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Le principe comptable de permanence des
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Le principe comptable de permanence des méthodes également appelé princip...
Le principe comptable de permanence des méthodes : les
enjeux
L’enjeu principal du principe comptable de permanence des mé...
Principe du coût historique : avantages
Le principe comptable du coût historique se veut simple car il permetd’établir ave...
Le principe comptable d’indépendance des
exercices : Définition
Ce que dit l’article 313-1 du Plan Comptable Général : le ...
 Produits constatés d’avance : produits concernant l’exercice suivant mais comptabilisée sur
l’exercice en cours.
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 la plus-value constatée entre la valeur d'inventaire d'un bien et sa valeur d'entrée n'est pas
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Les principes comptables

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Les principes comptables

  1. 1. Le principe comptable de continuité de l’exploitation Le principe comptable de continuité de l’exploitation suppose un établissement des comptes de l’entreprise dans l’optique d’une continuité d’exploitation infinie. On peut déroger à ce principe seulement dans le cas de décision formelle de cessation d’activité. Le principe comptable de continuité de l’exploitation : définition Le principe comptable de continuité de l’exploitation : texte légal Le principe comptable de continuité de l’exploitation est défini ainsi selon l’article L123-20 du Code du Commerce : « Pour l'établissement des comptes annuels, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités » Autrement dit, les comptes annuels sont en règle générale réalisés dans l’hypothèse d’une continuité d’exploitation et non d’une liquidation. Le principe comptable de continuité de l’exploitation : pratique Concrètement, le principe comptable de continuité de l’exploitation préconise d’évaluer les biens de l’entreprise à leur valeur d’utilité et non de liquidation. Il permet également de calculer des amortissements, de reporter des produits et des charges… qui seront pris en compte lors du futur exercice comptable. Les implications du principe comptable de continuité de l’exploitation Le principe comptable de continuité de l’exploitation : évaluation des actifs Le principe comptable de continuité de l’exploitation a avant tout une implication en matière d’évaluation d’actifs. Une entreprise en difficulté, même proche du dépôt de bilan, ne peut déroger à ce principe comptable tant qu’elle n’a pas pris la décision de cessation d’activité ou qu’aucune décision de justice n’a été prononcée. En d’autres termes, les actifs ne seront évalués à leur valeur de liquidation qu’en cas d’une exploitation définitivement compromise.
  2. 2. Le principe comptable de permanence des méthodes Le principe comptable de permanence des méthodes également appelé principe comptable de fixité est une des règles comptables définis dans le PCG (Plan Comptable Général) et dans le Code du Commerce. Il s’agit en fait de toujours respecter les mêmes principes d’enregistrement comptable pour une entreprise. Le principe comptable de continuité de l’exploitation : incidence sur les autres principes comptables Le principe comptable de continuité de l’exploitation a également une implication sur un autre principe comptable : celui de la permanence des méthodes. Il est évident que ce premier principe a une incidence sur la forme générale des comptes d’une entreprise puisque présumer d’une continuité infinie de l’exploitation permet de garantir la permanence des méthodes d’enregistrement comptable. Le principe comptable de permanence des méthodes également appelé principe comptable de fixité est une des règles comptables définis dans le PCG (Plan Comptable Général) et dans le Code du Commerce. Il s’agit en fait de toujours respecter les mêmes principes d’enregistrement comptable pour une entreprise. Le principe comptable de permanence des méthodes : définition Le principe comptable de permanence des méthodes : les règles de droit L’article L123-17 du Code du Commerce nous indique ceci à propos du principe comptable de permanence des méthodes : « A moins qu'un changementexceptionnel n'intervienne dans la situation du commerçant,personne physique ou morale,la présentation des comptes annuels comme les méthodes d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre. Si des modifications interviennent,elles sontdécrites et justifiées dans l'annexe ». L’article L232-6 précise :« Ces modifications sontde surcroîtsignalées dans le rapportde gestion et,le cas échéant, dans le rapport des commissaires auxcomptes ».
