2. )
Un DEEE est un déchet d’équipement électrique et électronique (EEE). Un EEE
COLLECTION REPÈRES
est un équipement fonctionnant grâce à un courant électrique ou à un champ
électromagnétique, ou un équipement de production, de transfert ou de mesure
de ces courants et champs, conçu pour être utilisé à une tension ne dépassant pas
1 000 Volts en courant alternatif et 1 500 Volts en courant continu.
Suite à la transposition en droit français, le 20 juillet 2005, de la directive européenne
2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux DEEE, la filière française de collecte et de
traitement des DEEE a officiellement vu le jour le 13 août 2005 pour les déchets
d’équipements professionnels, et le 15 novembre 2006 pour les déchets d’équipements
ménagers. Le lancement de la filière de collecte et de traitement des DEEE ménagers
dans les départements d’outre-mer (DOM) a été décalé d’une année par rapport à la
métropole, soit le 15 novembre 2007.
La réglementation impose aux producteurs d’équipements électriques et électroniques
de déclarer au Registre national des producteurs d’équipements électriques et électro-
niques, tenu par l’ADEME, d’une part la mise sur le marché français de leurs équipements,
et d’autre part la collecte et le traitement de ces mêmes équipements.
Chaque année, un rapport sur la filière DEEE est établi par l’ADEME à partir de données
principalement issues du Registre. La présente synthèse est basée sur le rapport portant
sur l’année 2008.
Retrouvez annuellement les données actualisées sur le site www.ademe.fr
2
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3. Réglementation
)
COLLECTION REPÈRES
Réglementation européenne Réglementation française
Directives transposées Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 (codifié aux articles
Directive 2002/96/CE : WEEE/DEEE R54-372 à R54-3206 du Code de l’environnement)
applicable au 13 août 2005
Complété par
Complétée par
Décret 2005-1472 (plans départementaux)
Directive 2003-108 Art-L541-10-2 du Code de l’environnement (art.87 LRF 2005)
Décisions du 11/03/04 et 3/05/05 Avis du 26/10/05 : annexe IB, champ d’application
Directive 2008/34/CE Arrêté du 23/11/2005 : modalités de traitement
Arrêté du 23/11/2005 : agréments professionnels
Arrêté du 25/11/2005 : subst. RoHS modifié par l’arr. du 06/07/2005
Directive 2002/95/CE : RoHS/LSD
applicable au 1er juillet 2006 Arrêté du 06/12/2005 : agréments ménagers
Arrêté du 13/03/2006 : registre des producteurs
Complétée par
Arrêté du 13/07/2006 : arrêté « lampes »
Décisions du 18/08/2005,
du 13/10/2005, du 21/10/2005,
du 21/04/2006 et du 12/10/2006 4 arrêtés du 09/08/2006 : agréments des 4 éco-organismes ménagers
sur les substances
Arrêté du 22/09/2006 : agréments d’OCAD3E en tant qu’organisme coordonnateur
Arrêté du 30/06/09 : Registre des producteurs (abrogeant l’arrêté du 13/03/2006)
La réglementation européenne Les 10 catégories d’EEE
La directive 2002/96/CE du Parlement euro- 1 Gros appareils ménagers 6 Outils électriques et électroniques
péen et du Conseil du 27 Janvier 2003, dite 2 Petits appareils ménagers Jouets, équipements de loisir
« directive DEEE », fixe le cadre réglementaire 7
et de sport
européen selon lequel sont organisés, dans Équipements informatiques
3 8 Dispositifs médicaux
chaque état membre, la collecte sélective et de télécommunications
et le traitement des déchets d’équipements 4 Matériels grand public Instruments de surveillance
électriques et électroniques. 9
et de contrôle
5 Matériels d’éclairage
Les EEE, qu’ils soient ménagers ou profession- 10 Distributeurs automatiques
nels, sont classés dans l’une des dix catégo- z le traitement systématique de certains La directive 2002/95/CE, dite ROHS, fixe
ries ci-contre. composants (ex : condensateurs au PCB, une liste de substances dont l’utilisation est
cartes de circuits imprimés, lampes à dé- interdite ou très limitée dans la fabrication
La directive DEEE impose notamment : charge...) et de substances dites dange- des équipements. La plupart des EEE sont
z la collecte sélective des DEEE, avec un reuses (ex : mercure, CFC...) pour prévenir concernés par cette liste.
