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Ainsi que je lui ai fait remarqué:         «je nai pas plus de droits quun autremais pas moins non plus et quand tout un c...
Mais pire encore on apprend quau fil des échanges savoureux apparaîtun gendarme chargé de laffaire Guérini.Lavocat évoque ...
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Jai constaté, avec sidération, la capacité de certains, à imaginer,        àinventer, à écrire tout et surtout nimporte qu...
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Conférence de presse jean noël guérini mars 20120001

  1. 1. Conférence de presse. Radisson 05 MARS 2012Mesdames et messieurs les journalistes,Je vous remercie dêtre venu nombreux à cette conférence de presse quisimpose à la suite dune succession dévénements qui ne manquent pasdêtre inquiétants pour notre Justice et plus généralement pour notreDémocratie.Personne, ici, nignore le contexte électoral dans lequel nous sommes.Je ne vais pas revenir ici sur mon engagement politique. Vous connaissezmon choix et vous savez tous que jai choisi de ne pas interférer sur lacampagne de celui qui, je lespère permettra lalternance dans un peuplus de deux mois.Ce nest dailleurs pas le sujet de notre rendez-vous.Toutefois, comment, aujourdhui, ne pas sétonner, sinquiéter etsinterroger sur la concurrence des pouvoirs, qui au lieu de créer unéquilibre social, « cadenasse lexpression citoyenne et pourrait, trèsrapidement, générer de graves troubles si des changements importantsne sopèrent pas. • Il Y a le pouvoir politique, démocratique qui est sanctionné par les urnes, régulièrement. Il oblige lélu à rendre compte de ses projets, de son activité, de ses réalisations, de ses investissements. , 1
  2. 2. • Il yale pouvoir judiciaire, qui est devenu, je le crains, une «République des Juges », qui intervient sur tous les sujets, sérige en arbitre des volontés du peuple, poursuit une certaine idée de la morale publique dans un mélange des genres qui nuit à limage de la Justice et souvent la discrédite aux yeux du citoyen . • Il Y a encore le pouvoir des médias qui sous prétexte de rendre compte, de privilégier la révélation quasi-instantanée de lévènement, dassurer une transparence démocratique, se laisse contaminer et polluer par la rumeur et sabandonne à des analyses hâtives ou des interprétations incertaines.Au côté de Me Dominique Mattei, le premier sujet dont je souhaite vousentretenir, longuement et pour la première fois est « lévolution de laprocédure dans laquelle je me trouve impliqué ».Comme vous le savez, je supporte depuis le 08 septembre 2011, unemise en examen que lensemble des juristes saccordent à qualifierdatypique. • On me reproche, en effet, une prise illégale dintérêts, pour avoir participé à une commission permanente du Conseil Général, le 2 juin 2006, il Y a bientôt six ans, avec lintention de favoriser mon frère dans la cession du terrain « Semaire ». Je ne vais pas expliciter ici le cheminement juridique de ce dossier complexe, qui a été encadré par les services techniques du Conseil Général, services qui ont été assistés par les conseils de nombreux juristes. 2 r
  3. 3. Je tiens à vous dire que je nai pas été lunique décideur, cette cession ayant été soumise à un vote de lassemblée délibérante. Ensuite, cest à la suite dune déclaration dutilité publique en urgence prise par le Préfet de Région,que ce terrain est ce quil est aujourdhui. Toutefois, je souligne que toutes les actions engagées contre la préemption par le Conseil général ont été rejetées par le Tribunal administratif. • Ensuite, on me reproche encore une complicité de trafic dinfluence parce que je serais intervenu auprès du sénateur maire de Berre lEtang pour que lAgglopole Provence fasse le choix dun avocat particulier pour solutlonner un litige qui opposait cette collectivité à mon frère Alexandre,Ainsi, on me poursuit, selon les termes mêmes de la mise en examenpour avoir, cest du moins ce que certains imaginent, satisfait un intérêtfamilial, fraternel et affectif.Je vûüs laisse jüge et je VûüS piécise que cette inteivention nest pasprouvée au dossier dune part et quensuite, ce cabinet davocat nestjamais intervenu dans laffaire dont sagit . • On me reproche encore une complicité dobstacle à la manifestation de la vérité pour avoir fait procéder au remplacement des disques durs des ordinateurs des membres de mon cabinet.Une confrontation sest déroulée vendredi dernier, et je pense que lesexplications de Rémy Barges auront convaincu le juge sachant que desdifficultés techniques avaient précédé ce changement dordinateurs etavaient fait lobjet de plusieurs interventions techniques. - , 3 , .~
