Les chiffres clés du
Crédit d’Impôt Recherche
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CAHIER N° 3
NOVEMBRE 20...
Sommaire
Focus  Le CIR, un dispositif au budget maîtrisé pour favoriser l’innovation
et la compétitivité des entreprises f...
Le CIR, un dispositif maîtrisé pour renforcer
l’innovation et la compétitivité des entreprises
françaises
1. Stéphane Lhui...
INDICATEUR 1
Le CIR, un budget maîtrisé
ÉVOLUTION DE LA CRÉANCE DE CIR
L’évolution des montants de CIR tend à se stabilise...
INDICATEUR 2
Le CIR, un dispositif stabilisé à 20 000 déclarants
ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ENTREPRISES DÉCLARANTES
Source : L’...
INDICATEUR 3
Un dispositif encore complexe pour les entreprises,
qui appelle des mesures de simplification
MONTANT DES REC...
CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Les dépenses après plafonnement déclarées au titre du CIR s’élèvent à 19 184 M€ en 2012. De...
Source : L’Observatoire du CIR, à partir des données du MENESR (septembre 2014)
En 2012, les entreprises ont investi 5,32 ...
Source : Calculs L’Observatoire du CIR, à partir d’Eurostat (Comptes nationaux en 10 branches - à prix courants)
INDICATEU...
Source : Calculs de L’Observatoire du CIR, à partir du rapport du MENESR « Développement et impact du crédit d’impôt reche...
CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : La dépense intérieure de RD des entreprises (DIRDE) s’élève à 30,5 Md€ en 2013 (surface gri...
Source : Calculs de L’Observatoire du CIR, à partir des données d’Eurostat
INDICATEUR 9
L’industrie française est l’une de...
Source : L’Observatoire du CIR, à partir des données d’Eurostat
La France a connu entre 2008 et 2012 l’une des plus
fortes...
Source : L’Observatoire du
CIR, à partir de données
du MENESR (base Gecir,
septembre 2014)
Source : L’Observatoire du
CIR,...
Source : MENESR, L’État de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n° 7 (édition 2013), p. 65
INDICATEUR 13
Les entrep...
Source : L’Observatoire du CIR, à partir de Bpifrance : « PME 59e
enquête de conjoncture », juillet 2014
INDICATEUR 14
En ...
Source : L’Observatoire du CIR, à partir d’OMPI - PCT Yearly Review, The International Patent System, juillet 2014
INDICAT...
Source : L’Observatoire du CIR, à partir de : OECD Science, Technology and Industry Scoreboard 2013
INDICATEUR 16
Avec le ...
Source : ANRT, Comparaison internationale sur le cours du chercheur comptabilisé par les groupes bénéficiaires du CIR en 2...
Source : L’Observatoire du CIR, à partir de : AFII, Rapport annuel 2013 - Investissements étrangers créateurs d’emploi en ...
13. Contrats de RD entre les laboratoires de Recherche et les acteurs
économiques, in : Association Instituts Carnot, Donn...
INDICATEUR 21
Les entreprises ont recruté 28 000 chercheurs supplémentaires entre 2008 et 2012
D’après les dernières donné...
INDICATEUR 22
Après avoir connu une forte croissance de leur nombre, les PME représentent
près de 90 % des bénéficiaires d...
Source : Calculs de L’Observatoire du CIR, sur la base des données du MENESR « Les PME, des acteurs méconnus de la recherc...
Source : Rapport OSEO PME 2013, p. 211
INDICATEUR 24
Comparatif France-Allemagne : l’investissement en RD des PME français...
GLOSSAIRE
BÉNÉFICIAIRES ET DÉCLARANTS DU CIR
Les entreprises « déclarantes » du CIR cor-
respondent aux entités qui dépose...
INDEX DES INDICATEURS
INDICATEUR 1 :
Le CIR, un budget maîtrisé..............................................................
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L’Observatoire du CIR
la publication de synthèse et de référ...
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Acies, Cahier n°3 de l'Observatoire du CIR

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Acies, Cahier n°3 de l'Observatoire du CIR

  1. 1. Les chiffres clés du Crédit d’Impôt Recherche © 2014 ACIES Consulting Group - Tous droits réservés CAHIER N° 3 NOVEMBRE 2014 Le CIR maîtrisé pour renforcer l’innovation et la compétitivité des entreprises françaises
  2. 2. Sommaire Focus Le CIR, un dispositif au budget maîtrisé pour favoriser l’innovation et la compétitivité des entreprises françaises.........................................................p.04 Enjeu 1 Développer les activités de RD et conforter les filières d’avenir dans les entreprises françaises..............................................................................p.08 Enjeu 2 Stimuler la performance des entreprises françaises..............................................p.15 Enjeu 3 Renforcer l’attractivité internationale des activités de RD en France pour les entreprises...............................................................................................p.18 Enjeu 4 Soutenir les collaborations de Recherche public/privé et l’emploi des chercheurs.....................................................................................p.21 Enjeu 5 Favoriser la RD dans toutes les catégories d’entreprises (PME, ETI, grandes entreprises)............................................................................p.23 Glossaire.......................................................................................................................................................................................................................p.26 Index des indicateurs....................................................................................................................................................................................p.27 ÉDITO Un engagement au service de l’exemplarité des pratiques ACIES Consulting Group, marque engagée pour le développement de l’innovation dans les entreprises, défend depuis sa création en 1990 les dispositifs de financement de la RD. Convaincu que ces outils agissent comme des leviers clés de création et d’implantation d’activités de RD dans les pays à forte attractivité, ACIES Consulting Group a joué un rôle actif, au plus haut niveau, dans les différentes modifications du CIR depuis 2002, et porté les principes de la montée en puissance du dispositif en 2008. Toute mesure nécessite toutefois une évaluation pertinente afin d’en déterminer l’efficacité et les effets économiques. C’est précisément l’objet de L’Observatoire du CIR, créé par ACIES Consulting Group en 2012. En regroupant plus d’une vingtaine d’indicateurs basés sur les seules données officielles, ce document est devenu l’étude référente sur le CIR. Il permet de partager largement les résultats du dispositif, de contribuer à les faire connaître auprès des entreprises utilisatrices et de servir la prise de décision des acteurs économiques comme des pouvoirs publics sur le CIR. Cette initiative unique adoptée par une société engagée mériterait aujourd’hui, dans l’intérêt des entreprises, d’être prolongée par l’observation de l’exemplarité des pratiques dans notre secteur d’activité. ACIES Consulting Group fait le choix, là encore pionnier, d’adopter des règles de déontologie et de fonctionnement proches de celles des professions réglementées. Participer à la croissance et à la compétitivité des entreprises ne saurait en effet se dispenser de la mise en place de référentiels pour les membres intervenant dans le domaine du CIR. Plus largement, ces objectifs ambitieux et notre proximité avec les entreprises nous engagent à formuler de nouvelles propositions visant l’efficience des dispositifs et des pratiques. C’est tout le sens de nos 38 propositions d’amélioration du CIR, ou encore de celles favorisant l’industrialisation des résultats de la Recherche sur le territoire français, que nous portons aujourd’hui. Patrick DUVARRY Président d’ACIES Consulting Group www.acies-cg.com | http://observatoire-du-cir.fr | http://creditimpotrecherche.blog.lemonde.fr  02  - © 2014 ACIES Consulting Group - Tous droits réservés
  3. 3. Le CIR, un dispositif maîtrisé pour renforcer l’innovation et la compétitivité des entreprises françaises 1. Stéphane Lhuillery, Marianna Marino, Pierpaolo Parrotta, « évaluation de l'impact des aides directes et indirectes à la RD en France », Rapport pour le MENESR, dèc.2013 Depuis sa première version parue en 2012, L’Observatoire du CIR est devenu le document de référence pour porter à connaissance les vrais chiffres du Crédit d’Impôt Recherche. Alors que le dispositif faisait régulièrement l’objet d’attaques improductives, fausses ou partisanes, cette analyse fondée sur une pluralité d’indicateurs et les seules données officielles a permis d’apporter un regard nouveau et complet sur le CIR. Il a été cité en référence par de nombreuses personnalités et responsables politiques – Louis Gallois, Fleur Pellerin, Philippe Varin… - qui se sont référés, à un moment des débats, à des informations exclusives et notamment la mise en valeur d’un effet d’entraînement du CIR sur l’accroissement des dépenses de RD des entreprises. Les indicateurs confirment l’ampleur de l’effort en RD des entreprises malgré une croissance économique atone Cette année encore, la troisième édition de L’Observatoire du CIR est riche d’enseignements. Elle révèle en particulier l’ampleur des efforts d’investissements en RD réalisés par les entreprises depuis la réforme du CIR intervenue en 2008, en dépit d’un contexte de crise ou de croissance économique atone. Malgré cet environnement défavorable, l’intensité en RD de l’industrie française est supérieure à celle de l’Allemagne et figure parmi les plus élevées d’Europe. L’intensité de la RD des entreprises a augmenté fortement depuis 2008 pour atteindre 1,44 % du PIB en 2013, son maximum historique ! Un résultat largement imputable au CIR, puisque cette mesure a contribué à un effort annuel supplémentaire de RD des entreprises chiffré à 5,3 milliards entre 2007 et 2012, et a permis l’embauche de 28 000 chercheurs depuis 2008. Jamais une dynamique semblable et un tel effet d’entraînement n’avaient été observés précédemment. L’effet d’entraînement du CIR s’accentue Cette dynamique d’investissement des entreprises en RD confirme l’effet d’entraînement du CIR. En 2012, un euro de CIR supplémentaire investi par l’État s’accompagne de 1,5 euro de dépenses de RD supplémentaires des entreprises. L’effet de levier est d’ailleurs confirmé par les résultats de la dernière étude économétrique d’évaluation commandée par l’État1 . Au fil des indicateurs, le CIR démontre donc son efficacité pour renforcer l’innovation et la compétitivité des entreprises françaises.Avec d’autres mesures adoptées comme les pôles de compétitivité, les Instituts Carnot, le Programme d’Investissements d’Avenir, il contribue à orienter la RD des entreprises vers les filières d’avenir et participe ainsi à une amorce de réindustrialisation qui se dessine depuis 2011. Aller plus loin en favorisant l’industrialisation des résultats de la recherche sur le territoire national Le CIR, dispositif plébiscité par les entreprises, démontre donc sa pleine efficacité. Face à ces résultats encourageants, et pour renforcer encore plus la dynamique industrielle, il aurait toutefois besoin d’être prolongé par de nouvelles mesures favorisant l’industrialisation sur le territoire français des résultats de la Recherche. C’est pourquoi je défends l’idée d’un nouveau dispositif accordant un taux réduit à l’exploitation directe sur le territoire national des résultats de la Recherche. Certains pays européens ont déjà mis en œuvre ce type de mesure. C’est le cas de la Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg et du Royaume-Uni. L’Allemagne y réfléchit alors même que l’industrie allemande se porte beaucoup mieux que l’industrie française. L’Observatoire du CIR démontre toute l’efficacité de cette politique publique de soutien au financement de la RD des entreprises. Faire en sorte que les résultats de ces investissements se matérialisent en emplois à forte valeur ajoutée et en croissance économique sur le sol français représente aujourd’hui un enjeu primordial. Franck DEBAUGE Directeur associé d’ACIES Consulting Group Animateur de L’Observatoire du CIR -  03 
