http://bit.ly/RencontresGouv2014
Dans un environnement économique incertain, et un paysage réglementaire en perpétuelle évolution, les enjeux de l’entreprise se multiplient, deviennent de plus en plus complexes à analyser. Ce document reprend, en synthèse, les principaux enjeux et pistes de réflexions mis en en avant lors de la Rencontre Gouvernance.
2. Rencontre Gouvernance 2PwC 2014
Sommaire
Édito.......................................................................................................3
Anticipation stratégique et ruptures technologiques...
quel rôle pour le Conseil d’administration ?........................... 4
La réforme européenne de l’audit......................................................5
Nos publications sur pwc.fr, rubrique :
dirigeants & administrateurs...............................................................8
Le PwC Center for Board Governance.............................................10
Contacts...............................................................................................11
01
02
03
04
05
SOMMAIRE 01 0502 03 04
3. Édito
Dans un environnement économique incertain, et un paysage
réglementaire en perpétuelle évolution, les enjeux de l’entreprise se
multiplient, deviennent de plus en plus complexes à analyser.
Tour à tour force de réflexion dans le cadre de sujets qu’il contribue à
faire mûrir, ou force de décision dans le cadre des attributions qui lui
sont conférées par la réglementation, le Conseil d’Administration ne
cesse de voir s’élargir son rôle et ses responsabilités.
Dans le cadre de ses Rencontres Gouvernance, PwC a souhaité mettre
à l’agenda deux thématiques importantes, de nature très différente, qui
illustrent bien la diversité des sujets que le Conseil est désormais amené
à traiter dans le cadre de sa mission.
• L’anticipation stratégique, en cas notamment de rupture
technologique. Si le Conseil peut parfois se sentir démuni face à
l’ampleur des innovations technologiques, à leurs impacts potentiels
sur les business modèles existants et face à l’accélération du temps,
son rôle reste clé, à la fois dans le cadre de la réflexion stratégique de
l’entreprise et dans la réflexion sur la maîtrise des risques.
•Dans le cadre de la réforme de l’Audit, le Comité d’Audit devra exercer
ses missions en toute connaissance de cause dans un environnement
réglementaire complexe.
Marie-Hélène Sartorius
Associée PwC,
Responsable des Rencontres Gouvernance
SOMMAIRE 01 0502 03 04
4. Rencontre Gouvernance 4PwC 2014
Les ruptures technologiques ne datent pas d’hier
mais nul doute que le temps s’accélère et que les
évolutions technologiques récentes permettent
toutes sortes d’innovations qui peuvent avoir des
impacts importants (et parfois inattendus) pouvant
aller jusqu’à la remise en cause de la pérennité de
l’entreprise.
L’accélération exponentielle de l’innovation et des
ruptures technologiques donne un nouvel éclairage
sur les missions du conseil, avec notamment un
devoir accru d’anticipation.
Anticipation stratégique et ruptures technologiques...
quel rôle pour le Conseil d’administration ?
01
Quelques clés pour nourrir une réflexion avec le Management
•De quelle veille/analyse de scénarios, le
Management disposet- il pour anticiper les
évolutions ?
--nouveaux entrants dotés de business modèles
différents
--nouvelles réglementations
--nouveaux comportements des consommateurs
--impacts induits par des bouleversements chez
d’autres acteurs de la chaîne de valeur.
•Dans le cadre des revues stratégiques, quelle
part donner aux orientations antérieures, quelle
part à une réflexion plus « out of the box » ?
Quels périodicité et contenu aux rendezvous
stratégiques ?
•Comment l’entreprise développe-telle son agilité
pour être à même de faire face aux évolutions ?
--agilité des systèmes d’information (quelle part
laissée aux expérimentations, aux retours
d’expériences)
--agilité dans la gestion des RH
--agilité dans la conception produit (time to
market)
•Le mix d’activités reste-t-il pertinent au vu des
anticipations stratégiques ? La stratégie M &A
est-elle alignée ?
• L’analyse des risques est-elle suffisamment
« visionnaire » pour faire face à l’accélération
du temps et au caractère inattendu de certaines
évolutions ?
• Indépendamment de ses propres évolutions
technologiques, l’entreprise intègre-t-elle
suffisamment dans sa réflexion stratégique les
évolutions des parties prenantes dans un monde
devenu digital (data analytics, client centricity) ?
• L’entreprise dispose-t-elle des compétences
adaptées à ces nouveaux enjeux ?
