Statut de Paris - L-Assemblee Vote La Reforme en Nouvelle Lecture

1. L
'Assemblée nationale a adopté le 17
janvier au soir en nouvelle lecture le
projet de loi sur le statut de Paris, qui
prévoit notamment la fusion des quatre
premiers arrondissements de la capitale, et la
création de sept nouvelles métropoles.
Le texte, combattu par la droite, doit faire
l'objet d'une ultime navette avec le Sénat avant
son adoption définitive par l'Assemblée, qui a
le dernier mot. Examiné en novembre par le
Sénat puis en décembre par l'Assemblée, le
projet de loi, qui faisait l'objet d'une procédure
accélérée, était passé le 21 décembre en
commission mixte paritaire, sans aboutir à un
accord entre les deux chambres.
Lors de débats au pas de charge et dans un
hémicycle peu fourni, les députés ont à peine
retouché le projet de loi dans sa version votée
en première lecture en décembre. Ils ont par
exemple remplacé par une simple
expérimentation la mesure prévue de
réduction de 1.000 à 400 m2 de la surface des
projets commerciaux soumis à autorisation
préalable à Paris.
Les députés LR, par la voix de Nathalie
Kosciusko-Morizet, par ailleurs chef de file du
groupe LR au Conseil de Paris, ont présenté en
vain une motion de rejet préalable de ce projet
de loi perçu comme une "réformette électorale
et partisane" au service de la maire de Paris
Anne Hidalgo.
Le député-maire du XVe arrondissement,
Philippe Goujon (LR), a défendu une série
d'amendements pour notamment donner plus
de pouvoirs aux maires d'arrondissement ou
contester la création à titre expérimental de
clubs de jeux, une mesure de "lutte contre
l'argent dissimulé" selon la majorité. Aucun n'a
été voté.
Pour sa part, le ministre en charge des
Collectivités, Jean-Michel Baylet, a vanté un
texte "équilibré", qui "fera avancer la
décentralisation et la déconcentration en Ile-
de-France". Il a regretté une "posture
dogmatique" du Sénat concernant la réforme
du statut de Paris, que la chambre haute avait
réécrite en supprimant notamment la fusion
des quatre premiers arrondissements.
Les sénateurs avaient aussi rayé l'extension des
métropoles, dont le nombre doit passer de 15 à
22. La disposition doit concerner Saint-Etienne,
Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-
Ferrand et Metz.
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Source AFP
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Publié le vendredi 20 janvier 2017
Pouvoirs locaux
Statut de Paris : l’Assemblée vote la réforme en nouvelle
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