  4. 4. INDICATEUR 1 Le CIR, un budget maîtrisé ÉVOLUTION DE LA CRÉANCE DE CIR L’évolution des montants de CIR tend à se stabiliser depuis la réforme de 2008. À la croissance de +  9,6 % en 2009 et + 7,6 % en 2010, succèdent en effet les taux de - 0,8 % en 2011 et + 2,3 % en 2012, sur la base des données du MENESR. Ces évolutions reflètent en grande partie celles des nouveaux entrants dans le dispositif. En 2011, l’évolution de la créance de CIR a aussi été impactée par les nouvelles modalités de calcul forfaitaire des frais de fonctionnement, plus restrictives. Le montant de CIR a ainsi diminué de 0,8 %, alors que la croissance de la dépense intérieure totale de RD (DIRDE) réalisée par les entreprises progressait de 5,3 %. Les montants de CIR apparaissent stabilisés depuis 2010. La quasi-totalité des entreprises et des montants de RD éligibles au CIR semblent avoir intégré le dispositif, sans mouvements majeurs d’une année sur l’autre. À périmètre constant, la créance de CIR devrait dorénavant progresser en fonction de la seule augmentation des dépenses de RD des entreprises. Loin des optimisations abusives ou des effets d’aubaine couramment évoqués, les entreprises font au contraire, dans leur ensemble, une utilisation raisonnée du dispositif pour renforcer leurs investissements de RD. Le budget du CIR apparaît ainsi globalement maîtrisé pour les comptes publics. ANALYSE SYNTHÈSE Source : L’Observatoire du CIR, sur la base des données du MENESR (base GECIR), Le Crédit d’Impôt Recherche en 2012 * données provisoires du MENESR CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Sur la base des déclarations reçues par le MENESR en juin 2014, le montant provisoire de CIR pour 2012 s’élève à 5,3 Md€. Du fait de la possibilité d’effectuer des déclarations rétroactives de CIR pendant trois ans, les données ne sont définitives que jusqu’en 2009. Elles sont susceptibles de légèrement évoluer pour les années ultérieures. Par exemple, l’actualisation des données entre 2011 et 2012 et notamment la prise en compte de déclarations rectificatives, ont conduit à une augmentation globale de la créance de CIR de 150 à 200 M€ de CIR pour les années 2008, 2009 et 2010. Ces données ne tiennent en revanche pas compte des rectifications réalisées par l’administration une fois la déclaration déposée, qui viennent minorer le montant définitif. ©2014ACIESConsultingGroup Le CIR, un dispositif au budget maîtrisé pourfavoriserl’innovationetlacompétitivité des entreprises françaises Profondément réformé en 2008, le Crédit d’Impôt Recherche s’impose comme le premier outil de financement des dépenses d’Innovation et de RD des entreprises. Plébiscité par les acteurs privés, il s’inscrit aussi dans le Rapport Gallois comme l’une des cinq mesures clés à préserver dans la durée. En forte augmentation entre 2008 et 2011, le budget du CIR s’est depuis stabilisé et participe directement à l’accroissement de l’intensité en RD des entreprises françaises. FOCUS 2000 3,00 4,00 5,00 6,00 2,00 1,00 0 0,53 20010,52 20020,49 20030,43 20040,89 20050,99 20061,53 20071,80 20084,45 20094,88 2010*5,25 2011* 2012* 5,21 5,33 RÉFORME DU CIR EN 2008 RÉFORME DU CIR EN 2004 19686 MILLIARDSD'EUROS [ 04 ]- © 2014 ACIES Consulting Group - Tous droits réservés
  5. 5. INDICATEUR 2 Le CIR, un dispositif stabilisé à 20 000 déclarants ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ENTREPRISES DÉCLARANTES Source : L’Observatoire du CIR, sur la base des données du MENESR (base GECIR), Le Crédit d’Impôt Recherche en 2012 * données provisoires du MENESR Après avoir doublé entre 2007 et 2010, le nombre de déclarants n’a progressé que de 8 % en 2011 et devrait rester stable en 2012. Selon le MENESR, cela signifie que « l’ensemble des entreprises qui ont des activités de RD en France connaissent le CIR et y ont recours lorsqu’elles effectuent des dépenses de recherche »1 . Les nouveaux déclarants sont pour l’essentiel des TPE et PME dont les montants de RD n’influent pas significativement sur l’évolution du budget global du CIR. En revanche, le renforcement des contrôles fiscaux et le nombre de rectifications importantes en 2011 et 2012 pourraient réorienter le nombre de déclarants à la baisse à partir de 2013. L’intensité de ce mouvement est cependant difficile à estimer. Le nombre d’entreprises déclarantes au CIR se stabilise. Le CIR conserve une attractivité forte, notamment pour les PME, TPE et start-up, qui représentent l’essentiel des nouveaux entrants dans le dispositif. Toutefois, ce dynamisme n’entraîne plus d’évolution substantielle des montants de CIR qui apparaissent stabilisés depuis 2010, comme le montre l’indicateur 1. Le dispositif réformé en 2008 arrive ainsi à maturité. ANALYSE SYNTHÈSE CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Sur la base des déclarations reçues par le MENESR en juin 2014, le nombre provisoire de déclarants en 2012 s’élève à 20 441. Celui-ci sera réactualisé à la hausse lorsque toutes les déclarations fiscales pour l’année 2012 seront reçues. À titre d’exemple, le nombre de déclarations pour 2011 a augmenté de 6 % entre le rapport 2011 du MENESR et celui de 2012. Les données pour 2011 et 2012 sont également encore susceptibles de connaître une légère évolution. ©2014ACIESConsultingGroup 1. MENESR, Le Crédit d’Impôt Recherche en 2012, septembre 2014 RÉFORME DU CIR EN 2008 RÉFORME DU CIR EN 2004 2000 14000 12000 16000 18000 20000 22000 10000 8000 6000 4000 2000 0 6344 20016253 20025907 20035833 2004 20057539 20068261 20079886 2008 200917193 2010*19214 2011* 2012* 20807 20441 NOMBREDEDÉCLARANTS 6287 14012 - [ 05 ]
  6. 6. INDICATEUR 3 Un dispositif encore complexe pour les entreprises, qui appelle des mesures de simplification MONTANT DES RECTIFICATIONS DU CIR EN M€ CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : L’administration fiscale a rectifié 395 M€ de CIR en 2012 (redressements suite à contrôle fiscal pour 162 M€, et non-remboursements dans le cadre de demandes de restitution pour 233 M€). Les non-remboursements opérés en 2012 portent essentiellement sur des demandes de restitution anticipée du CIR 2011 provenant de PME. Les rectifications opérées suite à contrôle fiscal portent, en revanche, sur les CIR 2011, 2010 et 2009. Source : L’Observatoire du CIR, à partir de DGFiP, in : Cour des comptes, « L’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche », juillet 2013 Le montant des rectifications du CIR a très fortement progressé en 2011 et 2012, pour atteindre près de 400 M€. À titre de comparaison, cela représente 7,6 % du montant de CIR de l’année 2011. Le volume de CIR non remboursé dans le cadre de demandes de restitution a ainsi été multiplié par 8 entre 2009 et 2012, alors que le volume de CIR redressé suite aux contrôles fiscaux était multiplié par 5. Ce double phénomène est la résultante, d’une part, de l’arrivée massive de nouveaux déclarants (des TPE et PME à plus de 90 %) dans un dispositif demandant une période d’apprentissage et, d’autre part, d’un renforcement des contrôles fiscaux. Confrontée à un afflux de déclarations, l’administration est revenue en 2011 à un niveau de contrôle2 similaire à celui d’avant la réforme. De même, la mesure de remboursement anticipé, pérennisée pour les PME, s’accompagne aujourd’hui d’une vérification systématique des demandes de restitution, et donc d’une progression automatique du taux de rectification. Après avoir connu une très forte progression, le niveau élevé de rectifications devrait progressivement se réduire avec le ralentissement du nombre de nouveaux entrants et une plus grande maturité des entreprises. Il apparaît toutefois nécessaire, d’une part, de simplifier un dispositif encore perçu comme complexe et risqué et, d’autre part, d’accompagner les entreprises pour réduire la portée de ce risque. La simplification du CIR fait l’objet de nombreuses propositions portées auprès du Gouvernement. ANALYSE SYNTHÈSE 2. En % de déclarants contrôlés 0 100 200 300 400 50 150 250 350 450 20092008 2010 36 8 44 M€ 33 28 66 97 61 M€ 163 M€ 2011 2012 109 234 343 M€ 162 233 395 M€ ©2014ACIESConsultingGroup MILLIONSD'EUROS Rectifications suite à vérification de demandes de restitution (M€) Rectifications suite à contrôle fiscal sur place [ 06 ]- © 2014 ACIES Consulting Group - Tous droits réservés
  7. 7. CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Les dépenses après plafonnement déclarées au titre du CIR s’élèvent à 19 184 M€ en 2012. Depuis 2008, elles ont évolué au même rythme que la dépense intérieure de RD globale des entreprises (DIRDE), pour un ratio stable se situant à 64 % de la DIRDE. 3. IGF, Mission d’évaluation sur le crédit d’impôt recherche, septembre 2010, p. 41 4. Croissance annuelle moyenne de la DIRDE entre 2007 et 2013 Sources : L’Observatoire du CIR, à partir des données du MENESR (base GECIR) et de l’INSEE (DIRDE) Suite aux réformes de 2004 et de 2008, la part des dépenses de RD déclarées au titre du CIR a régulièrement augmenté du fait de la modification des règles du dispositif et d’une plus grande utilisation par les entreprises. Néanmoins, cette part semble se stabiliser depuis 2009 à environ 2/3 de la DIRDE. Pour quelles raisons ? La créance de CIR est calculée sur la base des dépenses de RD déclarées au titre du CIR. Or celles-ci ne représentent qu’une partie de l’ensemble de la dépense intérieure de RD des entreprises (DIRDE) : • Les assiettes des deux dépenses ne sont pas similaires. • Les modalités de calcul forfaitaire des frais de fonctionnement ne prennent pas en compte la totalité des dépenses de RD. Le changement de ces modalités de calcul en 2011 s’est d’ailleurs traduit par un recul de la part de la DIRDE déclarée au titre du CIR de 67 % à 64 % en 2011. • Les entreprises confrontées au plafond de sous-traitance ne peuvent déclarer au titre du CIR l’ensemble de leurs dépenses de RD sous- traitées. • Les entreprises ne déclarent pas certains de leurs projets qu’elles ne considèrent pas éligibles. Les dépenses déclarées au titre du CIR se stabilisent aujourd’hui à environ 2/3 de la dépense totale de RD des entreprises (DIRDE). Ce plafond haut atteint en 2010 contredit les hypothèses d’un accroissement du budget du CIR non maîtrisé pour les dépenses publiques. Les craintes exprimées par la Cour des comptes que la totalité de la DIRDE soit à terme déclarée au titre du CIR semblent donc infondées. L’IGF3 qualifie cette hypothèse de « peu probable ». À dispositif stable, le budget du CIR ne devrait progresser que de façon limitée en proportion de la seule croissance des dépenses de RD des entreprises (de l’ordre de 3 à 4 % par an4 ). ANALYSE SYNTHÈSE INDICATEUR 4 Seuls 64 % des dépenses de RD sont déclarés au titre du CIR ÉVOLUTION COMPARÉE DES DÉPENSES DÉCLARÉES AU TITRE DU CIR ET DE LA DÉPENSE INTÉRIEURE DE RD DES ENTREPRISES Ratio Dépenses déclarées/DIRDE Dépenses déclarées au titre du CIR © 2014 ACIES Consulting Group MILLIONSD'EUROS 20012000 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000 18 000 20 000 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % %delaDIRDE 2002 52 % 54 % 51 % 53 % 2003 55 % 60 % 2004 57 % 2005 62 % 61 % 2006 64 % 64 % 64 % 2007 66 % 2008 2009 2010 2011 2012 - [ 07 ]
