Synthése réglementaire d'André Paris

1. STAGE RSFE
RECYCLAGE DES CONNAISSANCES
ET STANDARDISATION
DES EXAMINATEURS DE VOL

2. POINT SUR L’AVIATION LÉGÈRE EN FRANCE
MISSIONS ET STRUCTURE DE LA DGAC
MISSIONS ET STRUCTURE DE LA DSAC EC
AIRCREW - VARIANTES - EXAMINATEURS
ACCUEIL ET RAPPELS RÉGLEMENTAIRES
COMPÉTENCES DE L’EASA
AUTORITÉS EUROPÉENNES ET AGENCES
NIVEAUX D’APPLICATION DES RÈGLEMENTS
STRUCTURE DE LA DSAC OUEST
ATO - CARACTÉRISTIQUES - FONCTIONNEMENT

3. LES INSTANCES DE DÉCISION
 Le Parlement européen
 Le Conseil de l’Union Europénne
 Les Commissions européennes
DEUX AGENCES OPÉRATIONNELLES AÉRO
 L’AGENCE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ AÉRIENNE
28 Etats membres de l'Union européenne +
3 pays associés : Norvège, Suisse, Islande.
 EUROCONTROL
40 Pays en sont membres :
Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre,
Danemark, Espagne, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie,
Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal,
République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse, Turquie,
Ukraine.

4. TROIS ENTITÉS RESPONSABLES
DES RÈGLES COMMUNES EUROPÉENNES
ET DU CONTRÔLE DE LEURS APPLICATIONS
LA DIRECTION GÉNÉRALE
DE L’AVIATION CIVILE (D.G.A.C.)
L’AGENCE EUROPÉENNE
DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE (A.E.S.A.)
LA COMMISSION EUROPÉENNE

5. L’AGENCE EUROPÉENNE
DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE (A.E.S.A.)
Contrôle de l’application du Règlement (Art . 24)
• Effectue les inspections de normalisation auprès de Etats (AAC).
• Diligente des enquêtes dans les entreprises.
• Procède aux études d’impact des ER et des IR.
• Emet des avis sur des ER.
• Propose à la Commission les IR après publication et et discussion
d’une NPA avec les parties intéressées.
• Adopte les moyens de conformités (AMC).
Pouvoirs en matière de dérogations (Art 14.5)
• Supervise les Etats quand à leur pouvoir d’accorder des dérogations.
• Peut forcer un Etat à retirer une dérogation non conforme
aux objectifs de sécurité.
Certification des pilotes et des centres de formation
• Certifie la validité des programmes de formation, des examens,
des licences et qualifications, au sein du territoire communautaire et
des procédures de reconnaissanceses des licences étrangères (hors UE)
• Certifie les ATO, les simulateurs ainsi que les centres médicaux.

6. HIÉRARCHIE DES TEXTES EUROPÉENS
QUATRE NIVEAUX D’APPLICATION
ET D’ATTRIBUTION DÉCISIONNELLE
1) RÈGLEMENT DE BASE (CE) ou (BR)
 Texte législatif adopté conjointement par le Parlement et le Conseil de l’UE ;
 Il fixe pour les 28 Etats les fondamentaux d’un secteur donné et l’obligation
de l’exécution immédiate dans tous ses éléments.
Exemple : Le Règlement (CE) 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du
20/02/2008 concerne de nouvelles règles communes dans le domaine de l'aviation
civile, institue une Agence européenne de la sécurité aérienne
2) RÉGLEMENTS D’EXÉCUTION DU RÈGLEMENT (UE) ou (IR)
 Ces textes réglementaires déterminent les exigences techniques et
les procédures administratives applicables dans un secteur donné ;
 Ils sont réalisés initialement et proposés par l’EASA à la Commission EU
 La validation et l’application sont adoptées par la Commission Européenne ;
 Ils sont dénommés initialement « Implementing Rules » (IR),
Exemple : Le Règlement (UE) n°1178/2011 du 3/11/2011 relatif aux exigences techniques
et aux procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile
(remplaçant du FCL1 entre autres) et dont l’application a fait l’objet récemment d’un report
d’application en France pour certaines parties.

