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Paris, le 11 juillet 2014
Projet de loi sur le redressement économique :
L’UNAPL opposée au démembrement des professions
réglementées
L’UNAPL rejette fermement la déréglementation de certaines professions libérales contenues dans le projet de
loi sur le redressement économique et dénonce une mesure démagogique préjudiciable aux consommateurs.
Le ministre de l'Economie et du Redressement productif vient de présenter la feuille de route de son projet de loi
sur le redressement économique de la France dans lequel il annonce vouloir mettre fin « aux rentes et monopoles »
dont, selon lui, bénéficient un certain nombre de professions réglementées.
L’UNAPL s’oppose de façon très déterminée à ce procédé qui consiste à laisser penser que le monopole de certaines
professions, en particulier les Huissiers de justice, les avocats, les greffiers des tribunaux et certaines professions
de santé serait responsable du défaut de croissance de notre pays et de la perte de pouvoir d’achat des français.
Les termes méprisants employés par le ministre à l’égard de ces professions désignées « boucs-«émissaires » et
accusées de « capter les revenus des français » sont inacceptables.
L’UNAPL souligne que les professions réglementées sont une garantie et une chance pour les consommateurs. Les
professions réglementées obéissent à des règles déontologiques, lesquelles d’ailleurs proscrivent le recours à la
publicité. Ensuite, certaines d’entre elles assument des missions de service public, et d’autres, lorsqu’elles sont
conventionnées, pratiquent des tarifs administrés, excluant la concurrence par le prix que voudrait stimuler la
future loi.
Si des évolutions sont nécessaires, et l’UNAPL ne les rejette pas a priori, elles n’ont de sens que si elles concernent
tous les acteurs de façon équitable, sans oublier le secteur public et sans vouloir dresser les Français contre
certaines professions libérales.
L’UNAPL, qui fédère 64 syndicats de professionnels libéraux, représente 1 million de cabinets libéraux et 2 millions
d’emplois de proximité non délocalisables, rappelle que les professionnels libéraux sont des professionnels qui
engagent leur responsabilité personnelle, sont soumis à des obligations déontologiques, ont des obligations de
formation professionnelle continue, travaillent personnellement en contact avec les clients ou les patients, et
investissent sur leur patrimoine personnel pour développer leur entreprise libérale. Ce tableau est aux antipodes
du tableau de « rentiers » dressé par le ministre.
Contact presse : Dr Michel Chassang - Tél 06 85 72 60 83
A propos de l’UNAPL
L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) est une organisation patronale représentative créée en 1977. Elle fédère 64 organisations
syndicales des professions de la Santé, du Droit, du Cadre de vie et technique et est présente dans les régions via les UNAPL régionales,
départementales et les Maisons des professions libérales. Les professions libérales représentent 26.9% des entreprises françaises et emploient
près de 2 millions de personnes dont un million de salariés. En savoir plus : www.unapl.fr

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Communiqué de presse de l'Union nationale des professions libérales

  • 1. Paris, le 11 juillet 2014 Projet de loi sur le redressement économique : L’UNAPL opposée au démembrement des professions réglementées L’UNAPL rejette fermement la déréglementation de certaines professions libérales contenues dans le projet de loi sur le redressement économique et dénonce une mesure démagogique préjudiciable aux consommateurs. Le ministre de l'Economie et du Redressement productif vient de présenter la feuille de route de son projet de loi sur le redressement économique de la France dans lequel il annonce vouloir mettre fin « aux rentes et monopoles » dont, selon lui, bénéficient un certain nombre de professions réglementées. L’UNAPL s’oppose de façon très déterminée à ce procédé qui consiste à laisser penser que le monopole de certaines professions, en particulier les Huissiers de justice, les avocats, les greffiers des tribunaux et certaines professions de santé serait responsable du défaut de croissance de notre pays et de la perte de pouvoir d’achat des français. Les termes méprisants employés par le ministre à l’égard de ces professions désignées « boucs-«émissaires » et accusées de « capter les revenus des français » sont inacceptables. L’UNAPL souligne que les professions réglementées sont une garantie et une chance pour les consommateurs. Les professions réglementées obéissent à des règles déontologiques, lesquelles d’ailleurs proscrivent le recours à la publicité. Ensuite, certaines d’entre elles assument des missions de service public, et d’autres, lorsqu’elles sont conventionnées, pratiquent des tarifs administrés, excluant la concurrence par le prix que voudrait stimuler la future loi. Si des évolutions sont nécessaires, et l’UNAPL ne les rejette pas a priori, elles n’ont de sens que si elles concernent tous les acteurs de façon équitable, sans oublier le secteur public et sans vouloir dresser les Français contre certaines professions libérales. L’UNAPL, qui fédère 64 syndicats de professionnels libéraux, représente 1 million de cabinets libéraux et 2 millions d’emplois de proximité non délocalisables, rappelle que les professionnels libéraux sont des professionnels qui engagent leur responsabilité personnelle, sont soumis à des obligations déontologiques, ont des obligations de formation professionnelle continue, travaillent personnellement en contact avec les clients ou les patients, et investissent sur leur patrimoine personnel pour développer leur entreprise libérale. Ce tableau est aux antipodes du tableau de « rentiers » dressé par le ministre. Contact presse : Dr Michel Chassang - Tél 06 85 72 60 83 A propos de l’UNAPL L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) est une organisation patronale représentative créée en 1977. Elle fédère 64 organisations syndicales des professions de la Santé, du Droit, du Cadre de vie et technique et est présente dans les régions via les UNAPL régionales, départementales et les Maisons des professions libérales. Les professions libérales représentent 26.9% des entreprises françaises et emploient près de 2 millions de personnes dont un million de salariés. En savoir plus : www.unapl.fr