La France en
24 865 questions
2E
BAROMÈTRE TBWACORPORATE DE L’ACTIVITÉ PARLEMENTAIRE
LES QUESTIONS ÉCRITES
AU GOUVERNEMENT...
Comprendre les préoccupations
des députés et leur évolution
À l’automne 2013, TBWACorporate lançait la première édition de...
Décryptage
DES GRANDES TENDANCES
UNE DOMINATION TRÈS LARGE
DE L’OPPOSITION DANS LA PRATIQUE
DES QUESTIONS ÉCRITES
Par rapport à 2013,
une augmentation de 1...
DES DÉPUTÉS TRÈS ACTIFS
MICHEL ZUMKELLER
UDI : 849 QE
PIERRE MOREL-A-L’HUISSIER
UMP : 727 QE
VÉRONIQUE LOUWAGIE
UMP : 760 ...
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DISTINGUO HOMME/FEMME
LES HOMMES PLUS CONCERNÉS PAR LA SÉCURITÉ QUE LES FEMMES,...
ORGANISATION DE L’ÉTAT
SANTÉ
ÉCONOMIE / INDUSTRIE
SÉCURITÉ / JUSTICE
FISCALITÉ
ENVIRONNEMENT / ÉNERGIE
TRAVAIL / EMPLOI
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RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
DES THÉMATIQUES ABORDÉES DANS LE NORD
SÉCURITÉ / JUSTICE
SANTÉ
ÉCONOMIE ET INDUSTRIE
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RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
DES THÉMATIQUES ABORDÉES DANS L’OUEST
FISCALITÉ
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DES THÉMATIQUES ABORDÉES DANS LE SUD-OUEST
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ÉCONOMIE / INDUSTRIE
FISCALITÉ
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RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
DES THÉMATIQUES ABORDÉES DANS LE SUD-EST
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ÉCONOMIE / INDUSTRIE
SÉCURITÉ / JUSTICE
FISCALITÉ
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DES THÉMATIQUES ABORDÉES EN ÎLE-DE-FRANCE
ORGANISATION DE L’ÉTAT
SÉCURITÉ / JUSTICE
SANTÉ
ÉCONOMIE / INDUSTRI...
ORGANISATION DE L’ÉTAT
RELATIONS INTERNATIONALES
ÉCONOMIE ET INDUSTRIE
SÉCURITÉ / JUSTICE
SANTÉ
CULTURE
ÉDUCATION / ENSEIG...
ÉVOLUTION DU NOMBRE
de questions par thème
SANTÉ
ORGANISATION DE L’ÉTAT
ÉCONOMIE / INDUSTRIE
SÉCURITÉ / JUSTICE
FISCALITÉ
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La santé
UN THÈME CENTRAL
DES QUESTIONS ÉCRITES
LA SANTÉ
PREMIÈRE PRÉOCCUPATION DES DÉPUTÉS
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ÉCOLOGISTE
GAUCHE DÉMOCRATE ET
RÉPUBLICAINE
RADICAL, RÉP...
LA SANTÉ
PREMIÈRE PRÉOCCUPATION DES DÉPUTÉS
SANTÉ
PROFESSIONS DE SANTÉ
PERSONNES HANDICAPÉES
ASSURANCE MALADIE MATERNITÉ :...
LA SANTÉ
DES DÉPUTÉS PARTICULIÈREMENT ACTIFS
SUR CERTAINES RUBRIQUES
THIERRY LAZARO
55 Q°
THIERRY LAZARO
65 Q°
BÉRENGÈRE P...
LA SANTÉ
UN THÈME PLUS TRAITÉ PAR LES DÉPUTÉES,
MAIS SOUS QUELLE FORME ?
RÉPARTITION PAR SEXE
des rubriques abordées
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LES QUESTIONS ÉCRITES
PENDANT LA MOBILISATION DES SAGES-FEMMES
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LA GPA
UNE POLÉMIQUE DANS LES MÉDIAS,
MOINS DANS L’HÉMICYCLE
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Sécurité & Justice
DE QUESTIONS EN 2014
PAR RAPPORT À 2013
SÉCURITÉ/JUSTICE
UN THÈME PRÉEMPTÉ PAR L’OPPOSITION
PART DES QUESTIONS SÉCURITÉ/JUSTICE
par groupe politique
3% DÉPUTÉS NO...
