1. CONVENTION CADRE NATIONALE
entre
POLE EMPLOI et le FAFIH
POUR LE PLACEMENT,
LE DEVELOPPEMENT DES COMPéTENCES
ET
L’ACCOMPAGNEMENT
DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES
DES DEMANDEURS D’EMPLOI
Entre
Pôle Emploi situé 1, Avenue du Docteur Gley, 75020 PARIS,
représenté par M. Christian Charpy, agissant en qualité
de directeur général de Pôle emploi,
D’une part
Et
L’organisme paritaire collecteur agréé, ci-après dénommé
le Fafih, situé 3 rue de la ville l’évêque 75008 PARIS
représenté par son Président, M. Michel Bédu et son
Vice Président M. Didier Chastrusse,
D’autre part ;

2. VU
• Les articles 49 à 51 de l’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 relatifs à la
portabilité du droit individuel à la formation ;
• L’article 114 de l’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 relatif à la préparation
opérationnelle à l’emploi ;
• L’article 115 de l’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 relatif aux actions
mises en œuvre pour répondre à des besoins identifiés par une branche professionnelle ;
• Les articles 6 et 18 de la Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la
formation professionnelle tout au long de la vie ;
• Les articles L 5312-1 et suivant du Code du travail ;
• La délibération n°2010/40 du conseil d’administration de Pôle emploi du 9 juillet 2010 portant
création de la Préparation opérationnelle à l’emploi ;
• L’instruction Pôle emploi n°2010-152 du 14 septembre 2010 relative à la mise en œuvre de
l’aide individuelle à la formation ;
• La note d’information Pôle emploi n°2010-80 du 17 mai 2010 relative à la mise en œuvre de
la portabilité du Droit Individuel à la Formation ;
• L’instruction Pôle emploi n°2009-305 du 8 décembre 2009 relative à la mise en œuvre des
aides et mesures de Pôle emploi ;
• La charte d’engagements communs pour le développement de la Préparation Opérationnelle
à l’Emploi signée le 22 mars 2011.
Il est convenu ce qui suit :
1

3. PREAMBULE
La formation tout au long de la vie professionnelle reconnaissance et de développement des compétences
contribue à renforcer la compétitivité et la capacité de s’inscrivent dans ce cadre.
développement des entreprises et constitue un élément
déterminant de la sécurisation des parcours professionnels Le secteur de l’hôtellerie, restauration et des activités de
et de la promotion des salariés. loisirs occupe en France plus de 900 000 actifs, 703 000
salariés dont 200 000 saisonniers.
Faisant écho à cette constatation, les partenaires sociaux C’est le 5ème employeur de France. Il représente 117 000
dans l’ANI du 5 octobre 2009 ont convenu qu’il importait établissements avec salariés. 86% de ces établissements
d’accentuer les actions de formation à l’attention des ont moins de 10 salariés.
salariés et demandeurs d’emploi peu qualifiés et dont le Il a pour principales missions de répondre aux besoins des
parcours professionnel est peu sécurisé. En conséquence individus hors de leur domicile tels que « héberger, nourrir,
par l’accord du 9 janvier 2010 relatif à l’affectation détendre et divertir ».
des ressources du fonds paritaire de sécurisation des
parcours professionnels, les partenaires sociaux ont Secteur d’accueil et d’insertion de salariés ou demandeurs
souhaité prolonger pour 2010 le dispositif exceptionnel d’emploi, de tous niveaux de qualification, de toutes
de formation professionnelle, au bénéfice des actifs et nationalités et de tous âges.
entreprises touchés par la crise économique et financière Secteur de service par excellence où la valeur ajoutée est
mise en place avec le FUP afin de favoriser le financement étroitement liée aux compétences de ses salariés.
de formations mises en œuvre dans le cadre des CTP/CRP,
mais également les contrats de professionnalisation, la Secteur confronté aux difficultés de recrutement où les
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, entreprises doivent réussir à capter de nouveaux entrants
ainsi que la POE et la portabilité du DIF etc. Des appels à et fidéliser la main d’œuvre en place.
projets ont commencé d’être lancés qui incitent à la mise Fort de ces nombreux constats, la profession a répondu par
en place de partenariats OPCA/Pôle emploi pour la mise la création et le développement d’outils de sécurisation
en œuvre d’actions innovantes. des parcours professionnels spécifiques :
• 21 CQP du secteur pouvant être validés aussi bien
Parallèlement, Pôle emploi s’est vu confier des missions de par le suivi d’une formation, (contrats ou périodes de
service public élargies à l’ensemble des actifs et enrichies professionnalisation, stages conventionnés, etc…) que par
sur le champ de l’orientation et de la formation afin que l’expérience dans le cadre de la VAE,
l’opérateur national puisse œuvrer plus activement à la • Les stages de Promotion Professionnelle et Sociale – PPS
sécurisation des parcours de tous. L’ANI du 5 octobre 2009 en faveur des professionnels du secteur, (demandeurs
et la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à d’emploi, saisonniers, extras, salariés,..)
