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Lassemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à lordredu jour défini par le bureau.Lassemblée géné...
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Article 16 : ComptabilitéIl est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte derésultats et un bilan.Ar...
II – Dissolution par disparitionLassemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de lassociation,est convoqu...
ANNEXE N°1                             Liste des membres fondateurs       •      Labasse Valérie              Consultante ...
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ANNEXE N°5                    Organigramme Hiérarchique de lassociation                                         Président ...
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Statuts GE - La Fondation Expatriée

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Statuts du think tank Génération Expat - La Fondation Expatriée, le premier think tank indépendant des français de l'étranger

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Statuts GE - La Fondation Expatriée

  1. 1. GÉNÉRATION EXPAT — ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DE LAFONDATION EXPATRIÉE StatutsPréambule :L’association Génération Expat est constituée en préfiguration de La FondationExpatriée.La Fondation Expatriée – Génération Expat est un "think tank" politique dont lebut est de produire et diffuser des solutions en matière de politiques publiquespour la droite sociale, libérale et humaniste en France, en Europe et àl’international. Dans ce cadre, la fondation se fixe trois objectifs prioritaires : - Par ses études, ses conférences et son influence, elle veut favoriser la rénovation intellectuelle de la droite humaniste et à la promotion de ses idéaux. - Elle analyse, élabore et accompagne la mise en œuvre de solutions politiques opérationnelles auprès des leaders politiques, des élus nationaux et locaux, de l’ensemble des administrations et des structures ou entreprises privées et publiques et partenaires économiques qui participent aux politiques publiques, en France et à l’international. - Elle inscrit son action dans un réseau de "think tanks" développant ponctuellement ou habituellement des solutions en matière de politiques publiques proches partageant sa base idéologique. Réciproquement, elle met son réseau au service de la réalisation de son objet.Génération Expat, association de préfiguration de La Fondation Expatriée 1
  2. 2. La Fondation Expatriée – Génération Expat veut s’inspirer des réussites et desbonnes pratiques que ses membres identifient chez nos partenaires européensainsi que de par le monde afin de participer de l’influence intellectuelle de laFrance dans le monde et de contribuer à refonder la doctrine humanisteeuropéenne.Plus généralement, la fondation contribue à l’animation du débatdémocratique, à la vie des idées, à la recherche et à l’amélioration des politiquespubliques.Elle cherche à accélérer le renouvellement générationnel dans la sphèrepolitico-médiatique européenne par la découverte et la promotion de nouveauxtalents intellectuels et politiques.Elle popularise les idées politiques et les grands enjeux du mondecontemporain auprès du monde politique, des médias, des entreprises, dugrand public.Elle demeure un lieu de concertation indépendant de tout parti politique enFrance et en Europe. Toutefois, elle ne requiert pas de ses membres ladémission du parti politique dont ils peuvent être membre, militant,responsable ou élu.En pratique, elle peut mener une diversité dactions, parmi lesquelles :publication de notes et de recommandations (policy briefs), analyse depolitiques publiques, organisation de conférences, de séminaires, actions desensibilisation, développement de réseaux. Elle peut aussi mener des activitésde formation politique et administrative pour élus, collaborateurs, syndicats,professionnels divers, et cetera. A cette fin, elle a, en plus de son activité détudeet de promotion des idées de la droite humaniste, vocation à devenir un institutde formation à part entière.Article 1er : DénominationIl est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août1901, une association ayant pour dénomination "Génération Expat - associationde préfiguration de La Fondation Expatriée" (ci-après dénommée "GE — LaFondation Expatriée")Jusqu’à la création de La Fondation Expatriée, programmée à l’automne 2015,toute la communication externe du "think tank" se fera sous la dénomination"Génération Expat".Génération Expat, association de préfiguration de La Fondation Expatriée 2
