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PRÉLÈVEMENT SEPA B2B 
LES ESSENTIELS RXPAY
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LES ESSENTIELS RXPAY 
LE PRÉLÈVEMENT SEPA B2B 
Prélèvement SEPA B2B Les10 points clés
1- Définition 
Prélèvement SEPA B2B ou 
(interentreprises) 
Prélèvement entre entreprises 
non ouvert aux particuliers 
L E S E S S E N T I E L S R X PAY 
RXPAY - 2 rue de la châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE - 02 99 12 79 05 – contact@rxpay.fr 
L E P R É L È V E M E N T S E P A B 2 B
2 - Zone géographique 
Possibilité de prélever les clients 
dans 30 pays européens 
Le service de prélèvement B2B (Interentreprise) est un 
service optionnel. Les banques ne sont pas obligées de 
le proposer 
L E S E S S E N T I E L S R X PAY 
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3 - Acteurs 
Créancier = titulaire du compte à 
créditer (préleveur) 
Débiteur = titulaire du compte à 
débiter (prélevé) 
L E S E S S E N T I E L S R X PAY 
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4 - Base juridique 
Le prélèvement SEPA B2B fait 
l’objet de la signature d’un mandat 
spécifique 
Pas de migration possible à partir du prélèvement national ou 
du prélèvement SEPA 
L E S E S S E N T I E L S R X PAY 
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5 - Délais 
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6 - Contestations 
Le débiteur ne peut prétendre au 
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autorisée 
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7 - Impayés 
Il s’agit d’un évènement exceptionnel rencontré lors de la tentative 
d’exécuter l’ordre. Il peut s’agir de : 
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8 - Motifs de non réalisation 
 Pour chaque impayé, un code 
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 Il est important de comprendre 
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9 - Gestion du mandat 
 Le créancier a la charge de la 
gestion des mandats. 
 A tout moment, il doit être 
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validité 
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 Service bancaire optionnel 
 Mandat spécifique 
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 Pas de remboursement d’opérations 
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  • 1. PRÉLÈVEMENT SEPA B2B LES ESSENTIELS RXPAY
  • 2. www.rxpay.fr 2 LES ESSENTIELS RXPAY LE PRÉLÈVEMENT SEPA B2B Prélèvement SEPA B2B Les10 points clés
  • 3. 1- Définition Prélèvement SEPA B2B ou (interentreprises) Prélèvement entre entreprises non ouvert aux particuliers L E S E S S E N T I E L S R X PAY RXPAY - 2 rue de la châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE - 02 99 12 79 05 – contact@rxpay.fr L E P R É L È V E M E N T S E P A B 2 B
  • 4. 2 - Zone géographique Possibilité de prélever les clients dans 30 pays européens Le service de prélèvement B2B (Interentreprise) est un service optionnel. Les banques ne sont pas obligées de le proposer L E S E S S E N T I E L S R X PAY RXPAY - 2 rue de la châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE - 02 99 12 79 05 – contact@rxpay.fr L E P R É L È V E M E N T S E P A B 2 B
  • 5. 3 - Acteurs Créancier = titulaire du compte à créditer (préleveur) Débiteur = titulaire du compte à débiter (prélevé) L E S E S S E N T I E L S R X PAY RXPAY - 2 rue de la châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE - 02 99 12 79 05 – contact@rxpay.fr L E P R É L È V E M E N T S E P A B 2 B
  • 6. 4 - Base juridique Le prélèvement SEPA B2B fait l’objet de la signature d’un mandat spécifique Pas de migration possible à partir du prélèvement national ou du prélèvement SEPA L E S E S S E N T I E L S R X PAY RXPAY - 2 rue de la châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE - 02 99 12 79 05 – contact@rxpay.fr L E P R É L È V E M E N T S E P A B 2 B
  • 7. 5 - Délais L E S E S S E N T I E L S R X PAY RXPAY - 2 rue de la châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE - 02 99 12 79 05 – contact@rxpay.fr J+2 Return J Réalisation J-1 Envoi J-14 pré-notification L E P R É L È V E M E N T S E P A B 2 B
  • 8. 6 - Contestations Le débiteur ne peut prétendre au remboursement d’une opération autorisée L E S E S S E N T I E L S R X PAY RXPAY - 2 rue de la châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE - 02 99 12 79 05 – contact@rxpay.fr L E P R É L È V E M E N T S E P A B 2 B
  • 9. 7 - Impayés Il s’agit d’un évènement exceptionnel rencontré lors de la tentative d’exécuter l’ordre. Il peut s’agir de :  "Rejets" avant sa date d’exécution  "Retours" jusqu'à 2 jours à partir de la date d’exécution Cette information est transmise dans les messages CAMT054 ou des PSR. L E S E S S E N T I E L S R X PAY RXPAY - 2 rue de la châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE - 02 99 12 79 05 – contact@rxpay.fr L E P R É L È V E M E N T S E P A B 2 B
  • 10. L E S E S S E N T I E L S R X PAY 8 - Motifs de non réalisation  Pour chaque impayé, un code "motif" peut être fourni  Il est important de comprendre ces codes afin d’agir sur les impayés RXPAY - 2 rue de la châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE - 02 99 12 79 05 – contact@rxpay.fr L E P R É L È V E M E N T S E P A B 2 B
  • 11. 9 - Gestion du mandat  Le créancier a la charge de la gestion des mandats.  A tout moment, il doit être capable de fournir les preuves de l’existence du mandat et de sa validité L E S E S S E N T I E L S R X PAY RXPAY - 2 rue de la châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE - 02 99 12 79 05 – contact@rxpay.fr L E P R É L È V E M E N T S E P A B 2 B
  • 12. 10 - Spécificités  Service bancaire optionnel  Mandat spécifique  Plus de vérification par la banque du débiteur  Pas de remboursement d’opérations autorisées  Délais plus courts (j-1) L E S E S S E N T I E L S R X PAY RXPAY - 2 rue de la châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE - 02 99 12 79 05 – contact@rxpay.fr L E P R É L È V E M E N T S E P A B 2 B
  • 13. www.rxpay.fr 13 CONTACTS www.rxpay.fr Nous retrouver https://twitter.com/RXPAY Nous contacter Rxmind – nos experts vous répondent http://www.rxpay.fr/services/rxmind/ contact@rxpay.fr Quiz SEPA Rxlearning – entraînez-vous en ligne http://www.rxpay.fr/services/rxlearning/ LE PRÉLÈVEMENT SEPA B2B