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Introduction       « Le sentiment de vivre une période de transition, en attente dela reconstitution dun ordre, de linstau...
Les Français douteraient-ils de la France ?       Notre pays subirait un déclin inéluctable. Obnubilé par les risques etfr...
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Les ONG imposent leur contre-pouvoirGOUVERNANCE                                         aussi celui qui leur assure le plu...
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A armes égales

  1. 1. « A armes égales » Rapport au Premier ministre par Bernard Carayon, député
  2. 2. Introduction « Le sentiment de vivre une période de transition, en attente dela reconstitution dun ordre, de linstauration dune nouvelle harmonie,de la réussite dun nouvel assemblage des éléments de ce qui est... res-senti comme une mosaïque, avive la sensation dincohérence. »Préface dAlain Corbin, Professeur de lUniversité Paris I Sorbonne à louvrage « La Lecture et la Vie » de Judith Lyon-Caen, Tallendier, 2006. « Mondialisation, communication, dématérialisation... Les ren-gaines de la modernité ny font rien. Lespace, un espace tangible, lieude la volonté commune, demeure le premier levier de laction. » Eric Orsenna, « Voyage au Pays du Coton, Petit précis de mondialisation», Fayard, 2006.
  3. 3. Les Français douteraient-ils de la France ? Notre pays subirait un déclin inéluctable. Obnubilé par les risques etfrappé de cécité sur les opportunités d’une « mondialisation » approchée demanière idéologique, il serait même incapable de penser l’avenir de la cons-truction européenne. Face à l’instabilité du monde « post-libéral1», à la réalité de la compé-tition internationale, aux conséquences de la part croissante prise par l’infor-mation dans la vie quotidienne des acteurs économiques, sociaux et politi-ques, il serait vain d’imaginer que la France dispose des moyens dagirseule. Pour partie, l’économie mondiale est désormais soumise à des fondsd’investissements s’affranchissant de toute gouvernance, dont le seul intérêtest le profit à court terme, ainsi quà des mécanismes internationaux de régu-lation sur lesquels la France pèse peu. Il en est de même pour tout ce qui relève désormais des compétencesde l’Union européenne. Alors que nous avons choisi de déléguer certainsfondamentaux de notre souveraineté, que notre monnaie est commune, quenous mettons en place une politique européenne de sécurité et de défense,que nous participons à l’élaboration d’une politique étrangère commune,nous semblons découvrir le fait qu’une part essentielle -mais non mesurée-de notre droit relève désormais de négociations à vingt-cinq et échappe ainsià notre seule volonté. L’Europe, comme le reste du monde, est confrontée à deux défis ma-jeurs et immédiats. Celui de l’énergie dont nous n’avons que récemment pris conscience,défi vital non seulement du point de vue de la sécurité des approvisionne-ments, mais surtout de la disponibilité des ressources. Des stratégies coll-ectives et des partenariats, des efforts dans les domaines de la recherche etde l’innovation, sont cruciaux. Celui de la sécurité, tant du point de vue traditionnel de la défense duterritoire que de celui des menaces issues, notamment, de l’internationali-sation du terrorisme, du crime organisé et de la cybercriminalité. La lettre de mission du Premier ministre ouvre plusieurs pistes quipourraient, chacune, faire l’objet d’un rapport distinct2. Certaines recoupentet complètent la politique publique d’intelligence économique que jai appe-lée de mes vœux dans mon rapport précédent3. L’essentiel reste toutefois àmettre en œuvre par les pouvoirs publics, encore trop timides en cedomaine. Il faut aller au-delà d’une seule approche administrative. Dans le cadre du présent rapport, jai choisi comme point de départ lasituation actuelle du monde et les contraintes et opportunités quelle génèrepour notre pays, afin de mettre l’accent sur ce qui nous permettra d’être àarmes égales avec nos partenaires et compétiteurs. Les développements etles propositions sont articulés selon le cycle de l’entreprise : création,recherche et financement, conquête de marchés. J’ai commencé par les pré-alables nationaux -comme m’y ont invité nombre de mes interlocuteurs- in-dispensables à l’efficacité des actions suggérées ensuite. L’effort que nous devons engager est nécessairement collectif ; il n’estpas réservé, tour à tour, à des segments différents de la société, agissant à1 « Penser l’après-libéralisme », Libération, 22 septembre 2005.2 A linstar du rapport du Commissariat général du Plan «Le Dispositif Français de Nor- malisation, évaluations et perspectives», mai 1997, dont nombre danalyses restent dac- tualité.3 « Intelligence économique, compétitivité et cohésion sociale », La Documentationfrançaise, juin 2003. 7
  4. 4. chaque fois, de manière solitaire –individus, citoyens, entrepreneurs, acteurssociaux, fonctionnaires, responsables politiques. Il demande anticipation,concertation, débat et volonté d’agir ensemble. Face aux défis à relever, jai estimé nécessaire, pour répondre aux ob-jectifs fixés par cette mission, de prôner, au-delà de nos relations transatlan-tiques, connues, une vision et une dynamique continentales, notamment en rencontrant nos partenaires distincts, allemands et russes. Sagissant de lAllemagne, de mon entretien avec lun des membres duConseil des Sages («Sachverstandigenrat») du Chancelier fédéral, je retiensque la volonté et laction politiques sont à la base de cette «alchimie singu-lière» qui fonde lamitié franco-allemande; que les outils concrets de la coo-pération bilatérale mis en place progressivement depuis le Traité de lElyséecontinuent de conforter cette relation et dabsorber les différends; enfin quelassociation de nos économies et de nos politiques constituent toujours uneforce dentraînement vis-à-vis de nos autres partenaires en Europe et du restedu monde. Pour ce qui est de la Russie, je me suis entretenu notamment avec leReprésentant spécial du Président de la Fédération pour les relations énergé-tiques extérieures, le Président de lUnion des entreprises et avec le Prési-dent de la compagnie métallurgique, Severstal. Ces entretiens ont confirmé àmes yeux la volonté de la Russie dêtre partie prenante à lEurope à la me-sure de ses ressources énergétiques, et limportance détablir des partenariatsstratégiques entre nos deux pays dans des domaines-clés, tels que lénergie,la défense, lespace, les télécommunications et la santé, domaines qui nepeuvent être abordés selon les seuls critères de lanalyse économique libé-rale. Enfin j’ai décidé de ne pas employer dans ce rapport deux locutionsutilisées de manière ambigüe par leurs détracteurs. D’abord, celle de « patriotisme économique », promue dans mon rap-port précédent, si souvent employée à mauvais