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ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux (Version 2.1 - Janvier 2014)
ROYAUME DU MAROC
OFFICE NATIONAL DE L’ÉLECTRICITÉ ET DE L’EAU POTABLE (ONEE)
Branche Eau
Règlement de consultation type
relatif aux marchés de travaux
Financement ONEE
ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux (Version 2.1 - Janvier 2014)
Règlement de consultation (RC)
Préambule
Le présent règlement de consultation est établi en vertu des dispositions de l’article 18 du
Règlement des achats de l’ONEE. Il comporte deux parties : les dispositions particulières (RCDP) et
les dispositions générales (RCDG). Les deux documents sont reliés par l’ordre de numérotation des
articles : les numéros des articles du RCDP ne sont pas forcément consécutifs mais correspondent
à ceux du RCDG.
Dans le cas de divergence entre les dispositions des deux documents, celles du RCDP prévalent sur
les premières.
Le RCDP développe et complète le RCDG. Il peut cependant modifier les dispositions du RCDG;
dans ce cas il en fait mention.
Les dispositions du RCDG qui ne sont pas modifiées par le RCDP s’appliquent de plein droit.
ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014)
ROYAUME DU MAROC
OFFICE NATIONAL DE L’ÉLECTRICITÉ ET DE L’EAU POTABLE (ONEE)
Branche Eau
Direction de la région de l’Ouest
AEP des douars de la commune rurale de Souk Tlet El Gharb.
Lot : conduites.
Règlement de consultation
Dispositions particulières (RCDP)
AO n° 96 DR4/2015
ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014)
Règlement de consultation - Dispositions particulières (RCDP)
Sommaire
Article 1. Objet de l’appel d’offres............................................................................................5
Article 4. Participation à la consultation ..................................................................................5
Article 6. Composition du dossier d’appel d’offres..................................................................5
Article 10. Contenu des dossiers des concurrents ....................................................................6
Article 12. Variantes techniques ................................................................................................9
Article 14. Réunion ou visite des lieux.......................................................................................9
Article 16. Présentation des dossiers des concurrents ........................................................... 10
Article 21. Ouverture et examen des dossiers administratifs, techniques et additifs .............. 11
Article 24. Evaluation des offres techniques ........................................................................... 13
Article 27. Préférence en faveur de l’entreprise nationale ....................................................... 13
Article 28. Classement des offres et choix de l’offre la plus avantageuse ............................... 13
ANNEXES.................................................................................................................................14
ANNEXE 1 : MODELE DE CAUTIONNEMENT PROVISOIRE..............................................15
ANNEXE 2 : MODELE DE CAUTIONNEMENT DEFINITIF ...................................................16
ANNEXE 3 : MODELE DE CAUTION AU TITRE DE LARETENUE DE GARANTIE...........17
ANNEXE 4 : MODELE DE GARANTIE DE REMBOURSEMENT DES ACOMPTES ...........18
ANNEXE 5 : TABLEAU DE RECUEIL DES SECTEURS ET CLASSIFICATIONS...............19
ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014)
Dispositions particulières (RCDP)
Article 1. Objet de l’appel d’offres
Objet de l’appel d’Offres :
Le projet consiste en l’AEP de 10 douars relevant de la commune rurale de Souk Tlet. Lot :
Conduites.
Les travaux objet de ce lot seront scindés en deux parties :
 PARTIE ADDUCTION :
Ce lot consiste en la réalisation des travaux suivants :
 Fourniture, transport et pose de conduites d’adduction en PVC PN16 DN 200 mm sur 6500 m.
 Fourniture, transport et pose de ventouses y compris regards,
 Fourniture, transport et pose de vidanges y compris regards et puisards,
 Fourniture, transport et pose de réducteur de pression et vanne de sectionnement y compris
regard,
 Réalisation des ouvrages annexes.
 PARTIE DISTRIBUTION :
 Fourniture, transport et pose de conduites maîtresse de distribution en :
 PVC PN16 DN 110, 140, 160 et 250 sur 16300 m ;
 PEHD PN16 DN 63, 75 et 90 mm sur 10200 m.
 Fourniture, transport et pose de ventouses y compris regards,
 Fourniture, transport et pose de vidanges y compris regards et puisards,
 Réalisation des ouvrages annexes.
 Construction de 11 bornes fontaines.
Article 4. Participation à la consultation
Les dispositions de l’article 4 du RCDG s’appliquent.
Article 6. Composition du dossier d’appel d’offres
Les dispositions de l’article 6du RCDG sont remplacées par les dispositions listées ci-après.
Le dossier d’appel d’offres comprend :
- L’avis d’appel d’offres
- Le règlement de la consultation :
 Le règlement de la consultation – Dispositions Particulières (RCDP)
 Le règlement de la consultation – Dispositions Générales (RCDG) téléchargeable à
partir du site web de l’ONEE-Branche Eau.
- Modèle de la déclaration sur l’honneur
- Modèle de l’acte d’engagement
- Cahier des prescriptions spéciales (CPS) :
 Cahier des Clauses Administratives et Financières Particulières (CCAFP)
 Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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- Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG-T) applicables aux marchés de travaux
passés pour le compte de l’État. (pièce réputée connue par l’entrepreneur)
- Cahier des prescriptions communes (CPC) :
 Cahier des Clauses Administratives et Financières Générales (CCAFG).
 Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) (CPC applicable aux conduites
d’AEP : Tome 1, Tome 2 et Tome3) téléchargeable à partir du site web de l’ONEE-
Branche Eau.
- Le bordereau des prix - détail estimatif
Article 10. Contenu des dossiers des concurrents
Les dispositions de l’article 10du RCDG sont applicables. Néanmoins, les précisions suivantes sont
apportées pour les dossiers A, B, C, D et E :
A - Dossier administratif
Le dossier administratif doit comprendre :
1. Une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique conforme au modèle joint au dossier
d’appel d’offres, comportant les mentions prévues à l’article 26 du règlement des achats.
2. L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle
et solidaire en tenant lieu, le cas échéant, conformément au modèle joint au dossier d’appel
d’offres.
En cas de groupement :
- Chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l’honneur telle qu’exigée
dans l’alinéa 1) ci-dessus.
- Le cautionnement provisoire prévu dans l’alinéa 2) peut être souscrit sous l'une des formes
suivantes :
a. Au nom collectif du groupement
b. Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement
c. En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du
cautionnement soit souscrit en totalité.
Dans les cas prévus aux b) et c) ci-dessus, le cautionnement provisoire doit préciser qu'il est
délivré dans le cadre d'un groupement.
- Le groupement doit fournir une copie légalisée de la convention constitutive du groupement.
Cette convention doit être accompagnée d’une note faisant référence à la consultation et
indiquant notamment :
 L’objet de la convention
 La nature du groupement (conjoint ou solidaire)
 Le mandataire
 La durée de la convention (doit couvrir toute la durée d’exécution du marché)
 La répartition des tâches de chaque membre du groupement
 Les quotes-parts en pourcentage non chiffré de chaque membre par rapport
au montant global de l’offre financière (sans indication des montants).
Les établissements publics, en plus des pièces exigées ci-dessus, devront fournir une copie du
texte l'habilitant à exécuter les prestations objet du marché.
B - Dossier technique
Pour les entreprises installées au Maroc :
ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014)
Les concurrents doivent fournir une copie certifiée conforme du « certificat de qualification et de
classification » du système de qualification et de classification du Ministère de l’Équipement et du
Transport (régi par le décret n°2-94-223 du 6 Moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le
compte du Ministère des Travaux Publics de la Formation Professionnelle et de la Formation des
Cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux
publics) répondant aux exigences précisées dans l’article 21 ci-dessous.
En cas de groupement :
 chaque membre doit fournir une copie certifiée conforme du « certificat de qualification et de
classification » du système de qualification et de classification du Ministère de l’Équipement
et du Transport ;
 en cas de groupement conjoint, et en sus du certificat de qualification et de classification,
chaque membre qui s’engage pour une ou plusieurs parties des prestations non couvertes par
le système de qualification et de classification indiqué ci-dessus, doit fournir les attestations de
fin d’exécution ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les maîtres
d’ouvrages publics ou privés ou par les hommes de l'art sous la direction desquels le
concurrent a exécuté ces prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des
prestations, leur montant et l’année de réalisation ainsi que le nom et la qualité du signataire
et son appréciation. Ces attestations doivent répondre aux critères définis dans l’article 21ci-
dessous.
Pour les entreprises non installées au Maroc :
Les concurrents doivent fournir :
 Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent
et mentionnant le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations à l’exécution
desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation (à titre individuel, en tant
que membre d’un groupement...).
 Les attestations de fin d’exécution ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées
par les maîtres d’ouvrages publics ou privés ou par les hommes de l'art sous la direction
desquels le concurrent a exécuté lesdites prestations. Chaque attestation précise notamment
la nature des prestations, leur montant et l’année de réalisation ainsi que le nom et la qualité
du signataire et son appréciation. Ces attestations doivent se rapporter à des réalisations de
projets similaires tels que définis dans l’article 21 ci-dessous.
