link2fleet Fiscalité automobile 2016

1. Fiscalité automobile 2016
Verdissement de la TMC et de la TC flamandes
Celafaisaitbelleluretteque le mode de calcul de lataxe de roulage enBelgique était
critiqué parce qu’il ne faisaitinterveniraucune composanteenvironnementale etqu’ilétait
toujours fondé surlesCV fiscaux. Le 30 octobre 2015, le Gouvernement flamandadonc
décidé d’écologiserlataxe de circulation (TC) etde renforcerlamodulation de laTMC en
fonction de critères verts. Le nouveau régime estcenséentrerenvigueurle 1er
janvier2016.
Au momentoùnousrédigions ce texte, le projetde décretdevaitencore êtreadopté parle
Parlementflamand. Poursuivre ce dossier, consultez www.link2fleet.com.
Important !
Les véhicules immatriculésaunomde sociétés de leasingagréées continuerontde payerles
tarifsexistants de TC, à savoirceux baséssur lesCV fiscaux (voirle tableau2).Celapeutêtre
tantôt unavantage, tantôtun inconvénient. Nousallonsle montrer, exemples àl’appui.
Important !
Les véhicules acquisparleasingfinancieretimmatriculés enRégionflamandeaunomde
leurutilisateur(personne physique ousociété) serontcependantsoumisaunouveau
barème de la taxe de circulation àpartir du1er
janvier2016.
Important !
Les véhicules immatriculés avantle 1er
janvier2016 en Régionflamande etfaisantdonc
partie duparc automobile existantcontinuerontd’acquitterl’ancientarif de laTC.
1. Réforme de la taxe de circulation flamande
La nouvelle formule de calcul de lataxe de circulation reste fondée surl’ancienneéquation
établie selonla3e
colonne dutableau2, maiselle seracorrigée endeux phases aumoyen
d’unsystème de bonus/malus prenantlaforme d’unsupplémentoud’une déduction. La
correction dépendra, d’une part, desémissions de CO2 et, d’autre part, du type de carburant
et de la norme Euro duvéhicule selonle tableau1.Le mécanisme prévufonctionnecomme
suit:
a) Bonus/malus 1
En fonction desémissions de CO2 (consommation normalisée), le tarif de base sera:
 majoré de 0,30 % par g CO2/kmau-dessus de 122 g/kmetn’excédantpas500 g/km;
 diminuée de 0,30% par g CO2/kmsousles122 g/kmetne descendantpassous
24 g/km.

2. b) Bonus/malus 2
En fonction de lanorme Euro (+ filtre FaP) etdu type de carburant, le tarif de base du
tableauseramajoré ouréduitdu pourcentage suivant:
Tableau1
Norme Euro
Essence et autres
carburants
Diesel
Euro 0 +30 % +50 %
Euro 1 +10 % +40 %
Euro 2 +5 % +35 %
Euro 3 0 % +30 %
Euro 3 + DPF / +30 %
Euro 4 -12,5 % +25 %
Euro 4 + DPF / +17,5 %
Euro 5 of EEV* -15 % +17,5 %
Euro 6 -15 % +15 %
* Enhanced Environmentally-friendly Vehicle
Le montantminimal s’élève à40,00 euros.
c) Exonérations
 Véhicules 100 % électriques :100 % d’exonération sansrestriction
 Véhicules hybrides rechargeables rejetantaumaximum50g CO2/km: 100 %
d’exonération jusqu’au 31décembre 2020. Par hybride rechargeable, onentendici un
véhicule propulsé parunmoteurélectrique etunmoteuràcombustion, le moteur
électrique étantalimenté enénergiepardesbatteries totalementrechargeables par
connexion àune source d’énergieexterne, doncsituée horsduvéhicule.
 Véhicules augaznaturel : 100 % d’exonération jusqu’au 31décembre 2020. Ce sontdes
véhicules dontle moteurfonctionne augaznaturel, ne serait-ce que partiellementou
temporairement.
d) Réductions
 Véhicules auLPG : ilsbénéficientd’une réduction d’impôtde 100,00 eurossurle tarif
calculé.
e) Indexation
 La date de l’indexation restefixéeau1er
juilletde chaque année.

