Contrat N J14PC58-22 PERFECT INDUSTRY.pdf

Prestations de diagnostic, réparation et teste des cartes électroniques des unités 12 de la Centrale Thermique de Jorf Lasfar1
J14PC58/22
ENTRE
- TAQA MOROCCO SA
ET
- PERFECT INDUSTRY SARL
PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC, REPARATION ET TESTE DES CARTES
ELECTRONIQUES DES UNITES 12 DE LA CENTRALE THERMIQUE DE JORF
LASFAR
Formatted: After: 0 cm

TABLE DES MATIERES
1- DEFINITIONS .......................................................................................................................................4
2- CHAMP D’APPLICATION.......................................................................................................................5
3- DOCUMENTS CONTRACTUELS..............................................................................................................5
4- OBJET DU CONTRAT ............................................................................................................................5
5- DUREE-PRISE D’EFFET ..........................................................................................................................5
6- PRIX....................................................................................................................................................6
7- OBLIGATION DE CONSEIL.....................................................................................................................6
8- FACTURATION - MODALITES DE PAIEMENT ........................................................................................67
8-1 FACTURATION................................................................................................................................67
8-2 MODALITES DE PAIEMENT................................................................................................................7
9- GARANTIE CONTRACTUELLE.................................................................................................................7
10- OBLIGATIONS SPECIFIQUES ............................................................................................................78
10-1 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ...............................................................78
10-2 LEGISLATION DE TRAVAIL..............................................................................................................8
10-3 ETIQUE, FRAUDE ET CORRUPTION.................................................................................................8
10-4 CONFLITS D’INTERET...................................................................................................................89
11- NOTIFICATION – ELECTION DE DOMICILE ..........................................................................................9
ANNEXE N°1 : CONDITIONS PARTICULIERES 2EME PARTIE .........................................................................12
ANNEXE N°2 : LE DETAIL DES PRIX CONTRCATUELS....................................................................................15
ANNEXE N°3 : EXIGENCES QHSE DU CLIENT ...............................................................................................17
ANNEXE N°4 : CONDITIONS GENERALES D’ACHAT .....................................................................................27

CONTRAT N°
J14PC58/22
Entre les soussignées ;
- TAQA MOROCCO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de
2.358.854.200,00 DH, ayant son siège social à la Centrale Thermique de Jorf Lasfar, Kilomètre 23, Route
Régionale 301, Commune de Moulay Abdallah, Province d'El Jadida, immatriculée au registre de commerce
d’El Jadida sous le numéro 2145, représentée aux fins des présentées par Mlle Fatima BENDAHBIA
agissant en qualité de Chief Operating Officer; dûment habilitée à cet effet,
Ci - après dénommée« TAQA MOROCCO »
D’UNE PART,
ET
- PERFECT INDUSTRY,SARL au Capital de 6.000.000,00 DH, dont le siège social est au Rue Sebta
Imm 18 Appt 9 Av Med V Kenitra, Maroc ; inscrite au registre de commerce de Kénitra sous le numéro
27643; représentée par Monsieur Sidi Mohamed BENBRAHIM.agissant GARBIJA agissant en qualité
de Cogérant, dûment mandaté à cet effet ;
Ci-après dénommée « PERFECT INDUSTRY » ou « Prestataire »
D’AUTRE PART.
Le Client et le Prestataire étant ci-après désignés individuellement une/la « Partie » et conjointement les
« Parties »,
IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE :
TAQA MOROCCO opère une Centrale Thermique située à Jorf Lasfar (« la Centrale ») produisant une partie
importante des besoins du Royaume du Maroc en énergie électrique et qui requiert un fonctionnement continu et
des performances élevées.
PERFECT INDUSTRY est une société spécialisée dans l'installation et la réparation des cartes électroniques.
Le Client souhaite avoir recours au service du Prestataire pour réaliser Prestations de diagnostic, réparation et
teste des cartes électroniques des unités 12 de la Centrale Thermique de Jorf Lasfar
Les parties sont convenues de conclure le présent contrat (le « Contrat ») en vue de définir les conditions et
modalités suivantes lesquelles le Prestataire réalisera ces Prestations.
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

1- DEFINITIONS
Pour les besoins du présent Contrat, les expressions et mots suivants ont la signification qui leur est donnée ci-
après :
"Centrale Thermique de
Jorf Lasfar"
désigne le site principal (unités de production 1 à 6 et les
installations communes), ses annexes (quai charbonnier et ses
équipements auxiliaires, convoyeurs et tours, carrière des cendres,
station de contrôle de la qualité de l'air et aires extérieures qui
dépendent du Client sauf autre précision formulée par le Client.
"Client" désigne indistinctement TAQA MOROCCO
Conditions Particulières
– 1ère
Partie
désigne les présentes conditions particulières
Conditions Particulières
– 2ème Partie
désigne les conditions particulières stipulées en Annexe 1
Conditions Particulières désigne les Conditions Particulières – 1ère
Partie et les Conditions
Particulières – 2ème
Partie
Conditions Générales désigne les Conditions Générales jointes en Annexe 4
"Contrat" désigne le présent Contrat, son préambule, ses annexes ainsi que tout
avenant que les Parties seraient amenées à conclure ultérieurement.
"Ordre de Service" Est un document établi sur papier en-tête portant signature du
Client et adressé au Prestataire par e-mail ou fax contre accusé de
réception. Il indique les désignations, les quantités et les prix
contractuels des prestations de service à réaliser.
"Ordre de Livraison" Est un document établi sur papier en-tête portant signature du
Client et adressé au Prestataire par e-mail ou fax contre accusé de
réception. Il indique les désignations, les quantités et les prix
contractuels des articles à livrer.
"Prestataire" désigne PERFECT INDUSTRY
"Partie" désigne individuellement le Client et le Prestataire
"Prix" à la signification qui lui est donnée à l'Annexe n°2 du Contrat.
"Produit(s)" Cartes électroniques
"Prestations" Prestations de diagnostic, réparation et teste des cartes électroniques
des unités 12 de la Centrale Thermique de Jorf Lasfar
"Spécifications
Techniques"
Signifie les spécifications techniques définies à l’Annexe 1 :
Conditions Particulières – 2ème
Partie
Les termes définis ci-dessus auront la même signification à la fois au singulier et au pluriel.

2- CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions particulières (ci-après « les Conditions Particulières ») définissent les modalités
d’exécution des Prestations en conformité avec les Spécifications Techniques notifiées au Prestataire.
Aucune modification du Contrat ne saurait engager les Parties sauf accord écrite sous la forme d’avenant au
Contrat.
Dans le cas où certaines dispositions des présentes Conditions Particulières ne pourraient être appliquées, tous
les autres termes et conditions auxquelles il n’a pas été dérogé restent valables et exécutoires.
3- DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le Contrat est constitué des documents ci-après, énumérés par ordre de priorité :
- Les Conditions Particulières -1ère Partie
- Annexe 1 : Les Conditions Particulières-2ème
Partie ;
- Annexe 2 : Le détail des prix contractuels.
- Annexe 3 : Les Exigences et Respect des Règles de l’Hygiène, Santé, Sécurité et Environnement au site
du Client.
- Annexe 4: Les Conditions Générales d’Achat.
En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales et celles des Conditions Particulières, ces
dernières prélaveront.
Si l'une quelconque des stipulations du Contrat ou une partie d'entre elles est nulle au regard d'une règle de droit
ou d'une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des stipulations
du Contrat.
Les Parties conviennent que les dispositions du Contrat expriment l'intégralité de l'accord intervenu entre les
Parties, elles remplacent toutes propositions écrites ou orales et/ou toute autre communication antérieures au
présent Contrat échangées entre les Parties et ayant trait à l’objet du Contrat.
4- OBJET DU CONTRAT
Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles, le Prestataire réalisera
les Prestations de diagnostic, réparation et teste des cartes électroniques des unités 12 de la Centrale Thermique
de Jorf Lasfaren conformité avec les Spécifications Techniques et les autres stipulations du Contrat (les
"Prestations").
5- DUREE-PRISE D’EFFET
Le présent Contrat est conclu pour une durée d’une année à partir de sa date de signature. Il pourra être renouvelé
par tacite reconduction d’année en année dans la limite d’une durée totale de (trois) 3 années.
La Partie ne désirant pas renouveler le Contrat notifiera son intention à l’autre Partie par lettre recommandée avec
accusé de réception, dans un délai de deux (02) mois avant l’expiration de la période annuelle en cours.

Le Client se réserve le droit de résilier à tout moment le Contrat sans avoir à le justifier et sans qu’il ne soit tenu
au paiement d’une quelconque indemnité et ce, en respectant un préavis de deux (2) mois.
En toute hypothèse, aucune partie n’est tenue envers l’autre Partie d’aucune justification de sa décision de non
renouvellement ou de résiliation du Contrat, ni d’aucune indemnité à ce titre. En particulier, le Prestataire ne
saurait effectuer aucune réclamation au Client en cas de non reconduction ou de résiliation de ce Contrat.
6- PRIX
Le Contrat est au bordereau. Les prix unitaires contenus dans le bordereau des prix se trouvant en Annexe N°2
au Contrat sont exprimés en dirham marocain hors taxe. Ils sont fermes, définitifs, non révisables et non
actualisables.
Le prix unitaires comprennent tous les coûts et frais ainsi que toute charge de quelque nature qu'ils soient en
rapport avec l'exécution du Contrat.
Les quantités mentionnées dans les bordereaux de prix en Annexe N°2 sont indicatives et la rémunération
définitive du Prestataire sera déterminée en considération des quantités réellement réalisées et acceptées par le
Client, affectées des prix unitaires détaillés en Annexe N°2
Le Prestataire s’engage sur la base des prix donnés dans le bordereau de prix en Annexe N°2, quelles que soient
les quantités réalisées ou livrées et les variations en plus ou en moins demandées par le Client.
Sur la base des quantités indicatives et des prix unitaires mentionnés en Annexe N°2, les Parties conviennent que
le prix estimatif annuel du Contrat s’élève à : 552.690,00(Cinq-Cent-Cinquante-Deux Mille Six-Cent Quatre-
Vingt-Dix Dirhams) Hors Taxe.
Les Parties conviennent également que le prix définitif global du Contrat (ci-après le « Prix du Contrat ») sera
déterminé en considération des quantités réellement réalisées ou livrées affectées des prix unitaires fixés en
Annexe N°2. Les quantités réellement réalisées seront établies sur la base des procès-verbaux de réception signés
contradictoirement par les représentants des Parties constatant les Prestations effectivement exécutées par le
Prestataire et acceptées par le Client.
7- OBLIGATION DE CONSEIL
En sus de l’exécution des Prestations, le Prestataire a également une obligation d'information et de conseil à
l'égard du Client relativement aux Prestations.
Le Prestataire devra faire toute proposition sur le plan technique relativement aux Prestations en vue notamment
de la réduction des risques et des coûts du Client ainsi que l’amélioration de la qualité des Prestations objets du
Contrat.
Le Prestataire s’engage à signaler sans délai, en bonne et due forme, au Client tout fait susceptible d’entraîner un
risque ou un danger généré par les Prestations dont il a connaissance ou constaté à l'occasion de la réalisation des
Prestations.
8- FACTURATION - MODALITES DE PAIEMENT
8-1 FACTURATION
La facturation se fera au nom de TAQA MOROCCO selon le(s) Ordre(s) de Service (OS) et le(s) Ordre(s) de
Livraison (OL) et le bordereau des prix joint en Annexe 2.

