ANC regroupé, petit collectif

ANC regroupé ANC regroupé – petit collectif 6 ème Assises de l’Assainissement Non Collectif 30 sept -1 er octobre 2009 / EVREUX Atelier n°8: pour « planter » le décor...

Terminologie ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU (2000/60/CE du 23/10/2000) - D. EAUX RESIDUAIRES URBAINES (91/271/CEE du 21/05/91) Circulaire aux préfets – Commentaires et guide de définitions: site du MEDAD ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Loi N° 2006-1772 DU 30 DÉCEMBRE 2006 SUR L’EAU ET LES MILIEU AQUATIQUE C’était vrai hier mais plus maintenant ! Arrêté du 22 juin 2007 (J0 du14 juillet 2007) relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 arrêté Inf à 20EH (à venir) 10 000 EH 10 000 EH Décret du 29 mars 1993 "nomenclature" révisé par le décret 2006-881 du 17 juillet 2006 Circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 (circulaire DE/MAGE/BEMA 05/n°14) délimitation des zones sensibles:Arrêtés de 23/12/05 (JO 22/02/06) modifiant les arrêtés des 31/09/1999 et 23/11/94 SN N et P

Système d’assainissement Commune 2 Commune 1 Performances appropriées Dégradation du milieu STEP STEP STEP agglomération

Les intervenants ,[object Object],[object Object]

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