SÉCURITÉ/JUSTICE
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES QUESTIONS
400 À 500 QUESTIONS
100 À 200 QUESTIONS
50 À 100 QUESTIONS
0 À 50 ...
Fiscalité
UN THÈME EN PROGRESSION
LA RÉGIONALISATION DU THÈME FISCALITÉ
LA BRETAGNE EN TÊTE
0 200100 30050 250150 350 400
BRETAGNE
RHÔNE-ALPES
NORD-PAS-DE-C...
L’ÉCOTAXE :
LES BONNETS ROUGES SUR LE DEVANT DE LA SCÈNE MÉDIATIQUE
MAIS EN RETRAIT DANS LES QUESTIONS ÉCRITES
0 20105 251...
Culture
UNE RÉACTION AUX DIFFICULTÉS
DU SECTEUR
LA CULTURE
POUSSÉE PAR LES PROBLÉMATIQUES DE LA PRESSE
0% 4%2%1% 3%
2014
2013
COMPARATIF 2013/2014
de la part du thème Cul...
Annexe
MÉTHODOLOGIE
MÉTHODOLOGIE
Un corpus exhaustif des 24 865 questions écrites posées par les députés aux Ministres
des Gouvernements Ayrau...
MÉTHODOLOGIE :
UNE ANALYSE DANS LE RESPECT DE LA CLASSIFICATION
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
14ème
LÉGISLATURE
QUESTION N°
390...
TBWACorporate
Contacts :
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TBWA\Corporate : 2ème baromètre TBWA\Corporate de l’activité parlementaire

  1. 1. La France en 24 865 questions 2E BAROMÈTRE TBWACORPORATE DE L’ACTIVITÉ PARLEMENTAIRE LES QUESTIONS ÉCRITES AU GOUVERNEMENT PASSÉES AU CRIBLE
  2. 2. Comprendre les préoccupations des députés et leur évolution À l’automne 2013, TBWACorporate lançait la première édition de ce baromètre avec une conviction : le Big Data et la transparence accrue de la vie publique offrent une opportunité nouvelle pour appréhender les motivations et préoccupations des députés afin de mieux cerner les enjeux du débat public, de prendre le pouls de la société et de comprendre les revendications de la société civile. Fort du succès de la première édition, TBWACorporate s’est à nouveau penché sur les questions écrites de la session 2013-2014 afin de confirmer ou d’infirmer les tendances révélées par le premier baromètre. Le décryptage des questions écrites est pour TBWACorporate un baromètre de la société. À l’inverse des questions d’actualité au Gouvernement qui sont une pièce de théâtre, très marquées par l’actualité et le clivage politique, les questions écrites sont plus libres, moins connectées au temps médiatique et au jeu politique. Leur lecture fournit des enseignements précieux sur l’état de l’opinion et les thèmes qui mobilisent les députés.