8-2 MODALITES DE PAIEMENT
Le Client devra procéder au paiement des factures dans un délai de Quarante Cinq (45) jours à compter de la
réception desdites factures préalablement approuvées par le Client et accompagnées des Ordres de Service (OS),
des livrables mentionnées dans l’Annexe 1 et des procès-verbaux (PV) de réception.
9- GARANTIE CONTRACTUELLE
Le Prestatairegarantit que les Produits sont au moment de leurs livraisons conformes aux Spécifications
Techniques et aux standards internationaux en pareille matière.
Au titre de la présente garantie contractuelle, et sans préjudice de tous autres dommages causés au Client, le
Prestataire s’oblige à remplacer tout Produit défectueux ou non conforme au sens du présent Contrat.
Le Prestataire s'engage à ce que les Prestations soient conformes aux Spécifications Techniques et aux standards
internationaux en pareille matière.
La garantie contractuelle n'exclut en aucune manière le droit du Client de faire valoir à l'égard du Prestataire une
quelconque garantie légale prévue par les dispositions légales ou réglementaires.
Le Prestataire garantit au Client que les Prestations sont du niveau de qualité exigés par le Client et exécutés en
conformité avec les Spécifications Techniques et, plus généralement, aux dispositions du présent Contrat, et que
celles-ci respecteront à tout égard les règles de l’art. Le Prestataire garantit en outre que les Prestations seront en
tout temps exempts de tous vices ou défauts de quelque nature que ce soit.
Le Prestataire sera tenu pour responsable et s'engage à prendre en charge l'ensemble des conséquences pécuniaires
directes et/ou indirectes résultant des dommages de toute nature, causés par la mauvaise et/ou la non-exécution
du Contrat par le Prestataire.
Le Prestataire garantit en outre que les Produits seront en tout temps exempts de tous vices ou défauts de quelque
nature que ce soit.
Les obligations du Prestataire dans le cadre de la garantie sur les Produits expirent un (1) an après la mise en
service initiale du Produit ou dix-huit (18) mois après sa date d’expédition
Les obligations du Prestataire dans le cadre de la garantie sur les Produits expirent Deux (2) ans à courir à
compter de la date de livraison. Au cours de la période de garantie, le Client doit informer le Prestataire par
écrit de toute défectuosité dans un délai raisonnable à compter de sa découverte.
10- OBLIGATIONS SPECIFIQUES
10-1 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les Parties s’engagent expressément et irrévocablement à traiter, sous peine de résiliation du Contrat et réparation
de tous préjudice qui en résulterait pour le Client toutes les données à caractère personnel auxquelles elles
pourront avoir accès dans le cadre de l’exécution du Contrat dans le strict respect des dispositions de la loi 09-08
relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et, le
cas échéant, des textes règlementaires pris pour son application.

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Client pourrait être amené à collecter des données personnelles auprès
du Prestataire en vue de la gestion des Prestataire. Ce traitement a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès
de la CNDP sous les numéros suivant :
Pour TAQA Morocco : Autorisation N°A-GF-191/2021
Les personnes concernées pourront s’adresser au Département Achats et Approvisionnement en contactant le
numéro 0523 38 90 00 pour exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux
dispositions de la loi 09-08.
10-2 LEGISLATION DE TRAVAIL
Le Prestataire s’engage expressément et irrévocablement, sous peine de résiliation du Contrat, à respecter sans
réserve aucune les dispositions légales et réglementaires en matière du droit de travail vis-à-vis de ses employés
affectés à l’exécution du Contrat.
10-3 ETIQUE, FRAUDE ET CORRUPTION
Le Prestataire déclare être parfaitement au courant que :
- le Client exige que tous les soumissionnaires, prestataires, entrepreneurs, sous-traitants intervenant dans
le cadre des Contrats respectent les normes d’éthique les plus strictes au cours de la procédure de passation
des marchés et lors de l’exécution de ces marchés.
- le Client peut annuler à tout moment le présent Contrat si il découvre que des représentants du Prestataires
se sont livrés à des actes de corruption ou à des manœuvres collusoires, prohibées, obstructives ou
coercitives au cours de la procédure de sélection ou de l’exécution du présent Contrat, sans que le
Prestataire n’ait pris en temps voulu, et de manière satisfaisante, les mesures nécessaires pour remédier à
cette situation.
- le Client pourra prendre des sanctions à l’encontre du Prestataire, en l’excluant, définitivement ou pour
une période déterminée, de toute procédure d’attribution de Contrats, s’ils établissent à un moment ou un
autre que le Prestataire s’est livré, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, à des actes de corruption
ou à des manœuvres frauduleuses, à des actes de connivence ou à des manœuvres prohibées, obstructives
ou coercitives en vue de se voir attribuer le Contrat ou tout autre Contrat du Client.
- le Client peut résilier le présent Contrat, s’il décide que le Prestataire, directement ou par le biais d’un
agent, s’est livré à des actes de corruption ou à des manœuvres frauduleuses, à des actes de connivence
ou à des manœuvres prohibées, obstructives ou coercitives en vue de se voir attribuer le présent Contrat
ou tout autre Contrat du Client.
10-4 CONFLITS D’INTERET
Le Prestataire déclare être parfaitement au courant que le Client exige que les soumissionnaires, prestataires et
fournisseurs fassent toujours passer les intérêts du Client avant tout, qu’ils évitent strictement les conflits avec
d’autres missions ou avec les intérêts de leur propre entreprise, et agissent sans miser sur l’obtention éventuelle
de Contrat ou bon de commandes futurs. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, le Prestataire (y
compris ses associés, le cas échéant, ses sous-traitants et leurs personnels, et sociétés affiliées respectifs) sera
jugé se trouver en situation de conflit d’intérêts et le Contrat pourra, en conséquence, être résilié :

