Quelles précautions respecter dans la rédaction des conditions générales ?

Quelles précautions respecter dans la rédaction des conditions générales ? Benoît Tabaka Responsable des affaires juridiques et réglementaires

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Sommaire modifié unilatéralement (*) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Le droit applicable ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les droits du consommateur ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les droits du consommateur ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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Les droits du consommateur ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les obligations du marchand ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les obligations du marchand ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les obligations du marchand ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les obligations du marchand ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les clauses à ne pas faire ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les clauses à ne pas faire ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Clauses admises - Variations minimes par rapport au produit présenté

Les clauses à ne pas faire ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Clauses admises - La clause prévoyant une acceptation tacite des conditions générales de vente sous réserve de présenter ses conditions générales de vente de façon claire, accessible et préalable au choix du consommateur

Les clauses à ne pas faire ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Clauses admises - Les communications peuvent se faire par courrier électronique sur l’adresse attribuée au client

Les clauses à ne pas faire ,[object Object],« En cas de doute, nous nous réservons le droit de stopper tout contrat sans que nous ayons à donner la moindre explication » « Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés » « En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. » « [le cyber-marchand] se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement ou de disponibilité du Produit, soit à un problème concernant la commande reçue. » (*) Merci à Leçons de clauses : http://leconsdeclauses.blogspot.com

Les clauses à ne pas faire « Si vous estimez que les CGU ne sont plus acceptables, n’utilisez pas le Site Web » « Si tu n'es pas en accord avec les conditions générales d'utilisation, tu dois alors renoncer à t'inscrire. »

Merci ! ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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