Volet emploi

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Volet emploi

  1. 1.        Contrat d’ave   enir 20 2012 : Bilan 009‐2 n        Le Volet em oi  Vo t empl                          
  2. 2. Préambule P Le 28 avril 2009, les organisations p professionnelles signataires du Contrat d’Aven ont pris des engagements j s nir jusqu’au1er juillet 2012, en con ntrepartie de la réduction du tau de la TVA à 5 ux 5,5% sur l’activi de toutes les formes de rest ité s tauration(hors b boissons alcoolisées).Le 28 avril 2011, ces mêmes organi s isations profess sionnelles signai ient un Avenant au Contrat d’A t Avenir, prenant effet au1er juill 2012. A cette occasion de no let e ements ont été p jusqu’au 1er j ouveaux engage pris juillet 2015.Le 1er janvier 2012, ce taux de TVA d 5,5% a été po à 7%. Les o e de orté organisations sig anmoins maintenu leurs gnataires ont néaengag gements.Le 10 septembre 2012, le gouvernem ment a proposé aux organisation professionne ns elles de dresser un « bilan parta » du agécontra d’avenir. at ésent document a vocation à traiter le volet « emLe pré mploi » de ce bila an.Les or rganisations pro ofessionnelles pr récisent que les engagements pris dans le ca s s adre de la réduc ction du taux de la TVA esur l’a activité de restauration impacte l’ensemble des activités du secteur qu ent u’elles représen ntent : la resta aurationrapide les cafétérias la restauratio traditionnelle les activités de restauration dans les parc de loisirs, les cafés, e, s, on e, n cs sbars, brasseries, l’hô ôtellerie et les d discothèques.Ces O Organisations p professionnelles ont notamme s ent pris des en ngagements e matière d’e en emploi applica ables àl’ense emble des salar riés du secteur.  2 
  3. 3. I. Emplo : les en oi ngageme ents du c contrat d d’avenir A. Nature des en ngagementsSelon les termes du c contrat d’avenir signé le 28 avr 2009, les orga r, ril anisations profes ssionnelles se sont engagées à créer : s  40 000 emplo additionnel du 1er juillet 2009 au 1er jui ois ls illet 2011, par r rapport à une tendance antérie eure de création d’emploi de 15 000 par an (« cette tendance p 0 pourra être pon ndérée en fonct tion de la conj joncture économique co durée du présen contrat d’aven »1) onstatée sur la d nt nir - dont 20 000 c créations supplémentaires d’e emplois pérenn dans les 2 ans suivant la baisse nes a de la TVA. - et 20 000 jeunes supplémentaires e en alternance (apprentissa age ou contr rat de professionnaalisation)L’aven nant au contrat d’avenir, signé le 28 avril 2011 prévoit l’engag é essionnelles à créer en gement des organisations profe ermoyennne au moins 2 000 nouvea 20 aux emplois ch haque année d 1 juillet 20 du 012 jusqu’au 31 juillet 2015. (« Les 3 .engaggements pris par la profession dans le cadre du présent aven d nant le sont com mpte tenu du caadre fiscal et so ocial en ur a gnature. »2)vigueu concernant la restauration à la date de sa sigComptte-tenu du con ntexte économi ique se dégrad dant, ce dernie point ne pr er révoit pas que ces 20 000 emplois esupplé émentaires soien créés en plus du trend de 15 000 initialement stipulé dans le contrat d’avenir nt t r B. Les modalités d’évaluation s  l’évolution du n nombre de salar riés dans le sect teur au 31 décem mbre de chaque année. e  l’évolution du n sage et en contr de professionnalisation au 31 décembre de chaque nombre de jeune en apprentiss es rat 3 année.                                                              1  P9 du contrat d’avenir. C Cette tendance de 1 15 000 emplois / an a été calculée sur l la base des chiffres hébergement resta auration de l’INSEE 2  P5 de l’avenant du contraat d’avenir   3 