7. QUATRE NIVEAUX D’APPLICATION
ET D’ATTRIBUTION DÉCISIONNELLE
3) LES SPÉCIFICATIONS DÉTAILLÉES (AMC) et (CS)
 Ces textes, élaborés et adoptés par l’EASA, après consultation des autorités
nationales, sont des « Moyens acceptables de conformité »
(Acceptable Means of Conformity (AMC)).
 Ils permettent de valider des normes non contraignantes permettant une
exploitation particulière sur un territoire national par exemple mais restant en
adéquation avec le règlement de base ainsi qu’avec ses modalités d’exécution
tout en respectant un niveau de sécurité équivalent au texte initial.
4) LES AUTRES TYPES DE DOCUMENTS (GM)
Ces textes dénommées « Guidance Material » (GM) sont élaborés
par l’EASA et sont destinés à fournir des explications supplémentaires,
aux AMC ou IR pour aider à leur application ou illustrer leur signification.
HIÉRARCHIE DES TEXTES EUROPÉENS

8. M
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LES STRUCTURES DE LA D.G.A.C.
Responsable de la sécurité et de la sûreté
et partenaire de la lutte contre toutes les pollutions.
CINQ MISSIONS PRINCIPALES
Prestataire de services (compagnies, aviation générale).
Application de la politique européenne dans le domaine des
transports aériens
Contrôle et surveillance - Qualité de la formation –
Harmonisation des processus
Régulateur du marché des transports aériens.
Compagnies, infrastructures, usagers, …
Questions économiques et sociales.
Partenaire de l'industrie aéronautique
Conseil et collaboration avec les industriels et exploitants de
l’aéronautique. Expertise de tout domaine aéronautique.
Action internationale : Ciel unique européen - Harmonisation

9. Quatre CRNA
Neuf SNA métropole
SNA Antilles-Guyane
SNA Océan indien
CESNAC–SIA–SACSPM
Gendarmerie
Transports Aériens
Général STRIEBIG
Cabinet
Odile CHEREL
Direction
Transport Aérien
Paul SCHWACH
Direction de la Sécurité
de l’Aviation Civile
(DSAC)
Patrick CIPRIANI
Direction des Services
de la Navigation Aérienne
(DSNA)
Maurice GEORGES
Direction
des opérations
Eric BRUNEAU
Direction de la Technique
et de l’Innovation
Pascal PLANCHON
Secrétariat Général
Francis MASSÉ
S/Dir Personnels
Directeur Général
de l’Aviation Civile
Patrick GANDIL
Sept Directions inter-
régionales métropolitaines
(DSAC/IR)
+ DSAC Antilles-Guyane
+ DSAC Océan indien
Direction
générale
Servicesà
Compétence
Nationale
Mission Aviation Légère,
Générale
et Hélicoptères
Maxime COFFIN
Service Technique
de l’Aviation Civile
Jean-Marc AUBAS
Ecole Nationale de
l’Aviation Civile
Marc HOUALLA
Service de Gestion
de la taxe d’aéroport
Christian BOLER
Service national
d’Ingénierie aéroportuaire
Alain LABLAZ
Service des
systèmes d'information
et de la modernisation
S/Dir Affaires juridiques,
Bureau Affaires médicales
S/Dir Affaires financières
Bureau de la tutelle ENAC
Bureau de la Logistique
Organisme du
Contrôle en Vol
Thierry BOUCHEZ
S/Dir Dévelop durable
S/Dir Aéroports
S/Dir Constructiona aéro
S/Dir Transporteurs aériens
S/Dir Sûreté Défense
S/Dir Europe et International
S/DirEtudes,Stats,Prospectives
Cinq missions :
Ciel unique, Droit des Pax
Travail et affaires sociales
Coopération internationale
Gestion ressources
SEAC Polynésie française
SEAC Nouvelle-Calédonie
SEAC Wallis et Futuna
SAC Saint-Pierre et Miquelon