  3. 3. Décryptage DES GRANDES TENDANCES
  4. 4. UNE DOMINATION TRÈS LARGE DE L’OPPOSITION DANS LA PRATIQUE DES QUESTIONS ÉCRITES Par rapport à 2013, une augmentation de 10 points de la part des questions posées par l’opposition. 2% 2% 3% 1% 24% 6% 62% ÉCOLOGISTE GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE RADICAL, RÉPUBLICAIN, DÉMOCRATE ET PROGRESSISTE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE DÉPUTÉS NON INSCRITS MAJORITÉ OPPOSITION 29% 71% PART DES QUESTIONS par groupe politique
  5. 5. DES DÉPUTÉS TRÈS ACTIFS MICHEL ZUMKELLER UDI : 849 QE PIERRE MOREL-A-L’HUISSIER UMP : 727 QE VÉRONIQUE LOUWAGIE UMP : 760 QE PHILIPPE LE RAY UMP : 747 QE PHILIPPE LE RAY UMP : 601 QE PIERRE MOREL-A-L’HUISSIER UMP : 730 QE ISABELLE LE CALLENNEC UMP : 594 QE JEAN-JACQUES CANDELIER PCF : 945 QE THIERRY LAZARO UMP : 1201 QE CLASSEMENT 2013 CLASSEMENT 2014 MARC LE FUR UMP : 945 QE
  6. 6. 11%10% 18%18% 10%18% 18%15% 18%19% 24% 20% DISTINGUO HOMME/FEMME LES HOMMES PLUS CONCERNÉS PAR LA SÉCURITÉ QUE LES FEMMES, INTERÉSSÉES PAR LA SANTÉ SANTÉ SANTÉ SANTÉ FISCALITÉ ÉCONOMIE ET INDUSTRIEORGANISATION DE L’ÉTAT ENVIRONNEMENT/ÉNERGIE SÉCURITÉ/JUSTICE SÉCURITÉ/JUSTICESÉCURITÉ/JUSTICE RÉPARTITION DES THÈMES selon le sexe
  7. 7. ORGANISATION DE L’ÉTAT SANTÉ ÉCONOMIE / INDUSTRIE SÉCURITÉ / JUSTICE FISCALITÉ ENVIRONNEMENT / ÉNERGIE TRAVAIL / EMPLOI ÉDUCATION / ENSEIGNEMENT SUP. RELATIONS INTERNATIONALES RETRAITES / ÂGE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE ALSACE FRANCHE-COMTE BOURGOGNE PART DES QUESTIONS abordées dans le Grand Est RÉGIONS PLUS ACTIVES LORRAINE ALSACE RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES THÉMATIQUES ABORDÉES DANS LE GRAND EST 0 183 Q° 90 Q° 41 Q° 96 Q° 156 Q° 109 Q° 1000500 2014
  8. 8. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES THÉMATIQUES ABORDÉES DANS LE NORD SÉCURITÉ / JUSTICE SANTÉ ÉCONOMIE ET INDUSTRIE ORGANISATION DE L’ÉTAT FISCALITÉ ENVIRONNEMENT / ÉNERGIE RELATIONS INTERNATIONALES CULTURE IMMIGRATION / NATIONALITÉ TRAVAIL / EMPLOI 0 600100 200 300 400 500 HAUTE-NORMANDIE NORD-PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE-CALAIS PICARDIE PART DES QUESTIONS abordées dans le Nord RÉGIONS PLUS ACTIVES PICARDIE 443 Q° 297 Q° 74 Q° 290 Q° 101 Q° 97 Q° 2014
  9. 9. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES THÉMATIQUES ABORDÉES DANS L’OUEST FISCALITÉ SANTÉ ÉCONOMIE / INDUSTRIE ORGANISATION DE L’ÉTAT ENVIRONNEMENT / ÉNERGIE SÉCURITÉ / JUSTICE TRAVAIL / EMPLOI CULTURE ÉDUCATION / ENSEIGNEMENT SUP. AGRICULTURE / RURALITÉ 0 200 400 600 800 1000 PART DES QUESTIONS abordées dans l’Ouest CENTRE BASSE-NORMANDIE BRETAGNE RÉGIONS PLUS ACTIVES BRETAGNE CENTRE 371 Q° 325 Q° 145 Q° 231 Q° 168 Q° 153 Q° PAYS DE LA LOIRE POITOU-CHARENTES 2014
