Vademecum

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L’attractivité du territoire est largement conditionnée par le maintien et le développement des services à la population. Elle dépend aussi de la capacité des collectivités à offrir des possibilités d’accueil pour les entreprises désireuses de s’implanter en Auxois Morvan.

Fort de cette conviction, en lien avec ses partenaires (Etat, Conseil Régional, CCI, Chambre de Métiers...), le Pays de l’Auxois Morvan, dans le cadre de son Contrat 2007-2013, a souhaité accompagner les démarches et les initiatives menées en ce domaine. Au titre de la fiche action III-4 « l’Auxois Actif, Attractif », le Pays a notamment identifié les priorités suivantes :

identifier les potentialités d’accueil existantes ou envisagées (Zones d’Activités Economique),
proposer des outils permettant d’accompagner les implantations (aides financières à l’aménagement de ZAE « Auxois naturellement… » et vademecum des ZAE),
communiquer sur les évènements porteurs de la stratégie économique du Pays.
Dans cette rubrique, en cliquant sur les liens ci-dessous, vous pourrez retrouver ces différents outils, ainsi que des liens vers nos partenaires susceptibles de vous aider dans votre projet d’implantation. Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à vous adresser également aux municipalités et au Communautés de communes du territoire.

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Vademecum

  1. 1. L’Auxois actif et attractif ! Le maintien et l’installation des entreprises sont naturellement des éléments fondamentaux pour le développement d’un territoire. Fort de cette conviction, le Pays de l’Auxois Morvan a souhaité accompagner l’ensemble des initiatives qui sont engagées en ce sens. En partenariat avec les acteurs du territoire et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dijon, il a ainsi réalisé un recensement précis des zones d’activités économiques existantes et des projets d’implantation susceptibles d’intéresser les entrepreneurs et investisseurs potentiels. Le résultat de ce travail, qui a vocation à être régulièrement actualisé, est disponible auprès de la CCI et du Pays de l’Auxois Morvan. Dans le prolongement de cette étude, le Pays se propose aujourd’hui de mettre à la disposition des créateurs de zones un outil d’aide à la conception et à la décision. Ce « vade-mecum des zones d’activités économiques » apporte ainsi des éléments de réponse pour toutes les questions liées à la création d’une zone, à sa gestion et, plus largement, à l’ensemble des procédures techniques et administratives qu’il convient de suivre en ce domaine. Je tiens à remercier nos partenaires, la CCI, La Chambre de Métiers, la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or, le Conseil Régional de Bourgogne, ainsi que les élus et les membres du Conseil de développement qui ont apporté une contribution essentielle à ce travail et qui ont permis la concrétisation de ce guide des bonnes pratiques. Je souhaite que ce vade- mecum vous apporte le soutien que vous attendez pour la définition et la concrétisation de vos projets. Ensemble, construisons l’Auxois d’aujourd’hui et inventons les voies de la réussite de l’Auxois de demain ! Patrick MOLINOZ Président du Pays de l’Auxois Morvan Côte-d’Orienjeudi 3 novembre 11 1
  2. 2. L’Auxois actif et attractif ! Le maintien et l’installation des entreprises sont naturellement des éléments fondamentaux pour le développement d’un territoire. Fort de cette conviction, le Pays de l’Auxois Morvan a souhaité accompagner l’ensemble des initiatives qui sont engagées en ce sens. En partenariat avec les acteurs du territoire et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dijon, il a ainsi réalisé un recensement précis des zones d’activités économiques existantes et des projets d’implantation susceptibles d’intéresser les entrepreneurs et investisseurs potentiels. Le résultat de ce travail, qui a vocation à être régulièrement actualisé, est disponible auprès de la CCI et du Pays de l’Auxois Morvan. Dans le prolongement de cette étude, le Pays se propose aujourd’hui de mettre à la disposition des créateurs de zones un outil d’aide à la conception et à la décision. Ce « vade-mecum des zones d’activités économiques » apporte ainsi des éléments de réponse pour toutes les questions liées à la création d’une zone, à sa gestion et, plus largement, à l’ensemble des procédures techniques et administratives qu’il convient de suivre en ce domaine. Je tiens à remercier nos partenaires, la CCI, La Chambre de Métiers, la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or, le Conseil Régional de Bourgogne, ainsi que les élus et les membres du Conseil de développement qui ont apporté une contribution essentielle à ce travail et qui ont permis la concrétisation de ce guide des bonnes pratiques. Je souhaite que ce vade- mecum vous apporte le soutien que vous attendez pour la définition et la concrétisation de vos projets. Ensemble, construisons l’Auxois d’aujourd’hui et inventons les voies de la réussite de l’Auxois de demain ! Patrick MOLINOZ Président du Pays de l’Auxois Morvan Côte-d’Orien Cliquez ici pour commencer la lecturejeudi 3 novembre 11 1
  3. 3. Le VADEMECUM des Zones d’Activités Économiques (ZAE) Créé en partenariat avec :Avec l’appui du service territorial Nord-Ouest de la DDT-21 Mise en page /Création Apple Keynote/ pdf : Yves Jacquot Données & rédaction : Marianne Mesnil Création Pays Auxois Morvan Août 2010jeudi 3 novembre 11 2
  4. 4. Le VADEMECUM des Zones d’Activités Économiques (ZAE) Créé en partenariat avec :Avec l’appui du service territorial Nord-Ouest de la DDT-21 Mise en page /Création Apple Keynote/ pdf : Yves Jacquot Données & rédaction : Marianne Mesnil Création Pays Auxois Morvan Août 2010 Lire le document de présentation Consulter l’aide à la navigationjeudi 3 novembre 11 2
  5. 5. VADEMECUM DES ZAE Pour consulter, suivez les guides ! Cliquez sur les boutons pour changer les pages Pour passer à la suite cliquez sur : «Page SUIVANTE» Navigation Retour Chapitre Menu ▶ Chapitre Page Sommaire Page Précédente Page Suivantejeudi 3 novembre 11 3
  6. 6. VADEMECUM DES ZAE Sommaire : 1) Introduction 2) N’avez vous rien oublié ? 3) Création de ZAE : 6) Gestion d’une ZAE : ▶ guide pour une analyse comparative du projet ▶ fonctionnement de la zone ▶ 12 étapes de la constitution d’une ZA ▶ système de gestion environnementale ▶ Les acquisitions foncières en vue d’un projet d’aménagement ▶ Plan type d’une étude de faisabilité ▶ préconisations environnementales (critères d’éco conditionnalité) ▶ Equipements et services utiles sur une ZAE 7) Retour d’expérience : ▶ Expérience d’une collectivité gestionnaire de zone ▶ Expérience d’un artisan 4) Listes des procédures à considérer sur une ZAE : ▶ ZAC et ZI, ZA, ZAE ▶ autorisations d’urbanisme ▶ Autorisations d’exploiter ▶ documents d’urbanisme ▶ environnement 8) Boite à outils : ▶ zonages à considérer ▶ Tableau des ZAE existantes du Pays de l’Auxois ▶ Conventions type de redevance pour les services mutualisés ▶ Exemples de prestations d’entretien 5) Listes des Taxes : ▶ Cartes de présentation économique du Pays ▶ L’Approche Environnementale de l’Urbanisme ▶ taxes lors de l’implantation d’une entreprise ▶ taxes au cours du fonctionnement de l’entreprise Sommaire Page Précédente Page Suivantejeudi 3 novembre 11 4
