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Avise
04
L’Avise, agence d’ingénierie et de
services pour entreprendre autrement

06
Des partenariats forts en faveur de l’ESS

08
Les faits marquants de l’Avise en 2011	

10
L’Avise, des acteurs s’engagent
pour l’emploi et l’innovation sociale




Sommaire
11                                          19                                   23



12                                          20                                   24
Animer le DLA, dispositif d’appui           Accompagner les dynamiques           Promouvoir une autre
aux structures d’utilité sociale		          territoriales en faveur de l’ESS		   façon d’entreprendre		

14                                          22                                   26
Mobiliser autour des enjeux                 Créer de l’activité avec les         Favoriser le développement
de l’accompagnement associatif	             Fabriques à initiatives		            d’entreprises sociales	

16                                                                               28
Accompagner les évolutions                                                       Faciliter l’accès aux
du secteur de l’IAE			                                                           financements européens

17
Développer les achats
socialement responsables		

18
Animer le programme
public/privé Jeun’ESS
Hugues                 2011 marque une accélération des dy-         dans une logique partenariale et dans le
                       namiques en faveur du secteur de l’éco-      souci d’en augmenter l’impact. Elle a no-
Sibille                nomie sociale et solidaire (ESS), porteur    tamment été très active sur la thématique
Président de l’Avise   de solutions concrètes et innovantes face    de l’innovation sociale aux côtés de nom-
                       aux crises actuelles.                        breux acteurs, avec la création et le lan-
                       Plusieurs chantiers ont débouché sur des     cement d’une Boîte à outils en ligne. En
                       avancées tangibles permettant de renfor-     qualité d’animateur du DLA, l’Avise a im-
                       cer les convergences d’actions entre les     pulsé, aux côtés de la CPCA, une forte
                       acteurs de l’ESS mais également au-          mobilisation autour des enjeux de l’ac-
                       delà.                                        compagnement associatif et de ses pers-
                                                                    pectives d’évolution au plus près des be-
                       Du groupe “Innovation sociale” du            soins des structures d’utilité sociale.
                       Conseil supérieur de l’économie sociale
“Jamais l’attente
                       et solidaire sont ressorties des proposi-    Elle a poursuivi, en appui de l’État, le
d’économie sociale     tions concrètes permettant d’en accélérer    programme d’actions autour de la forma-
et solidaire n’a été   la reconnaissance et le financement.         tion dans le secteur de l’insertion par
                       Dans le même temps, l’innovation so-         l’activité économique. Dans le cadre de
si forte.”             ciale a été identifiée par la Commission     son partenariat avec le CNCRES (Conseil
                       européenne comme un des leviers pour         national des chambres régionales de
                       impulser une “croissance intelligente, du-   l’économie sociale), elle a mené des col-
                       rable et inclusive”. Une reconnaissance      laborations réussies avec les CRES. Une
                       qui ne peut être que favorable à son dé-     démarche qui devrait s’intensifier au bé-
                       veloppement.                                 néfice du développement de l’ESS dans
                       Les Pôles de l’entrepreneuriat étudiant      les territoires.
                       ont commencé à intégrer l’entrepreneu-       La création d’un ministère de l’ESS, rat-
                       riat social dans leur programme d’ensei-     taché à Bercy, ne peut que dynamiser
                       gnement. Les États généraux de l’ESS         encore ce potentiel et renforcer le rôle de
                       ont donné naissance aux Pôles territo-       l’Avise comme agence de développement
                       riaux de coopération économique. Le          et de ressources pour l’ESS.
                       programme Jeun’ESS a initié une dyna-
                       mique en direction des jeunes ouvrant        Elle ne pourrait tenir ce rôle sans la
                       de belles perspectives d’avenir.             confiance et le soutien renouvelés de la
                                                                    Caisse des Dépôts et de l’ensemble de
                       Dans ce contexte, l’Avise a accompagné       ses membres et partenaires. Je les en
                       bon nombre de ces initiatives toujours       remercie.




                                                                                                                  3
Une mission                          Une ambition                                                          Un projet partagé
    d’intérêt général                    forte pour l’ESS                                                      à l’horizon 2015
    Association créée en 2002            En s’appuyant sur un savoir-faire technique et toujours dans          Pour démultiplier l’impact de ses actions,
    par la Caisse des Dépôts et des      une démarche partenariale, l’Avise a pour mission d’identifier        l’Avise a articulé son projet stratégique
    grands acteurs de l’économie         les besoins en ingénierie des acteurs de l’ESS, d’imaginer des        “Avise 2015” autour de trois axes :
    sociale, l’Avise a pour finalité     réponses, d’expérimenter puis de déployer des solutions inno-           D
                                                                                                                  évelopper la fonction d’animation de
    d’accroître le nombre et la          vantes.                                                                 programmes nationaux en renforçant
    performance des initiatives          Résolument tournée vers l’intérêt général, elle initie tant des         les partenariats entre acteurs publics et
    de l’économie sociale et solidaire   collaborations à long terme que des partenariats ponctuels              privés
    (ESS). Et contribuer ainsi au        avec les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les ré-     D
                                                                                                                  evenir un centre de ressources pour
    développement d’emplois durables     seaux et structures de l’ESS. Avec l’ambition de renforcer les          les territoires, en appui aux collectivités
    et d’une économie empreinte          convergences entre tous ces acteurs, facteur de réussite du             territoriales et aux acteurs régionaux de
    de solidarité.                       changement d’échelle du secteur.                                        l’ESS
                                                                                                                 A
                                                                                                                  mplifier son rôle d’agence de dévelop-
                                                                                                                 pement de l’entrepreneuriat social




                       Informer                                                                                Outiller
                       et valoriser                                Animer                                      et qualifier
    Les métiers        L’Avise produit et anime des                L’Avise a développé une expertise           L’Avise soutient la profession-
    de l’Avise         supports d’information spécialisée          dans l’appui opérationnel et                nalisation et l’amélioration des
                       et met en place des actions                 l’animation de dispositifs et               pratiques de nombreux acteurs
                       de valorisation des initiatives             de réseaux de professionnels.               impliqués dans l’ESS :
                       du secteur de l’ESS :                         
                                                                     Dispositif local                             roduction d’outils
                                                                                                                 P
                          nimation de six sites Internet
                         A                                           d’accompagnement (DLA)                      méthodologiques
                         D
                          iffusion de newsletters                   
                                                                     Réseau des Fabriques                        A
                                                                                                                  ctions de formation
                         É
                          dition de publications                    à initiatives                               T
                                                                                                                  ransfert de savoir-faire
                         O
                          rganisation d’événements




4
Projet stratégique Avise                       Newsletter Avise Infos’




Une expertise                                                                    Un centre de
reconnue                                                                         ressources pour l’ESS
Les champs d’intervention de l’Avise sont                                        Édition de publications
nombreux et, en neuf ans, elle a su ga-                                          L’Avise édite et diffuse des supports d’information et de
gner la confiance de nombreux parte-                                             sensibilisation ainsi que des guides pratiques permettant
naires grâce à son expertise technique                           130             de promouvoir les initiatives du secteur de l’économie sociale
et à sa capacité de mobilisation.                              k guides et       et solidaire (ESS) et de participer à sa professionnalisation.
                                                               publications
Son action est reconnue dans l’appui                           édités
                                                                                 Animation de sites internet
au secteur de l’insertion par l’activité
                                                                                 Depuis plusieurs années, l’Avise privilégie le web pour réaliser
économique, l’accompagnement des
                                                                                 ses missions d’information et de valorisation. En complément
associations, l’accès aux financements
                                                                                 de son site à vocation généraliste, elle anime cinq espaces
européens et le développement des en-
treprises sociales.
                                                                700
                                                                  000            spécialisés sur des thématiques phares du secteur.
                                                                                 Chaque site propose un contenu dense avec de nombreuses
                                                               k visites
                                                               en 2011 sur       ressources : sélection d’articles, bibliothèque en ligne,
                                                               les six sites
                                                                                 publications en téléchargement, annuaire de professionnels,
                                                                                 base de données d’expériences.


                                                                20
                                                                 000
                                                                                  w
                                                                                   ww.avise.org Centre de ressources généraliste sur
                                                                                  l’ESS et site vitrine de l’activité de l’Avise
                                                               k abonnés
                                                                                  w
                                                                                   ww.entrepreneur-social.net Portail de la création
                                                               aux périodiques    et du développement des entreprises sociales
Expérimenter                                                                      w
                                                                                   ww.essenregion.org Centre de ressources sur les politiques
                                                                                  régionales en économie sociale et solidaire
L’Avise est force de proposition dans                                             w
                                                                                   ww.jeun-ess.fr Site du programme Jeun’ESS pour la
la création de concepts favorisant le                                             promotion et la valorisation de l’ESS auprès des jeunes
développement de nouvelles entreprises                                            w
                                                                                   ww.portail-iae.org Portail sur le secteur de l’insertion
d’utilité sociale :                                                               par l’activité économique (IAE)
   ise en place de nouvelles
  M                                                                               w
                                                                                   ww.socialement-responsable.org Site de référence sur
  formes d’entreprises                                                            l’achat responsable proposant l’annuaire des structures
  C
   réation de dispositifs innovants                                              d’insertion en France




                                                                                                                                                    5
témoignages

                                                                                                 Quatre des grands partenaires
                                                                                                 de l’Avise reviennent sur les
                                                                                                 raisons de leur collaboration
                                                                                                 avec l’Agence et sur les faits
                                                                                                 marquants de 2011.




    Jean-Marc Maury                                                                              Sabine Fourcade
    k Directeur du département du développement économique                                       k Directrice générale
    et de l’économie sociale de la Caisse des Dépôts (CDC)                                       de la cohésion sociale (DGCS)

                           La Caisse des Dépôts    ment stabilisé et un contexte écono-                                  Depuis de nom-
                           a fait du développe-    mique et financier contraint. Si elle bé-                             breuses années,
                           ment économique et      néficie du développement constant d’une                               l’Avise est un de
                           de l’appui à la créa-   épargne solidaire salariale et d’un pro-                              nos partenaires
                           tion d’activité et      gramme d’investissement exceptionnel                                  importants pour la
                           d’emploi des axes       (les 100 M € du PIA), elle doit faire face                            promotion et le
                           forts de son action     à des défis importants : gouvernance,                                 développement de
                           au titre de ses mis-    qualification de ses salariés, vieillisse-                            l’économie sociale
    sions d’intérêt général.                       ment de ses cadres, capacité d’adapta-        et solidaire. Dans le cadre de nos conven-
    L’Économie sociale et solidaire (ESS), qui     tion aux besoins sociaux nouveaux,…           tions, l’Avise contribue à outiller et à pro-
    représente 10 % de l’emploi et du PIB de                                                     fessionnaliser le secteur, à capitaliser les
                                                   La CDC est convaincue de
    notre pays, participe à cet objectif et                                                      bonnes pratiques, permettant un essai-
                                                   l’importance de l’accompa-
    contribue grandement à la cohésion so-                                                       mage des expériences réussies et mène
                                                   gnement et de l’investissement
    ciale et territoriale notamment par sa ca-                                                   également des expérimentations. Elle ap-
                                                   simultanés dans l’ingénierie
    pacité d’innovation et son adéquation                                                        porte un appui essentiel qui se concré-
                                                   pour la création et le dévelop-
    avec le développement d’une économie                                                         tise autour de trois axes stratégiques.
                                                   pement des entreprises de l’ESS.
    de la fonctionnalité.
                                                   Elle s’appuie depuis 10 ans sur l’Avise,      D’abord les actions concernant l’appui à
    La Caisse des Dépôts, par ses interven-        dont les compétences croissantes ont          la création d’entreprises sociales. À cet
    tions sur ses fonds propres au titre de ses    permis de travailler sur les différents le-   égard, je note celles destinées à faire
    missions d’intérêt général, au travers de      viers de structuration du secteur : sensi-    émerger de nouveaux entrepreneurs so-
    la gestion – que lui a confiée l’État –        bilisation à l’entrepreneuriat, émergence,    ciaux à travers l’animation et le dévelop-
    du Fonds de cohésion sociale et plus ré-       innovation sociale et bien entendu les        pement du site www.entrepreneur-social.
    cemment du Programme d’investissement          Dispositifs locaux d’accompagnement,          net. Cette initiative devra s’inscrire en
    d’avenir (PIA), est un acteur de référence     qui ont prouvé leur utilité et sont désor-    complément des stratégies d’information
    de cette économie depuis 20 ans.               mais largement implantés sur les terri-       que la Commission européenne souhaite
                                                   toires.                                       mettre en place au titre d’une plate-forme
    L’ESS est aujourd’hui confrontée à la né-                                                    pour l’entrepreneuriat social. La seconde
    cessité de renforcer ses modèles écono-        Fort de ces avancées, la Caisse des           action s’est traduite dans l’expérimenta-
    miques et sa performance sociétale dans        Dépots compte toujours sur l’Avise pour dé-   tion “Fabrique à initiatives”. Démarche
    un environnement juridique imparfaite-         velopper ses projets en faveur de l’ESS .     originale pour favoriser l’émergence d’ac-
                                                                                                 tivités de l’ESS en lien avec les CRESS et
                                                                                                 les acteurs du territoire.