3. f) Exemple de taxe de circulation à dater du 1er janvier 2016
Mercedes C200d : 9 CV fiscaux, émissions de CO2 de 109 g/km, norme Euro6, diesel
Taux de base : 9 CV fiscaux = 269,28 euros (soitl’ancien tarif)
Bonus/malus1: émissions de CO2 =(122 g - 109 g) = 13 g x 0,30 % = 3,9 % de bonus
Bonus/malus 2: diesel EURO6 = 15 % de malus
Total : 15 % de malus- 3,9 % de bonus = 11,1 % de correction négative
Nouveau tarif 2016 : 269,28 € x 1,111 = 299,17 euros, arrondis à 299,00 euros
TABLEAU 2
Taxe de circulation applicable du 1er
janvier2016 au 30 juin2016
Cylindrée CV
fis
c.
Tarif de base
Régionflamande
(additionnels
communaux
compris).
- Pour lesvéhicules
immatriculés àpartir
du 1er
janvier2016
Attention! Par
véhicule, il faut
appliquer
2 correctifs autarif
de base selonles
émissions de CO2
,le
type de carburant et
la norme Euro du
véhicule
Taxe de circulation
complémentaire pour
lesvéhiculesau LPG
- Régionwallonneou
de Bruxelles-Capitale
- pourlesvéhicules en
leasingimmatriculés
au nom d’une société
de leasingagréée
Tarif final
- Région wallonneoude
Bruxelles-Capitale
(additionnels communaux
compris)
- Région flamande pourles
véhicules immatriculés avant
le 31 décembre 2015 (parc
existant)
- Pourlesvéhicules enleasing
immatriculés aunomd’une
société de leasingagréée
951 – 1.150 cc 6 139,92 89,16 139,92
1.151 - 1.350 cc 7 182,82 89,16 182,82
1.351 - 1.550 cc 8 226,12 148,68 226,12
1.551 - 1.750 cc 9 269,28 148,68 269,28
1.751 - 1.950 cc 10 312,05 148,68 312,05
1.951 - 2.150 cc 11 405,11 148,68 405,11
2.151 - 2.350 cc 12 497,90 148,68 497,90
2.351 - 2.550 cc 13 590,57 148,68 590,57
2.551 - 2.750 cc 14 683,53 208,20 683,53

4. 2.751 - 3.050 cc 15 776,42 208,20 776,42
3.051 - 3.250 cc 16 1017,06 208,20 1017,06
3.251 - 3.450 cc 17 1257,83 208,20 1257,83
3.451 - 3.650 cc 18 1498,60 208,20 1498,60
Pourconsulterle tableaucomplet, voirXXXXXXXXXXXX
2. Verdissement de la TMC flamande
À partirdu 1er
janvier2016, tout acquéreurd’une voiture établi enRégionflamandedevra
payerune taxe de mise encirculation (TMC) accrue lorsde son immatriculation, sauf dansle
cas desvéhicules louésimmatriculés aunomd’une société de leasingagréée. Le nouveau
régime adapte avanttoutla composante dite de laqualité de l’airqui attribue une valeurà
une norme Euro déterminée (voirle tableau3).Lesvaleurs applicables aux véhicules diesels
conformes àla norme EURO 6 ont été augmentées drastiquementnonseulementpourdes
considérations écologiques, maisaussi parce que lestarifsfixéspourlespuissants diesels de
la classe moyenne supérieure étaientpassablementbas. Le gouvernementparle dèslors
d’uneffetde rattrapage. La hausse subie parlesautresvéhicules estplusmodérée.
L’adaptation de laformule esttelle que touslesvéhicules sontsoumisàune certaine
hausse, à l’inverse de laréforme de lataxe de circulation qui amisenplace un système de
bonus-malus. Le nouveau régime doitentrerenvigueurle 1er
janvier2016.
Important !
Les véhicules immatriculés aunomde sociétés de leasingagréées continuerontde payerles
tarifsexistants baséssurlesCV fiscaux etsurla puissance (voirle tableau4). Danscertains
cas, celapeutêtre avantageux, maisaussi désavantageux.