10. Pôle
Agréments
de sûreté
C BRUNI-YAHIA
Pôle
Actions
Surveillance
opérationnelle
F WIBAUX
Evaluation et Amélioration
de la Sécurité (PSE)
Georges WELTERLIN
Mission Qualité
Pilotage Performance Objectifs
Directeur Adjoint
DIRECTION de la SÉCURITÉ de l'AVIATION CIVILE (Échelon Central)
SÛRETÉ
Thierry ALLAIN
D SERRANO
Pôle
Méthodes
de sûreté
C VERNHES
Pôle
Formation
Compétences
Pôle
Ressources
Humaines
E BOURDON
Pôle
Finances
A BOURGUIGNON
Pôle Formation,
Ecoles et Simu
Bruno HALLER
Pôle
Examens
J-F BRYSBAERT
Pôle
Licences
M CORBOLIOU
Pôle Médical
René GERMA
Pôle Expertises
Personnels
Navigants
Y-M LEMAITRE
Pôle
Aéroports
S De JULIEN
Certification
prestataires
de services
navigation
aérienne
Pierre OUTREY
Aptitudes des
Personnels de
la Navigation
Aérienne
Z RANDRIA
Systèmes et
Matériels de la
Navigation
Aérienne
L BUARD
Pôle
Agréments
Maintien
navigabilité
F LEBLOND
Pôle
Certification
Suivi de
Navigabilité
Aviation
Générale
Benoit PINON
Pôle
Spécialistes
et
Techniques
O TOURRET
Pôle
Surveillance
Activités
Internationales
Qualité des
Opérations
C DONZEL
Pôle
Opérations
Hélicoptères
M CHABROUX
Pôle
Opérations
Avions
F-X DULAC
NAVIGABILITÉ ET
OPÉRATIONS
Bernard MARCOU
Gilbert GUICHENEY
COOPÉRATION
EUROPÉENNE ET
RÉGLEMENTATION
DE SÉCURITÉ
Thierry LEMPEREUR
Georges THIRION
Pôle
Sécurité
aéroportuaire
Carole LENCK
Pôle
Aéronefs et
Opérations
Aériennes
P AURADE
Pôle
Personnels
Aviation Civile
Frantz CHOUT
Pôle
Achats et
Dépenses
Logistique
A SPAROSYICH
Resp. Systèmes
d’Information
GESTION DES
RESSOURCES
Olivier HAMONIC
Philippe PUSSET
PERSONNELS
NAVIGANTS
Pierre BERNARD
M-AGUYOMARC’H
AÉROPORTS
NAVIGATION
AÉRIENNE
Alain PRINTEMPS
Nicolas MARCOU
Directeur
Patrick CIPRIANI
Cabinet
Stéphane LE FOLL
Sept Directions inter-
régionales métropolitaines
(DSAC/IR)
+ DSAC Antilles-Guyane
+ DSAC Océan indien
Echelons régionaux
Pôle
Sécurité
Systèmes
Information
D CHARPENTIER
Communication - RP
Yannick ROBERT

11. LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE (D.S.A.C.)
SES OBJECTIFS STRATÉGIQUES :
 Garantir les niveaux de compétence humains et techniques ;
 Assurer la cohérence d’ensemble en accord avec les normes ;
 Contribuer à l’efficacité de la coordination et du contrôle de
la sûreté (meilleure professionnalisation et spécialisation des personnels) ;
 Accroître la surveillance de l’ensemble des éléments
environnementaux (bruits, nuisances, …) et
 Rechercher des pistes de progrès.
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DOMAINES DE COMPÉTENCES
Chargée de veiller au respect des dispositions législatives
et réglementaires nationales et internationales visant :
 la SÉCURITÉ DES VOLS .
 la SÛRETÉ DES PERSONNES ET DES BIENS ;
 le RESPECT DES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES
dans le cadre du développement durable du transport aérien
pour l’aviation civile .
La DSAC est « L’AUTORITÉ NATIONALE DE SURVEILLANCE »
au sens de l’article 4 du Règlement du Parlement Européen
et de son Conseil (10 mars 2004).