• Le conseil dispose-t-il des compétences/moyens
adaptés à ces nouveaux enjeux ?
SOMMAIRE 01 0502 03 04
5. Rencontre Gouvernance 5PwC 2014
La réforme européenne de l’audit
02
SOMMAIRE 01 0502 03 04
Qui est concerné ?
- Sociétés dont les actions/obligations sont cotées
sur un marché réglementé*
- Établissements de crédit
- Entreprises d’assurance
Option pour l’État membre
d’élargir la liste
Calendrier
17 juin 2014 Entrée en vigueur
17 juin 2016
Application des textes et levée des options
par chaque État Membre
6. Rencontre Gouvernance 6PwC 2014
La réforme européenne de l’audit
02
SOMMAIRE 01 0502 03 04
Entry into force
in summer
Auditor has been
in place for New statutory auditor
New statutory auditor
New statutory auditor
Tender process
Tender process
Tender process
Tender process
Tender process Tender process
Tender process
Tender process
New stat.
2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042
20
years
11-19
years
11
years
Transition period:
6 years
Transition period:
9 years
Transition period:
12 years
External rotation
External rotation
External rotation
Ext.
rot.
Possible extension by 10 years after
invitation to tender*
*
Possible extension by 10 years after
invitation to tender*
Possible extension by
10 years after
invitation to tender*
La rotation obligatoire des cabinets d’audit
Durée des mandats
- Maximum 10 ans
- 20 ans si appel d’offres
- 24 ans si co-commissariat aux comptes
* No graphic illustration of the 14-year extension
option regarding joint audits
**Current interpretation of this article
7. Rencontre Gouvernance 7PwC 2014
La réforme européenne de l’audit
02
SOMMAIRE 01 0502 03 04
Certains services « non audit » interdits
La responsabilité des Comités d’Audit
Principe
- Liste de services « non audit » interdits qui s’applique aux EIP et à leurs filiales au sein de l’Union
Européenne
- Pour les filiales non européennes, analyse des risques en matière d’indépendance et liste « noire » réduite
- Plafonnement des honoraires des services « non audit » : 70 % de la moyenne des honoraires d’audit sur
les 3 dernières années
En France
Adaptation nécessaire des règles françaises, actuellement basées sur une liste de services autorisés
Rotation des
cabinets d‘audit
- Analyse des périodes de rotation au regard des nouvelles règles
- Gestion du processus d’appel d’offres et recommandations au Conseil d’Administration
Prestation de
services
« non audit »
- Analyse des risques en matière d’indépendance
- Approbation des services « non audit »
- Respect du plafonnement des services « non audit » à 70 % des honoraires d’audit
8. Rencontre Gouvernance 8PwC 2014
03
Nos publications sur pwc.fr, rubrique : dirigeants administrateurs
Rapports, études, interviews… nous vous
proposons un ensemble de publications
consacrées aux sujets les plus pertinents pour
les dirigeants et les administrateurs.
Nos dernières publications
17th Annual Global CEO Survey
La 17e
édition de l’étude mondiale
de PwC sur les priorités des
dirigeants montre qu’ils sont
deux fois plus nombreux que
l’an dernier à anticiper une
amélioration de l’économie
mondiale, et 39 % d’entre eux se
déclarent « très confiants » dans
les perspectives de croissance de
leur chiffre d’affaires
au cours des douze
prochains mois.
Adapt to survive - How better alignment
between talent and opportunity
can drive economic growth
PwC a réalisé pour
LinkedIn l’étude « Adapt
to Survive », qui recoupe
pour la première
fois certaines informations
des profils des
membres du réseau
LinkedIn dans 11 pays
et les données issues de 2 600 entreprises
étudiées par PwC Saratoga, l’une des principales
bases de données RH au niveau mondial.
