1. service droit en pratique
Le sauvetage secourisme
du travail
L’employeur a une obligation d’organiser, Présentation organisme de formation, les un avis. Le dossier est ensuite litation d’un organisme de d’une autre formation vali- au niveau national pour une
dans son entreprise, les soins d’urgence du dispositif SST futurs formateurs SST. transmis (avec l’avis de la formation » téléchargeable dée par le Réseau préven- durée de 36 mois.
Le dispositif de formation Caisse) à la Commission natio- également sur le site internet tion comme la formation
à prodiguer aux salariés accidentés
au SST se décline en trois Les organismes de formation nale d’habilitation composée de l’INRS. « Compétences de base en La formation de SST
et aux malades. Conseillé par le médecin niveaux la formation de for-
: employant des formateurs de de représentants de l’INRS, de prévention » dispensée par Enfin, la formation de sauve-
du travail, il choisit, en fonction des risques mateurs de formateurs SST, formateurs SST devront, de la CNAMTS/DRP et de repré- La formation le réseau régional des Carsat, teur secouriste du travail est
propres à son établissement et de l’effectif la formation de formateurs leur côté, solliciter une habi- sentants des Carsat/CRAM/ de formateurs SST CRAM et CGSS. ouverte sans prérequis par-
de salariés, les modalités d’intervention SST et la formation des sala- litation auprès de leur Carsat, CGSS/CSS. Après instruction La formation de formateur ticulier et permet d’obtenir
les mieux adaptées pour faire face aux accidents riés sauveteurs secouristes du CRAM ou CGSS de rattache- du dossier, la Commission sSST est, elle, ouverte à des La formation de formateurs le certificat de SST valable
travail. ment, pour pouvoir dispenser nationale d’habilitation noti- personnes titulaires d’un SST est dispensée par un for- 24 mois au niveau national.
ou aux cas d’urgence médicale.
les formations de formateurs fie sa décision à l’organisme certificat SST mais qui n’ont mateur de formateurs SST
La formation de formateurs SST (le dispositif d’habilitation de formation. pas forcément encore d’ex- certifié, pouvant appartenir Le salarié certifié SST sera
de formateurs SST à l’entreprise, à l’INRS, aux ensuite un des maillons de la
L
’organisation des secours salariés formés au secourisme L’INRS est seul habilité à assu- Carsat/CRAM/CGSS ou à un chaîne des premiers secours
passe par la mise en et de préférence au sauvetage rer d’une part la formation organisme de formation habi- dans son entreprise il devra
:
place, sur les lieux de secourisme du travail (SST). et, d’autre part, le maintien lité (la liste des organismes assurer la protection de la
travail, d’un dispositif d’alerte et l’actualisation des compé- habilités classés par région victime et des collègues, pro-
en cas d’accident et la pré- Dans la pratique, le Réseau tences des formateurs de for- est disponible sur le site de diguer les soins d’urgence et
sence de personnels spéciale- prévention (CNAMTS, INRS, mateurs SST. l’INRS). faire alerter les secours exté-
ment formés, qui permettent Carsat, CRAM, CGSS, CSS) rieurs conformément au plan
d’assurer, en l’absence d’infir- estime qu’il convient d’al- La formation est ouverte Les formateurs titulaires de secours en vigueur dans
mières dans l’entreprise, les ler au-delà des obligations aux personnes titulaires de l’unité d’enseignement l’entreprise.