objectif de collecte pour valorisation toute pollution ;
de 4 kg/an/habitant pour les DEEE des Les directives 2002/96/CE et 2002/95/CE
z la réutilisation, le recyclage, la valo-
ménages et assimilés en 2006 et une font actuellement l’objet d’un processus
risation des DEEE collectés, avec des
obligation de reprise gratuite de l’ancien de révision, susceptible de conduire à des
objectifs de recyclage et de valorisation
appareil lors de la vente d’un nouvel modifications du cadre réglementaire à
élevés, la priorité devant être donnée à la
appareil similaire à un ménage ; partir de 2011.
réutilisation d’appareils entiers.
Par ailleurs les produits mis sur le marché après le 13 août 2005 doivent être marqués, avec l’identification du producteur, et le
symbole « poubelle barrée » (norme EN 50419).
ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008
3
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4. Réglementation (suite)
)
La réglementation française sivement professionnel ou distribué via un • Les producteurs
COLLECTION REPÈRES
circuit de distribution exclusivement pro-
fessionnel. Le producteur d’un EEE, selon le décret
Le décret français n° 2005-829 du français est l’entité qui met cet équipement
20 juillet 2005 transpose la directive DEEE et Sont considérés comme équipements
ménagers tous les équipements non pro- sur le marché français. Cette définition
introduit certaines précisions : conduit à distinguer cinq statuts.
fessionnels (équipements à usage exclusi-
• La distinction EEE ménager / professionnel vement ménager ou équipements à usage Les producteurs assurent l’organisation
mixte distribués via des circuits de distribu- et le financement de l’enlèvement et du
Est considéré comme équipement pro- traitement des DEEE.
fessionnel, un équipement à usage exclu- tion ménagers ou mixtes).
Les 5 statuts de producteur
Fabricant Fabrique en France et vend sous sa marque
Importateur Importe depuis un pays hors Union européenne
Introducteur Importe depuis un pays de l’Union européenne
Revendeur sous sa
Distribue sous sa propre marque uniquement
marque
Vend à des ménages à distance directement depuis
Vendeur à distance
l’étranger (statut ajouté après la parution du décret)
• Les distributeurs • La contribution visible • Le Registre DEEE
Le décret impose des obligations au dis- Les producteurs d’équipements ména- Les producteurs d’EEE doivent déclarer
tributeur d’EEE ménagers : gers ainsi que les distributeurs sont te- au Registre, tenu par l’ADEME, les infor-
z il est tenu d’accepter la reprise gratuite nus d’informer les acheteurs du coût de mations sur :
d’un appareil usagé lors de l’achat d’un l’élimination des DEEE, en indiquant au z les quantités d’équipements mises sur
produit neuf du même type (obligation pied de la facture de vente le montant le marché national,
dite « un pour un»), de l’éco-contribution (ou éco-participa- z les quantités de déchets d’équipe-
z il doit informer les acheteurs sur l’obli- tion), perçue lors de la vente. Ce mon- ments collectées en France, puis trai-
gation de ne pas jeter les DEEE avec les tant varie selon l’équipement considéré tées en France ou à l’étranger.
déchets ménagers, sur les systèmes de et l’éco-organisme auquel le produc-
collecte mis à leur disposition et sur les teur adhère. Le Registre est accessible sur Internet à
effets potentiels des substances dange- l’adresse suivante :
reuses présentes dans les EEE sur l’envi- https://registredeee.ademe.fr
ronnement et la santé humaine.
4 ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008
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5. Organisation
)
COLLECTION REPÈRES
L’organisation de la filière DEEE est différente suivant qu’il s’agisse de DEEE ménagers ou professionnels.
La filière des DEEE ménagers Les 4 éco-organismes suivants ont été agréés pour la collecte
et le traitement des DEEE ménagers le 15 novembre 2006 pour 3 ans
Les producteurs d’équipements ménagers
ont deux possibilités d’organisation pour
être en conformité avec le décret : www.ecologic-france.com
z mettre en place et faire approuver un
système individuel de collecte et de Tous les DEEE www.eco-systemes.com
traitement (aujourd’hui aucun système (hors catégorie 5)
individuel n’est agréé),
z adhérer à un éco-organisme agréé
pour la collecte et le traitement des www.erp-recycling.fr
équipements ménagers.