  3. 3. Article 2 : ObjetGE – La Fondation Expatriée est un "think tank" ayant pour objet de produire etdiffuser des solutions politiques pour la droite sociale, libérale et humaniste, enFrance, en Europe et à l’international. Elle favorisera la rénovation intellectuelledu débat politique français tout en s’inscrivant dans un réseau mondial de"think tanks".Elle réalise les travaux préparatoires aux activités de la fondation, et s’efforcenotamment de réunir les fonds nécessaires à sa dotation. Elle mène à bien lesactivités liées à l’objet de la fondation, jusqu’à la constitution de cette dernière.Article 3 : DuréeGE – La Fondation Expatriée a une durée de vie illimitée. A la création de lafondation, l’association sera dissoute.Article 4 : SiègeGE – La Fondation Expatriée a son siège social provisoire au 9 Rue Félix Frégier,13007 Marseille. La nature de son objet lobligeant à avoir une seconde adresse àlinternational à lattention de sa communauté de membres expatriés, GE – LaFondation Expatriée a également une adresse de représentation provisoire àlétranger au 192 Lexington Ave, suite 11, 10016 New York, NY, Etats-Unis. Lesiège de l’association pourra être transféré par décision du bureau.Article 5 : MoyensL’association met en œuvre tous les moyens propres à contribuer à laréalisation de son objet et, à cet effet, réalise toutes opérations mobilières ouimmobilières, prend toutes participations dans tous organismes, passe toutcontrat, conclut tout partenariat, demande toute subvention et contributionauprès de tous pouvoirs publics, organismes publics ou privés, recrute touspersonnels compétents et d’une façon générale fait tout ce qui est utile à laréalisation et au développement de la mission définie dans son objet social.Article 6 : CompositionLassociation se compose de deux catégories de membres, personnes physiqueset morales :Génération Expat, association de préfiguration de La Fondation Expatriée 3
  4. 4. a) Les membres fondateurs, dont la liste est donnée en annexe n°1 aux présents statuts. Ce sont les membres qui ont participé à la création de l’association. b) Les membres associés. Ce sont les membres ayant versé une cotisation d’adhésion et qui sont admis dans les conditions précisées ci- après dans l’article 7. c) Les membres dhonneur. Ce sont des membres cooptés par le bureau à son unanimité. Il ne leur est demandé aucune cotisation dadhésion. d) Les membres sympathisants. Ce sont les membres nayant pas versé de cotisation dadhésion mais qui sont dûment inscrits sur la plateforme internet officielle de lassociation (www.generationexpat.fr) ; ou qui sont adhérents dau moins une des pages officielles de lassociation sur les sites communautaires Facebook et LinkedIn.Article 7 : AdhésionPour devenir membre associé de l’association, il faut : - être à jour de sa cotisation d’adhésion ; - et être agréé par le bureau, qui statue sur les demandes d’admission sur présentation du président de l’association.Pour devenir membre sympathisant, il faut être dûment inscrit sur laplateforme internet officielle de lassociation (www.generationexpat.fr) ; ou surau moins une des pages officielles de lassociation sur les sites communautairesFacebook et LinkedIn.Le cas particulier de ladhésion des membres dhonneur est explicitéprécédemment à larticle 6c.Dans tous les cas, le refus dadmission na pas à être motivé.Article 8 : CotisationsSeuls les membres fondateurs et associés sont redevables dune cotisationannuelle pour maintenir leur statut. Les cotisations sont fixées et revues chaqueannée par décision du bureau.Génération Expat, association de préfiguration de La Fondation Expatriée 4
  5. 5. Article 9 : RadiationsLa qualité de membre de lassociation se perd par : a) la démission, adressée par écrit au président de l’association ; b) la démission doffice, prononcée par le bureau selon la procédure définie ci-après à larticle 10a, alinéa 3 et article 10b, alinéa 2 ; c) la radiation, prononcée par le bureau à lunanimité sur demande du président de l’association (en principe réservée pour motifs graves, dont notamment la tenue de propos incompatibles avec lobjet du "think tank" tels que des propos ouvertement racistes, xénophobes, homophobes, ou incitant à la haine dun groupe en raison de facteurs naturellement inaliénables), l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications ; d) le décès, pour les membres personnes physiques ; e) la dissolution ou la mise en liquidation, pour les membres personnes morales.Article 10 : Le Bureau a – CompositionLassociation est dirigée par un bureau de quatre membres, nommés à lacréation de lassociation pour une durée deux ans. Le collège des membresfondateurs, réuni en assemblée générale constitutive, choisit parmi sesmembres un bureau. Le bureau est composé de : - un président - un secrétaire général - un vice-président chargé du développement - un trésorier.Le mandat des membres fondateurs nommés membres du bureau est réputéêtre de deux ans renouvelables. Un membre du bureau ne peut cumuler plus dedeux fonctions au sein du bureau.En cas de vacance prolongée d’un membre du bureau, celui-ci peut être déclarédémissionnaire doffice par le bureau, sur proposition du président avec lacontre-signature dun autre membre du bureau quel quil soit. Le remplacementGénération Expat, association de préfiguration de La Fondation Expatriée 5