6
Jean-Louis                                                  Alain
                                               Cabrespines                                                 Rousset
                                               k Président du Conseil national des chambres régionales     k Président de l’Association

                                               de l’économie sociale (CNCRES) et Président du Conseil      des Régions de France (ARF)
                                               des entreprises, employeurs et groupements de l’économie
                                                                                                                                  Toutes les Régions
                                               sociale (CEGES)
                                                                                                                                  se sont engagées
                                                                  L’Avise et le CNCRES partagent                                  fortement depuis
                                                                  un objectif commun de dévelop-                                  quelques années
                                                                  pement de l’économie sociale et                                 dans des politiques
                                                                  solidaire. Le partenariat engagé                                de soutien à l’éco-
                                                                  depuis plusieurs années, concré-                                nomie sociale et
                                                                  tisé notamment par l’entrée du                                  solidaire sur leurs
                                                                  CNCRES au conseil d’administra-          territoires, en ancrant ce secteur dans la
                                                                  tion de l’Avise en 2010 a permis,        stratégie de développement économique
                                               dans de nombreux domaines, de développer des ac-            régionale. En jeu, des milliers d’emplois
                                               tions communes. Et le travail mené depuis un an est         non délocalisables et répartis sur l’en-
                                               positif.                                                    semble du territoire.
                                               Le rôle de l’Avise en tant qu’outil au
Le deuxième axe vise le développement                                                                      Les défis pour les prochaines années
                                               service de l’ESS est indéniable, elle met à
des achats responsables. En lien avec                                                                      sont à la fois de conforter les secteurs
                                               disposition des CRES(S) son savoir-faire
nos collègues de la DGEFP et avec la                                                                       historiques de l’ESS comme l’aide à do-
                                               technique pour appuyer le développement
Caisse des Dépôts, nous poursuivons                                                                        micile ou le médico-social, fortement
                                               d’actions nouvelles sur les territoires.
notre soutien à l’animation et au déve-                                                                    malmenés par la concurrence du privé
loppement du site www.socialement-             En retour, les CRES(S) apportent leur connaissance          lucratif, mais aussi d’amplifier l’innova-
responsable.org qui permet aux ache-           des territoires ainsi que leur capacité à mobiliser les     tion sociale afin de trouver de nouvelles
teurs potentiels de mieux identifier les       acteurs locaux. Elles élaborent, avec leurs partenaires,    réponses aux besoins sociaux ou socié-
structures d’insertion par l’activité éco-     des actions découlant de leur présence dans les ter-        taux non ou mal satisfaits.
nomique (SIAE) et de développer ainsi          ritoires et auprès des acteurs locaux. C’est un parte-
                                                                                                           Pour ce faire, les Régions ont
l’accès de celles-ci à d’autres sources de     nariat à double sens, qui doit se développer dans un
                                                                                                           besoin d’outils méthodologiques,
financement.                                   climat d’écoute et de compréhension des positionne-
                                                                                                           de veille sur les initiatives prises
                                               ments et compétences de chacun.
                                                                                                           par d’autres, y compris dans
Le troisième axe n’est pas le moindre, ni
                                                                                                           d’autres pays.
en importance de l’engagement de l’État        Quand l’Avise participe à la mise en œuvre technique
et de ses partenaires, ni en moyens pour       de politiques publiques en matière de développement         Par sa position centrale d’observateur et
conduire une action. Né d’un partenariat       de l’ESS, dès lors qu’il y a élargissement au territoire,   ses capacités d’analyse sur l’ensemble
public / privé dont l’Avise est l’opérateur,   il est important que cela se fasse en lien étroit avec      de ces champs, l’Avise constitue un par-
le programme Jeun’ESS s’est donné pour         les CRES(S). L’objectif est d’échanger, afin de définir     tenaire de référence pour les Conseils
ambition de mieux faire connaître l’éco-       ensemble les meilleures synergies porteuses de dé-          régionaux, à même de repérer les bonnes
nomie sociale et solidaire aux jeunes en       veloppement des territoires.                                pratiques, d’analyser leurs conditions de
développant tout à la fois une logique                                                                     reproductibilité, de les mutualiser dans
d’appropriation de l’ESS par les jeunes        L’Avise et les CRES(S) se rejoignent sur de plus en         le cadre du site www.essenregion.org. Ce
et une logique d’engagement des parte-         plus de projets : achat socialement responsable, ac-        travail est indispensable en vue d’un vé-
naires pour développer une autre ap-           cès aux financements européens, accompagnement              ritable changement d’échelle des solu-
proche de l’économie sociale et solidaire.     associatif, émergence d’entreprises de l’ESS, innova-       tions innovantes portées par les acteurs
                                               tion sociale… En s’appuyant sur les partenariats en-        de ce secteur. Cela suppose une ap-
La force de la relation que nous               gagés depuis plusieurs années, il est temps mainte-         proche transversale intégrant les ques-
entretenons avec l’Avise est ainsi             nant de passer à une nouvelle étape. Nous pouvons,          tions de qualité d’emploi, d’aménage-
fondée sur une volonté commune                 dans un respect mutuel, conjuguer nos forces pour           ment du territoire, d’innovation, de
d’anticiper les changements au                 mieux articuler les capacités d’ingénierie de l’Avise et    mobilité, de logement…, et nous comp-
service de l’intérêt général et de             celles des CRES(S) provenant de leur ancrage dans           tons sur l’Avise pour nous accompagner
la cohésion sociale.                           les territoires, au service des acteurs de l’ESS.           dans cette démarche.




                                                                                                                                                        7
février


                              Participation                          Publication
                                                                     des “Tendances
                              au Salon des                           des entreprises
                              entrepreneurs                          sociales”

                              de Paris

                                                       février
     mai              juin


    Mise en ligne
    du guide
                      Organisation                           Lancement
    “Accompagner      du Village                             officiel du
    les groupements
    d’employeurs
                      de l’innovation                        programme


                                                              juin
    associatifs”      sociale aux                            Jeun’ESS
                      États généraux
                      de l’ESS



novembre                                                      décembre


    Publication                         Journée
    de l’étude
    d’impact 2011
                                        d’information
    du dispositif                       “Fonds structurels
    DLA
                                        européens”




8
Diffusion du
                                          guide “Formation
                                          pour les SIAE”
                                                              mars

                                                             Diffusion
                                                             du “Kit de
                                                             sensibilisation à
                                                                                     avril
                                                                                       Enquête nationale
                                                                                       “Accès des SIAE
                                                                                       aux marchés
                                                                                                             avril

                                                                                                            Mise en ligne
                                                                                                            du Référentiel
                                                                                                            “Accompagner les
                                                             l’entrepreneuriat         publics”             petites et moyennes
                                                             social”                                        associations




                                                                      mars
                                                                                                            employeurs”




  octobre                                                              novembre


                                 Rencontres                          Partenaire national                      Repères
                                                                                                              Europe Avise
                                 DLA 2011                            du Mois de                               “Feder : mode
                                 “Accompagner                        l’économie                               d’emploi”

                                 les mutations                       sociale et solidaire
                                 associatives”




Lancement de
la Boîte à outils
                    Édition du guide
                    “Inscrire l’utilité
                                                                                  Repères
                                                                                  Europe Avise
                                                                                                       Remise
“Innovation         sociale dans                                                  “Égalité femmes/     des Prix de
sociale“            les politiques
                    locales”
                                                                                  hommes”
                                                                                                       l’Appel à projets
                                                                                                       Jeun’ESS
                    décembre

                                                                                                                                  9
Administrateurs
                                                                                  Claude Alphandery, président d’honneur de l’Avise
                                                                                  b pce représenté par Arnaud Berger, directeur du
                                                                                  
                  Bureau                                                          développement durable
                  Président                                                       c ncres représenté par Jean-Louis Cabrespines, président
                                                                                  
                  Hugues Sibille                                                  c nei représenté par Laurent Laïk, président
                                                                                  
                                                                                  coorace représenté par Christophe Chevalier, président
                  Vice-présidents
                                                                                  Florent Duclos représentant des salariés
                    aisse des dépôts représentée par Jean-Marc Maury,
                   c
                                                                                  f nce représentée par René Didi, directeur du développement
                                                                                  
                   directeur du Département économie et économie sociale
                                                                                  f nmf représentée par Fabienne Vincent, responsable
                                                                                  
                   fondation macif représentée par Alain Philippe, président
                                                                                  du secteur initiatives sociales
                  Trésorier                                                        onda représentée par Charlotte Debray, déléguée régionale
                                                                                  f
                  Jean-Claude Dumoulin                                            g roupe chèque déjeuner représenté par Jean-Philippe
                                                                                  
                                                                                  Poulnot, directeur du développement
                  Secrétaire
                                                                                  Jean-Guy Henckel
                  cgscop représentée par Jacques Cottereau,
                                                                                  ides
                  vice-président
                                                                                   acif représentée par Dominique Crepel, vice-président
                                                                                  m
                  Membres                                                         de la macif et président de la délégation Nord-Pas-de-Calais
                    pca représentée par Béatrice Delpech,
                   c                                                               aif représentée par Dominique Thys, administrateur délégué
                                                                                  m
                   déléguée générale                                              à la direction générale
                   c rédit coopératif représenté par Valérie Anfray,
                                                                                  éseau entreprendre ® représenté par Patrick Dargent,
                                                                                  r
                   directrice des organismes d’intérêt général                    administrateur
                   f rance active représentée par Jean-Michel Lecuyer,
                                                                                 F
                                                                                   rançois Soulage
                   directeur de la Société d’investissement France Active         A
                                                                                   delphe de Taxis du Poët




Secrétaire général                      programme dispositif                    programme insertion                        Ont également
Patrick Gèze                            local d ’ accompagnement                par l ’ activité économique                fait partie de l’équipe
Directrice des programmes               Responsable                             Responsable Marion Wadoux                  de l’Avise en 2011 :
Elise Depecker (depuis avril 2012)      Sandrine Aboubadra                      Chargé de mission Sébastien Lévrier        Arnaud Farhi,
                                        Chargées de mission “Outils                                                        Laurent Garrau,
Responsable administratif
                                        collaboratifs” Brigitte Bruneau         programme jeun ’ ess                       Virginie Hérail,
et financier
                                        et Armelle Duval · Chargé de mission    Coordinatrice Elodie Bensoussan            Saliha Hocine,
Catherine Lerat
                                        “Outillage et animation territoriale”   Chargé de mission Johan Chantre            Mathieu Rivat
Assistante d’équipe
                                        Florent Duclos · Chargée de mission                                                et Laurence Uccelli
Marie Ferreira                                                                  programme offre de
                                        “Valorisation et qualification”         services aux territoires
Assistante administrative
                                        Jeanne Cornaille · Chargé de mission
Céline Mathé                                                                    Responsable du Centre de
                                        “CNAR et filières” Karim Zerguit
Responsable information                                                         ressources “ESS en région”
communication                                                                   Prunelle Gorget
                                        programme
Nadège Rodrigues                        entrepreneuriat social                  programme europe
Chargée de communication                                                        et économie sociale
                                        Responsable
Sterenn Leconte
                                        Elise Depecker (jusqu’en mars 2012)     Responsable Farbod Khansari
département formation                   Chargées de mission                     Chargée de mission “Organisme
Responsable Erell Clain                 Chloé Bellue, Élodie Galisson           intermédiaire” Marion Michelin
Dans son rôle d’interface entre les politiques publiques             Animer le DLA,
d’emploi et de solidarité et les stratégies des acteurs de        dispositif d’appui
l’ESS, l’Avise apporte son expertise technique à la mise          aux structures
en œuvre partenariale de programmes nationaux.                    d’utilité sociale
                                                                     Mobiliser autour
En tant qu’animatrice du Dispositif local d’accompagnement
                                                                  des enjeux de
(DLA), elle a contribué, avec le mouvement associatif
                                                                  l’accompagnement
organisé, à donner à la question de l’accompagnement un
                                                                  associatif
rôle central dans la consolidation de ce secteur en pleine
mutation.                                                            Accompagner
                                                                  les évolutions du
Dans le champ de l’insertion par l’activité économique, elle
                                                                  secteur de l’IAE
a mobilisé et outillé les acteurs pour développer la formation
des salariés en insertion et pour faire des clauses d’insertion     Développer les
dans les marchés publics de véritables leviers de croissance      achats socialement
pour les structures d’insertion.                                  responsables
Enfin, l’Avise a été choisie pour être l’opérateur du nouveau        Animer le
programme Jeun’ESS lancé par l’État, la Caisse des Dépôts         programme public/
et six entreprises et fondations de l’économie sociale.           privé Jeun’ESS
Une dynamique partenariale d’envergure visant à favoriser
l’engagement des jeunes dans le secteur de l’ESS.




                                                                                       11
définition

                                                                                                       Le DLA?
                                                                                                       Créé en 2002 par l’État
                                                                                                       et la Caisse des Dépôts, avec
                                                                                                       le soutien du Fonds social
                                                                                                       européen et des collectivités
                                                                                                       territoriales, le Dispositif local
                                                                                                       d’accompagnement (DLA) aide
                                                                                                       les associations employeurs,
                                                                                                       structures d’insertion et autres
                                                                                                       entreprises d’utilité sociale
                                                                                                       créatrices d’emploi, dans leur
                                                                                                       démarche de consolidation
                                                                                                       et de développement.