DEEE de catégorie 5
Les quatre éco-organismes agréés en 2006 www.recylum.com
(lampes)
ont demandé leur ré-agrément pour la pé-
riode suivante. Cette demande sera étu-
diée par les pouvoirs publics au second Ces quatre éco-organismes ont fondé en entre les éco-organismes et les collectivités
semestre 2009. 2006 l’OCAD3E, organisme coordonnateur territoriales, actrices de la collecte des DEEE
agréé en charge de la gestion des relations auprès des ménages.
La filière des DEEE professionnels
Les détenteurs d’EEE professionnels mis sur z mettre en place un système individuel de z déléguer à l’utilisateur final de l’équipe-
le marché avant le 13/08/2005 sont respon- collecte et de traitement (sans nécessité ment la gestion de la fin de vie de celui-ci,
sables de la fin de vie de ces équipements. d’agrément) ; dans le cas d’une relation contractuelle di-
Les producteurs d’équipements profession- recte avec l’utilisateur, si celui-ci l’accepte.
nels mis sur le marché depuis le 13/08/2005 z adhérer à un éco-organisme agréé pour
sont responsables de la fin de vie de ces la collecte et le traitement de ces équipe-
équipements et disposent de trois possibi- ments (aujourd’hui aucun éco-organisme
lités d’organisation : n’est agréé pour le domaine professionnel) ;
ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008
5
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6. Marché
)
COLLECTION REPÈRES
La vente d’EEE est, dans les pays indus- Évolution du nombre d’unités mises Évolution du tonnage total
trialisés, un secteur économique en sur le marché entre 2006 et 2008 d’équipements mis sur le marché
croissance importante. En 2007, environ
9,6 millions de tonnes d’EEE sont estimées
entre 2006 et 2008
(Millions) (Tonnes)
avoir été mises sur le marché de l’Union
700
européenne (UE-27)(1). Les mises sur le 700
700 1 800 1800
1800
marché françaises représentent environ
600 600
600 1 600 1600
1600
16 %(2) de ce volume. 1 400 1400
1400
500 500
500
1 200 1200
1200
En 2008, 603 millions d’équipements ont
400 400
400 1 000 1000
1000
été déclarés mis sur le marché en France, 800
300 300
300 800 800
contre 592 millions en 2007 et 483 millions
600
600 600
en 2006. 200 200
200
Ceci correspond à 1,66 million de tonnes 400
400 400
100 100
100
200
d’équipements mis sur le marché en 2008, 200 200
contre 1,62 million en 2007 et 1,49 million
0 00 00 0
en 2006. 2006 2007 2008 2006 2007 2008
Répartition du nombre total d’unités d’équipements
(Millions) mises sur le marché, par catégorie et par année
Les mises sur le marché d’équipements
140
140
de catégories 1, 2, 5 et 6 ont globalement
120
120 2006 augmenté en 2008, aussi bien en termes
de tonnage que de nombre d’unités.
100
100 2007 A l’inverse, les mises sur le marché
d’équipements de la catégorie 8 sont en
8080 baisse en 2008.
2008
Les catégories 3 et 10 se distinguent par une
6060
baisse des tonnages et une augmentation
4040 du nombre d’unités. Ceci s’explique par
une diminution du poids unitaire des
2020 équipements mis sur le marché dans ces
catégories.
00 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Les catégories 4, 7 et 9 se distinguent par
(Catégories) une augmentation des tonnages et une
diminution du nombre d’unités mises sur
Répartition du tonnage total d’équipements mis sur le marché, le marché. Ceci s’explique essentiellement
par catégorie et par année par le fait que ces catégories comprennent
35 des équipements de poids unitaires très
(Tonnes)
hétérogènes, à l’image de la catégorie 7 où
1000000
1 000 000
30 les poids varient entre 300 g et 10 kg.
