PERIODE D’ESSAI<br />Nouvelles dispositions conventionnelles Carrières et Matériaux de Construction<br />
Période d’essai: nouvelles dispositions conventionnelles<br />L’UNICEM, la CFE-CGC, la CFTC et la FG-FO, sont parvenues, l...
Période d’essai: nouvelles dispositions conventionnelles<br />Cet accord reprend enfin les dispositions légales relatives ...
Période d’essai: nouvelles dispositions conventionnelles<br />
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Periode d’essai Unicem

988 vues

Publié le

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
988
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
2
Actions
Partages
0
Téléchargements
5
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Periode d’essai Unicem

  1. 1. PERIODE D’ESSAI<br />Nouvelles dispositions conventionnelles Carrières et Matériaux de Construction<br />
  2. 2. Période d’essai: nouvelles dispositions conventionnelles<br />L’UNICEM, la CFE-CGC, la CFTC et la FG-FO, sont parvenues, le 16 septembre 2009, à la conclusion d’un accord paritaire sur la période d’essai.<br />Cet accord daté du 16 septembre 2009 vient d’être étendu par un arrêté du 16 avril 2010 (J.O. du 27 avril), il est donc désormais applicable à compter du 28 avril 2010. <br />Il détermine la période d’essai applicable aux Ouvriers, aux ETAM et aux Cadres. Attention, cet accord décide que la période d’essai initiale et son renouvellement éventuel doivent être expressément stipulés par écrit dans le contrat de travail.<br />La période d’essai initiale et l’éventualité de son renouvellement doivent donc faire l’objet d’une clause expresse du contrat de travail, au moment de la conclusion de celui-ci.<br />
  3. 3. Période d’essai: nouvelles dispositions conventionnelles<br />Cet accord reprend enfin les dispositions légales relatives au délai de prévenance à respecter en cas de rupture de la période d’essai, par l’une ou l’autre des parties. <br />Attention car ce délai de prévenance ne permet pas de prolonger la durée de la période d’essai, renouvellement inclus.<br />Vous trouverez dans le tableau ci-après l’ensemble de ces dispositions, qui figurent aussi dans la nouvelle édition des conventions collectives, que les adhérents de l’Unicem ont reçue récemment.<br />
  4. 4. Période d’essai: nouvelles dispositions conventionnelles<br />

×