                                                         APPUYER LE PILOTAGE NATIONAL ET LOCAL
                                                         Nourrir la réflexion sur l’évolution des orientations du Disposi-
                                                         tif local d’accompagnement (DLA), faire le lien entre le natio-
                                                         nal et le local, analyser et suivre au quotidien l’activité et la
 105 DLA                                                 performance du réseau des opérateurs, assurer une mise en
                                                         œuvre optimale des choix transversaux… Autant de missions
                                                                                                                                6 400
 Dans chaque département,                                                                                                       structures
                                                                                                                               k 
                                                         que remplit l’Avise en appui aux pilotes nationaux, État et           accompagnées
 une ou plusieurs structures assurent                                                                                          en 2011
                                                         Caisse des Dépôts, associés aux réseaux associatifs représen-
 la fonction de Dispositif local
                                                         tés par la CPCA (Conférence permanente des coordinations
 d’accompagnement en proposant
                                                         associatives).
 un appui sur mesure et dans la durée
                                                         Ses modes d’intervention sont multiples : animation du co-
 aux associations volontaires.
                                                         mité national de suivi, appui au pilotage territorial, mobilisation   119
                                                                                                                                 000
                                                         des collectivités territoriales, développement des partenariats
 19 C2RA                                                 nationaux, reporting et mesure d’impact du dispositif.
                                                                                                                               k emplois
                                                                                                                               concernés
 Les Centres régionaux de ressources
 et d’animation sont des lieux
 d’information, de mutualisation
 et d’échanges qui assurent la
 coordination des DLA sur leur territoire.

                                             Un dispositif utile et efficace
 6 CNAR                                      L’Avise, en partenariat avec la CPCA et le CNAR Financement, a reconduit
 Les Centres nationaux d’appui
                                             en 2011 une étude d’impact du dispositif qui met en évidence les effets positifs
 et de ressources apportent une
                                             de l’accompagnement par les DLA.
 expertise technique sectorielle
 dans les domaines de l’IAE ;
                                             Création                            Une situation                          Des partenaires
 du social et médico-social ;
                                             significative                       économique                             financiers
 de la culture ; du sport ;
                                             d’emplois                           renforcée                              plus nombreux
 de l’environnement et du
 financement.                                Le nombre d’emplois                 La viabilité du modèle                 Le nombre de
                                             dans les structures                 économique s’est stabilisée            partenaires financiers
                                             accompagnées a progressé            ou améliorée pour 67%                  des structures a progressé
                                             annuellement de 4,4%, soit          des structures.                        de 23% pour les
                                             deux fois plus que dans le          Et pour 75% des plus                   partenaires publics
                                             secteur associatif en général       fragiles, le DLA a permis              et de 24,5% pour les
                                             sur la même période.                de sauver leurs emplois.               partenaires privés.



12
Lettre DLA  Territoires




ANIMER LE RéSEAU
Fournir des outils et services
                                              Accroître la
                                              visibilité du DLA                                                 zoom
                                                                                                                Une évaluation externe
L’Avise déploie toute une palette d’ac-       L’Avise met en place différentes actions
tions permettant aux DLA d’accroître          de communication pour valoriser l’acti-
                                                                                                                reconnaît la pertinence
leur efficacité en matière d’accompa-         vité du réseau DLA.
                                                                                                                du DLA
gnement, au plus près des besoins des         Sur son site www.avise.org, une rubrique                          À la demande des ministères
structures d’utilité sociale.                 entièrement dédiée propose l’annuaire                             de tutelle, l’IGAS (Inspection
Animation de journées d’échanges de           des opérateurs locaux, des exemples                               générale des affaires sociales)
pratiques, appui quotidien aux opéra-         d’accompagnement dans différents sec-                             a engagé début 2011 une
teurs, production d’analyses, animation       teurs d’activité, une sélection d’actualités                      évaluation du dispositif DLA.
et développement de l’intranet de gestion     et de ressources pratiques.
                                                                                                                Dans son rapport remis début 2012,
et de reporting de l’activité, élaboration
                                              Chaque trimestre, la lettre DLA  Terri-                          l’IGAS souligne que le DLA est « un
d’outils méthodologiques. Nouveauté en
                                              toires - diffusée à plus de 11 000 exem-                          dispositif né d’une idée originale, qui
2011, la mise en ligne d’un centre de
                                              plaires - se fait l’écho de la vie du DLA et                      est utile aux associations (…). (Il) est
ressources collaboratif facilitant les
                                              de ses résultats avec des témoignages                             apprécié aussi bien par les pilotes, les
échanges et le partage de documents au
                                              d’associations bénéficiaires, des focus                           collectivités territoriales que le monde
sein du réseau DLA.
                                              sectoriels, des points de vue de collecti-                        associatif. »
                                              vités territoriales, des données chiffrées                        Au vu de ces résultats, l’IGAS préco-
Développer les
                                              et informations sur le dispositif.                                nise de maintenir le soutien public
compétences des opérateurs
                                                                                                                au DLA et de préserver son orienta-
Misant sur la qualification des opéra-        C’est également en direction des médias
                                                                                                                tion tournée vers l’emploi. L’analyse
teurs, l’Avise propose une offre globale      que l’Avise, en collaboration avec ses
                                                                                                                approfondie du fonctionnement du
de formation complémentaire de celle          partenaires, contribue à mieux faire
                                                                                                                dispositif a permis d’autre part de
dispensée par les CNAR. Elle anime no-        connaître l’offre de services du dispositif.
                                                                                                                formuler de nombreuses recomman-
tamment des sessions sur les métiers de       En 2011, ce sont plus de 100 articles qui
                                                                                                                dations utiles à son amélioration.
l’accompagnement associatif et la maî-        ont été publiés dans la presse locale et
trise de ses outils à destination des char-   nationale.
gés de mission DLA.




                                    www.avise.org/dla
                                                                                                                                                     13
MIEUX CERNER LES
 BESOINS DES ASSOCIATIONS                                           zoom
                                                                    Expérimenter des parcours
 Un secteur en pleine mutation
                                                                    d’accompagnement
 Le secteur associatif est un acteur clé de la mise en œuvre de
 l’intérêt général et du développement économique. Il est re-       L’offre d’accompagnement, qu’elle émane des
 connu pour sa capacité de réaction, de création et d’innovation    réseaux associatifs ou des différents dispositifs
 dans les solutions qu’il apporte face aux grands défis actuels.    dédiés, est multiple et souvent dispersée. Comment
 Malgré cela, il est confronté à des difficultés liées aux évolu-   la rendre lisible et la faire coïncider au besoin réel de
 tions des besoins sociaux et à ceux de son environnement.          l’association à chaque étape de son développement ?
 Accompagner les indispensables transformations de ce secteur
                                                                    C’est pour répondre à cette question que l’Avise, Chorum,
 pour relever ces défis constitue un enjeu majeur.
                                                                    la CPCA 1, l’USGERES 2, le Crédit Coopératif, le RNMA 3
                                                                    et le CNCRES 4 ont mené une expérimentation sur 5 ter-
 Une large consultation
                                                                    ritoires en cherchant à articuler l’offre des DLA avec celle
 Pour mieux connaître les besoins d’accompagnement des as-
                                                                    des acteurs locaux de l’accompagnement dans la pers-
 sociations, l’Avise et la CPCA, avec le concours du CSA, ont
                                                                    pective de renforcer la fonction employeur.
 mené en juin 2011 une enquête auprès de 2 500 structures.
                                                                    Bilan : en structurant la coordination entre les différents
 Premier enseignement : l’accompagnement                            acteurs, l’association bénéficiaire trouve une réponse
 est maintenant reconnu par la majorité des                         adaptée à chaque moment de son évolution, passant d’un
 associations comme un besoin essentiel et celles                   appui à l’autre dans un véritable parcours d’accompa-
 qui y ont recours en mesurent la plus-value.                       gnement.
                                                                    Les résultats de cette expérimentation seront modélisés
 Mais cette enquête a surtout permis d’évaluer de façon très
                                                                    dans un guide à paraître en 2012. Une démarche qui de-
 fine la nature des besoins d’accompagnement. Les attentes
                                                                    vrait contribuer à la construction d’une offre d’accom-
 des associations portent sur la consolidation du modèle éco-
                                                                    pagnement partagée et cohérente sur les territoires.
 nomique, les stratégies de mutualisation et de regroupement,
 les partenariats associations/entreprises, la communication        1 
                                                                     Conférence permanente des coordinations associatives
 et valorisation de leurs activités…                                2 
                                                                     Union de syndicats et groupements d’employeurs
                                                                     représentatifs dans l’économie sociale
 k Les résultats de l’enquête sont disponibles sur                  3 
                                                                     Réseau national des maisons des associations
 www.avise.org/dla
                                                                    4 
                                                                      Conseil national des chambres régionales de l’économie
                                                                      sociale




14
Rencontres DLA d’octobre 2011




ORGANISER UN ÉVéNEMENT                                                                PRÉPARER
NATIONAL D’ENVERGURE                                                                  L’AVENIR DU DLA
Une forte mobilisation                                                                La deuxième journée des Rencontres
Plus de 500 personnes ont participé aux Rencontres natio-                             DLA du 13 octobre 2011, dédiée aux
nales DLA 2011 le 12 octobre à Paris, autour des enjeux et
perspectives de l’accompagnement associatif.
                                                                     38
                                                                      000
                                                                                      opérateurs et pilotes du dispositif, leur a
                                                                                      permis d’échanger sur leurs pratiques,
Organisée par l’Avise en collaboration avec l’État, la Caisse des   k structures      leur perception des besoins des associa-
Dépôts et avec le soutien du Fonds social européen, cette forte     accompagnées      tions et les perspectives d’évolution du
                                                                    depuis la créa-
mobilisation des acteurs et partenaires du DLA a démontré,          tion du DLA       DLA pour mieux y répondre.
s’il en était encore besoin, que l’accompagnement est devenu
un enjeu majeur pour la pérennité des associations employeurs.                        Plusieurs pistes de réflexion ont été
Cette journée a mis en lumière l’impact décisif du DLA, tant                          lancées : intensifier la notion de parte-
pour ses bénéficiaires que pour les dynamiques territoriales ;       451              nariats durables, co-construire une arti-
tout en ouvrant le débat sur le rôle des différents acteurs, les      000             culation efficiente entre les différentes
attentes des associations et les perspectives d’évolution du        k emplois         formes et dispositifs d’appui, investir de
                                                                    concernés
dispositif.                                                                           nouveaux secteurs pour apporter une ré-
                                                                                      ponse aux besoins non couverts…
Des engagements forts                                                                 Cette journée a ainsi posé les bases du
Cette journée a également été l’occasion pour les deux princi-                        chantier de perspective stratégique, lan-
paux initiateurs du DLA de redire leur confiance et leur enga-                        cé en 2012, qui vise à dessiner le DLA
gement en sa faveur. Et ce au plus haut niveau puisque l’État                         de la période 2013-2017.
s’est exprimé par la voix de la Ministre des solidarités et de la
cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin et par celle du
Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle,
Bertrand Martinot ; tandis que la Caisse des Dépôts témoi-
gnait de son intérêt par l’intervention d’Augustin de Romanet,
son Directeur général.




                                                                                                                               15
contexte

                                                                                                           Développer
                                                                                                           la formation
                                                                                                           Suite au succès des Rencontres
                                                                                                           nationales “IAE et formation :
                                                                                                           mobiliser pour l’emploi”
                                                                                                           de 2010, la DGEFP, avec l’appui
                                                                                                           de l’Avise, a poursuivi, en 2011,
                                                                                                           la mise en œuvre d’actions en
                                                                                                           faveur de la formation des
                                                                                                           salariés en insertion en
                                                                                                           impliquant l’ensemble des
                                                                                                           acteurs concernés.