escient4. Ses contempteurs,en France et en Europe, l’ont habilement déguisé en « protectionnisme »,sans doute se souvenant du dicton populaire : «Qui veut noyer son chien,l’accuse de la rage». Ensuite, celle de « politique industrielle ». Elle est ignorée de ceux denos partenaires européens qui n’ont pas ou guère d’industrie, désertée parles Britanniques au profit des services, abritée par les Allemands derrièrel’action des Länder ou des fondations. Elle a été d’abord considérée commela condition de la reconstruction des Etats puis de l’Union européenne, etensuite comme une entrave à la mise en place du marché intérieur, même sielle semble aujourd’hui en convalescence dans les cabinets des commissai-res européens qui en ont, cependant, des visions divergentes. Dans ce do-maine comme en d’autres, la France aura joué le rôle de précurseur encréant, par exemple, l’« Agence pour l’Innovation Industrielle ». Il est pourtant bien question dans ce rapport de « patriotisme économi-que » et de « politique industrielle »! La plupart des Etats ont habillé cesdeux notions d’un discours qui s’inspire dune théorie libérale justifiant lef-facement de l’Etat dans l’activité économique, tout en mettant en place, encatimini, les institutions, les outils et les méthodes qui associent, en amont,les pouvoirs publics et les entreprises, dans la recherche, le financement etl’influence –voire dans la régulation des investissements étrangers...4 « Faut-il se lever pour Danone ? », le Figaro, 22 juillet 2005.«Patriotisme économique: les trois fautes françaises», Grégoire Biseau, Libération, 4 avril2006. 9
  5. 5. 10
  6. 6. Ces débats sont ouverts partout dans le monde et l’actualité montreque nos préoccupations sont similaires à celles de tous les autres Etats. LesAméricains refusent qu’un groupe pétrolier chinois achète un groupe améri-cain, les Britanniques s’interrogent sur la possibilité pour Gazprom d’acqué-rir Centrica, les Espagnols ont tenté d’empêcher E.On d’acheter Endesa, lesItaliens et les Polonais entendent protéger leur système bancaire, les Alle-mands demandent à Porsche de contrôler le capital de Volkswagen, les Chi-nois ou les Russes dressent la liste de leurs entreprises stratégiques ou, ensens inverse, les Indiens demandent au Président de la République françaised’être « équitable » avec le groupe Mittal… Nous avons le choix entre l’inaction drapée dans des imprécations so-litaires contre l’évolution du monde - quelle France laisserons-nous en cecas à nos enfants ? - et une action ouverte, mais lucide. Aussi ce rapport, remis dans l’année qui précède l’élection présiden-tielle, seule phase du cycle de la vie politique de notre pays où nous accep-tons collectivement d’envisager l’avenir et de penser sa transformation,pourra-t-il paraître opportun... Juillet 2006 11
  7. 7. L’auteur remercie les membres de son équipe, par ordre alphabétique: - Cyril Bouyeure, ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique; - Christian Daviot, directeur général de la fondation d’entreprises Prometheus; - Richard Finck, ingénieur de l’armement, conseiller technique au cabinet du ministre de la Santé; - Olivier Maitland Pelen, ministère des Affaires étrangères.
  8. 8. Plan du rapportLettre de mission 3Introduction 7I. Contraintes et opportunités Les transformations du monde 17 La nouvelle donne 17 France: léconomie occidentale la plus ouverte 21 La construction européenne 25 Rendre lEurope visible dans le droit français 27 Faire participer lensemble de la société française au débat européen 29 Renforcer le système dalerte du Parlement 31 Relancer le projet européen: réunir et consolider les moyens de lEtat 31 Notre propre volonté dagir: penser la France de demain 35 Anticiper les mutations et préparer lavenir 37 Le conseil danalyse stratégique: héritier du Plan? 39 Valoriser la disponibilité de nos concitoyens et rendre visibles les lieux de débat 43II. La normalisation au cœur de lenvironnement des entreprises La dimension politique de la normalisation et le désintérêt des entreprises 47 La dimension désormais politique des normes 47 Le désintérêt des entreprises 49 Une erreur stratégique de la Commission européenne: les normes IFRS 49 Une distorsion de concurrence favorable aux entreprises américaines 49 Un scénario défavorable aux entreprises européennes 51 Un possible rétablissement de léquilibre 51 Pour une politique publique de la normalisation 53 Normalisation, recherche et développement 53 Les instances de normalisation internationales 53 Sensibiliser dès la formation 55 Rendre les normes plus visibles 55III. Financement, intelligence économique, technologies de linformation Imaginer de nouveaux modes de financement du développement des PME-PMI 61 Dans lattente du «small business act» européen 61 Des fonds populaires dinvestissement au service du financement des PME-PMI 63 Renforcer notre politique publique dintelligence économique 63 Une insertion administrative inadéquate 63 Lengagement politique et lautonomie budgétaire 67 Lextension de la mission du HRIE 69 Le rôle particulier des technologies de linformation dans la compétitivité globale européenne 71 Europe: une situation de dépendance insupportable à long terme 71 Des principes daction favorisant les libertés 73 Les paramètres scientifiques et techniques 75 Les paramètres économiques et sociaux 79IV. Capacité de projection: laction dinfluence et la conquête de marchés Une action difficile à mesurer 85 Le ministère des Affaires étrangères, vecteur fondamental de la projection 85 Le renforcement dune concertation décloisonnée 89 La mutualisation des réseaux dinfluence 91 La répartition des missions 93 Commerce extérieur et PME: une question lancinante 95 Changer radicalement notre mode daction 95 Développer le nombre de volontaires internationaux en entreprises (VIE) 97 Accompagner (enfin!) les «grands contrats» 97 Favoriser le développement international des professions libérales françaises 97Annexes 101 13