  4. 4. C. Les résultats déjà observé s és 1) Rapport séna atorial de la c commission de affaires éco es onomiques du 13 octobre 2010 : u 2 Ext traits : «D Depuis lautom 2009, le s mne secteur de lhé ébergement et de la restaur t ration a recom mmencé à cré des éer em mplois (près de 30 000 entre octobre 2009 et juin 2010) après en avo beaucoup détruits lors d dix- e e 9 oir d des hui mois précéd it dents (- 15 000 entre décem 0 mbre 2007 et ju 2009). » uin 2) L’avenant au contrat d’ave u enir signé le 28 avril 2011: 2 Exttraits : « S l’emploi, a Sur alors que le seecteur marchaand dans son ensemble a c n contracté son niveau d’emp n ploi, le sec cteur des hôttels, cafés et r restaurants a connu, depu l’entrée en vigueur du contrat d’aven une uis n c nir cro oissance souttenue de l’emp ploi avec près de 30 000 e s emplois suppl lémentaires, dont 25 000 en 2010 d soi 20% de l’ens it semble des em mplois créés. (…) (…) L’impact de la baisse de TVA est d’au ) e e utant plus net que cette pr rogression de l’emploi s’ef e ffectue dan un context économique difficile. » ns te e  4 
  5. 5. D. Le Constat d Organisati des ions professio onnelles signa ataires du con ntrat d’avenir 1) Les Chiffres d l’Etat de Selon l’INS SEE, la DARES et les calculs de la S ls DGCIS, le ssecteur de la restauration a créé de r juillet 200 à juin 2011 : 48 800 e 09 emplois salariés. * Périmètre restauraation des signataires d Contrat d’Avenir du (hors restaurants d d’hôtel et hors restaura ants de parcs de loisirs) 2) Les comment taires des organ nisations profe essionnelles su ces chiffres ur Le chiffre a avancé par les Pouvoirs Pub s blics ne comprend pas la créa ation d’emplois des restaurants d’hôtel alor que cette activité s rs figure dans le périmètre du contrat d’ave s d enir. C’est égaleement ce mêm périmètre qu a été me ui retenu pa l’Etat dans le docume ar s ent de présentatioon des moda alités de suiv des vi engagemen lors de la réunion DGCIS du 22 nts S juillet 2009 (voir ci-contre) e). Sour : réunion DGCIS d 22 juillet 2009 rce du  5 
  6. 6. Nou rappelons qu l’activité resta us ue aurant d’hôtel rep présente environ 30% de l’activité totale d’un établissement. n Sur la période 2009 r 9-2010, l’activité d’hébergement (secteur 55, IN é t NSEE ESANE) a créé 14 051 em mplois salariés dont 4 215 par les restaurants d’hôtels. Au final, 53 015 em mplois salariés ont été créés entre juillet 2009 et juillet 2011 dan le secteur de la restauration. t ns Avvec 53 015 créations d’eemplois salar riés pour un objectif de 50 000, les engagemen en n e s nts fav veur de l’emploi pris dan le cadre du Contrat d ns d d’avenir, ont été respecté et dépass és sés en dépit de la crise économiqu et financiè frappant l e ue ère l’économie frrançaise et le secteur. e Ces chiffres de l’em s mploi doivent en effet être rep n placés dans leur contexte. Lor de la négoci rs avril 2009 ; la destruction d’emplois du signature du Contrat d’Avenir, en mars et a iation et de la s C d sec cteur était à cette époque mécon e nnue. En effet, au 1er sem mestre 2009, le secteur avait déétruit 14 700 emplois. Ces chiffr n’avaient pas encore été publiés au res s moment de la négo ociation et de la signature du Co ontrat d’Avenir. Alors que le secteu prenait des e ur engagements su la base d’un trend de 15 000 créations d’em ur 0 mplois, correspoondant à une progression de ses effectifs d (+) 1,6%, l’é e e de évolution des eff fectifs à cette époque était en réalité en baiss de (-) se 2,4%. (Source INSE EE) L’Etat et les Organ nisations profess sionnelles du secteur n’avaient d’ailleurs pas m manqué de précis : dans le ca ser adre du Conntrat d’Avenir signé le 28 av 2009, que la tendance de création nette d vril d’emplois de l’o ordre de 15 000 par an 0 « pourra être pon ndérée en fonct tion de la conjo oncture économ mique constatée sur la durée du présent contrat. » e d  6 
  7. 7. A t titre de compara aison, sur la m même période, d’autres secteur de poids de l’économie fran d rs nçaise détruisaient des emplois :  le secteur de l’industrie, avec ( 130 000 emplois ; (-)  le secteur de la Construction, a a avec (-) 32 300 emplois. (Source DARES – so olde de création d’emploi entre juin 2009 et juin 2011 1) Conncernant l’avena au Contrat d’Avenir qui débu au 1er juillet 2 ant ute 2012 pour une d durée de 3 ans, il est assurémen i nt prématuré, trois mo après son lan ois ncement, d’analyser le résultat d ces engagem de ments. Tou noter qu’au-delà du 1er juillet 2011, le secteur a p utefois, il est à n poursuivi ses eff forts en matière d’emploi : ‐ en d dépit d’un ralent tissement d’activ vité ‐ en d dépit d’une haus de TVA de 5,5% à 7% sse 5    7 