  7. 7. VADEMECUM DES ZAE Introduction : Près de 2 400 entreprises et 3 700 établissements actifs (hors agriculture) sont présents sur les 2 500 km² du Pays de l’Auxois Morvan.On y enregistre la création de 300 entreprises par an, candidates potentielles à une implantation en zone d’activités économiques. Certainessont individuelles, d’autres sont plus importantes, venant même parfois de l’étranger. Toutes ont des besoins d’accompagnement àl’installation : ▶Comment s’installer dans une ZAE ? ▶Comment avoir une vue d’ensemble des démarches à faire ? ▶Qui contacter ? ▶Qu’est-ce qui relève de la compétence de l’entreprise, qu’est-ce qui relève de la compétence des collectivités ? ▶…Sur le territoire du Pays de l’Auxois Morvan, les collectivités disposent d’une quarantaine de zones d’activités économiques pour accueillir lesentreprises. De nouvelles zones sont même en projet. Toutes rencontrent les mêmes problématiques : ▶Pourquoi créer une ZAE ? ▶Quelles sont les étapes de constitution d’une ZAE ? ▶A quelles procédures sont soumises les ZAE ? ▶Quels sont les travaux à faire sur une ZAE ? ▶Comment gérer une ZAE de façon environnementale ? ▶…Ce Vademecum des zones d’activités économiques est un guide, rédigé par le groupe de travail constitué du Pays de l’Auxois Morvan, de la CCI,de la CMA et de la DDT 21. Il contient l’ensemble des préconisations utiles à la gestion et à la création des ZAE. Il est destiné aux entreprises etaux collectivités et constitue une capitalisation des expériences du territoire.Il doit permettre d’harmoniser les pratiques d’accueil d’activités économiques et de professionnaliser les relations entre entreprises etcollectivités. En étant actif et attractif dans ce domaine, le Pays de l’Auxois Morvan ambitionne une augmentation du nombre d’emplois duterritoire, dans le respect des ressources locales et du facteur social. Sommaire Page Précédente Page Suivante  jeudi 3 novembre 11 5
  8. 8. VADEMECUM DES ZAE N’avez-vous rien oublié ? Pourquoi aménager une ZAE ? Définition d’un projet de zone Dans quel contexte ? Avec quelles possibilités de commercialisation ? Délibération en faveur du projet Elus Direction Départementale des Territoires Architecte des Bâtiments de France Techniciens Chambres Consulaires Consultation Direction Régionale Environnement de l’Aménagement de du Logement Collectivités Acquisitions Foncière SAFER Avis déligibilité Financeurs Dossiers de demande de subvention Attribution des subventions Consultation Maître d’œuvre Recrutement Sommaire Page Précédente Page Suivante Page 1 . Page 2 . Page 3jeudi 3 novembre 11 6
  9. 9. VADEMECUM DES ZAE Se référer au règlement Zonages et procédures d’urbanisme à considérer Voir le dossier PLU, PLO, SCOT ou carte Communale Appliquer le RNU Si nécessaire : Elaborer le dossier avec règlement de la zone Permis d’aménager Autre cas : Voir directement le permis de construire Permis de construire Dépôt en Mairie, délais d’obtention variables entre 2 mois et 1 an. Le projet est-il soumis à autorisations Le projet est-il soumis à déclaration Loi sur l’eau Le projet est-il soumis à aucune loi sur l’eau ? Le projet est-il soumis à autorisations ICPE Le projet est-il soumis à déclaration Le projet est-il soumis à aucune loi sur l’eau ? Site environnemental Parcs Naturels Régionaux Enquête publique. Natura 2000 : Evaluer les incidences pour tous les projets ZNIEFF (règlement à prendre en compte) Archéologie Dans tous les cas, écrire un courrier à la DRAC : Savoir si on est soumis à la loi 2002 Si OUI : Calcul des coûts et délais sans Taxe préventive Si NON : Taxe préventive pour les constructions > 1000m² Sommaire Page Précédente Page Suivante Page 1 . Page 2 . Page 3jeudi 3 novembre 11 7
  10. 10. VADEMECUM DES ZAE N’avez vous rien oublié ? Jaune Bleu Lesquelles ? Prévoir le renforcement Suffisante Insuffisante Taxes Pourquoi ? Vert Tarifs OUI Puissance Exonération CVAE et CET Non bâties Branchements Bâties Coûts ? Taxes Foncières Fournisseurs NON Electricité Usées domestiques TD CAUE Qui prend en charge ? Potables TD Espace naturels sensibles Industrielles Taxes d’urbanisme Redevance d’archéologie préventive Pluviales Gaz TLE De process Fonctionnement de la zone Contacter le SDIS Défense incendie Voirie d’accès principale à la zone Eaux Voirie de distribution de la zone Adsl Internet Voirie Voie de transit Sdsl Animation de la zone Train Voies de changement Gestion environnementale Transport et circulation dans la zone Mise en place des outils de gestion Sommaire Page Précédente Page Suivante Page 1 . Page 2 . Page 3jeudi 3 novembre 11 8
  11. 11. VADEMECUM DES ZAE 3) Création de ZAE : ▶ Guide pour une analyse comparative du projet ▶ 12 étapes de la constitution d’une ZA ▶ Les acquisitions foncières en vue d’un projet d’aménagement ▶ Plan type d’une étude de faisabilité ▶ Préconisations environnementales (critères d’éco conditionnalité) ▶ Infrastructures et services utiles sur une ZAE Sommaire Page Précédente Page Suivantejeudi 3 novembre 11 9
  12. 12. VADEMECUM DES ZAE 3) Création de ZAE : ▶ Guide pour une analyse comparative du projet ▶ 12 étapes de la constitution d’une ZA ▶ Les acquisitions foncières en vue d’un projet d’aménagement ▶ Plan type d’une étude de faisabilité ▶ Préconisations environnementales (critères d’éco conditionnalité) ▶ Infrastructures et services utiles sur une ZAE Ou sinon, cliquez sur : «Page SUIVANTE» Accédez directement aux pages, en cliquant sur le titre Sommaire Page Précédente Page Suivantejeudi 3 novembre 11 9
  13. 13. VADEMECUM DES ZAE Guide pour une analyse comparative du projet Page 1 . 2 . 3 . 4 . 5 . 6 . 7 . 8 Les questions à se poser avant d’agir sur une ZAEAvant de faire des choix sur les projets sur les ZAE, il est nécessaire de se poser les bonnes questions. Voici quelques outils pour évaluer par analyse comparative l’opportunité d’agirsur une ZAE, notamment lors de sa création. N’hésitez pas à prendre conseil auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie, ou du Pays, afin générer au plus tôt la mobilisation laplus adaptée à votre projet. Ils pourront également vous informer des tendances du marché en matière d’offre et de commercialisation. Pour commencer, quels sont vos motivations à aménager un espace économique sur votre territoire. Comment priorisez-vous les facteurs clefs ci-dessous ? ▶ Répondre aux demandes d’entreprises locales ayant des projets de développement (endogène) ▶ Attirer des entreprises non présentes sur le territoire, sur une cible d’activités précises (exogène) ▶ Exploiter une ressource, un savoir faire local, un avantage concurrentiel, une prépondérance des activités (métallurgie, bois, pierre, nœuds logistiques ou ferroviaire…) ▶ Anticiper le départ ou la baisse d’activités d’une entreprise ou d’une activité prépondérante sur le territoire, afin de maintenir le niveau d’emploi ▶ Créer de la richesse par effet de levier (arrivée d’entreprises, induisant création d’emploi et dépenses connexes : habitat, service, commerce, fiscalité...) ▶ Viser un rééquilibrage des proportions zone d’emploi/zone d’habitat, au sein de la commune ou de l’intercommunalité, notamment en vue d’un dynamisme démographique ▶ Saisir une opportunité foncière disponible ou mobilisable à finalité de zones d’activités ▶ Relancer la politique d’investissement économique une fois les transferts de compétences effectués, des communes au profit de la communauté de communes ▶ Assumer pleinement l’exercice de la compétence « Développements Economique » ▶ Accentuer le niveau d’équipement de la commune en cumulant des besoins des populations et entreprises, par économie d’échelle (traitement des eaux, raccordement Télécom, gaz de ville… ▶ … La définition précise de ces facteurs clefs sera utile pour expliciter et défendre le projet par la suite. Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante jeudi 3 novembre 11 10
