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Prévoyance maladie - handicap

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Introduction :



l’ISNIH et l’ISNAR-IMGA dans leurs missions d’information, de représentation et de défense des internes ont été confrontés via leurs structures locales aux difficultés que penvent rencontrer un interne en situation de handicap ou maladies graves pour assurer le bon déroulement de sa formation notamment pratique. Bien que minoritaires, ces internes se retrouvent dans des situations difficiles qui penvent être simplifiées par les propositions formulées par ce document sur les thèmes de la maladie, du handicap et de la prévoyance.

Il s’avère nécessaire d’assurer à ces internes les mêmes droits sociaux qu’à tout autre corps professionnel et de prévoir des aménagements leur permettant de concilier formation, exercice professionnel et gestion de leur pathologie.
Au vu de son investissement professionnel dans ses différents terrains de stage, tant hospitaliers qu’ambulatoires, il paraît logique que l'interne bénéficie des mêmes droits que l'ensemble des personnels hospitaliers.

Praticien en formation spécialisée, l’interne est, rappelons le, un agent public1.

L'ensemble des propositions suivantes est donc basé sur la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, tout en veillant aux spécificités relatives au statut de l’interne et à son cursus.


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  1. 1. Le Magazine des internes et de l’ISNIH 15 Prévoyance – Maladie – Handicap Propositions de l’ISNAR-IMG – Validées en Conseil d’Administration à Amiens – Avril 2009 ‘†‹ϔ‹±‡•‡–˜ƒŽ‹†±‡•‡‘•‡‹Ž†ǯ†‹‹•–”ƒ–‹‘”‡•–Ȃ —‹͸ͶͷͶ ‘†‹ϔ‹±‡•‡–˜ƒŽ‹†±‡•‡‘•‡‹Ž†ǯ†‹‹•–”ƒ–‹‘‹ŽŽ‡Ȃ…–‘„”‡͸Ͷͷͷ ‘‹‰±‡•’ƒ”Žǯ
  2. 2. Ȃ‘˜‡„”‡͸Ͷͷ͸ Prévoyance – Maladie - Handicap Propositions de l’ISNAR-IMG Co signées en novembre 2011 Par l’ ,QWURGXFWLRQ l’ISNIH ’ISNIH et l’ISNAR-l’ISNAR IMGA dans leurs missions mi d’information, de représentation et de défense des internes ont été confrontés via Ž‡—”••–”—…–—”‡•Ž‘…ƒŽ‡•ƒ—š†‹ˆϐ‹…—Ž–±•“—‡’‡—˜‡–”‡…‘–”‡”—‹–‡”‡‡•‹–—ƒ–‹‘†‡Šƒ†‹…ƒ’‘—†‡ƒŽƒ†‹‡•‰”ƒ˜‡•’‘—” assurer le bon déroulement de sa formation notamment pratique. Bien que minoritaires, ces internes se retrouvent dans des •‹–—ƒ–‹‘•†‹ˆϐ‹…‹Ž‡•“—‹’‡—˜‡–²–”‡•‹’Ž‹ϐ‹±‡•’ƒ”Ž‡•’”‘’‘•‹–‹‘•ˆ‘”—Ž±‡•’ƒ”…‡†‘…—‡–•—”Ž‡•–Š°‡•†‡ŽƒƒŽƒ†‹‡ǡ du handicap et de la prévoyance. Il s’avère nécessaire d’assurer à ces internes les mêmes droits sociaux qu’à tout autre corps professionnel et de prévoir des aménagements leur permettant de concilier