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Prud’homale
1. Un petit peu d’histoire
2. La composition
3. Élection du conseil
4. L’organisation
5. Les secteurs d’activités
6. Les b...
Un petit peu d’histoire...
La juridiction prud’homale définit
“le défenseur de métier”
c’est à dire régler les conflits en...
La composition
- 4 juges non professionnels
- 2 juges conseillers (employeurs)
- 2 juges conseillers (salariés)
- 1 présid...
Élection du conseil
- élu pour 5 ans → les juges conseillers et non
professionnels
- élu pour 1 an →
le président et le vi...
L’organisation
Différents secteurs d’activités
Différents bureaux
Les secteurs d’activités
L’ industrie
Le commerce
Les activités diverses
L’agriculture
L’encadrement
Les bureaux du conseil
- conciliation : régler à l’amiable
échec de la conciliation
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Composition des bureaux
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Statistiques des litiges
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  1. 1. Juridictions Prud’homale
  2. 2. 1. Un petit peu d’histoire 2. La composition 3. Élection du conseil 4. L’organisation 5. Les secteurs d’activités 6. Les bureaux du conseil 7. Composition des bureaux 8. Statistiques des litiges
  3. 3. Un petit peu d’histoire... La juridiction prud’homale définit “le défenseur de métier” c’est à dire régler les conflits entre artisans.
  4. 4. La composition - 4 juges non professionnels - 2 juges conseillers (employeurs) - 2 juges conseillers (salariés) - 1 président - 1 vice président - 1 greffe avec des greffiers
  5. 5. Élection du conseil - élu pour 5 ans → les juges conseillers et non professionnels - élu pour 1 an → le président et le vice président
  6. 6. L’organisation Différents secteurs d’activités Différents bureaux
  7. 7. Les secteurs d’activités L’ industrie Le commerce Les activités diverses L’agriculture L’encadrement
  8. 8. Les bureaux du conseil - conciliation : régler à l’amiable échec de la conciliation - jugement : affaire voté à la majorité égalité des votes - départage : le juge qui départage - formation référé : les affaires non sérieuses
  9. 9. Composition des bureaux - conciliation : 1 conseiller salarié et 1 conseiller employeur - jugement : 1 conseiller salarié et 1 conseilleur employeur et les avocats interviennent
  10. 10. Statistiques des litiges

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