Rappel de la nouvelle gouvernance du cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé (CI-SIS) et points sur les nouveaux document mis en concertation

1. Cadre d’interopérabilité des systèmes
d’information de santé (CI-SIS)
Journée nationale des industriels – 13 octobre 2016

2. 2
Sommaire
1. Rappel de la gouvernance
2. Zoom processus d’élaboration des spécifications d’interopérabilité
3. Focus sur l’étude métier
4. Vue sur la publication du MOS en V1.1
5. Principes de la définition normative
6. Zoom spécifications d’interopérabilité
7. Perspectives
8. Meet the crew

3. 1. Rappel de la gouvernance (1/2)
3
Evaluation du nouveau modèle de gouvernance à l’issue de la première année de mise en œuvre
Processus
Expression de besoins Analyse Priorisation Evolution du CI-SIS
Terrain ASIP Santé Comité d’instruction
1 2 3 4
Besoins terrain en
termes d’interopérabilité
Analyse de l’expression
de besoins
Priorisation des besoins
et élaboration de plans
d’action
Mise à jour,
concertation et
publication
Communication et concertation
ASIP Santé

4. 1. Rappel de la gouvernance (2/2)
4
Objet Description
Gouvernance La nouvelle gouvernance avec recueil des besoins a été lancée depuis le mois de janvier 2016
Comité d’instruction Le premier comité d’instruction s’est réuni le 31 mars 2016
Concertation Le volet « post AVC » est mis en concertation en semaine 40
Consultation
La doctrine du CI-SIS ainsi que les dossiers « cahier de liaison » et « notification d’évènement » sont mis en
consultation en semaine 40
Objet Description
Comité d’instruction
Le prochain comité d’instruction se tiendra jeudi 27 octobre 2016
Le comité d’instruction suivant se tiendra fin avril 2017
Réunion d’information La prochaine réunion d’information est prévue pour le mois de novembre 2016
Concertation
Une concertation est prévue avant la fin de l’année 2016 sur les dossiers « Lettre de Liaison (LDL) »,
« SDDMMR (Set De Données Médicales des Maladies Rares) » et « D2LM (Dématérialisation de la
Deuxième Lecture de la Mammographie) »
Consultation Une consultation est prévue avant la fin de l’année 2016 sur le dossier « Gestion d’agenda »
Collecte des besoins La collecte des besoins pour le 3ème cycle durera jusqu’à la mi-mars 2017
Faits marquants de 2016
Prochaines étapes (planning)

5. 2. Zoom processus d’élaboration
des spécifications d’interopérabilité
5
Expression de besoins Analyse Priorisation Evolution du CI-SIS
Terrain ASIP Santé Comité d’instruction
1 2 3 4
Communication et concertation
ASIP Santé
Spécifications
fonctionnelles des
échanges
Concertation
publique et
finalisation des
spécifications
Choix de la norme
ou du standard
Etude métier du cas d’usage et modélisation des échanges entre SI, effectuées par l’ASIP Santé
Concertation publique sur la modélisation des échanges et les spécifications d’interopérabilité
correspondantes et finalisation des spécifications
Rédaction des spécifications d’interopérabilité par correspondance entre les échanges
modélisés et la syntaxe cible assortie des règles de mise en œuvre telles que définies dans la
norme ou le standard choisi
Spécifications
d’interopérabilité
OUI OUI OUI
NON NON
A
B
C
D
Norme ou standard déjà
utilisé(e) dans le CI-SIS
Profil IHE stable et
adapté existant
Consultation sur les
normes et standards
1 2 3
L’étape d’évolution du CI-SIS procède en 4 sous-phases :
Une doctrine a été constituée pour cadrer cette sous-phase.
Elle est détaillée en diapositive 8 du présent support