12. DSAC NORD EST
DSAC OUEST
Y. GARRIGUES
DSAC CENTRE EST
DSAC SUD ESTDSAC SUD
Toulouse
DSAC
SUD OUEST
DSAC
NORD
Paris
Strasbourg
Brest
P REVEL
G DESCLAUX
M. HUPAYS
G. LEFEVRE
P. CIPRIANI
P. GUIVARC’H
Les DSAC Interrégionales (DSAC/IR) remplacent les DAC. Leurs territoires sont calqués sur les Zones Défense.
DIRECTION de la SÉCURITÉ de l'AVIATION CIVILE (Échelon Interrégional)
Aix
Bordeaux
Lyon
A cette fin, deux délégations territoriales
(Haute-Normandie et Centre) passent de
la DAC Nord à la DSAC Ouest.
A ces sept DSAC/IR métropolitaines
s’ajoutent :
 la DSAC Antilles – Guyane (Martinique, Guadeloupe, Guyane, St Barth, St Martin) Jean-Michel BOIVIN ;
 la DSAC Océan indien (Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques) Christian MARTY.
Précision : les Services d’Etat de l’Aviation Civile (SEAC) de Polynésie française, de Nouvelle Calédonie, et de Wallis
et Futuna ainsi que le Service de l’Aviation Civile (SAC) de St Pierre et Miquelon ne sont pas rattachés à la DSAC.
DSAC/O
- Bretagne
- Pays de la Loire
- Centre
- Basse et Haute Normandie
DSAC/SO
- Aquitaine
- Poitou - Charentes
DSAC/SE
- Languedoc-Roussillon.
- Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Corse.
DSAC/S
- Midi-Pyrénées.
- Limousin.
DSAC/N
- Nord - Pas-de-Calais.
- Picardie.
- Ile-de-France.
DSAC/NE
- Bourgogne.
- Champagne-Ardenne.
- Lorraine.
- Alsace.
- Franche-Comté.
DSAC/CE
- Auvergne.
- Rhône-Alpes.

13. PRINCIPALES FONCTIONS DÉLÉGUÉES :
 Représentation territoriale ;
 Missions déléguées du secteur régalien ;
 Contrôle de l’application des réglementations
édictées par la DTA ou par l’EASA ;
 Délivrance des licences, homologations
certificats, approbations, ….
 Audits, assistances et contrôles des formations,
des écoles, des transporteurs, ….
 Surveillance de la Sécurité des vols,
de la Sûreté des personnes et des biens ;
 Contribution au développement durable
du transport aérien (surveillance indépendante
des exigences environnementales).
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LES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA SÉCURITÉ (DSAC/IR)

14. Cabinet
Département
Surveillance - Régulation
Division
Régulation
Développement durable
(SR / RDD)
Département
Gestion des Ressources
Finances
Bureautique
Ressources humaines
Logistique
Services
médicaux et sociaux
CHSCT
Directeur
DSAC / IR
Mission Qualité
Pilotage performance objectifs
Programme Sécurité d’Etat
Marchés
Informatique
Subdivision EntitéDépartement Division
Légende hiérarchique des services par couleur
Division
Sûreté
Aérienne
(SR / SUR)
Division
Opérations
Aériennes
(SR / OPA)
Division
Aéroports
Navigation Aérienne
(SR / ANA)
Transports aériens
(OPA/TA)
Aviation générale
(OPA/AG)
Contrôle technique
(OPA/CT)
Aéroports
(ANA/AP)
Navigation Aérienne
(ANA/NA)
Mission Régulation éco
(SR/MRE)
Développement durable
(RDD/DD
Bureau des Licences
Pilotes Inspecteurs
Délégation territoriale
Délégation territoriale
Antennes éventuelles
Annexes éventuelles
DIRECTION de la SÉCURITÉ de l'AVIATION CIVILE INTERRÉGIONALE
Organisation
Type

15. L'activité "aviation générale" recouvre l'utilisation de types
d'appareils dont la masse maximale certifiée au décollage n'excède
pas 5 700 kg et de catégories aussi diversifiées que :
 LES MONOMOTEURS
 LES BIMOTEURS LÉGERS
 LES HYDRAVIONS
 LES GYRAVIONS (< 2.7 T)
 LES AUTOGYRES
 LES PLANEURS ET MOTOPLANEURS
 LES ULTRA LÉGERS MOTORISÉS
 LES BALLONS DIRIGEABLES OU NON
 LES PARACHUTES MOTORISÉS OU NON
 LES AÉROMODÈLES ET DRONES
L’AVIATION LÉGÈRE EN FRANCE
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140000 pratiquants dont 131 600 licenciés fédéraux :
- 9 fédérations, 3476 clubs affiliés au CNFAS;
- 41512 à la FFA (+ 2,1 %) – 606 clubs affiliés ;
(93 % hommes, 7 % femmes ; < 21 ans : 11 %) – 8585 nouveaux ; 8622 OUT
- 66800 Ulmistes dont 14 517 à la FFPLUM (679 clubs)
- 10397 Vélivoles adhérents à la FFVV (159 clubs)
- 2400 pilotes privés indépendants dont 1 000 à l’A.O.P.A.
Organisation et répartition (fin 2014) :
Source : Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 -