  9. 9. Les ONG imposent leur contre-pouvoirGOUVERNANCE aussi celui qui leur assure le plus fort écho ou de papier. Lafarge a, pour sa part, un ac-Contre-pouvoir très écouté, les ONG peu- médiatique : Oxfam Greenpeace, UFC que cord avec Transparency International, afinvent sopposer aux entreprises, mais aussi Choisir?, Amnesty International, qui se clas- de prévenir les risques de corruption danssy associer pour faire avancer leur cause. sent parmi les organisations les plus contes- lentreprise. tataires, sont celles qui sont le plus souvent Accords avec GreenpeaceEN AOUT 2005, Bill Clinton a prévenu les citées par la presse. Novethic constate queentreprises: « Le monde est aux ONG», a-t-il «quasiment aucune des 100 [plus grandes] Même les ONG les plus contestataires,déclaré dans le magazine brésilien Veja. marques na échappé à une crise dimage comme Greenpeace, Amnesty ou Oxfam, yOnt-elles entendu la mise en garde ? Com- initiée par une ou plusieurs ONG ces derniè- viennent. Greenpeace a ainsi conclu un par-ment leurs relations avec ces Organisations res années». tenariat avec une filiale de RWE, Enpower,non gouvernemen tales évoluent -elles ? au Royaume-Uni, pour la promotion deCest ce qua cherché à savoir Novethic, une Mais selon Novethic, peu à peu, une autre lénergie éolienne. Ce qui ne lempêche pasfiliale de la Caisse des dépôts qui note les vote souvre: « au-delà des confrontations, de sopposer vigoureusement à RWE sur leentreprises en fonction de leur responsabilité on voit se dessiner un objectif commun de nucléaire en Allemagne. Après plusieurssociétale. Elle a établi un « panorama des collaboration afïn que les deux types dorga- mois de confrontation, lassociation est aussirelations ONG/entreprises », en partenariat nisations puissent pour lune, lONG, se pé- sur le point de signer un accord avec plu-avec une base de données sur les ONG renniser en diversifiant ses sources de finan- sieurs grandes entreprises de lagroalimen-(www.wwo.fr). cement et pour lautre, lentreprise, accroître taire et de la distribution, qui sengageraient son image de marque en adoptant une plus à ne plus commercialiser de produits directe-334 partenariats grande ouverture sur la société civile ». ment Issus de nouvelles plantations de sojaLe premier constat de Novethic est que la De fait, parmi les 625 ONG recensées par qui détruiraient la forêt amazonienne. Am-confiance des citoyens donne aux ONG une www.wwo.fr, 80 ont conclu des partenariats nesty et Oxfam ont aussi signé récemment«arme sans équivalent ». 66 % des Français avec des entreprises. Au total, 334 partena- des accords de partenariat très nouveauxont une image positive de ces organisations riats ont été identifiés. 14 ONG en gèrent un pour eux, Amnesty avec le groupe de distri-et 70% jugent quelles ont raison de mener tiers. La plupart de ces partenariats relèvent bution Casino et Oxfam avec Unilever (pourdes campagnes contre les multinationales. dune démarche de mécénat: lentreprise fi- évaluer les liens entre lactivité des multina-37 % des citoyens font confiance aux ONG, nance une ONG et peut éventuellement utili- tionales et le développement de la pauvretécontre seulement 24% aux syndicats, 13% ser son logo en contrepartie. LUnicef dé- en Indonésie). « Contrairement aux idées re-aux hommes politiques et 6 % aux entrepri- clare ainsi une centaine daccords. Dautres çues, relève Novethic, ONG et entreprisesses (sondage TMO-First & 42nd, de septem- sinscrivent davantage dans une démarche rie souhaitent pas toujours commun!quer surbre 2005). de responsabilité sociale. La banque HSBC ces actions communes ». Certaines ONG, !ntègre par exemple un membre de MW comme les associations de consommateurs,Les ONG sappuient donc de plus en plus dans ses rangs pour améliorer ses procédu- restent toutefois opposées à toute forme desur ce pouvoir. La « confrontation » publique res en matière de responsabilité sociale. partenariat avec les entreprises, soucieusesavec les entreprises ou l« interpellation » Carrefour a aussi un partenariat avec cette de garder leur totale indépendance.restent leurs modes daction favoris. Cest ONG pour mieux gérer ses achats de bois Sophie Fay, Le Figaro, 22-23 juillet 2006Les ONG qui interpellent les Les ONG qui jouent la carte Répartition des ONG par type dinterventionentreprises ou sy opposent du partenariat1 Oxfam 1 WWF Monde2 Greenpeace 2 Unicef3 UFC 3 Care4 Amnesty International France 4 RSF5 CLCV 5 Planet Finance6 Les Amis de la Terre 6 Agrisud7 Bankwatch 7 Transparency International8 Corpwatch France9 Corporate watchClassées en fonction de leur présence médiatique (depuis 2003) France»De toute évidence, non seulement la politique de puissance ausens classique est normativement intégrée au dispositif de ré-glage de lONU, mais elle se trouve endiguée de façon encoreplus efficace par le soft power, ce pouvoir mis en œuvre en dou-ceur. Il est cependant indéniable quavec le passage du niveaunational au niveau supranational, de tels changements de compé-tence font brutalement apparaître des déficits de légitimité. A côtédun nombre important dorganisations gouvernementales interna-tionales et de conférences permanentes des gouvernements, cer-taines organisations non gouvernementales comme le World WideFund for Nature, Greenpeace ou Amnesty International, ont accruleur influence; elles appartiennent de fait au réseau des instancesinformelles de régulation. Mais les nouvelles formes de coopéra-tion internationale ne disposent pas dune légitimation qui satis-fasse, ne serait-ce quapproximativement, aux exigences des pro-cédures institutionnalisées au niveau de lEtat national.» Jurgen Habermas, Source: Novethic »La constellation postnationale et lavenir de la démocratie», 1998
  10. 10. Contraintes et opportunités« Lavenir est quelque chose qui se surmonte. On ne subit pas lavenir, on le fait. » Georges Bernanos, «La liberté, pour quoi faire?» 15
  11. 11. Les deux scénariosde la mondialisation« Un scénario dévolution lie lintégration des économies à la participa-tion politique. Ces deux critères sont compatibles dans un système de«fédéralisme mondial» ou global qui reproduirait au niveau mondial lefédéralisme de type américain ou lintégration de type européen. Laparticipation politique sexprimerait alors au niveau mondial. Cescénario implique une convergence institutionnelle qui devrait allerjusquà des lois, des juridictions et des normes communes. Elleimplique donc le passage au niveau mondial de compétences quiétaient auparavant considérées comme nationales. Elles seraientadaptées à des marchés intégrés. Il sagit dun scénario de «gouver-nance mondiale».Le second scénario associe étroitement les États-Nations etlintégration des économies sous le nom imagé de «camisole dorée»,pour reprendre lexpression du journaliste Thomas Friedman. Dans cecas, la souveraineté des pays sexerce effectivement, mais pour favori-ser la compétitivité des entreprises sur des marchés intégrés. LesÉtats doivent mener des politiques conformes aux attentes du marché,proposer une fiscalité attractive pour les investissements directs, unelégislation du travail accommodante. Comme lécrit Thomas Friedman(1999, p. 87) : «once your country puts on the Golden Straitjacket, itspolitical choices get reduced to Pepsi or Coke». Cette option est in-compatible avec la «participation politique» puisque celle-ci pourraitfaire apparaître des objectifs plus significativement différents et incohé- Les interrogations à propos de la mondialisation relayées par les médias . Aprèsrents avec la contrainte de compétitivité. La multiplication des agencesde régulation, lindépendance des banques centrales, le recours aux «Courrier International», «LExpansion» en juin 2006.organisations internationales abritent