22 heures. C’est la durée de la dernière séance de négociations conventionnelles qui a eu lieu du lundi 22 au mardi 23 octobre. Ce texte qui régit les modalités de tarification des médecins libéraux a réussi le paradoxe de réaliser à la fois un consensus en apparence (trois syndicats nationaux sur cinq l’ont signé) et une division majeure des médecins comme des patients. D’un côté, des patients lassés de l’incohérence du système de soins. Avec la diminution sensible du nombre de médecins prévue pour les prochaines années, comment ne pas souhaiter l’installation obligatoire des jeunes dans les déserts médicaux ? Avec des médecins pratiquant des dépassements d’honoraires à près de dix fois le tarif opposable, comment ne pas demander la suppression des dépassements d’honoraires ? De l’autre côté, des médecins usés par la même incohérence. Comment, au vu de l’inflation des trente dernières années, réaliser un acte au tarif opposable, soit au tarif des années 80 pour beaucoup d’entre eux? Comment, après une dizaine d’années d’études dans des conditions de plus en plus dures, souhaiter s’installer dans un désert médical, sans l’avoir rencontré au cours de ses études, tout en sachant l’impact nul sur la désertification, la démographie médicale étant quoi qu’il arrive en baisse ? Symbolique. D’un côté, des médecins nantis, formés aux frais des contribuables, ne rêvant au mieux que d’honoraires plus hauts, sinon d’un cabinet au soleil. Près de la plage si possible. De l’autre, les études les plus longues, après un concours à moins de 20% de réussite, puis un autre qui déterminera le reste de votre carrière en une seule fois, spécialité comme région d’internat. Entre les deux, un externat fourre-tout, entre la machine a café et l’agrafeuse, avant un internat épuisant et une vie personnelle toujours hypothétique à bac +6. reseauprosante.fr

1. Sauv’Garde #l Janvier 2013
MOBILISATIONS
22 heures. C’est la durée de la der-nière
séance de négociations
conventionnelles qui a eu lieu du
lundi 22 au mardi 23 octobre. Ce texte qui
régit les modalités de tarification des méde-cins
libéraux a réussi le paradoxe de réaliser
à la fois un consensus en apparence (trois
syndicats nationaux sur cinq l’ont signé) et
une division majeure des médecins comme
des patients.
D’un côté, des patients lassés de
l’incohérence du système de soins.
Avec la diminution sensible du nombre de
médecins prévue pour les prochaines années,
comment ne pas souhaiter l’installation obli-gatoire
des jeunes dans les déserts médicaux
? Avec des médecins pratiquant des dépasse-ments
d’honoraires à près de dix fois le tarif
opposable, comment ne pas demander la
suppression des dépassements d’honoraires ?
De l’autre côté, des médecins usés
par la même incohérence. Comment,
au vu de l’inflation des trente dernières an-nées,
réaliser un acte au tarif opposable, soit
au tarif des années 80 pour beaucoup d’entre
eux? Comment, après une dizaine d’années
d’études dans des conditions de plus en plus
dures, souhaiter s’installer dans un désert
médical, sans l’avoir rencontré au cours de
ses études, tout en sachant l’impact nul sur
la désertification, la démographie médicale
étant quoi qu’il arrive en baisse ?
Symbolique. D’un côté, des médecins nantis,
formés aux frais des contribuables, ne rêvant
au mieux que d’honoraires plus hauts, sinon
d’un cabinet au soleil. Près de la plage si pos-sible.
De l’autre, les études les plus longues,
après un concours à moins de 20% de réus-site,
puis un autre qui déterminera le reste
de votre carrière en une seule fois, spécialité
comme région d’internat. Entre les deux, un
externat fourre-tout, entre la machine a café
et l’agrafeuse, avant un internat épuisant et
une vie personnelle toujours hypothétique à
bac +6.
Pas une mobilisation donc, mais plu-sieurs,
se recoupant pourtant sur certains
points. L’avenant n°8 de la convention, signé
par la CSMF, MG France et le SML, a été
rejeté violemment par le groupe “Les Méde-cins
Ne Sont Pas Des Pi-geons”
rassemblé au sein de
l’UFML, la FMF et le BLOC
(syndicat rassemblant chirur-giens,
anesthésites et obs-tétriciens).
Le syndicat des
Obstétriciens (SYNGOF)
s’est cependant désolidarisé du mouvement.
Appel à la grève le 12 novembre,
à la manifestation le 14. En jeu, les
dépassements d’honoraires : désormais, un
médecin pratiquant fréquemment des dépas-sements
d’honoraires de plus de 150% (soit
deux fois et demi le tarif sécu) peut être jugé
par une Commission Paritaire Régionale qui
estimera si ce dépassement est abusif ou pas.
Pour les syndicats, de nombreux actes n’ont
pas étés revalorisés depuis trente ans, les
dépassements d’honoraires sont donc indis-pensables
pour garantir des soins de qualité.