En cas de groupement, chaque membre doit fournir ladite note et lesdites attestations, ces
dernières doivent répondre aux critères définis dans l’article 21 ci-dessous.
N.B : Les attestations doivent être numérotées d’une manière séquentielle
(1, 2, 3…) et les fiches projets correspondantes, exigées dans le dossier additif ci-dessous, doivent
également porter le même numéro de l’attestation concernée.
C - Dossier additif
Pour les entreprises installées au Maroc :
En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces citées ci-dessus.
En cas de groupement conjoint :
 Chaque membre qui s’engage pour une ou plusieurs parties des prestations non couvertes par
le système de qualification et de classification indiqué ci-dessus, peut fournir é
év
ve
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tu
ue
el
ll
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me
en
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t
des fiches projets précisant des données complémentaires aux attestations des références
techniques présentées dans leur dossier technique et ce, dans le cas où lesdites attestations ne
ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014)
contiennent pas les éléments nécessaires permettant l’appréciation des références selon les
critères d’admissibilité et de similarité définis au niveau de l’article 21 ci-dessous. Toutefois, en
cas de discordance entre les données figurantes dans les fiches projets et les attestations, les
données des attestations feront foi.
 Chaque membre qui s’engage pour une ou plusieurs parties des prestations non couvertes par
le système de qualification et de classification indiqué ci-dessus, doit fournir les attestations du
chiffre d’affaires réalisé durant les trois dernières années ou depuis sa création si elle date de
moins de trois ans, délivrées par le Ministère chargé des Finances
Pour les entreprises non installées au Maroc :
Les concurrents doivent fournir les pièces complémentaires suivantes :
- Attestations du chiffre d’affaires réalisé durant les trois dernières années ou depuis sa
création si elle date de moins de trois ans, délivrées par des organismes compétents de leurs
pays d'origine ou de provenance ;
Les concurrents p
pe
eu
uv
ve
en
nt
t fournir éventuellement des fiches projets précisant des données
complémentaires aux attestations des références techniques présentées par les concurrents dans
leur dossier technique et ce, dans le cas où lesdites attestations ne contiennent pas les éléments
nécessaires permettant l’appréciation des références selon les critères d’admissibilité et de
similarité définis au niveau de l’article 21 ci-dessous. Toutefois, en cas de discordance entre les
données figurantes dans les fiches projets et les attestations, les données des attestations feront
foi.
Pour les entreprises installées et non installées au Maroc :
En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces citées ci-dessus.
En cas de groupement :
Le groupement doit fournir une note indiquant :
 La répartition détaillée des prestations que chaque membre s’engage à
réaliser dans le cadre du marché
 Les quotes-parts en pourcentage non chiffré de chaque membre par rapport
au montant global de l’offre financière (
(s
sa
an
ns
s i
in
nd
di
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ca
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ti
io
on
n d
de
es
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mo
on
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ta
an
nt
ts
s)
).
 La nature du groupement (conjoint ou solidaire)
 Le mandataire
N.B : Toutes ces informations doivent être concordantes avec celles précisées au niveau de la
convention de groupement fournie dans le dossier administratif. En cas de discordance, les
informations figurant au niveau de la convention de groupement feront foi.
Les concurrents peuvent être saisis par la commission pour donner des éclaircissements ou des
précisions sur leurs dossiers additifs.
D - Offre technique
1 – Un mémoire sur l’exécution des travaux faisant apparaître :
 La démarche que l’entrepreneur compte poursuivre pour réaliser les différents
ouvrages constituant le projet. Dans cette méthodologie, l’entreprise indique :
- l’utilisation du matériel et moyens humains prévus pour le chantier avec
l’organisation qu’il envisage mettre en œuvre (nombre d’équipes, nombre
de fronts à ouvrir etc. …)
- la nature des matériaux et lieux d’approvisionnements en indiquant la
cadence selon le planning d’avancement des travaux.
ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014)
 Le programme des travaux explicitant la suite logique des principales opérations ainsi
que les dates de début et de fin de ces opérations en faisant ressortir, si besoin, le
chemin critique...
2 – Un descriptif des conduites (matériaux, Pression, Diamètre, fabricant…) et des ouvrages.
3 – Un descriptif des équipements (caractéristiques techniques, mode de fonctionnement, notice
d’entretien, références du fabricant, matériaux de fabrications, conformité aux normes…)
4 – Le certificat d’alimentarité pour les conduites destinée à l’alimentation en eau potable, datant
de moins de 2 ans.
5 – La garantie des conduites délivrée par les fabricants quant à la garantie décennale (qui doit
courir à partir de la réception définitive)
6 – L’attestation de la conformité aux normes délivrée par un organisme officiel agréé.
7 – Le tableau des délais d’exécution des travaux donné au dossier de consultation, dûment
complété et signé par le soumissionnaire.
E - Offre financière
Conformément à l’article 27 du Règlement des achats, l'offre financière comprend :
a- l'acte d'engagement dûment rempli selon le modèle joint au dossier de consultation,
comportant le relevé d'identité bancaire (RIB) et signé par le concurrent ou son représentant
habilité, sans qu'une même personne puisse représenter plus d'un concurrent à la fois dans
le cadre de la même consultation (ou dans le même lot pour le cas d’une consultation
allotie).
Lorsque l’acte d’engagement est souscrit par un groupement, ledit acte doit :
 être signé soit par chacun des membres du groupement, soit seulement par le
mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurations légalisées
pour représenter les autres membres lors de la procédure de passation du marché.
 préciser :
- Le mandataire du groupement
- La nature du groupement (conjoint ou solidaire)
- la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement
s'engage à réaliser
- la quote-part en pourcentage de chaque membre du groupement par rapport au
montant total de l’offre financière.
N.B : Toutes ces informations doivent être indiquées en concordance avec celles précisées au niveau
de la convention de groupement fournie dans le dossier administratif et dans la note prévue au
niveau du dossier additif, le cas échant. En cas de discordance, les données fournies dans le dossier
administratif et additif feront foi et le concurrent ayant présenté l’offre la plus avantageuse sera
invité à régulariser les discordances constatées entre ces pièces conformément à l’article 31 du
RCDG.
b- le bordereau des prix-détail estimatif
Article 12. Variantes techniques
Pour l’application des dispositions de l’article 12du RCDG, l’option A est applicable.
Article 14. Réunion ou visite des lieux
Il n’est pas prévu de visite des lieux.
ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014)
Article 16. Présentation des dossiers des concurrents
Les dispositions de l’article 16du RCDG sont complétées comme suit :
Les offres seront présentées de la manière suivante:
- La première enveloppe contient le dossier administratif, le dossier technique, le dossier additif
ainsi que le cahier des prescriptions spéciales (CPS) paraphé et signé par le soumissionnaire ou
la personne habilitée par lui à cet effet. Cette enveloppe doit être f
fe
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e e
et
t c
ca
ac
ch
he
et
té
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e portant
de façon apparente les mentions suivantes :
AEP des douars relevant de la commune rurale de Souk Tlet El Gharb. Lot : Conduites.
Appel d’offres N° 96 DR4/2015
Date et heure de la séance d'ouverture des plis : 02/02/2016 à 09H00.
« Dossiers administratif, technique et additif »
Nom et adresse du soumissionnaire : …
- La deuxième enveloppe contient l’offre financière. Cette enveloppe doit être f
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e portant de façon apparente les mentions suivantes :
AEP des douars relevant de la commune rurale de Souk Tlet El Gharb. Lot : Conduites.
Appel d’offres N° 96 DR4/2015
Date et heure de la séance d'ouverture des plis : 02/02/2016 à 09H00.
« Offre financière » : ……(*)
Nom et adresse du soumissionnaire : …
(*) : En cas de présentation d’offre(s) variante(s), chaque offre financière correspondante doit faire
l’objet d’un pli distinct que ce soit au titre de la solution de base ou variante et portant en plus des
informations citées ci-dessus, la mention : « Offre technique » : "Solution de base" et/ou
"Variante".
- La troisième enveloppe contient l’offre technique. Cette enveloppe doit être f
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e portant de façon apparente les mentions suivantes :
AEP des douars relevant de la commune rurale de Souk Tlet El Gharb. Lot : Conduites.
Appel d’offres N° 96 DR4/2015
Date et heure de la séance d'ouverture des plis : 02/02/2016 à 09H00.
« Offre technique » : ……(*)
Nom et adresse du soumissionnaire : ……
(*) : En cas de présentation d’offre(s) variante(s), chaque offre technique correspondante doit faire
l’objet d’un pli distinct que ce soit au titre de la solution de base ou variante et portant en plus des
informations citées ci-dessus, la mention : « Offre technique » : «Solution de base» et/ou
«Variante».