  3. 3. Le principe comptable de permanence des méthodes : les enjeux L’enjeu principal du principe comptable de permanence des méthodes est de pouvoir comparer l’activité et le patrimoine d’une entreprise dans le temps.Autrementditil convient de toujours utiliser les mêmes méthodes comptables d’une année sur l’autre pour pouvoir comparer etévaluer de façon cohérente les comptes d’une entreprise. Le principe comptable de permanence des méthodes : exceptions Le principe comptable de permanence des méthodes : exemple d'exception Un changementde méthode comptable et donc le non-respectdu principe comptable de permanence des méthodes ne pourra être justifié que si l’évolution de l’activité d’une entreprise le nécessite ou que ce changementdans les règles d’enregistrementcomptable apporte réellementune amélioration à la fiabilité età la cohérence des comptes de l’entreprise,autrementditune meilleure information financière. Une entreprise peutainsi faire le choix de changer de méthodes comptables pour opter pour des méthodes préférentielles.Les méthodes préférentielles sontcelles définies comme permettantune meilleure information. Le principe comptable du coût historique En vertu du principe comptable du coût historique, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale ou valeur d’usage, et les produits sont enregistrés leur coût de production ou de construction. Le principe du coût historique est l’un principes généraux comptables. Principe comptable du coût historique : risques en cas de non respect En cas de non respectdu principe comptable du coût historique, les comparaisons entre entreprises l'appliquantetcelles ne l’appliquantpas risquentd’être faussées ou biaisées.
  4. 4. Principe du coût historique : avantages Le principe comptable du coût historique se veut simple car il permetd’établir avec certitude le coût d’acquisition d'un bien par l'entreprise. Le principe comptable du coût historique se veut égalementéconomique dans la mesure où l’on ne doit pas procéder dans le temps à des modifications du prix sur la valeur inscrite au bilan Principe du coût historique : inconvénients Le problème du principe comptable du coût historique est que lorsque la valeur de marché ou la valeur d’usage des immobilisations inscrites au bilan évolue,alors cette valeur estparfois en total décalage par rapportà son coût historique etl’évaluation de la valeur économique de l’entreprise est donc faussée. Par exemple : Une entreprise achète un terrain dans une zone non commerciale en 1930 valant200 000€.En 2011, cette zone estdevenue très commerciale etla valeur du bien estévaluée à 1 000 000 € sue le marché.Dans la comptabilité,la valeur du terrain en vertu du principe comptable du coût historique restera à 200 000€, car c’estle prix auquel l’entreprise l’a acheté. Principe comptable du coût historique : les assouplissements Pour pallier aux inconvénients du principe comptable du coût historique, et dans l’optique des normes internationale (IAS 16), l’Etat a introduitde nouvelles règles permettantauxentreprises de réévaluer leurs actifs immobilisés.Dans la pratique,on constate qu’en France,seules les entreprises ayant un résultatdéficitaire ont intérêt à procéder à une réévaluation de leurs actifs.Cette réévaluation a égalementdes inconvénients d’un pointde vue fiscal sur les exercices suivants. Le principe comptable d’indépendance exercices Le principe comptable d’indépendance des exercices est, selon le Plan Comptable Général (PCG), un des piliers de la comptabilité. En effet, les utilisateurs de l’information comptable (impôts, banques, les investisseurs…), ont besoin de porter un jugement sur une entreprise et ce, sur une période souvent appelée « exercice » comptable. Il faut donc référencer dans les états financiers toutes les charges et produits s’y rapportant. Ce qui légitime l’utilisation du principe comptable d’indépendance des exercices.