  8. 8.   Le emplois p es pérennes cré ne sont pas des em éés mplois précaires.   Les em aires : mplois créés ne sont pas préca  Dans la restauration traditionnelle et les CHR en général : Il s’agit pour pr de 80% d’en rès lois en CDI. Les contrats se déc ntre eux d’empl s clinent ainsi :  7 78% de CDI,  7% d’appren et contrats pros, ntis p  9 de CDD, 9%  1% d’intérim m.  5 de saisonniers, 5% (Source FAFIH)  Dans la restauration rapide et les parcs de lois sirs, il s’agit de C pour 83% d CDI d’entre eux. (Source AGEFOS) Il s’agit pour 8 80% d’entre eux d’emplois à temps plein. x Au surplus, un tiers des contra à temps parti a une durée h ats iel hebdomadaire m minimum de 30 heures. (Source F h FAFIH)  Les em mplois créés sont ouverts à tous : o sans discrimination de sexe, c’est-à-dire :  47% de femmees,  53% d’hommes. (Source FAFIH H) o sans discrimination d’âge, sachant que le se ecteur démontre une très forte c e capacité d’intégr ration des jeunes sala ariés  Selon l’Agefos, 63% des salariés du secteur ont moins de 25 ans. o  Une enquête d SNRTC vient corroborer ces chiffres : les jeunes de moins de 26 ans rep du s s présentent plus de 60% des embauches en CDI effectuées en 2011 et plus de 55 % des embauches sur la période 2009-2011. s n s s a o sans discrimination de diplô ômes, dans la mesure où le secteur démontre u très forte cap m une pacité d’intégrat tion de sala ariés sans qualif fication, ou à trè faible qualifica ès ation. (source Eur rogroup)  8 
  9. 9. Au surplus, la baisse de la TVA a permis de sa u a auvegarder des milliers d’entrepris et s ses d’e emplois En effet, à ces emp plois créés doive en outre s’ajo ent outer les emplois sauvegardés. Deppuis la baisse d la TVA dans la restauration, l’INSEE a éval de lué que le nomb de défaillances des entrepr bre rises du seccteur CHRD a r reculé très forte ement : moins (-) 17%, permet ttant ainsi de sa auver des millie d’établissem ers ments et d’emmplois. +30 de faillites a 0% avant la baisse de la TVA ●E Entre le début de la crise à l’auto e omne 2008 et l’é 2009, la croi été issance des défa aillances d’entre eprises du secte HCR eur expplose connaissan son apogée au printemps 20 nt 009. ● S cette période, la hausse de défaillances atteint 30 %, s le double de la hausse con Sur es soit e nnue dans le r reste de l’éc conomie (16 %).  9 
  10. 10. (-) 17% de faillites ap % près la baisse d la TVA deA partir de septembr 2009, les dé re éfaillances d’entrreprises reculen très fortemen dans le secteur HCR. Le r nt nt rythmede refflux (- 17 %) e supérieur à celui du reste de l’économie (- 14 %) est d  10 
  11. 11. II. Les e engagem ments pris en mat tière de f formatio onA. Nat ture des engag gementsAu terme du contrat d’avenir, les organisations professionnelles se sont enga t s agées à emb baucher 20 000 jeunes émentaires en asupplé alternance, con ntrats d’apprentissage, contrats de professionn nalisation, dans les 26 mois su uivant lamise e œuvre effective du taux réduit de la TVA. enB. Les résultats obse s ervés par la pro ofession3 786 contrats de formation en altern nance supplémentaires ont été s signés entre sep ptembre 2009 et septembre 2011. Stock Contrat  ck Contrat de  Stoc Anné ée  Total  Evolution  Apprenttissage  professionnalisation  2007 34693  12314  47007    2008 35322  12677  47999 992 2009 34651  12755  47406 ‐593 2010 36152  13583  49735 2329 2011 36359  14833  51192 1457 (Sources M MEN DEPPA1, Fafih, Agefos)  11 