la formation professionnelle, ont renforcé les missions de • Les actions de formations en faveur des saisonniers de
conseil des OPCA et ont créé de nouveaux outils cofinancés l’hôtellerie restauration, salariés ou demandeurs d’emploi
par Pôle emploi et les OPCA afin de faciliter l’accès à la avec la Sécurisation des Parcours Professionnels des
formation professionnelle des demandeurs d’emploi. Saisonniers, SPP-S.
Ainsi, le partenariat Pôle emploi/OPCA de branches ou • La définition d’un socle de compétences de base,
interprofessionnels est devenu un axe essentiel de mise sectoriel élaboré à partir et avec l’aide du référentiel de
en œuvre opérationnelle de la politique publique de la l’Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme en vue de
formation professionnelle et de l’emploi. positionner et de former les actifs les plus fragilisés car en
Une gouvernance tripartite Etat/FPSPP/Pôle emploi est situation d’illettrisme.
par ailleurs mise en œuvre pour observer et coordonner
au besoin les projets initiés dans le cadre des partenariats Pour mener à bien le partenariat entre Pôle emploi et la
bilatéraux de ces acteurs. profession, les partenaires sociaux ont souhaité mobiliser
les ressources humaines, techniques et financières de leur
Les actions menées par les partenaires sociaux de Organisme Paritaire Collecteur Agrée, OPCA.
l’hôtellerie restauration et des activités de loisirs, en vue
d’accompagner les entreprises et les actifs du secteur, Le Fafih est l’OPCA compétent pour le secteur de
salariés et demandeurs d’emploi, dans une politique de l’hôtellerie restauration et des activités de loisirs.
2

4. PREAMBULE
Il regroupe en son sein 9 organisations professionnelles 1. Mise en place et animation nationale d’un suivi national
d’employeurs et 5 syndicats de salariés. et territorial de l’évolution des emplois, des métiers et
des compétences relevant du périmètre des adhérents du
Ceux- ci se sont organisés en 4 branches relevant de 4 Fafih (liste des métiers et principaux adhérents en annexe)
conventions collectives nationales suivantes : aux fins de partager leur expertise sur l’évolution des
- La CCN des hôtels, cafés, restaurants, besoins de recrutement et d’évolution des métiers et des
- la CCN des cafétérias, compétences recherchées.
- la CCN du personnel des entreprises de restauration de
collectivités, 2. Mise en œuvre d’actions communes pour aider au
- la CCN des casinos. placement et/ou au développement des compétences
des personnes en reconversion suite à licenciement
Et comprend 10 activités, les hôtels, les restaurants, les économique et des demandeurs d’emploi, mobilisant les
débits de boisson, les restaurants de collectivités, les outils suivant :
cafétérias, les services de traiteurs, les discothèques, les • la Méthode de Recrutement par Simulation, MRS,
casinos jeux, les établissements de thalassothérapie et les • le contrat de Transition Professionnelle/la Convention de
bowlings. Reclassement Personnalisé, CTP/CRP,
• le contrat de professionnalisation,
Les instances paritaires du Fafih ont su développer un • le Droit Individuel à la Formation,
service de proximité ambitieux pour répondre aux besoins • la Préparation Opérationnelle à l’Emploi - POE,
des adhérents avec la mise en place de 23 Commissions • les actions de formations dites « de l’article 115 de
Régionales Paritaires de la Formation, une par région l’Accord National Interprofessionnel du 5 octobre 2009 ».
métropolitaine et une à la Réunion, 12 délégations
régionales Fafih complétées par 2 partenariats en DOM- 3. Mise en œuvre en commun du pilotage et évaluation.
TOM, (La Réunion et la Guadeloupe).