  8. 8. Source : L’Observatoire du CIR, à partir des données du MENESR (septembre 2014) En 2012, les entreprises ont investi 5,32 Md€ de RD de plus qu’en 2007, alors que le CIR a augmenté de 3,53 Md€ sur cette même période. Le CIR s’accompagne ainsi d’une augmentation des dépenses de RD des entreprises supérieure à sa propre croissance, selon un ratio de 1,20 en 2011 et 1,51 en 2012. Les chiffres pour les années 2008, 2009 et 2010 montrent que l’impact du CIR sur la DIRDE est progressif, avec un véritable tournant à partir de 2011, la croissance de la DIRDE devenant alors beaucoup plus rapide que celle du CIR. Les investissements en RD des entreprises révèlent depuis 2011 une croissance nettement supérieure à celle de la créance de CIR. Cette dynamique est un signe positif de l’efficacité du dispositif. Elle suggère l’existence d’un effet de levier du CIR sur les dépenses de RD des entreprises, confirmé à l’échelle de l’entreprise par les résultats de la dernière étude économétrique d’évaluation commandée par l’État5 . Un euro de CIR investi par l’État engendre un investissement en RD de la part des entreprises supérieur à un euro. Le CIR joue ainsi pleinement son rôle d’entraînement sur la dépense de RD des entreprises. ANALYSE SYNTHÈSE INDICATEUR 5 Les entreprises investissent 1,5 euro de dépenses de RD supplémentaires en 2012 pour 1 euro de CIR supplémentaire investi par l’État CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le graphique compare l’augmentation de la dépense totale de RD des entreprises (DIRDE) au regard de celle du CIR, chaque année depuis 2007. Il met en valeur l’effort annuel de RD supplémentaire réalisé par les entreprises par rapport à la croissance du montant de CIR depuis la réforme de 2008. À noter, les montants des CIR pour les années 2007 à 2011 ont été réactualisés par le MENESR, ce qui modifie légèrement les données du Cahier n°2 de L’Observatoire du CIR. De même, ces chiffres sont exprimés en euros courants. Les effets de l’inflation accentuent le différentiel entre l’augmentation des dépenses de RD des entreprises et celle du CIR. CROISSANCE COMPARÉE DE LA DIRDE ET DU CIR PAR RAPPORT À 2007 (EN EUROS COURANTS) 5. Lhuilllery S., Marino M., Parrotta P., Évaluation de l’impact des aides directes et indirectes à la RD en France, Rapport pour le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, décembre 2013 Développer les activités de RD et conforter les filières d’avenir dans les entreprises françaises Investir en RD pour consolider les filières technologiques et développer les activités créatrices des emplois de demain constitue des enjeux clés pour la compétitivité des acteurs économiques dans les grands pays industrialisés. Comment le CIR a-t-il déjà contribué au développement des activités de RD dans les entreprises françaises ? Plusieurs indicateurs permettent de mesurer des points d’inflexion majeurs dans les entreprises, depuis la réforme du CIR intervenue en 2008. 01ENJEU 2008 2009 2010 2011 2012 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5 4,0 4,5 5,0 5,5 6,0 2,65 3,08 3,45 1,01 1,67 2,70 3,41 4,10 5,32 3,53 0 x 1,5 CROISSANCE DU CIR CROISSANCE DE LA DIRDE ©2014ACIESConsultingGroup  08  - © 2014 ACIES Consulting Group - Tous droits réservés
  9. 9. Source : Calculs L’Observatoire du CIR, à partir d’Eurostat (Comptes nationaux en 10 branches - à prix courants) INDICATEUR 6 Après un long déclin industriel impactant les dépenses de RD, l’amorce d’une réindustrialisation se dessine depuis 2012 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : En 2013, l’industrie (hors construction) représente 12,8 % de la valeur ajoutée brute totale de la France (25,5 % en Allemagne). La France a connu depuis le début des années 2000 une désindustrialisation croissante de son économie. Avec un ratio de 12,8 %, elle est aujourd’hui l’un des pays les moins industrialisés de l’Union européenne. L’industrie représentant 80 à 85 % des dépenses privées de RD, cette diminution régulière du socle industriel français a impacté négativement le volume des dépenses de RD des entreprises (cf. indicateur n°7). Depuis 2010, le déclin industriel semble néanmoins enrayé. Il est même observé une amorce de réindustrialisation depuis 2012. L’Allemagne a su au contraire conserver une industrie forte, ce qui s’est répercuté dans une intensité de RD privée supérieure à la France : 1,96 % en Allemagne contre 1,44 % en France (cf. indicateur n° 9). Après un long déclin, l’industrie relève légèrement sa contribution dans la valeur ajoutée brute totale du pays depuis 2012. Cette augmentation reste timide et à confirmer, mais elle traduit néanmoinsuneinflexiondetendance, signe d’un véritable effort des entreprises industrielles françaises. Dans ce début de redressement, elles ont pu notamment compter sur le CIR, un dispositif contribuant à soutenir leur mutation. ANALYSE SYNTHÈSE VALEUR AJOUTÉE BRUTE DE L’INDUSTRIE EN % DE LA VALEUR AJOUTÉE BRUTE TOTALE (HORS CONSTRUCTION, PRIX DE BASE) 2001 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 ALLEMAGNE FRANCE 2002 24,9 17,3 16,8 16,2 15,8 15,4 14,8 14,3 13,6 13,0 12,8 12,812,7 12,5 24,4 24,5 25,1 25,2 26,1 26,4 25,9 23,4 25,7 26,0 25,8 25,5 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ©2014ACIESConsultingGroup -  09 
  10. 10. Source : Calculs de L’Observatoire du CIR, à partir du rapport du MENESR « Développement et impact du crédit d’impôt recherche : 1983-2011 », avril 2014 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : La dépense intérieure de RD des entreprises (DIRDE) s’élève à 28,8 Md€ en 2011 (courbe marron). Si l’intensité de RD des entreprises (la part de leur chiffre d’affaires consacrée à la RD) était restée stable, elle aurait dû chuter à 17,7 Md€ (courbe orange) sous l’impact du recul du socle industriel français. La différence entre la DIRDE réellement observée et cette DIRDE théorique, représentée par les bâtonnets, s’élève à plus de 11 Md€ en 2011. Elle exprime l’effort supplémentaire annuel de RD réalisé par les entreprises existantes par rapport à 2001, en tenant compte de l’impact négatif de la désindustrialisation. En prenant pour base l’année 2007, cet effort supplémentaire annuel de RD s’élève à 7,1 Md€ en 2011, alors que la DIRDE réellement observée n’a progressé que de 4,1 Md€. INDICATEUR 7 En tenant compte des effets de la désindustrialisation, le CIR a contribué à un effort de RD supplémentaire annuel des entreprises de 7 milliards d’euros entre 2007 et 2011 Si l’intensité de RD des entreprises était restée stable entre 2001 et 2011, l’impact de la désindustrialisation aurait engendré un fort recul de la dépense de RD des entreprises (courbe orange). Or cela n’a pas été le cas : la DIRDE réellement enregistrée a continué à progresser. La mesure de l’écart entre les deux courbes permet de mettre en évidence l’effort annuel supplémentaire de RD accompli par les entreprises. Sur la période 2007-2011, l’effort de RD supplémentaire annuel est de près de 7 Md€, alors que la DIRDE n’enregistre qu’une croissance de 4 Md€. Plus de 80 % des dépenses de RD des entreprises proviennent du secteur de l’industrie. Le phénomène de désindustrialisation (-28 % en part de PIB entre 2001 et 2011) agit donc de façon négative sur les investissements en RD des entreprises. En tenant compte de cet impact structurel négatif, l’effort de RD des entreprises existantes apparaît bien supérieur à la seule croissance de la DIRDE. Il révèle une hausse significative de l’intensité en RD des entreprises françaises. ANALYSE SYNTHÈSE EFFORT DE RD SUPPLÉMENTAIRE TENANT COMPTE DU PHÉNOMÈNE DE DÉSINDUSTRIALISATION 2001 17 000 18 000 19 000 20 000 21 000 22 000 23 000 24 000 25 000 26 000 27 000 28 000 29 000 DIRDE RÉELLE EFFORT SUPPLÉMENTAIRE DE RDDIRDE THÉORIQUE À INTENSITÉ DE RD STABLE 0 2002 1009 2003 2004 2005 2006 20 782 20 782 21 839 21 646 22 523 22 503 23 911 25 761 26 426 27 403 20 830 20 500 21 050 20 600 20 350 19 900 17 900 18 200 28 800 2007 20 755 17 700 2008 2009 2010 2011 +4,1 Md€ +7,1 Md€ 4 Md€ 11,1 Md€ 24 753 1146 1473 1903 3561 3998 5861 8526 9203 11 100 ©2014ACIESConsultingGroup  10  - © 2014 ACIES Consulting Group - Tous droits réservés
  11. 11. CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : La dépense intérieure de RD des entreprises (DIRDE) s’élève à 30,5 Md€ en 2013 (surface grise) pour une intensité de RD exprimée en % de PIB de 1,44 point (courbe orange). Cette intensité augmente quand le taux de croissance des dépenses de RD des entreprises est supérieur à celui du PIB, et diminue quand l’effort de RD des entreprises est inférieur à celui du PIB. À noter : le calcul du PIB a été modifié depuis le mois de mai 2014. L’intensité de la RD privée a été recalculée selon cette nouvelle définition. Source : L’Observatoire du CIR, à partir du MENESR « Financement de la DNRD et exécution de la DIRD en France 1992 – 2013 », Estimations du MENESR pour 2013, mise à jour août 2014 INDICATEUR 8 L’intensité de la RD des entreprises a augmenté de 14 % depuis 2007 pour atteindre son maximum historique en 2013 L’intensité de la RD des entreprises marque une inflexion en 2008 et augmente fortement depuis, pour atteindre 1,44 % du PIB6 en 2013. Elle a regagné 0,17 point de PIB depuis le creux de 2007, soit une augmentation de 14 %. Entre 2008 et 2013, dans un contexte de croissance faible, l’intensité de la RD privée française a ainsi rattrapé les 15 années de recul enregistrées entre 1992 et 2007, pour atteindre son nouveau maximum historique. Cette performance est largement due au CIR, devenu très incitatif à partir de 2008, et maintenu depuis. Ce résultat (+0,17 point de PIB) est supérieur aux prévisions de la Direction générale du Trésor qui tablait, dans une étude sur « les effets économiques de la réforme du CIR de 2008 »7 , sur une augmentation de l’intensité de la RD privée française de 0,13 point d’ici 2013. Or ce seuil a été dépassé dès 2012. Après une chute brutale de l’intensité de RD des entreprises entre 1992 et 2008, la réforme du CIR a permis d’infléchir la tendance. L’investissement de l’État a contribué à maintenir la croissance des dépenses de RD des entreprises, alors même que s’exerçait en 2008 et 2009 une crise économique sévère, doublée d’un phénomène de désindustrialisation. En 2013, l’intensité de RD des entreprises atteint ainsi un maximum historique sans précédent. SYNTHÈSE ÉVOLUTION DE LA DIRDE ENTRE 1992 ET 2013 6. Selon la nouvelle méthodologie de calcul du PIB introduite en mai 2014 7. Paul Cahu, Lilas Demmou, Emmanuel Massé, Les effets économiques de la réforme du crédit d’impôt recherche de 2008, Trésor-éco n°50, janvier 2009 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 18 000 20 000 22 000 24 000 26 000 28 000 30 000 32 000 16 000 1,35 % 1,40 % 1,45 % 1,50 % 1,44% 1,30 % 1,25 % 1,20 % 1,15 % %duPIB DIRDE EN M€ DIRDE EN % DU PIB ©2014ACIESConsultingGroup ANALYSEMILLIONSD'EUROS RÉFORME DU CIR EN 2008 -  11 