  12. 12. Evolut tion du stoc ck dalternan nts dans le s secteur  de lhébergeement et la restaurationn 6 60000 5 50000 13583 14833 4 40000 12314 12677 12755 3 30000 2 20000 34693 35322 34651 36152 36359 1 10000 0 7 2007 2008 2009 2010 2011 Stock C Contrat Apprentissage Stock Co ontrat de profession nnalisation (Sources MEN DEPP PA1, Fafih, Agefos)C. Com mmentairesCes ch hiffres doivent être appréciés au regard de capa u acités d’accuei notoirement insuffisantes da les CFA ! il ans fet, une étude mEn eff organisations professionnelles du secteur aup menée par les o près des CFA de la Branche d d d’activitédémon ntre que dans le 4 dernières a es années (2009-20 010-2011-2012) les demandes d’inscription en CFA ont d ), s dépasséde prè de 19 500 pa an le nombre de places disp ès ar e ponibles, et atte eignent plus de 22 000 en 2012. e Les Organisa onnelles renouvellent à cette occasion leur demande de soutien de la p ations professio s part desRégio ons, dont dépen principaleme le financem nd ent ment de l’appren ntissage.  12 
  13. 13. Evolutio on du nombbre de dem mandes d’e entrée en  apprentis ssage dans le secteur  par rapport aux places s disponiblles 70000 58678 58552 60000 52384 53185 50000 40000 36538 36152 36359 34651 30000 20000 10000 0 2009 2010 2011 20 012 Demande din nscription en CFA Effectif réel d des CFA (places fina ancées par région)  13 
  14. 14. III. Les au utres eng gagemen en m nts matière de format e tion gagements à l’oA. Eng occasion de l’a avenant au Con ntrat d’Avenir A l’occasion de l’av venant au Contra d’avenir, les organisations pro at o ofessionnelles s sont engagées à : se - L’élaboration po le 1er juillet 2011 d’un prog our gramme de trav sur la définition des profils, et une vail , mise en place dd’une méthode innnovante de rec crutement. - La mise en p place d’un pro éveloppement de l’alternance et de ogramme d’action pour le dé d l’apprentissage.  14 
  15. 15. B. Les résultats obse s ervés :Progra amme de trava sur la définiti ail ion des profils, et une mise en place de méth , n hodes innovant de recrutem tes ment  Signatur avec Pôle Emploi de conv re ventions cadres déclinées en région, pour lutt contre les di s, ter ifficultés de recrutem ment et développ des méthode innovantes de recrutement. Il s’agit : per es e - d’élaborer un di iagnostic territor partagé des besoins de main d’œuvre, rial n - de promouvoir l métiers du se les ecteur CHRD - de fiabiliser et s satisfaire les bes soins en recrutem ment avec des mméthodes innova antes o Méthode de Recrutem ment par Simul lation – « Spee dating saison ed nnier » - Evalua ation en Milieu de Travail – Prép e paration Opérat tionnel à l’Emplloi - De contribuer à la sécurisation des parcours pr rofessionnels de demandeurs d’emploi es dProgra amme d’actions pour le dével loppement de l’alternance et d l’apprentissa de age  Dès la signature du cont d’avenir, les organisations p trat professionnelles ont travaillé à un programme d u d’actions de développ rnance et de l’ap pement de l’alter pprentissage, da le cadre : ans - De la « Mission Marcon » (Liv Blanc de Rég Marcon disponible en Annex qui, après un large n vre gis xe) ne consultation de l’ensemble de acteurs de la formation en alternance (po e es ouvoirs publics, sphère éducative, monde profession nnel, financeurs s…), a déterm miné des axes de travail p s pour le développement de l’alternance dans notre sect t teur d’activité : o L’orienta ation et l’informa ation du public su nos métiers ur o L’information et l’acco ompagnement d des entreprises (TPE) pour le développem s ment de l’alternance o Le développement d’une formation de q e qualité dans le secteur CHRD o La mobilisation des fond et des acteurs publics de l’alt ds s ternance o Actions sur les freins sp pécifiques au dévveloppement de l’alternance e Un comité national de pilotag de l’Alterna ge ance dans la Reestauration (CF FFAHR) a été constitué en octobre 2010 afin de mene des actions c er cohérentes qui engagent la profession sur le long terme.  15 