16. L’AVIATION LÉGÈRE EN FRANCE
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 7236 avions dont 2 302 utilisés en aéroclub dont 168 en CNRA
(1899 appartiennent aux aéroclubs et 403 sont loués à des privés).
 42 % Robin DR, 20 % Cessna, 12% Piper, 10% Jodel.
 91 % Moteurs classiques, 7% Rotax, 2 % Diesel.
 2706 en CDN restreints (287 CNRAC, 1720 CNRA, 287 CNSK, ...)
 4530 en CDN.
 326 avions de 2,7 t à 5,7 t - 895 Hélicos < 2,7 t
Le segment « Aviation de moins de 2,7 tonnes » (fin 2013)
Source : Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 -

17. L’activité AVIATION LÉGÈRE, GÉNÉRALE ET HÉLICOPTÈRES c’est :
 1 437 700 heures de vol toutes activités confondues réparties en :
 550 319 H de vol en avion sous statut aéroclub (606 clubs)
 204 371 H de vol en planeurs (159 clubs)
 652 887 H de vol en ULM (estimation) (679 clubs - 218 sociétés)
 20 900 H de vol en ballon (71 clubs)
 9223 H de vol en hélicoptère de loisir (28 clubs)
 Moyenne par pilote : 12 H 00 de vol en Aéroclub, 50 H en privé.
L’AVIATION LÉGÈRE EN FRANCE
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L’activité ULM, c’est :
 652 887 H de vol déclarées dont 444 217 en clubs (14 517 adhérents) ;
 897 structures dont 679 clubs et 218 sociétés ;
 Moyenne annuelle par pilote : 45 Heures de vol.
Les infrastructures d’envol
 332 aérodromes ouverts à la CAP, 202 à usage restreint,
 387 aérodromes privés, 832 plateformes ULM,
 960 aires d’envol (hélistations, hélisurfaces, ballons permanents).
L’activité vélivole, c’est :
 204 371 H de vol, 10 397 adhérents , 159 clubs ;
 1 691 planeurs et motoplaneurs , 50 treuils ;
 Moyenne annuelle par pilote : 20 Heures de vol.
Source : Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 -

18. L’AVIATION LÉGÈRE EN FRANCE
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L’instruction en Aéroclub fin 2013 (avion exclusivement) :
 252 637 H de vol en instruction aéroclub (46 % du total A.C.),
 2800 instructeurs avions dont 2 200 en Aéroclubs,
121 salariés, 64 indépendants, 45 temps partiel et 2100 bénévoles
soit environ 91 % de bénévoles et 9 % de salariés-entrepreneurs ;
 FI avec licences pro = 60 % ; FI licences privées = 40 %,
 13% > 70 ans ; 38% > 60 ans ; 60% > 50 ans.
 28% des heures d’instruction par salarié, 72% par bénévole.
 Moyenne annuelle par salarié 500 H, 80 H par bénévole.
Source : Rapport d’activités de la FFA (AG 2014) et

19. Cet agrément sera délivré par l’Autorité après contrôle de conformité
avec les exigences réglementaires édictées par l’EASA.
Celles-ci sont exposées dans un Dossier ATO composé de quatre
manuels spécifiques :
 ORGANISATION : Nom et adresse de l’organisation, Dirigeant responsable,
Responsable pédagogique et staff instructeurs, avions et terrains utilisés, .... ;
 EXPLOITATION : Moyens humains et matériels, modes d’organisation et de
fonctionnement, les règles opérationnelles, standardisation, … ;
 FORMATIONS : Programmes d’instruction, méthodes, harmonisation, moyens
pédagogiques et matériels, méthodes d’évaluation, suivis des élèves, …;
 SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ : analyse, évaluation et gestion
des risques, suivi de la qualité, archivage, contrôles …
La conformité des manuels et leur exploitation seront audités (DSAC).
Dans les 28 Etats de l’Union Européenne et à partir du 8 avril 2018,
tout organisme de formation aéro devra avoir obtenu un agrément de
l’Autorité et sera identifié comme « Organisme de Formation Approuvé »
(ATO) et non plus être simplement « Organisme déclaré » (OD).