900000 000
900
25800 000 2006
800000
700000 000
20700 2007
600000 000
600
15500
500000 000 2008
400000 000
10400
300000 000
300
5200
200000 000
100000 000
0100
0 0
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
(Catégories)
140000ENV (2008) : the producer responsibility principle of the WEEE directive, final report
(1)
DG
(2)
ADEME (2008) : rapport annuel 2007 de la filière DEEE
120000
6100000 ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008
80000 sommaire
Retour
7. Équipements ménagers
Les déclarations effectuées au Registre re- 8,6 appareils par Français(3), pour un ton-
censent 549 millions d’équipements élec- nage total de 1,46 million de tonnes et un
triques et électroniques ménagers mis sur poids moyen unitaire de 2,7 kg.
le marché français en 2008 – soit environ
Répartition du nombre d’unités d’équipements ménagers
mises sur le marché, par catégorie et par année
(Millions) Les équipements de catégorie 2 (petits
140
140 2006 appareils ménagers), 3 (équipements
informatiques et de télécommunications),
120
120
4 (matériel grand public), 5 (lampes) et
2007
100
100 7 (jouets, équipements de loisir et de sport)
2008 représentent chacun entre 16 % et 21 %
8080 des quantités d’équipements vendus, la
140 somme de ces cinq catégories représentant
6060 88 % du nombre total d’unités mises sur le
120 marché en 2008.
4040
100 En termes de tonnage, ces catégories ne
2020 sont plus prédominantes, puisque 58 %
80 du tonnage total sont constitués de gros
00 appareils ménagers (catégorie 1).
60 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
(Catégories)
40 En 2008, le montant total des contributions
900000 perçues par les éco-organismes pour les
80000020 EEE ménagers mis en marché, s’élève à 194
700000 0 Répartition des tonnages d’équipements ménagers millions d’euros.
mis sur le marché, par catégorie et par année
600000
(Tonnes)
500000 000
900000
900 2006
400000 000
800000
800
300000 000 2007
700000
700
200000 000
600000
600
2008
100000 000
500
500000
0
400 000
400000
300 000
300000
200 000
200000
100 000
100000
00 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
(Catégories)
Répartition des tonnages d’équipements ménagers Parts de marché des éco-organismes, en 2008
mis sur le marché en 2008, par statut de producteur Tonnages consolidés sur les 10 catégories
Total mis sur le marché : 1 458 300 tonnes
36,9 % Importateur Eco-systèmes 72,9 %
31,7 % Fabricant Ecologic 15,8 %
20,5 % Introducteur ERP 10,4 %
9,6 % Revendeur Récylum 0,9 %
sous sa marque
1,2 % Vendeur à distance
(3)
Prise en compte des habitants de France métropolitaine et des DOM, estimation de l’INSEE au 1er janvier 2007.
(4)
Soit une croissance de 4 % par rapport à 2007 où 1,40 million de tonnes d’équipements ont été déclarées mises sur le marché.
ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008
7
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8. 140 Marché (suite)
)
120
COLLECTION REPÈRES
100
Équipements professionnels
80
Les déclarations effectuées au Registre Il est à noter que ces chiffres sont probable- de déclaration ou parce qu’ils se considèrent
60
permettent de recenser 54,1 millions d’équi- ment inférieurs aux données réelles, un cer- comme hors du champ d’application de la di-
pements électriques et électroniques profes- tain nombre de producteurs d’équipements rective DEEE).
40
sionnels mis sur le marché français en 2008, professionnels n’ayant pas encore rempli leur
20 un tonnage total de 198 000 tonnes(5) et obligation de déclaration au Registre (par
pour
un poids unitaire moyen de 3,7 kg. manque de connaissance de leur obligation
0
Répartition du nombre d’unités d’équipements professionnels
mises sur le marché, par catégorie et par année
(Millions)
3535
2006
30
30
2007
25
1000000
25
900000 20
20 2008
800000 15
15
700000
10
600000 10
500000 5 5
400000
(Catégories)
300000 0 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
200000
100000 Répartition des tonnages d’équipements professionnels
0 mis sur le marché, par catégorie et par année
(Milliers de tonnes)
140000140 2006
120000120
2007
100000100
80000 80 2008
60000 60
40000 40
20000 20
0 0 (Catégories)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Répartition des tonnages d’équipements professionnels
mis sur le marché en 2008, par statut de producteur
Les équipements informatiques et de
télécommunications (équipements de 41,5 % Fabricant
catégorie 3) représentent plus d’un 41,8 % Introducteur
appareil professionnel sur 2 mis sur 12,1 % Importateur
le marché en termes d’unités et de ton-
4,6 % Revendeur sous
nages (52 % du tonnage total). sa marque
(5)
Soit une décroissance de 6 % par rapport à 2007 où 207 000 tonnes d’équipements professionnels ont été déclarées mises sur le marché.