ainsi une partie des décisions pu- «Quand tout est dit, à long terme, il ny a pas de véritable solution à unebliques du contrôle démocratique. Pour Thomas Friedman, cette évo- pénurie croissante dénergie. cela va forcer le monde occidental à remet-lution est dailleurs assez souhaitable puisquelle libère les individus de tre en question son mode de vie et les objectifs de la civilisation. Il ny alemprise de lÉtat alors que les nouvelles technologies associées à la peut-être pas dautre issue que la modération, voire la réduction de laglobalisation leur assure une plus grande autonomie. » consommation dénergie, cest-à-dire la réduction de la croissance écono-« Mondialisation et démocratie » Jean-Marc Siroën, Université Paris- mique.»Dauphine, septembre 2002 Jean-jacques Berreby, Le pétrole dans la stratégie mondiale, Casterman, 1973 Mondialisation «internationale» Mondialisation «globale» Internationalisation Globalisation Le monde est une somme de nation interdépendantes Le monde est intégré avec effacement des frontières Accent mis sur l’interdépendance et la coopération inter-Etats Accent mis sur l’intégration et le retrait de l’Etat au profit des marchés ou de régu- lations « globaux » Les individus conservent des spécificités nationales Les spécificités individuelles sont indépendantes de la nation d’origine Indicateurs portant sur des volumes : flux internationaux, stock d’actifs Indicateurs de convergence économique ou sociale (prix, conjoncture, détenus à l’étranger préférences, institutions…) Phénomène non-inédit et répétitif Fin de l’HistoireJean-Marc Siroën, Cahiers de recherche Eurisco n°2004-2Létonnante revanche des matières premièresIl est inhabituel de calculer le poids en tonnes de la font frémir: « Si les Chinois avaient autant de voitu- tions, à titre de protection contre les risques dinfla-richesse économique produite dans un pays. On res par habitant que les Européens, ils en auraient tion ou de volatilité du dollar. » La fonction fonda-préfère sexprimer en milliards de dollars ou deu- 33 fois plus (quils nen possèdent aujourdhui), et mentale des marchés à terme des matières pre-ros ! Pourtant, à la fin de la décennie 90, Alan leur consommation de pétrole serait supérieure à mière vise traditionnellement à assurer à leurs pro-Greenspan, le président de la Réserve fédérale deux fois la production mondiale actuelle. On voit ducteurs et à leurs utilisateurs une visibilité sur lesaméricaine (Fed), aimait à faire remarquer que le limpossibilité dobtenir les ressources nécessaires prix futurs. Avec lentrée en force des investisseursproduit intérieur brut (PIB) avait tendance à peser en matières premières. » Voilà pourquoi le prix du et des fonds spéculatifs (hedge funds), 31 % desde moins en moins lourd, stricto sensu. La révolu- pétrole brut a été multiplié par sept entre 1999 et positions prises au Nymex (le New York Mercantiletion de la « nouvelle économie de linformation » 2006. Le cuivre, qui valait 1500 dollars la tonne il y Exchange) sont aujourdhui le fait de spéculateurs,était alors en route, on ne jurait que par la matière a cinq ans, se négociait à 8 800 dollars le 11 mai trois fois plus quil y a cinq ans. Doù lextrême vola-grise et le « virtuel ». Au printemps 1999, le cours dernier à Londres. tilité des cours, qui ont conduit la tonne cuivre àdu pétrole restait collé à la barre des 10 dollars le Lenvolée des produits de base se fait en sympa- perdre plus de 1000 dollars en une journée à la mi-baril. Des experts ayant pignon sur rue envisa- thie avec celle du pétrole, explique le Fonds moné- mai. Doù cette alternance de coups de chaleur etgeaient quil puisse sécrouler à 5 dollars. taire international (FMI) dans son étude sur les de refroidissements tous aussi brutaux depuis troisToutes ces prédictions se sont avérées fausses. Sil perspectives économiques mondiales 2006: « Les mois. Le pétrole, les métaux précieux, le cuivre, leest toujours aussi hasardeux dévaluer le PIB amé- prix de lénergie ont contribué à la hausse de nom- nickel ou le fret maritime sont touchés. Les prix duricain ou mondial sur une balance, on assiste sans breux produits non énergétiques, par exemple lalu- transport par mer avaient pratiquement triplé enconteste au retour des pondéreux dans les écono- minium et lacier gros consommateurs dénergie, 2003-2004, tirés par les besoins du commerce In-mies. Depuis le début du XXI, siècle, la production des matières premières agricoles (du fait du ren- ternational de la Chine. Ils se sont sérieusementmondiale dacier est passée de 825 à 1 129,4 mil- chérissement des fertilisants), le sucre et les huiles calmés, en partie pour des raisons bien réelles: onlions de tonnes. Un bond de 37 %, bien supérieur à comestibles (qui entrent également dans la compo- estime que les capacités de la flotte mondiale pro-la croissance du PIB de la planète, que lon sac- sition de léthanol dont la demande a augmenté). » gresseront de 7 % à 8 % en 2006. Le fret maritimecorde à trouver exceptionnelle. Depuis 2003, la Les cours du sucre ont doublé en un an et sont est coté sur le marché de Londres, qui proposeChine accroît chaque année sa propre production désormais dépendants de ceux du pétrole, depuis toute une gamme dindices différents, selon lessidérurgique dun volume qui dépasse tout lacier que le Brésil, premier producteur mondial de canne routes et les types de transport. (...) La liste desproduit par lAllemagne et la France réunies. à sucre, affecte la moitié de sa collecte à la fabrica- commodities recensées, pour reprendre le mot an- tion déthanol. glais, va bien au-delà des matières premières pro-La nouvelle croissance mondiale, dopée par les prement dites. Elle inclut tous les produits ou servi-besoins des pays émergents, Chine et Inde en Un autre phénomène entre en ligne de compte ces, y compris financiers, dont le prix peut être cotétête, savère gourmande en énergie et en matières pour favoriser cette contagion des prix, constate le sur un marché à terme, parce quils sont fongibles.premières. Les retards à combler sont il est vrai im- FMI : « Les investisseurs cherchent à se diversifier Cela va de lor aux semi-conducteurs ou aux droitsmenses, comme le souligne Patrick Artus, le direc- sur les marchés de produits, parallèlement à leurs à polluer (émissions de C02). (...)teur des études de la banque Ixis, dont les calculs placements traditionnels en actions et en obliga- Jean-Pierre Robin, Le Figaro, 29 mai 2006