20. Dispositions évolutives
Autres programmes d’instruction agréés,
Moyens humains et matériels suffisants,
Responsabilité et suivi pédagogiques,
Avions - aérodromes - locaux adaptés
Archivage suivi des formations sur 3 ans.
Validité continue de l’agrément tant que :
L’organisme répond aux exigences normalisées
et réglementaires (contrôle et suivi permanent, déclaration
systématique de tout changement, de tout incident, ...);
L’autorité vérifie la conformité et la qualité ;
L’agrément n’a pas été suspendu ou retiré
pour cause de dysfonctionnement,
de manquement ou d’infractions à la réglementation.

21. PPL via CBT

22. TOUTE EXÉCUTION D’UNE PHASE DE VOL NÉCESSITE :
• DES COMPÉTENCES TECHNIQUES
 PILOTAGE
Pilotage et contrôle des paramètres primaires de l’avion, (cap,
vitesse, altitude, ...) utilisation des pré-affichages.
 TRAJECTOIRE
Concevoir, matérialiser et suivre au travers de points clés une
trajectoire, un suivi de navigation, une intégration, ...
 PROCÉDURES
Application des règles de l’air et des clairances pour la
préparation et la réalisation des vols
 CONNAISSANCES
Ensemble des savoirs nécessaires à la préparation et à
l’exécution des vols
 COMMUNICATIONS
Utiliser un codage d’échanges d’informations avec les
services et usagers de l’aviation civile en vue de comprendre
et de se faire comprendre sans ambiguité.

23. TOUTE EXÉCUTION D’UNE PHASE DE VOL NÉCESSITE :
• en plus DES COMPÉTENCES NON TECHNIQUES
QUI S’ACQUIÈRENT ET S’ÉVALUENT A TRAVERS
LES ITEMS DE FORMATION EN VUE DE DÉVELOPPER ET METTRE
EN ŒUVRE UNE STRATÉGIE DE RÉSOLUTION DES RISQUES.
 CONSCIENCE DE LA SITUATION
Capacité de vigilance sur le respect des paramètres primaires
de l’avion, (cap, vitesse, alltitude, ...), et sur l’environnement
interne de l’avion et externe du vol (MTO, Zones, trafic, ...).
 PRISE DE DÉCISION
Concevoir, matérialiser et décider de suivre, au travers de
points clés, une modification d’un plan d’actions pré-établi, ...
 COOPÉRATION ET LEADERSHIP
Développe la mentalisation des trajectoires et des procédures
et propose des solutions alternatives opérationnelles.
 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL
Anticipe une situation ou une procédure. Met en œuvre les
tâches essentielles, et séquence les phases non prioritaires.

24. COMPÉTENCES
Techniques Non Techniques
Pilotage
Trajectoire
Procédures Gestion des
ressources
Conscience de la
situation
Prise de décision
Connaissances
Affirmation de soiCommunication
TEM

25. Analyser une situation
Anticipation et enseignement
– Au briefing : aide son stagiaire pour anticiper une situation et mettre en
place une stratégie.
– Au débriefing : retour sur les options choisies en vol
Gérer une erreur
Détection et correction – sortir d’une vision négative
– Aide son stagiaire dans l’analyse de la gravité de l’erreur
– Aide son stagiaire à la mise en place de protections
– Au débriefing : retour sur la gestion de l’erreur par le stagiaire
Traiter une situation anormale
Identifier et corriger
– Valoriser l’affirmation de soi, le leadership, la prise de décision.
– Au débriefing : retour sur le comportement pilote observé et attendu
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TEM : Outil de transmission
d’expérience - Airmanship