Dans ce contexte, face aux difficultés persistantes de Pôle emploi et le Fafih conviennent de décliner la présente
recrutement des entreprises, notamment des TPE-PME convention cadre par la mise en œuvre des actions sur
dans les secteurs en tension ou ceux qui connaissent les territoires en région. Si les parties le souhaitent, des
d’importantes mutations techniques ou économiques, les conventions régionales pourront être conclues dans
parties signataires souhaitent renforcer leur coopération le cadre d’expérimentations ou de la mise en œuvre de
par des actions concertées pour favoriser le développement dispositifs régionaux.
de l’emploi, de la formation professionnelle et de la
professionnalisation afin d’aider les salariés et demandeurs Pour sceller ce partenariat régional et faciliter l’application
d’emploi à sécuriser leur mobilité professionnelle de la convention cadre en région, il est déterminant qu’un
souhaitée ou subie. représentant régional de Pôle Emploi soit attaché et
participe à chaque Commission Régionale Paritaire de la
Par la présente convention, Pôle emploi et le Fafih précisent Formation de l’Industrie Hôtelière.
les conditions de leur partenariat pour la mise en œuvre
de 3 axes d’actions :
3

5. I- ANALYSE PARTAGEE ET RECENSEMENT DES BESOINS
Les objectifs poursuivis sont ici d’organiser la collaboration Pôle emploi/Fafih au niveau national et territorial afin
d’anticiper les besoins en recrutement et en nouvelles compétences des branches sectorielles afin de mobiliser au mieux
les outils d’orientation et de formation, objet de la convention, pour répondre à ces besoins et faciliter le placement/la
mobilité professionnelle des demandeurs d’emploi.
Cette collaboration contribue à alimenter les plans d’action de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
territoriaux auxquels participent les signataires.
Dans ce cadre, Pôle emploi désigne ses correspondants régionaux, interlocuteurs privilégiés des délégués régionaux du
Fafih. Ceux-ci peuvent participer aux réunions plénières des Commissions Régionales Paritaires de la Formation, CRPF,
organisées deux fois par an, voir les listes respectives : Pôle emploi et Fafih, en annexes
I-1 Echanges d’informations
Des échanges d’informations entre les signataires portent sur l’évolution de l’emploi,
des métiers et des compétences associées ainsi que sur la politique de la formation menée au niveau national par
la profession en faveur des demandeurs d’emploi. La fréquence de ces échanges est en partie déterminée au niveau
régional
Pôle Emploi met à disposition du correspondant désigné à cet effet par le Fafih les données suivantes, le cas échéant
territorialisées et actualisées mensuellement :
- l’enquête sur les Besoins de Main d’Œuvre (BMO) ;
- les enquêtes sectorielles disponibles de la direction de la statistique ;
- les statistiques de l’évolution de l’emploi salarié trimestrielles et annuelles.
Le Fafih met à disposition du correspondant régional désigné à cet effet par Pôle Emploi :
- les rapports d’activité annuels sur les dispositifs gérés par le Fafih : contrats et périodes de professionnalisation,
Droit Individuel à la Formation notamment ;
- les études et analyses réalisées au niveau national ou régional par le Fafih ou les travaux de l’observatoire
prospectif des métiers et des qualifications des branches adhérentes au Fafih relatives à l’évolution des métiers
et compétences des entreprises et des branches adhérentes;
- les types d’offres d’emploi / ou de projets de recrutement collectés par le Fafih auprès de ses adhérents.
I-2 Suivi sectoriel des emplois, des métiers et des compétences
Ces informations sont analysées conjointement dans le cadre d’une réunion annuelle à l’initiative du comité de
pilotage constitué à l’article 9 de la présente convention, afin de partager les perspectives de recrutement, d’évolution
des emplois, des métiers et des compétences et de construire les actions associées le cas échéant. Des déclinaisons
territoriales de ces informations, échanges et analyses sont organisées au moins une fois par an sur le territoire régional.
Pôle emploi et le Fafih associent à cette réunion leurs correspondants respectifs en charge de ces questions.
Ces échanges permettent de partager l’analyse des besoins de recrutement des entreprises adhérentes du Fafih et de
développement de compétences sur les territoires ; ils peuvent être déclinés en programmes de formation associés aux
modules des référentiels emploi des CQP du secteur qui peuvent être mobilisés pour la mise en œuvre des politiques
d’achat de formation ou de déploiement d’outil comme la POE, ou les actions collectives de l’article 115. Ils peuvent
également servir de base documentaire sur les métiers et les carrières possibles au sein des branches mis à disposition
des conseillers de Pôle emploi et des demandeurs d’emploi. Prioritairement ces travaux porteront sur les métiers du
secteur qui connaissent d’importantes pénuries de main d’œuvre. Les éléments déjà disponibles sur le site «www.
metiers-hotel-resto.fr » seront systématiquement relayés.
4

6. I-3 Promouvoir les aides au recrutement et au développement des compétences
Pôle emploi et le Fafih coordonnent leurs efforts pour mener des opérations d’information et de communication auprès
des entreprises afin de présenter les aides au recrutement et au développement des compétences. Un effort particulier
est organisé pour favoriser la promotion et faciliter l’accès des contrats de professionnalisation pour les jeunes et les
demandeurs d’emploi et leur embauche dans les entreprises.