premiers gestes d’urgence réglementaires. Il poursuit d’un certificat de formateur « Pédagogie appliquée aux
avant la prise en charge de l’objectif de développer et de SST valide et justifiant d’une emplois de classe 3 » (PAE3) Programme et modalités de
la victime par les services de promouvoir, dans les entre- certaine expérience en for- du ministère de l’Intérieur la formation des sauveteurs
secours extérieurs. prises, le sauvetage secou- mation SST (encadrement peuvent devenir formateurs secouristes du travail
risme du travail afin que l’on en tant que formateur prin- SST en suivant une formation Le programme de formation a
Cadre réglementaire dispose, dans chaque entre- cipal de trente formations passerelle complémentaire constamment évolué depuis
L’article R. 4224-15 du Code prise ou chantier, de person- SST dont au moins quinze d’une durée minimale de les années 1960 afin de
du travail prévoit la forma- nels en nombre adapté et bien formations initiales au cours 21 heures suivie d’une éva- mettre en évidence le rôle que
tion obligatoire de secouristes répartis, capables d’intervenir des trois années civiles pré- luation favorable des acquis. peut jouer le dispositif SST
dans chaque atelier où sont immédiatement et efficace- cédentes). Les futurs forma- Ils devront, en outre, justi- dans la prévention des risques
effectués des travaux dange- ment, après tout accident. teurs de formateurs doivent, fier de la validation de leurs professionnels en entreprise
© Gaël Kerbaol/INRS
reux et dans chaque chantier Les sauveteurs secouristes du en outre, avoir validé à tra- connaissances en matière (le secouriste du travail étant
de 20 personnes au moins travail sont, en outre, parti- vers le dispositif « acquérir de prévention des risques considéré comme un auxi-
pendant plus de 15 jours où culièrement sensibilisés à la des bases en prévention des professionnels à travers un liaire de prévention) et d’har-
sont effectués des travaux prévention des risques profes- risques professionnels » leurs outil de formation du Réseau moniser le programme de
dangereux. sionnels au cours de leur for- connaissances en matière prévention. formation avec le dispositif
mation. Ils sont par là même de prévention des risques de formation au secourisme/
En outre, lorsqu’une entreprise plus conscients des consé- professionnels. a remplacé depuis le 1er jan- Les habilitations sont déli- périence de formateur. Elle La formation de formateur sécurité civile qui existe pour
ne dispose pas d’infirmière à quences de l’accident et font vier 2011 l’ancien système des vrées au niveau national pour nécessite d’acquérir au préa­ SST permet d’obtenir le cer- le grand public.
demeure, l’article R. 4224-16 progresser par la suite, par À l’issue de leur formation, conventions qui existait entre une durée de trois ans. lable des compétences de tificat de formateur SST et
du Code du travail impose à leur comportement, la préven- ils obtiennent un certificat les organismes de formation base en prévention à travers donne les compétences pour La circulaire de la Caisse
l’employeur d’organiser les tion dans l’entreprise. valable au niveau national et le Réseau prévention). Le dossier de demande d’ha- une formation du Réseau pré- former au sein de son entre- nationale d’assurance mala-
secours, après avis du médecin pour une durée de 24 mois et bilitation est téléchargeable vention. Il s’agit soit de l’auto- prise des salariés SST ou dans die n° 32/2010 du 3 décembre
du travail et en liaison avec les Le nombre de secouristes à délivré par l’INRS. Ils auront La recevabilité du dossier de sur le site internet de l’INRS. formation gratuite en ligne le cadre d’un organisme de 2010 a précisé les nouvelles
services de secours d’urgence. former sera adapté en fonc- alors les compétences pour demande d’habilitation est Les critères d’habilitation et la sur le site de l’INRS « Acquérir formation habilité, des sala- modalités d’enseignement
Cette situation implique la tion des effectifs et des risques former au sein de leur propre vérifiée par la caisse de ratta- procédure sont détaillés dans des bases en prévention des riés extérieurs. Le certificat du SST à compter du 1er jan-
présence dans l’entreprise de propres de l’entreprise. entreprise, ou au sein de leur chement qui émet également le dossier « Demande d’habi- risques professionnels », soit de formateur SST est valable vier 2011. Le dispositif suit