  12. 12. Le cadre de lentreprise permet de mesurer létat desprit actuel de noscompatriotes. La chaîne de la valeur ne fait pas seule le succès dune entreprise. Au-delà des fondamentaux dont elle doit évidemment disposer et dun environ-nement propice aux affaires, ce sont les hommes et les femmes de l’entre-prise qui assureront ou non son succès. Leur formation et leurs compétencesainsi que, plus largement, leur adhésion au projet de l’entreprise et leur con-fiance en l’avenir, conditionnent leur capacité à prendre des risques et à in-nover. Mais le doute des Français ne se serait-il pas installé même au sein del’entreprise5 ? La volonté de lever ce doute, de redonner confiance en l’avenir à noscompatriotes et de leur insuffler un esprit de conquête doit être au cœur despréoccupations des candidats à la prochaine élection présidentielle française. Une telle ambition impose d’appréhender sans préjugés idéologiquesles transformations du monde, la construction de l’Union européenne et cer-taines questions sur notre volonté d’agir ensemble.Les transformations du mondeLa nouvelle donne La « mondialisation » est le terme de référence à la fois dans largu-mentation des entreprises, les discours politique et syndical, les médias. Les barrières technologiques sont effectivement tombées. Chacun peutdésormais se déplacer presque partout et rapidement et faire circuler infor-mation, marchandises ou capitaux. Mais comment se distingue la part deréalité de la part d’idéologie dans ce que nous appelons communément« mondialisation » ? La mondialisation n’est ni une idée ni une politique mais unphénomène6 qui n’est pas défini, mesuré et, a fortiori, maîtrisé. Excepté le taux de croissance mondiale, les indicateurs économiques(PIB, commerce extérieur…) ou sociaux (chômage, formation…) décriventl’évolution des Etats et de leurs interactions plus qu’ils ne présentent uneévolution du monde. Ce sont des indicateurs d’internationalisation7 et nond’intégration qui évalueraient des normes de travail, de protection sociale oud’environnement. Les Etats n’ont évidemment pas disparu comme certains le prédisaientou lespéraient. Au contraire, leur nombre n’a cessé de croître et le morcelle-ment du monde se poursuit, même s’il est parfois difficile de parler de réellesouveraineté, à propos de certains d’entre eux. Il y avait 51 Etats membres8de l’Organisation des Nations Unies (ONU) en 1945, 99 en 1960, 154 en1980 ; il y en a 192 aujourd’hui. De fait, une seule organisation intergouver-nementale de niveau mondial marque un début d’intégration : l’Organisationmondiale du Commerce (OMC) – à laquelle n’appartiennent pas tous lesEtats-, dans laquelle les Etats membres de l’Union européenne disposentd’un siège unique, délégué à la Commission. Le développement des techniques et singulièrement celles de l’infor-5 Selon une enquête Publicis Consultants, en France, aujourd’hui, 40% des cadres d’entre-prise ne croiraient plus dans les valeurs affichées par l’entreprise.6 Robert A. Levine, IHT, 10 mai 2006, voir page 22.7 « L’international n’est pas le global » Jean-Marc Siroën, Cahier de recherche Eurisco,n°2004-02, Université Paris-Dauphine http://www.dauphine.fr/eurisco/ .8 http://www.un.org/french/aboutun/annees.htm . 17
  13. 13. Les « Fonds vautours » contre les EtatsLabsence de procédures collectives pour les débiteurs souverains en- Larsenal législatif permettant de sanctionner les pratiques des fondstraîne des problèmes dautant plus graves, que dans les années récen- vautours est incomplet et surtout rouillé.tes la dette des pays en voie de développement sest disséminée, En France le mécanisme du retrait de droits litigieux, prévu par larticlenétant plus détenue exclusivement par un petit nombre d’acteurs institu- 1699 du Code civil, et remontant aux sources chrétiennes du droit dutionnels : le marché a remplacé les banques. Cest ainsi que les accords Bas Empire, est un dispositif anti-usure permettant, aux débiteurs de ra-de réduction pouvant intervenir dans le cadre du Club de Londres sont cheter (retirer) la créance sur lui acquise par un tiers au prix dacquisi-frappés dinefficacité partielle par lexistence de créanciers récalcitrants tion. Le mécanisme est toutefois imparfait pour deux raisons :refusant de sy associer (holdout creditors). De la sorte, les efforts con- Il suppose dabord que la créance soit litigieuse, cest-à-dire quelle soit,sentis par les créanciers publics ou privés profitent de facto à ces hol- au moment de la cession, contestée par le débiteur. Or, lorsque ladout creditors. créance a été consacrée par une décision de justice définitive, elle perdCe problème est dautant plus aigu que labsence de procédures collec- de ce fait sa qualité litigieuse, ce qui permet aux fonds vautours, en res-tives entraîne une dispersion des voies dexécution de sorte que les ac- pectant plus ou moins le contradictoire, de se procurer, généralement entifs interceptés par les créanciers résiduels sont très rarement partagés, Angleterre ou aux Etats-Unis, des jugements contre les Etats souve-entre la totalité des créanciers comme ce serait au contraire le cas dans rains, qui deviennent, faute de contestation dans les délais, définitifs etune procédure de saisie suivie dune distribution par contribution, mais permettent ainsi dévincer le retrait litigieux.monopolisés par le créancier saisissant qui se garde bien évidemment En outre, de manière illogique, la jurisprudence ne semble pas considé-dinformer les autres créanciers de linterception de lactif bloqué. rer que le mécanisme du retrait de droit litigieux appartienne à lordreDes fonds dinvestissement, regroupant les capitaux de riches investis- public français et considère par ailleurs que la loi applicable au retrait liti-seurs, généralement nord américains, (Elliot associates ; FG Hemisphe- gieux et celle qui régit la créance, soit en général, la loi anglaise oure ; Afcap, etc.…) sont ainsi parvenus à réaliser des plus values consi- américaine puisque cest la plupart du temps sous lempire de ces légis-dérables. Le fonds Kensington, géré par Elliot, qui en détient 40 % lations que les prêts internationaux sont consentis. Or, le retrait litigieux(lobscurité est maintenue par Kensington sur lidentité des 60 % restant) n’existe pas comme tel en droit anglo-saxon.a ainsi acquis en 2002 une créance irrécouvrable de 1984 sur la Répu- Dans les pays anglo-saxons existe en effet la notion de «champarty»,blique du Congo pour 1,8 M. de USD quil prétend recouvrer pour sa va- laquelle ne coïncide pas strictement avec le retrait de droit litigieux etleur faciale, proche de 150 M. USD, étant précisé que la justice britanni- permet dannuler une cession de créance, voire de la sanctionner péna-que vient déjà, à lautomne dernier, de consacrer au profit de Kensing- lement, lorsquelle a été réalisée, soit dans lintention de nuire et nonton la saisie, pour un montant de 39 Millions USD, dune cargaison de dans un but économique réel et sérieux, fût-il celui de spéculer, soit lors-pétrole congolaise. quelle concourt, pour le seul intérêt des hommes de loi, au maintien ar-On sait aussi que Kensington a réussi, par des mesures de blocage des tificiel dactions en justice sans intérêt réel pour les parties. La tendancecircuits interbancaires