6. 3. Focus sur l’étude métier
6
Spécifications
fonctionnelles
des échanges
Etude métier du cas d’usage et modélisation des échanges entre
SI, effectuées par l’ASIP Santé
A
L’étude métier de l’ASIP Santé prend appui sur la méthode d'élaboration des spécifications fonctionnelles des échanges.
Elle est constituée de 6 étapes :
Organiser le contexte métier dans lequel s’insère le projet, identifier le ou les processus collaboratif(s)
dans le périmètre du projet et proposer un diagramme de classes associé (cas d’utilisation UML)Etape 1
Définir les processus métier collaboratifs identifiés dans le diagramme de classes « Organisation du
contexte métier » (défini à l’étape 1) et concevoir un ensemble de diagrammes associé (UML)Etape 2
Décrire chaque processus défini dans le cas d’utilisation de l’étape 2, identifier les flux échangés par
les partenaires et modéliser le processus à l’aide d’un diagramme d'activité (UML ou BPMN)Etape 3
Qualifier les échanges (d’information) entre les partenaires métier (décrits à l’étape 3) en définissant
parmi eux ceux qui sont structurés et les répertorier dans un tableau récapitulatif des flux échangésEtape 4
Identifier les informations métier présentes dans les flux structurés qualifiés. Les informations métier
de chaque flux sont alors récapitulées dans un tableau fournissant leur définition, leur multiplicité, etc.Etape 5
Elaborer le modèle hiérarchique du flux structuré à partir des informations métier présentes dans
chaque flux, définies à l'étape 5. Pour cela, il convient d’identifier les classes génériques du MOS et de
construire le modèle hiérarchique de flux (choix de la racine, navigabilité des associations et restriction)
Etape 6
MOS (Modèle des Objets de Santé)
Document de référence (bibliothèque de composants sémantiques) fédérant en un endroit unique, de
manière homogène et cohérente, la description d’un certain nombre d’informations traitées par les systèmes
d’information de santé, en garantissant la neutralité vis-à-vis des technologies

7. 4. Vue sur la publication du MOS en V1.1
7
Nouveautés par rapport à la V1.0
Le périmètre initial du MOS couvrait la description d’objets contenus dans les systèmes (RPPS et CPS). Les modifications
de la version 1.1 du MOS concernent :
► l'intégration de nouvelles classes comme le patient ou de nouveaux attributs décrits notamment dans le projet
répertoire opérationnel des ressources (ROR)
► des améliorations suite aux commentaires reçus sur la version 1.0, mise en ligne en juin 2015
► un accès direct en ligne aux nomenclatures et terminologies de référence associées aux attributs de type code à partir
de la version HTML du modèle
Nouvelle gouvernance
La nouvelle gouvernance du CI-SIS permet désormais aux acteurs de santé de faire remonter leurs besoins
d’interopérabilité  c’est-à-dire des opportunités d’élargissement du périmètre du MOS en fonction des besoins des
secteurs santé et médico-social
Diagrammes et structuration
► Le MOS est représenté dans un diagramme de classes UML tel que pratiqué dans les autres secteurs d’activité
(banque, grande distribution, etc.)
► Le MOS est en français et il contient les définitions, nommages, structures et codage de l’information (avec une
nomenclature associée à chaque code)