▪ s’il est ou a été, par le passé, associé à une personne ou à une entité - ou à l’une de ses sociétés affiliées,
engagée par le Client pour la fourniture de services de conseil et/ou d’assistance dans le cadre de la
préparation et de la conception des spécifications et autres documents devant être utilisés pour la
fourniture des biens et services au titre du présent Contrat;
▪ s’il est membre du personnel du Client ou s’il a une relation familiale ou professionnelle avec l’un des
membres du personnel du Client, qui interviennent directement ou indirectement, à quelque niveau que
ce soit, dans (i) la préparation du dossier d’appel d’offres, (ii) le processus de sélection des offres, ou (iii)
la supervision du Contrat, sauf si le conflit résultant de cette relation a été résolu d’une manière jugée
acceptable par le Client pendant le processus de préparation du dossier d’appel d’offres, d’adjudication et
d’exécution du Contrat.
En outre, Le Prestataire a pour obligation de faire part, dès qu’elles se produisent ou qu’il en a connaissance, de
toute situation de conflit d’intérêts, réel ou potentiel, ayant un impact sur sa capacité à servir au mieux les intérêts
du Client, ou qui pourrait raisonnablement être perçue comme ayant cet effet, à défaut de quoi le Contrat ou tout
autre Contrat ou bon de commande sera résilié.
11- NOTIFICATION – ELECTION DE DOMICILE
Toute information, notification ou communication devant ou pouvant être adressée en exécution du Contrat sera
effectuée soit par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, soit par huissier de justice, soit par
télécopie ou e-mail confirmés par lettre (i) recommandée avec accusé de réception ou (ii) adressée par huissier
de justice :
Pour le Client :
A l’attention de Monsieur : Nordine ZINBI
Numéro de télécopie : + 212 5 23 34 50 89
Email : nordine.zinbi@taqamorocco.ma
Pour le Prestataire :
A l’attention de Monsieur : GARBIJA SIDI MOHAMED
Numéro de télécopie : 0668 29 64 41/0537 36 40 39
Email :garbija28@gmail.com/contact@perfectindustry.com
Les notifications adressées par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception seront réputées reçues à
la date de réception de la lettre. Celles effectuées par télécopie ou par e-mail, confirmées par lettre recommandée
avec demande d’accusé de réception, seront réputées reçues à la date de réception de la télécopie ou l’e-mail,
pour autant que la date de réception de la lettre recommandée ou de la lettre notifiée par huissier de justice devant
confirmer la télécopie ou l'e-mail, ne soit pas postérieure de plus de 2 (deux) jours ouvrables à la date de réception
de la télécopie ou de l'e-mail.
Chaque Partie devra aviser l'autre Partie de tout changement d’adresse, de numéro de télécopie et de destinataire.

Ce Contrat est établi en double exemplaires originaux.
Pour le Client :
Nom :
Nordine ZINBI
Nom :
Fatima BENDAHBIA
Fonction :
Directeur des Achats
Fonction :
Chief Operating Officer

Date : Date :
Signature : Signature :
Pour le Prestataire :
Nom : GARBIJA SIDI MOHAMED
Fonction : CO GERANT
Date :20/09/2022
Signature :

ANNEXE N°1
CONDITIONS PARTICULIERES 2EME PARTIE

ARTICLE 1:OBJET
Dans le cadre du Contrat relatif à la réparation des cartes électroniques au niveau des unités 12,le Client
désigné, sous l'appellation «Client»,lance un Contrat, pour réaliser « le diagnostic, réparation et teste
des cartes électroniques des unités 12 de la Centrale Thermique de Jorf Lasfar» (tel que le terme «
PROJET ou EQUIPEMENT(S)» est défini ci-après).
Le Client à l'issue de cette consultation est désigné sous l'appellation «Fournisseur ou Prestataire ou
Constructeur ».
ARTICLE2 : LIEU D’INTERVENTION
Les Prestations concernent les réparables électroniques des unités 12 de la Centrale Thermique de Jorf Lasfar,
le détail est en annexe.
ARTICLE3:OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s’engage, à titre d’obligation de résultat, à :
- Le Prestataire s’engage à mettre à la disposition du Client les personnes compétentes pour le
diagnostic, l’expertise, la réparation, le contrôle qualité et le test des cartes selon les exigences du
Client.
- Le Prestataire déclare avoir reçu du Client toutes les informations et indications nécessaires pour la
bonne réalisation des Prestations.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client a les obligations visées ci-après :
- Mettre à la disposition du Prestataire, les ateliers et aires nécessaires pour tous les travaux nécessaires
à la réalisation de ladite Prestation tout en respectant les exigences HSE et procédures de travail.
- Mettre à disposition du Prestataire les inductions et sensibilisation HSE, accompagnement à la
connaissance d’ouvrage, les analyses de risques et les procédures de travail.
- Prononcer les réceptions de travaux définitives conformément aux stipulations du présent Contrat.
- Payer le Prestataire conformément aux stipulations du Contrat.
ARTICLE 5 : EXIGENCES TECHNIQUES
Le présent Contrat a pour objet de définir les périmètres des Prestations, dont l’objectif est d’assurer la
réparation des cartes électroniques selon les exigences techniques et procédure interne du Client.
ARTICLE 6 : ETENDUE DES PRESTATIONS:
Le Prestataire s’engage à mettre une équipe qualifiée et habilitée pour réaliser les travaux de réparation des
cartes électroniques objet du Contrat.
À noter que le Client peut faire fera appel au Prestataire le jour comme la nuit durant toute la semaine en
cas de besoin.
Le Prestataire s’engage à affecter une équipe pour assurer le besoin de réparations dans le bref délai.
Chaque carte sera analysée avec un rapport bien détaillé contenant les causes racines de défaillance.
En annexe 2, la liste des cartes électronique objet de réparation.
Formatted: Titre 1 Car;Grand Titre Car;Main heading Car;1
ghost Car;g Car;TITRE1 Car;Titre 11 Car;t1.T1.Titre 1 Car;t1
Car;H1 Car;h1 Car;Head 1 (Chapter heading) Car;l1 Car;Titre§
Car;1 Car;Section Head Car;H11 Car;H12 Car;H111 Car;E1
Car;H13 Car;H112 Car;E11 Car, Font: 14 pt, Complex Script
Font: 14 pt

