Le droit 2.0 8
6 juin 2009 Le Droit 2.0 Philippe Ballet Avocat Directeur du Département Internet  Alain Bensoussan Avocats Le Droit 2.0
6 juin 2009 Le Droit 2.0 Acteurs  Techno Autorégulation Services
6 juin 2009 Le Droit 2.0 CCS BITTORRENT RSS WIKI Small brother, contrefaçon, diffamation,... Technologies Web 2.0
6 juin 2009 Le Droit 2.0 Destinataire du service Les acteurs Acteurs Toute personne physique ou morale qui, à des fins pro...
6 juin 2009 Le Droit 2.0 Les services Hébergeur Éditeur Acteurs Moteur de recherche   Forum de discussion   Site de courta...
6 juin 2009 Le Droit 2.0 Hébergeur  Juristendance  Éditeur  Jurisprudence Ligne de partage Exploitation commerciale du sit...
Tendances  6 juin 2009 Le Droit 2.0 <ul><ul><li>Filtrage </li></ul></ul><ul><ul><li>Contenu « manifestement illicite » </l...
L’auto-régulation 6 juin 2009 Le Droit 2.0 <ul><li>Mentions légales  </li></ul><ul><li>CGU </li></ul><ul><li>Notification ...
6 juin 2009 Le Droit 2.0 MERCI [email_address] Tel 01.41.33.35.32  - Fax 01.41.33.35.36  www.alain-bensoussan.com
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4emes Rencontres Nationales du etourisme institutionnel - Speed dating Droit 2.0

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L'intervention de Philippe Ballet, Cabinet Bensoussan, qui n'a pu être présent, lors des 4èmes Rencontres Nationales du etourisme institutionnel à Toulouse le 18/11/2008.

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4emes Rencontres Nationales du etourisme institutionnel - Speed dating Droit 2.0

  1. 1. Le droit 2.0 8
  2. 2. 6 juin 2009 Le Droit 2.0 Philippe Ballet Avocat Directeur du Département Internet Alain Bensoussan Avocats Le Droit 2.0
  3. 3. 6 juin 2009 Le Droit 2.0 Acteurs Techno Autorégulation Services
  4. 4. 6 juin 2009 Le Droit 2.0 CCS BITTORRENT RSS WIKI Small brother, contrefaçon, diffamation,... Technologies Web 2.0
  5. 5. 6 juin 2009 Le Droit 2.0 Destinataire du service Les acteurs Acteurs Toute personne physique ou morale qui, à des fins professionnelles ou non, utilise un service de la société de l’information, notamment pour rechercher une information ou la rendre accessible Le commerce électronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services Commerçant électronique Hébergeur Personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services Éditeur Directeur de publication Pas de définition légale Régime de responsabilité en cascade en matière de communication audio-visuelle
  6. 6. 6 juin 2009 Le Droit 2.0 Les services Hébergeur Éditeur Acteurs Moteur de recherche Forum de discussion Site de courtage aux enchères Agrégateur de contenu Commerçant électronique Commercialisation en ligne Destinataire Organisateur d’espace communautaire
  7. 7. 6 juin 2009 Le Droit 2.0 Hébergeur Juristendance Éditeur Jurisprudence Ligne de partage Exploitation commerciale du site Mise à disposition d’outils techniques Non modération ou modération a posteriori Fixation préalable du contenu Initiative dans le choix et la présentation
  8. 8. Tendances 6 juin 2009 Le Droit 2.0 <ul><ul><li>Filtrage </li></ul></ul><ul><ul><li>Contenu « manifestement illicite » </li></ul></ul><ul><ul><li>Responsabilité des intermédiaires </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Moteurs de recherche </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Liens hypertextes </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Plates-formes de marché </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Autorégulation </li></ul></ul>Révision de la directive 2000/31CE Commerce électronique
  9. 9. L’auto-régulation 6 juin 2009 Le Droit 2.0 <ul><li>Mentions légales </li></ul><ul><li>CGU </li></ul><ul><li>Notification contenu illicite </li></ul><ul><li>Détention et conservation des données d’identification </li></ul><ul><li>Modération </li></ul><ul><li>Exclusion </li></ul><ul><li>Informatique et libertés (formalités, information sécurité) </li></ul><ul><li>Information IRP (nouvelles technologies) </li></ul>Check-list du projet Web 2.0
  10. 10. 6 juin 2009 Le Droit 2.0 MERCI [email_address] Tel 01.41.33.35.32 - Fax 01.41.33.35.36 www.alain-bensoussan.com

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