TBWA\Corporate : 2ème baromètre TBWA\Corporate de l’activité parlementaire
1. La France en
24 865 questions
2E
BAROMÈTRE TBWACORPORATE DE L’ACTIVITÉ PARLEMENTAIRE
LES QUESTIONS ÉCRITES
AU GOUVERNEMENT PASSÉES AU CRIBLE
2. Comprendre les préoccupations
des députés et leur évolution
À l’automne 2013, TBWACorporate lançait la première édition de ce baromètre avec une conviction : le
Big Data et la transparence accrue de la vie publique offrent une opportunité nouvelle pour appréhender
les motivations et préoccupations des députés afin de mieux cerner les enjeux du débat public, de
prendre le pouls de la société et de comprendre les revendications de la société civile.
Fort du succès de la première édition, TBWACorporate s’est à nouveau penché sur les questions écrites
de la session 2013-2014 afin de confirmer ou d’infirmer les tendances révélées par le premier baromètre.
Le décryptage des questions écrites est pour TBWACorporate un baromètre de la société. À l’inverse
des questions d’actualité au Gouvernement qui sont une pièce de théâtre, très marquées par l’actualité
et le clivage politique, les questions écrites sont plus libres, moins connectées au temps médiatique et
au jeu politique.
Leur lecture fournit des enseignements précieux sur l’état de l’opinion et les thèmes qui mobilisent les
députés.
4. UNE DOMINATION TRÈS LARGE
DE L’OPPOSITION DANS LA PRATIQUE
DES QUESTIONS ÉCRITES
Par rapport à 2013,
une augmentation de 10 points
de la part des questions posées
par l’opposition.
2%
2%
3%
1%
24%
6%
62%
ÉCOLOGISTE
GAUCHE DÉMOCRATE
ET RÉPUBLICAINE
RADICAL, RÉPUBLICAIN,
DÉMOCRATE
ET PROGRESSISTE
UNION DES DÉMOCRATES
ET INDÉPENDANTS
SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN
ET CITOYEN
UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
DÉPUTÉS NON INSCRITS
MAJORITÉ
OPPOSITION
29%
71%
PART DES QUESTIONS
par groupe politique
5. DES DÉPUTÉS TRÈS ACTIFS
MICHEL ZUMKELLER
UDI : 849 QE
PIERRE MOREL-A-L’HUISSIER
UMP : 727 QE
VÉRONIQUE LOUWAGIE
UMP : 760 QE
PHILIPPE LE RAY
UMP : 747 QE
PHILIPPE LE RAY
UMP : 601 QE
PIERRE MOREL-A-L’HUISSIER
UMP : 730 QE
ISABELLE LE CALLENNEC
UMP : 594 QE
JEAN-JACQUES CANDELIER
PCF : 945 QE
THIERRY LAZARO
UMP : 1201 QE
CLASSEMENT 2013 CLASSEMENT 2014
MARC LE FUR
UMP : 945 QE
6. 11%10%
18%18%
10%18%
18%15%
18%19%
24%
20%
DISTINGUO HOMME/FEMME
LES HOMMES PLUS CONCERNÉS PAR LA SÉCURITÉ QUE LES FEMMES,
INTERÉSSÉES PAR LA SANTÉ
SANTÉ
SANTÉ
SANTÉ
FISCALITÉ
ÉCONOMIE ET INDUSTRIEORGANISATION DE L’ÉTAT
ENVIRONNEMENT/ÉNERGIE
SÉCURITÉ/JUSTICE
SÉCURITÉ/JUSTICESÉCURITÉ/JUSTICE
RÉPARTITION DES THÈMES
selon le sexe
7. ORGANISATION DE L’ÉTAT
SANTÉ
ÉCONOMIE / INDUSTRIE
SÉCURITÉ / JUSTICE
FISCALITÉ
ENVIRONNEMENT / ÉNERGIE
TRAVAIL / EMPLOI
ÉDUCATION / ENSEIGNEMENT SUP.