  5. 5. Le principe comptable d’indépendance des exercices : Définition Ce que dit l’article 313-1 du Plan Comptable Général : le résultat comptable est déterminé par la différence entre les produits et les charges supportées sur l’exercice comptable : c’est le principe comptable d’indépendance des exercices. Dans le but de respecter le principe comptable de réalité, sincérité et d’image fidèle, il est indispensable de régulariser leurs comptes en y incluant les charges et les produits qui s’y rattachent. Le principe comptable d’indépendance des exercices : ce que dit la loi Le Code de commerce et le Plan Comptable Général précisent certaines applications de ce principe comptable d’indépendance des exercices : Article L. 123-12 du Code de commerce : « Elle (la personne morale ou physique ayant le caractère de commerçant) doit vérifier par inventaire, une fois par an l’existence et le coût des éléments actifs et passifs du bien de la société. Elle doit aborder des comptes annuels à la fin de l’exercice en vue des inscriptions comptables et d’inventaire. » Article L. 123-21 du Code de commerce : « Seulement les gains à la fin de l’exercice peuvent être enregistrés dans les comptes annuels. » Article L. 232-1 du Code de commerce : « A la fin de tout exercice, le conseil d’administration, le directoire ou les gestionnaires présentent l’inventaire, les comptes annuels selon les ordres de la section Il du chapitre 111 du livre 1er et du titre II du livre 1er (voir ci-dessus) et étude d’un rapport de gérance écrit. » Le principe comptable d’indépendance des exercices : traitement comptable Dans le but de respecter le principe d’indépendance des exercices, les comptes doivent tenir compte des écritures d’inventaire suivantes :  Charges à payer : charges concernant l’exercice mais dont les factures seraient envoyées après la clôture de l’exercice. Ex : facture de téléphone de décembre envoyé en janvier  Produits à recevoir : produits concernant l’exercice mais dont les factures seront émises après la clôture de l’exercice. Ex : prestation terminée en décembre et facturée en janvier  Charges constatées d’avance : charges concernant l’exercice suivant mais comptabilisée sur l’exercice en cours. Ex : une cotisation annuelle d’assurance versée le 01/10/2010  3 mois concernent l’exercice en cours et les 9 autres mois concernent l’exercice suivant
  6. 6.  Produits constatés d’avance : produits concernant l’exercice suivant mais comptabilisée sur l’exercice en cours. Le principe comptable de prudence : un des piliers des principes comptables Le principe comptable de prudence est, selon le Plan Comptable Général (PCG), un des fondamentaux de la comptabilité. En effet, la comptabilité est établie sur la base d'appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entreprise. Le principe comptable de prudence : Définition Le principe comptable de prudence : application Le principe comptable de prudence doit être appliqué de façon à ne pas transférer sur des exercices futurs des incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine etle résultatde l'entreprise. Cette approche correspond mieuxà la réalité des affaires et à la perception moderne de ce principe comptable de prudence afin d'éviter la publication de comptes caractérisés,  soitpar des provisions excessives garantissantdes résultats futurs,  soità l'inverse par l'absence de provisions ou d'informations relatives à des opérations importantes et significatives. Le principe comptable de prudence : textes Le Code de commerce etle Plan Comptable Général précisentcertaines applications de ce principe comptable de prudence :  même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice,il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires (C.com.art. L 123-20,al. 2 et PCG, art. 311-5 et 312-2) ;  Il doit être tenu compte des risques etdes pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur,même s'ils sontconnus entre la date de la clôture de l'exercice et celle de l'établissementdes comptes (C.com.art. L 123-20,al. 3 et PCG, art. 313-5) ;  seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels (C.com.art. L 123-21 et PCG, art. 313-2) ;  si la valeur d'un élémentde l'actif devient inférieure à sa valeur nette comptable,cette dernière est ramenée à la valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice, que la dépréciation soitdéfinitive ou non (C. com.art. L 123-18,al. 2 et PCG, art. 322-2) ;
  7. 7.  la plus-value constatée entre la valeur d'inventaire d'un bien et sa valeur d'entrée n'est pas comptabilisée (C.com.art. L 123-18,al. 4 et  PCG, art. 322-2). Le principe comptable de prudence : traitement des charges et des produits Le traitementcomptable différentsur les charges etles produits doitrespecter le principe comptable de prudence : un produitne doit être comptabilisé que s'il estréalisé,alors qu'une charge doitêtre prise en compte dès lors que sa réalisation estprobable voire éventuelle.De même,toutes les moins- values qui apparaissentà la clôture d'un exercice doivent être constatées ;en revanche, les plus -values non encore réalisées ne sontpas comptabilisées ;elles ne serontprises en considération qu'au moment où les biens correspondants sortirontde l'actif.

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