  14. 14. VADEMECUM DES ZAE Guide pour une analyse comparative du projet Page 1 . 2 . 3 . 4 . 5 . 6 . 7 . 8 Puis, avant de concrétiser votre projet : Avez-vous pris en compte tout les éléments de contexte ? ▶ La localisation générale et parcellaire du projet semble-t-elle pertinente ? • Comment s’inscrit-il dans les espaces économiques existant ? Vous pouvez prendre connaissance du tableau de synthèse des zones d’activités existantes/en projet, réalisé et mis à jour par les enquêtes de recensement des CCI Côte- d’Or et Pays Auxois Morvan Côte-d’Orien. CONSULTER ICI • Son insertion est elle compatible avec les fonctions du territoire présentes à proximité ou projetées ? • Êtes-vous bien placés par rapport aux équipements structurants de type diffuseur autoroutier, halte ferroviaire, Haut débit… • Quel partenaire associez-vous ? Quels décideurs ? ▶ Quelle superficie est mobilisable pour l’implantation d’entreprises ? • Foncier déjà en propriété de la collectivité, à acquérir, • Addition de plusieurs demandes d’entreprises, ▶ Quelle vocation donner à ce nouveau site dédié au développement et à l’implantation d’entreprises ? • Une vocation généraliste, • Une spécialisation liée à un savoir faire local particulier, la proximité d’une matière première abondante, ▶ Quel prix de vente peut être envisagé ? • Vu les disponibilités déjà présentes sur le territoire, • Vu les coûts d’acquisition potentiels, • Vu la typologie des lieux (éloignements des réseaux, topographie…).Selon un point de vue stratégique : ▶ Cette nouvelle offre va-t-elle compléter le dispositif d’accueil en présence sur le territoire ? ▶ Cette nouvelle offre s’inscrit-elle dans la stratégie globale d’attractivité du territoire ? Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante jeudi 3 novembre 11 11
  15. 15. VADEMECUM DES ZAE Guide pour une analyse comparative du projet Page 1 . 2 . 3 . 4 . 5 . 6 . 7 . 8 Pour une analyse comparative plus fine La décision d’engager la collectivité vers l’aménagement d’une zone d’activités économiques relève de la prospective : contraction de « prospection » et « perspective ». A ce titre, certains outils de l’analyse stratégique du monde de l’entreprise peuvent être utilisés, à l’image de l’analyse AFOM (Atout/Faiblesse/Opportunité/Menace) ou matrice SWOT en anglais. Selon l’exemple proposé ci-dessous, cette matrice peut être le projet en lui même ou plusieurs sites potentiels d’implantation d’une zone d’activités, mis en concurrence. ! Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivantejeudi 3 novembre 11 12
  16. 16. VADEMECUM DES ZAE Guide pour une analyse comparative du projet Page 1 . 2 . 3 . 4 . 5 . 6 . 7 . 8 Exemple : « la création d’une vaste zone d’activités à vocation ciblée à proximité d’un diffuseur autoroutier »Au delà de cette application qui donne une vision synthétique du projet, la matrice permet une certaine confrontation de point de vue au sein des organes décisionnels. L’objectif resteavant tout pédagogique, nous sommes nous posés toutes les bonnes questions avant de nous lancer ? Sur quelles structures ou partenaires pouvons nous nousappuyer pour mener à terme ce projet ?Au besoin n’hésitez pas à contacter les interlocuteurs de la Chambre de Commerce d’Industrie afin de prendre connaissance des tendances du marché en matière d’offre et demandeen terrains d’activités et immobilier d’entreprises au sens large. Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante jeudi 3 novembre 11 13
  17. 17. VADEMECUM DES ZAE Guide pour une analyse comparative du projet Page 1 . 2 . 3 . 4 . 5 . 6 . 7 . 8 Quelle stratégie de promotion et de commercialisation adopter ?Communication institutionnelle : Anticiper, sans compromettre le projetElle doit pouvoir être organisée bien en amont de la commercialisation effective, sans pour autant compromettre la bonne progression du projet. Aussi il est recommandé d’agir selonune véritable stratégie de commercialisation, pour cela la collectivité devra s’appuyer en grande partie sur le réseau local des acteurs du développement économique(intercommunalité, CCI, CMA, interlocuteurs économiques du Département et de la Région, Agence de Développement économique…)Présentation et promotion de l’offre d’implantation : Solutionner d’abord la question foncièreDans les faits, et aux yeux du grand public, il est primordial de ne pas communiquer trop tôt. En effet, les « temporalités » sont bien souvent divergentes entre une collectivité localequi va se projeter et s’investir pour plusieurs années (choix du site, acquisition, études préalables, aménagement, commercialisation), et une entreprise pour laquelle la décisiond’investir doit être prise avec une visibilité financière à quelques mois. L’un des écueils les plus fréquemment rencontrés consiste à faire la promotion ou pré-commercialisation d’unezone d’activités dont la maîtrise foncière n’est pas un minimum assurée. Le résultat est généralement la déception des deux parties, le chef d’entreprise peut être tenté de faire jouerla concurrence territoriale pour cause de délais incompatibles avec l’avancement du projet de l’entreprise. La collectivité peut être tenue en haleine par une entreprise dont laconjoncture économique fera vaciller le projet de développement. Le tout est de trouver le savant dosage ! Néanmoins, de nombreuses pistes existent afin de communiquer sur unprojet de développement économique. L’enjeu principal consiste à maîtriser l’argumentaire phare du site d’implantation pour en faire une communication la plus efficace possible. Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante jeudi 3 novembre 11 14
  18. 18. VADEMECUM DES ZAE Guide pour une analyse comparative du projet Page 1 . 2 . 3 . 4 . 5 . 6 . 7 . 8 Ci-dessous les questions, les thématiques les plus souvent posées aux collectivités s’agissant de la mise à disposition de terrains d’activités ▶ Quel est le prix de vente ? est-il négociable ? dans quelles contraintes ? à quelles dépenses de la collectivité fait-il référence ? ▶ De quelles aides puis-je disposer : crédit-bail immobilier, facilité de paiement, exonération en ZRR… ? ▶ Quelle est la nature des sols ? la puissance électrique disponible ? ▶ Puis-je avoir le plan d’aménagement futur de la zone d’activités ? ▶ Ai-je le droit de construire mon habitat et mon bâtiment d’activités ? ▶ Quelles sont ou seront les entreprises présentes à terme sur la zone d’activités ? ▶ Les activités économiques soumises à autorisation (DREAL) sont elles autorisées ? . ▶ Puis-je construire sur l’ensemble des parcelles situées en bordure de la voirie départementale ou nationale (prescriptions de l’étude d’entrée de ville) ? ▶ Quelles sont les données socio-économiques de la commune, de son territoire intercommunal, bassin de vie (population, taux de chômage, solde migratoire…) ? Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivantejeudi 3 novembre 11 15