  4. 4. • Enfin, on me reproche une prétendue association de malfaiteurs dont je vous disais quelle est atypique, sinon caricaturale et quelle suscite, à tout le moins, la curiosité intellectuelle de nombreux juristes: Tout dabord, je vous fais remarquer que cette association de malfaiteurs serait née à une date précise: le 24 février 2006 !!! Oui, le 24 février 2006 ! Retenez cette date! Ensuite, cette pseudo association serait nourrie déléments que je tiens à vous rappeler: 1- Jaurais toléré les immixtions téléphoniques de mon frère auprès de fonctionnaires du Conseil Général 2-Je lui aurais communiqué des informations sur lexistence de procédures pénales en cours le concernant. 3- Je lui aurais recommandé la prudence, de « faire attention à ses affaires» 4- Jaurais commandé la destruction du matériel informatique, fait pour lequel jai déjà été mis en examen mais on le réintroduit dans un élan daudace juridique dans une prétendue association de malfaiteurs! Etonnant, non? 5- Jaurais exercé le droit de préemption du Conseil Général le 22 novembre 2004 pour mettre en œuvre une politique de protection des espaces naturels sensibles, ce fait là aussi sinscrirait dans cette prétendue association de malfaiteurs, 4 . r- i.- ------- -- ------ -- -----
  5. 5. laquelle, cependant aurait commencé après, car sa date de naissance est fixée au 24 février 2006 ! Tout aussi étonnant, non?Vous retiendrez, et cest pour moi, essentiel, fondamental, primordialquà aucun moment de cette mise en examen qui ne manque pasdimagination juridique et factuelle, il ne mest reproché davoirdétourné à mon bénéfice un centime deuros de fonds publics.Je ne suis pas poursuivi pour corruption et détournement de fondspublics!Je veux aussi vous faire part de mes réflexions et de mes interrogationssur lévolution de la procédure.Tout dabord, la requête en dessaisissement.Mes avocats ont présenté une seconde requête en dessaisissement de lajuridiction de Marseille pour les raisons que vous connaissez et que jevous rappelle rapidement:« Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 6 janvier2011, jinterrogeais Monsieur le Procureur de la République de Marseillesur les suites quil entendait donner à « la diffusion publique délémentsde procédure tirés de la procédure dinformation en cours intéressantnotamment son frère »,Par lettre datée du 17 février 2011, je saisissais Monsieur le Procureur dela République de Marseille dune plainte pour violation des secrets delenquête et de linformation et recel du secret de linstruction, suite àla publication dextraits de procès verbaux dans un quotidien national. 5 i 1 r- I
  6. 6. Quatre jours plus tard, le 21 février 2011, je recevais un courrier dans lequel Monsieur le Procureur de la République me répondait: « Je déplore comme vous les atteintes caractérisées et répétées au secret de tinstruction qui ne peuvent que nuire à la bonne marche de lenquête et à la sérénité qui doit présider aux investigations diligentéespar le magistrat instructeur. 11va de soi que la confidentialité de la teneur des actes denquête participe de la bonne fin dune informationjudiciaire. » « Ces agissements blessent également la présomption dinnocence qui est un principe cardinal de notre procédure pénale» « Je puis donc vous assurer que votre légitime préoccupation en lamatière rejoint la mienne» « lai donc décidé de diligenter une enquête en la forme préliminaire sur. les faits ayant donné lieu aux publications litigieuses des chefs de violation du secret professionnet, violation du secret de linstruction et recel des dits délits»A ce jour, 5 mars 2012, je suis sans nouvelle de cette enquête qui visetout naturellement les acteurs de lenquête et de linformation:enquêteurs, avocats, greffiers et magistrats. - , ~ 6
  7. 7. Où en sont les démarches judiciaires annoncées par le Procureur de la République de Marseille? Tout en posant cette question claire et simple, je répète que je souhaiterais que le renvoi devant une autre juridiction que celle de MARSEILLEintervienne « dans lintérêt dune bonne administration de la justice ou autrement exprimée, et selon lexpression utilisée par Monsieur le Procureur de la Répubtlque, « pour la bonne fin de linformatlon judiciaire » Cette requête se fonde sur plusieurs points: - Tout dabord, sur le fait que le dossier en cours dinformation à la JIRS de Marseille a fait lobjet dl/atteintes répétées au secret de linstruction. - Elles nuisent à la bonne marche de lenquête et à la sérénité des investigations que doit conduire le juge dinstruction, ces violations du secret de linstruction ayant donné lieu, sur ma plainte à louverture dune enquête préliminaire - Elle sappuie ensuite sur le fait que, sur la base dune lettre anonyme mettant en cause « le juge DUCHAINE », le Procureur de la République a ouvert une enquête préliminaire susceptible de concerner (...) le magistrat instructeur . Elle repose également sur ma qualité délu, car je suis sénateur et Président du Conseil Général des Bouches du Rhône. 7 L- i.- -