RELATIONS INTERNATIONALES
RETRAITES / ÂGE
CHAMPAGNE-ARDENNE
LORRAINE
ALSACE
FRANCHE-COMTE
BOURGOGNE
PART DES QUESTIONS
abordées dans le Grand Est
RÉGIONS PLUS ACTIVES
LORRAINE
ALSACE
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
DES THÉMATIQUES ABORDÉES DANS LE GRAND EST
0
183 Q° 90 Q°
41 Q°
96 Q°
156 Q° 109 Q°
1000500
2014
8. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
DES THÉMATIQUES ABORDÉES DANS LE NORD
SÉCURITÉ / JUSTICE
SANTÉ
ÉCONOMIE ET INDUSTRIE
ORGANISATION DE L’ÉTAT
FISCALITÉ
ENVIRONNEMENT / ÉNERGIE
RELATIONS INTERNATIONALES
CULTURE
IMMIGRATION / NATIONALITÉ
TRAVAIL / EMPLOI
0 600100 200 300 400 500
HAUTE-NORMANDIE
NORD-PAS-DE-CALAIS
NORD-PAS
DE-CALAIS
PICARDIE
PART DES QUESTIONS
abordées dans le Nord
RÉGIONS PLUS ACTIVES
PICARDIE
443 Q° 297 Q°
74 Q°
290 Q°
101 Q° 97 Q°
2014
9. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
DES THÉMATIQUES ABORDÉES DANS L’OUEST
FISCALITÉ
SANTÉ
ÉCONOMIE / INDUSTRIE
ORGANISATION DE L’ÉTAT
ENVIRONNEMENT / ÉNERGIE
SÉCURITÉ / JUSTICE
TRAVAIL / EMPLOI
CULTURE
ÉDUCATION / ENSEIGNEMENT SUP.
AGRICULTURE / RURALITÉ
0 200 400 600 800 1000
PART DES QUESTIONS
abordées dans l’Ouest
CENTRE
BASSE-NORMANDIE
BRETAGNE
RÉGIONS PLUS ACTIVES
BRETAGNE
CENTRE
371 Q° 325 Q°
145 Q°
231 Q°
168 Q° 153 Q°
PAYS DE LA LOIRE
POITOU-CHARENTES
2014
10. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
DES THÉMATIQUES ABORDÉES DANS LE SUD-OUEST
SANTÉ
ÉCONOMIE / INDUSTRIE
FISCALITÉ
AGRICULTURE / RURALITÉ
ENVIRONNEMENT / ÉNERGIE
ORGANISATION DE L’ÉTAT
ÉDUCATION / ENSEIGNEMENT SUP.
SÉCURITÉ / JUSTICE
RELATIONS INTERNATIONALES
RETRAITES / ÂGE
0 50 100 150 200 250 300 350 400
PART DES QUESTIONS
abordées dans le Sud-Ouest
RÉGIONS PLUS ACTIVES
AQUITAINE
MIDI-
PYRÉNÉES
175 Q° 115 Q°
49 Q°
73 Q°
72 Q° 54 Q°
MIDI-PYRÉNÉES
LIMOUSIN
AQUITAINE
AUVERGNE
2014
11. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
DES THÉMATIQUES ABORDÉES DANS LE SUD-EST
SANTÉ
ÉCONOMIE / INDUSTRIE
SÉCURITÉ / JUSTICE
FISCALITÉ
ORGANISATION DE L’ÉTAT
ENVIRONNEMENT / ÉNERGIE
ÉDUCATION / ENSEIGNEMENT SUP.
TRAVAIL / EMPLOI
TRANSPORTS
RELATIONS INTERNATIONALES
0 200 400 600 800 1000
CORSE
RHÔNE-ALPES
RHÔNE-
ALPES
P.A.C.A.