- Toutes ces enveloppes devront être à l’intérieur d’un pli f
fe
er
rm
mé
é e
et
t c
ca
ac
ch
he
et
té
é portant de façon
apparente les mentions suivantes :
ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014)
AEP des douars relevant de la commune rurale de Souk Tlet El Gharb. Lot : Conduites.
Appel d’offres N° 96 DR4/2015
"A n’ouvrir que par le président de la commission d'appel d'offres
lors de la séance d'ouverture des plis"
Date et heure de la séance d'ouverture des plis : 02/02/2016 à 09H00.
Soumissionnaire : …
Adresse : …
Le candidat prépare deux exemplaires de chaque dossier dont un original indiquant clairement sur
les exemplaires "original" et "copie" selon le cas.
Article 21. Ouverture et examen des dossiers administratifs, techniques et additifs
Les dispositions de l’article 21du RCDG s’appliquent.
21.1. Examen des dossiers administratifs, techniques et additifs
Pour les entreprises installées au Maroc :
Pour qu’ils soient jugés éligibles à l’attribution du marché, les concurrents doivent justifier qu’ils
remplissent ou dépassent les critères d’admissibilité suivants :
Les concurrents doivent être qualifiés et classés selon les exigences ci-après du système de
qualification et de classification édité par le ministère de l’Equipement et du Transport
(conformément à l’arrêté du ministre de l'équipement et des transports n°1395-14 du 27
Chaâbane 1435 (23 Juin 2014) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n°2-94-223 du
6 moharrem 1415 (16 juin 1994) et à l’Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la
logistique n° 1394-14 du 27 Chaâbane 1435 (23 juin 2014) fixant le nombre de catégories des
entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils
de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un
marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner):
Certificat délivrés après le 01/01/2015 Certificat délivrés avant le 01/01/2015
Secteur Classe minimale
Qualifications
exigées
Secteur Classe minimale
Qualifications
exigées
C 3 C1 3 3 3.1
En cas de groupement, il sera fait application des dispositions de l’article 140 du règlement des
achats :
- En cas de groupement conjoint :
 Les membres qui s’engagent pour une ou plusieurs parties des prestations couvertes
par le système de qualification et de classification doivent justifier la ou les
qualifications et la classe requises pour la ou les parties pour la ou lesquelles ils
s’engagent. A cet effet, chaque membre doit disposer de la ou les qualifications
couvrant les prestations qu’il prendra en charge. La ou les classes y afférentes doivent
correspondre au moins aux montants estimés des prestations prises en charge par le
membre en question (calculés sur la base des quotes-parts-telles qu’elles figurent dans
ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014)
la déclaration de constitution du groupement et dans la note fournie dans le dossier
additif - appliqué à l’estimation globale du coût des prestations) et ce, conformément
au tableau joint en annexe 5.
 Les membres qui s’engagent pour une partie des prestations non couvertes par le système
de qualification et de classification doivent :
o justifier individuellement la qualification correspondant aux prestations pour
lesquelles ils s’engagent dans le cadre du marché, sur la base des attestations de
réalisation des prestations (appuyées éventuellement par des fiches projets
fournies au niveau du dossier additif). Le nombre de références exigées de chaque
membre est égal au nombre de références exigées dans l’article 21.2 ci-dessous.
o justifier individuellement les capacités financières requises pour la réalisation des
prestations non couvertes par le système de qualification pour lesquelles il
s'engage, en fonction de leurs quotes-parts de l’offre financière.
- En cas de groupement solidaire, le mandataire du groupement doit justifier la ou les
qualifications et la classe requises, les autres membres du groupement doivent justifier
individuellement au moins la ou les qualifications exigées et la classe immédiatement
inférieure à la classe requise.
Pour les entreprises non installées au Maroc :
 Les concurrents doivent avoir réalisé des projets similaires tels qu’exigés au niveau de
l’article 21.2 ci-dessous.
En cas de groupement, il sera fait application des dispositions de l’article 140 du règlement des
achats :
- En cas de groupement conjoint :
 Le groupement doit répondre dans son ensemble aux critères de qualification exigés
(les caractéristiques quantifiables figurant au niveau des attestations de ces membres
ne peuvent être cumulées pour justifier la qualification exigée).
 Les membres du groupement doivent justifier individuellement la qualification
correspondant aux prestations pour lesquelles ils s’engagent dans le cadre du
marché, sur la base des attestations de réalisation des prestations (appuyées
éventuellement par des fiches projets fournies au niveau du dossier additif). Le
nombre de références exigées de chaque membre est égal au nombre de références
exigées dans l’article 21.2 ci-dessous.
- En cas de groupement solidaire, chaque membre du groupement doit avoir réalisé des projets
similaires tels qu’exigés au niveau de l’article 21.2 ci-dessous, sur la base des attestations de
fin d’exécution des prestations (appuyées éventuellement par des fiches projets fournies au
niveau du dossier additif).
Les concurrents doivent avoir réalisé au moins un chiffre d’affaires annuel moyen, au cours des
trois dernières années, ou depuis la création de la société si elle date de moins de trois ans, d’un
montant équivalent au moins à 10.000.000,00 DH TTC.
En cas de groupement, le concurrent doit répondre aux exigences énumérées à l’article 140 du
règlement des achats :
- En cas de groupement conjoint, chaque membre étranger, y compris le mandataire, doit justifier
individuellement les capacités financières requises pour la réalisation des prestations pour
lesquelles il s'engage, en fonction de sa quote-part de l’offre financière.
ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014)
- En cas de groupement solidaire :
 Le mandataire étranger doit avoir réalisé au moins un chiffre d’affaires annuel moyen, au
cours des trois dernières années, ou depuis la création de la société si elle date de moins de
trois ans, d’un montant équivalent au moins à 10.000.000,00 DH TTC.
Les membres étrangers autres que le mandataire doivent avoir réalisé au moins un chiffre
d’affaires annuel moyen, au cours des trois dernières années, ou depuis la création de la société si
elle date de moins de trois ans, d’un montant équivalent au moins à 3.000.000,00 DH TTC.
Les concurrents peuvent être saisis par la commission pour donner des éclaircissements ou des
précisions sur leurs dossiers techniques et additifs. En particulier, la commission peut exiger aux
concurrents de produire tout document nécessaire à la vérification des informations figurant au
niveau des attestations citées ci-dessus (procès-verbaux de réception, factures…).
21.2. Critères de qualification exigés
 Est considéré comme projet similaire un projet relatif à : la pose de conduites d’alimentation
en eau potable de diamètre supérieur ou égal 200 mm sur un linéaire d’au moins 2 Km.
 Les concurrents doivent avoir réalisé les projets similaires pendant les : dix dernières années.
 Nombre de références exigées de projets similaires : au moins deux (02) projets similaires.
Article 24. Evaluation des offres techniques
Les dispositions de l’article 24du RCDG s’appliquent.
Critères d’admissibilité
Conformément à l’article 18 du Règlement des achats, ces critères d’admissibilité peuvent porter
sur la conformité aux spécifications et caractéristiques techniques exigées.
Article 27. Préférence en faveur de l’entreprise nationale
Les dispositions de l’article 27 du RCDG s’appliquent.
Article 28. Classement des offres et choix de l’offre la plus avantageuse
Les dispositions de l’article 28du RCDG s’appliquent.
L’option A est applicable.
Signature du maître d’ouvrage
ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014)
ANNEXES
ANNEXES.................................................................................................................................14
ANNEXE 1 : MODELE DE CAUTIONNEMENT PROVISOIRE..............................................15
ANNEXE 2 : MODELE DE CAUTIONNEMENT DEFINITIF ...................................................16
ANNEXE 3 : MODELE DE CAUTION AU TITRE DE LARETENUE DE GARANTIE...........17
ANNEXE 4 : MODELE DE GARANTIE DE REMBOURSEMENT DES ACOMPTES ...........18
ANNEXE 5 : TABLEAU DE RECUEIL DES SECTEURS ET CLASSIFICATIONS...............19
ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014)
ANNEXE 1 : MODELE DE CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
Je soussigné (nom et prénom ou désignation de l'établissement) (1)................................
Profession (ou représenté par ......................)........................................................
Domicile (ou adresse du siège social) ..........
Déclare me porter caution personnelle et solidaire pour
...< Société - Au nom collectif du groupement – un ou plusieurs membres du groupement pour la
totalité du cautionnement – membre du groupement pour une partie du
cautionnement>...............
en faveur de l’ONEE-Branche Eau, pour le montant du cautionnement provisoire auquel est
assujetti ledit ...<Société ou groupement ou membre du groupement>...............
en qualité de concurrent (à titre individuel ou en tant que membre du groupement ….) dans le
cadre de l'appel d'offres n°……………. relatif à ...<objet de la
consultation>.............................................
ledit cautionnement s'élevant à ...............................
Fait à .............. le ..........................
(Signature)
(1) Décision d'agrément pour se porter caution personnelle et solidaire délivrée par le Ministère
des Finances sous n°....................en date du ....................................
ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014)
ANNEXE 2 : MODELE DE CAUTIONNEMENT DEFINITIF
Je soussigné (nom et prénom ou désignation de l'établissement) (1) ................................