27. Sous-partie A – Exigences générales
Sous-partie B – LAPL (A-H-S-B)
Sous-partie C – PPL, SPL et BPL (A-H-As-S-B)
Sous-partie D – CPL (A – H – As)
Sous-partie G – IR (A), (H), (As)
Sous-partie F – ATPL (A) - (H)
Sous-partie E – MPL (A)
Sous-partie H – Qualif de classe et de type
Sous-partie I – Qualifs additionnelles
Sous-partie J – Qualifs d’Instructeur
Annexe I – Partie FCL (11 sous-parties et 9 appendices)
Sous-partie K – Autorisation d’Examinateur
LE RÈGLEMENT EUROPEEN N°1178 DU 03/11/2011 (AIRCREW)

28. LE RÈGLEMENT EUROPEEN N°1178 DU 03/11/2011 (AIRCREW)
Annexe II - Conditions de conversion de licences
et qualifications nationales (Avions et Hélicoptères)
Annexe III – Conditions de validation de licences
délivrées par ou au nom de pays tiers
Annexe IV – Partie Médicale (PART MED) (4 sous-parties)
Sous-partie A – Exigences générales
Sous-partie B – Exigences applicables
aux certificats médicaux des pilotes
Sous-partie C – Exigences d’aptitude médicale
des équipages de cabine
Sous-partie D – Médecins Examinateurs aéromédicaux
(AME), Médecins généralistes (GMP)
et Médecins du travail (OHMP)

29. LE RÈGLEMENT EUROPEEN N°1178 DU 03/11/2011 (AIRCREW)
Annexe VI – Exigences applicables aux Autorités
pour le Personnel Navigant (PART ARA) (7 sous-parties)
Annexe V – Qualification des membres d’Equipage de cabine
(PART CC) (3 sous-parties)
Sous-partie GEN– Exigences générales
Sous-partie FCL – Exigences spécifiques équipage de conduite
Sous-partie CC – Exigences spécifiques équipage de cabine
Sous-partie ATO – Exigences spécifiques Organisme formation
Sous-partie FSTD – Exigences des Simulateurs de conduite
Sous-partie AeMC – Exigences aux Centres aéromédicaux
Sous-partie MED – Exigences à la Certification aéromédicale

30. LE RÈGLEMENT EUROPEEN N°1178 DU 03/11/2011 (AIRCREW)
Annexe VII - Exigences applicables aux Organisations
pour le Personnel Navigant (PART ORA) (4 sous-parties)
Sous-partie GEN– Exigences générales
Sous-partie ATO– Organismes de formation agréés
Sous-partie FSTD–Exigences applicables aux Organismes
exploitant des simulateurs d’entraînement au vol et
à leur qualification
Sous-partie AeMC– Centres aéromédicaux

31. a) Le pilote devra toujours emporter une licence (comportant
une qualification) et une attestation médicale valides
lorsqu'il exerce les privilèges de la licence.
(b) Le pilote devra également être muni d’un document
d’identité comportant sa photographie.
(c) Un pilote ou un aspirant pilote devra toujours présenter
sans délai et pour inspection son carnet de vol, sur demande
d'un représentant agréé d’une autorité compétente.
(d) Lors de tous ses vols en campagne en solo, un aspirant
pilote devra être muni de la preuve qu’il est autorisé à voler,
comme exigé au paragraphe FCL.020.
FCL 0.45
RÉGLEMENTATION PART-FCL

32. FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LES FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES MONOMOTEUR
La mention sur la licence de la classe ou du type concerné couvre tous les avions de
cette classe ou de ce type si aucun dispositif particulier n’est employé.
Une formation complémentaire
est requise pour les autres cas [FCL .710 (a)].
DISTINCTIONS DE FORMATION
La formation complémentaire à appliquer en fonction de la classe,
du type ou de la variante est développée dans la partie 21 de l’Aircrew.
Divers amendements sont intervenus depuis le texte initial ,
notamment celle qui définit la qualification « Avions Hautes Performances » (HPA).
Dans la liste des classes et types d’avion,
- le symbole (D) indique l’exigence d’une formation aux différences ;
- le symbole (HPA) indique des conditions particulières et un complément de
connaissances obligatoire pour l’obtention de la qualification ;
et précise la mention à inscrire sur la licence.

