Le collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a adopté, le 13 novembre 2015, des lignes directrices conjointes ACPR-Tracfin sur les obligations de déclaration et d'information à Tracfin. Elles se substituent aux précédentes lignes directrices conjointes publiées en juin 2010. "Parmi les nouveautés, un chapitre des lignes directrices est consacré au dispositif des communications systématiques d'informations relatives à la transmission de fonds." Des exemples de typologies de blanchiment dans le secteur bancaire et celui des assurances figurent en annexe du document. > Le ministre des Finances et des Comptes publics et le Gouverneur de la Banque de France, président de l'ACPR, ont rappelé dans un communiqué aux organismes financiers "les oblig ations qui pèsent sur eux en matière de lutte contre le financement du terrorisme et en appellent à leur vigilance extrême." > En réponse au rappel du ministère, les banques françaises rappellent "leur engagement total dans la lutte contre le financement du terrorisme. Elles assurent aujourd'hui 80% des déclarations faites à Tracfin..."