  19. 19. VADEMECUM DES ZAE Guide pour une analyse comparative du projet Page 1 . 2 . 3 . 4 . 5 . 6 . 7 . 8 Quelques recommandations de relais d’information et de commercialisation : ▶ Sites Internet des acteurs du développement économique : CCI Dijon/Chambre des métiers/Transcommerce/Bourgogne développement (pour les projets de zone à vocation d’entreprises hors territoire) ▶ Sites institutionnels : commune, intercommunalité, Pays Auxois-morvan ▶ Sites internet et annuaires des ZAE en France et Europe (destinés aux projets les plus importants ayant des facteurs différenciateurs marqués), prestation généralement payante ▶ Présence d’une signalétique sur zone et à proximité ▶ Présentation du projet et point étape avec les clubs de chef d’entreprises ▶ Communication presse, réunions de travail ▶ Edition de plaquette ou porte document promotionnels : une plaquette de présentation « Auxois Morvan Actif Attractif » est disponible sur demande au Pays de l’Auxois Morvan. Vous la trouverez dans la boîte à outils de ce document.N’hésitez pas à prendre conseil auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie, afin de repérer au plus tôt la mobilisation la plus adaptée à votre projet.Un exemple parmi d’autres sur une communication minimaliste, « ACTIPOLE » de Tonnerre, 20 ha dédiés aux activités économiques :http://www.cctonnerrois.fr/eco/presentation.htmen Côte-d’Or, un communauté de communes qui propose en téléchargement la plaquette commerciale de la ZAE, au-delà d’un argumentaire territorial :http://www.covati.fr/vie-economique_fr_02.html Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante jeudi 3 novembre 11 16
  20. 20. VADEMECUM DES ZAE Guide pour une analyse comparative du projet Page 1 . 2 . 3 . 4 . 5 . 6 . 7 . 8 Commercialisation : Comment présenter l’offre foncière et son environnement global ?Dans un 1er temps, il est indispensable de maîtriser les caractéristiques techniques de la zone d’activités (constructibilité, équipement, fiscalité, prix de vente, calendrier de réalisationdes travaux d’aménagement…). Les fiches de synthèse proposées par la CCI Dijon peuvent constituer une première étape.Ensuite, un argumentaire sommaire (et non à la Prévert) doit pouvoir être développé : capacités d’accueil en logements, services publics, commerces, qualité de vie…Une information sommaire sur cette capacité d’accueil nouvelle doit pouvoir être formalisée à travers un document de synthèse. L’objectif étant de susciter l’intérêt du mondeéconomique et de déclencher un 1er contact auprès de « porteurs de projets ». Pour cela la recherche de relais de communication passe par des contacts de proximité auprès desacteurs du développement économique, qui eux même pourront relayer l’information en externe.Aussi, il est important qu’un ou plusieurs interlocuteurs soient désignés et identifiables en interne et externe pour répondre aux contacts en matière d’implantation, un tandem élu/technicien par exemple, et ce afin de pouvoir répondre aux sollicitations les plus variées qui entreront dans la sphère politique et technique. Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante jeudi 3 novembre 11 17
  21. 21. VADEMECUM DES ZAE 12 étapes de constitution d’une ZAE 1- Définition d’un projet de zone, d’une stratégie, des services choisis, communication, recherche d’entreprises puis calibrage du projet en fonction d’elles 2- Travail de la compatibilité du projet avec les zonages et documents d’urbanisme existants 3- Délibération du conseil communautaire en faveur du projet 4- Consultation de la DDT 21, de l’architecte des bâtiments de France, des financeurs, de la DREAL (s’il y a lieu de faire une procédure d’ICPE), de la mairie de la commune concernée, des gestionnaires de réseaux (syndicat d’électrification, ERDF, eau) et du Conseil Général pour l’accès routier. Objectif : informer ces partenaires et ajuster les différentes procédures au projet 5- Etude de faisabilité (mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage), établissement du programme des travaux, établissement d’un budget et éventuellement création d’un budget annexe 6- Recrutement d’un maître d’œuvre et éventuellement de bureaux d’études (paysagistes, AMO qualité environnementale de la zone…) 7- Dépôts de dossiers de demandes de subventions 8- Lancement de la procédure de permis d’aménager (si le terrain est viabilisé en plus de 2 lots dans une période de 10 ans) et éventuellement de permis de construire 9- Etablissement du dossier «loi sur l’eau» 10-Réalisation des travaux de viabilisation (penser à prendre un CSPS : coordinateur sécurité et protection de la santé) 11-Demande éventuelle de modification du parcellaire cadastral 12-institution éventuelle des redevances de fonctionnement de la zone en fonction des services gérés par la CC (eaux pluviales, restauration, assainissement…)Certaines étapes peuvent se mener de front. Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante jeudi 3 novembre 11 18
  22. 22. VADEMECUM DES ZAE Document : Les acquisitions foncières 1.1 Références : Cete Centres d’Études Techniques de l’Équipement Certu Centre d’Études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques 9, rue Juliette Récamier 69456 Lyon Cedex 06 Tel : 04 72 74 58 00 Télécopie : 04 72 74 59 00 www.certu.fr DGALN Direction Générale de lAménagement, du Logement et de la Nature. 92055 La Défense Cedex Tel : 01 40 81 21 22 Télécopie : 01 40 81 91 40 www.developpement-durable.gouv.fr Textes de référence : Code de l’urbanisme :! Art. L221-1, L221-2 , L300-1 Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante Page 1 . Page 2 . Page 3jeudi 3 novembre 11 19
  23. 23. VADEMECUM DES ZAE Document : Les acquisitions foncières 1.2 Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante Page 1 . Page 2 . Page 3jeudi 3 novembre 11 20
  24. 24. VADEMECUM DES ZAE Document : Les acquisitions foncières 1.3 Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante Page 1 . Page 2 . Page 3jeudi 3 novembre 11 21
  25. 25. VADEMECUM DES ZAE Etude de faisabilité dune zone dactivités économiques Exemple de trame méthodologique 1.1 Létude de faisabilité sinscrit dans le cadre dun projet global de réalisation de zone dactivités économiques.Elle sera réalisée très en amont du projet. •Phase 1 : Définition du projet politique et stratégique •Phase 2 : Organisation de la maîtrise douvrage (AMO à envisager) •Phase 3 : Réalisation d’une étude de faisabilité •Phase 4 : Elaboration du programme •Phase 5 : Choix de léquipe de maîtrise doeuvre ou du concessionnaire ZAC •Phase 6 : Etudes de conception et obtention des autorisations administratives •Phase 7 : Réalisation des travaux de viabilisation •Phase 8 : Commercialisation des terrains •Phase 9 : Choix des gestionnaire et exploitant de la ZAE. A. Rappel du projet stratégique et politique B. Les données et les contraintes réglementaires 1 - Le foncier : Début de définition du périmètre de lopération Maîtrise foncière du terrain de l’opération, des espaces publics, réserve foncière 2 – procédures réglementaires : Réglementation d’urbanisme applicable Loi sur l’eau Evaluation environnementale Les outils de l’action foncière du P.L.U. : emplacements réservés, D.P.U. (droit de préemption urbain) Les outils opérationnels envisageables : ZAC (zone d’aménagement concerté), permis daménager ou division préalable 3 – Les servitudes d’utilité publique et les contraintes liées à lutilisation du sol : Sur le terrain de l’opération et sur les propriétés contiguës et pouvant avoir un impact sur le projet : (exemples : Périmètre de protection dun monument historique, site classé, ZPPAUP, périmètre de protection de captage en eau potable, zone Natura 2000, zones réglementaires rouge et bleu des PPRi (Plan de prévention des risques inondation, etc.) 4 – Synthèse de la faisabilité règlementaire Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante Page 1 . Page 2 . Page 3 Page 4 jeudi 3 novembre 11 22