  12. 12. Source : Calculs de L’Observatoire du CIR, à partir des données d’Eurostat INDICATEUR 9 L’industrie française est l’une des plus intenses d’Europe en RD L’intensité en RD de l’industrie française est l’une des plus fortes d’Europe. Elle est notamment supérieure à celle de l’industrie allemande. En revanche, la France est pénalisée par la faiblesse de son socle industriel (cf. indicateur n° 6), ce qui se traduit par une intensité globale de sa RD privée (1,44 % en 2011) modérée à l’échelle européenne. Ainsi, l’industrie ne représente plus que 12,7 % de la valeur ajoutée brute française en 2011, contre 26 % pour l’Allemagne qui a su conserver sa capacité industrielle de production. Or les entreprises industrielles réalisent environ 80 %8 des dépenses de RD privées. À structure industrielle comparable, la dépense de RD française en taux de PIB serait nettement supérieure à celle de l’Allemagne9 . Phénomène méconnu, l’intensité en RD de l’industrie française est l’une des plus importantes d’Europe. Elle est même légèrement supérieure à celle de l’Allemagne. Malgré la crise, les entreprises industrielles françaises réalisent des efforts d’investissement considérables dans l’innovation et la RD, soutenus par le CIR et préparant la compétitivité de demain. ANALYSE SYNTHÈSE INTENSITÉ DE LA RD PRIVÉE EN % DU PIB ET INTENSITÉ DE LA RD DE L’INDUSTRIE EN % DE LA VALEUR AJOUTÉE BRUTE (VAB) DE L’INDUSTRIE EN 2011 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : En 2011, l’intensité globale de la RD privée française s’élève à 1,44 % du PIB. L’intensité de la RD du secteur de l’industrie (exprimée en pourcentage de la valeur ajoutée brute de l’industrie) s’établit à 6,82 %. L’industrie (hors construction) comprend l’industrie manufacturière, extractive, énergie-eau et les « services scientifiques et techniques » affiliés à l’industrie. 8. MENESR, Chiffres de la Recherche, septembre 2014 9. Cour des comptes, Le financement public de la recherche, un enjeu national, juin 2013 12 % 10 % 8 % 6 % 4 % 2 % 0 INTENSITÉ RD PRIVÉE INTENSITÉ RD INDUSTRIE FINLANDE SUÈDE FRANCE DANEM ARK ALLEM AG NE BELG IQ UE RO YAUM E-UNI PAYS-BAS ESPAG NE ITALIE 10,71 8,53 6,82 6,69 6,33 5,67 4,45 3,75 2,75 2,60 2,67 2,33 1,44 1,96 1,96 1,52 1,13 1,14 0,71 0,69 ©2014ACIESConsultingGroup  12  - © 2014 ACIES Consulting Group - Tous droits réservés
  13. 13. Source : L’Observatoire du CIR, à partir des données d’Eurostat La France a connu entre 2008 et 2012 l’une des plus fortes progressions européennes de sa dépense intérieure de RD des entreprises. Seule la Belgique parmi les grands budgets européens de RD montre une croissance supérieure. La France fut notamment l’un des seuls pays européens à maintenir une croissance positive de sa DIRDE en pleine période de crise économique en 2009. Le CIR a eu un effet anti-crise majeur en permettant aux entreprises françaises de maintenir leurs investissements de RD à un niveau élevé, malgré les difficultés économiques. La France a ainsi connu une croissance de sa dépense intérieure de RD des entreprises supérieure à la plupart de ses compétiteurs européens, ce qui représente un investissement pour l’avenir. ANALYSE SYNTHÈSE INDICATEUR 10 La dépense de RD des entreprises françaises a augmenté de 16,8 % entre 2008 et 2012, ce qui représente l’une des meilleures performances européennes ÉVOLUTION DE LA DIRDE EN % ENTRE 2008 ET 2012 (EN EUROS COURANTS) CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : La dépense intérieure de RD des entreprises françaises a progressé de 16,8 % entre 2008 et 2012 en euros courants. Le graphique met cette évolution en perspective avec celle des 10 autres principaux budgets européens de RD privée, à l’exception des Pays-Bas écartés du fait d’un changement de méthode statistique intervenu sur la période. 25% 20% 15% -15% 10% -10% 5% -5% 0% 22,5 16,8 16,7 14,5 11,4 6,3 5,7 3,3 FRANCE DA N EM A RK UE (15 PA YS) ALLEM AG NE ITA LIE BELG IQ UE A UTRIC HE RO YA UM E-UN I ESPA G N E FINLANDE SUÈDE -8,0 -12,1 2,6 ÉVOLUTIONDELADIRDEEN% ©2014ACIESConsultingGroup -  13 
  14. 14. Source : L’Observatoire du CIR, à partir de données du MENESR (base Gecir, septembre 2014) Source : L’Observatoire du CIR, à partir de données du MENESR (base Gecir, septembre 2014) INDICATEURS 11 et 12 Le CIR finance majoritairement les activités de recherche de l’industrie, mais la part des services augmente régulièrement depuis 2008 Le CIR finance pour 60 % les activités de recherche de l’industrie manufacturière. Cependant, cette part diminue régulièrement au profit des services, notamment sous l’effet de l’arrivée dans le dispositif de nombreuses TPE et PME du secteur du numérique, et de la présence de puissants groupes d’ingénierie. Cette progression a pourtant été légèrement atténuée par les nouvelles modalités de calcul des dépenses de fonctionnement introduites en 2011, plus favorables aux activités de recherche dans l’industrie que dans les services. À noter que les services bancaires et assurances ne représentent que 1,7 % du CIR en 2012 (tendance à la baisse). La progression des services dans le CIR reflète l’évolution structurelle de l’économie et de la Recherche française. Néanmoins, le CIR continue de bénéficier très majoritairement aux activités manufacturières (60,2 % des montants du CIR en 2012). De plus, les activités de services bénéficiaires du CIR (ingénierie et, dans une certaine mesure, le conseil et l’assistance en informatique) servent pour une large part la performance de l’industrie. C’est donc une part beaucoup plus importante du CIR qui est dirigée vers les activités industrielles au sens large. Le CIR contribue ainsi au maintien et au renouveau de filières industrielles fortes sur le territoire (industries électrique et électronique, santé, automobile, constructions aéronautique et ferroviaire, etc.), tout en favorisant les nouvelles activités de services (numérique…). ANALYSE SYNTHÈSE ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CIR PAR GRAND SECTEUR D’ACTIVITÉ RÉPARTITION DU CIR PAR ACTIVITÉ EN % EN 2012 CLÉS DE LECTURE DES GRAPHIQUES : Graphique du haut : en 2012, l’industrie manufacturière perçoit 60,2 % du CIR (en gris) ; les activités de services perçoivent 37,8 % du CIR (en orange). Le graphique du bas fournit la ventilation détaillée du CIR en 2012 par secteur d’activité. Le premier secteur est l’industrie électrique et électronique qui perçoit 15,8 % du CIR. ( INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES SERVICES AUTRES SECTEURS **BTP, agriculture…) 0 20 40 60 80 100 10 30 50 70 90 20092008 2010 69,1% 29,2% 1,7% 65,7% 32,3% 64,1% 33,8% 2% 2,1% 2011 2012 61,1% 36,8% 2% 60,2% 37,8% 2% AUTRES SECTEURS** : 2AUTRES SERVICES : 9,6 INDUSTRIE ÉLECTRIQUE ET ÉLECTRONIQUE : 15,8 INDUSTRIE AUTOMOBILE : 6,5 CONSTRUCTION NAVALE, AERONAUTIQUE ET FERROVIAIRE : 6,3 CHIMIE, CAOUTCHOUC, PLASTIQUES : 5,1INDUSTRIE, MÉCANIQUE : 3,9 TEXTILE, HABILLEMENT, CUIR : 1,7 AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES : 10,2 CONSEIL ET ASSISTANCE EN INFORMATIQUE : 11,9 SERVICES D’ARCHITECTURE ET D’INGÉNIERIE : 9,9 SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS : 1,3 SERVICES BANCAIRES ET ASSURANCES : 1,7 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT : 3,3 PHARMACIE, PARFUMERIE, ENTRETIEN : 10,8 © 2014 ACIES Consulting Group ©2014ACIESConsultingGroup [ 14 ]- © 2014 ACIES Consulting Group - Tous droits réservés
  15. 15. Source : MENESR, L’État de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n° 7 (édition 2013), p. 65 INDICATEUR 13 Les entreprises de RD sont beaucoup plus exportatrices que la moyenne des entreprises Les entreprises de RD réalisent des performances à l’export beaucoup plus importantes que la moyenne de leur catégorie, et c’est particulièrement vrai pour les PME et les ETI. Les grandes entreprises, dans leur ensemble, réalisent la plus grande partie de leur chiffre d’affaires à l’export avec 24,1 % pour l’ensemble de la catégorie, contre 19,3 % pour l’ensemble des entreprises. L’écart est cependant logiquement plus réduit, car la quasi-totalité de ces entités (92 %) engagent des dépenses importantes de RD10 . Les ETI déclarant des activités de RD effectuent la plus forte part de leur chiffre d’affaires à l’export (31 %). Mais le différentiel entre la performance enregistrée par les entreprises de RD exportatrices et la moyenne réalisée par l’ensemble de la catégorie est plus important pour les PME. Les entreprises réalisant de la RD sont aussi les entreprises les plus exportatrices. Il est ainsi essentiel d’avoir des politiques publiques ambitieuses sur la cible des entreprises innovantes, quelle que soit leur taille, car elles représentent un enjeu stratégique pour le redressement de la balance commerciale de la France. ANALYSE SYNTHÈSE PART DU CHIFFRE D’AFFAIRES RÉALISÉE À L’EXPORTATION EN 2011 (EN %) CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le graphique mesure pour chaque catégorie d’entreprises la part du chiffre d’affaires réalisée à l’exportation par les entreprises de RD (gris) au regard de la part réalisée par l’ensemble de la catégorie (orange). En 2011, les PME ayant des activités de RD exportent à hauteur de 27,6 % de leur chiffre d’affaires, tandis que l’ensemble des PME, avec et sans activités de RD, réalisent seulement 9,8 % de leur chiffre d’affaires à l’international. 10. Contrairement aux autres catégories, les grandes entreprises ayant des activités de RD seraient légèrement moins actives à l’export en 2011 que l’ensemble de la catégorie. Ceci s’explique par la dimension très internationale de quelques grandes entreprises françaises dans le domaine des services ne présentant pas d’activités de RD conséquentes (luxe, hôtellerie, grande distribution, finance...) Stimuler la performance des entreprises françaises La Recherche et l’Innovation représentent des leviers essentiels pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises et susciter le développement de filières performantes, génératrices de valeur notamment par les exportations. Le CIR, dispositif phare de soutien à l’Innovation et à la RD, contribue-t-il à relever ces défis ? Plusieurs indicateurs permettent d’apporter des réponses à cette question cruciale. 02ENJEU 35 30 40 25 20 ENSEMBLE DES ENTREPRISES ENTREPRISES DE RD 15 10 5 PME 9,8 27,6 ETI 21,0 31,4 GRANDES ENTREPRISES 22,7 24,1 ENSEMBLE 19,3 25,2 %DUCAÀL’EXPORT 0 ©2014ACIESConsultingGroup - [ 15 ]