de transmission des fonds en Belgique (cette af- jurisprudentielle et législative dans les pays anglo-saxons va néanmoinsfaire ayant amené le législateur belge à modifier les textes) à bloquer le dans le sens de lérosion du «champarty» de moins en moins utilisé,paiement des échéances dues par la République du Pérou sur ses voire, comme en Angleterre et en Nouvelle Zélande, dépénalisé.bonds Brady, exerçant ainsi une pression suffisamment efficace sur la La communauté financière internationale et le FMI se sont émus desRépublique du Pérou pour recouvrer 100 % de la valeur faciale de sa pratiques des fonds vautours et des discussions nombreuses ont eu lieucréance. pour tenter de dégager une solution.Dune manière générale, le métier des fonds vautours consiste en effet, Celles-ci ont tourné autour de la création dune sorte de procédure col-non à faire un pari économique sur la situation du pays débiteur et son lective confiée à des instances internationales (proposition de SDRM1évolution (ce qui serait une spéculation économique légitime), mais à in- mise en avant par le FMI) soit même à lattribution, pour connaître devestir massivement en frais davocats chargés d’imaginer des tactiques ce type de litige, dune compétence aux tribunaux anglais ou améri-procédurales permettant par une pression appliquée de manière appro- cains!priée damener le débiteur à capituler et payer le tout ou presque.On peut en donner quelques exemples : Il paraît illusoire de penser quune solution internationale pourra voir le jour.La tactique poursuivie avec succès par Kensington contre le Pérou lui apermis, alors même quelle fondait sa réclamation sur la clause «paripassu» figurant dans sa créance, de se faire payer à 100 % là où les au-tres créanciers de la République du Pérou ne touchaient quune faiblequotité de leurs créances : grâce au blocage technique du circuit depaiement des échéances des bonds Brady Kensington a en effet pu ob-tenir le consentement du Pérou au remboursement total puisquà défautlinjonction judiciaire prononcée par le juge belge aurait mis le Pérou endéfaut vis-à-vis de la totalité des porteurs de bonds Brady et remis en Une proposition de loi pourcause larrangement global intervenu avec eux.Cest de même par un pur procédé que Kensington tente dobtenir la limiter laction des « fonds vautours »condamnation à New York de BNP Paribas, non seulement à payer les150 M. de dollars qui lui sont dus par le Congo, mais encore à payer en Préparée par les députés Marc Le Fur et Bernard Carayon, cette propo-outre à titre «punitif», des «dommages triples» («treble damages»). Lar- sition de loi est actuellement proposée à la signature des députés.gumentation de Kensington consiste à soutenir quen accordant au Con-go des financements gagés sur la production de pétrole en terre, BNP Article unique :Paribas, aurait participé à une conspiration frauduleuse sanctionnable Insérer après l’article 1701 du code civilau titre du « Rico Act»(loi sanctionnant le racket et la corruption et faitepour viser les activités économiques de la mafia aux Etats-Unis). Cette Article 1701-1 : « Lorsque le cessionnaire d’une créance née à raisonargumentation est manifestement absurde puisque BNPP na pas reçu d’une activité autre qu’industrielle et commerciale sur un Etat souverainde fonds du Congo mais lui en a au contraire avancé et constitue pure- ou l’un de ses établissements publics bénéficiant, sous quelque formement et simplement une spéculation sur la francophobie ambiante aux que ce soit, y compris d’abandon ou de différé de paiement, d’une aideEtas-Unis et lamalgame que pourra, on lespère, faire le jury entre cette financière consentie par l’Etat, l’un de ses établissements publics, ouaffaire et limplication, du reste non reprochable, de BNPP dans laffaire toute institution internationale à laquelle appartient la France, en pour-Oil For Food. suit le recouvrement devant un tribunal français, le juge ne fait droit à la demande que dans la limite qu’il estime satisfaisante compte tenu deCest toujours un procédé quutilise le fonds FG Hemisphere en sollici- l’aide consentie par la collectivité publique, des efforts des autres créan-tant de la Cour dappel de Paris, après avoir échoué en première ins- ciers, et des facultés du débiteur. Les dispositions ci-dessus sont appli-tance, la condamnation de BNPP à lui verser 150 M. USD aux lieu et cables devant toute juridiction.place de son débiteur congolais en prenant prétexte de larticle 24 de laloi du 31 juillet 1992, lequel permet de condamner le tiers saisi au paie- Il ne peut être prononcé aucune condamnation ni donné aucun effet enment des causes de la saisie, sil sest abstenu de répondre à l’huissier France à un jugement étranger prononcé contre un débiteur visé à l’ali-saisissant. FG Hemisphere a en loccurrence pratiqué une stratégie de néa ci-dessus ni procédé à aucune voie d’exécution lorsqu’il apparaît ausaturation en signifiant pas moins de trente saisies à la banque de ma- vu des circonstances que l’acquisition de la créance procède d’unenière à pousser celle-ci à la faute dans le seul espoir, puisquelle savait spéculation sur les procédures susceptibles d’être intentées contre leque la banque nétait débitrice daucune somme envers la République cédé et les tiers et non sur la valeur de marché de la créance et sondu Congo, de déclencher artificiellement lapplication de larticle 24. évolution. »
  14. 14. mation, sil peut profiter à tous, a déjà été pleinement utilisé par trois types d’acteurs particuliers : les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les fonds d’investissement et puis, il faut les citer, les organisations criminelles (terrorisme, maffias9, cybercriminalité- profitent pleinement des développe- ments techniques pour se déplacer, communiquer et agir10). Déjà dotées d’un statut particulier auprès des organisations internatio- nales intergouvernementales, notamment depuis la fin de la deuxième guerre mondiale11, certaines ONG, ont acquis aujourd’hui une dimension mondiale, en particulier celles qui agissent dans les domaines de laide humanitaire, du développement durable, de l’environnement et de la défense des droits de la personne. Lextension des réseaux de télécommunications, notamment inter- net, permet la diffusion en temps réel de leurs idées et la mobilisation de leurs soutiens. Les gouvernements de certains Etats l’ont bien compris et créent des ONG au service de leurs intérêts propres et de ceux de leurs ac- teurs économiques. Mais lun des révélateurs les plus flagrants d’une mondialisation non maîtrisée est constitué par les fonds d’investissement. La nature de leur activité permet aux fonds dinvestissement d’exploi- ter à la fois les développements techniques en s’appuyant sur l’infrastructure informatique mondiale, l’existence de «quasi-Etats», souvent des « paradis fiscaux » considérés