  8. 8. Dans ce contexte, jai donc été contraint, le 16 février 2012, de saisir ànouveau Monsieur le Procureur Général de la Cour dAppel dAix enProvence afin quil saisisse la Chambre Criminelle de la Cour de Cassationaux fins de dessaisissement de la JIRS de Marseille en létat de faitsgraves affectant la sérénité et limpartialité de la juridiction au point deconstituer une entrave a la bonne administration de la justice.En effet, alors je navais pas encore reçu de convocation du magistratinstructeur pour un interrogatoire, la presse révélait que mon auditionétait prévue le 13 février 2012, audition reportée par ma défense et enaccord avec le juge mais le quotidien « La Provence» annonçait monauditlon en sa page S, dans la rubrique Affaire sous le titre « Jean NoëlGUERINI devant le iuge ce matin « . •Mais au-delà de cette violation caractérisée et réitérée du secret de.linstruction, le quotidien annonçait même lobjet de linterrogatoire.Ainsi, juxtaposant ma photo et celle du Général de GendarmerieMONDOULET, il faisait figurer en légende inscrite en caractère gras:« Jean Noël GUERINI doit être entendu aujourdhui notamment sur letémoignage du général de gendarmerie MONDOULET ».Cette situation témoigne dun débat judiciaire ouvert sur la placepublique au mépris de toutes les garanties édictées par le code deprocédure pénale; il me paraît légitime que je minquiète de savoircomment des journalistes peuvent connaitre la date mais surtout les« axes» dun interrogatoire, dont seul le Juge dInstruction devrait, entoute logique, avoir connaissance. 8
  9. 9. Alors mes avocats rappellent simplement aux autorités judiciaires que la cour européenne a été amenée a souligner limportance dans unesociété démocratique des comptes rendus de la presse des procéduresjudiciaires y compris les commentaires, « a condition de ne pas franchirles bornes fixées aux fins dune bonne administration de la justice ».Et ils réaffirmentquil est fondamental que les tribunaux dune sociétédémocratique inspirent confiance aux justiciables, a, commencer, aupénal, par les prévenus.A ce jour, Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation estsaisi de mon recours et jattends sa décision. Le rejettera t -il ou saisira t-il la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation pour quelle tranche ladifficulté, nous verrons bien!Je veux aussi, pour être complet, évoquer la requête en nullité de la miseen examen du 8 septembre 2011Vous savez quels sont les faits qui me sont reprochés. Dailleurs,permettez moi ce clin dœil, un petit nombre dentre vous, bien informés,les évoquent avant même que moi-même, je ne les connaisse! - Une mise en examen atypique; - Une querelle sur un intérêt affectif, familial et fraternel, - la destruction du matériel informatique, - le trafic dinfluence pour tenter dobtenir la désignation dun cabinet davocat qui na jamais été désigné - -lexercice dun droit de préemption par ailleurs prescrit (24 novembre 2004) et une association de malfaiteurs qui aurait débuté le 26 février 2006 !!! 9
  10. 10. Mes avocats se sont inquiétés de linexistence dindices graves etconcordants de culpabilité concernant ces prétendus délits et ont mis enévidence que létablissement dune quelconque intention frauduleuse dema part faisait défaut.Alors, comment ne pas conclure ce volet juridique sans évoquer lademande de main levée de limmunité parlementaire.Le juge dinstruction la rédigée et adressée au Sénat sur un quiproquo etune mauvaise analyse de mes intentions et de mes protestations.Il a été irrité que je quitte son cabinet le 15 février 2012 après mêtreindigné du fait que les axes de mon audition sétalent dans la presseavant même que je ne pénètre dans son cabinet.Il cru, de manière erronée, que je nentendais pas déférer à sesconvocations et cest parfaitement inexact car jai répondu présent le 08septembre 2011, puis encore le 15 février 2012 et enfin le 5 mars 2012Dailleurs, dans le corps même de la motivation de sa requête il reconnaîtlinutilité dun tel acte.Monsieur le Juge reconnaît quil nenvisage pas et na jamais envisagé deprendre, à mon encontre, des mesures coercitives tel un contrôlejudiciaire.Cette demande de main levée dimmunité parlementaire devient « defacto» sans objet et le magistrat en a convenu à compter de linstant oùil a compris, retenu ou observé, comme je lai toujours dit que je merendrai toujours aux convocations que la Justice madresse. o- r-- 10