- Le rapport d’expertise.
- Le rapport de test à blanc
Les cartes feront objet de contrôle qualité au niveau des bancs d’essais du Client après réception.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
A la charge du Client :
- Eau et Electricité
- L’atelier Electrique
- Armoire individuelle
- Permis de travail et mise sous régime
- Assistance
- Documentation des équipements et des installations (schéma, plan…etc.)
A la charge du Prestataire :
- Personnel qualifié.
- Matériel et bancs d’essais
- Méthode de réparation des cartes.
- Plan de contrôle qualité des cartes réparées.
ARTICLE 8 : QUALITE DES TRAVAUX :
Les ouvrages doivent être en excellente qualité, conforme en tout point aux règles de l'art, exemptes de toute
malfaçon et présentent toute la perfection dont ils sont susceptibles. S'ils ne satisfont pas à ces conditions, ils
seront refusés.
ARTICLE 9 : EVALUATION :
Une évaluation trimestrielle des Prestations du Prestataire sera faite et fera l’objet d’une réunion de suivi et
de coordination.
ARTICLE 10 : CONNAISSANCE ET VISITE DES LIEUX
Le Prestataire reconnait avoir pris connaissance parfaite des lieux et de l’étendue des Prestations qu’il doit
exécuter dans le cadre du présent Contrat.
De ce fait, il est censé connaître tous les détails sur la nature des Prestations à réaliser et toutes les précisions
qui lui semblent non détaillées.
Le Prestataire ne pourra, en aucun cas, formuler des réclamations basées sur une connaissance insuffisante
des lieux et des conditions d’exécution des Prestations.

ANNEXE N°2
LE DETAIL DES PRIX CONTRCATUELS

N° Article Description UdM Qté PU en MAD HT
1 PR-KIT-00111-R MODULE MBO DE 8 SORTIES REDONDANTES LOT 1 21.600,00
2 PR-KIT-00151-R
CONSOLE DE PROGRAMMATION POUR AUTOMATES
T20
PCS 1 81.000,00
3 PR-ARG-00001-R CARTE ADC16SM PCS 1 21.600,00
4 PR-GMA-00006-R CARTE SM3 POUR MESURE POSITION AXIALE DE PCS 1 12.960,00
5 PR-GRE-00034-R CARTE CSEA -MIBC-MSEC PCS 1 16.200,00
6 PR-GRE-00009-R CARTE BITBUS INTEL - SBX344A PCS 1 32.400,00
7 PR-GRE-00010-R CARTE INTEL PSBC386/133(UNITÉ CENTRALE) PCS 1 25.740,00
8 PR-GRE-00012-R CARTE REG11. 344A. PCS 1 25.740,00
9 PR-GRE-00020-R CARTE ENTREES SORTIES LOGIQUES CSEL PCS 1 16.200,00
10 PR-FRG-00036-R CARTE DAC16MPX CONVERTISSEUR DE 16 SORTIES DIGI PCS 1 20.340,00
11 PR-GRE-00042-R CARTE RBP2+MRR2 PCS 1 25.560,00
12 PR-KIT-00112-R
MODULE DE 16 ENTREES DIGITALES POUR AUTOMATE
T20 REPARE.
PCS 1 16.200,00
13 PR-KIT-00500-R
CARTE MAA16 ENTREES ANALOGIQUES DECOUPLEES
REPAREE.
PCS 1 21.600,00
14 PR-FHA-00405-R
MODULE ELECTRONIQUE DE POSITIONNEMENT
REPARE.
PCS 1 13.140,00
15 PR-KIT-00121-R
MODULE UNITE CENTRALE MPC (COMPOSÉ DE MPC1 ET
MPC2) REPAREE
PCS 1 27.900,00
16 PR-ARG-00004-R Carte MCI-A réparé PCS 1 22.860,00
17 PR-GRE-00054-R
CARTE IES "INTERFACE ENTREES /SORTIES"
PCS 1 17.100,00
18 PR-GRE-00013-R CARTE PSBC186/410 PCS 1 15.750,00
19 PR-GRE-00003-R CARTE CENTRALP FAB 121. PCS 1 24.300,00
20 PR-GRE-00008-R CARTE VOTEUR VTR. PCS 1 12.600,00
21 PR-GRE-00100-R CARTE CENTRALP FAB 060 PCS 1 41.400,00
22 PR-FOX-00278-R VARIATEUR DE VITESSE PCS 1 13.500,00
23 PR-APA-00007-R SERVOMOTEUR ELECTRIQUE. PCS 1 27.000,00
Montant Total en MAD HT 552.690,00

Nature Doc.
Processus
Emetteur
N° Rev
FR PS 02 PR29-FR01 01
EXIGENCES ET RESPECT DES REGLES DE l’HYGIENE SANTE
SECURITE ET ENVIRONNEMENT AU SITE DU CLIENT
A l’ATTENTION DES FOURNISSEURS ET DES SOCIETES SOUS-TRAITANTES
SOMMAIRE
I- Avant-Propos
II- Les révisions programmées
1. Evaluation des exigences HSE
ANNEXE N°3
EXIGENCES QHSE DU CLIENT
Page
17/26