  16. 16. Source : L’Observatoire du CIR, à partir de Bpifrance : « PME 59e enquête de conjoncture », juillet 2014 INDICATEUR 14 En période de crise, les PME « innovantes » présentent de meilleures perspectives d’évolution de leur chiffre d’affaires que les PME « non innovantes » Selon la dernière enquête de Bpifrance sur la conjoncture des PME, les PME dites « innovantes » annoncent une progression de leur chiffre d'affaires en 2012 et 2013 (respectivement +1,3 % en 2012, +1,0 % en 2013), alors que les PME « non innovantes » montrent un recul croissant de -1,3 % en 2012 et -1,9 % en 2013. Bien qu'également confrontées à la crise économique, les PME « innovantes » conservent des performances supérieures aux PME « non innovantes ». Cette tendance s'accentue pour les perspectives d'activité en 2014. LamêmeétudemontrequelesPME«innovantes»apparaissentrelativement optimistes, anticipant une progression notable de leur chiffre d’affaires (+3 %). Au contraire, les PME n'ayant pas significativement innové ces trois dernières années tablent toujours sur une décroissance de leur activité (-1,3 %). Les écarts observés entre PME « innovantes » et PME « non innovantes » confirment le lien entre innovation (RD, dépôt de marque ou de brevet, produit ou procédé nouveau…) et des perspectives favorables en termes de croissance, de chiffre d’affaires et donc d’emplois. ANALYSE SYNTHÈSE ÉVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DES PME INNOVANTES ET NON INNOVANTES EN 2012 ET 2013 ET PERSPECTIVES D'ACTIVITÉ EN 2014 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : En 2014, les PME « Innovantes » prévoient une hausse de +3,0 % en moyenne de leur chiffre d'affaires en 2014, après une hausse de +1,0 % en 2013. En revanche, les PME « non innovantes » anticipent une baisse de -1,3 % cette année, à peine inférieure à celle de 2013. Selon Bpifrance, une PME est dite « innovante » si elle a réalisé au moins l’une des 5 mesures au cours des 3 dernières années : • Activités de RD internes ou externes. • Acquisition d’une licence d’exploitation d’un procédé ou d’une technologie. • Dépôt d’un brevet, d’une marque, d’un dessin ou d’un modèle. • Développement pour le compte d’un tiers d’un produit ou procédé (prestation) nouveau ou significativement amélioré. • Commercialisation d’un nouveau produit, bien ou service ou utilisation d’un nouveau procédé (ou méthode) de production, de commercialisation ou d’organisation. ©2014ACIESConsultingGroup -1,0 -1,5 -2,0 2012 2013 0,5 -0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 2014 PME“INNOVANTES” PME“NONINNOVANTES” -1,3 -1,3 -1,9 EN%duCA 0 1,3 1,0 3,0 [ 16 ]- © 2014 ACIES Consulting Group - Tous droits réservés
  17. 17. Source : L’Observatoire du CIR, à partir d’OMPI - PCT Yearly Review, The International Patent System, juillet 2014 INDICATEUR 15 La croissance de la demande de brevets « internationaux » des entreprises françaises est la plus dynamique de l’OCDE (hors Asie) depuis 2007 La France est le pays (hors Asie) connaissant la plus forte croissance, entre 2007 et 2013, de sa demande de brevets « internationaux » parmi les 14 plus grands dépositaires mondiaux, selon la voie du PCT (Patent Cooperation Treaty). En 2013, 83 % de ces demandes sont le fait d’entreprises, 13 % émanent de la Recherche publique et 4 % de personnes physiques. La réforme du CIR a permis une croissance constante du dépôt de demandes sur la période, alors qu’elles ont régressé en 2009 et 2010 pour l’ensemble des pays européens11 et pour les États-Unis, le Canada et l’Australie. Les dispositifs publics d’aides au financement de la Recherche, CIR en tête, ont permis aux entreprises d’améliorer leur position mondiale en matière de brevets « internationaux ». Ces brevets sont le signe d’activités de Recherche à fort impact de marché au niveau mondial. ANALYSE SYNTHÈSE ÉVOLUTION DU NOMBRE DE DEMANDES DE BREVETS « INTERNATIONAUX » PCT ENTRE 2007 ET 2013 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le Traité de coopération en matière de brevets (Patent Cooperation Treaty ou PCT) aide les déposants à obtenir une protection par brevet au niveau international. En réalisant une seule demande internationale de brevet selon le PCT, les déposants peuvent demander la protection d’une invention simultanément dans 148 pays à travers le monde. L’évolution du nombre de demandes de brevets internationaux selon la voie du PCT permet de mesurer l’activité d’un pays en termes de propriété industrielle pour des inventions à forts enjeux nécessitant une protection « mondiale ». Entre 2007 et 2013, le nombre de demandes annuelles provenant de déposants français a augmenté de 20,4 %. À noter, la Chine est entrée tardivement dans le système PCT. Ses performances très importantes s’apparentent pour partie à un phénomène de rattrapage. 11. La France a ainsi réduit son retard sur l’Allemagne, bien que ce dernier reste important. En 2007, l’Allemagne déposait 2,7 fois plus de brevets PCT que la France. En 2013, ce ratio n’est plus que de 2,3. À titre de comparaison, la dépense intérieure de RD allemande est 1,7 fois supérieure à la dépense de RD française (DIRD). 150 % 100 % 50 % 0 % -50 % 300 % 250 % 200 % 0,1AUSTRALIE ROYAUME-UNI 0,04PAYS-BAS ITALIE CANADA ALLEMAGNE 4,7 5,9 8,3 13,9 20,4 58,3 75,3 294,4 -21,9 -12,2 -5,3 -2,5 -1,0 0,6 FINLANDE SUISSE FRANCE JAPON ÉVOLUTION2007-2013 ©2014ACIESConsultingGroup -  17 
  18. 18. Source : L’Observatoire du CIR, à partir de : OECD Science, Technology and Industry Scoreboard 2013 INDICATEUR 16 Avec le CIR, la France dispose d’un dispositif de financement public de la RD parmi les plus incitatifs au monde, mais la compétition internationale s’exacerbe La plupart des États de l’OCDE et des pays émergents mettent en place des dispositifs d’aides publiques au financement de la RD. Ces derniers combinent des incitations fiscales (généralement de type CIR) et des financements directs (subventions et commandes publiques de RD). La majorité des pays mixent les deux types de mesures, ces dernières poursuivant des objectifs différents. À l’exception de quelques pays possédant un socle industriel encore très développé et misant aujourd’hui essentiellement sur des aides directes à la RD (Allemagne, Suisse, Suède...), la plupart des pays de l’OCDE (27 sur 34 en 2011) ou des pays émergents (Chine, Brésil, Inde…) ont également mis en place des dispositifs fiscaux incitatifs à la RD. Grâce au CIR, les entreprises françaises possèdentl’undesdispositifsdefinancement public de la RD les plus incitatifs au monde. Si l’environnement fiscal français est particulièrement attractif, la prise en compte de l’ensemble des financements publics réduit cependant sensiblement les écarts avec les pays concurrents, ces derniers renforçant également leurs dispositifs. La France est ainsi devancée en 2011 par le Canada et le Brésil en termes de taux de financement public global des dépenses de RD des entreprises. ANALYSE SYNTHÈSE TAUX DE FINANCEMENT DE LA DIRDE PAR LES FINANCEMENTS PUBLICS DIRECTS ET INDIRECTS EN 2011 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : La dépense intérieure de RD des entreprises françaises (DIRDE) est financée à 26 % par des financements publics. Les incitations fiscales ou financements indirects, essentiellement le CIR, financent à elles seules 18 % de la DIRDE. Ce taux de financement de la DIRDE est différent du taux de CIR commun de 30 %, car la base des dépenses déclarées au titre du CIR est plus réduite que celle de la dépense intérieure globale de RD. Le taux de financement de la DIRDE par les incitations fiscales mesure ainsi l’impact d’un dispositif fiscal sur la dépense intérieure de RD des entreprises d’un pays, en tenant compte de la base plus ou moins large des dispositifs nationaux. Les financements publics directs représentent, quant à eux, 8 % de la DIRDE. Ils correspondent aux aides directes de type subventions et avances remboursables et à la commande publique de RD. Renforcer l’attractivité internationale des activités de RD en France pour les entreprises Les entreprises françaises disposent-elles d’un environnement favorable pour investir et implanter des activités de RD sur le territoire national, au regard d’autres pays européens ou grands compétiteurs mondiaux ? Ce critère, mesuré par plusieurs indicateurs, représente un enjeu essentiel dans les décisions d’implantation, de localisation d’unités de RD, ou simplement dans le maintien d’activités de RD en France. 03ENJEU 25 % 30 % 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % 244 18 8 5 17 7 4 14 4 8 EN%DELADIRDE Incitations fiscales Financements directs 9 18 17 4 14 13 3 12 0 0 2 7 6 5 3 0 3 0 0 6 5 6 3 5 2 5 1 3 1 ©2014ACIESConsultingGroup  18  - © 2014 ACIES Consulting Group - Tous droits réservés
  19. 19. Source : ANRT, Comparaison internationale sur le cours du chercheur comptabilisé par les groupes bénéficiaires du CIR en 2013, juillet 2014 INDICATEUR 17 Grâce au CIR, le coût du chercheur français pour les entreprises est l’un des plus faibles d’Europe En contribuant à réduire de 25 % le coût d’un chercheur, le CIR a fait de la France l’un des pays européens les plus compétitifs pour l’emploi de chercheurs, loin devant les États-Unis. Même s’il s’est légèrement renchéri depuis 2011 (diminution du taux des frais de fonctionnement éligibles au CIR, baisse du montant des subventions directes à la Recherche), le coût du chercheur français est notamment très inférieur à celui du chercheur en Allemagne, au Royaume-Uni et, plus globalement, des pays du nord de l’Europe. La France est également très compétitive par rapport à certains pays émergents (Brésil, Singapour) et réduit son écart avec la Chine. Sans le CIR, les coûts français seraient les plus élevés d’Europe, et peu éloignés de la situation prévalant aux États-Unis, qui restent le pays le plus cher au monde pour l’emploi de chercheurs. Sans le CIR, la France serait le pays européen le plus cher pour le coût moyen du chercheur en entreprise, avec des coûts supérieurs à ceux de l’Allemagne, du Royaume-Uni et du Benelux, et l’un des plus chers au monde avec le Japon12 et les États- Unis. Or le coût du chercheur et de la Recherche est l’un des principaux facteurs de décision d’implantation ou de maintien d’un centre de RD pour les entreprises, avec la proximité du marché et la qualité de la Recherche. ANALYSE SYNTHÈSE COÛT MOYEN DU CHERCHEUR APRÈS INCITATIONS EN 2014 BASE 100 - COÛT FRANCE, SANS CIR (NI SUBVENTION) CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : La base 100 du tableau exprime le coût de revient moyen d’un chercheur du secteur privé en France, sans CIR ni subvention. En France, le coût moyen d’un chercheur, grâce au CIR et aux subventions publiques à la RD, correspond à 74 % du coût de revient total, sans CIR. Le coût moyen d’un chercheur aux États-Unis (indice 114) est ainsi 14 % plus élevé que le coût français sans CIR (indice 100), et 54 % plus élevé que le coût français avec le CIR et les subventions (indice 74). Ces chiffres sont établis par l’ANRT, chaque année depuis 2011, sur la base d’une enquête réalisée auprès de 14 groupes internationaux qui recensent le coût des chercheurs par pays. 12. Cf. Cahier n°2 de L’Observatoire du CIR (www.observatoire-du-cir.fr) FRANCE SANS LE CIR 74 26 114 FRANCE AVEC LE CIR 100 = Coût de la France sans le CIR ©2014ACIESConsultingGroup 0 50 100 150 -  19 