  10. 10. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES THÉMATIQUES ABORDÉES DANS LE SUD-OUEST SANTÉ ÉCONOMIE / INDUSTRIE FISCALITÉ AGRICULTURE / RURALITÉ ENVIRONNEMENT / ÉNERGIE ORGANISATION DE L’ÉTAT ÉDUCATION / ENSEIGNEMENT SUP. SÉCURITÉ / JUSTICE RELATIONS INTERNATIONALES RETRAITES / ÂGE 0 50 100 150 200 250 300 350 400 PART DES QUESTIONS abordées dans le Sud-Ouest RÉGIONS PLUS ACTIVES AQUITAINE MIDI- PYRÉNÉES 175 Q° 115 Q° 49 Q° 73 Q° 72 Q° 54 Q° MIDI-PYRÉNÉES LIMOUSIN AQUITAINE AUVERGNE 2014
  11. 11. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES THÉMATIQUES ABORDÉES DANS LE SUD-EST SANTÉ ÉCONOMIE / INDUSTRIE SÉCURITÉ / JUSTICE FISCALITÉ ORGANISATION DE L’ÉTAT ENVIRONNEMENT / ÉNERGIE ÉDUCATION / ENSEIGNEMENT SUP. TRAVAIL / EMPLOI TRANSPORTS RELATIONS INTERNATIONALES 0 200 400 600 800 1000 CORSE RHÔNE-ALPES RHÔNE- ALPES P.A.C.A. LANGUEDOC-ROUSSILLON PART DES QUESTIONS abordées dans le Sud-Est RÉGIONS PLUS ACTIVES P.A.C.A 398 Q° 332 Q° 230 Q° 307 Q° 495 Q° 288 Q° 2014
  12. 12. RÉPARTITION DES THÉMATIQUES ABORDÉES EN ÎLE-DE-FRANCE ORGANISATION DE L’ÉTAT SÉCURITÉ / JUSTICE SANTÉ ÉCONOMIE / INDUSTRIE FISCALITÉ ENVIRONNEMENT / ÉNERGIE TRANSPORTS ÉDUCATION / ENSEIGNEMENT SUP. RELATIONS INTERNATIONALES TRAVAIL / EMPLOI PART DES QUESTIONS abordées en Île-de-France 0 50 100 150 200 250
  13. 13. ORGANISATION DE L’ÉTAT RELATIONS INTERNATIONALES ÉCONOMIE ET INDUSTRIE SÉCURITÉ / JUSTICE SANTÉ CULTURE ÉDUCATION / ENSEIGNEMENT FISCALITÉ ENVIRONNEMENT / ÉNERGIE IMMIGRATION / NATIONALITÉ PART DES QUESTIONS abordées hors métropole DROM-COM FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 0 10050 150 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES THÉMATIQUES ABORDÉES HORS MÉTROPOLE
  14. 14. ÉVOLUTION DU NOMBRE de questions par thème SANTÉ ORGANISATION DE L’ÉTAT ÉCONOMIE / INDUSTRIE SÉCURITÉ / JUSTICE FISCALITÉ ENVIRONNEMENT/ÉNERGIE ÉDUCATION & ENSEIGNEMENT SUP. TRAVAIL / EMPLOI RELATIONS INTERNATIONALES AGRICULTURE / RURALITÉ CULTURE TRANSPORTS POLITIQUE SOCIALE / FAMILIALE RETRAITES / ÂGE LOGEMENT IMMIGRATION / NATIONALITÉ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME SPORTS 0% 2014 2013 8%4% 12%2% 10%6% 14% 16% DES PRIORITÉS PROCHES DE CELLES DE 2013 -2% +2% -2% +2% +3% -2% SANTÉ JUSTICE/SÉCURITÉ FISCALITÉORGANISATION DE L’ÉTAT ÉDUCATION & ENSEIGNEMENT SUP. TRAVAIL/EMPLOI
  15. 15. La santé UN THÈME CENTRAL DES QUESTIONS ÉCRITES
  16. 16. LA SANTÉ PREMIÈRE PRÉOCCUPATION DES DÉPUTÉS 1% 2% 3% 2% 33%54% 5% ÉCOLOGISTE GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE RADICAL, RÉPUBLICAIN, DÉMOCRATE ET PROGRESSISTE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS DÉPUTÉS NON INSCRITS PART DES QUESTIONS SANTÉ par groupe politique
  17. 17. LA SANTÉ PREMIÈRE PRÉOCCUPATION DES DÉPUTÉS SANTÉ PROFESSIONS DE SANTÉ PERSONNES HANDICAPÉES ASSURANCE MALADIE MATERNITÉ : PRESTATIONS SÉCURITÉ SOCIALE PHARMACIE ET MÉDICAMENTS ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ASSURANCE MALADIE MATERNITÉ : GÉNÉRALITÉS SANG ET ORGANES HUMAINS FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE BIOÉTHIQUE MÉDECINES PARALLÈLES DROGUES AVORTEMENT NOMBRE DE QUESTIONS dans les rubriques abordées 944 672 471 262 238 238 168 88 44 25 20 19 17 9