2. Responsabilités et procédures à suivre :
a. Nomination d’un responsable de Sécurité :
b. Protection des employés et application du code de travail
c. Le Port des Equipements de Protection Individuels
d. Analyse des risques des chantiers
e. Accès du personnel et du matériel
f. Formation et sensibilisation & réunions journalières HSE
g. Les Contrôles réglementaires
h. Gestion des Biens chimiques
i. Consignation des équipements
j. Utilisation des Bouteilles de gaz
k. Balisage des chantiers
l. Echelles et échafaudage :
m. Propreté des Chantiers :
n. Zone Fumeurs
o. Hygiène
p. Report des accidents et presque accidents
q. Qualification du personnel
r. Protection de l’environnement
III- Engagement
I- AVANT PROPOS

L’objectif du présent engagement consiste au respect des règles de sécurité par le personnel des sociétés sous-
traitantes. La protection du personnel et la prévention des sinistres doit constituer une priorité, aussi bien pour
chaque employé, que pour tous ceux qui y sont engagés sous Contrat, pour accomplir une tâche précise.
Le présent engagement, ne doit être considéré que comme un canevas guide, pour permettre aux sociétés sous-
traitantes de se familiariser avec les règles de sécurité applicables chez le Client ; pour plus de détail, il y a
lieu de se référer au manuel de sécurité.
Vous trouverez ci-après une description concise des exigences d’hygiène de santé et de sécurité au travail les
plus importantes. Ce sommaire ne saurait remplacer le manuel de référence sur la sécurité des employés,
auquel il convient de se reporter pour une analyse complète desdites mesures.
Tout sous-traitant ainsi que tous ses employés sont tenus de se conformer aux règles qui suivent et qui ne sont
que des extraits du Manuel de sécurité du Client, qui constitue le document de base, dont les dispositions
doivent être entièrement respectées.
Les responsables des sociétés sous-traitantes sont tenus de lire attentivement ces exigences, de répondre
au questionnaire en annexe et de signer l’engagement.
II- Les révisions programmées
A- Evaluation des exigences HSE

Le Fournisseur est tenu de lire et de remplir les exigences qui leur sont communiquées en même temps que
les consultations par le département des achats. Un dossier sans réponses aux exigences HSE sera
automatiquement écarté.
Le Client procédera à l’évaluation de la partie HSE durant les phases suivantes :
Avant le début des travaux : le Client jugera de l’exhaustivité et de la pertinence des mesures HSE qui seront
prises durant les chantiers, respectivement à chaque tache, dès la réception des réponses aux appels d’offres.
Le service demandeur se chargera de l’évaluation de la partie HSE sur la base des réponses reçues sur les
deux formulaires préliminaire et d’évaluation HSE remplis et signés par le Fournisseur et les documents
justificatifs joints au dossier HSE et adressera une note aux services concernés, le service demandeur peut
demander le support du service HSE en cas de besoin,
En cas de non compréhension, le sous-traitant devra prendre attache avec le service des achats pour lui apporter
assistance éventuellement
Pendant les travaux chez le Client, le Client évaluera les mesures prises sur les chantiers par rapport à l’analyse
des risques des taches et aux différents engagements auxquels le Fournisseur de service a souscrit en signant
le présent engagement
A la fin des travaux le Client procédera à une évaluation HSE finale des sous-traitants, qui sera prise en
compte dans les consultations futures
Vous avez reçu un exemplaire du manuel de référence sur la sécurité des employés du Client ainsi que les
procédures de sécurité applicables au Client, passer en revue les parties qui vous concernent avant de
commencer les travaux.
Les Responsables de sécurité du Client sont à votre disposition, pour vous aider à informer tout votre
personnel, quant aux mesures à respecter avant le début des travaux et pour vous donner les explications
nécessaires sur le plan d’évacuation d’urgence de la Centrale. Les procédures à suivre en cas d’urgence
médicale, d’incendie ou d’évacuation sont des exemples d’informations pouvant être fournies à cette occasion.
B- Responsabilités et procédures à suivre :
a. Nomination d’un responsable de Sécurité
Le sous-traitant doit nommer un responsable sécurité qualifié (CV à l’appui) ayant une formation HSE et ayant
l’autorité nécessaire à arrêter les chantiers en cas de non respects des règles HSE par les intervenants
b. Protection des employés et application du code de travail
1. Le sous-traitant doit, à tout moment, et avant d’entamer tout projet, souscrire des Contrats d’assurance en
matière de responsabilité civile, automobile et accident pour les employés, dans les cas applicables.
2.1. Il doit respecter le code du travail marocain ainsi que les règles de sécurité applicables chez le Client
3.2. Si la société ne possède pas son propre système de management HSE, elle doit appliquer les procédures
en vigueur chez le Client. Par la signature de cet engagement la société reconnait avoir reçu ces procédures de
la part du Client, à défaut il faut les demander au service HSE
Formatted: Font: 12 pt, Not Bold, Complex Script Font: 12 pt
Formatted: Heading 2;Chapter Number/Appendix
Letter;chn;Partie, Left, Space After: 0 pt, Line spacing: single,
No bullets or numbering, Tab stops: Not at 0 cm + 0,5 cm +
3,75 cm + 9,25 cm + 9,75 cm
Formatted: Font: 12 pt, Complex Script Font: 12 pt