  6. 6. peut être effectué par cooptation du président avec la contre-signature dunautre membre du bureau quel quil soit. La cooptation ainsi réalisée doit êtreratifiée par la plus prochaine assemblée générale. Le membre du bureau cooptéest nommé pour la durée restant à courir du mandat du membre qu’il remplace.Au cas où la ratification ne serait pas accordée par lassemblée générale, lesdélibérations auxquelles a pris part lintéressé restent néanmoins valides.La composition du premier bureau est fixée en annexe n°2 aux présents statuts. b – RéunionsLe bureau se réunit autant que de besoin.Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.Même en cas de cumul de fonctions au sein du bureau, nul ne peut jouir deplusieurs voix.En cas d’absences répétées, un membre du bureau peut être déclarédémissionnaire d’office par le bureau, selon la procédure définieprécédemment à larticle 10a, alinéa 3. c – AttributionsLe bureau assure la gestion de l’association. Le bureau est placé sous l’autoritédu président. Son fonctionnement est précisé par les présents statuts et peutvenir à être complété par un règlement intérieur.Le bureau détermine en collégialité, dans le cadre des orientations approuvéespar lassemblée générale, la politique générale de l’association et prend lesdécisions nécessaires à sa mise en œuvre.Outre les attributions qui lui sont confiées par les autres articles des présentsstatuts, le bureau : - établit le règlement intérieur ; - détermine l’ordre du jour des réunions de l’assemblée générale ; - met en œuvre les décisions arrêtées par l’assemblée générale ; - arrête les rapports moral et financier, les comptes, le budget prévisionnel et le taux des cotisations.Génération Expat, association de préfiguration de La Fondation Expatriée 6
  7. 7. Le présidentLe président veille au fonctionnement régulier de l’association et à sondéveloppement. Le président représente l’association dans tous les actes de lavie civile. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes. Il recrute lespersonnels. Il dirige les services de l’association et accomplit tous les actesnécessaires à sa gestion.Le président représente l’association dans tous les actes de la vie politique. Ildéfinit la stratégie de communication externe, visuelle et écrite de lassociation.Conjointement avec le Secrétaire Général et les directeurs de recherche, ilprépare le programme de travail et définit le calendrier de publications etdévènements. Il supervise les publications des cellules de recherche et veille àleur qualité.Le président ne peut exercer les fonctions de trésorier. Le Secrétaire GénéralLe Secrétaire Général remplace le président en cas d’empêchement. Il secondele président dans la direction des travaux préparatoires aux activités de lafondation.Il est seul en charge de la stratégie de levée de fonds et du mécénat afin deréunir les fonds nécessaires à sa dotation.Il définit la stratégie de recrutement de nouveaux membres.Il détermine la composition du Conseil dOrientation Scientifique (SeniorAdvisory Board) et lanime.Conjointement avec le président et les directeurs de recherche, il prépare leprogramme de travail et définit le calendrier de publications et dévènements. Le vice-président chargé du développementLe vice-président chargé du développement veille à lapplication de la stratégiede recrutement de nouveaux membres définie par le secrétaire général. Ilconduit, par tout moyen en phase avec l’éthique, la déontologie et les objectifset missions du "think tank", le développement des réseaux dinfluencenécessaires à la réalisation et au développement de la mission définie dansl’objet social.Génération Expat, association de préfiguration de La Fondation Expatriée 7
  8. 8. Le trésorierLe trésorier établit, ou fait établir sous sa responsabilité, les comptes del’association. Il veille à leur régularité. Il suit le fonctionnement financier del’association. d – RétributionsLes membres du bureau peuvent recevoir une rétribution à raison desfonctions qui leur sont confiées. Le montant et la régularité de ces rétributionsdoivent être votés par le bureau à lunanimité, et ratifiés par la prochaineassemblée générale. Par ailleurs, des remboursements de frais sur justificatifssont seuls possibles.Article 11 : Assemblée générale a – CompositionLassemblée générale comprend tous les membres visés à l’article 6- 1 et 6-2.Les membres sympathisants et membres dhonneur ne sont pas reconnuscomme parties à lAssemblée Générale. Pour faire partie du collège delassemblée générale de