Important !
Les véhicules acquisparleasingfinancieretimmatriculés enRégionflamandeaunomde
leurutilisateur(personne physique ousociété) seronttoutefois soumisaux nouveauxtarifs
de TMC pour lesimmatriculationseffectuées àpartirdu 1er
janvier2016.
Mesure transitoire
Les véhicules commandés avantle 31 octobre, maisimmatriculés àpartirdu 1er
janvier2016
pourrontencore bénéficierdesanciens tarifsde TMC etde TC enFlandre. Pourcela, il
faudraremettre à l’administration fiscaleflamande (VLABEL), avantle 15 janvier2016, une
copie dubon de commande etun formulaire de demanded’application de lamesure
transitoire. Le formulaireestdisponible viale lienci-dessous.
http://belastingen.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?fid=85

5. a) Formule 2016 : TMC flamande durcie en 2016
Ci-après, nouscomparons l’ancienneformulede calcul de laTMC (valable jusqu’au
31/12/2015) etla nouvelle(applicable àpartirdu 01/01/2016) :
AUJOURD’HUI DEMAIN
TMC = [(CO2 * f + x)6
* 4.500 + c] * CA TMC = [(CO2 * f + x)6
* 4.500 + c] * CA
250 246
Où f = facteurde correction pourle carburant
La correction introduiteparf dépend ducarburant :
essence =1
essence +CNG = 0,744
CNG = 0,93
Diesel =1
LPG = 0,88
x = facteurde correction pourle CO2 (+4,5 g/an, à calculerà partir de 2013.
Donc, +13,5 g/km en2015 et+18,0 g/kmen 2016)
c = facteurde la qualité de l’airselonlanorme Euroetle type de carburant
(voirle tableau3)
CA = facteurde correction pourl’âge (-10 %/an, avecun minimumde 10 % à
partir de 10 ans)
Le dénominateurde laformule passe de 250 à 246. Le facteur « air » estmodifié comme
suit:
TABLEAU 3
Facteur air actuel
(jusqu’au 31/12/2015)
Nouveau facteur air c
(à partir du 01/01/2016)
Diesel
Essence, LPG,
CNG
Diesel
Essence etautres,
sauf gaz naturel
Euro 0 € 2.236,35 € 889,48 € 2.863,15 € 1.138,78
Euro 1 € 656,11 € 397,79 € 840,00 € 509,28
Euro 2 € 475,94 € 118,95 € 622,57 € 152,29
Euro 3 € 375,01 € 74,62 € 493,36 € 95,53
Euro 3 + DPF € 354,46 / € 467,06 /
Euro 4 € 354,46 € 17,91 € 467,06 € 22,93
Euro 4 + DPF € 348,44 / € 459,35 /
Euro 5 € 348,44 € 16,11 € 459,35 € 20,61
Euro 6 € 12,86 € 16,11 € 454,07 € 20,61

6. Le montantminimal de laTMC s’élève à41,99 euros, le montantplafond à10.497,70 euros.
b) Exonérations
 Véhicules 100 % électriques :exonération de 100 % sansrestriction
 Véhicules hybrides rechargeables rejetantaumaximum50g CO2/km: 100 %
d’exonération jusqu’au 31 décembre 2020. Par hybride rechargeable, onentend ici un
véhicule propulsé parunmoteurélectrique etunmoteuràcombustion, le moteur
électrique étantalimenté enénergiepardesbatteries totalementrechargeables par
connexion àune source d’énergieexterne, doncsituée horsduvéhicule.
 Véhicules augaznaturel : 100 % d’exonération jusqu’au 31décembre 2020. Ce sontdes
véhiculesdontle moteurfonctionne augaznaturel, ne serait-ce que partiellementou
temporairement.
c) Indexation
 La date d’adaptation dufacteurcorrectif ‘x’ a été fixéeau1er
janvierde chaque année.