4. Les outils utilisés par le sous-traitant doivent être conforme et en bon état d’usage, leurs dispositifs de
protection et de sécurité ne doivent pas être retirés
5.3. Il est strictement interdit de retirer des caillebotis, dalles, trappes ou gardes corps sans l’accord préalable
du responsable des travaux.
c. Le Port des Equipements de Protection Individuels
1. Il faut porter le matériel de protection individuelle approprié, qui seront fournis par le sous-traitant,
dans toutes les zones de la Centrale où se trouvent des pancartes à cet effet (le matériel de protection individuel
et collectif est à la charge du sous-traitant).
2. un casque de chantier, des lunettes de sécurité, des chaussures et une tenue de travail appropriés.
Il incombe au sous-traitant de fournir ces articles à ses employés et de veiller à ce qu’ils soient portés comme
il se doit.
3 Il faut obligatoirement porter une ceinture de sécurité avec harnais, un stop chute ou un fil de vie, lorsque
l’on travaille à plus de 1,80 m du sol.
d. Analyse des risques des chantiers
Avant de remettre son offre, le Fournisseur est sensé connaitre l’étendu des travaux. En fonction de la
simplicité ou de la complexité de ces travaux, le Fournisseur est tenu de fournir un dossier HSE comprenant:
•Une analyse des risques spécifique aux taches selon le formulaire ci-joint
•Les autres exigences requises
e. Accès du personnel et du matériel
1. Tout employé doit porter un badge d’identification,
2. Il doit déclarer systématiquement, tout matériel entrant ou sortant au service de garde.
3. Il faut respecter toutes les limitations de vitesse indiquées dans le site.
4. Il faut respecter les consignes de stationnement des véhicules dans les endroits réservés à cet effet par le
Client.
5. Les Responsables de sécurité ainsi que les gardes de la société sécurité, peuvent à tout moment procéder
à des inspections de véhicule, de paquets, de sacs, ou de tout objet leur paraissant de nature suspecte.
6. Il est strictement interdit de prendre des photos de la Centrale.
f. Formation et sensibilisation & réunions journalières HSE
1. Le sous-traitant est tenu de faire participer tous ses agents aux séances de sensibilisations organisées
par le service de sécurité.
2. Aucun travail ne doit être entamé si la sensibilisation aux risques et dangers de l’activité, politique et
les règles de sécurité et à l’environnement appliquée chez le Client n’est pas effectuée.
3. Le Fournisseur doit s’assurer que ses chargés des travaux tiennent des réunions HSE avec leurs
équipes en présence du chargé des travaux du Client avant le début des chantiers.
4. Le Fournisseur doit s’assurer qu’une réunion journalière de dernière minute est tenue juste avant le
début des travaux avec l’équipe pour une mise à jour de l’analyse des risques et rappel des règles HSE ( des
Formatted: Font: 12 pt, Not Bold, Complex Script Font: 12 pt
Letter;chn;Partie, Left, Space After: 0 pt, Line spacing: single,
No bullets or numbering, Tab stops: Not at 0,75 cm + 2,5 cm
+ 3,75 cm + 9,25 cm + 9,75 cm
Formatted: Font: 12 pt, Complex Script Font: 12 pt

formulaires remplies et signés doivent être présentés en tant que justificatif de l’évaluation des travaux pendant
et après la révision).
g. Les Contrôles réglementaires
Le Fournisseur doit se conformer à la réglementation Marocaine en ce qui concerne les contrôles
réglementaires des équipements et engins assujettis aux différents contrôles. Aucun équipement ne disposant
pas de certificat de contrôle ne doit être admis au site du Client à savoir :
1. Les Grues
2. Les Chariots élévateurs
3. Les Engins de levage
4. Les Bouteilles de gaz comprimé
5. Les Elingues
6. Les Tire-forts
7. Les Vérins
8. Les Palans
9. Les Anneaux de levage
10. Les Manilles
11. Les Crochets
12. Les Treuils
13. Les Monte-charges (Double contrôle après montage)
14. Les Récipients sous pression (Y compris les extincteurs)
15. Les Enceintes sous pression
h. Gestion des Biens chimiques
1. Le sous-traitant doit déclarer durant son analyse des risques les Biens chimiques qu’il compte utiliser sur
le site
2. Il doit fournir au Client une fiche santé-sécurité, pour chaque substance ou matériau utilisé sur un site.
3. Il peut à tout moment, et sur sa demande, consulter les fiches santé-sécurité propres au Client.
4. Il est strictement interdit de faire entrer une substance dangereuse, inflammable ou combustible dans le site,
sans l’approbation du Client. En cas d’approbation, ces matières ne doivent pas rester dans le site après la fin
des travaux.
5. Il ne faut manipuler ou déplacer des Biens chimiques, qu’avec accord préalable du représentant du Client
qui en est responsable.
6. En cas de fuite de quelque nature que ce soit, il faut en informer immédiatement la salle de contrôle ou
n’importe quel employé du Client.
7. Tout contenant de produit chimique doit être identifié et l’étiquette de sécurité collée tel que l’exige la loi
Marocaine