Les actions suivantes pourront être réalisées :
- l’animation de réunions communes d’information sur les mesures d’aide au recrutement et le contrat de
professionnalisation, l’accompagnement des licenciements économiques et la POE.
Ces réunions seront organisées sur les territoires à destination des entreprises et des organismes de formation.
- La Valorisation des acquis de l’expérience : une démarche de VAE permet la reconnaissance officielle des compétences
acquises au cours d’une vie. Le Fafih comme Pôle emploi encourage cette démarche qui permet à des salariés et des
demandeurs d’emploi de valoriser leur expérience et de monter en qualification. Ainsi, tous les CQP du secteur ont
pour vocation d’être accessibles par VAE. Le secteur s’est doté d’une procédure de certification souple, rapide – (la durée
moyenne entre l’accompagnement et l’obtention de la certification du secteur est inférieure à 6 mois) - et accessible à
tous, (taux de réussite : environ 80%). Toutes les informations utiles se trouvent sur le site : www.adefih.org
Pôle emploi et le Fafih conviennent de mettre en commun l’expérience acquise par leur réseau respectif pour mieux
promouvoir et accompagner les demandeurs d’emploi intéressés par une démarche VAE dans le secteur de l’hôtellerie -
restauration et des activités de loisirs.
- La Sécurisation des Parcours Professionnels des Saisonniers
Pôle emploi valorise la mesure de sécurisation des parcours professionnels des saisonniers « SPPS » qui ouvre droit aux
saisonniers à 21h de formation quel que soit leur statut, mise en place par le Fafih. Toutes les informations utiles se
trouvent sur le site : www.saisonniers-hotels-resto.fr
- Les Stages de Promotion Professionnelle et Sociale, (PPS) :
Ils sont mis en place à l’initiative des partenaires sociaux du Fafih qui délèguent aux Commissions Régionales
Paritaires de Formation de l’Industrie Hôtelière, (CRPF-IH) la programmation des formations et le suivi des actions.
Les thèmes traduisent des besoins identifiés localement. Ces formations s’adressent à titre individuel à tout professionnel
du secteur : demandeur d’emploi, saisonnier, extra, saisonnier, ...
Pôle emploi incite les demandeurs d’emploi, professionnels des HCR, à découvrir cette offre de formation locale. Toutes
les informations utiles sont sur le site : www.fafih.com.
I-4 Alertes qualité relatives à l’offre de services de Pôle emploi en direction des
entreprises et des demandeurs d’emploi
Afin de contribuer à la qualité de l’offre de services de Pôle emploi en direction des entreprises, les difficultés rencontrées
par les adhérents du Fafih seront systématiquement portées à la connaissance de Pôle emploi, ceci afin de proposer les
solutions adéquates.
5

7. II - MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS COMMUNES SUR LE CHAMP DU PLACEMENT,
DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES PERSONNES
DEMANDEURS D’EMPLOI ET DES PERSONNES EN RECONVERSION
SUITE A LICENCIEMENT ECONOMIQUE
Des projets territoriaux, interprofessionnels ou sectoriels, de collaboration entre Pôle emploi et le Fafih pourront être
élaborés afin de proposer des actions spécifiques aux entreprises adhérentes du Fafih, pour mener à bien des besoins
d’embauche difficiles et/ou en nombre. Lorsque ces recrutements concernent des postes requérant des compétences
rares sur le marché, des plans d’action régionaux seront élaborés afin de mobiliser les outils de développement de
compétences visés dans la présente convention.
Le FAFIH et Pôle emploi peuvent expérimenter sur les territoires et/ou certains secteurs, de nouvelles méthodes de travail
pour améliorer cette coopération/coordination des conseils à délivrer à l’entreprise dans le cadre de ses recrutements. Ils
assureront également conjointement l’information des demandeurs d’emploi sur les métiers et opportunités d’emploi
du champ du Fafih.
Cette collaboration poursuit un objectif d’optimisation des missions de chacun des partenaires sur le champ de l’emploi
et de la qualification des demandeurs d’emploi.
II-1 Optimisation de l’intermédiation entre l’offre et la demande
Aux fins d’améliorer l’efficience des services proposés aux entreprises notamment en matière d’aide au recrutement, les
parties conviennent de la répartition suivante de leurs missions :
Le FAFIH s’engage à :
- demander à son réseau d’informer les correspondants de Pôle emploi sur les besoins en recrutements exprimés par les
entreprises adhérentes, sur la base d’une procédure à définir entre les partenaires locaux (ex : dépôt à des interlocuteurs
Pôle emploi identifiés, n° de téléphone : 3995…)
- promouvoir auprès des entreprises adhérentes les services proposés par Pôle emploi en matière d’aide au recrutement
et notamment les services de dépôts d’offres en ligne comme pole-emploi.fr, la méthode de recrutement par simulation
favorisant l’intégration des profils diversifiés, les prestations, sur les aides et mesures favorisant un retour rapide à l’emploi,
- apporter son expertise sur le champ des formations adaptées aux compétences recherchées par ses adhérents pour
élaborer les plans de formation et cahiers des charges d’achat de formation qui peuvent être mobilisés dans le cadre
d’un recrutement (AFPR, POE).
