PRESENTATION DRONES_FORUM SUJETS EMERGENTS_07 NOVEMBRE 2023.ppt

Présenté par:
M. AMAH Atchou Kossi
DCSV, NCMC
ANAC TOGO
PRESENTATION DRONES_FORUM SUJETS EMERGENTS
PRESENTATION DU CADRE D’EXPLOITATION ET
DE GESTION DES RISQUES OPERATIONNELS
DES AERONEFS SANS EQUIPAGE A BORD (UAS)
FORUM SUR LES SUJETS EMERGENTS DANS L’AVIATION
(Par Visioconférence, le 07 NOVEMBRE 2023)

Ordre du Jour / Plan
1. Cadre de gouvernance des UAS
2. Cadre règlementaire et procédures d’autorisation/gestion de risque
3. Gestion opérationnelle du risque air pour les UAS
4. Digitalisation des services UAS
5. Défis, priorités et perspectives

1. Cadre de gouvernance des UAS (1/1)
Article 90 « Aucun aéronef pouvant voler sans pilote ne peut
survoler le territoire togolais sauf autorisation du ministre de la
défense. Le vol d’un tel aéronef sans pilote dans des régions
ouvertes aux aéronefs civils est soumis à un contrôle qui permet
d’éviter tout danger pour les aéronefs civils.
Les modalités d’application du présent article sont fixés par voie
règlementaire. »
DISPOSITION DU CODE DE L’AVIATION CIVILE
CADRE DE GOUVERNANCE
CPDC
ASECNA
SUMERIQUE
TERRITOIRE
DEFENSE
MARINE
TERRE
DOUANET
AIR
SECURITE
ANAC

2. Cadre règlementaire et gestion des risques (1/3)
L’approche règlementaire est axée sur le niveau de risque et la
gestion des risques liés aux opérations (risque faible, modéré et
élevé). Elle est flexible et orientée performance et harmonisation.
Trois catégories de drone sont traitées (Ouverte, Spécifique et
Certifié) et la structure règlementaire adoptée est la suivante:
1) Décret portant règles et procédures applicables aux systèmes
d’aéronefs sans équipage à bord;
2) Arrêté relatif au cadre de gouvernance et à la coordination entre
les acteurs;
3) Exigences règlementaires (par arrêté ou décision) portant sur:
a) RANT 06 Part UAS (traite des catégories ouverte et
spécifique);
b) RANT 06 Part RPAS (traite des catégories certifiées);
c) RANT 10 Part 6 (traite des systèmes de communication et
procédures relatives à la liaison C2 RPAS);
d) RANT 1, 2, 7, 8, 10 (Part 4 et 5), 11, 12, 13, 14 et 19 amendés
pour prendre en compte les SARP relatives au RPAS.

 La gestion des autorisa-
tions de vol UAS se fait
sur la base les
procédures et instruc-
tions techniques éta-
blies;
 Elle prend en compte
l’évaluation et la gestion
des risques (Sol et Air);
 Les méthodes d’éva-
luation et de gestion de
risque retenues sont
celles de l’OACI (plus
générique) et la méthode
SORA (plus spécifique)
REGLEMENTS ET PROCEDURES POUR LES AUTORISATIONS

PROCEDURES POUR LES AUTORISATIONS ET GESTION DES RISQUES
DIRECTION CONTROLE ET SECURITE DES VOLS ANAC-TOGO/DCSV/FORM 025
FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION/
DECLARATION D’EXPLOITATION DE DRONE (UAS) CIVIL
EDITION N°03 – 16/02/2023
REVISION N° 00 – 16/02/2023
Page : 1 sur 2
FORMULAIRE DE DEMANDE – AUTORISATION/DECLARATION
D’EXPLOITATION DE DRONE (UAS) CIVIL
DEMANDE DE DÉLIVRANCE OU DE RENOUVELLEMENT OU D’AMENDEMENT
D’AUTORISATION/DECLARATION
DÉLIVRANCE RENOUVELLEMENT AMENDEMENT
Prière de remplir ce formulaire en CAPITALES D’IMPRIMERIE et à l’encre noire ou bleu foncé.
Ce formulaire est destiné à recueillir tous les renseignements nécessaires de la part d’un
utilisateur/exploitant qui a besoin d’une autorisation/déclaration en vue d’effectuer des opérations avec
un drone civil (UAS). Le formulaire rempli est à remettre à l’ANAC accompagné d’une lettre de
demande précisant le type d’opération, la zone géographique concernée et la durée souhaitée de
l’autorisation drone (UAS).
I. INFORMATIONS SUR LE DEMANDEUR/OPERATEUR
Nom et Prénom(s):
Date de naissance:
Organisme
(NB : Pour le cas des
organismes/personnes
morales, fournir : le
nom, le numéro
d’enregistrement et le
statut).
Numéro de telephone:
Numéro Portable:
Adresse:
E-mail:
Nationalité:
Pays de residence:
Pays de demande:

3. Gestion opérationnelle du risque air UAS (1/5)
De façon générale, les mesures d’atténuation considérées sont:
1)Tactiques (pour empêcher les abordages en vol);
2)Stratégiques (pour les mesures comme la restriction de l’espace
aérien ou restriction du temps d’exposition, etc.).
De façon spécifique, ces mesures portent notamment sur:
1)la formation adéquate des télépilotes;
2)les procédures normales, les procédures en situation anormale
(contingence) et les procédures en situation d’urgence;
3)le suivi et l’entretien des drones;
4)la coordination ATC (procédure de coordination, liaison C3,
réservation d’une zone pour les UAS, traitement des situations
d’urgence (conflit avec un aéronef habité, échappé de l’UAS, etc.) );
5)espace aérien contrôlé/non-contrôlé, condition de pénétration et
mesures associées;
6)possibilité d’émettre un NOTAM.
GESTION DES RISQUES AIR POUR LES DRONES