8. 5. Principes de la
définition normative
8
Choix de la
norme ou du
standard
OUI OUI OUI
NON NONB
Norme ou standard
déjà utilisé(e) dans
le CI-SIS
Profil IHE stable et
adapté existant
Consultation sur les
normes et standards
1 2 3
La fin de la consultation sur ces dossiers est prévue pour mi-janvier 2017
Règles à suivre (choix de la norme ou du standard)
Exemple d’application de la doctrine
Le cahier de liaison et la notification d’évènement sont des dossiers actuellement en cours de consultation
1. Utilisation d’un profil IHE adapté et stable, c’est-à-dire :
► Profils identifiés par la Commission européenne comme pouvant servir de référence dans la passation de marchés
publics
► Profils « final text », régulièrement testés au connectathon et/ou bénéficiant d’une communauté active
► Profils en « trial implementation » depuis plusieurs années, régulièrement testés au connectathon et/ou bénéficiant
d’une communication active et ne faisant pas l’objet de change proposals (CP) structurant et dont l’intégration en final
text est prévu à court terme (ex : en attente d’outils de test automatisés)
2. A défaut, réutilisation des normes et standards déjà utilisés dans le CI-SIS pour des cas d’usage similaires (ex :
norme CDA)
3. A défaut, consultation des acteurs pour identification de la norme ou du standard à utiliser pour prendre en compte le
besoin d’interopérabilité. Ceci suppose que les parties prenantes affectées par ce choix :
► Soient informées sur les normes et standards utilisables pour la mise en œuvre du cas d’usage
► Aient la possibilité de détailler les impacts des normes et standards en ce qui les concernent
► Aient la possibilité de proposer des normes et standards qu’ils estiment adaptés
Doctrine du CI-SIS
La doctrine du CI-SIS a pour objectif de formaliser les orientations suivies par le CI-SIS en termes de normes et
standards dans le cas général. Elle doit permettre de fournir un processus de détermination des normes et standards à
suivre lorsque le cas d’usage considéré ne peut pas être mis en œuvre via ces orientations

9. 6. Zoom spécifications d’interopérabilité
9
Spécifications
d’interopérabilité
Rédaction des spécifications d’interopérabilité par
correspondance entre les échanges modélisés et la syntaxe
cible assortie des règles de mise en œuvre telles que définies
dans la norme ou le standard choisi
C
Le cadre d’interopérabilité est élaboré à partir des cas d’usage métier des secteurs sanitaires et médico-social en
s’appuyant en priorité sur des normes et standards internationaux matures et robustes utilisés dans le domaine de la
santé. Il fait l’objet d’une concertation publique avant publication.
Lancement de la concertation pour les dossiers suivants :
La fin de la concertation sur les dossier « post AVC » est prévue pour mi-janvier 2017
La Lettre de liaison (LDL)
Le Set de Données Médicales des Maladies Rares
(SDDMMR)
Lancement de la concertation pour le dossier :
D’ici la fin de l’année 2016
Octobre 2016
post AVC

10. 7. Perspectives (1/2)
10
Fin de la consultation et de la concertation
Janvier 2017
Réunion d’information
Fin novembre 2016
Comité d’instruction
Le 27 octobre 2016
Les prochains jalons pour le CI-SIS

11. 7. Perspectives (2/2)
11
La collecte des besoins continue
► N’hésitez pas à nous remonter des
formulaires d’expression de besoins
d’interopérabilité
Des efforts sont portés sur la formalisation
des prochains processus
► Le prochain processus concerne le
traitement des évolutions mineures. Une
communication dédiée est prévue
Concertation prévues en 2017
► Dossier de Liaison Unique (DLU)
► Dématérialisation de la Deuxième Lecture
de la Mammographie (D2LM)
Prochain volet à mettre en consultation
► Gestion de l’agenda

12. 12
8. Meet the crew
Manuel METZ
Spécifications services et transport
Sylvie COLAS
MOS et NOS
Nader CHEAIB
Spécifications services et
transport, MOS et NOS
Thierry DART
Expertise médicale
Spécifications contenu, MOS et NOS
Josselin LEBAHAR
Répertoire Opérationnel des
Ressources (ROR)
Nemanja MILENKOVIC
Expertise médicale

13. Merci de votre attention
Liens vers les pages CI-SIS et du MOS du site esante.gouv.fr :
http://esante.gouv.fr/services/referentiels/referentiels-d-interoperabilite/cadre-d-
interoperabilite-des-systemes-d
http://esante.gouv.fr/services/referentiels/mos/modele-des-objets-de-sante-mos-et-
nomenclatures-associees-nos
Lien vers la page où se trouve le formulaire d’expression de besoins :
http://esante.gouv.fr/services/referentiels/ci-sis/demarche-elaboration
Pour tout renseignement : ci-sis@sante.gouv.fr
Pour l’envoi de besoins d’interopérabilité : besoins-interop@asipsante.fr