par certains économistes comme nécessaires, et des lé- gislations spécifiques locales qui assurent une entière opacité12. Certains dé- cideurs politiques mobilisent ces fonds pour prendre le contrôle dentreprises et capter leurs savoir-faire. Dans certains cas, ce sont les Etats en tant que tels qui sont attaqués (cf. encadré ci-contre). Il importe sur ce point de faire évoluer notre propre législation.PROPOSITION 1.1 Inscrire à lordre du jour du Parlement la proposition parlementaire de loi relative à la limitation de laction des «fonds vautours». A l’instar des hedge funds13, d’autres fonds dinvestissement utilisent des techniques financières sophistiquées – par exemple la location de titres-, qui sont déconnectées de l’économie réelle mais exercent un impact crois- sant sur les marchés financiers. Ce sont souvent les mêmes qui tirent profit de l’activité de ces fonds ou en créent, qui évoquent l’inévitabilité d’un acci- dent financier mondial. Les prises de position des fonds d’investissement sur les marchés fi- nanciers ne sont évidemment pas étrangères au dogme qui semble régir dé- sormais l’économie mondiale et même toute stratégie d’entreprise : « la création de valeur pour l’actionnaire », la moitié des actionnaires dans le monde étant américains14. L’objectif fixé est alors une maximalisation du profit et une rente pour le fonds d’investissement qui a su, au passage, s’as- surer de la coopération du chef d’entreprise par l’attribution de « stock op- tions », au mécanisme implacable : « plus l’action monte, plus notre profit commun est élevé ». Dans ce cas, il ne s’agit donc plus pour le dirigeant d’une grande entreprise d’en assurer le développement pérenne en favori- sant l’investissement, mais plutôt de viser le profit à court terme. Une logi- 9 Voir « Le Monde des Maffias », Jean-François Gayraud, Odile Jacob, 2005. 10 Les attentats du 11 septembre 2001 sont à cet égard emblématiques: communication aux cellules par internet, instrumentalisation d’un moyen de transport, exploitation du dévelop- pement mondial des médias. 11 Depuis 1946, les ONG peuvent avoir un statut d’organisme consultatif auprès de l’ONU. 12 Ainsi, il est toujours possible dans l’Etat du Delaware de créer une entreprise avec un dollar, sans que soit publiée l’identité du ou des actionnaires. 13 La traduction française en « fonds spéculatifs » ne traduit pas totalement le sens du mot « hedge » qui signifie plutôt « améliorer les taux de probabilité en sa faveur ». 14 Pour reprendre une formule dYvon Gattaz, on crée de la valeur en guise de richesse. 19
  15. 15. Economie mondiale: M. Tout-va-biencontre M. Au-bord-du-gouffreVoilà maintenant trois ans que le monde des quaucun ne pointe le nez, les risques dun at- mondialisation, la « fin de linflation » et unéconomistes est radicalement partagé en terrissage brutal ne cessent de se renforcer. Il excès mondial dépargne. Les trois sont liéesdeux camps, ceux qui pensent que les dés- arrivera un jour, bientôt, où les marchés finan- entre elles : cest la mondialisation qui pous-équilibres croissants de la planète vont nous ciers vont refuser de vivre au bord du gouffre sant la concurrence entre les entreprises etconduire à un énorme krach et ceux qui con- de la dette himalayenne américaine. Ils vont leur interdisant de hausser les prix et les sa-sidèrent, au contraire, que la croissance mon- se défier du dollar, ce qui précipitera lécono- laires, permet le recul de linflation, partout,diale se consolide. mie américaine dans une spirale : la baisse vers les 2 %.Le centre de la dispute est aux Etats-Unis, du dollar fera grimper linflation, les taux din- La disparition du dragon des années 1970 faitpremière puissance mondiale, qui croît à une térêt seront précipités vers le haut ce qui aura renaître les rentiers à léchelle globale. Envitesse enviée de 3 ou 4% lan mais qui as- pour effet de faire exploser la « bulle immobi- tout cas, on constate que, dans beaucoup depire, pour ce faire, une part toujours plus im- lière » et détouffer la croissance. Krach et ré- pays les revenus sont supérieurs à la con-portante des capitaux du monde entier. Cette cession se répercuteront dans lensemble du sommation. Doù un excès dépargne, queannée, près de 70 % de lépargne mondiale monde. Lord Keynes déplorait à léchelle dun payssinvestira en dollars américains. Heureusement, ce scénario noir ne sest tou- dans les années 1930, se retrouverait au-Cet argent qui coule à flots outre-Atlantique a jours pas réalisé. On ausculte tous les ho- jourdhui au niveau mondial, selon Ben Ber-des bienfaits évidents : le consommateur quets de la monnaie américaine, on scrute nanke, économiste de la FED devenu con-américain se sent riche, il achète à tour de lindice des prix, on surveille la « bulle » des seiller économique de Bush.bras des objets, de plus en plus souvent im- actifs immobiliers, on tremble après Katrina, Les motifs en sont nombreux. Les pays pétro-portés. Il sendette pour son sweet home : les on redoute de deviner un petit mot dinquié- liers gagnent beaucoup plus dargent quilsprix des maisons ont gonflé comme jamais tude dans la bouche du dieu Alan Greenspan, nen ont besoin pour investir et ils « recy-dans lhistoire. Les Etats-Unis ont créé 2,2 président de la Banque centrale (Fed), mais clent» le trop reçu. Les multinationales ga-millions demplois lan passé. Le chômage est non, rien, tout rentre toujours dans le calme. gnent elles aussi beaucoup plus quelles nenau plus bas à 4,9 %. Les entreprises investis- Flambée du pétrole ou ouragan, lédifice tient dépensent et elles rachètent leurs propres ac-sent et améliorent leur productivité. Leurs et la « croissance déséquilibrée américaine » tions ou accumulent des tas dor. La Chine re-profits représentent 7,9 % du PIB, un taux poursuit sa route. On attend encore un bond çoit de ses exportations plus quelle investit.que lon navait plus atteint depuis... 