formation, exercice professionnel et gestion de leur pathologie. Au vu de son investissement professionnel dans ses différents terrains de stage, tant hospitaliers qu’ambulatoires, il paraît Ž‘‰‹“—‡“—‡Žǯ‹–‡”‡„±±ϐ‹…‹‡†‡•²‡•†”‘‹–•“—‡Žǯ‡•‡„Ž‡†‡•’‡”•‘‡Ž•Š‘•’‹–ƒŽ‹‡”•Ǥ Praticien en formation spécialisée, l’interne est, rappelons le, un agent public1. ǯ‡•‡„Ž‡†‡•’”‘’‘•‹–‹‘••—‹˜ƒ–‡•‡•–†‘…„ƒ•±•—”Žƒ‘‹ιͺ͸Ǧ͵͵†—ͻŒƒ˜‹‡”ͳͻͺ͸ǡ–‘—–‡˜‡‹ŽŽƒ–ƒ—š•’±…‹ϐ‹…‹–±• relatives au statut de l’interne et à son cursus. 0DODGLH Propositions X Arrêt Maladie Sa durée doit être portée à un an (et non neuf mois comme le stipule actuellement le statut de l’interne). L’interne percevrait pendant trois mois la totalité de la rémunération, puis la moitié pendant les neuf mois suivants. L’arrêt maladie supplémentaire, accordé par le comité médical, reste, dans ses modalités, identique à la réglementation en vigueur : un maximum de quinze mois, sans rémunération. X Affection de longue durée En cas d’affection particulière, reconnue par le comité médical, l’interne a le droit à un congé de longue maladie d’une durée maximale de trois ans, dans les cas où il est constaté que la maladie met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, ”‡†±…‡••ƒ‹”‡—–”ƒ‹–‡‡–‡–†‡••‘‹•’”‘Ž‘‰±•‡–’”±•‡–‡—…ƒ”ƒ…–°”‡‹˜ƒŽ‹†ƒ–‡–†‡‰”ƒ˜‹–±…‘ϐ‹”±‡Ǥ‡–±Ž±‡– ne diffère pas des clauses actuellement prévues pour les internes. ͷ‘†‡†‡Žƒƒ–±—„Ž‹“—‡ǡ”–‹…Ž‡ͼͷͻ͹Ǧ͸‘†‹ϔ‹±’ƒ”±…”‡–ν͸ͶͷͷǦͿͻͺ †—ͷͶƒ‘ð–͸ͶͷͷǦƒ”–Ǥ͸Ǥ relook AVM.indd 15 06/06/2012 23:15:56
  3. 3. Le Magazine des internes et de l’ISNIH 16 En revanche, selon l’article 41 de la loi du 9 janvier 1986, il serait cohérent que l’interne conserve l’intégralité de ses émoluments pendant un an, puis qu’ils soient réduits de moitié pendant les deux années qui suivent. …ƒ•†‡–—„‡”…—Ž‘•‡ǡƒŽƒ†‹‡‡–ƒŽ‡ǡƒˆˆ‡…–‹‘…ƒ…±”‡—•‡ǡ’‘Ž‹‘›±Ž‹–‡‘—†±ϐ‹…‹–‹—‹–ƒ‹”‡‰”ƒ˜‡‡–ƒ…“—‹•ǡŽǯ‹–‡”‡ „±±ϐ‹…‹‡”ƒ‹–†ǯ—…‘‰±†‡Ž‘‰—‡†—”±‡†‡…‹“ƒ•Ǥ La totalité de sa rémunération lui serait versée pendant trois ans, la moitié pendant les deux années suivantes. Si la maladie ‘—˜”ƒ–†”‘‹–…‡…‘‰±†‡Ž‘‰—‡†—”±‡ƒ±–±…‘–”ƒ…–±‡†ƒ•Žǯ‡š‡”…‹…‡†‡•ˆ‘…–‹‘•†‡Žǯ‹–‡”‡ǡŽ‡•’±”‹‘†‡•ϐ‹š±‡•…‹Ǧ†‡••—• sont respectivement portées à cinq et trois ans. X Versement des indemnités Les textes réglementaires en vigueur ne précisent pas de qui dépend l’interne concernant le versement des indemnités en cas de maladie. La logique serait qu’il dépende en ce domaine de l’établissement d’affectation de l’interne au 1er jour de son congé et ceci pendant toute la durée du congé. X Comité médical Lorsque le dossier examiné est celui