 Le terme ‘c’ (constante de laqualité de l’air) seraindexétouslesansle 1er
juillet.
d) Outil de simulation
La TMC flamande peutêtre simulée àl’aide d’unoutilmisenligne àl’adressesuivante:
http://belastingen.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?fid=138
3. TMC en Régions bruxelloise et wallonne et véhicules en
leasing
Les tarifs ci-dessous s’appliqueronten2016 aux véhicules neufsetàceux âgésde 4 ans au
plusqui serontimmatriculés enRégionbruxelloise ouwallonneouencas d’immatriculation
au nom d’une société de leasingagréée.
TABLEAU 4
Tarifs 2016 de TMC pour lesvéhiculesenleasingà BruxellesetenWallonie
Cylindrée Puissance Âge
En
litres
CV
fiscaux
Kilowatt
s
Neuve et
<1a
1 à <2a 2 à <3a 3 à <4a
0,1 - 1,5 0 à 8 0 à 70 € 61,50 € 61,50 € 61,50 € 61,50
1,6 - 1,9 0 à 8 71 à 85 € 123,00 € 110,70 € 98,40 € 86,10
2 - 2,1 9 et10 86 à 100 € 495,00 € 445,50 € 396,00 € 346,50
2,2 - 2,7 11
101 à
110
€ 867,00 € 780,30 € 693,60 € 606,90
2,8 - 3 12 à 14
111 à
120
€ 1.239,00
€
1.150,10
€ 991,20 € 867,30

7. Tarifs 2016 de TMC pour lesvéhiculesenleasingà BruxellesetenWallonie
Cylindrée Puissance Âge
En
litres
CV
fiscaux
Kilowatt
s
Neuve et
<1a
1 à <2a 2 à <3a 3 à <4a
3,1 - 3,4 15
121 à
155
€ 2.478,00
€
2.230,20
€
1.982,40
€1.734,6
0
3,5 en+ > 17 > 155 € 4.957,00
€
4.461,30
€
3.695,60
€
3.469,90
4. Impact des nouvelles TMC et TC flamandes
Pourapprécierl’impactdesdeux réformes, nousavonstransposé lesnouvelles formules à
6 modèles actuelscourants, tantenversion diesel qu’essence, etàun hybride rechargeable.
La comparaison aaussi porté à chaque foissurle tarif applicable àune immatriculation
comme véhicule enleasingetàune immatriculation enRégion bruxelloise ouwallonne.
Dans l’avant-dernière ligne, onacalculé le surcoûtoula réduction parmoissur une durée de
48 moins ense basant, d’une part, sur une TMC d’immatriculation et4 annéesde TCvia
leasingouimmatriculation enRégion bruxelloiseouwallonne et, d’autre part, surune
immatriculation enFlandre. Ladernière ligne reproduitànouveau ladéductibilité fiscale du
véhicule dansle cadre de l’impôtdessociétés. Aucune modification ne seraapportée en
2016 aux règlesactuelles de déductibilitéfiscale.
Impact de la TMC
Les tarifs de TMC desdiesels Euro6sont ceux qui augmententle plus. Danscertains cas, la
hausse dépasse 400 %. Celadit, il fautbienadmettre que lesanciens tarifsétaient
particulièrementfavorables, ycomprispourlesgrosvéhicules diesels. Ducoup, il seramoins
intéressantde faire immatriculerunvéhicule diesel dansle cadre d’uncontratde full leasing
au nom d’une société etpasaunom de la société de leasing. Cette dernière optionne nous
paraît plusêtre pertinente que pourlesgrosmoteursàessence, leshybrides rechargeables
et,forcément, pourlesvéhicules 100% électriques. Pourterminer, signalons encoreque le
tarif de TMC applicable aux véhicules essence engénéral augmenteenmoyennede 10 à 20
% enFlandre. Manifestement, le gouvernemententenddonnerune impulsion pouraiguiller
le comportementd’achatdesparticuliers surtoutendirection desmoteursessence.
Impact de la TC
L’impactde la nouvelle taxede circulation flamande estcontrasté. Lesvoitures dieselsà
faiblesémissions sontmodérémentpénalisées, leshausses tournantaux alentours de 10 % à
15 % pour lesmodèles rejetantunpeuplus de 100 g CO2/km. Lesvéhicules àmoteur
essence paientdestarifsunpeumoindres surtoute laligne, lesbaisses étantde l’ordre de
10 à 15 %. Même lesgros moteurs essence paientunpeumoins.