1951. du PIB de 3,3 % en 2006. Au Japon et en Allemagne, le vieillissementVENTS PORTANTS Les Cassandre finiront-elles par avoir raison des populations incite à grossir lépargne. ou se trompent-elles et pourquoi ? Il y a des Tous ces mouvements, dordres divers,La croissance vogue toujours à vents por- explications à lamortissement passé des sajoutent.tants et elle nest pas vraiment ralentie par la chocs. Si la flambée du pétrole ne casse pashausse du pétrole : les 3,6 % attendus de- CORRECTION la croissance comme elle lavait fait dans lesvraient être au rendez-vous pour lensemble années 1970, cest que les économies occi- Cet excès dépargne est énorme: 11 000 mil-de 2005. dentales sont deux fois moins dépendantes liards de dollars, soit la taille de léconomieCertes, mais cette machine lancée à plein ré- de lor noir grâce aux économies faites depuis américaine, selon le FMI. Il est pain bénitgime consomme largent des autres. Les mé- et aux énergies de substitution. pour les gouvernements, qui sont nombreux ànages américains ont réduit leur épargne à vivre largement au-dessus de leur moyens à ÈRE NOUVELLE peu de frais. Cet excès est aussi à lorigine0,9 % de leur revenu. Les importations creu-sent le déficit commercial qui ne date pas Si leffet Katrina reste limité (0,5 % de baisse des « bulles », celle de la Bourse en 2000,dhier mais qui atteindra plus de 650 milliards de croissance dici à la fin de lannée), cest à celle de limmobilier aujourdhui. Il permetcette année, soit 6,5 % du PIB. Par ailleurs, le cause des dépenses de reconstruction qui même dorénavant aux pays en développe-gouvernement fédéral vit lui aussi largement vont avoir un contre-effet de relance. Si le ment de bénéficier de taux dintérêt enau-dessus de ses moyens : les 412 milliards dollar reste étal, cest par lanticipation des baisse. Il ny a donc pas que les Etats-Unisde dollars de déficit lan passé vont être dé- marchés dune modification de la politique qui en profitent, il en reste pour les autres.passés si on prend en compte limpact de budgétaire de George Bush (un abandon des Pas de perdant : doù la pérennité du sys-louragan Katrina (le coût de la reconstruction promesses de baisse dimpôts pour limiter le tème malgré ses déséquilibres.est estimé à 200 milliards). Combien de déficit). Si la bulle immobilière na pas explo- Une correction de tendance est indubitable-temps cette croissance en déséquilibre peut- sé, cest quun début de correction sopère ment nécessaire. Mais on comprend un peuelle tenir ? dans la douceur. mieux pourquoi, depuis trois ans, M. Tout-va-Pour les Cassandre, le scénario est écrit Mais les économistes avancent maintenant bien bat M. Au-bord-du-gouffre.davance. Puisquaucun mouvement de cor- une explication beaucoup plus profonde. Eric Le Boucherrection nest apparu ces dernières années et Nous serions entrés dans une ère nouvelle dotée de trois caractéristiques majeures : la «Le Monde», 18-19 septembre 2005»Le besoin de rentabilité a toujours existé. Il est vrai que les exigences Le Grand Déséquilibrede profits sont fortes, voire trop fortes, mais ce phénomène date dune Balance commerciale des différents pays (milliards de $ en 2004)quinzaine dannées. Je dirais au contraire que les entreprises se com-portent mieux aujourdhui que lors de la période folle de la bulle inter-net». Russie 49Jean-Paul Betbèze, Professeur à lUniversité Paris II et économiste en Arabie 42chef du Crédit Agricole, Journal du Dimanche, 2006 Autre Asie 60»Il ne fait aucun doute que la localisations des industries françaises Chine 56comme toute localisation industrielle dans un pays déconomie capita-liste libérale sexplique par des considérations dintérêt immédiat de la Japon 141part des industriels. Que la situation soit modifiée, cest-à-dire que lin- Zone euro 6dustriel ait, désormais, intérêt à sinstaller ailleurs, il émigrera, dans lamesure où lamortissement immédiat du matériel et des batiments Australie -36abandonnés et les frais de nouvel établissement seront facilement cou-verts par la plus-value résultant de la nouvelle implantation des usines. Grande-Bretagne -38(...) LEtat peut intervenir, soit par voie dautorité, soit par pression per- Etats-Unis -616suasive ou fiscale pour modifier les localisations si des raisons de gou-vernement rendent ces modifications souhaitables: motifs stratégiques Source: FMIou raisons sociales et démographiques.»Pierre George, Géographie industrielle du monde, 1947, CollectionQue sais-je?, PUF
  16. 16. que qui conduit naturellement à exploiter les déséquilibres du monde et àprofiter dune économie mondiale anarchique. Pour certains, les délocalisa-tions d’entreprises ne seraient utilisées qu’à la marge pour la conquête denouveaux marchés, leur première vocation étant la compression des coûtsafin de mieux « servir » l’actionnaire. La délocalisation des activités de pro-duction précède celle des centres de recherche puis des centres de déci-sion… Daucuns pensent que ces nouveaux propriétaires de l’industrie sontdevenus les ennemis de l’industrie ! Ainsi s’enclenche un cercle vicieux : délocalisation – ce qui signifieérosion des rentrées fiscales-, chômage et enchérissement des systèmes so-ciaux pour les pays désertés, affaiblissement de leurs finances publiques, cequi limite la capacité d’investissement public dans la formation, la recher-che, l’innovation. Encore une fois, se justifie le retour en force des Etats dans le jeu éco-nomique sans que la réponse à ces questions puisse être exclusivement na-tionale. C’est au niveau européen, par exemple, quil serait temps dengagerdes mesures telles que : - la mise en place d’un registre du commerce et des sociétés garantis- sant la transparence des acteurs ; - le remplacement du complément de rémunération fondé sur la plus- value boursière - les «stock options» - par un complément de rémuné- ration fondé sur la performance économique - prenant en compte les investissements -, en dividendes ou en bénéfices (Il ne s’agit pas ici d’entrer dans le débat sur le niveau de la rémunération des chefs d’en- treprises, mais sur sa composition) et parallèlement le renforcement de lactionnariat salarié; - l’autorisation des OPA hostiles dans le cadre d’une réglementation qui préciserait: • que l’entreprise à l’origine de l’OPA hostile doit elle-même être opéable15 ; • que la transaction soit à 100% réglée sur fonds propres ; • qu’une durée d’investissement soit définie, correspondant au risque pris, avant l’exercice du droit de vote ; • qu’elle soit limitée aux entreprises dont les critères de gouver- nance sont équivalents aux critères européens. Le « marché » ne peut donc être ni la grille de lecture ni le moteur ex-clusif d’une mondialisation qu’il reste à maîtriser. Si l’interdépendance entreEtats est croissante et l’activité économique internationalisée, le processusd’intégration n’existe que dans des zones géographiques restreintes, à l’ins-tar de l’Europe.France : l’économie occidentale la plus ouverte Dans ce paysage, la France apparaît comme un pays plus ouvert quel’image qui en est parfois donnée. Notre pays, sixième puissance économique mondiale, est le cinquièmeexportateur mondial de marchandises (dépassé en 2005 par la Chine) et, se-lon les années, le quatrième ou le cinquième importateur. Le commerce ex-térieur français progresse rapidement : depuis 1980, nos échanges (sommedes exportations et des importations) ont été multipliés par 4,4 en euros pouratteindre près de 700 Mds €. Le taux d’ouverture de notre économie (somme des échanges de mar-chandises rapportée à la richesse nationale) a fortement progressé, passant15 A titre dexemple, il est aujourdhui impossible à une société étrangère de prendre légale-ment le contrôle dune entreprise japonaise par échange dactions! 21

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