3. Cadre réglementaire       A. Modification au Plan d’urbanisme   Le site visé est inscrit dans un secteur de densité de...
Plan d’urbanisme : densité                             Nouveau secteur 21-13 :                             Bâti de 2 à 8 é...
B. Règlement de mise en œuvre en vertu del’article 89,3° de la Charte   Le conseil municipal peut, par règlement, autoris...
Principales dérogations         Usage         Hauteur         Densité d’occupation du sol
Conditions générales de mise en oeuvre   Assurer une bonne intégration du projet au site et à    son environnement;   Me...
Conditions spécifiques de mise en oeuvre                 4 étages      8 étages                                       5 ét...
4. Étapes à venir                       Adoption prévisible                        des règlements (en                    ...
Centre Raymond-Préfontaine - Présentation de l'arrondissement - partie 2 - 4 mai 2011
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Centre Raymond-Préfontaine - Présentation de l'arrondissement - partie 2 - 4 mai 2011

  1. 1. 3. Cadre réglementaire A. Modification au Plan d’urbanisme Le site visé est inscrit dans un secteur de densité de 2 à 6 étages. La modification au Plan vise à hausser cette densité de 2 à 8 étages en créant un secteur propre au site.
  2. 2. Plan d’urbanisme : densité Nouveau secteur 21-13 : Bâti de 2 à 8 étages hors-sol Taux d’implantation au sol faible ou moyen
  3. 3. B. Règlement de mise en œuvre en vertu del’article 89,3° de la Charte Le conseil municipal peut, par règlement, autoriser la mise en œuvre d’un projet résidentiel dont la superficie de plancher est supérieure à 25 000 m².
  4. 4. Principales dérogations  Usage  Hauteur  Densité d’occupation du sol
  5. 5. Conditions générales de mise en oeuvre Assurer une bonne intégration du projet au site et à son environnement; Mettre le centre Préfontaine en valeur; Privilégier la réalisation d’un ensemble de qualité; Prévoir des cheminements piétonniers sécuritaires et agréables; Élaborer un traitement architectural contemporain et de qualité; Favoriser l’intégration de la végétation existante dans les aménagements paysagers; Privilégier la mise en application des mesures de développement durable.
  6. 6. Conditions spécifiques de mise en oeuvre 4 étages 8 étages 5 étages 8 étages 6 étages
  7. 7. 4. Étapes à venir  Adoption prévisible des règlements (en vertu de l’article 89,3° et modification au Plan d’urbanisme) par le conseil municipal à l’automne 2011.

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