Conclusion
La dernière réforme endate complique notablementle calcul correctduTCO d’unvéhicule,
enl’occurrence celui desvéhicules immatriculés aunomd’une société oud’unindépendant.

8. En effet, le résultatdépend de laRégiondanslaquelleilssontimmatriculésetdufaitde
savoirs’ilsle sontau nomd’une société de leasingoupas. Dans le cas de ces derniers
véhicules, il n’y auraaucun changementparrapportà l’anpassé, àl’exception (provisoire)
desindexations classiques. Si lestroisRégions parviennentàs’entendre surune réforme
fiscale, celaauraaussi desconséquences surlesvéhicules enleasingclassiques.
5. Bonus zéro émission pour les véhicules électriques en
Flandre
Il s’agitd’une prime que lespersonnes physiques peuventtoucherdansle cadre duplan
CleanPowerforTransportde laministre flamande Turtelboomafinde compenserle surcoût
d’unvéhicule 100 % électrique. Unbudgetde 5 millionsd’euros aété affecté àl’opération
pour 2016, maissi elle atrop de succès, il se peutque le montantdesprimes soitadapté par
trimestre.
Les montantsévoluentcomme suit:
TABLEAU 6
Valeurcatalogue 2016 2017 2018 2019
C < €31.000 €5.000 €4.000 €3.000 €2.000
€31.000 ≤ C < €41.000 €4.500 €3.500 €2.500 €1.500
€41.000 ≤ C < €61.000 €3.000 €2.500 €2.000 €1.500
C ≥ €61.000 €2.500 €2.000 €1.500 €1.000
Au momentde larédaction de cetarticle, on ignoraitencore ce qu’il fallaitentendre
exactementparprix catalogue. Il s’agiraitduprix àl’étatneuf, options comprises, etde la
TVA effectivementpayée, seuleslesremisespromotionnellessurleslistesde prix officielles
pouvantêtre imputées.
Autres nouveautés et indexations
Nouveaux taux d’émission de CO2 de référence en 2016 pour calculer les avantages
de toute nature
Les nouveaux taux de référence pourlesémissions de CO2 desvoitures diesel etessence ont
comme conséquence que l’avantage imposable destravailleurs etdesdirigeants
d’entrepriseaugmenteparcomparaison avec2015, puisque lestaux diminuentetque, de ce
fait, l’avantage de toute nature augmente suiteàl’application de laformule. Lesnouvelles
valeurs(89 g/kmpour lesdiesels et110 g/km pourlesvoitures essence) entreronten
vigueurle 1er
janvier2016. La formule de base reste inchangée. Danslapratique, l’avantage

9. augmente de 2 à 3 % pourla plupartdesvéhicules. Celaaégalementune incidence surla
quote-partpatronale qui se monte à17 % de l’avantage calculé.
Voici unpanoramades taux d’émission de CO2 de référence de cesdernières années :
TABLEAU
Diesel Essence, LPG et gaz naturel
2012 95 g/km 115 g/km
2013 95 g/km 116 g/km
2014 93 g/km 112 g/km
2015 91 g/km 110 g/km
2016 89 g/km 107 g/km
Nouvelle formule 2016
- Diesel : valeurcatalogue x [5,5 + ((émissions de CO2-89) x 0,1)] %
x 6/7
- Essence, LPG, gaz naturel : valeurcatalogue x [5,5 + ((émissions de CO2-107) x 0,1)]
% x 6/7
- Véhicules électriques : valeurcatalogue x 4 % x 6/7 (avecun plancherde
1.250,00 euros)
Le minimum de 1.250,00 euros peut-être maintenu en 2016
Le plancherde 1.250,00 euros estlié à l’indexation desbarèmes d’imposition àl’impôtdes
personnes physiques (IPP). Le coefficientd’indexation àl’IPP pourlesrevenus de 2016,
exercice d’imposition 2017, n’étaitpasencore connuau momentoù ceslignesontété
écrites. Vulafaiblessede l’inflation, peut-êtrele minimumrestera-t-il égalà1.250,00 euros
aprèslesarrondis légaux. Laconfirmation officielle estattendue dansle courantdumoisde
janvier2016.