 RENFORCER LES DYNAMIQUES                                                                                  APPUYER
 AUTOUR DE LA FORMATION                                                                                    LES TRAVAUX DU CNIAE
 Une journée technique nationale                                 “Pratiques et besoins                     En 2011, le Conseil national de l’inser-
 En étroite collaboration avec les réseaux                       en matière de formation                   tion par l’activité économique (CNIAE),
 de l’Insertion par l’activité économique                        des salariés en insertion”                qui fêtait ses 20 ans, a conduit avec l’ap-
 (IAE) et les principaux OPCA du secteur,                                                                  pui de l’Avise de nombreuses actions, en
                                                                 Menée auprès de l’ensemble des
 l’Avise a organisé en mars 2012, pour le                                                                  associant l’ensemble des acteurs du sec-
                                                                 SIAE, cette enquête a permis de
 compte de la Délégation générale à l’em-                                                                  teur.
                                                                 dresser un état des lieux de l’accès
 ploi et à la formation professionnelle                                                                    Un groupe de travail a notamment per-
                                                                 à la formation des salariés en
 (DGEFP), une journée technique natio-                                                                     mis d’élaborer une cartographie des pro-
                                                                 insertion et de donner des
 nale dédiée à la gouvernance régionale                                                                    cessus des parcours d’insertion, de la
                                                                 éléments d’analyse des freins
 en matière d’accès à la formation des                                                                     phase amont de contact avec le bénéfi-
                                                                 perçus par les SIAE au
 salariés en insertion. Cet événement a                                                                    ciaire et de prescription jusqu’à la sortie.
                                                                 développement de la formation.
 été l’occasion pour les 230 participants                                                                  Un autre groupe a lancé une étude visant
 de partager un premier bilan des actions                         8
                                                                   6 % des SIAE mettent en place          à identifier les freins et les leviers de la
 menées depuis un an et d’identifier de                           des actions de formation pour            gouvernance territoriale de l’IAE en tra-
 manière collective des axes de progrès.                          leurs salariés en insertion.             vaillant sur 4 territoires.
                                                                  Elles forment en moyenne
                                                                  
 Un vaste programme d’actions                                     55 % de leurs salariés en insertion.     Ces travaux ont fait l’objet d’une restitu-
 Ce rassemblement national s’est inscrit                          L
                                                                   a durée moyenne annuelle de            tion en juin lors d’un séminaire national.
 dans un programme de travail plus large :                        formation est de 73 heures.              Ils ont été également au cœur du col-
 diffusion du “Guide de la formation pour                                                                  loque organisé en mai à l’Assemblée na-
 les SIAE”, animation de l’espace collabo-       4500            Ces résultats montrent que les SIAE,
                                                                 par les efforts qu’elles déploient pour
                                                                                                           tionale sous le titre “L’insertion par l’ac-
 ratif www.formation-iae.org, réalisation       k guides de la                                             tivité économique : une voie originale au
                                                formation pour   former leurs salariés en insertion, se
 d’une enquête sur les besoins de forma-        les SIAE                                                   service de l’insertion dans les territoires”.
                                                diffusés         sont largement emparées des lo-
 tion et organisation de manifestations
                                                                 giques de formation professionnelle.
 régionales en appui aux DIRECCTE Au-
                                                                 Pour autant, au regard des besoins
 vergne et Champagne-Ardenne qui ont
                                                                 et des enjeux, l’accès à la formation
 permis de renforcer les collaborations
 existantes entre acteurs (SIAE, OPCA, col-      80              devrait être encore amélioré.

 lectivités territoriales, Pôle Emploi, orga-     000            k Les résultats complets
                                                k guides
 nismes de formation…).                         téléchargés
                                                                 de l’enquête sont disponibles
                                                en ligne         sur www.formation-iae.org




16
Plaquette SIAE




                   VALORISER L’OFFRE DE BIENS                                             ACCOMPAGNER LES SIAE
                   ET DE SERVICES DES SIAE                                                VERS DE NOUVEAUX MARCHéS
www.socialement-
responsable.org
                   Les acheteurs publics et privés sont de plus en plus nombreux          Afin d’améliorer l’accès des SIAE à la com-
                   à vouloir donner une dimension sociale à leurs achats. Pour les        mande publique et privée, la Délégation gé-
                   aider, le site www.socialement-responsable.org, animé par              nérale à l’emploi et à la formation profes-
449                l’Avise, propose un annuaire qualifié de près de 4 000 struc-          sionnelle (DGEFP) a lancé courant 2010 un
 000               tures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ainsi que de
                   nombreuses ressources complémentaires : veille sur l’actualité
                                                                                          programme national d’accompagnement
                                                                                          de l’offre d’insertion, reposant sur un ré-
k visites
en 2011            du secteur, témoignages, conseils et outils pratiques, etc.            seau d’environ 70 référents, désignés au
                                                                                          sein des services de l’État et agissant à
                   Le site www.socialement-responsable.org a dépassé
                                                                                          l’échelon régional et départemental.
                   le million de visites depuis son lancement en 2008,
                   signe qu’une dynamique autour de l’achat                               En 2011, l’Avise a formé et outillé ces réfé-
 1700              socialement responsable est bel et bien en marche.                     rents. 12 journées de formation ont été
                                                                                          organisées, permettant à chaque référent
k abonnés
                   En 2011, l’Avise a poursuivi son action d’animation et de pro-
à la newsletter
                                                                                          de s’approprier sa mission et de concevoir
                   motion du site à travers la diffusion à plus de 1 700 abonnés
                                                                                          et mettre en œuvre un plan d’actions terri-
                   d’une lettre d’information mensuelle et la participation à des
                                                                                          torial. La construction des différents plans
                   événements publics comme le Salon Buy and Care, organisé
                                                                                          d’actions a été nourrie par les résultats
                   fin 2011 au Parc des Expositions de Villepinte.
                                                                                          d’une enquête nationale réalisée par l’Avise
                                                                                          sur l’accès des SIAE aux marchés publics.
                                                                                          Un espace collaboratif a été créé pour
                                                                                          mettre à disposition des référents toutes les
                                                                                          ressources utiles à leur mission : outils mé-
                                                                                          thodologiques, fiches de capitalisation d’ex-
                                                                                          périences, supports de formation…
                                    Un site en forte progression                          L’appui de l’Avise s’est également traduit
                     2 000 000                                                            par l’élaboration d’une plaquette nationale
                                                                       1 154 000          de communication, destinée à favoriser le
                     1 000 000
                                                           921 000                        rapprochement entre SIAE et entreprises
                      500 000        739 000                                              classiques et diffusée à 25 000 exem-
                                                                                          plaires.
                              0
                                    2009	                2010	              2011
                                    k   Nombre de pages vues




                                                                                                                                     17
témoignage

                                                                                             Les jeunes
                                                                                             créateurs
                                                                                             de Dynamo
                                                                                             Lauréats du prix Jeun’ESS
                                                                                             « Nous sommes fiers et heureux
                                                                                             que notre projet ait été compris,
                                                                                             que le jury de Jeun’ESS ait perçu
                                                                                             toute la portée de notre engagement
                                                                                             dans l’économie sociale et solidaire
                                                                                             et que notre jeunesse ne nous ait
                                                                                             pas empêchés d’être reconnus comme
                                                                                             des interlocuteurs de valeur. »




 UNE DYNAMIQUE
 PARTENARIALE NOVATRICE
                                               UNE première ACTION
                                               D’APPUI AUX JEUNES                                  zoom
 Encourager les jeunes à se tourner vers       Lancé en juin 2011, l’appel à projets               Perception de l’ESS
 l’économie sociale et solidaire (ESS) et      Jeun’ESS a eu pour objectif de soutenir             par les 16-30 ans
 leur donner une plus grande place au          et de mettre en valeur des initiatives mar-
                                                                                                   Le programme Jeun’ESS a réalisé
 sein des structures de ce secteur…            quantes d’économie sociale et solidaire,
                                                                                                   avec le CSA un sondage et une
 De cette ambition est né en 2011 le pro-      portées par des jeunes de moins de 30
                                                                                                   enquête qualitative sur les attentes
 gramme Jeun’ESS grâce à un partena-           ans. Il a suscité un vif intérêt, puisque
                                                                                                   des 16-30 ans et leur perception
 riat public/privé tout à fait novateur        200 projets ont été reçus. Parmi eux,
                                                                                                   de l’économie sociale et solidaire
 noué entre l’État, la Caisse des Dépôts       neuf ont été retenus par le jury, dans les
                                                                                                   (ESS).
 et six entreprises et fondations de l’éco-    domaines des services, de la création de
 nomie sociale.                                lien social et de l’écologie.                       Les résultats sont très contrastés.
                                               Chaque projet, à sa manière, témoigne               Ils montrent une adhésion forte
 L’Avise a été choisie pour en être l’opéra-   de la capacité d’engagement et d’inno-              des jeunes aux principes de l’ESS,
 teur. Une mission qui s’inscrit pleinement    vation des jeunes, de leur motivation               mais un réel déficit de connais-
 dans sa volonté de renforcer les conver-      pour entreprendre autrement.                        sance et de compréhension.
 gences d’actions entre les différents ac-     Les lauréats bénéficient à la fois d’un             Petit aperçu des résultats :
 teurs, tant publics que privés, engagés en    soutien financier substantiel et d’un dis-
 faveur du développement de l’ESS.             positif d’accompagnement sur mesure.                87%
                                                                                                   des jeunes adhèrent massivement
                                                                                                   aux principes de l’ESS

                                                                                                   7%
                                                                                                   des jeunes savent précisément
                                                                                                   ce qu’est l’ESS

                                                                                                   k Sondage et étude qualitative
                                                C
                                                 aisse des Dépôts
                                                                                                   CSA/Jeun’ESS, consultables sur
                                                F
                                                 ondation Crédit Coopératif
                                                                                                   www.jeun-ess.fr
                                                F
                                                 ondation Groupe Chèque Déjeuner
                                                F
                                                 ondation d’entreprise La Mondiale
                                                F
                                                 ondation Macif
                                                M
                                                 AIF
                                                M
                                                 GEN
                                                M
                                                 inistère de l’éducation nationale,
                                                de la jeunesse et de la vie associative
                Remise de prix Jeun’ESS




18
                                                M
                                                 inistère des solidarités et de la
                                                cohésion sociale
Pour démultiplier les dynamiques en faveur de l’écono-             Accompagner
mie sociale et solidaire sur les territoires, l’Avise propose   les dynamiques
un appui technique aux collectivités territoriales et aux       territoriales en
acteurs locaux qui le souhaitent.                               faveur de l’ESS
Une démarche renforcée par deux partenariats forts.
                                                                   Créer de l’activité
L’un avec l’Association des Régions de France qui a
                                                                avec les Fabriques
permis la production et la diffusion de nombreux outils
                                                                à initiatives
à destination des élus et acteurs régionaux. L’autre avec
les Chambres régionales de l’économie sociale (CRES)
pour mettre à disposition des territoires les ressources
d’ingénierie de l’agence.
2011 a également vu le réseau des Fabriques à initiatives
se développer et s’étoffer, permettant la création
d’entreprises sociales en s’appuyant sur les ressources
et les compétences locales.




                                                                                         19
contexte

                                                                                  Les Régions
                                                                                  s’engagent
                                                                                  L’économie sociale et solidaire
                                                                                  représente une réelle opportunité
                                                                                  pour le développement des territoires.
                                                                                  De plus en plus de collectivités
                                                                                  engagent des politiques tournées
                                                                                  vers ce secteur, porteur de solutions
                                                                                  concrètes à la vie citoyenne
                                                                                  et économique locale.




                       Valoriser les                                 Outiller les élus
                       politiques ESS en région                      et acteurs régionaux
     essenregion.org   Lancé en 2009 avec l’Association des          Dans le cadre de son partenariat avec
                       Régions de France (ARF), la Caisse des        l’ARF, l’Avise a intensifié en 2011 la pro-

      33               Dépôts et avec le soutien du Fonds social
                       européen, www.essenregion.org est de-
                                                                     duction et la diffusion d’outils au plus
                                                                     près des besoins des élus et acteurs ré-
       750             venu en trois ans le site de référence sur    gionaux :
     k visites         les stratégies régionales de développe-
     en 2011                                                           Publication d’un guide pratique “Ins-
                       ment de l’économie sociale et solidaire
                                                                     crire l’utilité sociale au cœur des poli-
                       (ESS).
                                                                     tiques locales” diffusé à la fois sous for-
                       Animé par l’Avise, cet espace valorise les
                                                                     mat papier et en version électronique.
     110
       000
                       politiques des régions en faveur de l’ESS,
                       met en avant des pratiques et dispositifs      Création et diffusion en ligne de 2 dos-
     k télécharge-     innovants pouvant être dupliqués, pro-        siers thématiques au centre des enjeux
     ments en 2011
                       pose un espace de mutualisation et            actuels : l’innovation sociale et les ser-
                       d’échanges et informe sur l’actualité juri-   vices à la personne.
                       dique et sectorielle.
                                                                        Production de 7 fiches sectorielles
                       Véritable centre de ressources, ce site
                                                                     (transport, logement, technologies de
                       a enregistré, en 2011, près de 110 000
                                                                     l’information et de la communication,
                       téléchargements de documents.
                                                                     agriculture bio, santé…) montrant les
                                                                     plus-values que peut apporter l’ESS dans
                                                                     les différents domaines d’intervention
                                                                     des collectivités territoriales.