8 ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008
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9. Collecte
)
COLLECTION REPÈRES
300 900 tonnes de DEEE ont été col- 3 catégories totalisent 93 % du ton- et de télécommunications (16 %) et du
lectées par les éco-organismes ou les nage total collecté en 2008. Ces DEEE matériel dit « grand public » : téléviseurs,
producteurs en 2008, contre 174 700 sont majoritairement de gros appareils chaînes hi-fi... (19 %).
tonnes en 2007 et 20 100 tonnes en de type électroménager (58 % des ton-
2006(6). nages), des équipements informatiques
Évolution du tonnage total Répartition du tonnage total d’équipements collectés
d’équipements collectés entre 2006 et 2008, par catégorie et par année
entre 2006 et 2008
(Milliers de tonnes) (Tonnes)
700
350 170000
170 000
2006
600
300
100000
100 000
500
250 2007
400
200 60000
60 000
2008
300
150
200
100
40000
40 000
100
50
20000
20 000
00
2006 2007 2008
00
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
(Catégories)
Collecte de déchets d’équipements ménagers
Cette collecte s’effectue selon les 5 flux suivants :
GEM F Gros électroménager froid
GEM HF Gros électroménager hors froid
Ecrans Écrans
PAM Petits appareils en mélange
Lampes Lampes
Les déchets d’équipements ménagers z des distributeurs (en reprise « un-pour- En 2008, 283 500 tonnes de DEEE
sont collectés par des prestataires un » au magasin ou à la livraison : un ménagers ont été enlevées par les éco-
sélectionnés par les éco-organismes équipement usagé repris pour un organismes dont :
auprès : acheté du même type). Fin 2008, z 166 700 tonnes en collectivités ;
z des collectivités locales qui ont mis 13 000 points de collecte « distribu- z 95 500 tonnes chez les distributeurs;
en place la collecte sélective (déchè- teurs » étaient susceptibles de rece- z 21 300 tonnes auprès des acteurs de
terie, collecte de proximité) et signé voir des DEEE ; l’économie solidaire (ENVIE, EMMAÜS...).
un contrat de reprise avec l’OCAD3E z des acteurs de l’économie solidaire
afin de bénéficier d’une indemnisa- en charge du réemploi (associations
tion des coûts supportés pour la col- d’insertion...).
lecte des DEEE. Fin 2008, 51 millions
d’habitants étaient ainsi desservis par
une collecte sélective de DEEE, contre
42 millions fin 2007 ;
(6)
Pour les DEEE ménagers, la collecte n’a commencé que le 15 novembre 2006 en France métropolitaine et le 15 novembre 2007 dans les départements d’outre-mer.
ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008
9
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10. Collecte (suite)
)
Répartition des tonnages de déchets d’équipements ménagers collectés en 2008,
COLLECTION REPÈRES
par type de point de collecte
Tonnage total collecté : 283 500 tonnes
59 % Collectivités
34 % Distribution
7% Économie solidaire et sociale
Répartition des tonnages de déchets d’équipements Répartition des tonnages de déchets d’équipements
ménagers collectés en 2008, par flux de collecte ménagers collectés en 2008, par éco-organisme
Tonnage total collecté : 283 500 tonnes Tonnage total collecté : 283 500 tonnes
39 % GEM hors froid Eco-systèmes 68 %
21 % Écrans Ecologic 16,7 %
20 % GEM froid ERP 13,9 %
19 % Petits appareils Récylum 1,4 %
en mélange (PAM)
1% Lampes
DEEE ménagers collectés par habitant et
par département en 2008 (en kg/hab.)
Inférieur à 1,5
Entre 1,5 et 2,5
Entre 2,5 et 3,5
Réunion Entre 3,5 et 4
Entre 4 et 6
Supérieur à 6
Martinique
Le poids moyen de DEEE collecté par
habitant en 2008 est de 4,5 kg ; l’objectif
Guyane de collecte de 4 kg par habitant fixé par
la directive européenne est donc atteint
au niveau national. Au niveau local, 67
départements ont atteint l’objectif de 4 kg
de DEEE collectés par habitant.