LANGUEDOC-ROUSSILLON
PART DES QUESTIONS
abordées dans le Sud-Est
RÉGIONS PLUS ACTIVES
P.A.C.A
398 Q° 332 Q°
230 Q°
307 Q°
495 Q° 288 Q°
2014
12. RÉPARTITION
DES THÉMATIQUES ABORDÉES EN ÎLE-DE-FRANCE
ORGANISATION DE L’ÉTAT
SÉCURITÉ / JUSTICE
SANTÉ
ÉCONOMIE / INDUSTRIE
FISCALITÉ
ENVIRONNEMENT / ÉNERGIE
TRANSPORTS
ÉDUCATION / ENSEIGNEMENT SUP.
RELATIONS INTERNATIONALES
TRAVAIL / EMPLOI
PART DES QUESTIONS
abordées en Île-de-France
0 50 100 150 200 250
13. ORGANISATION DE L’ÉTAT
RELATIONS INTERNATIONALES
ÉCONOMIE ET INDUSTRIE
SÉCURITÉ / JUSTICE
SANTÉ
CULTURE
ÉDUCATION / ENSEIGNEMENT
FISCALITÉ
ENVIRONNEMENT / ÉNERGIE
IMMIGRATION / NATIONALITÉ
PART DES QUESTIONS
abordées hors métropole
DROM-COM
FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
0 10050 150
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
DES THÉMATIQUES ABORDÉES HORS MÉTROPOLE
14. ÉVOLUTION DU NOMBRE
de questions par thème
SANTÉ
ORGANISATION DE L’ÉTAT
ÉCONOMIE / INDUSTRIE
SÉCURITÉ / JUSTICE
FISCALITÉ
ENVIRONNEMENT/ÉNERGIE
ÉDUCATION & ENSEIGNEMENT SUP.
TRAVAIL / EMPLOI
RELATIONS INTERNATIONALES
AGRICULTURE / RURALITÉ
CULTURE
TRANSPORTS
POLITIQUE SOCIALE / FAMILIALE
RETRAITES / ÂGE
LOGEMENT
IMMIGRATION / NATIONALITÉ
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME
SPORTS
0%
2014
2013
8%4% 12%2% 10%6% 14% 16%
DES PRIORITÉS PROCHES
DE CELLES DE 2013
-2%
+2%
-2%
+2%
+3%
-2%
SANTÉ JUSTICE/SÉCURITÉ
FISCALITÉORGANISATION
DE L’ÉTAT
ÉDUCATION &
ENSEIGNEMENT SUP.
TRAVAIL/EMPLOI
16. LA SANTÉ
PREMIÈRE PRÉOCCUPATION DES DÉPUTÉS
1%
2%
3%
2%
33%54%
5%
ÉCOLOGISTE
GAUCHE DÉMOCRATE ET
RÉPUBLICAINE
RADICAL, RÉPUBLICAIN,
DÉMOCRATE
ET PROGRESSISTE
SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN
ET CITOYEN
UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
UNION DES DÉMOCRATES
ET INDÉPENDANTS
DÉPUTÉS NON INSCRITS
PART DES QUESTIONS SANTÉ
par groupe politique
17. LA SANTÉ
PREMIÈRE PRÉOCCUPATION DES DÉPUTÉS
SANTÉ
PROFESSIONS DE SANTÉ
PERSONNES HANDICAPÉES
ASSURANCE MALADIE MATERNITÉ : PRESTATIONS
SÉCURITÉ SOCIALE
PHARMACIE ET MÉDICAMENTS
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
ASSURANCE MALADIE MATERNITÉ : GÉNÉRALITÉS
SANG ET ORGANES HUMAINS
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
BIOÉTHIQUE
MÉDECINES PARALLÈLES
DROGUES
AVORTEMENT
NOMBRE DE QUESTIONS
dans les rubriques abordées
944
672
471
262
238
238
168
88
44
25
20
19
17
9
18. LA SANTÉ
DES DÉPUTÉS PARTICULIÈREMENT ACTIFS
SUR CERTAINES RUBRIQUES
THIERRY LAZARO
55 Q°
THIERRY LAZARO
65 Q°
BÉRENGÈRE POLETTI
26 Q°
VACCINATIONS
CLAUDE DE GANAY
26 Q°
INSERTION
PROFESSIONNELLE ET SOCIALE
MÉDICAMENTS
MÉDECINS GÉNÉRALISTES
MALADIE D’ALZHEIMER
PHILIPPE LE RAY
26 Q°
19. LA SANTÉ
UN THÈME PLUS TRAITÉ PAR LES DÉPUTÉES,
MAIS SOUS QUELLE FORME ?