www.pwc.com/ceosurvey
Fit for the future
Capitalising on global
trends
17th Annual Global CEO Survey
The glass half-full p4
/ The global rebalancing act p6
/ Three trends that will transform
business p10
/ Creating value in totally new ways p12
/ Developing tomorrow’s workforce p18
/
Serving the new consumers p26
/ The need for hybrid leadership p32
1,344CEOs in 68 countries
39%of CEOs are very confident about
their company’s growth prospects
See page 5
86%of CEOs recognise the need to
change RD and innovation capacity
See page 14
A global study by PwC
into the value gained by a
better talent fit
Commissioned by LinkedIn
www.pwc.com/hrconsulting
Adapt to survive
How better alignment between talent and
opportunity can drive economic growth
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9. Rencontre Gouvernance 9PwC 2014
03
Nos publications sur pwc.fr, rubrique : dirigeants administrateurs
Strategy-execution survey -
Key findings
Les managers expriment
de profondes inquiétudes
quant à la stratégie de
leur entreprise et la
capacité de leurs dirigeants
à la mettre en oeuvre,
d’après les conclusions
de l’enquête Strategy
(ex Booz Company) menée auprès de 501
cadres dirigeants dans le monde entier. Près
de 55 % d’entre eux déclarent en effet que leur
entreprise n’accorde pas la priorité à la mise en
pratique des stratégies qu’ils élaborent et que ces
dernières ne sont pas suffisamment audacieuses.
Bridging the gap: Handing over the family
business to the next generation
Le passage de témoin entre les
générations est un moment
critique pouvant déterminer le
succès ou l’échec d’une entreprise
familiale. Alors que les « baby-
boomers » s’apprêtent à passer le
relais à la génération Y, le risque
que la transmission tourne mal
devient plus grand que jamais.
C’est ce que révèle la nouvelle
édition de l’étude mondiale de
PwC sur les entreprises familiales.
Key findings
Strategy-execution
survey
April 23 2014 Results document
Bridging
the gap:
Handing over the family business
to the next generation
www.pwc.com/nextgen
Next Generation Survey
15 April 2014
SOMMAIRE 01 0502 03 04
10. Rencontre Gouvernance 10PwC 2014
Le PwC Center for Board Governance,
http://www.pwc.com/us/en/corporate-governance,
vous donne accès à de nombreux outils pour
suivre les évolutions et les bonnes pratiques de la
gouvernance ainsi que sur les sujets liés (stratégie,
maîtrise des risques, fraude et corruption,
communication financière, IT gouvernance, IFRS…).
Les dernières publications
Board effectiveness -
What works best, 2nd
edition
This book shows directors how
they can effectively carry out their
various responsibilities—from
overseeing strategy to setting
CEO compensation. It includes
insights from their peers and PwC
professionals.
Key considerations for board
and audit committee members 2013-2014
version
This report addresses the changing
boardroom agenda and outlines
topics that can provide a basis to
help enhance the quality of board
and management discussions in the
coming year.
BoardroomDirect®: May 2014
This issue of BoardroomDirect®
includes an article about the meaning
of risk appetite and the role the
board and management play. There
is also news about a Delaware court
decision on fee-shifting bylaws, the
new Venezuelan foreign currency
exchange regime and an update on
the 2014 shareholder proposals, the proposals for
Audit Quality Indicators and the conflict minerals
disclosure rule.
Five megatrends and their
implications, directors edition
The concept of megatrends is not
new, but megatrends today are more
complex and interconnected. They
have potential implications
on business − now and in the future.
04
Le PwC Center for Board Governance
Key considerations
for board and audit
committee members
2013–2014 edition
At a glance
Today’s globally
interconnected and
competitive world
means companies have
ongoing challenges and
opportunities. This report
addresses the changing
boardroom agenda and
outlines topics that can
provide a basis to help
enhance the quality of
board and management
discussions in the
coming year.
www.pwc.com/us/centerforboardgovernance
BoardroomDirect
The monthly newsletter for PwC's Center for Board Governance – May 2014
Recent PwC publication
Inside this edition (May 29, 2014)
Issue in focus
The meaning of risk appetite
Issues in brief
Delaware court upholds bylaw that shifts fees to unsuccessful
plaintiffs
Some multinationals disclose impact of new Venezuelan foreign
currency exchange regime
Update on 2014 proxy season shareholder proposals
Audit committee issues
Audit Quality Indicators proposed
Conflict minerals disclosure rulings
Resources, webcasts, and events
Worth reading
Audit Committee Excellence
Series: Overseeing financial
reporting
This edition discusses press releases
covering preliminary results,
considerations for audit committees
before releasing results, and tips for
reviewing actual filings.
-PwC
Center for Board
Governance library
The latest offerings from PwC’s Center
for Board Governance. Click here.
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contact Gary Larkin.
Five megatrends
and possible
implications –
Directors edition.
The concept of
megatrends is not
new. They have
potential implications
for businesses – now
and in the future.
What are they and
what does it mean for
directors?
Five megatrends
and possible implications
April 2014
Directors edition
SOMMAIRE 01 0502 03 04