                                                                      essenregion.org
20
Guide pratique sur l’utilité sociale     Fiches sectorielles




zoom                                                              Aider à la concrétisation
                                                                  de projets des collectivités
“Inscrire l’utilité sociale                                       Essaimage des Accorderies
au cœur des politiques locales”                                   Au regard de l’engouement suscité par l’ouverture en 2011 de
Si la question de l’utilité sociale est au cœur des               l’Accorderie de Paris XIXe, la Ville de Paris, en partenariat avec
réflexions de nombre d’acteurs de l’ESS et de l’État,             la Caisse des Dépôts et la Fondation Macif, a souhaité étendre
elle concerne également au premier plan les                       ce concept visant à développer la mixité sociale sur le principe
collectivités locales.                                            d’échange de savoir-faire entre les habitants d’un même quar-
                                                                  tier. L’Avise, déjà impliquée dans l’implantation de cette pre-
C’est pourquoi l’Association des Régions de France et le
                                                                  mière Accorderie parisienne, s’est vue confier en fin d’année
Réseau des Territoires pour l’Économie Solidaire, en
                                                                  une mission d’appui à la concrétisation de trois nouveaux pro-
partenariat avec la Caisse des Dépôts, ont décidé de réa-
                                                                  jets dans les XIVe, XVIIIe arrondissements de la capitale et le
liser ce guide à destination des élus et techniciens des
                                                                  territoire du Grand Belleville.
collectivités locales souhaitant intégrer les questions
d’utilité sociale dans leur politique de développement.
                                                                  Appui à la mobilisation d’acteurs
La production en a été confiée à l’Avise, acteur de réfé-
                                                                    La Région Franche-Comté a souhaité impulser une démarche
rence sur ce sujet depuis la publication en 2007 du guide
                                                                  participative de développement de l’économie sociale et soli-
d’évaluation de l’utilité sociale à destination des acteurs
                                                                  daire sur son territoire. L’Avise a accompagné cette dynamique
de l’ESS.
                                                                  visant à rassembler et faire dialoguer les différents réseaux de
Construit à partir d’expériences réussies, ce guide               l’ESS pour définir collectivement des priorités d’actions pour
pratique a été conçu afin de permettre :                          une stratégie régionale de développement de l’ESS en Franche-
 d
  e mieux appréhender les multiples dimensions de                Comté.
 l’utilité sociale pour en faciliter la prise en compte           En lien avec l’ensemble des acteurs impliqués, cette démarche
 dans les politiques locales,                                     s’est traduite notamment par l’organisation des États Généraux
 d
  ’engager des démarches participatives permettant               de l’ESS en Franche-Comté.
 de déterminer collectivement ce qui relève ou non
                                                                   La Région Picardie a sollicité l’Avise pour mener une dé-
 de l’utilité sociale sur un territoire,
                                                                  marche collective autour du développement de l’ESS en Picar-
 d
  e définir et d’intégrer le plus en amont possible
                                                                  die. Cette mission, réalisée en partenariat avec la CRESS Pi-
 de l’action publique des critères d’utilité sociale.
                                                                  cardie, a débouché sur la formalisation et la mise en œuvre
k   En libre accès sur www.essenregion.org                        d’un projet partagé avec l’ensemble des acteurs impliqués.




                                                                                                                                 21
La Fabrique à initiatives




Un concept innovant
à fort potentiel
                                                                  Vers un essaimage
                                                                  à l’échelle nationale                       zoom
La Fabrique à initiatives, portée par une                         L’Avise a poursuivi en 2011 l’animation     La Manufacture Innove
structure locale, identifie les besoins du                        du réseau des Fabriques à initiatives en
                                                                                                              Cette entreprise sociale est née

                                                100
territoire et fait remonter les opportunités                      concentrant ses efforts sur le développe-
                                                                                                              de la rencontre entre la ville de
de marchés ou d’activités pouvant faire                           ment des partenariats et la formalisa-
                                                                                                              Sénart et la Fabrique à initiatives
émerger des entreprises sociales, créa-                           tion des process. Une étape préparatoire
                                                opportunités
                                               k                                                              locale.
trices d’emplois locaux.                       repérées par       au déploiement sur de nouveaux terri-
                                               les Fabriques
                                               depuis 2010        toires désireux de rejoindre la démarche.   Sénart souhaitait diversifier les acti-
Le concept s’appuie sur des réseaux de
                                                                                                              vités économiques de son territoire
capteurs d’idées et organise la rencontre                         L’expérimentation a d’ailleurs été éten-
                                                                                                              fortement marqué par la logistique
avec les porteurs de projet et l’ensemble                         due en fin d’année à la Région PACA et
des acteurs de l’accompagnement.
Depuis le lancement de l’expérimentation
                                                  19              à la Corse, portant à 7 le nombre de Fa-
                                                                  briques à initiatives. Deux autres terri-
                                                                                                              et la grande distribution, et per-
                                                                                                              mettre aux habitants à revenus mo-
                                                                                                              destes d’accéder à des logements
                                                entreprises
                                               k                  toires pourraient les rejoindre en 2012.
sur 5 territoires par l’Avise en 2009, 19      sociales créées                                                abordables. La création de La Manu-
entreprises sociales ont été créées.                                                                          facture Innove a répondu à ces deux
Parmi lesquelles : une conciergerie d’in-                                                                     préoccupations via l’auto-construc-


                                                150
sertion à Mérignac, une auto-école so-                                                                        tion écologique accompagnée.
ciale à Rouen, une coopérative d’auto-
                                                                                                              « Il s’agit de construire des
construction de maisons écologiques à           nouveaux
                                               k                                                              habitats groupés avec des espaces
Sénart, un centre d’appel en entreprise        emplois locaux
                                                                                                              partagés, et pas seulement des
adaptée à Lyon.
                                                                                                              logements. Les habitants
                                                                                                              deviennent acteurs de leur
                                                                                                              territoire ».
                                                                                                              Fin 2011, l’entreprise employait
                                                                                                              déjà sept salariés.



  Acteurs locaux                                                   Partenaires nationaux
 Collectivités territoriales                                     D
                                                                  irection générale de la cohésion
 Directions régionales de la Caisse des Dépôts                   sociale (DGCS)
 Chambres régionales de l’économie sociale                       C
                                                                  aisse des Dépôts
(CRES)                                                           F
                                                                  ondation Macif
 Fonds territoriaux de France Active                             F
                                                                  rance Active
 Dispositifs de la création d’entreprises                        R
                                                                  éseau Entreprendre®
 Réseaux de l’IAE et de l’économie sociale                       C
                                                                  onseil national des CRES
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L'innovation sociale au coeur des mutations
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Rapport d'activité Avise 2011

