6, rue Gurvand
BP 40709
35 007 Rennes Cedex
Tél. : 02 99 30 59 96
Fax. : 02 99 30 58 87
www.tmoregions.fr
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Observatoire TMO Régions de la reprise d'entreprise

  1. 1. 6, rue Gurvand BP 40709 35 007 Rennes Cedex Tél. : 02 99 30 59 96 Fax. : 02 99 30 58 87 www.tmoregions.fr Observatoire de la reprise d’entreprise Présentation de la méthodologie APCE Comité Synergies Territoires 30 juin 2015
  2. 2. _ Contexte général 2 La reprise d’entreprises constitue à l’évidence un enjeu fort pour les territoires. Cependant, l’Insee ne publie plus de résultats sur ce champ spécifique de la démographie d’entreprises depuis 2007, considérant, à raison, que les données publiées n’étaient que partielles Face à ce manque de données, TMO a mis en place en place un dispositif de suivi des reprises d’entreprises, intégrant l’ensemble des modalités techniques de reprises : Cette méthodologie originale a été construite en collaboration étroite avec la CCI de Haute Savoie. Elle a été depuis mise en œuvre pour la CCIR Auvergne et la CCI de Région Nord de France. Ce document décrit schématiquement la méthode développée par TMO, après avoir rappelé quelques données de cadrage sur la reprise d’entreprise. Il propose en conclusion quelques résultats produits par ces observatoires. rachat de fonds de commerce, rachat de parts et prise en location gérance.
  3. 3. _ Les anciennes séries de l’Insee 3 L'Insee mesurait partiellement les reprises d’entreprise, prenant globalement en compte les rachats de fonds de commerce mais occultant les reprises par rachat des parts de société. Face à cette situation, l’Insee a cessé la diffusion des données de reprises depuis 2007. Sur ce champ spécifique, on observait une forte baisse tendancielle des volumes de reprises (-2% par an, -42% en 25 ans). Nombre de reprises d’entreprises entre 1978 et 2006 Source Insee Cette baisse constitue-t-elle une réelle tendance globale ou montre-t-elle une substitution des reprises par rachat de parts aux reprises des fonds de commerce ? Quelle est la tendance du nombre de reprises sur la longue période, sur le champ complet (et non pas sur un champ spécifiques, comme par exemple les reprises des entreprises de 10 salariés et plus) ? CADRAGE DE LA POBLEMATIQUE 1/ 1
  4. 4. _ L’évolution du parc d’entreprises 4 Parc d’entreprises en 1995 et 2008, selon la catégorie juridique et la taille Estimation du champ de le démographie d’entreprises, source Insee La prise en compte des reprises par rachat de parts est à l’évidence incontour- nable, d’autant que le parc d’entreprises sous forme de société a augmenté de près de 50% entre 1995 et 2008. Dès lors, la probabilité qu’une reprise s’effectue sous forme de rachats de parts a mécaniquement augmenté, ce de manière sensible. 1995 2008 CADRAGE DE LA POBLEMATIQUE 1/ 2
  5. 5. _ Historique de la méthodologie 5 L’absence de données sur la reprise par rachat de parts a conduit la DCASPL à commanditer, en 2000, une étude de faisabilité pour la mise en place d’un observatoire, travail conduit par TMO. Suite à la fin de publication des données Insee, TMO a mis en place, en 2009, en collaboration étroite avec la CCI de Haute Savoie, une méthodologie spécifique, basée sur les travaux DCASPL. Les données ont fait l’objet de mise à jour annuelle entre 2009 et 2013 Cette méthodologie a été de nouveau déployée en 2013 pour le compte de la CCI de Région Auvergne, puis pour la CCI de Région Nord de France en 2015 CADRAGE DE LA POBLEMATIQUE 1/ 3
  6. 6. _ Données de contexte 6 270 000 263 000 233 000 279 000 314 000 359 000 1975 1982 1990 1999 2006 2011 25% 22% 18% 17% 20% 21% 1975 1982 1990 1999 2006 2011 Selon une étude TMO pour le Journal des Entreprises, conduite en 2011, 32% des dirigeants d’entreprise avait déjà sérieusement pensé, à un moment ou à un autre, à céder leur entreprise. Estimation du nombre et de la part des artisans, commerçants et chefs d’entreprise de 55 ans et plus Source RP (CS11 à 23 hors professions libérales) Le nombre de dirigeants de 55 ans et plus est en croissance sensible depuis 1990. Mais le départ en retraite du cédant ne constitue le motif que d’un tiers des cessions. CADRAGE DE LA POBLEMATIQUE 1/ 4
  7. 7. _ Champ d’analyse retenu pour les observatoires 7 La nature des évènements pris en compte repose en premier lieu sur la forme juridique du cédant : L’entreprise cédée a la forme d’une entreprise individuelle L’entreprise cédée a la forme d’une société CHAMP DE L’OBSERVATOIRE 2/ 1
  8. 8. _ Champ d’analyse retenu pour les observatoires 8 En complément, deux cas méritent d’être commentés : La location gérance Les reprises d’établissement Les reprises d’établissement CHAMP DE L’OBSERVATOIRE 2/ 2
  9. 9. _ Champ d’analyse retenu pour les observatoires 9 Sont par contre écartées : CHAMP DE L’OBSERVATOIRE 2/ 3
  10. 10. _ Description générale de l’approche 10 MÉTHODOLOGIE DÉVELOPPÉE 3/ 1
  11. 11. _ Description générale de l’approche 11 MÉTHODOLOGIE DÉVELOPPÉE 3/ 2
  12. 12. _ Schéma général de l’approche, exemple de la Haute-Savoie en 2008 12 MÉTHODOLOGIE DÉVELOPPÉE 3/ 3
  13. 13. _ Schéma général de l’approche, exemple de la Haute-Savoie en 2008 13 MÉTHODOLOGIE DÉVELOPPÉE 3/ 4
  14. 14. _ Principaux indicateurs 14 PRINCIPAUX RÉSULTATS 4/ 1
  15. 15. _15 PRINCIPAUX RÉSULTATS 4/ 2 Principaux indicateurs
  16. 16. _ Evolutions de reprises d’entreprises en Haute Savoie 16 865 718 828 728 741 753 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Estimation du nombre total de reprises d’entreprise en Haute Savoie entre 2008 et 2013 Source Observatoire CCI74 AED TMO PRINCIPAUX RÉSULTATS 4/ 3
  17. 17. _17 Evolutions de reprises d’entreprises en Haute Savoie Estimation du nombre de reprises d’entreprise en Haute Savoie entre 2008 et 2013, selon la nature de la reprise Source Observatoire CCI74 AED TMO 284 229 296 290 243 271 2008 2009 2010 2011 2012 2013 386 314 392 323 362 370 2008 2009 2010 2011 2012 2013 195 174 140 116 135 112 2008 2009 2010 2011 2012 2013 PRINCIPAUX RÉSULTATS 4/ 4
  18. 18. _18 Evolutions de reprises d’entreprises en Haute Savoie 45% 44% 47% 44% 49% 49% 33% 32% 36% 40% 33% 36% 22% 24% 17% 16% 18% 15% Estimation de la répartition des reprises d’entreprise en Haute Savoie entre 2008 et 2013, selon la nature de la reprise Source Observatoire CCI74 AED TMO PRINCIPAUX RÉSULTATS 4/ 5

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