Royaume du Maroc 
Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique 
COMITE NATIONAL DE PREVENTION 
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*(si existe) 
2- Orientations Stratégiques, Planification et Programmation 
1- L’axe de la gestion de la sécurité routière...
7- si la réponse est oui, comment vous procéder pour vulgariser et publier de document 
au sein de l’entreprise ? 
3-Progr...
4-Systèmes de suivi et de contrôle de la sécurité en entreprise 
1-Avez-vous des systèmes et équipements de suivi et de co...
1-Taux annuel des accidents de la circulation enregistrés dans l’entreprise : 
1- Moins d’un accident par an 
2- Entre un(...
3-Comment les conducteurs peuvent bénéficier de ces motivations ? 
Remarque : ce formulaire peut être alimenté par tout au...
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Concours de meilleure entreprise en sécurité routière (PME)

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Formulaire à renseigner par les PME désirant participer au concours de meilleure entreprise en sécurité routière au titre de l'année 2014.

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Concours de meilleure entreprise en sécurité routière (PME)

  1. 1. Royaume du Maroc Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique COMITE NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION CONCOURS DE MEILLEURE ENTREPRISE EN SECURITE ROUTIERE (Petites et Moyennes Entreprises) 1- Fiche informative sur l’Entreprise - Nom de l’Entreprise………………. ……………………………………………… - Nom du Top Management (Dir /Prt)…………………………………………… - Secteur d’activité :………………………………………………………………… - Date de création :…………………………………………………………………. - Nombre d’employés :……………………………………………………………… - Nombre de conducteurs :………………………………………………………… - Nombre de véhicules en Parc Auto de l’entreprise: ………………………… - Nombre d’entreprises contractantes (si existe)* :…………………………… - Nombre de véhicules en parc auto des contractants : …………………… - Adresse du siège social de l’entreprise :……………………………………… ……………………………………………Ville………………………………………… Tel :……………………………………Faxe……………………………………….. Adresse électronique *:……………………………………………………………. Comptes sur réseaux sociaux *:………………………………………………….. .………………………………………………………………………………………
  2. 2. *(si existe) 2- Orientations Stratégiques, Planification et Programmation 1- L’axe de la gestion de la sécurité routière fait partie des priorités stratégiques de l’entreprise ? 1-Oui 2- Non 2 - Si la réponse est oui, ya t’il une programmation d’actions de sécurité routière au niveau du plan d’action (Annuel, pluriannuel,….) de l’entreprise ? 1-Oui 2- Non 3-L’entreprise dispose de document contenant des procédures de sécurité routière ? 1-Oui 2- Non 4-Si la réponse est oui, définissez le type et l’intitulé de ce document : 5-Citez les principaux axes de ce document: 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 6-Ce document est -t’il vulgarisé, publié ? 1-Oui 2- Non
  3. 3. 7- si la réponse est oui, comment vous procéder pour vulgariser et publier de document au sein de l’entreprise ? 3-Programmes de Formation et de Sensibilisation 1-L’entreprise dispose d’un plan de formation et de sensibilisation dans le domaine de la sécurité routière ? 1-Oui 2- Non 2-Si la réponse est oui, à partir de quelle année l’entreprise a commencé à adopter ce plan de formation ? 3-Quelle est la moyenne annuelle des séances de formation et de sensibilisation dans le domaine de la sécurité routière au sein de l’entreprise ? 1- Moins de 5 séances par an 2- Entre 5 et 15 séances par an 3- Plus de 15 séances par an à définir 4-Quelles sont les catégories qui bénéficient de ses séances de formation et de sensibilisation (possibilité de choix multiples) 1-Conducteurs 2-Conducteurs et employés 3-Contractants 5-Quelle est la moyenne annuelle des bénéficiaires des séances de formation et de sensibilisation dans le domaine de la sécurité routière ? 1- Moins de 50 bénéficiaires par an 2- Entre 50 et 500 bénéficiaires par an 3- Plus de 500 bénéficiaires par an à définir 6-Quelles sont les principales thématiques des séances de formation et de sensibilisation dans le domaine de la sécurité routière ?
  4. 4. 4-Systèmes de suivi et de contrôle de la sécurité en entreprise 1-Avez-vous des systèmes et équipements de suivi et de contrôle de la sécurité routière ? 1-Oui 2- Non 2-Si la réponse est oui, quelle est la nature de ces systèmes ? 3-Quel est le nombre de ressources humaines mobilisées pour gérer ces systèmes de suivi et de contrôle ? 1- Moins de 5 employés 2- Entre 5 et 20 employés 3- Plus de 20 employés à définir 5-Budget annuel alloué à la gestion de la sécurité routière 1- Moins de 100.000 MAD 2- Entre 100.000 et 1.000.000 MAD 3- Plus de 1.000.000 MAD à définir 6-Taux annuel d’accidents enregistrés, impliquant des véhicules de l’entreprise
  5. 5. 1-Taux annuel des accidents de la circulation enregistrés dans l’entreprise : 1- Moins d’un accident par an 2- Entre un(1) et 10 accidents par an 3- Plus de 20 accidents par an 2-quel est le degré de gravité de ces accidents ? 1-Dégâts matériels 2- Dégâts humains (mortels) 3-Dégâts humains (blessés graves) 4- Dégâts humains (blessés légers) 7- Sanctions disciplinaires 1-Appliquez-vous des sanctions disciplinaires envers les conducteurs contrevenants aux règles de la sécurité routière ? 1-Oui 2- Non 2-Si la réponse est oui, quel est le genre de ses sanctions ? 1- Avertissement oral ou écrit 2- Mise à pied 3- Autres sanctions à définir 8- Motivation en sécurité routière 1-L’entreprise dispose d’un système de motivation et de récompense pour les conducteurs exemplaires en matière de respect des règles de la sécurité routière? 1-Oui 2- Non 2-Si la réponse est oui, quelle est la nature de ce système de motivation (primes, subventions,…) ?
  6. 6. 3-Comment les conducteurs peuvent bénéficier de ces motivations ? Remarque : ce formulaire peut être alimenté par tout autre document susceptible d’enrichir le dossier de participation. Signature et cachet du chef d’entreprise

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