  20. 20. Source : L’Observatoire du CIR, à partir de : AFII, Rapport annuel 2013 - Investissements étrangers créateurs d’emploi en France, 2014 INDICATEUR 18 Le nombre annuel de projets d’investissements étrangers dans des centres de RD a été multiplié par 2,5 depuis 2008 Depuis la réforme du CIR, le nombre de projets annuels d’investissements étrangers dans des centres de RD a été multiplié par 2,5. Il a même de nouveau augmenté en 2013, confirmant un maintien à haut niveau des projets d’investissements dans la durée. La réforme du CIR en 2008 a également permis de réorienter à la hausse la création d’emplois de RD liés à des investissements étrangers, après un fort recul entre 2005 et 2008. En 2010, la France a même été le premier pays européen créateur d’emplois de RD liés à des investissements étrangers, devant le Royaume-Uni. Sous l’effet de la crise, le nombre d’emplois créés a cependant légèrement diminué en 2013, tout en restant à un niveau nettement supérieur à la période d’avant 2008. Depuis la réforme du CIR, la France est ainsi l’un des pays européens les plus attractifs pour les activités de RD, au même titre que le Royaume- Uni et l’Allemagne. La multiplication par 2,5 des projets d’implantation de centres de RD par les entreprises étrangères depuis 2008 est le signe d’un fort regain de l’attractivité du territoire national. Un résultat essentiel dont les effets s’exercent de façon positive sur l’économie française. ANALYSE SYNTHÈSE PROJETS D’INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN RD CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Les investissements étrangers sont à l’origine de 51 nouveaux projets d’implantation de centres de RD en 2013. 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 10 20 30 40 50 60 0 22 15 28 29 25 27 25 21 42 51 51 40 45 NOMBREDEPROJETS RÉFORME DU CIR EN 2008 ©2014ACIESConsultingGroup  20  - © 2014 ACIES Consulting Group - Tous droits réservés
  21. 21. 13. Contrats de RD entre les laboratoires de Recherche et les acteurs économiques, in : Association Instituts Carnot, Données clefs sur le réseau des Instituts Carnot, 2013 Source : MENESR (base Gecir, septembre 2014) Source : MENESR, Développement et impact du Crédit d’Impôt Recherche : 1983 - 2011 INDICATEURS 19 et 20 Les entreprises renforcent leurs partenariats avec la Recherche publique grâce au CIR Le CIR contribue à renforcer les relations entre les entreprises et la Recherche publique. Ainsi, le nombre d’entreprises externalisant des travaux de RD auprès d’institutions publiques a été multiplié par 2,2 entre 2007 et 2012. Cette tendance est particulièrement forte chez les PME qui ont vu leur nombre multiplié par 2,4 sur cette période. Au total, 15 % des déclarants au CIR sous-traitent de la Recherche à des institutions publiques. Les dépenses externalisées à des institutions publiques ont aussi été multipliées par 2. Elles ont connu une croissance beaucoup plus dynamique que l’augmentation des dépenses totales de RD, alors même que leur prise en compte est plafonnée par le CIR. Le nombre d’entreprises embauchant de jeunes docteurs ouvrant droit à crédit d’impôt a également été multiplié par 3 sur la même période. C’est aujourd’hui le cas de 6 % des déclarants. La progression du nombre d’entreprises confiant des travaux de RD à des institutions publiques est élevée et s’accélère entre 2007 et 2012, ainsi que le nombre d’entreprises embauchant de jeunes docteurs. En parallèle, le CIR a contribué à doubler les dépenses de RD confiées par les entreprises aux institutions de Recherche publique. Le dispositif contribue ainsi puissamment à améliorer les synergies entre les acteurs français de la Recherche, ce qui impacte positivement le potentiel d’Innovation des entreprises. Entre 2007 et 2012, les Instituts Carnot ont ainsi vu leur chiffre d’affaires de Recherche contractuelle13 rejoindre celui des Instituts Fraunhofer allemands, souvent cités en exemple. ANALYSE SYNTHÈSE ENTREPRISES CONFIANT DES TRAVAUX DE RD À DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE RECHERCHE ET EMBAUCHANT DES JEUNES DOCTEURS ÉVOLUTION DES DÉPENSES EXTERNALISÉES À DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE RECHERCHE DÉCLARÉES AU CIR EN M€ CLÉS DE LECTURE DES GRAPHIQUES : Le graphique de gauche exprime le nombre d’entreprises déclarantes au CIR recourant à l’externalisation de travaux de RD auprès des institutions publiques de Recherche, et le nombre d’entreprises ayant réalisé des embauches de jeunes docteurs ouvrant droit à crédit d’impôt. En 2012, 2 981 entreprises ont externalisé des travaux de RD à des institutions publiques de Recherche, et 1 305 ont embauché de jeunes docteurs. Le graphique de droite présente l’évolution des dépenses effectives des entreprises (non doublées et non plafonnées) externalisées à des laboratoires publics de Recherche dans le cadre du CIR. Elles s’élevaient à 568 M€ en 2012. ©2014L’ObservatoireduCIR Soutenir les collaborations de Recherche public/privé et l’emploi des chercheurs La performance de la RD et de l’Innovation résulte d’un continuum entre entreprises de toutes catégories (grandes entreprises, ETI, PME et start-up), l’Enseignement supérieur et les laboratoires publics de Recherche. Il est aussi essentiel que des filières technologiques se constituent pour contribuer à la dynamique d’Innovation sur des thématiques porteuses d’avenir. Autant de conditions favorisées par les collaborations public/privé ou grandes entreprises/PME, et par le développement des emplois de chercheurs en France. Le CIR a-t-il servi ces enjeux ? La réponse est livrée au travers de plusieurs indicateurs. 04ENJEU 2008 2009 2010 3 000 2 500 2 000 EMBAUCHE DE JEUNES DOCTEURS NOMBRED’ENTREPRISES RECHERCHE EXTERNALISÉE AUPRÈS D’INSTITUTIONS PUBLIQUES DE RECHERCHE 1 500 1 000 500 0 2011 2012 1776 700 781 2219 2563 927 2783 1143 2981 1305 250 350 450 200 300 400 500 550 600 20062005 2007 M€ 2008 2009 2010 2011 2012 3,9 % 150 RÉFORME DU CIR EN 2008 ©2014ACIESConsultingGroup -  21 
  22. 22. INDICATEUR 21 Les entreprises ont recruté 28 000 chercheurs supplémentaires entre 2008 et 2012 D’après les dernières données statistiques du MENESR, l’effectif des chercheurs en entreprise a augmenté de 22 % entre 2008 et 2012, soit le recrutement de plus de 28 000 chercheurs supplémentaires en équivalent temps plein14 . Le nombre de chercheurs des administrations a également progressé, mais à un rythme plus faible (+3,2 %, pour plus de 3 100 emplois supplémentaires entre 2008 et 2012). La progression de l’effectif des chercheurs en entreprise s’est accentuée au début des années 2000 et s’est maintenue à un rythme élevé de plus de 7 000 nouveaux chercheurs par an, malgré un environnement économique marqué par une croissance faible depuis 2009. En cette période de chômage toujours très élevé, les entreprises continuent grâce au CIR de créer des emplois de recherche à forte valeur ajoutée pour le futur. ANALYSE SYNTHÈSE ÉVOLUTION DU NOMBRE DE CHERCHEURS DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS Source : L’Observatoire du CIR, sur la base des données du MENESR (septembre 2014) CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le graphique exprime l’évolution du nombre de chercheurs dans les entreprises et dans les administrations en France, entre 1992 et 2012. 14. MENESR, Note d’information 14.04 « Les chercheurs en entreprise en 2011 », juillet 2014 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 90 000 100 000 110 000 120 000 130 000 140 000 150 000 RÉFORMERÉFORME DU CIR EN 2004 DU CIR CHERCHEURS DES ADMINISTRATIONS CHERCHEURS DES ENTREPRISES NOMBREDECHERCHEURS EN 2008 ©2014ACIESConsultingGroup 160 000 [ 22 ]- © 2014 ACIES Consulting Group - Tous droits réservés
  23. 23. INDICATEUR 22 Après avoir connu une forte croissance de leur nombre, les PME représentent près de 90 % des bénéficiaires du CIR Source : L’Observatoire du CIR, à partir de données du MENESR (base GECIR, septembre 2014) En 2012, plus de 15 000 entreprises ont bénéficié du CIR, dont 89 % de PME. Le nombre de PME a été multiplié par 2,7 depuis 2007, mais ne croît que modérément en 2012 (+3 %). Cette progression est essentiellement le fait de TPE (de 0 à 9 salariés) et de petites entreprises (10 à 50 salariés). Le nombre de grandes entreprises a également progressé en 2012, signe positif du développement de certaines ETI qui ont changé de catégorie. Au contraire, le nombre d’ETI énéficiant du CIR est stable, voire diminue légèrement (8 % du total). À cela s’ajoutent 377 entreprises dont l’effectif est non renseigné. La réforme du CIR de 2008 a principalement profité aux PME qui ont représenté la presque totalité des nouveaux entrants entre 2007 et 2012. En instaurant un dispositif uniquement en volume, elle a créé une mesure simple et attractive à laquelle les TPE et PME ont largement souscrit. Aujourd’hui, la plupart des TPE et PME effectuant des activités de RD connaissent le dispositif et l’utilisent quand elles investissent en RD. ANALYSE SYNTHÈSE ÉVOLUTION DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DU CIR ENTRE 2007 ET 2012 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le nombre de bénéficiaires du CIR se répartit de 2007 à 2012, par catégorie d’entreprises. En 2012, il est dénombré 15 281 bénéficiaires du CIR, dont 13 578 PME, 1 230 ETI, 96 grandes entreprises et 377 entreprises dont l’effectif n’est pas renseigné. Une précaution toutefois : les entreprises sont susceptibles d’évoluer d’une catégorie à une autre, ces catégories n’ayant pas de périmètre stable. Ainsi, le nombre des grandes entreprises a augmenté de 86 à 96 entre 2011 et 2012. Au contraire, celui des ETI a diminué de 1 286 à 1 230. Certaines ETI sont devenues de grandes entreprises par croissance interne et/ou externe. D’autres ont disparu ou ont pu rebasculer dans la catégorie des PME. À noter, le nombre de bénéficiaires du CIR est inférieur au nombre d’entreprises déclarantes (cf. indicateur 2) car, dans le cas de groupes fiscalement intégrés, c’est la maison mère qui reçoit le CIR pour le compte de ses filiales. Plus de 2 900 groupes fiscalement intégrés d’une taille très variable, allant de celle d’une PME à celle d’une grande entreprise, sont aujourd’hui bénéficiaires du CIR. Ils regroupent environ 8 200 déclarants. Favoriser la RD dans toutes les catégories d’entreprises (PME, ETI, grandes entreprises) Quelle part du CIR bénéficie aux PME et TPE ? Ces entreprises ont-elles bénéficié de la réforme de 2008 ? Les indicateurs qui suivent livrent des réponses significatives. Les études du MENESR confirment d’année en année le caractère particulièrement attractif du CIR pour les PME et TPE. Si un soutien public renforcé aux PME est légitime, il semble aussi nécessaire que la part représentée par chaque catégorie d'entreprise soit équilibrée au regard du poids de chacune dans l’écosystème de RD. À ce titre, rappelons que les grands groupes réalisent en France 62 % des dépenses de Recherche privée soit 16,8 Md€ d’investissement annuel. Une comparaison avec l’Allemagne souligne l’enjeu de conserver des leaders mondiaux, qui tirent vers le haut toutes les filières industrielles (électronique, aéronautique, ferroviaire, automobile, santé…). 05ENJEU 12 000 10 000 14 000 8 000 6 000 4 000 2 000 5052 8168 9982 10971 13164 13578 1286 1230 346 377 413 1063 1134 1247 23 75 75 86 86 96 1322 454 434 548 EFFECTIFS NON RENSEIGNÉS NOMBREDEBÉNÉFICIAIRES PME ( 250 EMPLOYÉS) ETI (250 À 4 999 EMPLOYÉS) GE ( 5 000 EMPLOYÉS) 2007 2008 2009 2010 2011 2012 ©2014ACIESConsultingGroup - [ 23 ]