  26. 26. VADEMECUM DES ZAE Etude de faisabilité dune zone dactivités économiques Exemple de trame méthodologique 1.2 C. Les données et les contraintes techniques 5 – Les réseaux publics et privés : Réseaux d’eau potable et défense incendie, d’eaux usées ou assainissement individuel, zonage dassainissement, réseau d’eaux pluviales, réseaux d’énergie électrique, de gaz naturel, de télécommunications : cuivre, fibre optique, réseau d’éclairage public Réseaux routier et transports collectifs-voies : piste cyclable, voie piétonne 6 – Première approche sur la connaissance de la nature du sol et du sous-sol et les contraintes induites : Précédentes occupations ayant modifié la nature du sol, présence d’argile avec aléa gonflement, drains agricoles, sol pollué... 7 – Données contextuelles : Données géographiques et humaines Contexte sociologique, tendances démographiques Contexte économique, marché de lemploi Lecture urbanistique, paysagère et environnementale 8 – Synthèse technique Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante Page 1 . Page 2 . Page 3 Page 4jeudi 3 novembre 11 23
  27. 27. VADEMECUM DES ZAE Etude de faisabilité dune zone dactivités économiques Exemple de trame méthodologique 1.3 D. Les données et les contraintes techniques 9 – La préparation du projet Les objectifs de la communauté de communes, limage et lidentité du territoire daccueil et du projet de la zone d’activités Les potentialités du territoire daccueil Les nouveaux besoins et les nouvelles contraintes induits par les nouvelles entreprises sur le territoire Evaluation typologique et quantitative des projets susceptibles dêtre accueillis dans la ZAE Définition du périmètre détude Esquisse dun planning prévisionnel de réalisation 10 – Les ressources à mobiliser Supports documentaires et études disponibles : cartographie, études, sites internet Réseaux de compétences du secteur public, du secteur privé et des associations 11 - Les pistes pour intégrer le projet dans une démarche de développement durable Définition des principaux enjeux économiques, sociaux, culturels et environnementaux Evaluation : bases de méthode Les plus +++ : par exemple : Une accessibilité aux personnes handicapées au cœur du projet dans les espaces publics, les ERP et les entreprises accueillies Approche environnementale de l’urbanisme (AEU®) comme aide à la hiérarchisation des enjeux environnementaux et à leur intégration tout au long du projet jusquau cahier des charges de cession de terrain Aménagement numérique : vers une labellisation zone dactivités THD Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante Page 1 . Page 2 . Page 3 Page 4jeudi 3 novembre 11 24
  28. 28. VADEMECUM DES ZAE Etude de faisabilité dune zone dactivités économiques Exemple de trame méthodologique 1.4E. Pistes pour la commercialisation Il est conseillé denvisager assez tôt lorganisation de la commercialisation de la zone dactivités : •lui donner un nom très en amont, prévoir une charte graphique •Sattacher les conseils des chambres consulaires (CCI et CMA) •Engager une approche marketing : présence dans des salons, foires, plaquettes...F. Pistes pour la gestion et le fonctionnement ultérieurs •gestion ultérieure et fonctionnement des équipements collectifs : réseau de chaleur, espaces verts, signalétique... •services aux entreprises : aide au recrutement, recherche de logements, de loisirs, crèche...G. Approche financière •A ce stade du projet, il sagira dun ordre de grandeur des masses financières et des aides à mobiliser : coûts constatés pour des opérations de même nature, grands ratios, outils ratios de coûts, subventions attendues. •Sassurer de la capacité financière de la collectivité à porter le projet •Estimation prévisionnelle : •par catégorie de dépenses : charge foncière, études, travaux, commercialisation, gestion, fonctionnement ultérieur •par catégorie de recettes : vente des terrains, subventions, FCTVA, T.L.E Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante Page 1 . Page 2 . Page 3 Page 4 jeudi 3 novembre 11 25
  29. 29. VADEMECUM DES ZAE Critères déco-conditionnalité 1.1 Prise en compte des critères déco-conditionnalité pour les zones dactivités économiques (≤50ha)Proposition méthodologique pour une démarche déco-conceptionDéfinition de l’éco-conception :Démarche préventive qui se caractérise par la prise en compte de lenvironnement lors de la phase de conception ou damélioration dun produit. Lobjectif de cette démarche estdaméliorer la qualité écologique du produit, cest-à-dire de réduire ses impacts négatifs sur lenvironnement tout au long de son cycle de vie, tout en conservant sa qualitédusage.Mode d’emploi :La présente méthodologie est un outil de dialogue dans le cadre de la sensibilisation, de la compréhension et de la mise en œuvre des critères d’éco-conditionnalité des créditsterritoriaux du Conseil Régional de Bourgogne. Les critères d’éco-conditionnalité pour l’aménagement de zones économiques inférieures à 50 hectares (diagnosticenvironnemental territorial et mise en place d’une démarche de qualité) constituent, pour le maître d’ouvrage une obligation de moyens (la méthodologie) et non de résultat(atteinte d’un niveau de performance).Il s’agit d’une démarche itérative : - à utiliser et à mettre en œuvre à chacune des étapes de votre projet : de l’idée à la conception et jusqu’à sa réalisation,- prendre de manière méthodique chacune des thématiques d’analyse et de tenter de les intégrer dans votre projet dans une logique d’améliorationen continu de ce dernier.Ainsi, pour chaque critère vous démontrerez de manière argumentée en quoi votre projet répond à ce critère et en cas de non prise en compte, vous expliquerez également demanière argumentée pourquoi votre projet n’est pas susceptible d’y répondre.Il vous sera demandé, lors du dépôt de votre dossier de demande de financement auprès de la Région au titre de ses crédits territoriaux, de produire l’ensemble de cetargumentaire.Avant propos :Ainsi ce qui importe ici c’est avant tout le respect d’une démarche progressive de questionnement, permettant une amélioration en continu du projet dans une logique de dialogueet d’échanges : - entre élus et acteurs du territoire, - entre le maître d’ouvrage et son maître d’œuvre, - entre le maître d’ouvrage et le Conseil Régional, - entre le maître d’ouvrage et les entreprises de la future zone. Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante Intro P 1.1 P 1.2 P 1.3 P 1.4 P 1.5jeudi 3 novembre 11 26
  30. 30. VADEMECUM DES ZAE Critères déco-conditionnalité 1.11- Analyse initiale du projet et de son impact1.1- Réflexion sur les besoins daccueil économique L’environnement économique général : - Tissu économique existant et principales filières présentes, - Principales infrastructures et dessertes du territoire, - Bassin demploi et marché du travail. l’Etat des lieux de loffre daccueil économique existante : - À léchelle de la commune, de lintercommunalité et des intercommunalités voisines : liste des zones d’activités commercialisables, leurs surfaces (totale, équipée, disponible), leurs vocations, les principaux services proposés. Le potentiel de commercialisation de la future zone : - Rythme de commercialisation des zones d’activités existantes, origine des implantations (endogènes ou exogènes), - Densité du tissu industriel et tertiaire sur le territoire, potentiel de développement des entreprises implantées dans le territoire - Besoins d’agrandissement exprimés par les entreprises... Les attentes des entreprises : - en termes de localisation : proximité des bassins de main d’œuvre et des dessertes routières, proximité des bassin de clientèle, proximité de sous traitants ou de donneurs dordres... - En termes de services et de prestations collectives ou mutualisées. L’analyse du projet portera sur : Conduire une étude économique préalable ayant pour finalité de mieux déterminer l’opportunité, positionnement et vocation de la future zone (Cette étude nest pas nécessairement réalisée par un bureau détude mais peut être faite en interne et de manière partenariale avec les chambres consulaires, le Département, la Région et leurs agences de développement économique).Ressource documentaire : Schéma de cohérence des zones dactivité (Pays Plaine de Saône Vingeanne) (Adresse du site : http://www.territoires-bourgogne.fr/uploads/Document/WEB_CHEMIN_438_1157114194.pdf) Méthodologie pour la réalisation de diagnostics de zones dactivités dans une perspective de développement durable (CG42) (Adresse du site: http://www.adel42.com/FR/des-professionnels-vos-cotes/publications-adel42.htm) Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante Intro P 1.1 P 1.2 P 1.3 P 1.4 P 1.5 jeudi 3 novembre 11 27