  18. 18. LA SANTÉ DES DÉPUTÉS PARTICULIÈREMENT ACTIFS SUR CERTAINES RUBRIQUES THIERRY LAZARO 55 Q° THIERRY LAZARO 65 Q° BÉRENGÈRE POLETTI 26 Q° VACCINATIONS CLAUDE DE GANAY 26 Q° INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE MÉDICAMENTS MÉDECINS GÉNÉRALISTES MALADIE D’ALZHEIMER PHILIPPE LE RAY 26 Q°
  19. 19. LA SANTÉ UN THÈME PLUS TRAITÉ PAR LES DÉPUTÉES, MAIS SOUS QUELLE FORME ? RÉPARTITION PAR SEXE des rubriques abordées SAGES-FEMMES POLITIQUE DE LA SANTÉ POLITIQUE À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES MÉDICAMENTS MÉDECINS GÉNÉRALISTES MALADIES RARES INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE COTISATIONS CANCER AVEUGLES ET MALVOYANTS ACCÈS AUX SOINS AUTRES 0% 40%20% 60%10% 50%30% 70% 80% 90% 100%
  20. 20. LES QUESTIONS ÉCRITES PENDANT LA MOBILISATION DES SAGES-FEMMES 35 30 25 20 15 10 5 0 SEP 13 JAN 14NOV 13 MAR 14OCT 13 FÉV 14DÉC 13 AVR 14 MAI 14 JUI 14 ACCOUCHEMENTS À DOMICILE, ASSURANCES STATUT, REVENDICATIONS REVALORISATION, PERSPECTIVES 16 octobre : Début de la grève des sages-femmes 19 février : Manifestation des sages-femmes 7 novembre : Journée de mobilisation nationale RÉPARTITION CHRONOLOGIQUE des questions relatives aux sages-femmes
  21. 21. LA GPA UNE POLÉMIQUE DANS LES MÉDIAS, MOINS DANS L’HÉMICYCLE 6 5 4 3 2 1 0 SEP 13 JAN 14NOV 13 MARS 14OCT 13 FÉV 14DÉC 13 AVR 14 MAI 14 JUIN 14 Le Conseil d’État rejette les requêtes contre la circulaire « Taubira » DÉPUTÉS NON INSCRITS UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE RÉPARTITION DES QUESTIONS sur la GPA par groupe politique RÉPARTITION CHRONOLOGIQUE des questions sur la GPA
  22. 22. Sécurité & Justice DE QUESTIONS EN 2014 PAR RAPPORT À 2013
  23. 23. SÉCURITÉ/JUSTICE UN THÈME PRÉEMPTÉ PAR L’OPPOSITION PART DES QUESTIONS SÉCURITÉ/JUSTICE par groupe politique 3% DÉPUTÉS NON INSCRITS 1% ÉCOLOGISTE 3% 1% 14% 74% 4% GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE RADICAL, RÉPUBLICAIN, DÉMOCRATE ET PROGRESSITE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS RÉPARTITION PAR SEXE des questions du thème Sécurité/Justice
  24. 24. SÉCURITÉ/JUSTICE RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES QUESTIONS 400 À 500 QUESTIONS 100 À 200 QUESTIONS 50 À 100 QUESTIONS 0 À 50 QUESTIONS LES RÉGIONS P.A.C.A. ET NORD-PAS-DE-CALAIS particulièrement mobilisées
  25. 25. Fiscalité UN THÈME EN PROGRESSION
  26. 26. LA RÉGIONALISATION DU THÈME FISCALITÉ LA BRETAGNE EN TÊTE 0 200100 30050 250150 350 400 BRETAGNE RHÔNE-ALPES NORD-PAS-DE-CALAIS PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR CENTRE BASSE NORMANDIE ÎLE-DE-FRANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON ALSACE PAYS DE LA LOIRE PARTS DES QUESTIONS PAR RÉGIONS sur le thème fiscalité 371 332 212 184 168 156 120 109 109 83 TOP 10