  • 2. 04 L’Avise, agence d’ingénierie et de services pour entreprendre autrement 06 Des partenariats forts en faveur de l’ESS 08 Les faits marquants de l’Avise en 2011 10 L’Avise, des acteurs s’engagent pour l’emploi et l’innovation sociale Sommaire 11 19 23 12 20 24 Animer le DLA, dispositif d’appui Accompagner les dynamiques Promouvoir une autre aux structures d’utilité sociale territoriales en faveur de l’ESS façon d’entreprendre 14 22 26 Mobiliser autour des enjeux Créer de l’activité avec les Favoriser le développement de l’accompagnement associatif Fabriques à initiatives d’entreprises sociales 16 28 Accompagner les évolutions Faciliter l’accès aux du secteur de l’IAE financements européens 17 Développer les achats socialement responsables 18 Animer le programme public/privé Jeun’ESS
  • 3. Hugues 2011 marque une accélération des dy- dans une logique partenariale et dans le namiques en faveur du secteur de l’éco- souci d’en augmenter l’impact. Elle a no- Sibille nomie sociale et solidaire (ESS), porteur tamment été très active sur la thématique Président de l’Avise de solutions concrètes et innovantes face de l’innovation sociale aux côtés de nom- aux crises actuelles. breux acteurs, avec la création et le lan- Plusieurs chantiers ont débouché sur des cement d’une Boîte à outils en ligne. En avancées tangibles permettant de renfor- qualité d’animateur du DLA, l’Avise a im- cer les convergences d’actions entre les pulsé, aux côtés de la CPCA, une forte acteurs de l’ESS mais également au- mobilisation autour des enjeux de l’ac- delà. compagnement associatif et de ses pers- pectives d’évolution au plus près des be- Du groupe “Innovation sociale” du soins des structures d’utilité sociale. Conseil supérieur de l’économie sociale “Jamais l’attente et solidaire sont ressorties des proposi- Elle a poursuivi, en appui de l’État, le d’économie sociale tions concrètes permettant d’en accélérer programme d’actions autour de la forma- et solidaire n’a été la reconnaissance et le financement. tion dans le secteur de l’insertion par Dans le même temps, l’innovation so- l’activité économique. Dans le cadre de si forte.” ciale a été identifiée par la Commission son partenariat avec le CNCRES (Conseil européenne comme un des leviers pour national des chambres régionales de impulser une “croissance intelligente, du- l’économie sociale), elle a mené des col- rable et inclusive”. Une reconnaissance laborations réussies avec les CRES. Une qui ne peut être que favorable à son dé- démarche qui devrait s’intensifier au bé- veloppement. néfice du développement de l’ESS dans Les Pôles de l’entrepreneuriat étudiant les territoires. ont commencé à intégrer l’entrepreneu- La création d’un ministère de l’ESS, rat- riat social dans leur programme d’ensei- taché à Bercy, ne peut que dynamiser gnement. Les États généraux de l’ESS encore ce potentiel et renforcer le rôle de ont donné naissance aux Pôles territo- l’Avise comme agence de développement riaux de coopération économique. Le et de ressources pour l’ESS. programme Jeun’ESS a initié une dyna- mique en direction des jeunes ouvrant Elle ne pourrait tenir ce rôle sans la de belles perspectives d’avenir. confiance et le soutien renouvelés de la Caisse des Dépôts et de l’ensemble de Dans ce contexte, l’Avise a accompagné ses membres et partenaires. Je les en bon nombre de ces initiatives toujours remercie. 3
  • 4. Une mission Une ambition Un projet partagé d’intérêt général forte pour l’ESS à l’horizon 2015 Association créée en 2002 En s’appuyant sur un savoir-faire technique et toujours dans Pour démultiplier l’impact de ses actions, par la Caisse des Dépôts et des une démarche partenariale, l’Avise a pour mission d’identifier l’Avise a articulé son projet stratégique grands acteurs de l’économie les besoins en ingénierie des acteurs de l’ESS, d’imaginer des “Avise 2015” autour de trois axes : sociale, l’Avise a pour finalité réponses, d’expérimenter puis de déployer des solutions inno- D évelopper la fonction d’animation de d’accroître le nombre et la vantes. programmes nationaux en renforçant performance des initiatives Résolument tournée vers l’intérêt général, elle initie tant des les partenariats entre acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire collaborations à long terme que des partenariats ponctuels privés (ESS). Et contribuer ainsi au avec les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les ré- D evenir un centre de ressources pour développement d’emplois durables seaux et structures de l’ESS. Avec l’ambition de renforcer les les territoires, en appui aux collectivités et d’une économie empreinte convergences entre tous ces acteurs, facteur de réussite du territoriales et aux acteurs régionaux de de solidarité. changement d’échelle du secteur. l’ESS A mplifier son rôle d’agence de dévelop- pement de l’entrepreneuriat social Informer Outiller et valoriser Animer et qualifier Les métiers L’Avise produit et anime des L’Avise a développé une expertise L’Avise soutient la profession- de l’Avise supports d’information spécialisée dans l’appui opérationnel et nalisation et l’amélioration des et met en place des actions l’animation de dispositifs et pratiques de nombreux acteurs de valorisation des initiatives de réseaux de professionnels. impliqués dans l’ESS : du secteur de l’ESS : Dispositif local roduction d’outils P nimation de six sites Internet A d’accompagnement (DLA) méthodologiques D iffusion de newsletters Réseau des Fabriques A ctions de formation É dition de publications à initiatives T ransfert de savoir-faire O rganisation d’événements 4
  • 5. Projet stratégique Avise Newsletter Avise Infos’ Une expertise Un centre de reconnue ressources pour l’ESS Les champs d’intervention de l’Avise sont Édition de publications nombreux et, en neuf ans, elle a su ga- L’Avise édite et diffuse des supports d’information et de gner la confiance de nombreux parte- sensibilisation ainsi que des guides pratiques permettant naires grâce à son expertise technique 130 de promouvoir les initiatives du secteur de l’économie sociale et à sa capacité de mobilisation. k guides et et solidaire (ESS) et de participer à sa professionnalisation. publications Son action est reconnue dans l’appui édités Animation de sites internet au secteur de l’insertion par l’activité Depuis plusieurs années, l’Avise privilégie le web pour réaliser économique, l’accompagnement des ses missions d’information et de valorisation. En complément associations, l’accès aux financements de son site à vocation généraliste, elle anime cinq espaces européens et le développement des en- treprises sociales. 700 000 spécialisés sur des thématiques phares du secteur. Chaque site propose un contenu dense avec de nombreuses k visites en 2011 sur ressources : sélection d’articles, bibliothèque en ligne, les six sites publications en téléchargement, annuaire de professionnels, base de données d’expériences. 20 000 w ww.avise.org Centre de ressources généraliste sur l’ESS et site vitrine de l’activité de l’Avise k abonnés w ww.entrepreneur-social.net Portail de la création aux périodiques et du développement des entreprises sociales Expérimenter w ww.essenregion.org Centre de ressources sur les politiques régionales en économie sociale et solidaire L’Avise est force de proposition dans w ww.jeun-ess.fr Site du programme Jeun’ESS pour la la création de concepts favorisant le promotion et la valorisation de l’ESS auprès des jeunes développement de nouvelles entreprises w ww.portail-iae.org Portail sur le secteur de l’insertion d’utilité sociale : par l’activité économique (IAE) ise en place de nouvelles M w ww.socialement-responsable.org Site de référence sur formes d’entreprises l’achat responsable proposant l’annuaire des structures C réation de dispositifs innovants d’insertion en France 5
  • 6. témoignages Quatre des grands partenaires de l’Avise reviennent sur les raisons de leur collaboration avec l’Agence et sur les faits marquants de 2011. Jean-Marc Maury Sabine Fourcade k Directeur du département du développement économique k Directrice générale et de l’économie sociale de la Caisse des Dépôts (CDC) de la cohésion sociale (DGCS) La Caisse des Dépôts ment stabilisé et un contexte écono- Depuis de nom- a fait du développe- mique et financier contraint. Si elle bé- breuses années, ment économique et néficie du développement constant d’une l’Avise est un de de l’appui à la créa- épargne solidaire salariale et d’un pro- nos partenaires tion d’activité et gramme d’investissement exceptionnel importants pour la d’emploi des axes (les 100 M € du PIA), elle doit faire face promotion et le forts de son action à des défis importants : gouvernance, développement de au titre de ses mis- qualification de ses salariés, vieillisse- l’économie sociale sions d’intérêt général. ment de ses cadres, capacité d’adapta- et solidaire. Dans le cadre de nos conven- L’Économie sociale et solidaire (ESS), qui tion aux besoins sociaux nouveaux,… tions, l’Avise contribue à outiller et à pro- représente 10 % de l’emploi et du PIB de fessionnaliser le secteur, à capitaliser les La CDC est convaincue de notre pays, participe à cet objectif et bonnes pratiques, permettant un essai- l’importance de l’accompa- contribue grandement à la cohésion so- mage des expériences réussies et mène gnement et de l’investissement ciale et territoriale notamment par sa ca- également des expérimentations. Elle ap- simultanés dans l’ingénierie pacité d’innovation et son adéquation porte un appui essentiel qui se concré- pour la création et le dévelop- avec le développement d’une économie tise autour de trois axes stratégiques. pement des entreprises de l’ESS. de la fonctionnalité. Elle s’appuie depuis 10 ans sur l’Avise, D’abord les actions concernant l’appui à La Caisse des Dépôts, par ses interven- dont les compétences croissantes ont la création d’entreprises sociales. À cet tions sur ses fonds propres au titre de ses permis de travailler sur les différents le- égard, je note celles destinées à faire missions d’intérêt général, au travers de viers de structuration du secteur : sensi- émerger de nouveaux entrepreneurs so- la gestion – que lui a confiée l’État – bilisation à l’entrepreneuriat, émergence, ciaux à travers l’animation et le dévelop- du Fonds de cohésion sociale et plus ré- innovation sociale et bien entendu les pement du site www.entrepreneur-social. cemment du Programme d’investissement Dispositifs locaux d’accompagnement, net. Cette initiative devra s’inscrire en d’avenir (PIA), est un acteur de référence qui ont prouvé leur utilité et sont désor- complément des stratégies d’information de cette économie depuis 20 ans. mais largement implantés sur les terri- que la Commission européenne souhaite toires. mettre en place au titre d’une plate-forme L’ESS est aujourd’hui confrontée à la né- pour l’entrepreneuriat social. La seconde cessité de renforcer ses modèles écono- Fort de ces avancées, la Caisse des action s’est traduite dans l’expérimenta- miques et sa performance sociétale dans Dépots compte toujours sur l’Avise pour dé- tion “Fabrique à initiatives”. Démarche un environnement juridique imparfaite- velopper ses projets en faveur de l’ESS . originale pour favoriser l’émergence d’ac- tivités de l’ESS en lien avec les CRESS et les acteurs du territoire. 6
  • 7. Jean-Louis Alain Cabrespines Rousset k Président du Conseil national des chambres régionales k Président de l’Association de l’économie sociale (CNCRES) et Président du Conseil des Régions de France (ARF) des entreprises, employeurs et groupements de l’économie Toutes les Régions sociale (CEGES) se sont engagées L’Avise et le CNCRES partagent fortement depuis un objectif commun de dévelop- quelques années pement de l’économie sociale et dans des politiques solidaire. Le partenariat engagé de soutien à l’éco- depuis plusieurs années, concré- nomie sociale et tisé notamment par l’entrée du solidaire sur leurs CNCRES au conseil d’administra- territoires, en ancrant ce secteur dans la tion de l’Avise en 2010 a permis, stratégie de développement économique dans de nombreux domaines, de développer des ac- régionale. En jeu, des milliers d’emplois tions communes. Et le travail mené depuis un an est non délocalisables et répartis sur l’en- positif. semble du territoire. Le rôle de l’Avise en tant qu’outil au Le deuxième axe vise le développement Les défis pour les prochaines années service de l’ESS est indéniable, elle met à des achats responsables. En lien avec sont à la fois de conforter les secteurs disposition des CRES(S) son savoir-faire nos collègues de la DGEFP et avec la historiques de l’ESS comme l’aide à do- technique pour appuyer le développement Caisse des Dépôts, nous poursuivons micile ou le médico-social, fortement d’actions nouvelles sur les territoires. notre soutien à l’animation et au déve- malmenés par la concurrence du privé loppement du site www.socialement- En retour, les CRES(S) apportent leur connaissance lucratif, mais aussi d’amplifier l’innova- responsable.org qui permet aux ache- des territoires ainsi que leur capacité à mobiliser les tion sociale afin de trouver de nouvelles teurs potentiels de mieux identifier les acteurs locaux. Elles élaborent, avec leurs partenaires, réponses aux besoins sociaux ou socié- structures d’insertion par l’activité éco- des actions découlant de leur présence dans les ter- taux non ou mal satisfaits. nomique (SIAE) et de développer ainsi ritoires et auprès des acteurs locaux. C’est un parte- Pour ce faire, les Régions ont l’accès de celles-ci à d’autres sources de nariat à double sens, qui doit se développer dans un besoin d’outils méthodologiques, financement. climat d’écoute et de compréhension des positionne- de veille sur les initiatives prises ments et compétences de chacun. par d’autres, y compris dans Le troisième axe n’est pas le moindre, ni d’autres pays. en importance de l’engagement de l’État Quand l’Avise participe à la mise en œuvre technique et de ses partenaires, ni en moyens pour de politiques publiques en matière de développement Par sa position centrale d’observateur et conduire une action. Né d’un partenariat de l’ESS, dès lors qu’il y a élargissement au territoire, ses capacités d’analyse sur l’ensemble public / privé dont l’Avise est l’opérateur, il est important que cela se fasse en lien étroit avec de ces champs, l’Avise constitue un par- le programme Jeun’ESS s’est donné pour les CRES(S). L’objectif est d’échanger, afin de définir tenaire de référence pour les Conseils ambition de mieux faire connaître l’éco- ensemble les meilleures synergies porteuses de dé- régionaux, à même de repérer les bonnes nomie sociale et solidaire aux jeunes en veloppement des territoires. pratiques, d’analyser leurs conditions de développant tout à la fois une logique reproductibilité, de les mutualiser dans d’appropriation de l’ESS par les jeunes L’Avise et les CRES(S) se rejoignent sur de plus en le cadre du site www.essenregion.org. Ce et une logique d’engagement des parte- plus de projets : achat socialement responsable, ac- travail est indispensable en vue d’un vé- naires pour développer une autre ap- cès aux financements européens, accompagnement ritable changement d’échelle des solu- proche de l’économie sociale et solidaire. associatif, émergence d’entreprises de l’ESS, innova- tions innovantes portées par les acteurs tion sociale… En s’appuyant sur les partenariats en- de ce secteur. Cela suppose une ap- La force de la relation que nous gagés depuis plusieurs années, il est temps mainte- proche transversale intégrant les ques- entretenons avec l’Avise est ainsi nant de passer à une nouvelle étape. Nous pouvons, tions de qualité d’emploi, d’aménage- fondée sur une volonté commune dans un respect mutuel, conjuguer nos forces pour ment du territoire, d’innovation, de d’anticiper les changements au mieux articuler les capacités d’ingénierie de l’Avise et mobilité, de logement…, et nous comp- service de l’intérêt général et de celles des CRES(S) provenant de leur ancrage dans tons sur l’Avise pour nous accompagner la cohésion sociale. les territoires, au service des acteurs de l’ESS. dans cette démarche. 7