Guadeloupe
10 ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008
Retour sommaire
11. Collecte de déchets d’équipements professionnels
Le décret impose aux producteurs La durée de vie moyenne estimée des 17 400 tonnes de déchets d’équipements
d’EEE professionnels de collecter (ou DEEE professionnels étant de 11 ans, professionnels ont été déclarées collec-
faire collecter) et traiter (ou faire traiter) le délai entre la mise sur le marché tées en 2008 par 257 producteurs avec une
les équipements mis sur le marché de- et la mise au rebut d’un équipement organisation propre (de type « système
puis le 13 août 2005 lorsqu’ils arrivent ne permet pas à ce jour de mettre en individuel »), dont 14 300 tonnes de dé-
en fin de vie, et de déclarer au Registre perspective les quantités déclarées chets d’équipements de catégorie 3, soit
les quantités ainsi collectées et traitées. de mises sur le marché avec celles de 82 % du total collecté.
Toutefois, les producteurs peuvent collecte et de traitement. Ainsi, les
transférer l’obligation de traitement à tonnages collectés et traités en fin de vie
l’utilisateur final dans le cas où la vente ne seront du même ordre de grandeur
se fait sans intermédiaire : les quantités que ceux mis sur le marché que d’ici 5 à
de déchets concernées par cette dispo- 15 ans selon les équipements.
sition ne sont pas déclarées au Registre.
Répartition des tonnages d’équipements professionnels collectés en 2008,
par catégorie d’équipements(7)
Tonnage total collecté : 17 400 tonnes (somme égale à 101 % suite aux arrondis)
Équipements informatiques 82 %
1% Outils électriques et électroniques
et de télécommunications
1% Instruments de surveillance
Dispositifs médicaux 6%
et de contrôle
Distributeurs automatiques 5%
<1 % Matériels d’éclairage
Matériels grand public 3%
<1 % Petits appareils ménagers
Gros appareils ménagers 3%
Les quantités de DEEE professionnels gérées directement par les utilisateurs finaux ne sont pas comptabilisées ici, car elles
ne sont pas déclarées au Registre.
(7)
Aucune déclaration de collecte d’équipement professionnel n’a été réalisée pour la catégorie 7, elle n’apparait donc pas sur le diagramme de répartition des tonnages
collectés par catégorie.
ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008
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12. Traitement
)
COLLECTION REPÈRES
286 400 tonnes de DEEE ont été traitées en 2008.
On identifie 5 types de traitement des DEEE :
Intitulé selon la Intitulé selon la
Type de traitement
réglementation française réglementation européenne
Réemploi Réutilisation Réutilisation de l’équipement entier
Réutilisation en pièces Réutilisation de composants Réutilisation de pièces ou sous-ensembles de l’équipement
Recyclage Recyclage Recyclage-matière
Valorisation énergétique Récupération d’énergie Valorisation énergétique
Élimination sans valorisation (mise en décharge, incinération
Destruction Élimination
sans récupération d’énergie)
Évolution du tonnage total Répartition du tonnage total d’équipements traités,
d’équipements traités par catégorie et par année
entre 2006 et 2008 (Tonnes)
(Milliers de tonnes) 170000
170 000 2006
300
350
300 100000
100 000 2007
250
200 60000
60 000 2008
200
150 40000
40 000
100
100
20000
20 000
50
00
2006 2007 2008
00
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
(Catégories)
Répartition des tonnages traités en 2008 par mode de traitement
Comme pour la collecte, trois catégories Tonnage total traité : 286 400 tonnes (somme égale à 101 % suite aux arrondis)
totalisent 93 % des équipements traités
en 2008. Les équipements de catégorie 1
(gros appareils ménagers), 3 (équipements 80 % Recyclage
informatiques et de télécommunications) 13 % Destruction
et 4 (matériels grand public) représentent
respectivement 59 %, 15 % et 19 % des 5% Valorisation énergétique
équipements traités. 3% Réemploi (par appareil entier)
0,07 % Réutilisation en pièces
Plus de 7 500 tonnes de DEEE ont été réem-
ployées en tant qu’appareils entiers.