Profession (ou représenté par ..............)................................................................
Domicile (ou adresse du siège social)......................................................................
Déclare me porter caution personnelle et solidaire pour
...<Société - Au nom collectif du groupement – un ou plusieurs membres du groupement pour la
totalité du cautionnement – membre du groupement pour une partie du
cautionnement>...............
pour le montant du cautionnement définitif auquel est assujetti ledit
...<Société ou groupement ou membre du groupement>...............
en qualité de titulaire (à titre individuel ou en tant que membre(s) du groupement ….) du marché
n°…………………… passé avec l’ONEE-Branche Eau le .....................
pour ................... (indication des prestations),
Ledit cautionnement s'élevant à .................................
Fait à .............. le .......................
(Signature)
(1) Décision d'agrément pour se porter caution personnelle et solidaire délivrée par le Ministère
des Finances sous n° ............................. en date du .............................
ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014)
ANNEXE 3 : MODELE DE CAUTION AU TITRE DE LA RETENUE DE GARANTIE
Je soussigné (nom et prénom ou désignation de l'établissement) (1).................................
Profession (ou représenté par .................).............................................................
Domicile (ou adresse du siège social)......................................................................
Déclare me porter caution personnelle et solidaire pour
...< Société - Au nom collectif du groupement – un ou plusieurs membres du groupement pour la
totalité du cautionnement – membre du groupement pour une partie de la retenue de
garantie>...............
pour le montant de la retenue de garantie auquel est assujetti ledit
...<Société ou groupement ou membre du groupement>...............
en qualité de titulaire du marché n°………………………..passé avec l’ONEE-Branche Eau le
..................... pour ...................(indication des prestations),
Ladite retenue de garantie s'élevant à .................................
.
Fait à ............... le .......................
(Signature)
(1) Décision d'agrément pour se porter caution personnelle et solidaire délivrée par le Ministère
des Finances sous n°.........................en date du ...................................
ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014)
ANNEXE 4 : MODELE DE GARANTIE DE REMBOURSEMENT DES ACOMPTES
Conformément aux stipulations du marché N° …………….. , dont l’objet est
…………………….…………………..et d’un montant de …………………………... …...(en toutes
lettres :………………………………………………….), …[indiquer la raison sociale du titulaire] recevra un
montant de ………………………………... …...(en toutes lettres :………………………………………………….) qui
correspond à ….% de la valeur de la commande, à titre d’acompte.
Par la présente Nous (1).. [A compléter par la raison sociale et l’adresse du siège social de
l'établissement] assumons la garantie irrévocable et autonome pour le paiement du montant versé
au …[indiquer la raison sociale du titulaire] à titre d’acompte jusqu’à concurrence de …...(en toutes
lettres :……………… ………………………………………………………….), en renonçant à toute objection et
exception résultant du marché ci-dessus sur votre première demande écrite.
Les paiements en vertu de la présente garantie seront effectués au crédit du compte bancaire ou
postale de l’ONEE-Branche Eau …[indiquer le compte de l’ONEE], suite à votre première demande
écrite.
La main levée de la présente retenue sera effectuée selon les prescriptions du marché.
Fait à ............... le .......................
(Signature)
(1) Décision d'agrément pour se porter caution personnelle et solidaire délivrée par le Ministère
des Finances sous n°.........................en date du ...................................
ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014)
ANNEXE 5 : TABLEAU DE RECUEIL DES SECTEURS ET CLASSIFICATIONS
* Pour les certificats délivrés avant le 01/01/2015 :
Pour un secteur considéré, les membres du groupement conjoint (y compris le mandataire) doivent
disposer de la classe correspondant au moins au montant estimé des prestations pour lesquelles ils
s’engagent selon le tableau ci-après 1
:
Montant minimum en millions de DH TTC
Secteur Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5
SECTEUR 1 : TERRASSEMENTS 25 10 2,5 1 0
SECTEUR 2 : TRAVAUXROUTIERS 12,5 8 2,5 1 0
SECTEUR 3 : ASSAINISSEMENT - CONDUITES 25 10 2,5 1 0
SECTEUR 4 : FONDATIONS SPECIALES, INJECTIONS,
SONDAGES ET FORAGES
3,75 1,25 0,25 0 0
SECTEUR 5 : CONSTRUCTION 25 10 2,5 1 0
SECTEUR 6 : TRAVAUXMARITIMES ET FLUVIAUX 25 10 2,5 0 0
SECTEUR 7 : MENUISERIE - CHARPENTE 5 2,5 0,5 0 0
SECTEUR 8 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE -
CLIMATISATION
5 2,5 0,5 0 0
SECTEUR 9 : EQUIPEMENTS HYDROMECANIQUES -
TRAITEMENT D'EAU POTABLE - AUTOMATISME
25 10 2,5 0 0
SECTEUR 10 : ELECTRICITE 5 2,5 0,5 0 0
SECTEUR 11 : COURANTS FAIBLES, TRAITEMENT
ACOUSTIQUE ET AUDIO-VISUEL
5 1 0 0 0
SECTEUR 12 : PEINTURE - VITRERIE 2,5 0,5 0 0 0
SECTEUR 13 : ETANCHEITE - ISOLATION 1,5 0,5 0 0 0
SECTEUR 14 : REVETEMENTS 1,5 0,5 0 0 0
SECTEUR 15 : PLATRERIE - FAUXPLAFONDS 1,5 0,5 0 0 0
SECTEUR 16 : MONTE-CHARGES - ASCENSEURS 1,5 0,5 0 0 0
SECTEUR 17 : ISOLATION FRIGORIFIQUE ET
CONSTRUCTION DE CHAMBRES FROIDES
1,5 0,5 0 0 0
SECTEUR 18 : INSTALLATION DE CUISINESET
BUANDERIES
1,5 0,5 0 0 0
SECTEUR 19 : SIGNALISATION ET EQUIPEMENTSDE LA
ROUTE
1,5 0,5 0 0 0
SECTEUR 20 : AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS ET
JARDINS
1,5 0,5 0 0 0
SECTEUR 21 : TRAVAUXARTISANAUXDE BATIMENT 1,5 0,5 0 0 0
SECTEUR 22 : CONSTRUCTION D'OUVRAGES D'ART 10 5 1 0 0
SECTEUR 23 : RESEAUXDES FLUIDESINDUSTRIELS ET
MEDICAUX, DE GAZ ET D'AIR COMPRIME
1,5 0,5 0 0 0
SECTEUR 24 : TRAVAUXDE BARRAGES ET OUVRAGES
HYDRAULIQUESY AFFERENTS
50 25 10 2,5 0
SECTEUR 25 : INJECTIONS, DRAINAGE ET PAROIS
MOULEES POUR BARRAGES ET OUVRAGESY
AFFERENTS
7,5 5 2,5 1 0
1 Conformément à l'arrêtédu ministèrede l'équipement et des transport n°2744-10 du 29/09/2010 fixant le nombre de catégories des
entreprises debâtimentet detravaux publics correspondantà chaque secteurd'activité,les seuils de classification à l'intérieur de chaque
catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à
soumissionner
ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014)
* Pour les certificats délivrés après le 01/01/2015 :
Pour un secteur considéré, les membres du groupement conjoint (y compris le mandataire) doivent
disposer de la classe correspondant au moins au montant estimé des prestations pour lesquelles ils
s’engagent selon le tableau ci-après :
Montant minimum en millions de DH TTC
Secteur Classe S Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5
A : Constructionde bâtiment 40 25 12 3,5 1 0
B : Travaux routiers et voirie urbaine 35 20 10 3 1 0
C : Assainissement, conduites, canaux 40 25 12 3 1 0
D : Construction d'ouvrage d'art - 15 7 2 1 0
E : Travaux maritime et fluviaux - 35 15 6 2,5 0
F : Barrages et ouvrages hydrauliquesyafférents 50 25 10 3 0 0
G : Injection, drainage et parois moulées - 15 7 2 0 0
H : Sondages et forageshydrogéologiques - 4 1,5 0,7 0 0
I : Equipements hydromécanique, traitement d'eau
potable, automatisme
- 25 10 2,5 0 0
J :Electricité 7 % - 6 2,5 1 0 0
K : Courants faibles, Traitement acoustique et audio-
visuel
- 5 2 0,8 0 0
L : Menuiserie, Charpente - 6 2,5 1 0 0
M : Plomberie, Chauffage, Climatisation - 5 2 0,8 0 0
N : Etanchéité, Isolation - 2,5 1 0 0 0
O : Revêtements - 2,5 1 0 0 0
P : Plâtrerie, Faux plafonds - 2,5 1 0 0 0
Q : Peinture - 2,5 1 0 0 0
R : Travaux artisanaux de bâtiment - 2 0,7 0 0 0
S : Monte-chargesascenseurs - 2,5 1 0 0 0
T :Isolationfrigorifique et construction de chambres
froides
-
2,5 1 0 0 0
U : Installationde cuisines et buanderies - 2,5 1 0 0 0
V :Aménagement d'espaces verts et jardins - 2,5 1 0 0 0
W : Réseaux desfluides industriels et médicaux, de
gaz et d’air comprimé
-
2 0,7 0 0 0
X : Signalisationet équipements de sécurité - 3 0,8 0 2,5 0
1 Conformément à l'arrêtédu ministèrede l'équipement, dutransportet dela logistique n°1394-14du 27Chaâbane 1435 (23Juin 2014) fixant le
nombre de catégories des entreprises debâtimentet detravaux publics correspondant à chaque secteurd'activité, les seuils declassificationà
l'intérieur dechaquecatégorieainsiquelemontantmaximumannueld'un marchépour lequeluneentreprised'unecatégoriedonnée peut
être admise à soumissionner

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  • 1. ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux (Version 2.1 - Janvier 2014) ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DE L’ÉLECTRICITÉ ET DE L’EAU POTABLE (ONEE) Branche Eau Règlement de consultation type relatif aux marchés de travaux Financement ONEE
  • 2. ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux (Version 2.1 - Janvier 2014) Règlement de consultation (RC) Préambule Le présent règlement de consultation est établi en vertu des dispositions de l’article 18 du Règlement des achats de l’ONEE. Il comporte deux parties : les dispositions particulières (RCDP) et les dispositions générales (RCDG). Les deux documents sont reliés par l’ordre de numérotation des articles : les numéros des articles du RCDP ne sont pas forcément consécutifs mais correspondent à ceux du RCDG. Dans le cas de divergence entre les dispositions des deux documents, celles du RCDP prévalent sur les premières. Le RCDP développe et complète le RCDG. Il peut cependant modifier les dispositions du RCDG; dans ce cas il en fait mention. Les dispositions du RCDG qui ne sont pas modifiées par le RCDP s’appliquent de plein droit.