  • 8. février Participation Publication des “Tendances au Salon des des entreprises entrepreneurs sociales” de Paris février mai juin Mise en ligne du guide Organisation Lancement “Accompagner du Village officiel du les groupements d’employeurs de l’innovation programme juin associatifs” sociale aux Jeun’ESS États généraux de l’ESS novembre décembre Publication Journée de l’étude d’impact 2011 d’information du dispositif “Fonds structurels DLA européens” 8
  • 9. Diffusion du guide “Formation pour les SIAE” mars Diffusion du “Kit de sensibilisation à avril Enquête nationale “Accès des SIAE aux marchés avril Mise en ligne du Référentiel “Accompagner les l’entrepreneuriat publics” petites et moyennes social” associations mars employeurs” octobre novembre Rencontres Partenaire national Repères Europe Avise DLA 2011 du Mois de “Feder : mode “Accompagner l’économie d’emploi” les mutations sociale et solidaire associatives” Lancement de la Boîte à outils Édition du guide “Inscrire l’utilité Repères Europe Avise Remise “Innovation sociale dans “Égalité femmes/ des Prix de sociale“ les politiques locales” hommes” l’Appel à projets Jeun’ESS décembre 9
  • 10. Administrateurs Claude Alphandery, président d’honneur de l’Avise b pce représenté par Arnaud Berger, directeur du Bureau développement durable Président c ncres représenté par Jean-Louis Cabrespines, président Hugues Sibille c nei représenté par Laurent Laïk, président coorace représenté par Christophe Chevalier, président Vice-présidents Florent Duclos représentant des salariés aisse des dépôts représentée par Jean-Marc Maury, c f nce représentée par René Didi, directeur du développement directeur du Département économie et économie sociale f nmf représentée par Fabienne Vincent, responsable fondation macif représentée par Alain Philippe, président du secteur initiatives sociales Trésorier onda représentée par Charlotte Debray, déléguée régionale f Jean-Claude Dumoulin g roupe chèque déjeuner représenté par Jean-Philippe Poulnot, directeur du développement Secrétaire Jean-Guy Henckel cgscop représentée par Jacques Cottereau, ides vice-président acif représentée par Dominique Crepel, vice-président m Membres de la macif et président de la délégation Nord-Pas-de-Calais pca représentée par Béatrice Delpech, c aif représentée par Dominique Thys, administrateur délégué m déléguée générale à la direction générale c rédit coopératif représenté par Valérie Anfray, éseau entreprendre ® représenté par Patrick Dargent, r directrice des organismes d’intérêt général administrateur f rance active représentée par Jean-Michel Lecuyer, F rançois Soulage directeur de la Société d’investissement France Active A delphe de Taxis du Poët Secrétaire général programme dispositif programme insertion Ont également Patrick Gèze local d ’ accompagnement par l ’ activité économique fait partie de l’équipe Directrice des programmes Responsable Responsable Marion Wadoux de l’Avise en 2011 : Elise Depecker (depuis avril 2012) Sandrine Aboubadra Chargé de mission Sébastien Lévrier Arnaud Farhi, Chargées de mission “Outils Laurent Garrau, Responsable administratif collaboratifs” Brigitte Bruneau programme jeun ’ ess Virginie Hérail, et financier et Armelle Duval · Chargé de mission Coordinatrice Elodie Bensoussan Saliha Hocine, Catherine Lerat “Outillage et animation territoriale” Chargé de mission Johan Chantre Mathieu Rivat Assistante d’équipe Florent Duclos · Chargée de mission et Laurence Uccelli Marie Ferreira programme offre de “Valorisation et qualification” services aux territoires Assistante administrative Jeanne Cornaille · Chargé de mission Céline Mathé Responsable du Centre de “CNAR et filières” Karim Zerguit Responsable information ressources “ESS en région” communication Prunelle Gorget programme Nadège Rodrigues entrepreneuriat social programme europe Chargée de communication et économie sociale Responsable Sterenn Leconte Elise Depecker (jusqu’en mars 2012) Responsable Farbod Khansari département formation Chargées de mission Chargée de mission “Organisme Responsable Erell Clain Chloé Bellue, Élodie Galisson intermédiaire” Marion Michelin
  • 11. Dans son rôle d’interface entre les politiques publiques Animer le DLA, d’emploi et de solidarité et les stratégies des acteurs de dispositif d’appui l’ESS, l’Avise apporte son expertise technique à la mise aux structures en œuvre partenariale de programmes nationaux. d’utilité sociale Mobiliser autour En tant qu’animatrice du Dispositif local d’accompagnement des enjeux de (DLA), elle a contribué, avec le mouvement associatif l’accompagnement organisé, à donner à la question de l’accompagnement un associatif rôle central dans la consolidation de ce secteur en pleine mutation. Accompagner les évolutions du Dans le champ de l’insertion par l’activité économique, elle secteur de l’IAE a mobilisé et outillé les acteurs pour développer la formation des salariés en insertion et pour faire des clauses d’insertion Développer les dans les marchés publics de véritables leviers de croissance achats socialement pour les structures d’insertion. responsables Enfin, l’Avise a été choisie pour être l’opérateur du nouveau Animer le programme Jeun’ESS lancé par l’État, la Caisse des Dépôts programme public/ et six entreprises et fondations de l’économie sociale. privé Jeun’ESS Une dynamique partenariale d’envergure visant à favoriser l’engagement des jeunes dans le secteur de l’ESS. 11
  • 12. définition Le DLA? Créé en 2002 par l’État et la Caisse des Dépôts, avec le soutien du Fonds social européen et des collectivités territoriales, le Dispositif local d’accompagnement (DLA) aide les associations employeurs, structures d’insertion et autres entreprises d’utilité sociale créatrices d’emploi, dans leur démarche de consolidation et de développement. APPUYER LE PILOTAGE NATIONAL ET LOCAL Nourrir la réflexion sur l’évolution des orientations du Disposi- tif local d’accompagnement (DLA), faire le lien entre le natio- nal et le local, analyser et suivre au quotidien l’activité et la 105 DLA performance du réseau des opérateurs, assurer une mise en œuvre optimale des choix transversaux… Autant de missions 6 400 Dans chaque département, structures k  que remplit l’Avise en appui aux pilotes nationaux, État et accompagnées une ou plusieurs structures assurent en 2011 Caisse des Dépôts, associés aux réseaux associatifs représen- la fonction de Dispositif local tés par la CPCA (Conférence permanente des coordinations d’accompagnement en proposant associatives). un appui sur mesure et dans la durée Ses modes d’intervention sont multiples : animation du co- aux associations volontaires. mité national de suivi, appui au pilotage territorial, mobilisation 119 000 des collectivités territoriales, développement des partenariats 19 C2RA nationaux, reporting et mesure d’impact du dispositif. k emplois concernés Les Centres régionaux de ressources et d’animation sont des lieux d’information, de mutualisation et d’échanges qui assurent la coordination des DLA sur leur territoire. Un dispositif utile et efficace 6 CNAR L’Avise, en partenariat avec la CPCA et le CNAR Financement, a reconduit Les Centres nationaux d’appui en 2011 une étude d’impact du dispositif qui met en évidence les effets positifs et de ressources apportent une de l’accompagnement par les DLA. expertise technique sectorielle dans les domaines de l’IAE ; Création Une situation Des partenaires du social et médico-social ; significative économique financiers de la culture ; du sport ; d’emplois renforcée plus nombreux de l’environnement et du financement. Le nombre d’emplois La viabilité du modèle Le nombre de dans les structures économique s’est stabilisée partenaires financiers accompagnées a progressé ou améliorée pour 67% des structures a progressé annuellement de 4,4%, soit des structures. de 23% pour les deux fois plus que dans le Et pour 75% des plus partenaires publics secteur associatif en général fragiles, le DLA a permis et de 24,5% pour les sur la même période. de sauver leurs emplois. partenaires privés. 12
  • 13. Lettre DLA Territoires ANIMER LE RéSEAU Fournir des outils et services Accroître la visibilité du DLA zoom Une évaluation externe L’Avise déploie toute une palette d’ac- L’Avise met en place différentes actions tions permettant aux DLA d’accroître de communication pour valoriser l’acti- reconnaît la pertinence leur efficacité en matière d’accompa- vité du réseau DLA. du DLA gnement, au plus près des besoins des Sur son site www.avise.org, une rubrique À la demande des ministères structures d’utilité sociale. entièrement dédiée propose l’annuaire de tutelle, l’IGAS (Inspection Animation de journées d’échanges de des opérateurs locaux, des exemples générale des affaires sociales) pratiques, appui quotidien aux opéra- d’accompagnement dans différents sec- a engagé début 2011 une teurs, production d’analyses, animation teurs d’activité, une sélection d’actualités évaluation du dispositif DLA. et développement de l’intranet de gestion et de ressources pratiques. Dans son rapport remis début 2012, et de reporting de l’activité, élaboration Chaque trimestre, la lettre DLA Terri- l’IGAS souligne que le DLA est « un d’outils méthodologiques. Nouveauté en toires - diffusée à plus de 11 000 exem- dispositif né d’une idée originale, qui 2011, la mise en ligne d’un centre de plaires - se fait l’écho de la vie du DLA et est utile aux associations (…). (Il) est ressources collaboratif facilitant les de ses résultats avec des témoignages apprécié aussi bien par les pilotes, les échanges et le partage de documents au d’associations bénéficiaires, des focus collectivités territoriales que le monde sein du réseau DLA. sectoriels, des points de vue de collecti- associatif. » vités territoriales, des données chiffrées Au vu de ces résultats, l’IGAS préco- Développer les et informations sur le dispositif. nise de maintenir le soutien public compétences des opérateurs au DLA et de préserver son orienta- Misant sur la qualification des opéra- C’est également en direction des médias tion tournée vers l’emploi. L’analyse teurs, l’Avise propose une offre globale que l’Avise, en collaboration avec ses approfondie du fonctionnement du de formation complémentaire de celle partenaires, contribue à mieux faire dispositif a permis d’autre part de dispensée par les CNAR. Elle anime no- connaître l’offre de services du dispositif. formuler de nombreuses recomman- tamment des sessions sur les métiers de En 2011, ce sont plus de 100 articles qui dations utiles à son amélioration. l’accompagnement associatif et la maî- ont été publiés dans la presse locale et trise de ses outils à destination des char- nationale. gés de mission DLA. www.avise.org/dla 13
  • 14. MIEUX CERNER LES BESOINS DES ASSOCIATIONS zoom Expérimenter des parcours Un secteur en pleine mutation d’accompagnement Le secteur associatif est un acteur clé de la mise en œuvre de l’intérêt général et du développement économique. Il est re- L’offre d’accompagnement, qu’elle émane des connu pour sa capacité de réaction, de création et d’innovation réseaux associatifs ou des différents dispositifs dans les solutions qu’il apporte face aux grands défis actuels. dédiés, est multiple et souvent dispersée. Comment Malgré cela, il est confronté à des difficultés liées aux évolu- la rendre lisible et la faire coïncider au besoin réel de tions des besoins sociaux et à ceux de son environnement. l’association à chaque étape de son développement ? Accompagner les indispensables transformations de ce secteur C’est pour répondre à cette question que l’Avise, Chorum, pour relever ces défis constitue un enjeu majeur. la CPCA 1, l’USGERES 2, le Crédit Coopératif, le RNMA 3 et le CNCRES 4 ont mené une expérimentation sur 5 ter- Une large consultation ritoires en cherchant à articuler l’offre des DLA avec celle Pour mieux connaître les besoins d’accompagnement des as- des acteurs locaux de l’accompagnement dans la pers- sociations, l’Avise et la CPCA, avec le concours du CSA, ont pective de renforcer la fonction employeur. mené en juin 2011 une enquête auprès de 2 500 structures. Bilan : en structurant la coordination entre les différents Premier enseignement : l’accompagnement acteurs, l’association bénéficiaire trouve une réponse est maintenant reconnu par la majorité des adaptée à chaque moment de son évolution, passant d’un associations comme un besoin essentiel et celles appui à l’autre dans un véritable parcours d’accompa- qui y ont recours en mesurent la plus-value. gnement. Les résultats de cette expérimentation seront modélisés Mais cette enquête a surtout permis d’évaluer de façon très dans un guide à paraître en 2012. Une démarche qui de- fine la nature des besoins d’accompagnement. Les attentes vrait contribuer à la construction d’une offre d’accom- des associations portent sur la consolidation du modèle éco- pagnement partagée et cohérente sur les territoires. nomique, les stratégies de mutualisation et de regroupement, les partenariats associations/entreprises, la communication 1  Conférence permanente des coordinations associatives et valorisation de leurs activités… 2  Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale k Les résultats de l’enquête sont disponibles sur 3  Réseau national des maisons des associations www.avise.org/dla 4  Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale 14
  • 15. Rencontres DLA d’octobre 2011 ORGANISER UN ÉVéNEMENT PRÉPARER NATIONAL D’ENVERGURE L’AVENIR DU DLA Une forte mobilisation La deuxième journée des Rencontres Plus de 500 personnes ont participé aux Rencontres natio- DLA du 13 octobre 2011, dédiée aux nales DLA 2011 le 12 octobre à Paris, autour des enjeux et perspectives de l’accompagnement associatif. 38 000 opérateurs et pilotes du dispositif, leur a permis d’échanger sur leurs pratiques, Organisée par l’Avise en collaboration avec l’État, la Caisse des k structures leur perception des besoins des associa- Dépôts et avec le soutien du Fonds social européen, cette forte accompagnées tions et les perspectives d’évolution du depuis la créa- mobilisation des acteurs et partenaires du DLA a démontré, tion du DLA DLA pour mieux y répondre. s’il en était encore besoin, que l’accompagnement est devenu un enjeu majeur pour la pérennité des associations employeurs. Plusieurs pistes de réflexion ont été Cette journée a mis en lumière l’impact décisif du DLA, tant lancées : intensifier la notion de parte- pour ses bénéficiaires que pour les dynamiques territoriales ; 451 nariats durables, co-construire une arti- tout en ouvrant le débat sur le rôle des différents acteurs, les 000 culation efficiente entre les différentes attentes des associations et les perspectives d’évolution du k emplois formes et dispositifs d’appui, investir de concernés dispositif. nouveaux secteurs pour apporter une ré- ponse aux besoins non couverts… Des engagements forts Cette journée a ainsi posé les bases du Cette journée a également été l’occasion pour les deux princi- chantier de perspective stratégique, lan- paux initiateurs du DLA de redire leur confiance et leur enga- cé en 2012, qui vise à dessiner le DLA gement en sa faveur. Et ce au plus haut niveau puisque l’État de la période 2013-2017. s’est exprimé par la voix de la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin et par celle du Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot ; tandis que la Caisse des Dépôts témoi- gnait de son intérêt par l’intervention d’Augustin de Romanet, son Directeur général. 15