  31. 31. VADEMECUM DES ZAE Critères déco-conditionnalité 1.21.2 Définition des contours de la nouvelle offre foncière à créer L’analyse du projet portera sur : La validation de choix clairs et précis - Positionnement économique de la future zone : développement endogène et/ou exogène -Types d’entreprises ciblées par l’opération en regard des caractéristiques de l’offre envisagée (taille des lots, réseaux, prestations, prix...) - Type d’aménagement : re-qualification, extension, ou création - Volumétrie foncière : à court terme, moyen terme et long terme - LocalisationConseil, idées. Conduire une étude économique préalable ayant pour finalité de mieux déterminer son opportunité, son positionnement et sa vocation. Cette étude nest pas nécessairement réalisée par un bureau détude mais peut être faite en interne et de manière partenariale avec les chambres consulaires, le Département, la Région et leurs agences de développement économique.Ressource documentaire : Schéma de cohérence des zones dactivités (Pays Plaine de Saône Vingeanne) (Adresse du site : http://www.territoires-bourgogne.fr/uploads/Document/WEB_CHEMIN_438_1157114194.pdf) Méthodologie pour la réalisation de diagnostics de zones dactivités dans une perspective de développement durable (CG42) (Adresse du site: http://www.adel42.com/FR/des-professionnels-vos-cotes/publications-adel42.htm) Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante Intro P 1.1 P 1.2 P 1.3 P 1.4 P 1.5 jeudi 3 novembre 11 28
  32. 32. VADEMECUM DES ZAE Critères déco-conditionnalité 1.31.3 Analyse des prescriptions durbanisme règlementaire :L’analyse du projet portera sur :Pour les communes dotées dun PLU - Analyse du rapport de présentation - Analyse du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) - Analyse du plan de zonage - Analyse du règlement et de ses 14 articles - Analyse des annexes, notamment les annexes architecturales et paysagères quand elles existentRessource documentaire : Les différents documents d’urbanisme applicables (RNU, carte communale, PLU) Adresse du site : http://www.eure-et-loir.equipement.gouv.fr/Ads/D&D_fichiers/reglementation_fichiers/reglement.htm Les 14 articles du PLU Adresse du site : http://www.bayonne.fr/index.php?id=plan_local_d-urbanisme4 Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante Intro P 1.1 P 1.2 P 1.3 P 1.4 P 1.5 jeudi 3 novembre 11 29
  33. 33. VADEMECUM DES ZAE Critères déco-conditionnalité 1.4 1.4 Analyse environnementale du site : L’analyse du projet portera sur : Les critères suivants et de leur niveau dimpact en terme déco-conception du projet - Paysages - Milieux naturels - Classement du site (ZNIEFF, Natura 2000...) - Topographie géologie - Climatologie (ensoleillement, vents dominants) Ressource documentaire : Fiche pratique sur la prise en compte de la topographie (PNR cap et marais dOpal) Adresse du site : http://www.parc-opale.fr/bibliotheque/plu/fiche-thematique-2.topographie.pdf Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante Intro P 1.1 P 1.2 P 1.3 P 1.4 P 1.5jeudi 3 novembre 11 30
  34. 34. VADEMECUM DES ZAE Critères déco-conditionnalité 1.51.5 L’analyse du projet portera sur : Un plan de composition d’ensemble sera défini en fonction : - De la vocation économique envisagée (cf. point 2) - Des règles d’urbanisme existantes (cf. point 3) - Des caractéristiques environnementales du site (cf. point 4)Cette phase requiert lappui de compétences techniques fortes et pluridisciplinaires : architecte, urbaniste, paysagiste Les principes daménagement du site - Répartition générale entre espaces publics et privés - niveau général dartificialisation du site - Intégration du future site dans le tissu urbain : dialogue du futur site avec son environnement immédiat et procheLa composition et l’organisation interne du futur site : - Repérage du site et lisibilité de lentrée de la zone - Hiérarchisation du réseau de voiries et organisation des cheminements (y compris piétons et cyclables) - Traitement des limites (périphériques et internes) - Adaptation au site (pentes et mouvements de terrains) - Identification du patrimoine végétal préexistant à conserverConseil, idées En cas de mixité des activités envisagées sur la zone, le plan d’aménagement de la zone devra spécifier les différentes vocations de la zone et les identifier géographiquement. Il devra garantir, pour les entreprises, des conditions de voisinage compatibles avec leur fonctionnement et leur image. La zone dactivité économique doit être considérée comme un « nouveau quartier » - Répondre aux mêmes critères de composition urbaine que tout autre quartier - Être connecté à son territoire quel que soit le mode de déplacement utilisé (transports en commun, cycliste, piéton...). - Apporter des garanties concernant la maîtrise des risques et de réduction des nuisances : vues, trafics, odeurs, bruits, rejets, pollutions. Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante Intro P 1.1 P 1.2 P 1.3 P 1.4 P 1.5 jeudi 3 novembre 11 31
  35. 35. VADEMECUM DES ZAE Critères déco-conditionnalité 2.1 2.1 Traitement paysager, diversité biologique et milieux naturels L’analyse du projet portera sur : Les principes généraux de paysagement du site - Composition d’une identité visuelle - dialogue du site avec son environnement urbain et naturel - Conservation au maximum les caractéristiques naturelles du site : mouvements de terrain, végétation... - Harmonisation entre espaces publics et privés (espaces verts, publicité enseigne, mise en lumière de la zone...) Le traitement paysagé soigné du site : - De l’entrée de zone, - de la trame viaire - Des façades parcellaires sur rue - des limites périphériques de la zone - Choix de mobilier urbain intégré à limage et à la vocation de la zone et éco-certifié (ex: FFC, PEFC...) La qualité paysagère des bâtiments - Intégration du bâtiment dans le site (forme, composition, implantation) - Soigner plus particulièrement la façade sur rue La réalisation d’un recueil de principes de bonne insertion paysagère - En direction des bâtiments artisanaux et industriels du site - Par déclinaison des éléments analysés ci-avant - - À intégrer dans le règlement de zone - Sous forme de principes généraux ou de prescription (ex : types de matériaux à utiliser préférentiellement, couleur à bannir, traitement paysager possible des bâtiments) Conseil, idées - Faire intervenir larchitecte paysagiste du CAUE à la définition du volet paysager du projet - Conserver autant que possible les espaces naturels préexistants (ex: trame bocagère, arbres et arbustes...) en sen servant, par exemple, comme base aux tracés de voie, à la création de limites, de perspective, d’écran... - Limiter au maximum les mouvements de terre lors des travaux daménagement - Arrêter une liste dessences locales pour les espaces publics et lannexer également au règlement de la zone - Conserver sous emprise publique une bande sur tout le pourtour de la zone et entre chaque parcelle afin de réaliser une "trame verte" homogène - Assurer le paysagement même sommaire des parcelles nous encore commercialisées (ex : prairie fleuries) - Avoir un niveau d’exigence de même niveaux pour les espaces privés que publics, notamment à travers le contenu paysager du règlement de zone Ressource documentaire : Fiche conseil CAUE 71 pour lutilisation de végétaux pour une haie Adresse du site : (http://www.caue71.fr/doc/161_fiche-haies-essences.pdf) La gestion différenciée des espaces verts Adresse du site : (http://intranet.crdp-nantes.fr/InfoIntra/upload/85/00002444_2009-02-01-gestion-differenciee.pdf) Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante P 2.1 P 2.2 P 2.3 P 2.4 P 2.5/6 P 2.7jeudi 3 novembre 11 32