Augmentation souvent compensée par le coefficient de l’âge
La hausse de l’avantage de toute nature qu’entraîneral’application de lanouvelle formule
en2016, se monte enmoyenne à2,5 ou 3 %. C’estbiendavantage que l’inflation, maisle
coefficientde l’âge qui faitbaisserl’avantage de 6% par an pourra neutraliser
complètementcette augmentation dansle courantde l’année pourlescontratsencours.
Les véhicules affichantdesémissions de CO2 trèsélevées ne serontpastaxésplus
lourdementparce que l’avantage imposable maximalestlimité à18 % du prix catalogue.
C’estle cas desvoitures essence qui rejettentplusde 237 g/kmde CO2, etdesvoitures
diesel qui rejettentplusde 218 g/km. La baisse desémissions standardn’aurapasd’effet
nonplussur lesvoitures écologiquestellesque lesélectriques ouleshybrides. Leurs
conducteurs seronttoujours taxéssurunavantage minimal, mêmesi lesémissions de leur
véhicule sontfaibles, voire nulles. Cetavantage plancherseramaintenuà1.250,00 euros par
an.

10. Conséquences fiscales du dieselgate
Le ministre desFinances aformellementconfirméque le dieselgaten’auraitpasde
répercussions fiscalessurle calcul desdiverses taxesautomobiles. Plusgénéralement, il a
aussi pointé le faitque lesémissions réelless’écarterontsouventdesvaleursofficielles
parce que desfacteurs comme le style de conduite, le type de route etl’entretien de la
voiture peuventavoirunimpacténorme surla consommation (etdonc, surlesémissions de
CO2), maisaussi parce que lesessais officiels de mesuredesémissions ne sontpasvraiment
réalistes. Uncontrôleurfiscal n’étantpasexpertenmécaniqueautomobile, il n’est
techniquementpasenmesure de vérifiersi lesémissions réellesconcordentbienavecles
valeursofficielles. Etce n’estévidemmentpasde sonressort, asouligné le ministre.
Indépendamment desdétailstechniques, le ministre relève égalementque lesvoitures
concernées ontété vendues de bonnefoi etqu’il n’asûrementpasl’intention de « punir»
leursacquéreurs pourquelque chose dontilsne savaientrien.
Source: Chambre, séancedescommissions réunies du 7 octobre2015, p.7
Indexation de la cotisation de solidarité en 2016
L’employeurqui metunvéhicule de société àladisposition de sontravailleur,estredevable
d’une cotisation de solidarité. Sonmontantpour2016 estconnu. Depuis le 1er
janvier2005,
la cotisation de solidarité appliquée surl’usaged’unvéhiculede société àdesfins
personnelles estcalculéesous laforme d’unmontantforfaitaire mensuel parvéhicule que
l’employeurmetdirectementouindirectementàladisposition de sonousestravailleurs.
Cette cotisation forfaitaire estdue, qu’il yaitoupas intervention financière dutravailleur
lui-mêmeetquelle qu’ensoitle niveau.
Pour2016, le coefficientd’indexation s’élève à1,2267. Cette cotisation mensuelle, qui ne
pourra pas être inférieure à25,55 EUR l’anprochain, dépend dutaux d’émission de CO2 et
du type de carburant. À partir du 1er
janvier2016, elle serafixéeforfaitairementcomme
suit:
TABLEAU 7
Véhicules Formule
Essence
[(Y x 9 EUR) - 768] : 12 x 139,94/114,08
CO2
inconnu :[(182 x 9 EUR) - 768] : 12 x 139,94/114,08 =
88,93
Diesel
[(Yx 9 EUR) - 600] : 12 x 139,94/114,08
CO2 inconnu :[(165 x 9 EUR) - 600] : 12 x 139,94/114,08 =
90,47
LPG [(Yx 9 EUR) - 990] : 12 x 139,94/114,08
Électrique 25,55 EUR par mois(= cotisation minimale)
Y estle taux d’émission de CO2 exprimé engrammesparkilomètre tel que spécifié dansle
certificatde conformité oule procès-verbal de conformité duvéhiculeouencore dansla
base de données duservice de l’immatriculation desvéhicules.