  • 16. contexte Développer la formation Suite au succès des Rencontres nationales “IAE et formation : mobiliser pour l’emploi” de 2010, la DGEFP, avec l’appui de l’Avise, a poursuivi, en 2011, la mise en œuvre d’actions en faveur de la formation des salariés en insertion en impliquant l’ensemble des acteurs concernés. RENFORCER LES DYNAMIQUES APPUYER AUTOUR DE LA FORMATION LES TRAVAUX DU CNIAE Une journée technique nationale “Pratiques et besoins En 2011, le Conseil national de l’inser- En étroite collaboration avec les réseaux en matière de formation tion par l’activité économique (CNIAE), de l’Insertion par l’activité économique des salariés en insertion” qui fêtait ses 20 ans, a conduit avec l’ap- (IAE) et les principaux OPCA du secteur, pui de l’Avise de nombreuses actions, en Menée auprès de l’ensemble des l’Avise a organisé en mars 2012, pour le associant l’ensemble des acteurs du sec- SIAE, cette enquête a permis de compte de la Délégation générale à l’em- teur. dresser un état des lieux de l’accès ploi et à la formation professionnelle Un groupe de travail a notamment per- à la formation des salariés en (DGEFP), une journée technique natio- mis d’élaborer une cartographie des pro- insertion et de donner des nale dédiée à la gouvernance régionale cessus des parcours d’insertion, de la éléments d’analyse des freins en matière d’accès à la formation des phase amont de contact avec le bénéfi- perçus par les SIAE au salariés en insertion. Cet événement a ciaire et de prescription jusqu’à la sortie. développement de la formation. été l’occasion pour les 230 participants Un autre groupe a lancé une étude visant de partager un premier bilan des actions 8 6 % des SIAE mettent en place à identifier les freins et les leviers de la menées depuis un an et d’identifier de des actions de formation pour gouvernance territoriale de l’IAE en tra- manière collective des axes de progrès. leurs salariés en insertion. vaillant sur 4 territoires. Elles forment en moyenne Un vaste programme d’actions 55 % de leurs salariés en insertion. Ces travaux ont fait l’objet d’une restitu- Ce rassemblement national s’est inscrit L a durée moyenne annuelle de tion en juin lors d’un séminaire national. dans un programme de travail plus large : formation est de 73 heures. Ils ont été également au cœur du col- diffusion du “Guide de la formation pour loque organisé en mai à l’Assemblée na- les SIAE”, animation de l’espace collabo- 4500 Ces résultats montrent que les SIAE, par les efforts qu’elles déploient pour tionale sous le titre “L’insertion par l’ac- ratif www.formation-iae.org, réalisation k guides de la tivité économique : une voie originale au formation pour former leurs salariés en insertion, se d’une enquête sur les besoins de forma- les SIAE service de l’insertion dans les territoires”. diffusés sont largement emparées des lo- tion et organisation de manifestations giques de formation professionnelle. régionales en appui aux DIRECCTE Au- Pour autant, au regard des besoins vergne et Champagne-Ardenne qui ont et des enjeux, l’accès à la formation permis de renforcer les collaborations existantes entre acteurs (SIAE, OPCA, col- 80 devrait être encore amélioré. lectivités territoriales, Pôle Emploi, orga- 000 k Les résultats complets k guides nismes de formation…). téléchargés de l’enquête sont disponibles en ligne sur www.formation-iae.org 16
  • 17. Plaquette SIAE VALORISER L’OFFRE DE BIENS ACCOMPAGNER LES SIAE ET DE SERVICES DES SIAE VERS DE NOUVEAUX MARCHéS www.socialement- responsable.org Les acheteurs publics et privés sont de plus en plus nombreux Afin d’améliorer l’accès des SIAE à la com- à vouloir donner une dimension sociale à leurs achats. Pour les mande publique et privée, la Délégation gé- aider, le site www.socialement-responsable.org, animé par nérale à l’emploi et à la formation profes- 449 l’Avise, propose un annuaire qualifié de près de 4 000 struc- sionnelle (DGEFP) a lancé courant 2010 un 000 tures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ainsi que de nombreuses ressources complémentaires : veille sur l’actualité programme national d’accompagnement de l’offre d’insertion, reposant sur un ré- k visites en 2011 du secteur, témoignages, conseils et outils pratiques, etc. seau d’environ 70 référents, désignés au sein des services de l’État et agissant à Le site www.socialement-responsable.org a dépassé l’échelon régional et départemental. le million de visites depuis son lancement en 2008, signe qu’une dynamique autour de l’achat En 2011, l’Avise a formé et outillé ces réfé- 1700 socialement responsable est bel et bien en marche. rents. 12 journées de formation ont été organisées, permettant à chaque référent k abonnés En 2011, l’Avise a poursuivi son action d’animation et de pro- à la newsletter de s’approprier sa mission et de concevoir motion du site à travers la diffusion à plus de 1 700 abonnés et mettre en œuvre un plan d’actions terri- d’une lettre d’information mensuelle et la participation à des torial. La construction des différents plans événements publics comme le Salon Buy and Care, organisé d’actions a été nourrie par les résultats fin 2011 au Parc des Expositions de Villepinte. d’une enquête nationale réalisée par l’Avise sur l’accès des SIAE aux marchés publics. Un espace collaboratif a été créé pour mettre à disposition des référents toutes les ressources utiles à leur mission : outils mé- thodologiques, fiches de capitalisation d’ex- périences, supports de formation… Un site en forte progression L’appui de l’Avise s’est également traduit 2 000 000 par l’élaboration d’une plaquette nationale 1 154 000 de communication, destinée à favoriser le 1 000 000 921 000 rapprochement entre SIAE et entreprises 500 000 739 000 classiques et diffusée à 25 000 exem- plaires. 0 2009 2010 2011 k Nombre de pages vues 17
  • 18. témoignage Les jeunes créateurs de Dynamo Lauréats du prix Jeun’ESS « Nous sommes fiers et heureux que notre projet ait été compris, que le jury de Jeun’ESS ait perçu toute la portée de notre engagement dans l’économie sociale et solidaire et que notre jeunesse ne nous ait pas empêchés d’être reconnus comme des interlocuteurs de valeur. » UNE DYNAMIQUE PARTENARIALE NOVATRICE UNE première ACTION D’APPUI AUX JEUNES zoom Encourager les jeunes à se tourner vers Lancé en juin 2011, l’appel à projets Perception de l’ESS l’économie sociale et solidaire (ESS) et Jeun’ESS a eu pour objectif de soutenir par les 16-30 ans leur donner une plus grande place au et de mettre en valeur des initiatives mar- Le programme Jeun’ESS a réalisé sein des structures de ce secteur… quantes d’économie sociale et solidaire, avec le CSA un sondage et une De cette ambition est né en 2011 le pro- portées par des jeunes de moins de 30 enquête qualitative sur les attentes gramme Jeun’ESS grâce à un partena- ans. Il a suscité un vif intérêt, puisque des 16-30 ans et leur perception riat public/privé tout à fait novateur 200 projets ont été reçus. Parmi eux, de l’économie sociale et solidaire noué entre l’État, la Caisse des Dépôts neuf ont été retenus par le jury, dans les (ESS). et six entreprises et fondations de l’éco- domaines des services, de la création de nomie sociale. lien social et de l’écologie. Les résultats sont très contrastés. Chaque projet, à sa manière, témoigne Ils montrent une adhésion forte L’Avise a été choisie pour en être l’opéra- de la capacité d’engagement et d’inno- des jeunes aux principes de l’ESS, teur. Une mission qui s’inscrit pleinement vation des jeunes, de leur motivation mais un réel déficit de connais- dans sa volonté de renforcer les conver- pour entreprendre autrement. sance et de compréhension. gences d’actions entre les différents ac- Les lauréats bénéficient à la fois d’un Petit aperçu des résultats : teurs, tant publics que privés, engagés en soutien financier substantiel et d’un dis- faveur du développement de l’ESS. positif d’accompagnement sur mesure. 87% des jeunes adhèrent massivement aux principes de l’ESS 7% des jeunes savent précisément ce qu’est l’ESS k Sondage et étude qualitative C aisse des Dépôts CSA/Jeun’ESS, consultables sur F ondation Crédit Coopératif www.jeun-ess.fr F ondation Groupe Chèque Déjeuner F ondation d’entreprise La Mondiale F ondation Macif M AIF M GEN M inistère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Remise de prix Jeun’ESS 18 M inistère des solidarités et de la cohésion sociale
  • 19. Pour démultiplier les dynamiques en faveur de l’écono- Accompagner mie sociale et solidaire sur les territoires, l’Avise propose les dynamiques un appui technique aux collectivités territoriales et aux territoriales en acteurs locaux qui le souhaitent. faveur de l’ESS Une démarche renforcée par deux partenariats forts. Créer de l’activité L’un avec l’Association des Régions de France qui a avec les Fabriques permis la production et la diffusion de nombreux outils à initiatives à destination des élus et acteurs régionaux. L’autre avec les Chambres régionales de l’économie sociale (CRES) pour mettre à disposition des territoires les ressources d’ingénierie de l’agence. 2011 a également vu le réseau des Fabriques à initiatives se développer et s’étoffer, permettant la création d’entreprises sociales en s’appuyant sur les ressources et les compétences locales. 19
  • 20. contexte Les Régions s’engagent L’économie sociale et solidaire représente une réelle opportunité pour le développement des territoires. De plus en plus de collectivités engagent des politiques tournées vers ce secteur, porteur de solutions concrètes à la vie citoyenne et économique locale. Valoriser les Outiller les élus politiques ESS en région et acteurs régionaux essenregion.org Lancé en 2009 avec l’Association des Dans le cadre de son partenariat avec Régions de France (ARF), la Caisse des l’ARF, l’Avise a intensifié en 2011 la pro- 33 Dépôts et avec le soutien du Fonds social européen, www.essenregion.org est de- duction et la diffusion d’outils au plus près des besoins des élus et acteurs ré- 750 venu en trois ans le site de référence sur gionaux : k visites les stratégies régionales de développe- en 2011 Publication d’un guide pratique “Ins- ment de l’économie sociale et solidaire crire l’utilité sociale au cœur des poli- (ESS). tiques locales” diffusé à la fois sous for- Animé par l’Avise, cet espace valorise les mat papier et en version électronique. 110 000 politiques des régions en faveur de l’ESS, met en avant des pratiques et dispositifs Création et diffusion en ligne de 2 dos- k télécharge- innovants pouvant être dupliqués, pro- siers thématiques au centre des enjeux ments en 2011 pose un espace de mutualisation et actuels : l’innovation sociale et les ser- d’échanges et informe sur l’actualité juri- vices à la personne. dique et sectorielle. Production de 7 fiches sectorielles Véritable centre de ressources, ce site (transport, logement, technologies de a enregistré, en 2011, près de 110 000 l’information et de la communication, téléchargements de documents. agriculture bio, santé…) montrant les plus-values que peut apporter l’ESS dans les différents domaines d’intervention des collectivités territoriales. essenregion.org 20
  • 21. Guide pratique sur l’utilité sociale Fiches sectorielles zoom Aider à la concrétisation de projets des collectivités “Inscrire l’utilité sociale Essaimage des Accorderies au cœur des politiques locales” Au regard de l’engouement suscité par l’ouverture en 2011 de Si la question de l’utilité sociale est au cœur des l’Accorderie de Paris XIXe, la Ville de Paris, en partenariat avec réflexions de nombre d’acteurs de l’ESS et de l’État, la Caisse des Dépôts et la Fondation Macif, a souhaité étendre elle concerne également au premier plan les ce concept visant à développer la mixité sociale sur le principe collectivités locales. d’échange de savoir-faire entre les habitants d’un même quar- tier. L’Avise, déjà impliquée dans l’implantation de cette pre- C’est pourquoi l’Association des Régions de France et le mière Accorderie parisienne, s’est vue confier en fin d’année Réseau des Territoires pour l’Économie Solidaire, en une mission d’appui à la concrétisation de trois nouveaux pro- partenariat avec la Caisse des Dépôts, ont décidé de réa- jets dans les XIVe, XVIIIe arrondissements de la capitale et le liser ce guide à destination des élus et techniciens des territoire du Grand Belleville. collectivités locales souhaitant intégrer les questions d’utilité sociale dans leur politique de développement. Appui à la mobilisation d’acteurs La production en a été confiée à l’Avise, acteur de réfé- La Région Franche-Comté a souhaité impulser une démarche rence sur ce sujet depuis la publication en 2007 du guide participative de développement de l’économie sociale et soli- d’évaluation de l’utilité sociale à destination des acteurs daire sur son territoire. L’Avise a accompagné cette dynamique de l’ESS. visant à rassembler et faire dialoguer les différents réseaux de Construit à partir d’expériences réussies, ce guide l’ESS pour définir collectivement des priorités d’actions pour pratique a été conçu afin de permettre : une stratégie régionale de développement de l’ESS en Franche- d e mieux appréhender les multiples dimensions de Comté. l’utilité sociale pour en faciliter la prise en compte En lien avec l’ensemble des acteurs impliqués, cette démarche dans les politiques locales, s’est traduite notamment par l’organisation des États Généraux d ’engager des démarches participatives permettant de l’ESS en Franche-Comté. de déterminer collectivement ce qui relève ou non La Région Picardie a sollicité l’Avise pour mener une dé- de l’utilité sociale sur un territoire, marche collective autour du développement de l’ESS en Picar- d e définir et d’intégrer le plus en amont possible die. Cette mission, réalisée en partenariat avec la CRESS Pi- de l’action publique des critères d’utilité sociale. cardie, a débouché sur la formalisation et la mise en œuvre k En libre accès sur www.essenregion.org d’un projet partagé avec l’ensemble des acteurs impliqués. 21
  • 22. La Fabrique à initiatives Un concept innovant à fort potentiel Vers un essaimage à l’échelle nationale zoom La Fabrique à initiatives, portée par une L’Avise a poursuivi en 2011 l’animation La Manufacture Innove structure locale, identifie les besoins du du réseau des Fabriques à initiatives en Cette entreprise sociale est née 100 territoire et fait remonter les opportunités concentrant ses efforts sur le développe- de la rencontre entre la ville de de marchés ou d’activités pouvant faire ment des partenariats et la formalisa- Sénart et la Fabrique à initiatives émerger des entreprises sociales, créa- tion des process. Une étape préparatoire opportunités k  locale. trices d’emplois locaux. repérées par au déploiement sur de nouveaux terri- les Fabriques depuis 2010  toires désireux de rejoindre la démarche. Sénart souhaitait diversifier les acti- Le concept s’appuie sur des réseaux de vités économiques de son territoire capteurs d’idées et organise la rencontre L’expérimentation a d’ailleurs été éten- fortement marqué par la logistique avec les porteurs de projet et l’ensemble due en fin d’année à la Région PACA et des acteurs de l’accompagnement. Depuis le lancement de l’expérimentation 19 à la Corse, portant à 7 le nombre de Fa- briques à initiatives. Deux autres terri- et la grande distribution, et per- mettre aux habitants à revenus mo- destes d’accéder à des logements entreprises k  toires pourraient les rejoindre en 2012. sur 5 territoires par l’Avise en 2009, 19 sociales créées abordables. La création de La Manu- entreprises sociales ont été créées. facture Innove a répondu à ces deux Parmi lesquelles : une conciergerie d’in- préoccupations via l’auto-construc- 150 sertion à Mérignac, une auto-école so- tion écologique accompagnée. ciale à Rouen, une coopérative d’auto- « Il s’agit de construire des construction de maisons écologiques à nouveaux k  habitats groupés avec des espaces Sénart, un centre d’appel en entreprise emplois locaux partagés, et pas seulement des adaptée à Lyon. logements. Les habitants deviennent acteurs de leur territoire ». Fin 2011, l’entreprise employait déjà sept salariés. Acteurs locaux Partenaires nationaux Collectivités territoriales D irection générale de la cohésion Directions régionales de la Caisse des Dépôts sociale (DGCS) Chambres régionales de l’économie sociale C aisse des Dépôts (CRES) F ondation Macif Fonds territoriaux de France Active F rance Active Dispositifs de la création d’entreprises R éseau Entreprendre® Réseaux de l’IAE et de l’économie sociale C onseil national des CRES