  • 3. ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014) ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DE L’ÉLECTRICITÉ ET DE L’EAU POTABLE (ONEE) Branche Eau Direction de la région de l’Ouest AEP des douars de la commune rurale de Souk Tlet El Gharb. Lot : conduites. Règlement de consultation Dispositions particulières (RCDP) AO n° 96 DR4/2015
  • 4. ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014) Règlement de consultation - Dispositions particulières (RCDP) Sommaire Article 1. Objet de l’appel d’offres............................................................................................5 Article 4. Participation à la consultation ..................................................................................5 Article 6. Composition du dossier d’appel d’offres..................................................................5 Article 10. Contenu des dossiers des concurrents ....................................................................6 Article 12. Variantes techniques ................................................................................................9 Article 14. Réunion ou visite des lieux.......................................................................................9 Article 16. Présentation des dossiers des concurrents ........................................................... 10 Article 21. Ouverture et examen des dossiers administratifs, techniques et additifs .............. 11 Article 24. Evaluation des offres techniques ........................................................................... 13 Article 27. Préférence en faveur de l’entreprise nationale ....................................................... 13 Article 28. Classement des offres et choix de l’offre la plus avantageuse ............................... 13 ANNEXES.................................................................................................................................14 ANNEXE 1 : MODELE DE CAUTIONNEMENT PROVISOIRE..............................................15 ANNEXE 2 : MODELE DE CAUTIONNEMENT DEFINITIF ...................................................16 ANNEXE 3 : MODELE DE CAUTION AU TITRE DE LARETENUE DE GARANTIE...........17 ANNEXE 4 : MODELE DE GARANTIE DE REMBOURSEMENT DES ACOMPTES ...........18 ANNEXE 5 : TABLEAU DE RECUEIL DES SECTEURS ET CLASSIFICATIONS...............19
  • 5. ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014) Dispositions particulières (RCDP) Article 1. Objet de l’appel d’offres Objet de l’appel d’Offres : Le projet consiste en l’AEP de 10 douars relevant de la commune rurale de Souk Tlet. Lot : Conduites. Les travaux objet de ce lot seront scindés en deux parties :  PARTIE ADDUCTION : Ce lot consiste en la réalisation des travaux suivants :  Fourniture, transport et pose de conduites d’adduction en PVC PN16 DN 200 mm sur 6500 m.  Fourniture, transport et pose de ventouses y compris regards,  Fourniture, transport et pose de vidanges y compris regards et puisards,  Fourniture, transport et pose de réducteur de pression et vanne de sectionnement y compris regard,  Réalisation des ouvrages annexes.  PARTIE DISTRIBUTION :  Fourniture, transport et pose de conduites maîtresse de distribution en :  PVC PN16 DN 110, 140, 160 et 250 sur 16300 m ;  PEHD PN16 DN 63, 75 et 90 mm sur 10200 m.  Fourniture, transport et pose de ventouses y compris regards,  Fourniture, transport et pose de vidanges y compris regards et puisards,  Réalisation des ouvrages annexes.  Construction de 11 bornes fontaines. Article 4. Participation à la consultation Les dispositions de l’article 4 du RCDG s’appliquent. Article 6. Composition du dossier d’appel d’offres Les dispositions de l’article 6du RCDG sont remplacées par les dispositions listées ci-après. Le dossier d’appel d’offres comprend : - L’avis d’appel d’offres - Le règlement de la consultation :  Le règlement de la consultation – Dispositions Particulières (RCDP)  Le règlement de la consultation – Dispositions Générales (RCDG) téléchargeable à partir du site web de l’ONEE-Branche Eau. - Modèle de la déclaration sur l’honneur - Modèle de l’acte d’engagement - Cahier des prescriptions spéciales (CPS) :  Cahier des Clauses Administratives et Financières Particulières (CCAFP)  Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
  • 6. ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014) - Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG-T) applicables aux marchés de travaux passés pour le compte de l’État. (pièce réputée connue par l’entrepreneur) - Cahier des prescriptions communes (CPC) :  Cahier des Clauses Administratives et Financières Générales (CCAFG).  Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) (CPC applicable aux conduites d’AEP : Tome 1, Tome 2 et Tome3) téléchargeable à partir du site web de l’ONEE- Branche Eau. - Le bordereau des prix - détail estimatif Article 10. Contenu des dossiers des concurrents Les dispositions de l’article 10du RCDG sont applicables. Néanmoins, les précisions suivantes sont apportées pour les dossiers A, B, C, D et E : A - Dossier administratif Le dossier administratif doit comprendre : 1. Une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique conforme au modèle joint au dossier d’appel d’offres, comportant les mentions prévues à l’article 26 du règlement des achats. 2. L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant, conformément au modèle joint au dossier d’appel d’offres. En cas de groupement : - Chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l’honneur telle qu’exigée dans l’alinéa 1) ci-dessus. - Le cautionnement provisoire prévu dans l’alinéa 2) peut être souscrit sous l'une des formes suivantes : a. Au nom collectif du groupement b. Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement c. En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité. Dans les cas prévus aux b) et c) ci-dessus, le cautionnement provisoire doit préciser qu'il est délivré dans le cadre d'un groupement. - Le groupement doit fournir une copie légalisée de la convention constitutive du groupement. Cette convention doit être accompagnée d’une note faisant référence à la consultation et indiquant notamment :  L’objet de la convention  La nature du groupement (conjoint ou solidaire)  Le mandataire  La durée de la convention (doit couvrir toute la durée d’exécution du marché)  La répartition des tâches de chaque membre du groupement  Les quotes-parts en pourcentage non chiffré de chaque membre par rapport au montant global de l’offre financière (sans indication des montants). Les établissements publics, en plus des pièces exigées ci-dessus, devront fournir une copie du texte l'habilitant à exécuter les prestations objet du marché. B - Dossier technique Pour les entreprises installées au Maroc :
  • 7. ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014) Les concurrents doivent fournir une copie certifiée conforme du « certificat de qualification et de classification » du système de qualification et de classification du Ministère de l’Équipement et du Transport (régi par le décret n°2-94-223 du 6 Moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du Ministère des Travaux Publics de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics) répondant aux exigences précisées dans l’article 21 ci-dessous. En cas de groupement :  chaque membre doit fournir une copie certifiée conforme du « certificat de qualification et de classification » du système de qualification et de classification du Ministère de l’Équipement et du Transport ;  en cas de groupement conjoint, et en sus du certificat de qualification et de classification, chaque membre qui s’engage pour une ou plusieurs parties des prestations non couvertes par le système de qualification et de classification indiqué ci-dessus, doit fournir les attestations de fin d’exécution ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les maîtres d’ouvrages publics ou privés ou par les hommes de l'art sous la direction desquels le concurrent a exécuté ces prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, leur montant et l’année de réalisation ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation. Ces attestations doivent répondre aux critères définis dans l’article 21ci- dessous. Pour les entreprises non installées au Maroc : Les concurrents doivent fournir :  Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations à l’exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation (à titre individuel, en tant que membre d’un groupement...).  Les attestations de fin d’exécution ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les maîtres d’ouvrages publics ou privés ou par les hommes de l'art sous la direction desquels le concurrent a exécuté lesdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, leur montant et l’année de réalisation ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation. Ces attestations doivent se rapporter à des réalisations de projets similaires tels que définis dans l’article 21 ci-dessous. En cas de groupement, chaque membre doit fournir ladite note et lesdites attestations, ces dernières doivent répondre aux critères définis dans l’article 21 ci-dessous. N.B : Les attestations doivent être numérotées d’une manière séquentielle (1, 2, 3…) et les fiches projets correspondantes, exigées dans le dossier additif ci-dessous, doivent également porter le même numéro de l’attestation concernée. C - Dossier additif Pour les entreprises installées au Maroc : En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces citées ci-dessus. En cas de groupement conjoint :  Chaque membre qui s’engage pour une ou plusieurs parties des prestations non couvertes par le système de qualification et de classification indiqué ci-dessus, peut fournir é év ve en nt tu ue el ll le em me en nt t des fiches projets précisant des données complémentaires aux attestations des références techniques présentées dans leur dossier technique et ce, dans le cas où lesdites attestations ne