42 Travail & Sécurité­­– Novembre 2012 Travail & Sécurité ­­ Novembre 2012
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2. service droit en pratique service réunions
SALON JOURNÉE
Expoprotection Intervenants en prévention
Paris, du 4 au 7 décembre 2012 des SIST
Nouveau lieu (Paris-Porte-de-Versailles), nouvelles dates, nouveau Paris, le 7 décembre 2012
désormais un processus PSC1 de moins de deux ans positionnement, le salon Expoprotection « nouvelle ère » amorce
un virage porté par une forte mobilisation des acteurs de la La Journée nationale des intervenants en prévention des services
décrit dans les documents peuvent obtenir le certificat
gestion et de la prévention des risques. On note ainsi déjà une interentreprises de santé au travail aura pour sujet : « Le rôle et la place
techniques, pédagogiques et SST en validant un module de
progression de 12 % du nombre d’exposants inscrits, par rapport des intervenants en prévention : quelles évolutions depuis la réforme
administratifs mis en ligne formation complémentaire
à 2010 et une implication toujours plus forte de ses partenaires. de 2004, quelles perspectives suite à la réforme de 2011 ? ». Deux
sur le site internet de l’INRS d’une durée de 10 h. Il s’agit
Le salon accueillera 900 exposants et plus de 23 000 visiteurs sont tables rondes seront organisées, avec de nombreuses contributions
(« Document de référence », du module « Formation SST
attendus. d’acteurs de terrain. Elles auront pour thèmes : quelles implications
« Référentiel technique à complémentaire de l’unité
Un espace réservé à la sécurité-sûreté sera dans le pavillon 7.3, pour les intervenants en prévention dans des projets de services
l’usage des formateurs SST » d’enseignement Prévention et
celui de la santé-environnement dans le pavillon 7.2. et dans les contractualisations avec les partenaires ? Intervenants
ED 7000, etc.). secours civiques de niveau 1 »
Plus de 30 conférences sont annoncées, parmi lesquelles : en prévention : quelle identité possible au travers de disciplines et
dont le programme est dispo-
• ollution, stress, fatigue, déplacement, où en êtes-vous avec la
P d’approches aussi variées ?
Les anciennes modalités de nible sur le site internet de
mobilité ? Pour tout renseignement et inscription :
conventionnement entre les l’INRS.
• épister la souffrance mentale tôt pour mieux la prendre en
D www.wix.com/journeeparis2012/journeenationaleipsist
Caisses régionales d’assu-
© Patrick Delapierre pour l’INRS
charge. Email : journee.nationale.ipsist@gmail.com
rance maladie et les orga- Le stagiaire ayant reçu une
nismes de formation ont évaluation continue favorable • a prévention, une composante importante pour la performance
L
été remplacées par une pro- lors de cette formation com- de votre entreprise.
cédure d’habilitation par le plémentaire se verra alors • rchitectes et sécurité : la nécessité de prendre en compte la
A FORUM
Réseau prévention. délivrer le certificat SST. sécurité dès la conception des bâtiments à usage professionnel.
L’Assurance maladie-risques professionnels et l’INRS seront
Équipements de protection
Le programme de formation Les médecins du travail sont présents sur le stand L80 et participeront à de nombreuses
conférences.
individuelle
des sauveteurs secouristes réglementairement associés
du travail s’articule autour de à la formation des SST (article Pour tout renseignement : Amiens, le 29 novembre 2012
plusieurs modules : la protec- vré au salarié. Il est valable du 3 décembre 2007). La R. 4624-1 du Code du travail). www.expoprotection.com
tion, la recherche des risques 24 mois. validation d’une session de Dans ce cadre, ils peuvent Au menu : conférences tenues par la Carsat Nord-Picardie, l’OPPBTP et
persistants, l’examen de la recyclage lui permettra de adapter la formation de de nombreux exposants. Les intervenants répondront aux questions
victime, l’alerte, le secours. Avant la fin de la période de recouvrer sa certification SST secouriste aux risques spéci- sur les divers risques professionnels : nuisances sonores, chutes de
validité de son certificat, le et une nouvelle carte de SST fiques de l’entreprise, lorsque CONFÉRENCE hauteur, etc. et apporteront leurs conseils sur le choix des équipements
La formation initiale est d’une
durée de 12 heures de face-à-
SST doit suivre une session de
maintien et d’actualisation de
lui sera délivrée. de tels risques nécessitent, de
la part du SST, une conduite Stratégies pour les petites de protection.
