Le dépôt légal

483 vues

Publié le

Memento pour le RBDSanté

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
483
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
56
Actions
Partages
0
Téléchargements
7
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Le dépôt légal

  1. 1. Memento pour le RBDSantéS. Piret – 15 février 2012
  2. 2. 1. Introduction2. Cadre légal3. Pourquoi déposer ?4. Que faut-il déposer ?5. Comment déposer ?6. Le numéro de dépôt7. Les périodiques8. L’ISSN9. Pour aller plus loin
  3. 3. * Dépôt légal = section de la Bibliothèque Royale de Belgique (KBR) qui s’occupe des dépôts légaux.* Dépôt légal = obligation légale de déposer en double exemplaire à la section DL de la KBR toute publication non périodique, livre et brochure émanant d’une personne morale ou physique et éditée en Belgique (ou édité à l’étranger par un auteur domicilié en Belgique).
  4. 4. * Loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique (Moniteur belge du 18 juin 1965).* Arrêté royal du 31 décembre 1965 (Moniteur belge du 19 janvier 1966).* Loi du 19 décembre 2006 modifiant les articles 1er et 2 de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique en vue d’étendre le champ d’application aux microfilms et aux supports numériques (Moniteur belge du 23 mars 2007).* Arrêté royal du 14 février 2008 modifiant l’arrêté royal du 31 décembre 1965 portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique (Moniteur belge du 21 mars 2008).
  5. 5. Triple but de conservation, de signalement et decommunication des documents :*conservation à long terme de tous les documentsproduits, dans une perspective patrimoniale ;*signalement des nouveaux documents dans lesbibliographies nationales ;*communication des documents signalés, soit enoriginal, soit en reproduction, notamment par le biais duprêt entre bibliothèques.Si on se soustrait à la loi, des amendes sont prévues
  6. 6. DEPOT D’OFFICE*Publications imprimées, arts graphiques,microfilms, documents sur support numérique ousimilaire (CD, DVD,…)obligatoire si :-Au moins 5 pages (hors pages de couverture)-Proposé à un public (même restreint)
  7. 7. SUR DECISION SPECIALE DU DIRECTEUR DE LA KBR*publications non périodiques de moins de cinq pagesnappartenant pas à une collection*les journaux, les hebdomadaires*les estampes, les cartes géographiques et autres (nonaccompagnées dun texte imprimé)*les photographies*etc.DEPOT VOLONTAIRE*Publications en ligne : via URL e-Depot
  8. 8. EXCLUS DU DEPOT(SAUF décision spéciale) :*ouvrages entièrement et principalementpublicitaires*ouvrages d’intérêt éphémère, tels quecatalogues et prospectus commerciaux,*annuaires téléphoniques, horaires, tarifs,calendriers et agendas
  9. 9. - dans les 15 jours suivant la date de 1ère diffusion- 2 exemplaires de la publication ;- formulaire en 2 exemplaires datés et signés ;- envoi postal (frais remboursés) ou dépôt sur place : Bibliothèque royale SECTION DEPOT LEGAL Boulevard de lEmpereur 4 1000 Bruxelles- Le dépôt est gratuit sauf si le prix de vente dépasse 274 €, dans ce cas la KBR s’acquitte du montant auprès de l’éditeur.
  10. 10. - Doit être apparent - Apposé en caractères durables - Au dos de la page de titre ou pages précédentes ; soit à la fin du texte ou sur une des pages suivant le texte D / 2008 / 11.128 / 9 N° d’ordre deMention l’œuvre dans le N° d’inscription deobligatoire Année registre de l’éditeur à la KBR d’édition l’éditeur (recommence chaque année)
  11. 11. - Obligations particulières : « Tout éditeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu doit déposer doffice un exemplaire de chaque numéro de périodique paraissant moins dune fois par semaine, endéans les quinze jours qui suivent la date de sa première diffusion. »- Déclaration globale annuelle- Ne doivent pas porter mention de n° de dépôt légal
  12. 12.  ISSN 0395-2037- ISSN = International Standard Serial Number- Composé de deux séries de 4 chiffres séparés par un tiret- Centre national belge de lISSN - Publications en série belges (tous supports)- Gratuit- Facilite l’identification d’un périodique- Avantages pour la normalisation, la vérification d’un périodique, pour le prêt inter, pour les catalogues collectifs, etc…
  13. 13. Dépôt légal-http://www.kbr.be/-http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9p%C3%B4t_l%C3%A9galISSN-http://www.kbr.be/informations/issn/issn_fr.html-http://fr.wikipedia.org/wiki/ISSN

×