  • 8. ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014) contiennent pas les éléments nécessaires permettant l’appréciation des références selon les critères d’admissibilité et de similarité définis au niveau de l’article 21 ci-dessous. Toutefois, en cas de discordance entre les données figurantes dans les fiches projets et les attestations, les données des attestations feront foi.  Chaque membre qui s’engage pour une ou plusieurs parties des prestations non couvertes par le système de qualification et de classification indiqué ci-dessus, doit fournir les attestations du chiffre d’affaires réalisé durant les trois dernières années ou depuis sa création si elle date de moins de trois ans, délivrées par le Ministère chargé des Finances Pour les entreprises non installées au Maroc : Les concurrents doivent fournir les pièces complémentaires suivantes : - Attestations du chiffre d’affaires réalisé durant les trois dernières années ou depuis sa création si elle date de moins de trois ans, délivrées par des organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance ; Les concurrents p pe eu uv ve en nt t fournir éventuellement des fiches projets précisant des données complémentaires aux attestations des références techniques présentées par les concurrents dans leur dossier technique et ce, dans le cas où lesdites attestations ne contiennent pas les éléments nécessaires permettant l’appréciation des références selon les critères d’admissibilité et de similarité définis au niveau de l’article 21 ci-dessous. Toutefois, en cas de discordance entre les données figurantes dans les fiches projets et les attestations, les données des attestations feront foi. Pour les entreprises installées et non installées au Maroc : En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces citées ci-dessus. En cas de groupement : Le groupement doit fournir une note indiquant :  La répartition détaillée des prestations que chaque membre s’engage à réaliser dans le cadre du marché  Les quotes-parts en pourcentage non chiffré de chaque membre par rapport au montant global de l’offre financière ( (s sa an ns s i in nd di ic ca at ti io on n d de es s m mo on nt ta an nt ts s) ).  La nature du groupement (conjoint ou solidaire)  Le mandataire N.B : Toutes ces informations doivent être concordantes avec celles précisées au niveau de la convention de groupement fournie dans le dossier administratif. En cas de discordance, les informations figurant au niveau de la convention de groupement feront foi. Les concurrents peuvent être saisis par la commission pour donner des éclaircissements ou des précisions sur leurs dossiers additifs. D - Offre technique 1 – Un mémoire sur l’exécution des travaux faisant apparaître :  La démarche que l’entrepreneur compte poursuivre pour réaliser les différents ouvrages constituant le projet. Dans cette méthodologie, l’entreprise indique : - l’utilisation du matériel et moyens humains prévus pour le chantier avec l’organisation qu’il envisage mettre en œuvre (nombre d’équipes, nombre de fronts à ouvrir etc. …) - la nature des matériaux et lieux d’approvisionnements en indiquant la cadence selon le planning d’avancement des travaux.
  • 9. ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014)  Le programme des travaux explicitant la suite logique des principales opérations ainsi que les dates de début et de fin de ces opérations en faisant ressortir, si besoin, le chemin critique... 2 – Un descriptif des conduites (matériaux, Pression, Diamètre, fabricant…) et des ouvrages. 3 – Un descriptif des équipements (caractéristiques techniques, mode de fonctionnement, notice d’entretien, références du fabricant, matériaux de fabrications, conformité aux normes…) 4 – Le certificat d’alimentarité pour les conduites destinée à l’alimentation en eau potable, datant de moins de 2 ans. 5 – La garantie des conduites délivrée par les fabricants quant à la garantie décennale (qui doit courir à partir de la réception définitive) 6 – L’attestation de la conformité aux normes délivrée par un organisme officiel agréé. 7 – Le tableau des délais d’exécution des travaux donné au dossier de consultation, dûment complété et signé par le soumissionnaire. E - Offre financière Conformément à l’article 27 du Règlement des achats, l'offre financière comprend : a- l'acte d'engagement dûment rempli selon le modèle joint au dossier de consultation, comportant le relevé d'identité bancaire (RIB) et signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'une même personne puisse représenter plus d'un concurrent à la fois dans le cadre de la même consultation (ou dans le même lot pour le cas d’une consultation allotie). Lorsque l’acte d’engagement est souscrit par un groupement, ledit acte doit :  être signé soit par chacun des membres du groupement, soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurations légalisées pour représenter les autres membres lors de la procédure de passation du marché.  préciser : - Le mandataire du groupement - La nature du groupement (conjoint ou solidaire) - la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à réaliser - la quote-part en pourcentage de chaque membre du groupement par rapport au montant total de l’offre financière. N.B : Toutes ces informations doivent être indiquées en concordance avec celles précisées au niveau de la convention de groupement fournie dans le dossier administratif et dans la note prévue au niveau du dossier additif, le cas échant. En cas de discordance, les données fournies dans le dossier administratif et additif feront foi et le concurrent ayant présenté l’offre la plus avantageuse sera invité à régulariser les discordances constatées entre ces pièces conformément à l’article 31 du RCDG. b- le bordereau des prix-détail estimatif Article 12. Variantes techniques Pour l’application des dispositions de l’article 12du RCDG, l’option A est applicable. Article 14. Réunion ou visite des lieux Il n’est pas prévu de visite des lieux.
  • 10. ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014) Article 16. Présentation des dossiers des concurrents Les dispositions de l’article 16du RCDG sont complétées comme suit : Les offres seront présentées de la manière suivante: - La première enveloppe contient le dossier administratif, le dossier technique, le dossier additif ainsi que le cahier des prescriptions spéciales (CPS) paraphé et signé par le soumissionnaire ou la personne habilitée par lui à cet effet. Cette enveloppe doit être f fe er rm mé ée e e et t c ca ac ch he et té ée e portant de façon apparente les mentions suivantes : AEP des douars relevant de la commune rurale de Souk Tlet El Gharb. Lot : Conduites. Appel d’offres N° 96 DR4/2015 Date et heure de la séance d'ouverture des plis : 02/02/2016 à 09H00. « Dossiers administratif, technique et additif » Nom et adresse du soumissionnaire : … - La deuxième enveloppe contient l’offre financière. Cette enveloppe doit être f fe er rm mé ée e e et t c ca ac ch he et té ée e portant de façon apparente les mentions suivantes : AEP des douars relevant de la commune rurale de Souk Tlet El Gharb. Lot : Conduites. Appel d’offres N° 96 DR4/2015 Date et heure de la séance d'ouverture des plis : 02/02/2016 à 09H00. « Offre financière » : ……(*) Nom et adresse du soumissionnaire : … (*) : En cas de présentation d’offre(s) variante(s), chaque offre financière correspondante doit faire l’objet d’un pli distinct que ce soit au titre de la solution de base ou variante et portant en plus des informations citées ci-dessus, la mention : « Offre technique » : "Solution de base" et/ou "Variante". - La troisième enveloppe contient l’offre technique. Cette enveloppe doit être f fe er rm mé ée e e et t c ca ac ch he et té ée e portant de façon apparente les mentions suivantes : AEP des douars relevant de la commune rurale de Souk Tlet El Gharb. Lot : Conduites. Appel d’offres N° 96 DR4/2015 Date et heure de la séance d'ouverture des plis : 02/02/2016 à 09H00. « Offre technique » : ……(*) Nom et adresse du soumissionnaire : …… (*) : En cas de présentation d’offre(s) variante(s), chaque offre technique correspondante doit faire l’objet d’un pli distinct que ce soit au titre de la solution de base ou variante et portant en plus des informations citées ci-dessus, la mention : « Offre technique » : «Solution de base» et/ou «Variante». - Toutes ces enveloppes devront être à l’intérieur d’un pli f fe er rm mé é e et t c ca ac ch he et té é portant de façon apparente les mentions suivantes :