RÉPARTITION PAR SEXE
des rubriques abordées
SAGES-FEMMES
POLITIQUE DE LA SANTÉ
POLITIQUE À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES
MÉDICAMENTS
MÉDECINS GÉNÉRALISTES
MALADIES RARES
INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE
COTISATIONS
CANCER
AVEUGLES ET MALVOYANTS
ACCÈS AUX SOINS
AUTRES
0% 40%20% 60%10% 50%30% 70% 80% 90% 100%
20. LES QUESTIONS ÉCRITES
PENDANT LA MOBILISATION DES SAGES-FEMMES
35
30
25
20
15
10
5
0
SEP 13 JAN 14NOV 13 MAR 14OCT 13 FÉV 14DÉC 13 AVR 14 MAI 14 JUI 14
ACCOUCHEMENTS À DOMICILE, ASSURANCES
STATUT, REVENDICATIONS
REVALORISATION, PERSPECTIVES
16 octobre :
Début de la grève des sages-femmes
19 février :
Manifestation des sages-femmes
7 novembre :
Journée de mobilisation nationale
RÉPARTITION CHRONOLOGIQUE
des questions relatives aux sages-femmes
21. LA GPA
UNE POLÉMIQUE DANS LES MÉDIAS,
MOINS DANS L’HÉMICYCLE
6
5
4
3
2
1
0
SEP 13 JAN 14NOV 13 MARS 14OCT 13 FÉV 14DÉC 13 AVR 14 MAI 14 JUIN 14
Le Conseil d’État
rejette les requêtes contre
la circulaire « Taubira »
DÉPUTÉS
NON INSCRITS
UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
RÉPARTITION DES QUESTIONS
sur la GPA par groupe politique
RÉPARTITION CHRONOLOGIQUE
des questions sur la GPA
23. SÉCURITÉ/JUSTICE
UN THÈME PRÉEMPTÉ PAR L’OPPOSITION
PART DES QUESTIONS SÉCURITÉ/JUSTICE
par groupe politique
3% DÉPUTÉS NON INSCRITS
1% ÉCOLOGISTE
3%
1%
14%
74%
4%
GAUCHE DÉMOCRATE
ET RÉPUBLICAINE
RADICAL, RÉPUBLICAIN,
DÉMOCRATE ET PROGRESSITE
SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN
ET CITOYEN
UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
UNION DES DÉMOCRATES
ET INDÉPENDANTS
RÉPARTITION PAR SEXE
des questions
du thème Sécurité/Justice
24. SÉCURITÉ/JUSTICE
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES QUESTIONS
400 À 500 QUESTIONS
100 À 200 QUESTIONS
50 À 100 QUESTIONS
0 À 50 QUESTIONS
LES RÉGIONS P.A.C.A. ET NORD-PAS-DE-CALAIS
particulièrement mobilisées
26. LA RÉGIONALISATION DU THÈME FISCALITÉ
LA BRETAGNE EN TÊTE
0 200100 30050 250150 350 400
BRETAGNE
RHÔNE-ALPES
NORD-PAS-DE-CALAIS
PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR
CENTRE
BASSE NORMANDIE
ÎLE-DE-FRANCE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
ALSACE
PAYS DE LA LOIRE
PARTS DES QUESTIONS PAR RÉGIONS
sur le thème fiscalité
371
332
212
184
168
156
120
109
109
83
TOP 10
27. L’ÉCOTAXE :
LES BONNETS ROUGES SUR LE DEVANT DE LA SCÈNE MÉDIATIQUE
MAIS EN RETRAIT DANS LES QUESTIONS ÉCRITES
0 20105 2515
RHÔNE-ALPES
NORD-PAS-DE-CALAIS
ÎLE-DE-FRANCE
PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR
CHAMPAGNE-ARDENNE