Le recyclage est le principal mode de trai-
tement (80 % des tonnages) alors que
13 % des tonnages sont détruits sans valo-
risation.
12 ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008
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13. Traitement des déchets d’équipements ménagers
Au total 273 500 tonnes de déchets d’équi- Plus de 99 % des équipements ménagers En 2008, 43 000 tonnes de DEEE ménagers
pements ménagers ont été traitées par les traités l’ont été en France. En effet, sur 273 ont été orientées vers des structures de
éco-organismes en 2008. 500 tonnes traitées par les éco-organismes, réemploi, permettant le réemploi effectif de
seulement 2 700 tonnes ont été traitées à 4 715 tonnes d’appareils.
Les gros équipements ménagers (GEM hors- l’étranger (au sein de l’Union européenne).
froid et GEM froid) représentent 59 % des
tonnages d’équipements ménagers traités
en 2008.
Répartition des tonnages d’équipements ménagers Répartition des tonnages d’équipements ménagers
traités en 2008, par flux de collecte traités en 2008, par mode de traitement
(somme égale à 101 % suite aux arrondis)
38 % GEM hors froid
21 % Écrans Recyclage 81 %
21 % GEM froid Destruction 13 %
19 % Petits appareils Valorisation 5%
en mélange énergétique
1% Lampes Réemploi (par 2%
appareil entier)
Réutilisation 0,04 %
en pièces
Traitement des déchets d’équipements professionnels
190 producteurs avec une organisation de traitées, dont 11 100 tonnes en catégorie 3
type système individuel ont effectué une (équipements informatiques et de télécom-
déclaration de traitement de DEEE profes- munications) (86 % des quantités traitées).
sionnels pour un total de 12 900 tonnes
Répartition des tonnages d’équipements Répartition des tonnages d’équipements
professionnels traités en 2008, par catégorie professionnels traités en 2008, par mode de traitement
d’équipements(8) (somme égale à 101 % suite aux arrondis)
86 % Équipements informatiques
et de télécommunications
4% Dispositifs médicaux Recyclage 64 %
3% Matériels grand public Réemploi 22 %
3% Distributeurs automatiques (par appareil entier)
3% Gros appareils ménagers Destruction 8%
0,1 % Outils électriques Valorisation énergétique 5%
et électroniques Réutilisation en pièces 1%
0,1 % Instruments de surveillance
et de contrôle
Parmi les 12 900 tonnes de DEEE profession- tière et 5 % par valorisation énergétique, Les DEEE traités en 2008 sous la responsabilité
nels traités : z 8 % ont été éliminés sans valorisation de l’utilisateur final de l’équipement ne font
z 22 % ont été réemployés (équipements (mise en décharge ou incinération sans pas l’objet d’une déclaration au Registre.
entiers), récupération d’énergie).
z 70 % ont été valorisés : 1 % par réutilisa-
tion de pièces, 64 % par recyclage-ma-
(8)
Aucune déclaration n’a été effectuée pour les catégories 2 et 7, la catégorie 5 regroupe 0,003 % du tonnage global.
ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008
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14. Traitement (suite)
)
COLLECTION REPÈRES
Répartition des tonnages d’équipements professionnels traités en 2008,
par pays où a lieu le traitement
Total : 12 900 tonnes
49 % France
30 % Pays-Bas
7% Autres
4% Malaisie
3% Égypte
3% Israël
2% Irlande
1% Belgique
1% Jordanie
Objectifs réglementaires de recyclage et de valorisation
Le tableau ci-dessous permet de comparer En 2008, les objectifs réglementaires de
les taux de recyclage ou de valorisation réutilisation-recyclage et de valorisation
obtenus aux objectifs fixés par la directive ont été atteints par la France pour toutes
DEEE pour chacune des 10 catégories. les catégories d’équipements.