  11. 11. Ainsi que je lui ai fait remarqué: «je nai pas plus de droits quun autremais pas moins non plus et quand tout un chacun bénéficie du secret delinstruction, pourquoi en serai-je privé?A des fins dexploitations politiques dans un climat local détestable?Peut être !!!Comme vous le constatez, jattends sereinement la décision du bureaudu Sénat, que lon connaîtra le 15 mars!Je viens de le dire, jexprime de fortes craintes sur uneinstrumentalisation de la Justice à des fins politiques.Comment, tout dabord, ne pas minterroger sur lobjectivité desgendarmes chargés de lenquête?Dans une dépêche de lAgence France Presse du 28 février 2012, intitulé« Affaires des HLM de Marseille - Réunion de crise chez les proches deMuselier» et un article du « Canard Enchaîné» du 29 février, il est faitétat découtes téléphoniques concernant un avocat qui sindigne de nepas avoir été prévenu de louverture dune information concernant lesHLM de la Ville.Cest pour lui dautant plus « la, douche froide» quil a des contactsréguliers avec la Justice!!!De surcroît, il indique avoir apporté « un argumentaire» à lencontre demon épouse!Vous comprendrez donc pourquoi que je souhaite le dessaisissement dela juridiction marseillaise. 11 r
  12. 12. Mais pire encore on apprend quau fil des échanges savoureux apparaîtun gendarme chargé de laffaire Guérini.Lavocat évoque une demande très importante accompagné du dossierscolaire du neveu de ce militaire quil fallait faire passer au ministre delEducation par lintermédiaire de Mr Muselier !Cest ainsi quapparaît au grand jour la collusion dun adversairepolitique, dénonciateur .de mafias en tout genre, pourfendeur duprétendu système Guerini, écrivain-procureur et opportuniste au piètretalent littéraire avec un gendarme chargé de lenquête .... !!!Vous comprendrez que je souhaite toujours alors le dessaisissement de lajuridiction marseillaise!Mais je vais au-delà. Qui est ce gendarme? Qui lui a donné desinstructions éventuelles pour me nuire? Depuis quand sintéresse til àmoi? Pour quelles motivations? Que valent aujourdhui sesconclusions?Et vous trouveriez normal que je ne minquiète pas lorsque je lis laretranscription de la conversation de cet avocat qui dit: « maintenant ilfaut penser PJ de tous les côtés, je développe une stratégie de ce côté- , 1la . ».Mais cet avocat, cest lavocat de Mr Muselier. " a ses entrées au Palais, ilapporte un argumentaire contre ma femme, il soccupe dune demandetrès importante pour un neveu dun gendarme qui a enquêté sur monaffaire, demande qui doit arriver à Luc Châtel, ministre de lEducation?Par lintermédiaire de qui? Du docteur Muselier !Vous comprendre que je souhaite vraiment le dessaisissement de lajuridiction marseillaise! - 12 , r 1 ---~-- -- -------
  13. 13. Souvenez -vous que la rumeur précisait que lavocat et un directeurdenquête était en contacts téléphoniques réguliers et nombreux depuislongtemps dans le dessein de construire mon éviction politique desBouches du Rhône!Mais en fait, à quand remonte cette instrumentalisation de la justice parmes adversaires politiques?~arait que laffaire a débuté en 2008 alors que le dossier de « ma »procédure fait état dune ouverture denquête préliminaire en février2009.Le patron du Renseignement Intérieur a affirmé mercredi, dans uneinterview publiée dans un grand hebdomadaire national, que lui-même,mais aussi le député UMP Renaud Muselier avaient eu vent dune affaireGuérini dès la fin 2008. Et ses propos nont pas été démentis, hormis parcelui qui est le grand manipulateur de cette instrumentalisation !Alors, oui, je minterroge:Où sont dans mon dossier les éléments denquête concernant lannée2008? Pourquoi ont il été dissimulés ou retirés?Pourquoi Mr Muselier sinquiète t-il auprès de la Chancellerie de laplainte qui existe contre moi à cette époque, en 2008, plainte dont il a ....naturellement connaissance!Vous savez, je ne suis pas une girouette, qui sagite au gré des vents.Jai mes convictions, mes forces, mes faiblesses.Depuis maintenant des mois, jai vécu et subi douloureusement, avecmes proches, le piétinement absolu de la présomption dinnocence. - 13
  14. 14. Jai constaté, avec sidération, la capacité de certains, à imaginer, àinventer, à écrire tout et surtout nimporte quoi!Jai vu ma vie, mes gestes, mes actes, salis, bafoués, transformés!Cest avec tristesse que je réalise que des barrières ont été détruites, quedes limites ont été dépassées et je crains que notre société nauramalheureusement pas la possibilité deffectuer un retour en arrière.Mais dans cette tourmente, jai tenu bon.Je remarque quenfin, une partie, une toute petite partie de véritécommence à poindre.Des adversaires, accompagnés par des mouches du coche, ontinstrumentalisé une affaire judiciaire contre moi, accompagnant cettebataille dune stratégie judiciaire agressive à mon encontre.Les mises en examen dont je suis victime, je les récuse et je redis, haut etfort, que malgré ces enquêtes à charge, il ne mest pas reproché davoirdétourné le moindre centime du Conseil général.Alors, libre, je me bats. - 14

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