d’un interne, compte-tenu de la complexité de sa situation de salarié en formation initiale universitaire, il est nécessaire que siège dans ce comité, si l’interne le souhaite, un coordonnateur du DES dans lequel est inscrit l’interne. Il peut s’agir d’un des coordonateurs locaux de l’inter région ou du coordonateur inter régional. Cette personne est la plus à même de comprendre et d’expliquer les contraintes de formation des internes, mais également parce que tout congé ‘—ƒ†ƒ’–ƒ–‹‘†—–‡’•†‡–”ƒ˜ƒ‹Ž†‡Žǯ‹–‡”‡‹ϐŽ—‡•—”•‘…—”•—•‡–•ƒˆ‘”ƒ–‹‘Ǥƒ•…‡––‡²‡‘’–‹“—‡ǡ‹Ž‡•–±‰ƒŽ‡‡– pertinent que puisse y siéger, si l’interne concerné en fait la demande, le représentant des internes de son choix. L’ensemble des discussions tenues lors des réunions de ce comité étant est pour mémoire soumis à la règle du secret médical. X Déroulement et validation de stage L’interne malade, qu’il s’agisse ou non d’une pathologie acquise dans l’exercice de ses fonctions, à qui est accordé une période d’activité à temps partiel, peut réaliser un ou plusieurs semestre(s) dans un stage préalablement « réservé ». Si à l’issue du •–ƒ‰‡Ž‡•…‘†‹–‹‘•†‡˜ƒŽ‹†ƒ–‹‘†—•–ƒ‰‡†±ϐ‹‹’ƒ”Žǯƒ”–‹…Ž‡Ǥ͸ͳͷ͵ǦͳͺǦͳǣ - Sont remplies : le stage est validé. Ǧ‡•‘–’ƒ•”‡’Ž‹‡•ǣ‹ŽƒŽƒ’‘••‹„‹Ž‹–±†ǯ²–”‡”±ƒˆˆ‡…–±…‡•–ƒ‰‡Ǥƒ•…‡…ƒ•ǡŽ‡•…‘†‹–‹‘•†±ϐ‹‹‡•’ƒ”Žǯƒ”–‹…Ž‡…‹Ǧ†‡••—• sont lissées sur les 2 semestres consécutifs. +DQGLFDS Propositions L’interne en situation de handicap doit valider la maquette de formation de son DES au même titre que les autres internes de sa spécialité. Cependant des aménagements doivent être prévus. Pour qu’un interne puisse solliciter les mesures proposées ci-dessous, un pré requis nous apparait cependant indispensable, à savoir : la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) délivrée par la Commission des Droits et de l’Auto-nomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de son lieu de résidence. X Les terrains de stage | ‡––‡”±ϐŽ‡š‹‘†‘‹–²–”‡‡±‡‡ƒ‘–†‡•…Š‘‹š†‡•–ƒ‰‡•‡–±…‡••‹–‡“—‡Ž‡–‡””ƒ‹ƒ‹•‹ƒ±ƒ‰±•‘‹–Ǽ”±•‡”˜±ǽ l’interne, permettant ainsi la réalisation des obligations de stage du DES. y Les stages hospitaliers : L’interne en situation de handicap, titulaire d’une RQTH, aidé par la structure représentative des internes et le coordonnateur local du DES sollicite la médecine du travail et les ressources humaines de l’hôpital ou de la struc- –—”‡†ǯƒ……—‡‹Ž…‘…‡”±Ǥ‡Žƒƒϐ‹†ǯƒ†ƒ’–‡”‡–†ǯƒ±ƒ‰‡”—–‡””ƒ‹†‡•–ƒ‰‡ƒ‰”±±’‘—”Žƒ•’±…‹ƒŽ‹–±Ǥ‡’Ž—•Žƒ…‘‹••‹‘†‡ subdivision peut proposer un poste d’interne de plus dans le terrain de stage où est présent l’interne en situation de handicap