  36. 36. VADEMECUM DES ZAE Critères déco-conditionnalité 2.22.2 Artificialisation et imperméabilisation des solsL’analyse du projet portera sur :La rationalisation de la voirie publique et privée : - Voies de circulation - - Trottoirs et accotement - Stationnement et place de retournement - Abord des bâtimentsLe plan daménagement de la zone doit très clairement démontrer ce principe de rationalisation.Conseil, idées Adapter la dimension des voiries aux activités futures présentes sur la zone -Réfléchir à loptimisation de la trame viaire : voirie principales et secondaire -Aménager des parkings engazonnés -Aménager un seul accotement piétonnier en matériaux perméables et traiter le second accotement en sur-largeur enherbée. Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante P 2.1 P 2.2 P 2.3 P 2.4 P 2.5/6 P 2.7 jeudi 3 novembre 11 33
  37. 37. VADEMECUM DES ZAE Critères déco-conditionnalité 2.3 2.3 Gestion de leau L’analyse du projet portera sur : La gestion des eaux de pluie - Limitation du ruissellement au profit de l’infiltration : mise en œuvre de matériaux poreux pour les chaussées, réalisation de fossés ou de noues engazonnées - Stratégie de récupération : fossés drainant, bassin de stockage, cuves de récupération... - Valorisation notamment pour larrosage des espaces verts La gestion des eaux usées - Mise en place dun système dassainissement par phyto-épuration, dans le cas dun assainissement non collectif, La gestion des eaux industrielles - Droits de prélèvements - Traitement - circuit ferme Conseil, idées ... Avoir un niveau dexigence cohérent et complémentaire entre espaces publics et privés en intégrant ces différents points au règlement de zone Préférer les fossés naturels à ciel ouvert plutôt que des canalisation enterrées deau pluviale Valoriser les bassin de rétention deau comme espace de biodiversité et dagrément du cadre de vie de la zone Ressource documentaire : Guide pratique : aménagement et eaux pluviales (Grand Lyon) Adresse du site : (http://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/Pdf/activites/eau/assainissement Amenagement_eaux_pluviales.pdf) Fiche conseil gestion des eaux et paysage PNR Cap et Marais dOpal Adresse du site : (http://www.parc-opale.fr/bibliotheque/plu/fiche-thematique-3.eau.pdf) Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante P 2.1 P 2.2 P 2.3 P 2.4 P 2.5/6 P 2.7jeudi 3 novembre 11 34
  38. 38. VADEMECUM DES ZAE Critères déco-conditionnalité 2.42.4 Gestion de l’énergieL’analyse du projet portera sur :La maitrise des besoins en énergie : En matière déclairage - Définition des besoins et gestion adaptée de l’éclairage public par lutilisation dampoules basse consommation, la réduction des puissances, adaptation des horaires - Limitation des pollutions lumineuses : ciblage de léclairage public, limitation des enseignes et des "mises en lumières" En matière de chauffage et refroidissement - Faisabilité dun système réseau de chaleur - Limitation des besoins dans les bâtiments - Mise en place de démarche de qualité environnementale des bâtiments (QEB) : valorisation des apports solaires passifs, faible perméabilité à lair... En matière de production - Définition des besoins en énergie des futures entreprisses en relation avec la vocation de la zone (cf. point 3 : ciblage économique) et dimensionnement des réseaux secs et humides Par le recours aux énergies renouvelables -Solaire, photovoltaïque, petit éolien, bois énergie.Conseil, idées ... Préférer les lampadaires orientés uniquement vers le sol plutôt que des lampadaires boules Mettre en place des périodes déclairage adaptées à lactivité sur la zone (nuit, week-end...) Encadrer strictement les enseignes lumineuses et autres mise en lumière des bâtiments (règlement de zone) Avoir une exemplarité des bâtiments publics en terme de consommation énergétique (niveau BBC a minima) Sensibiliser et accompagner les entreprises vers une démarche de qualité environnement des bâtiments (QEB) pour leurs projets de construction Dédier 1 ou 2 parcelles dont les réseaux sont adaptés à des demandes fortement consommatrices deau ou délectricitéRessource documentaire : Maîtrise de la demande en électricité dans léclairage public (ADEME) Adresse du site : (http://www.sipperec.fr/) Accompagnement spécifique des entreprises par la Région Bourgogne et l’ADEME dans le cadre du programme PROMETHEE Adresse du site : (http://www.cr-bourgogne.fr/index.php) Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante P 2.1 P 2.2 P 2.3 P 2.4 P 2.5/6 P 2.7 jeudi 3 novembre 11 35
  39. 39. VADEMECUM DES ZAE Critères déco-conditionnalité 2.5/2.62.5 Gestion des déchetsL’analyse du projet portera sur : La gestion des déchets issus des travaux d’aménagement - Des espaces publiques - Des parcelles commercialisées L’anticipation de la gestion des déchets de la future zone : - Typologie et volume au regard de la destination de la zone - Niveau d’adéquation et conséquences sur les filières de collectes et de valorisation - Impact juridique, technique et financier pour la collectivitéConseil, idées Mettre en place d’un chantier « vert » pour l’aménagement public de la zone Inclure les chantiers « verts » dans le règlement de zone2.6 Gestion du bruit et de l’airL’analyse du projet portera sur : La prise en compte et la gestion des proximités : - Entre entreprises de la zone - Avec des zones dhabitation et/ou des espaces récréatifs existants ou futursConseil, idées Dédier les parcelles les plus éloignées des zones dhabitat et à lopposé des vents dominants pour les activités les plus génératrices de bruit ou de rejets Soigner les espaces en limite du zone Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante P 2.1 P 2.2 P 2.3 P 2.4 P 2.5/6 P 2.7 jeudi 3 novembre 11 36
  40. 40. VADEMECUM DES ZAE Critères déco-conditionnalité 2.7 2.7 Accès, déplacements L’analyse du projet portera sur : La qualité daccès et de circulation du site permettant de garantir : - Une sécurité d’accès aux axes de circulation depuis la zone, - Lutilisation sécurisée et dagrément des modes doux de circulation vers et sur le site - La limitation des nuisances pour les riverains - Un bon repérage dans les déplacements (signalétique et signalisation) L’organisation collective des déplacements : - Réflexion sur le raccordement de la zone aux services de transport en commun existants (aménagement, prolongation ou création de ligne, création de parking relais) - Réflexion sur la mise en place dun service de covoiturage Transport de marchandises : - Alternatives au transport routier (fer, fluvial) - Les logiques de cotraitances entre entreprises d’un même site limitent les transports de marchandises - La création d’une zone entraine un trafic supplémentaire, qui est à anticiper au niveau des accès à la zone (ex : tourne à gauche) Conseil, idées Réaliser un plan de circulation intégrant tous les modes de déplacement (motorisés, doux, individuels, collectifs) Ressource documentaire : Plan de déplacement du Pays Voironnais Adresse du site : (http://www.paysvoironnais.com/fr/IMG/pdf/Les_enjeux_et_pistes_d_actions-avril06.pdf/) Centrale de covoiturage inter-entreprises Adresse du site (http://www.club-cci-montieres.com/index.php?option=com_content&task=view&id=83&Itemid=107) Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante P 2.1 P 2.2 P 2.3 P 2.4 P 2.5/6 P 2.7jeudi 3 novembre 11 37