Valorisation*
Réutilisation* et recyclage (valorisé énergétiquement +
Catégories d’équipements recyclé + réutilisé par pièces)
Taux de réutilisation Objectif Objectif
Taux de valorisation
et recyclage réglementaire réglementaire
Gros appareils ménagers 82 % 75 % 88 % 80 %
Petits appareils ménagers 72 % 50 % 77 % 70 %
Équipements informatiques
80 % 65 % 84 % 75 %
et de télécommunications
Matériels grand public 85 % 65 % 88 % 75 %
Matériels d’éclairage - 50 % - 70 %
Lampes à décharge 91 % 80 % 97 % -
Outils électriques
72 % 50 % 77 % 70 %
et électroniques
Jouets, équipements de
71 % 50 % 77 % 70 %
loisir et de sport
Dispositifs médicaux 81 % - 84 % -
Instruments de surveillance
74 % 50 % 78 % 70 %
et de contrôle
Distributeurs automatiques 87 % 75 % 98 % 80 %
*Le réemploi par appareils entiers est exclu.
La catégorie 5 est divisée en deux sous-catégories : les lampes à décharges (tubes néons, lampes basse consommation... : catégorie 5a) et les luminaires professionnels
(catégorie 5). Aucun tonnage de luminaire professionnel n’a été collecté en 2008.
14 ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008
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15. Perspectives 2009
)
COLLECTION REPÈRES
L’objectif des 4 kg de DEEE ménagers col- jectif en 2009 (67 départements l’avaient Les deux cartes suivantes permettent d’ob-
lectés par habitant a été atteint en 2008 atteint en 2008). La collecte dans les dépar- server l’évolution de la répartition des ton-
puisque 4,5 kg par habitant ont été collec- tements d’outre-mer a débuté de manière nages collectés en France métropolitaine
tés. Au vu de la croissance des tonnages satisfaisante et l’on peut s’attendre à une et dans les DOM entre 2007 et 2008 :
collectés entre 2007 et 2008, due essentiel- augmentation progressive des tonnages
lement à l’augmentation du taux de cou- collectés pour rejoindre le niveau de col-
verture des collectivités, on peut s’attendre lecte et de traitement de la métropole.
à ce que la plupart des départements par-
vienne à l’atteindre et à dépasser cet ob-
Performances de collecte Performances de collecte
de DEEE ménagers en 2007 de DEEE ménagers en 2008
Réunion Réunion
Martinique Martinique
St Pierre Guyane
et Miquelon Inférieur à 0,1
Entre 1,5 et 2,5
Entre 2,5 et 3,5 Guadeloupe
Guadeloupe
Entre 3,5 et 4
Supérieur à 4
DEEE ménagers collectés par habitant et par département en 2008 (en kg/hab.)
Inférieur à 1,5 Entre 1,5 et 2,5 Entre 2,5 et 3,5 Entre 3,5 et 4 Entre 4 et 6 Supérieur à 6
Une seconde étape de la filière DEEE Dans le domaine professionnel, une aug- marché après le 13 août 2005 est très pro-
démarrera en 2010, avec le ré-agrément des mentation sensible des quantités collec- gressive, leur durée de vie se situant entre
éco-organismes ménagers, fin 2009, qui tées est également à prévoir car les pro- 2 ans (pour les petits équipements de type
fixera notamment de nouveaux objectifs ducteurs qui ont mis en place un système appareils de contrôle) et 25 ans (pour les
de collecte. individuel vont avoir à traiter un nombre gros équipements industriels) avec une du-
grandissant d’équipements. Il faut en ef- rée de vie moyenne évaluée à une dizaine
fet rappeler que l’arrivée en fin de vie des d’années.
équipements professionnels mis sur le
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16. Pour plus d’information :
www.ademe.fr
Rubrique « Domaine d’intervention Déchets »
Téléchargez les données actualisées de la rubrique
« à chaque déchet des solutions »
la fiche d’information « Déchets d’équipements électriques
Crédit photos : ADEME, R. Bourguet pour l’ADEME, Photodisc - Agence conseil en communication L’Effet papillon - 02 41 32 76 38
et électroniques »
la synthèse « Déchets d’équipements électriques
et électroniques » actualisée chaque année
le rapport annuel complet de la filière
la synthèse « Déchets d’équipements électriques
et électroniques » en anglais
Retrouvez l’actualité des filières
« L’écho des filières »
Pour vous abonner : echodesfilieres@ademe.fr
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est un établissement public sous
la tutelle conjointe du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer
et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle participe à la mise en oeuvre
des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement
durable. L’Agence met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des
collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public et les aide à financer des projets dans
cinq domaines (la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies
renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit) et à progresser dans leurs démarches de
développement durable.
6693 12/2009
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
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