lassociation, un membre sympathisant doit devenirmembre donateur en payant une cotisation annuelle déterminée selon laprocédure précédemment énoncée à larticle 8. Un membre dhonneur peutfaire partie du collège de lAssemblée Générale de lassociation par cooptationdu secrétaire général, à la demande de ce premier. b – RéunionsL’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois de laclôture de l’exercice, sur convocation du président ou sur demande du quart deses membres.Compte tenu de léloignement géographique des membres de lassociation, laconvocation est effectuée par courrier électronique contenant lordre du jour etadressé quinze jours à lavance à chaque membre donateur et membredhonneur coopté selon la procédure définie précédemment à larticle 12a.Génération Expat, association de préfiguration de La Fondation Expatriée 8
  9. 9. Lassemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à lordredu jour défini par le bureau.Lassemblée générale est présidée par le président de l’association, ou en casdempêchement par le secrétaire général. A défaut, lassemblée générale estajournée et convoquée à nouveau dans un délai de dix jours.L’assemblée générale ne délibère valablement que si le quart au moins desmembres fondateurs et associés de lassociation est présent ou représenté,physiquement ou virtuellement. Si ce quorum nest pas atteint, elle estconvoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de dix jours. Lors de cettedeuxième convocation, elle délibère valablement sans condition de quorum.Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.Nul ne peut détenir plus dune voix. Le président a voix prépondérante. c – AttributionsL’assemblée générale délibère sur les rapports moral et financier annuels qui luisont présentés par le bureau.Elle approuve les comptes de lexercice clos et décide de l’affectation du résultatcomptable de l’exercice.Elle vote le budget prévisionnel de l’exercice à venir. Elle délibère sur lesquestions mises à lordre du jour.Après épuisement de l’ordre du jour, elle pourvoit, sil y a lieu, aurenouvellement des membres du bureau.Les délibérations du bureau relatives aux acquisitions, échanges et aliénationsdimmeubles nécessaires au but poursuivi par lassociation, constitutionsdhypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, doivent êtreapprouvées par lassemblée générale.En ce qui concerne les emprunts éventuels, l’assemblée générale fixe uneenveloppe globale et détermine un plafond par nature d’emprunt en deçàduquel le bureau na pas à recourir à lautorisation par lassemblée.Génération Expat, association de préfiguration de La Fondation Expatriée 9
  10. 10. Article 12 : Conseil d’Orientation ScientifiqueL’association est dotée d’un Conseil d’Orientation Scientifique (Senior AdvisoryBoard), placé aux côtés du bureau.Les membres du Conseil d’Orientation Scientifique sont automatiquementmembres dhonneur de lassociation car désignés intuitu personae, en raison deleurs compétences ou de leur expérience, par le bureau, sur proposition dusecrétaire général. Aucune cotisation ne leur est demandée pour participer auConseil dOrientation Scientifique.Les membres du conseil d’orientation scientifique, individuellement ou réunis,donnent un avis sur le programme de travail de l’association et émettent touteproposition relative à ses travaux.Ses membres participent, dans leurs domaines de compétences, aux activités del’association.Article 13 : Les Cellules de Recherche a – OrganisationL’association est dotée de cellules de recherches indépendantes. Indépendantsde tout parti politique, les travaux de recherche sont divisés en cellules derecherche thématiques. Leurs travaux sont placés sous l’autorité du bureau, etsuivis par le Conseil d’Orientation Scientifique (Senior Advisory Board).Les travaux de chaque cellule se déroulent sur la plateforme privée internetwww.generationexpat.fr, sous le contrôle des modérateurs, et sont animésdirecteur de la cellule.Les commissions se déclinent provisoirement comme suit : • Audiovisuel Extérieur, Culture & Communication • Défense & International • Economie, Industrie & Entrepreneuriat • Education & Francophonie • Europe • Famille, Impatriation & Vie du Conjoint Expatrié • Fiscalité, Finances & Dette PubliqueGénération Expat, association de préfiguration de La Fondation Expatriée 10