PAYS DE LA LOIRE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
ALSACE
AQUITAINE
CENTRE
BRETAGNE
PARTS DES QUESTIONS PAR RÉGIONS
comportant l’occurence « écotaxe »
21
18
17
14
14
8
8
8
7
6
6
29. LA CULTURE
POUSSÉE PAR LES PROBLÉMATIQUES DE LA PRESSE
0% 4%2%1% 3%
2014
2013
COMPARATIF 2013/2014
de la part du thème Culture dans le corpus global
1%
20%25%
19%12%
17%6%
ARCHIVES
ET BIBLIOTHÈQUES
AUDIOVISUEL
ET COMMUNICATION
CULTURE
ARTS ET SPECTACLESPRESSE ET LIVRES
PATRIMOINE CULTUREL
LANGUE FRANÇAISE
RÉPARTITION DES RUBRIQUES
du thème Culture
31. MÉTHODOLOGIE
Un corpus exhaustif des 24 865 questions écrites posées par les députés aux Ministres
des Gouvernements Ayrault I et II sur la base du Journal officiel du 4 septembre 2013
au 25 juillet 2014, c’est à dire durant l’intégralité de la session ordinaire et des sesions
extraordinaires de la deuxième année du quinquennat de François Hollande.
Cette analyse précise des questions s’est concentrée sur les auteurs, les groupes
politiques, les départements d’origine, les thèmes et rubriques des questions écrites.
Une analyse sémantique du corpus textuel de l’ensemble des questions a permis
d’identifier des éléments de tendance sur le langage des parlementaires.
Aucune publication partielle ou totale ne peut être faite sans l’accord exprès de TBWACorporate.
32. MÉTHODOLOGIE :
UNE ANALYSE DANS LE RESPECT DE LA CLASSIFICATION
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
14ème
LÉGISLATURE
QUESTION N°
39007
QUESTION ÉCRITE
MINISTÈRE INTERROGÉ MINISTÈRE ATTRIBUTAIRE
AGRICULTURE,
AGROALIMENTAIRE ET FÔRET
TRANSPORTS ROUTIERS
AGRICULTURE,
AGROALIMENTAIRE ET FÔRET
TRANSPORT DE MARCHANDISES ÉCOTAXE, MISE EN PLACE MODALITÉS
TEXTE DE LA QUESTION
QUESTION PUBLIÉE AU JO LE : 01/10/2013 PAGE 10239
Mme Isabelle Le Callennec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la fôret sur l’écotaxe poids-lourds. Avec le
déploiement de cette nouvelle taxe, les transporteurs de bétail et de viandes doivent faire face à une charge supplémentaire, qui menace leur activité
et donc l’ensemble du secteur agricole associé. La route demeure le plus souvent le seul moyen d’approvisionnement en matière première, ou le
seul moyen de transporter les animaux jusqu’à l’abattoir pour les agriculteurs. Elle lui demande comment le Gouvernement entend répondre aux
préoccupations des professionnels du secteur.
DE MME ISABELLE LE CALLENNEC
(UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE, ILLE-ET-VILAINE)
CLASSIFICATION
GÉNÉRALE
CLASSIFICATION
FINE
REGROUPÉES PAR TBWA
DANS DES THÈMES
OBJET PRÉCIS
DE LA QUESTION
RUBRIQUE TÊTE D’ANALYSE ANALYSE