Pour tout renseignement :
face pédagogique, à laquelle
il convient d’ajouter, le cas
ses compétences pour prolon-
ger la validité de son certifi-
Les titulaires du certificat de
SST, à jour dans leur obligation
à tenir complémentaire ou
différente de celle enseignée
entreprises www.carsat-nordpicardie.fr/entreprises/risques
Email : sensibilisation.prevention@carsat-nordpicardie.fr
échéant, le temps nécessaire cat de 24 mois. Ce recyclage de formation continue, sont dans la formation de base. Ils Nelson (Nouvelle-Zélande), DU 19 au 22 février 2013
pour traiter les risques spéci- est assuré sur une durée de réputés détenir l’unité d’en- peuvent également évaluer,
fiques de l’entreprise ou de la 6 heures. Les entreprises qui seignement « Prévention et en fonction du nombre de Cette conférence, « Understanding small enterprises » CONFÉRENCE
profession. le souhaitent peuvent mettre secours civiques de niveau 1 salariés, de leur répartition
en place une formation conti- (PSC1) ». Cette disposition géographique, de la nature de
(USE 2013), est organisée par l’homologue néozélandais
de l’INRS (Centre for occupational health and safety Culture de prévention
Les stagiaires font l’objet nue plus fréquente, mais la est rappelée dans l’arrêté du l’activité, le nombre de SST à research) et l’Université de Massey (Centre for ergonomics,
d’une évaluation continue, durée de celle-ci ne peut pas 5 décembre 2002 relatif à la former dans l’établissement occupational, safety and health). Elle traitera des stratégies Dresde (Allemagne), du 6 au 8 février 2013
tout au long de leur forma- être inférieure à 6 heures. prise en compte des acquis et déterminer, en liaison avec de prévention en santé et sécurité au travail adaptées aux
tion. Les critères d’évaluation pour les titulaires du certificat les services d’urgences locaux petites entreprises. Son thème est « From USE to action: L’Institut du travail et de la santé de la fédération des caisses
utilisés sont ceux définis par Cependant, le salarié qui n’a de sauveteur secouriste du (en particulier pour les instal- transforming our understanding of small enterprises allemandes d’assurance accident (Institut für Arbeit und Gesundheit/
l’INRS dans le référentiel de pas suivi de session de main- travail et pour les titulaires de lations classées pour la pro- into practise to create healthy working lives in healthy IAG/DGUV) organise sa troisième conférence internationale
formation des SST. Ils sont tien et d’actualisation de ses l’attestation de formation aux tection de l’environnement), businesses ». La conférence est principalement destinée aux stratégique. Elle aura cette année pour thème la culture de prévention
transcrits dans une grille compétences dans les délais premiers secours et à l’article le rôle spécifique des SST. décideurs, institutionnels et chercheurs dans le domaine de et abordera trois thèmes fondamentaux des stratégies de prévention
d’évaluation nationale utili- n’est pas tenu de suivre une 4 de l’arrêté du 24 juillet 2007 la prévention des risques professionnels. en santé et sécurité au travail : la vision « zéro accident », la santé
sée lors de chaque formation. nouvelle formation complète relatif à l’enseignement PSC1. Pour tout renseignement : psychologique et la diversité.
À l’issue de cette évaluation, pour retrouver sa certification Monica Ferreira www.useconference.com/home Pour tout renseignement et inscription :
un certificat de sauveteur SST (comme l’imposait aupa- De leur côté, les titulaires Email : info@useconference.com www.dguv.de/iag/en/veranstaltungen_en/strategie2013/index.jsp
secouriste du travail est déli- ravant la circulaire CNAMTS de l’unité d’enseignement Email : strategyconference@dguv.de
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