  11. 11. • Réforme de lEtat & des administrations consulaires • Société & Justice • Territoires & Outre-Mer • Tourisme & Country-BrandingToute création ou dissolution de commission doit être votée à l’unanimité parle bureau. b – Missions et objectifsChaque cellule de recherche doit publier au minimum chaque année: • Un rapport dorientation: document sous forme de bulletpoints dans lequel sont précisé les axes et sujets de recherche pour l’année à venir. • Une recommandation de politique publique (policy brief): document annuel d’au moins 10 pages avec propositions de politiques publiques accompagnées de leurs modalités dapplication.De plus, chaque année, GE – La Fondation Expatriée publiera une compilationextensive des rapports les plus approfondis et novateurs publiés par lesdifférentes commissions.La ligne éditoriale des rapports et recommandations est conduite par ledirecteur de cellule. c – Le directeur de rechercheLe directeur de recherche — pouvant aussi se revendiquer directeur d’études oudirecteur de cellule — anime la cellule de recherche dont il a la charge par toutmoyen externe ou canal de communication interne qui lui semble nécessaire.Conjointement avec le président et le secrétaire général, il prépare leprogramme de travail de la cellule de recherche et définit le calendrier depublications et dévènements liés.Il supervise avec le président les publications des cellules de recherche et veilleà leur qualité. Il veille au suivi de la stratégie de communication externe,Génération Expat, association de préfiguration de La Fondation Expatriée 11
  12. 12. visuelle et écrite de lassociation définie par le bureau.Le directeur de recherche est désigné par le bureau pour une durée d’un anrenouvelable. La composition du premier collège de directeurs de recherche estprécisée dans les présents statuts à l’annexe n°3. Les directeurs de recherchenommés obtiennent automatiquement et sans réserve le statut de membred’honneur de l’association.En cas de vacance ou de non-publication prolongée d’un directeur derecherche, celui-ci peut être déclaré démissionnaire doffice par le bureau àl’unanimité, sur proposition du président. Le remplacement peut être effectuépar cooptation du bureau. La cooptation ne doit être ratifiée par l’assembléegénérale et est effective immédiatement à réception par le directeur derecherche coopté de son mandat par voie électronique. Le membre du bureaucoopté est nommé pour la durée restant à courir du mandat du membre qu’ilremplace.Article 14 : Règlement intérieurUn règlement intérieur peut à tout moment être rédigé par le bureau, sur labase de la Charte d’Éthique et de Déontologie annexée aux présents statuts(annexe n°4). Le cas échéant, il est voué à préciser les conditions dapplicationdes présents statuts en cas de conflit dinterprétation.Une fois voté par le bureau, il doit être approuvé par la prochaine assembléegénérale dans les conditions ordinaires.Il peut être modifié dans les mêmes conditions que les statuts.Article 15 : RessourcesLes recettes annuelles de lassociation se composent : 1. des dons manuels et souscriptions de ses membres, 2. des cotisations de ses adhérents, 3. du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu, 4. des subventions des pouvoirs publics français et internationaux, 5. du produit du mécénat et du parrainage, 6. des ressources créées à titre exceptionnel, 7. des revenus financiers des placements, 8. de toutes ressources compatibles avec l’objet et la forme de l’association.Génération Expat, association de préfiguration de La Fondation Expatriée 12
  13. 13. Article 16 : ComptabilitéIl est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte derésultats et un bilan.Article 17 : Commissaires aux comptesDans le cas où l’association viendrait à être légalement soumise à l’obligationde contrôle par un commissaire aux comptes (article L. 612-1 et L. 612-4 du codede commerce), le bureau sera compétent pour pourvoir à la nomination, aurenouvellement ou au remplacement du commissaire aux comptes.Article 18 : Exercice socialLexercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre dechaque année.Article 19 : Modification des statutsUne proposition de modification des statuts peut être soumise à lassembléegénérale, sur proposition du bureau.La proposition de modification est inscrite à lordre du jour de la prochaineassemblée générale.Les décisions de modification des statuts sont votées à la double majorité desdeux-tiers des membres présents ou représentés et des deux-tiers des membresfondateurs.Article 20 : Dissolution I – Dissolution lors de la création de la fondationGénération Expat - association de préfiguration de La Fondation Expatriée estdissoute de plein droit lorsque La Fondation Expatriée est créée.L’actif net de l’association est attribué à la fondation.Génération Expat, association de préfiguration de La Fondation Expatriée 13