  • 11. ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014) AEP des douars relevant de la commune rurale de Souk Tlet El Gharb. Lot : Conduites. Appel d’offres N° 96 DR4/2015 "A n’ouvrir que par le président de la commission d'appel d'offres lors de la séance d'ouverture des plis" Date et heure de la séance d'ouverture des plis : 02/02/2016 à 09H00. Soumissionnaire : … Adresse : … Le candidat prépare deux exemplaires de chaque dossier dont un original indiquant clairement sur les exemplaires "original" et "copie" selon le cas. Article 21. Ouverture et examen des dossiers administratifs, techniques et additifs Les dispositions de l’article 21du RCDG s’appliquent. 21.1. Examen des dossiers administratifs, techniques et additifs Pour les entreprises installées au Maroc : Pour qu’ils soient jugés éligibles à l’attribution du marché, les concurrents doivent justifier qu’ils remplissent ou dépassent les critères d’admissibilité suivants : Les concurrents doivent être qualifiés et classés selon les exigences ci-après du système de qualification et de classification édité par le ministère de l’Equipement et du Transport (conformément à l’arrêté du ministre de l'équipement et des transports n°1395-14 du 27 Chaâbane 1435 (23 Juin 2014) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n°2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) et à l’Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 1394-14 du 27 Chaâbane 1435 (23 juin 2014) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner): Certificat délivrés après le 01/01/2015 Certificat délivrés avant le 01/01/2015 Secteur Classe minimale Qualifications exigées Secteur Classe minimale Qualifications exigées C 3 C1 3 3 3.1 En cas de groupement, il sera fait application des dispositions de l’article 140 du règlement des achats : - En cas de groupement conjoint :  Les membres qui s’engagent pour une ou plusieurs parties des prestations couvertes par le système de qualification et de classification doivent justifier la ou les qualifications et la classe requises pour la ou les parties pour la ou lesquelles ils s’engagent. A cet effet, chaque membre doit disposer de la ou les qualifications couvrant les prestations qu’il prendra en charge. La ou les classes y afférentes doivent correspondre au moins aux montants estimés des prestations prises en charge par le membre en question (calculés sur la base des quotes-parts-telles qu’elles figurent dans
  • 12. ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014) la déclaration de constitution du groupement et dans la note fournie dans le dossier additif - appliqué à l’estimation globale du coût des prestations) et ce, conformément au tableau joint en annexe 5.  Les membres qui s’engagent pour une partie des prestations non couvertes par le système de qualification et de classification doivent : o justifier individuellement la qualification correspondant aux prestations pour lesquelles ils s’engagent dans le cadre du marché, sur la base des attestations de réalisation des prestations (appuyées éventuellement par des fiches projets fournies au niveau du dossier additif). Le nombre de références exigées de chaque membre est égal au nombre de références exigées dans l’article 21.2 ci-dessous. o justifier individuellement les capacités financières requises pour la réalisation des prestations non couvertes par le système de qualification pour lesquelles il s'engage, en fonction de leurs quotes-parts de l’offre financière. - En cas de groupement solidaire, le mandataire du groupement doit justifier la ou les qualifications et la classe requises, les autres membres du groupement doivent justifier individuellement au moins la ou les qualifications exigées et la classe immédiatement inférieure à la classe requise. Pour les entreprises non installées au Maroc :  Les concurrents doivent avoir réalisé des projets similaires tels qu’exigés au niveau de l’article 21.2 ci-dessous. En cas de groupement, il sera fait application des dispositions de l’article 140 du règlement des achats : - En cas de groupement conjoint :  Le groupement doit répondre dans son ensemble aux critères de qualification exigés (les caractéristiques quantifiables figurant au niveau des attestations de ces membres ne peuvent être cumulées pour justifier la qualification exigée).  Les membres du groupement doivent justifier individuellement la qualification correspondant aux prestations pour lesquelles ils s’engagent dans le cadre du marché, sur la base des attestations de réalisation des prestations (appuyées éventuellement par des fiches projets fournies au niveau du dossier additif). Le nombre de références exigées de chaque membre est égal au nombre de références exigées dans l’article 21.2 ci-dessous. - En cas de groupement solidaire, chaque membre du groupement doit avoir réalisé des projets similaires tels qu’exigés au niveau de l’article 21.2 ci-dessous, sur la base des attestations de fin d’exécution des prestations (appuyées éventuellement par des fiches projets fournies au niveau du dossier additif). Les concurrents doivent avoir réalisé au moins un chiffre d’affaires annuel moyen, au cours des trois dernières années, ou depuis la création de la société si elle date de moins de trois ans, d’un montant équivalent au moins à 10.000.000,00 DH TTC. En cas de groupement, le concurrent doit répondre aux exigences énumérées à l’article 140 du règlement des achats : - En cas de groupement conjoint, chaque membre étranger, y compris le mandataire, doit justifier individuellement les capacités financières requises pour la réalisation des prestations pour lesquelles il s'engage, en fonction de sa quote-part de l’offre financière.
  • 13. ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014) - En cas de groupement solidaire :  Le mandataire étranger doit avoir réalisé au moins un chiffre d’affaires annuel moyen, au cours des trois dernières années, ou depuis la création de la société si elle date de moins de trois ans, d’un montant équivalent au moins à 10.000.000,00 DH TTC. Les membres étrangers autres que le mandataire doivent avoir réalisé au moins un chiffre d’affaires annuel moyen, au cours des trois dernières années, ou depuis la création de la société si elle date de moins de trois ans, d’un montant équivalent au moins à 3.000.000,00 DH TTC. Les concurrents peuvent être saisis par la commission pour donner des éclaircissements ou des précisions sur leurs dossiers techniques et additifs. En particulier, la commission peut exiger aux concurrents de produire tout document nécessaire à la vérification des informations figurant au niveau des attestations citées ci-dessus (procès-verbaux de réception, factures…). 21.2. Critères de qualification exigés  Est considéré comme projet similaire un projet relatif à : la pose de conduites d’alimentation en eau potable de diamètre supérieur ou égal 200 mm sur un linéaire d’au moins 2 Km.  Les concurrents doivent avoir réalisé les projets similaires pendant les : dix dernières années.  Nombre de références exigées de projets similaires : au moins deux (02) projets similaires. Article 24. Evaluation des offres techniques Les dispositions de l’article 24du RCDG s’appliquent. Critères d’admissibilité Conformément à l’article 18 du Règlement des achats, ces critères d’admissibilité peuvent porter sur la conformité aux spécifications et caractéristiques techniques exigées. Article 27. Préférence en faveur de l’entreprise nationale Les dispositions de l’article 27 du RCDG s’appliquent. Article 28. Classement des offres et choix de l’offre la plus avantageuse Les dispositions de l’article 28du RCDG s’appliquent. L’option A est applicable. Signature du maître d’ouvrage
  • 14. ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014) ANNEXES ANNEXES.................................................................................................................................14 ANNEXE 1 : MODELE DE CAUTIONNEMENT PROVISOIRE..............................................15 ANNEXE 2 : MODELE DE CAUTIONNEMENT DEFINITIF ...................................................16 ANNEXE 3 : MODELE DE CAUTION AU TITRE DE LARETENUE DE GARANTIE...........17 ANNEXE 4 : MODELE DE GARANTIE DE REMBOURSEMENT DES ACOMPTES ...........18 ANNEXE 5 : TABLEAU DE RECUEIL DES SECTEURS ET CLASSIFICATIONS...............19
  • 15. ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014) ANNEXE 1 : MODELE DE CAUTIONNEMENT PROVISOIRE Je soussigné (nom et prénom ou désignation de l'établissement) (1)................................ Profession (ou représenté par ......................)........................................................ Domicile (ou adresse du siège social) .......... Déclare me porter caution personnelle et solidaire pour ...< Société - Au nom collectif du groupement – un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement – membre du groupement pour une partie du cautionnement>............... en faveur de l’ONEE-Branche Eau, pour le montant du cautionnement provisoire auquel est assujetti ledit ...<Société ou groupement ou membre du groupement>............... en qualité de concurrent (à titre individuel ou en tant que membre du groupement ….) dans le cadre de l'appel d'offres n°……………. relatif à ...<objet de la consultation>............................................. ledit cautionnement s'élevant à ............................... Fait à .............. le .......................... (Signature) (1) Décision d'agrément pour se porter caution personnelle et solidaire délivrée par le Ministère des Finances sous n°....................en date du ....................................
  • 16. ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014) ANNEXE 2 : MODELE DE CAUTIONNEMENT DEFINITIF Je soussigné (nom et prénom ou désignation de l'établissement) (1) ................................ Profession (ou représenté par ..............)................................................................ Domicile (ou adresse du siège social)...................................................................... Déclare me porter caution personnelle et solidaire pour ...<Société - Au nom collectif du groupement – un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement – membre du groupement pour une partie du cautionnement>............... pour le montant du cautionnement définitif auquel est assujetti ledit ...<Société ou groupement ou membre du groupement>............... en qualité de titulaire (à titre individuel ou en tant que membre(s) du groupement ….) du marché n°…………………… passé avec l’ONEE-Branche Eau le ..................... pour ................... (indication des prestations), Ledit cautionnement s'élevant à ................................. Fait à .............. le ....................... (Signature) (1) Décision d'agrément pour se porter caution personnelle et solidaire délivrée par le Ministère des Finances sous n° ............................. en date du .............................