- Informer sur le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) en apportant l’appui et l’aide appropriée,
- informer, sensibiliser et accompagner les entreprises adhérentes, en particulier les TPE-PME, dans l’analyse et la
formalisation de leurs besoins en matière de formation professionnelle
Pôle emploi s’engage à :
- répondre aux attentes des entreprises en les accompagnant dans la conception et la mise en œuvre d’actions de
recrutement basées sur l’analyse des besoins,
- recevoir et définir avec les entreprises adhérentes, les caractéristiques des postes à pouvoir et les profils recherchés
afin de proposer le service adéquat,
- proposer les candidatures de demandeurs d’emploi ayant les compétences requises ou susceptibles de les acquérir par
la mise en œuvre d’action de qualification ou d’adaptation au poste de travail,
- informer et proposer la Méthode de Recrutement par Simulation (MRS) pour les recrutements afin de favoriser
l’intégration des profils diversifiés dans le respect du cadre défini au niveau national.
6

8. II- 2 Prévention et accompagnement des licenciements et mutations économiques
Afin d’accompagner les mutations économiques, le Fafih et Pôle emploi conviennent de s’informer mutuellement des
plans d’activité partielle identifiés auprès de le Direccte ou des difficultés économiques identifiées des entreprises
adhérentes au Fafih et dont ils ont connaissance afin de réfléchir voire de construire ensemble un plan d’action
mobilisant leurs offres de services respectives, tant sur le champ de l’orientation que de l’accès à la formation.
Le cas échéant, s’il en est d’accord, le Fongecif localement compétent est associé au diagnostic et au plan d’action. Une
convention ad hoc est conclue.
II- 3 Dynamisation et coordination de la collecte d’offres en alternance
Les contrats de professionnalisation et d’apprentissage sont un des moyens privilégiés pour l’insertion des jeunes et
adultes demandeurs d’emploi, car ils permettent d’acquérir une qualification reconnue d’autant plus que ce contrat
peut s’articuler avec les autres mesures existantes, notamment les contrats aidés et l’AFPR ou POE.
Afin de permettre aux jeunes et adultes demandeurs d’emploi d’acquérir une qualification reconnue, les actions
suivantes pourront être réalisées, notamment au profit des personnes les plus fragilisées et éloignées de l’emploi
comme les bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation pour les
adultes handicapés ainsi que les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion :
• améliorer la coordination des offres de service afin de mieux faire connaitre ces contrats,
• coordonner les actions conduites par Pôle emploi avec l’action des développeurs de l’alternance du Fafih sur
les territoires,
• et, le cas échéant, mobiliser en amont du contrat les solutions formatives préalables de nature à sécuriser
l’accès au contrat en alternance du bénéficiaire (Action de formation préalable à l’embauche ou Préparation
opérationnelle à l’emploi).
Un effort particulier est organisé pour favoriser la promotion et faciliter l’accès des jeunes et des demandeurs d’emploi
au contrat de professionnalisation. En conséquence :
Pôle emploi :
• transmet la liste des correspondants alternance régionaux, correspondants privilégiés des développeurs de l’alternance
du Fafih,
• incite son réseau à coordonner son action au niveau régional avec le réseau des développeurs de l’alternance du Fafih ;
à cet effet, au moins une rencontre annuelle sera organisée entre les correspondants alternance régionaux, de Pôle
emploi et les correspondants du Fafih et notamment avec les développeurs de l’alternance du Fafih;
• mobilise l’Action de formation préalable à l’embauche ou la Préparation opérationnelle à l’emploi si nécessaire.
Le Fafih :
• veille à faciliter l’accès au contrat de professionnalisation des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d’emploi
notamment les personnes de niveau infra IV, les bénéficiaires des minima sociaux et les personnes ayant achevé un
contrat unique d’insertion ;
Conformément à l’avenant n°2 du 22 juin 2010, à l’accord du 15 décembre 2004, relatif à la formation professionnelle
tout au long de la vie dans les métiers de l’hôtellerie, de la restauration et des activités connexes en son article 4-24.e
« le Fafih prend en charge, selon des modalités, conditions et publics décidés par le Conseil d’administration du Fafih et
en fonction de ses dispositions financières, une partie des dépenses du tutorat externe de l’entreprise ».