33. LA FORMATION AUX DIFFÉRENCES
DEUX FORMATIONS DISTINCTES [(FCL.710) et (Partie 21)]
LE COURS DE FAMILIARISATION
RECOMMANDÉ, en cas d’utilisation d'un autre avion du même type ou d’une même
variante, ou lorsque des modifications de l'équipement et/ou des procédures portant
sur le type ou la variante ont déjà été utilisées.
Le cours ne comporte que l’acquisition de connaissances additionnelles
sans obligation de vol ni d’annotation particulière.
EXIGÉE, en cas d’utilisation d'une variante d'un avion de classe monopilote,
de l’utilisation d'une autre variante ou type de la même classe d'avion que ceux
déjà utilisés, ou lorsque des modifications des équipements/ou des procédures
par rapport aux types ou aux variantes n’ont pas été déjà acquises.
Elle comprend l’acquisition de connaissances additionnelles et
une formation pratique en vol ou sur un dispositif approprié.
Elle doit être confirmée par une annotation de l’instructeur sur carnet de vol.
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

34. LES VARIANTES PART-FCL
A
V
I
O
N
S
M
O
N
O
P
I
L
O
T
E
LES VARIANTES
Classification des avions et équipements particuliers exigeant
une formation aux différences, théorique, pratique et en vol
attestée sur le carnet de vol par un instructeur.
A
V
I
O
N
S
M
O
N
O
P
I
L
O
T
E
Monomoteur équipé d’une hélice à pas variable VP (variable pitch)
Monomoteur turbocompressé ou suralimenté T (turbo)
Monomoteur équipé d’une cabine pressurisée P (pressurized)
Monomoteur équipé d’un train classique TW (tail wheel)
Monomoteur équipé d’un EFIS (Glass cockpit) EFIS (électronic flight
instrument system)
Multimoteurs à pistons à propulsion axiale PP (push pull)
Monomoteur équipé d’un dispositif SLPC (single lever
monomanette de puissance power contrôle)
Monomoteur équipé d’un train escamotable RU (rétractable undercarriage)
MR (motorisation rapprochée)Monosiège à motorisation rapprochée

35. Flight Examiner (FE)
Class Rating Examiner (CRE)
Type Rating Examiner (TRE)
Instrument Rating Examiner (IRE)
Synthétic Flight Examiner (SFE)
Flight Instructor Examiner (FIE)
QUALIFICATIONS AIRCREW

36. QUALIFICATIONS AIRCREW
Prérequis
Connaissances et cursus pertinents
Expérience appropriée aux privilèges
Aucune sanction au cours des trois dernières années,
(aucun défaut de conformité avec les règlements de base).
Limitations des privilèges en cas d’intérêts directs
Pas d’examen si plus de 25% des heures d’instruction du candidat,
Pas d’examen si tentative d’influence (recommandations, bienveillance),
Pas d’examen si risque d’objectivité mise en cause
(parents, amis, intérêts économiques, ...).

37. Privilèges : Examens en vol
Test d’aptitude ou contrôle de compétence ;
Délivrance, prorogation, renouvellement
des licences et des qualifications.
Conditions d’exercice
Autorisation valable 3 ans
Cours de standardisation
Cours au sol sur conduite épreuve + 2 vols
Évaluation de la compétence pour délivrance autorisation (FIE)
500 H de vol et 100 H d’instruction (LAPL)
1000 H de vol et 250 H d’instruction (LAPL - PPL)
2000 H de vol et 250 H d’instruction (LAPL – PPL – CPL (si FE CPL))
QUALIFICATIONS AIRCREW

38. Prorogation FE
Réalisation de 2 tests au moins par an (délivrance, renouvellement),
Stage RSFE
Evaluation par un FIE ou SFE (si accord).
Renouvellement FE
Stage RSFE
Evaluation de compétence par un FIE
Si renouvellement avant 3 ans d’interruption de FE (même procédure)
Si renouvellement après 3 ans d’interruption de FE (politique FFA)
Stage RSFE
Cours au sol sur conduite épreuve + 2 vols
Evaluation de compétence par un FIE
QUALIFICATIONS AIRCREW