  • 17. ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014) ANNEXE 3 : MODELE DE CAUTION AU TITRE DE LA RETENUE DE GARANTIE Je soussigné (nom et prénom ou désignation de l'établissement) (1)................................. Profession (ou représenté par .................)............................................................. Domicile (ou adresse du siège social)...................................................................... Déclare me porter caution personnelle et solidaire pour ...< Société - Au nom collectif du groupement – un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement – membre du groupement pour une partie de la retenue de garantie>............... pour le montant de la retenue de garantie auquel est assujetti ledit ...<Société ou groupement ou membre du groupement>............... en qualité de titulaire du marché n°………………………..passé avec l’ONEE-Branche Eau le ..................... pour ...................(indication des prestations), Ladite retenue de garantie s'élevant à ................................. . Fait à ............... le ....................... (Signature) (1) Décision d'agrément pour se porter caution personnelle et solidaire délivrée par le Ministère des Finances sous n°.........................en date du ...................................
  • 18. ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014) ANNEXE 4 : MODELE DE GARANTIE DE REMBOURSEMENT DES ACOMPTES Conformément aux stipulations du marché N° …………….. , dont l’objet est …………………….…………………..et d’un montant de …………………………... …...(en toutes lettres :………………………………………………….), …[indiquer la raison sociale du titulaire] recevra un montant de ………………………………... …...(en toutes lettres :………………………………………………….) qui correspond à ….% de la valeur de la commande, à titre d’acompte. Par la présente Nous (1).. [A compléter par la raison sociale et l’adresse du siège social de l'établissement] assumons la garantie irrévocable et autonome pour le paiement du montant versé au …[indiquer la raison sociale du titulaire] à titre d’acompte jusqu’à concurrence de …...(en toutes lettres :……………… ………………………………………………………….), en renonçant à toute objection et exception résultant du marché ci-dessus sur votre première demande écrite. Les paiements en vertu de la présente garantie seront effectués au crédit du compte bancaire ou postale de l’ONEE-Branche Eau …[indiquer le compte de l’ONEE], suite à votre première demande écrite. La main levée de la présente retenue sera effectuée selon les prescriptions du marché. Fait à ............... le ....................... (Signature) (1) Décision d'agrément pour se porter caution personnelle et solidaire délivrée par le Ministère des Finances sous n°.........................en date du ...................................
  • 19. ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014) ANNEXE 5 : TABLEAU DE RECUEIL DES SECTEURS ET CLASSIFICATIONS * Pour les certificats délivrés avant le 01/01/2015 : Pour un secteur considéré, les membres du groupement conjoint (y compris le mandataire) doivent disposer de la classe correspondant au moins au montant estimé des prestations pour lesquelles ils s’engagent selon le tableau ci-après 1 : Montant minimum en millions de DH TTC Secteur Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 SECTEUR 1 : TERRASSEMENTS 25 10 2,5 1 0 SECTEUR 2 : TRAVAUXROUTIERS 12,5 8 2,5 1 0 SECTEUR 3 : ASSAINISSEMENT - CONDUITES 25 10 2,5 1 0 SECTEUR 4 : FONDATIONS SPECIALES, INJECTIONS, SONDAGES ET FORAGES 3,75 1,25 0,25 0 0 SECTEUR 5 : CONSTRUCTION 25 10 2,5 1 0 SECTEUR 6 : TRAVAUXMARITIMES ET FLUVIAUX 25 10 2,5 0 0 SECTEUR 7 : MENUISERIE - CHARPENTE 5 2,5 0,5 0 0 SECTEUR 8 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION 5 2,5 0,5 0 0 SECTEUR 9 : EQUIPEMENTS HYDROMECANIQUES - TRAITEMENT D'EAU POTABLE - AUTOMATISME 25 10 2,5 0 0 SECTEUR 10 : ELECTRICITE 5 2,5 0,5 0 0 SECTEUR 11 : COURANTS FAIBLES, TRAITEMENT ACOUSTIQUE ET AUDIO-VISUEL 5 1 0 0 0 SECTEUR 12 : PEINTURE - VITRERIE 2,5 0,5 0 0 0 SECTEUR 13 : ETANCHEITE - ISOLATION 1,5 0,5 0 0 0 SECTEUR 14 : REVETEMENTS 1,5 0,5 0 0 0 SECTEUR 15 : PLATRERIE - FAUXPLAFONDS 1,5 0,5 0 0 0 SECTEUR 16 : MONTE-CHARGES - ASCENSEURS 1,5 0,5 0 0 0 SECTEUR 17 : ISOLATION FRIGORIFIQUE ET CONSTRUCTION DE CHAMBRES FROIDES 1,5 0,5 0 0 0 SECTEUR 18 : INSTALLATION DE CUISINESET BUANDERIES 1,5 0,5 0 0 0 SECTEUR 19 : SIGNALISATION ET EQUIPEMENTSDE LA ROUTE 1,5 0,5 0 0 0 SECTEUR 20 : AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS ET JARDINS 1,5 0,5 0 0 0 SECTEUR 21 : TRAVAUXARTISANAUXDE BATIMENT 1,5 0,5 0 0 0 SECTEUR 22 : CONSTRUCTION D'OUVRAGES D'ART 10 5 1 0 0 SECTEUR 23 : RESEAUXDES FLUIDESINDUSTRIELS ET MEDICAUX, DE GAZ ET D'AIR COMPRIME 1,5 0,5 0 0 0 SECTEUR 24 : TRAVAUXDE BARRAGES ET OUVRAGES HYDRAULIQUESY AFFERENTS 50 25 10 2,5 0 SECTEUR 25 : INJECTIONS, DRAINAGE ET PAROIS MOULEES POUR BARRAGES ET OUVRAGESY AFFERENTS 7,5 5 2,5 1 0 1 Conformément à l'arrêtédu ministèrede l'équipement et des transport n°2744-10 du 29/09/2010 fixant le nombre de catégories des entreprises debâtimentet detravaux publics correspondantà chaque secteurd'activité,les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner
  • 20. ONEE-Branche Eau – Règlement de consultation Travaux– Dispositions Particulières (Version 2.1 - Janvier 2014) * Pour les certificats délivrés après le 01/01/2015 : Pour un secteur considéré, les membres du groupement conjoint (y compris le mandataire) doivent disposer de la classe correspondant au moins au montant estimé des prestations pour lesquelles ils s’engagent selon le tableau ci-après : Montant minimum en millions de DH TTC Secteur Classe S Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 A : Constructionde bâtiment 40 25 12 3,5 1 0 B : Travaux routiers et voirie urbaine 35 20 10 3 1 0 C : Assainissement, conduites, canaux 40 25 12 3 1 0 D : Construction d'ouvrage d'art - 15 7 2 1 0 E : Travaux maritime et fluviaux - 35 15 6 2,5 0 F : Barrages et ouvrages hydrauliquesyafférents 50 25 10 3 0 0 G : Injection, drainage et parois moulées - 15 7 2 0 0 H : Sondages et forageshydrogéologiques - 4 1,5 0,7 0 0 I : Equipements hydromécanique, traitement d'eau potable, automatisme - 25 10 2,5 0 0 J :Electricité 7 % - 6 2,5 1 0 0 K : Courants faibles, Traitement acoustique et audio- visuel - 5 2 0,8 0 0 L : Menuiserie, Charpente - 6 2,5 1 0 0 M : Plomberie, Chauffage, Climatisation - 5 2 0,8 0 0 N : Etanchéité, Isolation - 2,5 1 0 0 0 O : Revêtements - 2,5 1 0 0 0 P : Plâtrerie, Faux plafonds - 2,5 1 0 0 0 Q : Peinture - 2,5 1 0 0 0 R : Travaux artisanaux de bâtiment - 2 0,7 0 0 0 S : Monte-chargesascenseurs - 2,5 1 0 0 0 T :Isolationfrigorifique et construction de chambres froides - 2,5 1 0 0 0 U : Installationde cuisines et buanderies - 2,5 1 0 0 0 V :Aménagement d'espaces verts et jardins - 2,5 1 0 0 0 W : Réseaux desfluides industriels et médicaux, de gaz et d’air comprimé - 2 0,7 0 0 0 X : Signalisationet équipements de sécurité - 3 0,8 0 2,5 0 1 Conformément à l'arrêtédu ministèrede l'équipement, dutransportet dela logistique n°1394-14du 27Chaâbane 1435 (23Juin 2014) fixant le nombre de catégories des entreprises debâtimentet detravaux publics correspondant à chaque secteurd'activité, les seuils declassificationà l'intérieur dechaquecatégorieainsiquelemontantmaximumannueld'un marchépour lequeluneentreprised'unecatégoriedonnée peut être admise à soumissionner