• transmet aux correspondants alternance régionaux de Pôle emploi un « kit » contrat de professionnalisation
comprenant l’ensemble des notices et des pièces nécessaires à la conclusion d’un tel contrat.
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9. Une campagne de sensibilisation et d’information commune sera organisée afin de promouvoir le contrat de
professionnalisation. Des moyens partagés seront mobilisés : mise en place de liens croisés sur les sites internet
respectifs, push mail, flyer commun d’information, mailings communs à destination des entreprises, participations
communes à des forums, salons, …
II- 4 Mise en œuvre de la portabilité du Droit individuel à la formation et, le cas
échéant, de l’aide individuelle à la formation
Le dossier unique de mobilisation du DIF
Conformément à l’accord national Pôle emploi/FPSPP, Pôle emploi s’est proposé de mettre en place un service associé à
la mobilisation du DIF portable par un demandeur d’emploi et gère l’interface entre le demandeur d’emploi et le Fafih,
OPCA de son dernier employeur.
Les pièces constitutives du dossier unique de demande de droit individuel à la formation à constituer par Pôle emploi
sont les suivantes :
- copie du certificat de travail du demandeur d’emploi (sur lequel figure le nombre d’heures de DIF acquises et non
consommées et le montant pouvant être à la charge du Fafih),
- avis du référent Pôle emploi concernant l’action de formation retenue. Cet avis est prononcé en fonction de la
cohérence du projet personnalisé d’accès à l’emploi.
- le devis de l’organisme de formation décrivant le programme pédagogique associé ou le cahier des charges de la
formation achetée par Pôle emploi et le montant du coût de l’achat de Pôle emploi.
Le dossier est adressé aux correspondants DIF du Fafih dont la liste est en annexe de la présente convention (boite
fonctionnelle nationale ou régionale pour adresser le dossier).
La décision du Fafih relative à la demande de prise en charge, personnalisée et dument motivée, est directement
adressée au demandeur d’emploi. Copie pour information est également adressée à Pôle emploi.
Aucun dossier n’est adressé au Fafih moins de 21 jours (de date à date) avant le démarrage de la formation, le Fafih
s’engageant à rendre sa décision 48h avant l’entrée en stage.
Le montant qui peut être alloué par le Fafih est égal au nombre d’heures de DIF acquises et non utilisées du demandeur
d’emploi multiplié par un montant forfaitaire de 9,15 e par heure. En cas de non imputabilité de l’action de formation
aux financements de la formation professionnelle continue (Articles L.6313-1 et D.6321-1 du code du travail), le refus
de prise en charge du Fafih doit être prononcé.
L’attestation d’inscription en stage (AIS) de la formation mobilisant du DIF ou le formulaire d’Aide Individuelle à la
Formation, (AIF) mentionne le montant du DIF mobilisé et précise à l’organisme de formation le montant de la facture
à adresser à Pôle emploi et celui à adresser au Fafih.
Une fois la formation réalisée, l’organisme de formation adresse ses factures ainsi qu’une attestation de présence en
formation signée du stagiaire suivant les montants précisés sur l’AIS, au Fafih et à Pôle emploi, en cas de cofinancement.
Les dispositions du présent article seront effectives dans le réseau de Pôle emploi un mois après adoption par le
CPNFP des modalités de mise en œuvre du service associé à la mobilisation du DIF portable décrites ci-dessus et à leur
diffusion par le FPSPP aux OPCA, qui devront alors les appliquer.
8

10. II- 5 Mise en œuvre de la POE et articulation avec l’AFPR
Afin de faciliter l’intégration d’un demandeur d’emploi sur un emploi qui a fait l’objet d’un dépôt d’offre d’emploi
à Pôle emploi et sur lequel est identifié un besoin de montée en compétences du candidat présélectionné par
l’entreprise, Pôle emploi peut mobiliser :
- L’Action de Formation Préalable au Recrutement, AFPR est une aide financière allouée à l’entreprise mobilisable en
présence de promesse d’embauche sur des CDD de 6 à moins de 12 mois, ainsi que pour les promesses d’embauche
d’employeurs publics. Elle permet de contribuer au financement (forfait de 5 à 8 e/heure plafonnée à 400h) des actions
de formation d’adaptation au poste objet de l’offre d’emploi, préalablement à la signature du contrat de travail.
- La Préparation opérationnelle à l’emploi, POE est une aide à la formation allouée à une entreprise qui, ayant déposé une
offre d’emploi à Pôle emploi pour un CDD d’un an et plus ou un CDI (dont contrat de professionnalisation CDI), accepte
que le demandeur d’emploi pressenti au recrutement bénéficie en amont de la signature du contrat de travail d’une
formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper l’emploi correspondant à l’offre déposée.