Comme unvéhicule auLPG résulte de laconversiond’unevoiture qui roulaitinitialementà
l’essence, onutilisedanslaformule le CO2 qu’elleémettaitenversionessence.

11. Indemnité kilométrique applicable du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016
Les fonctionnaires fédérauxqui utilisentleurpropre véhicule pouraccomplirdes
déplacements de service, reçoiventune indemnitékilométrique forfaitaire. Le fiscaccepte
que le même montantsoitappliqué pourlestrajetsprofessionnels de travailleurs dusecteur
privé. Le nouveau montantenvigueurdepuis le 1er
juillet2015 etjusqu’au 30 juin2016 est
passé de 0,3468 à 0,3412 EUR par kilomètre. Onparle dèslorsd’indexation négative.
Pourquoi cette baisse ?
o Depuis le 1er
juillet2005, 80 % de l’évolution de l’indemnitékilométrique se calcule
par référence àl’indice-santé lissé dumoisde mai.
o Les 20 autrespour-centdépendentde l’évolution de lamoyenneduprix maximal de
l’essence etdudiesel.
C’estdoncsuite au recul de ces prix maximaux que le montantde l’indemnité kilométriquea
diminué.
Hausse des accises sur le diesel depuis le 1er novembre 2015
Le gouvernementMichel adécidé d’augmenterlesaccisessurle carburantdiesel àpartirdu
1er
novembre 2015 et de lesharmoniseraveccellesfixéespourl’essence. Il le feraen
réinstaurantle système descliquetspourle diesel etenrelevantgraduellementjusqu’en
2018 lesaccisesspéciales frappantce carburant. En2016 et 2017, unplein de diesel de 50
euroscoûteraainsi environ 2euros de plustandis qu’en2018, ce renchérissement serade 3
euros. Pourun pleinde 50 euros, l’essencedeviendra1,3euro meilleurmarché, écartqui
grimperaà 3,9 eurosd’ici 2018.
Conséquences pour les flottes diesel
Nousnoussommeslivrésàunrapide calcul afind’évaluerl’impactpourunvéhicule diesel
affichantune consommation moyenneréellede 6,5 l/100 km et parcourant
28.000 kilomètres paran.Ce kilométrage équivautàune consommation annuellede
1.820 litres, ce qui, auprix actuel moyendudiesel (1,10euro/litre àlapompe), correspond à
une hausse dubudgetcarburant de 80 euros (*) etde 120 eurosen2018, soitune
augmentation de, respectivement, 6,66euroset10,00 eurospar mois. Ce montantdoitêtre
diminué de laTVA récupérée (50% ou 35 % dans laplupartdescas) et de la somme
récupérée vialadéduction àl’impôtdessociétés (33,99% dansla plupartdescas).
(*) Budgetcarburantde 1.820 litresx 1,10 euro diesel/litre=2.002,00 euros = environ
40 pleins x 2,00 euros de surcoût= 80,00 eurosbrutde surcoûtpar an.
Déductibilité du carburant et des cartes de carburant
Jusqu’ànouvel ordre, lesfraisde carburantrestentdéductibles à75 %. Le régime fiscal
actuel descartes de carburant estégalementmaintenu.
Diesel professionnel
Le diesel professionnelaété exclude cette hausse desaccises. Il estpossible de récupérer
une partie desaccisesdéjàpayéessurle diesel moyennantle dépôtd’une demande
spéciale.
Il faut apparteniràl’une descatégories suivantes d’utilisateurs professionnels :
- le transportde marchandises pourcompte propre oucompte de tiersavecdesvéhicules
d’une MMA égale ousupérieure à7,5 tonnes ;
- le transportde personnes avecdesvéhicules de catégories M2ou M3 ;
- lescompagnies de taxi.