  14. 14. II – Dissolution par disparitionLassemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de lassociation,est convoquée spécialement à cet effet par le bureau, sur proposition duprésident.L’assemblée générale de dissolution ne délibère valablement que si la moitié aumoins des membres de lassociation est présente ou représentée. Si ce quorumnest pas atteint, elle est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délaide quinze jours. Lors de cette deuxième convocation, elle délibère valablementsans condition de quorum.La décision de dissolution est votée à la majorité des deux-tiers des membresprésents ou représentés. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus de troismandats.En cas de dissolution, lassemblée générale désigne un ou plusieurscommissaires, chargés de la liquidation des biens de lassociation. L’actif net,s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901modifiée.Article 21 : DiversTous pouvoirs sont donnés au porteur dun exemplaire des présents statutspour effectuer tout dépôt prescrit par la loi et pour renouveler ce dépôt chaquefois quil y aura lieu. ***Génération Expat, association de préfiguration de La Fondation Expatriée 14
  15. 15. ANNEXE N°1 Liste des membres fondateurs • Labasse Valérie Consultante en image 118 Trowbridge Street, Apt #8 Cambridge, MA 02138-3104 Nationalité Française • Laye Sébastien Chef d’Entreprise c/o Laye Holdings 192 Lexington Ave, suite 11 New York City, NY, 10016 Nationalité Française & USA • Mered Mikå Etudiant-chercheur, Chef d’entreprise 9 Rue Félix Frégier, 13007 Marseille 3260 Henry Hudson Parkway, Apt #5E, Bronx, NY, 10463 Nationalité Française & USAGénération Expat, association de préfiguration de La Fondation Expatriée 15
  16. 16. ANNEXE N°2 Constitution du premier bureau telle que désigné lors lassemblée générale constitutive Président : Mikå Mered Secrétaire Général : Sébastien Laye Vice-Président chargé du développement : Valérie Labasse Trésorier : Sébastien LayeGénération Expat, association de préfiguration de La Fondation Expatriée 16
  17. 17. ANNEXE N°3 Liste des directeurs des cellules de recherche telle que désignée lors lassemblée générale constitutive Audiovisuel Extérieur, Culture & Communication : Sandrine Kukurudz Défense & International : Mikå Mered Economie, Industrie & Entrepreneuriat : Sébastien Laye Education, Enseignement Supérieur & Francophonie : Mehdi Lazar Europe : Laurence Helaili Famille, Impatriation & Vie du Conjoint Expatrié : Rose-Claire Chapuis Fiscalité, Finances & Dette Publique : Philippe Manteau Réforme de lEtat & des administrations consulaires : Alain Zayan Société & Justice : Audrey Rose Aboukrat Territoires & Outre-Mer : Evelyne Wachter Tourisme & Country-Branding : Franck BondrilleGénération Expat, association de préfiguration de La Fondation Expatriée 17
  18. 18. ANNEXE N°4 Charte d’éthique et de déontologie scientifiqueIndépendant de tout parti politique et des pouvoirs publics grâce à desfinancements privés issus du mécénat particulier et dentreprise, GE – LaFondation Expatriée demeure entièrement libre du choix de ses sujets détude,sujets et lieux de conférence, contenu des tribunes publiées par ses membres, etdu contenu de ses rapports dorientation et recommandations de politiquespubliques (policy briefs).GE – La Fondation Expatriée conserve son entière liberté d’action, et se réservele droit de rompre à tout moment un partenariat particulier, privé ou associatifsur la base de critères établis par le conseil dadministration du "think tank", afinde prévenir tout éventualité de conflit dintérêts ou de récupération politique.De même, en cas de déclarations publiques contraires aux valeurs humanisteset progressistes défendues par le think-tank, GE – La Fondation Expatriée seréserve le droit de rompre toute collaboration avec lauteur de ces déclarations.GE – La Fondation Expatriée refuse automatiquement et systématiquementtout financement ou donation en nature provenant dorganismes à caractèresnotoirement politiques ou religieux, quils soient français ou étrangers, ainsitout financement provenant de sources financières dissimulées aux pouvoirsfiscaux français.GE – La Fondation Expatriée na pas vocation à prendre position en faveurdune organisation politique en temps électoral. Toutefois, GE – La FondationExpatriée accorde le droit à ses membres de conserver une appartenance à unparti politique ou de sengager au sein dun parti, sans discrimination.GE – La Fondation Expatriée se réserve le droit dexclure à tout moment unmembre en cas de déclarations publiques contraires à ses valeurs, en cas detentative publique dassociation des actions du "think tank" avec un partipolitique, ou en cas de comportement jugé irrespectueux de la diversité desconditions et des opinions envers dautres membres du "think tank",publiquement ou sur une plateforme privée.Génération Expat, association de préfiguration de La Fondation Expatriée 18
  19. 19. ANNEXE N°5 Organigramme Hiérarchique de lassociation Président VP Secrétaire GénéralDéveloppement Trésorier Conseil dOrientation Cellules de Scientifique Recherche Membres Associés Membres SympathisantsGénération Expat, association de préfiguration de La Fondation Expatriée 19

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