ESPACE AERIEN COMMUN BENIN-TOGO :
 CTR DE LOME
 CTR DE NIAMTOUGOU
 CTR DE COTONOU
 TMA DE COTONOU
 UTA DE LOME

Deux types d’Opérations drones au Togo:
 Opérations drones civiles (sur autorisation);
 Opérations drones militaires (opérations permanentes).
Pour la gestion des opérations de drones civils, il y a une
coordination à deux niveaux:
1) la coordination entre l’ANAC et l’ASECNA au moment de
l’instruction du dossier par l’ANAC;
2) la coordination entre l’ASECNA et le télépilote au moment des
opérations sur site.
Pour les opérations militaires, une évaluation de risque a été
réalisée et a abouti à la signature d’un protocole d’accord
spécifique entre l’Unité Drone et l’ASECNA en complément du
protocole civile-militaire en cours, compte tenu du risque de
sécurité encouru.
S’agissant des opérations de drones civils, une évaluation de
risque est effectuée et l’ASECNA s’assure généralement que:

1. Vol dans un rayon inférieur à 2 Km autour de l’aéroport: aucun
survol de drone n’est autorisé;
2. Vol du drone dans un rayon de 2 à 4 Km autour de l’aéroport: la
hauteur maximale est de 50 mètres;
3. Vol du drone a lieu dans un rayon supérieur à 4 Km autour de
l’aéroport: la hauteur maximale est de 120 mètres.
- le télépilote doit informer le service de la circulation aérienne du
début et de la fin des opérations de drones;
- une coordination régulière (liaison C3) entre le télépilote et le
service de la circulation aérienne est maintenue pour exécuter
les instructions des services CA en cas de conflits avec les
autres aéronefs à basse altitude;
- certains vols ne sont autorisés qu’aux créneaux horaires où
l’activité est faible.
Concernant les vols les opérations de drones militaires, les
activités se déroulent généralement dans l’extrême Nord du
Togo

en VLOS/BVLOS dans un espace aérien sous la responsabilité d’un
autre organisme de contrôle basé à Cotonou (Cotonou APP):
-transmissions de données plan de vol avant tout vol de drone
militaire (Indicatif d’appel, secteur d’opérations, niveau de vol,
heure de départ prévue);
-les révisions de paramètres doivent être portées à la
connaissance des ATC;
-en cas de conflit, l’ATC peut demander au télépilote d’allumer son
transpondeur pour séparation en coordination avec Cotonou APP;
-les drones évoluent sur des niveaux de vol VFR;
-en cas de perte de contrôle, information à NTG TWR du « retour à
la maison » du drone et de l’altitude qu’il va maintenir jusqu’à la
verticale de la piste de décollage. Il veillera à ce que le code
transpondeur 7600 soit activé;
-procédures pour autres urgence (panne moteur, perte de
puissance, feu à bord, fuite de carburant, perte de GPS, piratage du
drone…).

4. Digitalisation des services UAS (1/3)
CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA DIGITALISATION
Mettre en œuvre la réglementation sur l’utili-
sation et l’exploitation des drones civils
Assurer un meilleur suivi dans le
traitement des demandes de drones
1
2
3
4
Offrir un service rapide et digitalisé
Assurer la sécurité et la disponibilité des
informations par l’archivage numérique

SERVICES DRONES
1. Homologation / Assignation de
fréquence
2. Importation
3. Dédouanement
4. Garde et restitution des drones
5. Enregistrement /
Immatriculation
6. Déclaration et Exploitation
7. Utilisation
PROCÉDURES
ENTITÉS
RESPONSABLES

PROCHAINES ETAPES
● Comité pilotage CDPC pour la validation finale du service
drone par toutes les parties prenantes;
● Formation et prise en main de la plateforme de traitement du
service drone;
● Lancement de la phase pilote;
● Lancement officiel.

5. Défis, priorités et perspectives (1/1)
● Ressources (humaines et financières) limitées;
● Règlementation pas totalement au complet;
● Besoins de retour rapide de la part des opérateurs drones;
● Compétences limitées pour la maitrise des analyses de risque;
● Finaliser l’élaboration et l’amendement règlementaire en cours;
● Produire plus de guides et de modules de sensibilisation et de
formation;
● Finaliser la digitalisation des services drones;
● Explorer l’eco-système des mobilités aériennes avancées.

07 Mars 2011
PRESENTATION DU CADRE D’EXPLOITATION ET
DE GESTION DES RISQUES OPERATIONNELS
DES AERONEFS SANS EQUIPAGE A BORD (UAS)
PRESENTATION DRONES_FORUM SUJETS EMERGENTS
MERCI
FORUM SUR LES SUJETS EMERGENTS DANS L’AVIATION
(Par Visioconférence, le 07 NOVEMBRE 2023)

PRESENTATION DRONES_FORUM SUJETS EMERGENTS_07 NOVEMBRE 2023.ppt

Recommandé

Recommandé

Contenu connexe

Similaire à PRESENTATION DRONES_FORUM SUJETS EMERGENTS_07 NOVEMBRE 2023.ppt

Similaire à PRESENTATION DRONES_FORUM SUJETS EMERGENTS_07 NOVEMBRE 2023.ppt (20)

PRESENTATION DRONES_FORUM SUJETS EMERGENTS_07 NOVEMBRE 2023.ppt