Le montant de la prise en charge de Pôle emploi au titre de la préparation opérationnelle à l’emploi est dans tous les cas
de 5e ou 8e selon que la formation est mise en œuvre par un organisme de formation interne à l’entreprise ou externe
à l’entreprise, dans la limite des coûts de la formation et d’une durée de 400 heures.
Les partenaires sociaux du secteur de l’hôtellerie restauration et des activités de loisirs ont souhaité privilégier l’accès
par la formation au 1er niveau de qualification du secteur soit la RECAPE, la Reconnaissance d’Aptitude à l’Emploi.
Ainsi, le Bureau National du Fafih du 26 janvier 2011 a décidé que seules les préparations opérationnelles à l’emploi
validées par une certification du secteur, prioritairement la RECAPE ou le cas échéant, un CQP du secteur peuvent
bénéficier d’un complément de financement par le Fafih.
Dans ce cadre, seuls les organismes de formation accrédités par les CPNE du secteur pour dispenser la formation validée
par une certification du secteur peuvent être retenus.
Les partenaires sociaux déterminent chaque année le coût horaire maximum pris en charge au titre du reliquat du coût
pédagogique laissé à la charge de l’entreprise. Les services techniques du Fafih en informent Pôle emploi.
Opérationnellement, Pôle emploi et le FAFIH s’engagent à :
- promouvoir la préparation opérationnelle à l’emploi à l’occasion de leurs visites en entreprise respectives,
- dans le cadre des travaux d’observation de l’article I, identifier ensemble les métiers sectoriels confrontés à de fortes
difficultés de recrutement en raison de problématiques « compétences » afin d’anticiper autant que faire se peut les
besoins de nos réseaux notamment par l’édition de fiches descriptives des compétences recherchées dans les branches,
des formations adaptées et des organismes de formation aptes à répondre aux besoins de formation,
- porter des projets/expérimentations sur les territoires afin de mobiliser la POE dans le cadre de campagnes spécifiques
de recrutement (recrutements compétences rares ou en tension, volume important de recrutement notamment),
- repérer sur le territoire ou au sein des branches adhérentes au Fafih les entreprises ou secteurs susceptibles de recruter
et d’être intéressés par l’outil POE,
- travailler ensemble à identifier les opportunités d’embauche des personnes ayant bénéficié et réussi leur formation
dans le cadre d’une AFPR ou une POE mais n’ayant pu être embauchées par l’employeur bénéficiaire de la mesure.
Le processus de mise en œuvre de la préparation opérationnelle à l’emploi est le suivant :
Une offre d’emploi répondant aux critères d’éligibilité à la POE est déposée à Pôle emploi.
Dans le cadre du processus de recrutement, conseillé par Pôle emploi et, le cas échéant par le Fafih, l’entreprise identifie
un demandeur d’emploi que l’entreprise serait prête à embaucher sous réserve d’une action de formation préalable
validée par la RECAPE ou un CQP du secteur.
Concernant du choix de l’organisme de formation, le Fafih et Pôle emploi conviennent de l’importance de partager une
politique qualité permettant de garantir le meilleur rapport qualité prix dans la sélection des organismes de formation.
Dans le cadre de la POE – RECAPE ou CQP du secteur, seuls les organismes de formation accrédités peuvent être mobilisés.
Une préparation opérationnelle à l’emploi – RECAPE ou CQP- du secteur est élaborée :
9

11. 1. L’entreprise choisit l’organisme de formation parmi la liste des Organismes de Formation accrédités pour dispenser
la formation validée par la RECAPE ou le cas échéant, par un CQP du secteur, www.adefih.org.
2. Pôle emploi, l’organisme de formation accrédité et l’entreprise se réunissent pour définir le plan de formation
professionnelle adapté à la situation professionnelle du demandeur d’emploi sélectionné au regard du poste pour
lequel il est pressenti. Cette formation doit prévoir des périodes pratiques en entreprise dans le cadre d’une alternance
dont la durée ne peut être inférieure à 30% de la durée totale de l’action soit 120 heures.
3. Pôle emploi, le Fafih, l’entreprise et l’organisme de formation sélectionné signent la convention « POE » :
- la convention POE (modèle en annexe) précise le niveau de prise en charge de Pôle emploi et du Fafih : l’organisme de
formation adresse une facture à chacun d’entre eux.
- la signature de l’organisme de formation en sus de celle de l’entreprise, de Pôle emploi et le Fafih en cas de
cofinancement permet d’organiser dès ce stade la novation de la créance de l’organisme de formation de l’entreprise à
Pôle emploi et le Fafih qui règlent directement l’organisme de formation pour leur part respective.