  24. 24. Source : Calculs de L’Observatoire du CIR, sur la base des données du MENESR « Les PME, des acteurs méconnus de la recherche en France », note d’information 13.01, février 2013 INDICATEUR 23 Les PME possèdent un taux de financement de leur DIRDE par le CIR près de 2,5 fois supérieur à celui des grandes entreprises Le CIR est très favorable aux PME qui bénéficient de 26 % de son montant, alors qu’elles ne réalisent que 15 % des dépenses de RD. Elles présentent ainsi en 2010 un taux de financement de leurs dépenses de RD par le CIR de 32,5 %. Ce taux, supérieur au taux commun du CIR de 30 %, est essentiellement la résultante des taux majorés (40 et 50 % en 2010) pratiqués pour les nouveaux entrants, qui sont principalement des PME. Il reflète également le fait que, pour les PME, les dépenses déclarées au titre du CIR correspondent à la quasi-totalité de leurs dépenses de RD. Le taux de CIR des ETI de 21,2 % reste relativement élevé malgré la plus faible progression de leur CIR depuis 2008. En revanche, les grandes entreprises disposent d’un taux de financement de leurs dépenses de RD de 13,7 %, beaucoup plus faible. Elles réalisent 61 % de la DIRDE, mais ne perçoivent que 46 % des montants du CIR. Cet écart provient essentiellement du fait qu’elles ne déclarent que 55 % de leurs dépenses de RD au titre du CIR. De plus, une partie de ces dépenses est soumise au plafond de 100 M€, et donc au taux réduit de 5 %. Les PME bénéficient d’un taux de financement de leurs dépenses de RD par le CIR près de 2,5 fois supérieur à celui des grandes entreprises (32,5 % contre 13,7 %). En prenant en compte l’ensemble des aides publiques (CIR, subventions, avances remboursables…), les PME bénéficient d’un taux de financement de leurs dépenses de RD par les aides publiques nationales de 48 %. Ce taux global reste beaucoup plus faible pour les grandes entreprises (15 %) ou les ETI (26 %). Le dispositif favorise ainsi les PME et les soutient activement dans leurs efforts de RD. ANALYSE SYNTHÈSE TAUX DU FINANCEMENT DE LA DIRDE PAR LE CIR PAR CATÉGORIE D’ENTREPRISES EN 2010 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : En 2010, les PME ont reçu 1,3 Md€ de CIR pour une dépense de RD de 4 Md€. Il en résulte un taux de financement de la DIRDE par le CIR de 32,5 %. À noter que les catégories d’entreprises sont définies en tenant compte de la notion statistique de « groupe économique » (cf. précisions méthodologiques sur www.observatoire-du-cir.fr). La catégorie des grandes entreprises intègre ainsi les dépenses de RD des PME et ETI détenues à plus de 50 %. Cette définition statistique permet une meilleure représentation de la réalité économique. En revanche, les dernières données disponibles sur le CIR selon ce mode de calcul datent de 2010. CIR DIRDE TAUX DE CIR PME (10 À 250 EMPLOYÉS) ETI (250 À 5 000 EMPLOYÉS) GE ( 5 000 EMPLOYÉS) 2 0 4 6 8 10 12 14 16 32,5 % 21,2 % 13,7 % 35 % 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % CIR/DIRDEEN% 1,3 4,0 1,4 6,6 16,8 2,3 ©2014ACIESConsultingGroup MILLIARDSD'EUROS [ 24 ]- © 2014 ACIES Consulting Group - Tous droits réservés
  25. 25. Source : Rapport OSEO PME 2013, p. 211 INDICATEUR 24 Comparatif France-Allemagne : l’investissement en RD des PME françaises est supérieur à celui des PME allemandes En 2009, la dépense en RD des entreprises françaises représente 58 % de celle de l’Allemagne15 . Cet écart de près de 19 Md€ provient des dépenses de RD des grandes entreprises (environ 15 Md€) et des grandes ETI (4 Md€). Il est essentiellement lié au secteur de l’automobile qui explique à lui seul 50 % de l’écart. Au contraire, les PME et les petites ETI françaises (de 250 à 999 salariés) investissent autant, et même davantage que leurs consœurs allemandes, alors que moins nombreuses. La faiblesse de la RD privée française par rapport à l’Allemagne n’est donc pas la résultante d’un sous-investissement en RD des PME et ETI. Elle provient du faible positionnement des grandes entreprises françaises sur des activités industrielles de moyenne et haute technologie (automobile, machines et équipements, chimie...), alors que l’Allemagne dispose de groupes très puissants qui exercent un effet d’entraînement important sur l’ensemble de l’économie. La France n’enregistre en revanche qu’un faible retard dans le secteur des hautes technologies. Contrairement à la perception générale, l’écart de RD privée existant entre la France et l’Allemagne ne provient pas d’une faiblesse structurelle des investissements des PME et ETI françaises qui font jeu égal avec leurs consœurs allemandes. Il est la conséquence du trop faible poids des grandes entreprises françaises face aux grands groupes allemands. Un soutien équitable du CIR à toutes les catégories d’entreprises (PME, ETI et grandes entreprises) est donc fondamental pour éviter que l’écart ne se creuse avec l’Allemagne. ANALYSE SYNTHÈSE DÉPENSES INTÉRIEURES DU SECTEUR PRIVÉ PAR TAILLE D’ENTREPRISES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE EN 2009 (EN MD€) CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le graphique représente les dépenses de RD pour chaque catégorie d’entreprises (PME, petites, moyennes et grandes ETI, et grands groupes), en comparant la situation de la France et de l’Allemagne pour l’année de référence 2009. Les catégories d’entreprises sont définies ici sur la base statistique des « unités légales » et ne tiennent pas compte de la notion de « groupe économique ». Selon cette définition, les grandes entreprises françaises ont réalisé 10,3 Md€ de dépenses de RD en 2009 alors que, selon la nouvelle définition statistique tenant compte de la notion de groupe, elles totalisent 16,8 Md€ de dépenses (cf. indicateur 23). Le comparatif France-Allemagne n’est cependant pas affecté, les deux séries utilisant les mêmes définitions statistiques. 15. Dans le même temps, le PIB français représente 78 % du PIB allemand. 30 25 20 15 10 5 0 FRANCE ALLEMAGNE - DE 250 SALARIÉS 5,7 5 DE 500 À 999 SALARIÉS 2,7 2,5 DE 1 000 À 4 999 SALARIÉS 5,9 9,9 5 000 SALARIÉS ET + 10,3 25,4 DE 250 À 499 SALARIÉS 2,1 2,3 ©2014ACIESConsultingGroup DIRDEENMILLIARDSD'EUROS - [ 25 ]
  26. 26. GLOSSAIRE BÉNÉFICIAIRES ET DÉCLARANTS DU CIR Les entreprises « déclarantes » du CIR cor- respondent aux entités qui déposent une déclaration au titre du CIR. Elles sont plus nombreuses que les entreprises bénéficiaires du CIR, car dans le cas d’un groupe fiscale- ment intégré, c’est la maison-mère qui reçoit le CIR pour le compte de ses filiales. Ainsi, une entreprise bénéficiaire du CIR peut regrouper plusieurs entreprises « déclarantes ». DIRD (Dépense intérieure de RD) La dépense intérieure de Recherche et Déve- loppement (DIRD) correspond aux travaux de Recherche et Développement (RD) exécu- tés sur le territoire national, quelle que soit l’origine des fonds. Une partie est exécutée par les administrations, l’autre par les entre- prises. Elle comprend les dépenses courantes (masse salariale des personnels de RD et dépenses de fonctionnement) et les dépenses en capital (achats d’équipements nécessaires à la réalisation des travaux internes à la RD et opérations immobilières réalisées dans l’année). DIRDA(Dépense intérieure de RD des admi- nistrations) Part de la DIRD exécutée par les secteurs de l’État, l’Enseignement supérieur et les institu- tions sans but lucratif. DIRDE (Dépense intérieure de RD des entreprises) Part de la DIRD exécutée par les entreprises. ENTREPRISES DE RD Entreprises exécutant des activités de RD en interne. ETI (Entreprise de taille intermédiaire) Entreprise ayant entre 250 et 4 999 salariés et, soit un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 Md€, soit un total de bilan n’excédant pas 2 Md€. Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 M€ de chiffre d’affaires et plus de 43 M€ de total de bilan, est aussi considérée comme une ETI. FINANCEMENTS PUBLICS DIRECTS DE LA RD Les financements directs de la RD sont, avec les aides indirectes ou incitations fiscales à la RD, l’une des modalités de financement public de la RD dans les entreprises. Elles regroupent : • les crédits incitatifs (subventions, avances remboursables…) qui sont des aides géné- ralement ciblées (par exemple, sur les PME, la recherche partenariale ou certains sec- teurs et domaines de recherche considérés comme prioritaires) ; • la commande publique (recherche sur contrat). Il s’agit essentiellement de contrats de RD défense, mais aussi de contrats de RD civils liés notamment à des priorités technologiques ou sectorielles. GRANDE ENTREPRISE Entreprise possédant au moins 5 000 salariés ou plus de 1,5 Md€ de chiffre d’affaires, et plus de 2 Md€ de total de bilan. INCITATIONS FISCALES À LA RD Les incitations fiscales à la RD regroupent deux grands types de dispositifs : • Les incitations fiscales basées sur les dépenses de RD (essentiellement le Cré- dit d’Impôt Recherche, les abattements fis- caux pour les activités de RD et les crédits d’impôt applicables à la masse salariale du personnel de RD). • Les aides qui portent sur les revenus de la RD (fiscalité réduite sur les redevances de brevets et autres revenus liés à la propriété industrielle). Il existe en France trois grands types d’inci- tations fiscales à la RD : le CIR, le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et l’impo- sition à taux réduit des produits de cessions et concessions de brevets (liste non exhaus- tive). Le CIR est de loin la plus importante en volume. INTÉGRATION FISCALE Ce régime permet à une société mère dite « tête de groupe » de se constituer seule redevable de l’Impôt sur les Sociétés pour l’ensemble du groupe qu’elle forme avec ses filiales (détenues à plus de 95 %). En ce qui concerne le CIR, celui-ci reste calculé au niveau de chaque filiale, la société mère cumulant le montant des CIR et l’imputant sur l’Impôt sur les Sociétés dû par le groupe (à raison du résultat d’ensemble). INTENSITÉ DE LA RD L’intensité de RD apprécie l’effort de RD d’un pays ou d’un secteur par rapport au Pro- duit Intérieur Brut (en % de PIB) ou par rapport à la valeur ajoutée brute du secteur (en % de la VAB). L’intensité de la RD privée (ou inten- sité de la RD des entreprises) correspond à la dépense interne de RD des entreprises exprimée en point de PIB. PIB (Produit intérieur brut) Le produit intérieur brut est un indicateur éco- nomique de la