  16. 16. a. Amélio orer l’orientatio et l’information du public su les métiers C on ur CHRD : ‐ Mise en pla de points a ace accueil informa ation au sein de UMIH départe es ementales pour informer et orie enter les publics sur nos métiers et f r ation- Charte de partenariat sign entre UMIH et syndicats de salariés filières de forma née en novemb 2011 bre ‐ Depuis 2010, création et animation du site de l’obse t ervatoire des m métiers et des qualifications de la s s Restauratio Rapide afin de donner de la visibilité aux métiers et aux formations du secteur, en pa on x articulier auprès des jeunes s ‐ Accord-ca adre de coopéra ation avec Education National signé en mars 2012 le s o Elaboration et diffus sion de support avec l’ONISEP pour informer le jeunes et les familles es f o Org ganisation conjoi inte d’évènemen de communic nts cation et d’inform mation sur les métiers m o Visi ites en entreprrise et développ pement de par rcours découvertes et d’orientation à l’attention des collégiens et des ly ycéens ‐ Accord national de parte enariat entre l’OPCA Fafih e le Conseil n et national des missions locale pour m es favoriser l’a accès des jeune à l’emploi dan le secteur CHRD signé en novembre 2011 es ns ‐ Informatio et présentati on ion des métiers aux prescript s teurs (Pôle emp ploi, Mission loca maison de l’emploi) ale, par le biais d’un parcours e d’échanges directs avec des responsables d’ s et ’établissements CHRD et leurs salariés – Initiative de l’UMIH Bourg gogne (2009-2010) ‐ Création e développeme et ent du réseau d’ambassade eurs des méti iers – 1700 professionnels (chefs p d’entreprise salariés, par es, rtenaires sociaux formés pour p x) présenter, expliqquer le secteur et nos métiers. e ‐ Campagne de communic e cation nationale (affichages, pr e resse) pour valo oriser le secteur et les métiers – octobre 2011 ‐ Participatio de toutes les organisations professionnelles au Train de l’ on s p s ’emploi (11 ville en partenari avec es) iat Pôle emplo – mars 2011 oi b. Informer et accompag gner les entrep prises CHRD (TP pour le dév PE) veloppement de l’alternance : e ‐ 12 antenne régionales d l’OPCA Fafih et 84 implant es de h tations départem mentales de l’OOPCA Agefos P PME qui permettent de couvrir l’en nsemble du terrritoire national pour accompag gner et informe les entreprises er ‐ 10 dévelo oppeurs de l’alternance sur tout le territo oire, chargés d’ accompagner les chefs ’informer et d’a d’entreprise des TPE CHR pour recrute en contrat d’alternance - budg : 400 000 € es RD er get ‐ L’OPCA A Agefos PME m met également à la dispositio de la branc on che de la Res stauration Rapide des développeu urs. ‐ Diffusion dd’information e de circulaire juridiques su les aides à l’emploi et à l’alternance via l’en et es ur nsemble des service juridiques des organisations professionnelles et leurs antenn département es s p s nes tales  16 
  17. 17. ‐ Une formaation spécifique « connaître et utiliser les dis e t spositifs de la f formation profeessionnelle con ntinue : un investis ssement d’avenir, un gage de professionna e alisation du sec cteur CHRD » dispensée en no d ovembre 2010 à la quasi-totalité des responsab a bles administratifs des départe ements UMIH (80 personnes) Cette ). formation s’inscrit dans uune volonté plu globale des organisations professionnelle de communiquer et us es développer l’alternance sur tout le territoire grâce aux relais constitués par les antennes départementales r e d s. c. Dévelo opper une formation de qualité dans le secte CHRD é eur Structurer et f fédérer l’appare et l’offre de formation du secteur CHRD eil ‐ Création d’ réseau de C ’un CFA CHRD (131 CFA à ce jour représentant 35 000 apprent depuis 2010 afin de 1 r tis) 0 développer l’offre et la cohérence de l’appareil de formatio du secteur CH r on HRD o Mut tualisation des ressources péda agogiques o Ess saimer les bonne pratiques es o Dév velopper des outils innovants ‐ 243 établis ssements de fo édités et évalué régulièreme pour dispens les Certificat ormation accré és ent ser tions de Qualificatio Professionnel du secteur on lle ‐ 20 Certificcats de Qualific onnelle créés do 17 inscrits au Répertoire Na cation Professio ont ational des Certif fications Professionnelles (RNCP) Une alternanc de qualité pa la formation des tuteurs et m ce ar maître d’appren ntissage ‐ Obligation de formation pour les tuteur accompagnan les salariés en contrat de prof