en lien avec le travail préalablement établi. y Les stages ambulatoires : L’interne en situation de handicap, titulaire d’une RQTH, aidé par une structure représentative des ‹–‡”‡•ǡ•‘ŽŽ‹…‹–‡Ž‡…‘‘”†‘ƒ–‡—”Ž‘…ƒŽ†‡•‘†‡•ƒˆƒ…—Ž–±Ǥ‡Žƒƒϐ‹†ǯƒ†ƒ’–‡”‡–†ǯƒ±ƒ‰‡”—–‡””ƒ‹†‡•–ƒ‰‡•’±…‹- ϐ‹“—‡‡ƒ……‘”†ƒ˜‡…Ž‡•ƒ‹–”‡•†‡–ƒ‰‡†‡•‹˜‡”•‹–±•…‘…‡”±•Ǥ L’adaptation du terrain de stage vise à faciliter son exercice professionnel et son maintien dans le cursus, en fonction des soins nécessaires à la prise en charge de son handicap ou des limitations liées directement à celui-ci. Elle peut porter sur : - Des aménagements de terrain et de fonctionnement de service, - Des aménagements d’horaires et de planning, - Une dispense partielle ou totale des gardes et astreintes. relook AVM.indd 16 06/06/2012 23:15:57
  4. 4. Le Magazine des internes et de l’ISNIH 17 X Le choix de stage Le Directeur d’UFR, sur requête de l’étudiant en situation de handicap titulaire d’une RQTH, et après avis du coordinateur local du DES, des représentants des internes et d’un représentant de l’ARS, peut décider l’application d’une ou de plusieurs des mesures suivantes : Ǧ±ƒŽ‹•‡”—…Š‘‹š†‡•–ƒ‰‡ƒ–‹…‹’±ǣǯ‹–‡”‡…Š‘‹•‹‡ƒ‘–Žƒ’”‘…±†—”‡†‡…Š‘‹š†‡•–ƒ‰‡ǡ…‘…‡”ƒ–Ž‡’‘•–‡•’±…‹ϐ‹- quement et préalablement adapté à sa situation. - Dérogation concernant le nombre de stages à réaliser en Centre Hospitalo-Universitaire : Cette dérogation peut viser à en ƒ……‘”†‡”’Ž—•‹‡—”•‘—Ž‡˜‡”Žǯ‘„Ž‹‰ƒ–‹‘†ƒ•”±ƒŽ‹•‡”ƒ—‘‹•—Ǥ‡Žƒƒϐ‹†ǯ±˜‹–‡”†‡–”‘’‘„”‡—š†±±ƒ‰‡‡–•Ǥ ǯ‹–‡”‡‡•‹–—ƒ–‹‘†‡Šƒ†‹…ƒ’„±±ϐ‹…‹ƒ–†ǯ—‡’‡—– †‡ƒ†‡”–‘—–‘‡–†‡•‘…—”•—•†‡„±±ϐ‹…‹‡”†‡• mesures ci-dessus. Un interne en situation de handicap ne souhaitant pas solliciter les mesures proposées ci-dessus est soumis aux mêmes †‹•’‘•‹–‹‘•“—‡Ž‡•ƒ—–”‡•‹–‡”‡•†‡•ƒ†‹•…‹’Ž‹‡Ǥϐ‹ǡ‡”±ˆ±”‡…‡ŽƒŽ‘‹†—ͻŒƒ˜‹‡”ͳͻͺ͸ǡŽ‘”•“—‡Ž‡•‹–‡”‡••‘– reconnus, par suite d’altération de leur état physique ou psychologique, inaptes à l’exercice de leurs fonctions, le poste de travail auquel ils sont affectés est adapté à leur état physique ou psychologique. Lorsque l’adaptation du poste de travail n’est pas possible, ces internes peuvent être reclassés dans des emplois d’un autre corps, s’ils ont été déclarés en mesure de remplir les fonctions correspondantes par la commission. L’interne handicapé peut ne pas solliciter ces mesures, et effectuer dans ce cas un cursus identique à celui des autres internes. ‡²‡ǡ‹Ž’‡—–†‡ƒ†‡”‡„±±ϐ‹…‹‡”–‘—–‘‡–†‡•‘…—”•—•Ǥ X Handicap acquis suite à un accident survenu dans le cadre de l’exercice de ses fonctions Les propositions formulées sont identiques à la situation précédente. S’y ajoute le versement d’une indemnisation au titre de la prévoyance. 