  27. 27. L’ÉCOTAXE : LES BONNETS ROUGES SUR LE DEVANT DE LA SCÈNE MÉDIATIQUE MAIS EN RETRAIT DANS LES QUESTIONS ÉCRITES 0 20105 2515 RHÔNE-ALPES NORD-PAS-DE-CALAIS ÎLE-DE-FRANCE PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR CHAMPAGNE-ARDENNE PAYS DE LA LOIRE LANGUEDOC-ROUSSILLON ALSACE AQUITAINE CENTRE BRETAGNE PARTS DES QUESTIONS PAR RÉGIONS comportant l’occurence « écotaxe » 21 18 17 14 14 8 8 8 7 6 6
  28. 28. Culture UNE RÉACTION AUX DIFFICULTÉS DU SECTEUR
  29. 29. LA CULTURE POUSSÉE PAR LES PROBLÉMATIQUES DE LA PRESSE 0% 4%2%1% 3% 2014 2013 COMPARATIF 2013/2014 de la part du thème Culture dans le corpus global 1% 20%25% 19%12% 17%6% ARCHIVES ET BIBLIOTHÈQUES AUDIOVISUEL ET COMMUNICATION CULTURE ARTS ET SPECTACLESPRESSE ET LIVRES PATRIMOINE CULTUREL LANGUE FRANÇAISE RÉPARTITION DES RUBRIQUES du thème Culture
  30. 30. Annexe MÉTHODOLOGIE
  31. 31. MÉTHODOLOGIE Un corpus exhaustif des 24 865 questions écrites posées par les députés aux Ministres des Gouvernements Ayrault I et II sur la base du Journal officiel du 4 septembre 2013 au 25 juillet 2014, c’est à dire durant l’intégralité de la session ordinaire et des sesions extraordinaires de la deuxième année du quinquennat de François Hollande. Cette analyse précise des questions s’est concentrée sur les auteurs, les groupes politiques, les départements d’origine, les thèmes et rubriques des questions écrites. Une analyse sémantique du corpus textuel de l’ensemble des questions a permis d’identifier des éléments de tendance sur le langage des parlementaires. Aucune publication partielle ou totale ne peut être faite sans l’accord exprès de TBWACorporate.
  32. 32. MÉTHODOLOGIE : UNE ANALYSE DANS LE RESPECT DE LA CLASSIFICATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE 14ème LÉGISLATURE QUESTION N° 39007 QUESTION ÉCRITE MINISTÈRE INTERROGÉ MINISTÈRE ATTRIBUTAIRE AGRICULTURE, AGROALIMENTAIRE ET FÔRET TRANSPORTS ROUTIERS AGRICULTURE, AGROALIMENTAIRE ET FÔRET TRANSPORT DE MARCHANDISES ÉCOTAXE, MISE EN PLACE MODALITÉS TEXTE DE LA QUESTION QUESTION PUBLIÉE AU JO LE : 01/10/2013 PAGE 10239 Mme Isabelle Le Callennec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la fôret sur l’écotaxe poids-lourds. Avec le déploiement de cette nouvelle taxe, les transporteurs de bétail et de viandes doivent faire face à une charge supplémentaire, qui menace leur activité et donc l’ensemble du secteur agricole associé. La route demeure le plus souvent le seul moyen d’approvisionnement en matière première, ou le seul moyen de transporter les animaux jusqu’à l’abattoir pour les agriculteurs. Elle lui demande comment le Gouvernement entend répondre aux préoccupations des professionnels du secteur. DE MME ISABELLE LE CALLENNEC (UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE, ILLE-ET-VILAINE) CLASSIFICATION GÉNÉRALE CLASSIFICATION FINE REGROUPÉES PAR TBWA DANS DES THÈMES OBJET PRÉCIS DE LA QUESTION RUBRIQUE TÊTE D’ANALYSE ANALYSE
  33. 33. TBWACorporate Contacts : geraldine.igou@tbwa-corporate.com - 01 49 09 25 25 marie.trancart@tbwa-corporate.com - 01 49 09 25 22

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