Le 12 novembre toujours, l’ISNIH, repré-sentant
les internes des hôpitaux, poursuit sa
mobilisation engagée le 17 octobre. L’ISNIH
s’opposait alors également à l’encadrement
des dépassements d’honoraires. Désormais,
elle appelle, accompagnée des jeunes méde-cins
généralistes et des chefs de clinique et
assistants à la grève et la manifestation pour
demander d’être signataires des prochaines
négociations conventionnelles, et ainsi avoir
un poids dans des décisions qui concernent
leur avenir. L’ISNIH s’oppose également à la
proposition de loi n°296 du député Le Roux,
donnant la possibilité aux mutuelles de rem-bourser
différemment les dé-passements
d’honoraires en
fonction du praticien, et ainsi
créer des “réseaux de soin”,
et demande de meilleures
conditions de travail.
A la suite de cette semaine, quelles avan-cées
? Rien sur la convention signée le 22
novembre. Sur la place des jeunes dans les
négociations conventionnelles, le Ministère
veut réformer le cadre des négociations
conventionnelles pour y inclure les futurs
médecins mais aussi les patients, et propo-sera
donc une réforme, sans définir de date.
Pour la loi sur les mutuelles, des amende-ments
seront proposés le 28 novembre, date
d’examen de la proposition de loi à l’Assem-blée
Nationale. Pour les conditions de travail
des étudiants, une réunion tous les quinze
jours avec le Ministère, pour une réforme
prévue pour fin janvier.
Réaction des syndicats
Nouvelles mobilisations. L’ISNIH appelle à
la mobilisation le 20 novembre avec un seul
mot d’ordre : non aux réseaux de soins. Du
côté de l’UFML, même revendication pour
une mobilisation le 25 novembre, tout en
exigeant toujours le retrait de l’avenant 8.
Pour les conditions de travail des étudiants,
les jeunes réclament toujours des avancées
concrètes.
Que retenir ? L’organisation du système
de soins est actuellement critiquée de toutes
parts. Trop restrictive pour certains méde-cins,
trop libérale pour certains patients,
présence des mutuelles trop forte, qualité des
soins en berne, rémunération des soignants
insuffisante ou au contraire excessive... Les
questions ne manquent pas. D’où les vives
réactions de toutes parts,, citoyens, patients,
Sauv’Garde #l Janvier 2013
organismes divers et surtout médecins ac-tuels
et à venir.
Avenir, justement. Les étudiants en méde-cine
seront les acteurs de la santé de demain.
Or l’état de la formation actuelle et les condi-tions
de travail en stage ne laissent rien pré-sager
de bon. Outre une formation théorique
clairement insuffisante, laissant la place à des
officines privées de toutes sortes, les condi-tions
de travail des externes sont de plus en
plus précaires : aucun cadrage du repos de
sécurité, alternance des statuts pour la sécu-rité
sociale, rémunération au lance-pierre...
Les textes de loi sur ces sujets sont au mieux
insuffisants, au pire inexistants. Quand bien
même ils existent, pourquoi les appliquer
dans les services, alors qu’aucune sanction
n’est prévue pour les maîtres de stage et les
établissements ne respectant pas la loi ?
Et l’ANEMF dans tout ça ?
Que veulent les étudiants ? Lors de son
Week-End de Rentrée du 8 au 11 novembre,
l’ANEMF a réaffirmé sa volonté de défendre
les conditions de travail et de formation des
étudiants, et d’assurer leur avenir tant pour la
liberté d’installation que la liberté de choix
des patients, et s’est opposée aux réseaux de
soins. Les représentants ne se sont cepen-dant
pas positionnés sur la mobilisation du
12 novembre, étant donné la pluralité des
revendications. L’ANEMF est présente avec
les internes aux négociations pour améliorer
les droits des externes, qui aboutiront fin jan-vier
!
4
Manifestations, grèves
La santé en question
Focus sur les revendications de l’ANEMF :
- Amélioration des conditions de travail, par une revalorisation de la rémunération
des externes, des sanctions y compris financières à l’encontre des établissements ne
respectant pas les textes existants, et la prise en charge du coût du transport vers
les terrains de stage,
- Réel statut pour les externes, afin de garantir la protection sociale, l’encadre-ment
du temps de travail, le droit syndical,
- Refus des réseaux de soin et de la proposition de loi Le Roux
Un peu de chronologie
5
17 octobre
manifestation de
l’ISNIH refusant
l’encadrement
des dépassements
d’honoraires
22 octobre
manifestation de l’ISNIH et grève illimitée pour être
partie prenante des négociations et pour la défense de
l’exercice hospitalier et libéral, s’opposant à l’encadre-ment
des dépassements d’honoraires, et les conditions
de travail. Appel à la grève du BLOC et du groupe “les
médecins ne sont pas des pigeons” pour une grève le 12
et une manifestation le 14
20 novembre
manifestation
de l’ISNIH
pour demander
le retrait du
projet de loi Le
14 novembre
Roux.
Manifestation du Bloc,
de l’UFML et du
groupe “les médecins ne
sont pas des pigeons”.
25 novembre
manifestation
de l’UFML
pour s’opposer
à l’encadrement
des dépassements
d’honoraires.
28 novembre
examen de la proposition
de loi Le Roux à l’Assem-blée
Nationale.
12 novembre
Manifestation et grève de
l’ISNIH pour les conditions de
travail, la signature de la conven-tion
et le retrait de la proposition
de loi Le Roux, grève des chirur-giens,
anesthésistes.
Du 14 novembre au 30 janvier : groupe de travail
pour améliorer les conditions de travail des étudiants
Les études les plus
longues, après un
concours à moins
de 20% de réussite