i. Consignation des équipements
1. Il est interdit de manipuler du matériel électrique ou mécanique, si ce n’est conformément aux
procédures applicables du Client, en matière de consignation ou d’étiquetage et sur autorisation préalable du
responsable de service dans la Centrale du Client.
2. Le sous-traitant doit se familiariser avec tout espace restreint sur le site dans lequel ses travaux
l’amèneraient à entrer. Avant de pénétrer dans un espace restreint, un permis doit être délivré et l’air ambiant
doit être testé.
3. L’exécution d’un travail « à haute température » est assujettie à la délivrance d’un permis préalable
l’autorisant.
4. Il faut observer toutes les consignes figurant sur les pancartes de sécurité installées sur le site.
5. Il est strictement interdit d’utiliser des bouteilles de gaz ou des réchauds électriques dans les locaux
de travail.
6. Il est interdit d’utiliser du matériel appartenant au Client, sans autorisation préalable de la Direction de la
Centrale.
7. Avant d’entreprendre tout travail, qui doit avoir lieu en dehors des heures ouvrables, les fins de
semaines ou les jours fériés, le sous-traitant est tenu d’en informer au préalable le chargé des travaux du Client.
8. Il est interdit d’entrer dans la salle de contrôle, sauf si l’activité l’exige et seulement après obtention
des autorisations nécessaires.
9. Lorsque des travaux sous contrat sont autorisés en salle de contrôle, il faut rester à distance de tous
les panneaux de commande. Il est interdit de toucher l’équipement, les commutateurs ou les dispositifs de
contrôle. Seuls les opérateurs de la Centrale sont autorisés à faire fonctionner l’équipement de la salle de
commande, y compris le fait de désactiver les alarmes.
j. Utilisation des Bouteilles de gaz
1. Les bouteilles de gaz doivent être installées sur chariot, bien attachées , portant le nom de l’entreprise
utilisatrice et la nature du gaz contenu.
2. La fourniture du certificat de contrôle des bouteilles de gaz est obligatoire
3. Il est interdit d’utiliser les monte-charges, pour le transport de bouteilles de gaz ou autres Biens
dangereux.
k. Balisage des chantiers
Pour tous travaux le nécessitant, il y a lieu d’observer les règles de balisage prévues par la procédure du au
Client réglementant cette matière. Le balisage des zones de manutention des charges et de montage des
échafaudages est obligatoire.
l. Echelles et échafaudage :
1. Toute échelle doit être amarrée à l’extrémité supérieure, maintenue en position fixe à l’extrémité inférieure
et placée à un angle convenable (Voir procédure d’utilisation des échelles).
2. Tout échafaudage doit être bien construit et inspecté par un contrôleur qualifié, avant d’être utilisé (Voir
procédures correspondantes).

3. Il est interdit d’utiliser un échafaudage présentant des risques et ne présentant pas un TAG vert de
conformité
m. Propreté des Chantiers :
1. Le sous-traitant est tenu de veiller à la propreté, aussi bien de son lieu d’installation qu’au chantier où il
effectueou a effectué son travail.
2. Le sous-traitant, à la fin des travaux, est tenu de procéder à un repli complet des chantiers.
n. Zone Fumeurs
Il est strictement interdit de fumer dans la centrale, sauf dans les zones spécialement désignées à cet effet.
o. Hygiène
1. Les employés du sous-traitant sont tenus de faire usage des salles toilettes mises à leur disposition, pour
leurs besoins personnels.
2. La restauration ne doit se faire que dans les endroits réservés à cet effet.
p. Report des accidents et presque accidents
En cas d’accident, ou de presque accidents le sous-traitant est tenu d’informer et de déclarer auprès du chargé
des travaux l’incident et d’accompagner le blessé vers l’infirmerie du Client et de le prendre en charge après.
q. Qualification du personnel
Le Fournisseur doit fournir les certificats de qualifications de son personnel pour toute intervention nécessitant
une qualification à savoir, entre autres :
o Soudeurs,
o Grutiers,
o Conducteurs de chariots élévateurs,
o Conducteurs de palans et ponts roulants,
o Monteurs d’échafaudage,
o Electriciens.
Le Fournisseur doit démontrer l'expérience des autres agents autres que ceux nécessitant une qualification,
une évaluation à la centrale peut être effectuée.
r. Protection de l’environnement
Le Client demande à ses sous-traitants de mener leurs activités au sein de la centrale y compris le port &
Parc à charbon en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter de porter atteinte à l’environnement à
savoir :
1. Minimiser le risque potentiel de fuite ou de déversement des Biens dangereux pour l’environnement.
Ceci concerne particulièrement la manipulation des Biens chimiques, des peintures, des solvants, des huiles
et graisses et autres Biens dangereux liquide, dans ce cas un bac de rétention est exigé.
2. Les déchets dits dangereux, ne doivent en aucun cas être jetés dans les containers des déchets
domestiques ou dans les égouts, et doivent être séparés des autres déchets et gérés selon la réglementation en
vigueur.

3. Les sous-traitants ont l’obligation de reporter tout incident ou presque-incident environnemental au
responsable du Client qui vous supervise
4. Il est formellement interdit de jeter des Biens ou reste de Biens dans les égouts
5. Chaque sous-traitant est responsable de la propreté de son aire de travail et doit veiller à le laisser
propre après la fin de chantier.
6. Ne jamais utiliser les douches de sécurité en tant que source d’eau potable ou de source d’eau pour
se laver.
7. Le sous-traitant est tenu de gérer l’environnement en appliquant strictement les méthodes de gestion
et la plan environnement mis en place par du Client et en se conformant à la réglementation en vigueur en
matière de protection de l’environnement.
III- ENGAGEMENT
Je soussigné_GARBIJA SIDI MOHAMED_____________________, en ma qualité
de_Cogérant_____________________
_____________________, représentant la société_PERFECT
INDUSTRY____________________________
Affirme avoir pris parfaite connaissance des règles susmentionnées et que j’ai été informé des mesures qu’il
convient de prendre en cas d’évacuation d’urgence.
Il est entendu, qu’il m’incombe de lire et d’observer les consignes figurant dans le manuel de référence sur la
sécurité du Client avant d’entamer mes activités à la Centrale. En cas de doute sur son contenu, je m’engage
à prendre contact avec un représentant de la Direction de la Centrale.
Letter;chn;Partie, Left, Indent: Before: 0 cm, Line spacing:
single

Il est également entendu que, si un accident quelconque se produit pendant l’exécution de nos travaux,
obligation m’est faite d’en rendre compte immédiatement à un représentant du Client, en plus du chargé des
travaux du Client responsable du chantier, peu importe le degré de sa gravité, et de prendre en charge la
victime, pour lui assurer les soins appropriés.
Tout manquement aux règles de sécurité du Client, m’expose à des mesures disciplinaires, des sanctions,
arrêt de chantier ou exclusion et à une pénalité financière, selon la gravité des enfreints constatés.
Signature : __________________________________________
Date : __20/09/2022___________________________________________

ANNEXE N°4
CONDITIONS GENERALES D’ACHAT

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