3UpYRDQFH X Accident de travail Si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L.27 du Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite ou d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, l’interne conserve l’intégralité de ses émoluments jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service. Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident. Si l’invalidité, qui résulte d’un accident ou d’une maladie contractée dans l’exercice de ses fonctions, ne permet pas à l’interne de reprendre son activité professionnelle, l’établissement est tenu de verser une allocation temporaire d’invalidité cumulable avec les émoluments dans les mêmes conditions que les autres corps professionnels hospitaliers. X Accident de trajet ƒ…‘—˜‡”–—”‡ƒ…–—‡ŽŽ‡ǡ †±ϐ‹‹‡’ƒ”Ž‡ ”±‰‹‡‰±±”ƒŽ †‡Žƒ ±…—”‹–±‘…‹ƒŽ‡ǡ †‘‹–²–”‡±–‡†—‡ƒ—š –”ƒŒ‡–• ‡ˆˆ‡…–—±•Ž‘”•†‡• stages ambulatoires et hospitaliers : visite à domicile, permanence des soins, SMUR, ou tout autre trajet entrant dans le cadre des activités de l’interne pour le stage dans lequel il est affecté. Sont également compris les trajets en rapport avec la formation de l’interne (enseignement théorique, travail de thèse, ˆ‘”ƒ–‹‘…‘’Ž±‡–ƒ‹”‡ǥȌǡ†‡’—‹•Žǯ±–ƒ„Ž‹••‡‡–Š‘•’‹–ƒŽ‹‡”†ǯƒˆˆ‡…–ƒ–‹‘ǡŽ‡…ƒ„‹‡–±†‹…ƒŽ‘—Ž‡†‘‹…‹Ž‡†‡Žǯ‹–‡”‡Ǥ X Retraite L’assiette de cotisation de l’IRCANTEC doit être calculée sur 100 %, et non 66 %, des émoluments mensuels bruts, comprenant donc les gardes et demi-gardes (mais pas les astreintes qui relèvent seulement d’une « indemnisation »). Cette assiette de cotisation répond aux mêmes calculs que celle des praticiens hospitaliers temps pleins sans activité libérale. RQFOXVLRQ L’ensemble des propositions ici formulées, relatives à la maladie, au handicap et à la prévoyance, témoigne des carences en matière de prise en charge sociale des internes. L’interne est statutairement un « praticien en formation »2 mais également un agent public3. Il est donc étudiant mais son activité professionnelle est réelle et sa participation à l’offre de soins est indéniable. A …‡–‹–”‡ǡ‹Ž’ƒ”ƒ‹–‹…‘Š±”‡–“—‡Žǯ‹–‡”‡‡„±±ϐ‹…‹‡’ƒ•†‡•²‡•…‘—˜‡”–—”‡•‡–†”‘‹–••‘…‹ƒ—š“—‡Žǯ‡•‡„Ž‡†‡•’‡”•‘‡Ž• hospitaliers d’une part et de mesures adaptées permettant le bon déroulement de ses études dans son ensemble d’autres part. 2 ”–‹…Ž‡ͼͷͻ͹Ǧ͸†—‘†‡†‡Žƒƒ–±—„Ž‹“—‡Ǥ ͹ ‘†‡†‡Žƒƒ–±—„Ž‹“—‡ǡ”–‹…Ž‡ͼͷͻ͹Ǧ͸‘†‹ϔ‹±’ƒ”±…”‡–ν͸ͶͷͷǦͿͻͺ†—ͷͶƒ‘ð–͸ͶͷͷǦƒ”–Ǥ͸Ǥ relook AVM.indd 17 06/06/2012 23:15:58

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