  41. 41. VADEMECUM DES ZAE Critères déco-conditionnalité 3.1 3.1 Promotion, commercialisation L’analyse du projet portera sur : La communication et la promotion de la démarche environnementale volontariste du site : - Établissement dune charte de qualité environnementale de la zone - Mise en place dun conseil architectural et paysager en amont des projets dimplantation et de construction L’engagement et validation d’une démarche de qualité environnementale du site : - Certification ISO 14001, labellisation HQE ou autre labellisation Conseil, idées Prévoir dans le règlement de zone, lintervention du CAUE en amont de la commercialisation de chaque lot Réaliser un outil de communication permettant d’expliquer aux entreprises la démarche de qualité environnementale du site : outil marketing de différentiation positive Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante P 3.1 P 3.2 P 3.3 P 4/5jeudi 3 novembre 11 38
  42. 42. VADEMECUM DES ZAE Critères déco-conditionnalité 3.2 3.2 Services proposés L’analyse du projet portera sur : La vie du site - Animation : présence dun gestionnaire au contact des différents usagers, organisation de manifestations - Information et communication : mise en place des outils dinformation nécessaires à lanimation du parc - Accueil et accompagnement des entreprises Les prestations proposés par la collectivité : - Signalétique économique - Services dentretien des services mutualisés (eaux, espaces verts, voirie, embranchement fer... ) Les services mutualisés entre entreprises : - Création dun club dentreprise de la zone - Gestion mutualisée des déchets - centrale de covoiturage interentreprises Conseil, idées Organiser et promouvoir des manifestions professionnelles (groupes de travail, petits-déjeuners thématiques, réunions dinformation, trophée) et ludiques (soirée culturelle, animation sportive, concours) Développer des outils de communication : site internet, journal du parc, réunions ou petits déjeuners, organisation de journées de formation Proposer des actions d’accueil : mise en place dun comité daccueil avec les différents acteurs impliqués (gestionnaire, collectivités, représentant des entreprises, architecte conseil, paysagiste), suivi de lentreprise, remise dun livret daccueil : mode demploi du parc, présentation de lentreprise aux différents acteurs du parc, Développer un partenariat avec les chambres consulaires afin d’initier et de soutenir la constitution et le fonctionnement d’un club d’entreprise de la zone et de servies mutualisés Ressource documentaire : Centrale de covoiturage inter entreprises Adresse du site : http://www.club-cci-montieres.com/index.php?option=com_content&task=view&id=83&Itemid=107) Expérience réussie de gestion collective des déchets inter entreprises Adresse du site : (http://www.uwe.be/presse/communiques/un-exemple-reussi-de-gestion-collective-des-dechets-le-cas- de-14-entreprises-du-zoning-de-saintes/) Exemple d’un syndicat d’entreprises d’une zone économique Adresse du site : (http://www.les-paluds-aubagne.com/present.asp) Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante P 3.1 P 3.2 P 3.3 P 4/5jeudi 3 novembre 11 39
  43. 43. VADEMECUM DES ZAE Critères déco-conditionnalité 3.3 3.3 Gestion et entretien du site L’analyse du projet portera sur : L’engagement de la collectivité à un entretien régulier de la zone : - Voiries (routières et cheminements doux) - Des équipements publics et mobilier urbain (ex : mise à jour de la signalétique de la zone) - Engagement des services techniques de la collectivité en charge de lentretien de la zone dans une démarche de "gestion différenciée des espaces verts" Conseil, idées ... Engager de la collectivité dans : - La réduction/suppression des produits phytosanitaires - Les fauches tardives - Le choix d’essences locales peu consommatrices d’eau Ressource documentaire : Principes de la gestion différenciée des espaces verts (CAUE de la Vendée) Adresse du site:(http://intranet.crdp-nantes.fr/InfoIntra/upload/85/00002444_2009-02-01-gestion- differenciee.pdf) Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante P 3.1 P 3.2 P 3.3 P 4/5jeudi 3 novembre 11 40
  44. 44. VADEMECUM DES ZAE Critères déco-conditionnalité 4/5 4 Pour aller plus loin Principes de la gestion différenciée des espaces verts (CAUE de la Vendée) Adresse du site : (http://intranet.crdp-nantes.fr/InfoIntra/upload/85/00002444_2009-02-01-gestion-differenciee.pdf) 5 Evolution du document En tant qu’outil de dialogue dans une logique de moyens de non de résultats, le présent document ne prétend ni à l’exhaustivité ni à un contenu immuable. Par son utilisation et sa confrontation aux réalités de terrain, auxquelles vous allez contribuer par votre projet, la méthodologie ici présentée va s’affiner et se renforcer au fil du temps. C’est pourquoi nous restons à votre écoute, à tout moment, pour y apporter les précisions et améliorations nécessaires. L’équipe technique du Service Développement des Territoires de la Région se tient ainsi à votre disposition pour vous accompagner plus en avant dans la compréhension et la mise œuvre de cette méthodologie pour la réussite de votre projet. Antony Aumand : aaumand@cr-bourgogne.fr Florent Duval : fduval@cr-bourgogne.fr Arnaud Mathian : amathian@cr-bourgogne.fr Franck Morel : fmorel@cr-bourgogne.fr Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante P 3.1 P 3.2 P 3.3 P 4/5jeudi 3 novembre 11 41
  45. 45. VADEMECUM DES ZAE Equipements et services utiles sur une ZAE Un certain nombre de services peuvent être installés sur les ZAE dès leur création. Il faut ensuite mettre en place un système de fonctionnement de ces services. Les modalités de mutualisation des services présents sur la ZAE peuvent être intégrés au cahier des charges de cession des terrains. RESSOURCES NATURELLES Installations communes de gestion des déchets Installations communes de gestion de l’eau (potable, usée, industrielle) Installations communes de sécurité incendie Système de prévention des risques industriels et naturels Diversification des sources d’énergie TRANSPORTS Aire d’accueil des poids lourds Voies ferrées de chargement Modes de transports alternatifs des hommes et des marchandises Circulations piétonnes ORGANISATION D’ENTREPRISE Centrale d’achat commune de fournitures Service de sécurité et de gardiennage Restaurant interentreprises Salle de réunion ou de conférences Crèche interentreprises Partenariat avec des centres de formation locaux ESPACES COMMUNS Aménagements paysagers et entretien des espaces verts Entretien des voiries Signalisation des voiries RELATIONS AU TERRITOIRE ET RELATIONS INTERENTREPRISES Accueil des entreprises ou des nouveaux arrivants (livret, soirée…) Accompagnement à l’implantation (montage de dossiers, contacts, location d’un bureau temporaire…) Bulletin d’information Organisation de réunions interentreprises Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivantejeudi 3 novembre 11 42
  46. 46. VADEMECUM DES ZAE 4) Listes des procédures : ▶ ZAC et ZI, ZA, ZAE ▶ autorisations d’urbanisme ▶ autorisation d’exploiter ▶ documents d’urbanisme ▶ environnement ▶ zonages à considérer Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivantejeudi 3 novembre 11 43

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