4. Le Demandeur d’emploi entre en formation. A la sortie de formation, l’organisme de formation adresse les états de
présence et ses factures correspondant aux nombres d’heures réalisées à Pôle emploi et au Fafih qui règlent directement
l’organisme de formation pour leur part respective.
Enfin, la préparation opérationnelle à l’emploi reste acquise à l’entreprise, en l’absence d’embauche, lorsque :
- le demandeur d’emploi bénéficiaire de la formation a abandonné la formation ou refusé l’embauche,
- chaque fois que la formation a été réalisée par un organisme de formation déclaré.
Elle peut en outre être versée au vu du bilan de la formation et après examen des raisons pour lesquelles l’employeur
a choisi de ne pas donner suite à la promesse d’embauche.
II- 6 Actions mises en œuvre pour répondre à des besoins identifiés par des
branches professionnnelles – article115
Dans le cadre d’une politique de mise en cohérence des formations des demandeurs d’emploi, des projets nationaux
ou territoriaux pourront être élaborés par Pôle Emploi et le Fafih, afin de proposer des actions spécifiques aux branches
professionnelles adhérentes au Fafih, lorsque des besoins d’embauche difficiles à satisfaire ou importants en volume
sont identifiés.
Pour ce faire, un diagnostic partagé des besoins pourra être réalisé entre Pôle emploi et l’Observatoire des métiers et
des qualifications du secteur.
Pôle emploi et le Fafih s’engagent à identifier conjointement les actions de formation qui pourraient être démultipliées
sur le territoire pour assurer la montée en compétence des demandeurs d’emploi susceptibles de répondre à ces
besoins d’embauche. Pôle emploi et le Fafih établiront les conditions de mise en œuvre de ces actions notamment les
conditions de financement entre Pôle emploi et le Fafih.
Les actions mises en œuvre feront l’objet d’un avis des CPNE du secteur et de la CRPF-IH compétente si ces actions
relèvent de sa région.
Pôle emploi pourra mobiliser l’ensemble des aides visant au développement des compétences des demandeurs d’emploi.
Le Fafih pourra mobiliser l’ensemble des outils dont il assure la gestion.
Pour chaque opération, une convention précise la nature des outils mobilisés en précisant les aspects de complémentarité
et de coordination qui auront été déterminés.
Concrètement Pôle emploi pourra mobiliser :
- son offre de service orientation/définition de projet, -
- les outils POE, (la POE pourra être cofinancée par le Fafih si validée par une RECAPE / CQP du secteur, voir fiche
action)
- l’AFPR.
- Ou un marché subséquent de son accord cadre formation dédié à l’opération.
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12. Pôle emploi et le Fafih informeront leur réseau des opportunités ouvertes sur ces besoins d’embauche et des modalités
de mise en œuvre. Pôle emploi et le Fafih désigneront chacun un correspondant en charge du suivi de chaque projet
identifié, relais d’information pour les réseaux respectifs.
II- 7 Actions de formation qualifiantes conventionnées par Pôle emploi
Afin d’harmoniser la mise en œuvre de la politique générale de formation du secteur auprès de tous ses partenaires,
le Fafih accepte de cofinancer les stages qualifiants conventionnés par Pôle emploi dès lors qu’ils sont validés par un
certificat de qualification professionnelle du secteur et dans la limite de l’enveloppe budgétaire régionale et selon les
critères de prise en charge définis par le Conseil d’Administration du Fafih.
III - COMITE DE PILOTAGE, SUIVI ET EVALUATION
Afin de permettre une mise en œuvre efficace et opérationnelle de cette convention, son suivi sera effectué par un
comité de pilotage national constitué par 3 représentants de Pôle emploi et trois représentants du Fafih.
Ce comité de pilotage se réunira au moins une fois par an, en vue d’assurer le suivi de la mise en œuvre de cet accord
au niveau national et par territoire.
Il fait le point sur la mobilisation des différents outils objets de la présente convention et analyse la répartition des
charges financières de chacun pour un même outil. Ses membres relaient au sein de leur réseau respectif les bonnes
pratiques d’ingénierie de formation et d’ingénierie financière observées.
Une fois par an, un comité se réunira pour évaluer annuellement les objectifs et résultats du présent accord.
IV - RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non respect par l’une ou l’autre des parties des engagements inscrits dans la présente convention, celle-
ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties , dans un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
V - DUREE D’EXECUTION
La présente convention communiquée au FPSPP, prend effet à sa date de signature et arrivera à échéance le 31 décembre
2012.
Fait en deux exemplaires
A Paris, le 2011
Pour le Fafih Pour Pôle Emploi
Michel BEDU Christian CHARPY,
Président du Fafih Directeur Général
Didier CHASTRUSSE
Vice-président du Fafih
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