LISTE DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES ''ENVIRONNEMENT

1. Collecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées Décret n° 2-09-85 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) relatif à la collecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées 06-oct-11
TEXTESREGLEMENTAIRES
RELATIFSAUXDECHETS
Gestion des déchets et leur élimination.
Dahir n° 1-06-153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur
élimination
07-déc-06
Classification des déchets et liste des déchets dangereux Décret n° 2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux. 07-juil-08
12-mai-03
16-oct-80
09-oct-02
22-mai-06
Prix Hassan II pour l'environnement
Prix Hassan II pour l'environnement
Dahir n° 1-03-60 portant promulgation de la loi n° 12 -03 relative aux études d'impact sur l'environnement.
Décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 portant création du Prix Hassan II pour l'environnement .
Décret n° 2-02-684 du 2 chaabane 1423 portant création du « Grand Prix Mondial Hassan Il de l’Eau ».
Arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2279-05 du 24 rabii II 1427 portant application du décret n° 2-79-
152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création du Prix Hassan II pour l'environnement
Les marques distinctives que doivent porter les véhicules
transportant des matières dangereuses
Arrêté du ministre des transports n° 2109-93 fixant les marques distinctives que doivent porter les véhicules transportant des matières dangereuses
.
31-janv-95
TEXTESREGLEMENTAIRESRELATIFSAL'AIRTEXTESREGLEMENTAIRESRELATIFSAL'EAU
TEXTESREGLEMENTAIRESRELATIFSAUX
ETABLISSEMENTSINSALUBRES
INCOMMODESOUDANGEREUX
TEXTESREGLEMENTAIRESRELATIFSALA
PROTECTIONDEL'ENVIRONNEMENT
Dahir n° 1-03-59 portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement. 12-mai-03
Les études d'impact sur l'environnement.
LISTE DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
''ENVIRONNEMENT''
Prix Hassan II pour l'environnement
Arrêté du ministre de l'habitat et de l'aménagement du territoire n° 1137-80 du 6 hija 1400 définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-
152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création du " Prix Hassan II pour l'environnement
16-oct-80
Autorisation des EIID Arrêté du ministre de l'équipement n° 368-02 du 20 hija 1422 (5 mars 2002) portant délégation de pouvoirs aux walis des régions. 05-mars-02
La protection et à la mise en valeur de l'environnement.
Prix Hassan II pour l'environnement
Classement des établissements insalubres, incommodes ou
dangereux
Arrêté viziriel portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux. 13-oct-33
03-oct-02Dahir n° 1-02-297 portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale.Autorisation des EIID
Décret n° 2-07-96 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine
public hydraulique.
16-janv-09
Déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects
dans les eaux superficielles ou souterraines
Décret n° 2-04-553 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux
superficielles ou souterraines.
24-janv-05
Dahir portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux. 25-août-14
Le réglementation des établissements insalubres, incommodes ou
dangereux
Protocole de Kyoto
Dahir n° 1-01-333 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication du Protocole de Kyoto à la Convention - cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997
03-avr-02
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Dahir n° 1-89-219 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 18-89 portant approbation, quant au principe, de la
ratification du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'Ozone, fait à Montréal le 16 septembre 1987
09-nov-92
Substances appauvrissant la couche d'ozone 18-févr-09
Dahir n° 1-96-90 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la
couche d'ozone, fait à Montréal le 16 septembre 1987.
Les valeurs limites des émissions polluantes dans l’air
Projet de décret relatif aux valeurs limites des émissions polluantes émanat des sources fixes et les modalités de contrôle de ces émissions (13
déc 2005)
ver 2008
Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements
climatiques
Dahir n° 1-96-93 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) portant publication de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements
climatiques, faite à New-York le 9 mai 1992
05-nov-01
Thème Texte Date
Dahir n° 1-03-61 du 10 rabii I 1424 portant promulgation de la loi n° 13 -03 relative à la lutte contre la pollution de l'airLutte contre la pollution de l'air 12-mai-03
La manutention et le transport par voies de terre des matières
dangereuses, des matières combustibles, des liquides
inflammables des poudres, explosifs, munitions et artifices, des gaz
comprimés, liquéfiés, solidifiés et dissous, des matières
vénéneuses, caustiques et corrosives et des produits toxiques ou
nauséabonds
Dahir réglementant la manutention et le transport par voies de terre des matières dangereuses, des matières combustibles, des liquides
inflammables (autres que les hydrocarbures et les combustibles liquides), des poudres, explosifs, munitions et artifices, des gaz comprimés,
liquéfiés, solidifiés et dissous, des matières vénéneuses, caustiques et corrosives et des produits toxiques ou nauséabonds
02-mars-38
Le transport et la manutention des hydrocarbures et combustibles
liquides
Dahir relatif au transport et à la manutention des hydrocarbures et combustibles liquides. - Décret du 31 août 1926 portant règlement général pour le
transport et la manutention des hydrocarbures et combustibles liquides sur les voies de terre autres que les chemins de fer et sur les voies de
navigation intérieure, et pour la manutention de ces liquides dans les ports maritimes.
30-déc-27
TEXTESREGLEMENTAIRESRELATIFSAUXPRODUITS
CHIMIQUES
Les normes marocaines relatives aux produits chimiques
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 395-04 du 6 moharrem 1425 (27 février 2004) rendant d'application
obligatoire de normes marocaines
27-févr-04
Les prescriptions générales à imposer aux ateliers où l'on emploie
des liquides inflammables.
Arrêté du directeur général des travaux publics fixant les prescriptions générales à imposer aux ateliers où l'on emploie des liquides inflammables. 12-févr-35
Travaux de peinture par pulvérisation
Arrêté viziriel du 18 joumada II 1371 (15 mars 1952) déterminant les mesures particulières de protection des ouvriers qui exécutent des travaux de
peinture ou de vernissage par pulvérisation
15-mars-52
Réservoirs souterrains
Arrêté du directeur général des travaux publics du 12/02/1935 (12 février 1935) fixant les prescriptions générales à imposer aux dépôts de liquides
inflammables de première catégorie
Arrêté du directeur général des travaux publics portant détermination des conditions que doivent remplir les réservoirs souterrains pour que les
liquides inflammables qui y sont emmagasinés ne soient comptés que pour le tiers ou le cinquième de leur volume
12-févr-35
12-févr-35
Arrêté du ministre de l'équipement n° 1554-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement
d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Bou Regreg et de l
Les normes marocaines relatives aux produits chimiques
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1632-07 du 28 rejeb 1428 (13 août 2007) portant
homologation et rendant d'application obligatoire de normes marocaines
13-août-07
Dépôts de liquides inflammables de première catégorie
TEXTESREGLEMENTAIRESRELATIFSAUTRANSPORTDES
MATIERESDANGEREUSES
Transport de Matiéres Dangereuses
Dahir n° 1-11-37 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011) portant promulgation de la loi n° 30-05 relative au transport par route de marchandises
dangereuses
30-juin-11
Déchets médicaux et pharmaceutiques 18-juin-09
Loi sur l'eau Dahir n° 1-95-154 portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l'eau 16-août-95
Décret n° 2-09-139 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques
La fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des
forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone
d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Bou Regreg et de la
Chaouia
17-oct-02
Les redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique
pour l'approvisionnement en eau industrielle
Arrêté conjoint du MATEE, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de
l'économie n° 2565-05 relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'approvisionnement en eau industrielle.
14-nov-05
Les valeurs limites générales de rejets Projet d'arrêté portant fixation des valeurs limites générales de rejets
Procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au
domaine public hydraulique