richesse produite par année dans un pays donné. Il représente la valeur ajoutée totale des biens et des services pro- duits sur un territoire national. PME (Petite et moyenne entreprise) Entreprise de moins de 250 salariés, et pos- sédant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€ ou un total de bilan n’excédant pas 43 M€. Une PME « au sens communautaire » doit de plus être détenue à 75 % au moins par des personnes physiques ou des sociétés répondant aux critères précédents. La défini- tion de la PME « indépendante » au sens du CIR est différente. Il s’agit d’une PME qui ne fait pas partie d’un groupe fiscalement intégré (détention à plus de 95 %). PME « INNOVANTE » Selon Bpifrance, une PME est dite innovante si elle a réalisé au moins l’une des 5 mesures suivantes, au cours des 3 dernières années : • Activités de RD internes ou externes. • Acquisition d’une licence d’exploitation d’un procédé ou d’une technologie. • Dépôt d’un brevet, d’une marque, d’un des- sin ou d’un modèle. • Développement pour le compte d’un tiers d’un produit ou procédé (prestation) nouveau ou significativement amélioré. • Commercialisation d’un nouveau produit, bien ou service, ou utilisation d’un nouveau procédé (ou méthode) de production, de commercialisation ou d’organisation. RECTIFICATION DU CIR Le CIR déclaré par une entreprise peut être rectifié par l’administration fiscale : • dans le cadre d’un contrôle sur place. À la suite de ce contrôle, l’administration peut adresser une proposition de rectification pouvant alors porter sur le CIR au titre des années non prescrites. Le droit de reprise peut s’exercer jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle du dépôt de la déclara- tion de CIR. En pratique, pour un CIR 2014 déposé le 15/05/2015, une proposition de rectification peut être adressée sur le CIR 2014 jusqu’au 31/12/2018 ; • dans le cadre d’un contrôle sur pièces, géné- ralement suite à une demande de rembour- sement du reliquat de CIR non imputé. À la suite de ce contrôle, quasiment systématique aujourd’hui, l’administration peut refuser le remboursement total ou partiel de la créance de CIR et cela peut aboutir rapidement à un contentieux devant les tribunaux. En pra- tique, la très grande majorité des demandes de remboursement sont le fait de PME (au sens communautaire) pouvant bénéficier du remboursement anticipé de leur créance de CIR dès l’année du dépôt de la déclaration. VAB (Valeur ajoutée brute) La valeur ajoutée brute est la valeur de la pro- duction brute diminuée du coût des matières premières et des autres entrées intermé- diaires.  26  - © 2014 ACIES Consulting Group - Tous droits réservés
  27. 27. INDEX DES INDICATEURS INDICATEUR 1 : Le CIR, un budget maîtrisé............................................................................................................................................................................... p.4 INDICATEUR 2 : Le CIR, un dispositif stabilisé à 20 000 déclarants........................................................................................................................................... p.5 INDICATEUR 3 : Un dispositif encore complexe pour les entreprises, qui appelle des mesures de simplification .....................................................................p.6 INDICATEUR 4 : Seuls 64 % des dépenses de RD sont déclarés au titre du CIR.................................................................................................................... p.7 INDICATEUR 5 : Les entreprises investissent 1,5 euro de dépenses de RD supplémentaires en 2012 pour 1 euro de CIR supplémentaire investi par l’État....................................................................................................................................................................... p.8 INDICATEUR 6 : Après un long déclin industriel impactant les dépenses de RD, l’amorce d’une réindustrialisation se dessine depuis 2012.........................p.9 INDICATEUR 7 : En tenant compte des effets de la désindustrialisation, le CIR a contribué à un effort de RD supplémentaire annuel des entreprises de 7 milliards d’euros entre 2007 et 2011.............................................................................................................................. p.10 INDICATEUR 8 : L’intensité de la RD des entreprises a augmenté de 14 % depuis 2007 pour atteindre son maximum historique en 2013.......................... p.11 INDICATEUR 9 : L’industrie française est l’une des plus intenses d’Europe en RD................................................................................................................ p.12 INDICATEUR 10 : La dépense de RD des entreprises françaises a augmenté de 16,8 % entre 2008 et 2012, ce qui représente l’une des meilleures performances européennes .............................................................................................................. p.13 INDICATEURS 11 et 12 : Le CIR finance majoritairement les activités de recherche de l’industrie, mais la part des services augmente régulièrement depuis 2008.................................................................................................................................................................................................... p.14 INDICATEUR 13 : Les entreprises de RD sont beaucoup plus exportatrices que la moyenne des entreprises........................................................................p.15 INDICATEUR 14 : En période de crise, les PME « innovantes » présentent de meilleures perspectives d’évolution de leur chiffre d’affaires que les PME « non innovantes ».................................................................................................................................................................... p.16 INDICATEUR 15 : La croissance de la demande de brevets « internationaux » des entreprises françaises est la plus dynamique de l’OCDE (hors Asie) depuis 2007.................................................................................................................................................................................................... p.17 INDICATEUR 16 : Avec le CIR, la France dispose d’un dispositif de financement public de la RD parmi les plus incitatifs au monde, mais la compétition internationale s’exacerbe................................................................................................................................................ p.18 INDICATEUR 17 : Grâce au CIR, le coût du chercheur français pour les entreprises est l’un des plus faibles d’Europe............................................................p.19 INDICATEUR 18 : Le nombre annuel de projets d’investissements étrangers dans des centres de RD a été multiplié par 2,5 depuis 2008...........................p.20 INDICATEURS 19 et 20 : Les entreprises renforcent leurs partenariats avec la Recherche publique grâce au CIR..............................................................................p.21 INDICATEUR 21 : Les entreprises ont recruté 28 000 chercheurs supplémentaires entre 2008 et 2012....................................................................................p.22 INDICATEUR 22 : Après avoir connu une forte croissance de leur nombre, les PME représentent près de 90 % des bénéficiaires du CIR..............................p.23 INDICATEUR 23 : Les PME possèdent un taux de financement de leur DIRDE par le CIR près de 2,5 fois supérieur à celui des grandes entreprises............p.24 INDICATEUR 24 : Comparatif France-Allemagne : l’investissement en RD des PME françaises est supérieur à celui des PME allemandes..........................p.25 -  27 
  28. 28. ©2014ACIESConsultingGroup-Tousdroitsréservés-N°ISSN:2273-3949 L’Observatoire du CIR la publication de synthèse et de référence sur le Crédit d’Impôt Recherche Quels sont les résultats et les impacts du Crédit d’Impôt Recherche, profondément réformé en 2008 ? Quels effets cette mesure exerce-t-elle sur les investissements en RD et sur l’évolution du nombre de chercheurs recrutés par les entreprises ? Comment la France évolue-t-elle, par rapport aux autres grands pays compétiteurs, en termes d’attractivité pour l’implantation de nouvelles activités de RD sur le territoire ? Au travers d’une vingtaine d’indicateurs basés sur les seules données officielles, L’Observatoire du CIR, créé par ACIES Consulting Group, apporte des réponses complètes et étayées aux entreprises et décideurs publics. Cette publication s’impose aujourd’hui comme le document de synthèse et de référence sur le Crédit d’Impôt Recherche. Ses données ont permis de battre en brèche de nombreuses idées reçues, concernant notamment les principaux bénéficiaires du CIR et sa répartition entre les différentes catégories d’entreprises (PME, ETI, grandes entreprises). Il est aussi à l’origine d’analyses inédites, en révélant pour la première fois en 2011 l’existence d’un effet de levier du CIR sur l’accroissement de la dépense de RD des entreprises. Or cet effet d’entraînement se trouve encore renforcé et pleinement mis en valeur dans cette troisième édition. Dans un autre registre, qui aurait pu penser que l’intensité en RD de l’industrie française était supérieure à celle de l’Allemagne (et parmi les plus élevées d’Europe) et que l’intensité en RD des entreprises augmentait fortement depuis 2008 pour atteindre son maximum historique en 2013 ? Au fil des indicateurs, L’Observatoire du CIR dresse un panorama d’une efficience et de résultats historiques, jamais observés jusqu’alors dans les entreprises. ACIES Consulting Group 69, rue de la République 69002 LYON Tél.: 04 78 92 40 00 Mail : contact@acies-cg.com www.acies-cg.com http://creditimpotrecherche.blog.lemonde.fr http://observatoire-du-cir.fr/ “Le CIR a joué puissamment en faveur de la France, il est le seul outil fiscal qui nous donne un avantage d’attractivité. Une étude récente montre que 1 euro de CIR génère 1,15 euro de recherche industrielle. Ce n’est pas rien ! ” Louis Gallois, ancien commissaire général à l’Investissement (magazine L’Expansion, le 01/11/2013) Une étude reconnue et citée en référence “Il semble délicat d’opposer de manière trop radicale les grandes entreprises et les PME. Une étude très récente a clairement montré que les PME sont, finalement, largement bénéficiaires du dispositif du CIR, qui soutient fortement leurs dépenses de recherche et développement, et donc l’innovation de demain.” Fleur Pellerin, ancienne ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique (séance publique au Sénat du 13/12/2013 autour du Projet de Loi de finances rectificative 2013) “L’effet de levier du CIR a été évalué pour la première fois en 2011 à 1,15, ce qui signifie que chaque euro de CIR consenti par l’État s’est accompagné de 1,15 euro de dépenses de RD supplémentaires des entreprises, comme le suggère l’étude publiée par le cabinet ACIES Consulting Group.” Jean-Pierre Plancade, sénateur de Haute-Garonne et Dominique Gillot, sénatrice du Val d’Oise (rapport sur le PLF 2014 du 21/11/2013)

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