n rs nt n fessionnalisation depuis n juin 2010 (A Avenant n° 2 du 22/06/10 à l’accord du 15/12/04 relatif à la form u 4 mation professio onnelle) ‐ Garantir à tous les alte ernants du sec cteur un accom mpagnement de qualité par un tuteur ou maître d’apprentissage formé à la fonction - Le Permis de for e rmer en alterna ance -. Négociattion en cours, ob bligation conventionnelle qui devrait être effective à compter de juin 2013. t n d. Mobilis les fonds et les acteurs pu ser t ublics de l’alter rnance ‐ Décision des partenaires s sociaux d’une aide financière complémentair pour la prise en charge de frais re es liés aux co ontrats de profe essionnalisatio : on o Pris en charge du coût pédagogique des contrat de profession se u ts arant aux Certificats de nnalisation prépa Quaalification Profes ssionnelle supér rieur au coût réeel o auggmentation du finnancement de l’aaide à la fonction tutorale  17 
  18. 18. ‐ Mobilisation de financemen pour développ l’apprentissa nt per age o Volo onté politique ddes partenaires sociaux d’attr s ribuer des fond de la formation professionnelle ds con ntinue pour l’ap pprentissage via le financeme des CFA -Do v ent otation de l’OPC Fafih : 24 730 000 € CA entr 2009 et 2012 re o Cré éation de l’OCTA Fafih en 2011 afin d’orienter le fonds de la ta d’apprentis A es axe ssage vers les C CFA du cteur CHRD po développer un apprentissag de qualité d sec our ge dans notre secteur - Pour 20111/2012 : 12 3 000 € attribu au CFA 310 ués o Cré éation en 2005 d l’OCTA PAMA avec les fédé de érations des métiers de bouche pour financer les CFA e du s secteur CHRD – Entre 2009 et 2012 financeme des CFA à ha 2 ent auteur de 3 805 000 € ‐ Mobilisation des acteurs ré égionaux de l’alternance o Deppuis 2009, Pôle emploi, la Régio et la DIRECC on CTE sont membres de droit dans les 23 Commissions Réggionales Paritaires de l’Emplo et de la Form oi mation de notre secteur. Il s’agit de collaborer a t avec ces acteeurs majeurs po le développement de l’alterna our ance sur les terr ritoires régionau ux o 12 conventions c cadres régionales signées à c jour pour le développement de l’alternance sur le ce t e terr ritoire en fonction de publics cibles - Budget mob n bilisé : 850 000 € e. Actions et projets en faveur du loge ement et de la m mobilité des app prentis ‐ Fort du coonstat de satura ation de la capaacité d’accueil d des internats po les apprentis et du frein qu cette our s ue problématiq de logemen constitue pour le développem que nt r ment de l’apprenttissage, l’UMIH développe un p projet de résidences mixtes à des s stination des apprentis et de saisonniers Une première résidence de ce type a es s. e ntrée scolaire 20 à Etaples / Le Touquet et une dizaine de projets identiqu sont devrait être livrée à la ren e 014 ues actuelleme à l’étude. ent ‐ Dans le ca adre des prestati ions sociales de son organisme de prévoyance le secteur CHR a instauré une aide e e e RD financière pour le permis de conduire des apprentis – 1000 € par apprenti. s d  18 
  19. 19. ANNEX XES L’ensemble des annexe citées ci-de es essous sont à disposition sur demande auprès des a organisati ions professio onnelles signa ataires du doc cument. Annexe  Accord d-Cadre National du Synhorcat avec Pôle Emplo – 10/10/11 l a oi  Accord d-Cadre National de l’UMIH avec Pôle Emploi – 11/02/09 l c  Accord d-Cadre National de la CPIH ave Pôle emploi – 15/03/12 l ec  Accord d-Cadre Fafih / P Pôle emploi  Accord d-Cadre Agefos P PME / Pôle emp ploi  Accord national de par d rtenariat entre le Fafih et le cons national des missions locale seil es  Accord d-cadre de coopé ération, entre le Ministère de l’E Education Nation nale, de la Jeune esse et de la vie Associa ative et les Repr résentants des Professions de l’Hôtellerie et de la Restauration – 13/03/12 P n  Livre B Blanc de Régis M Marcon – 29/06/1 11  Présen ntation du Permis de Former s  Docum ment DGCIS Péri imètre Contrat d’Avenir – Comité de suivi du Co d é ontrat d’Avenir du 22/07/09 d  19 

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