DDA impose une obligation de formation de 15h aux distributeurs en assurances et à leurs collaborateurs gestionnaires (hors gestion de sinistres, comptabilité etc.) ou commerciaux. PERITUS FORMATION, organisme de formation spécialisé dans la formation des professionnels de l'assurance vous propose des parcours répondant aux exigences de la DDA et aux problématiques et obligations rencontrées au quotidien.

1. Contact : Floriane DEBORD
Floriane.debord@peritusformation.com
06 29 38 73 85
PLANNING ET PROGRAMMES
DES PARCOURS DDA
AGEN I BAYONNE I BORDEAUX I BRIVE I LA ROCHELLE
LIMOGES I LORIENT I MARSEILLE I MONTPELLIER I NANTES I
PAU I POITIERS I TOULOUSE
Le courtier
Le mandataire
Le collaborateur
commercial
Le collaborateur
gestionnaire
L’agent
général

2. Nos parcours DDA
La gestion managériale
et commerciale de
l’agence
Le courtier
Le mandataire
Le commercial
collaborateur ou
non salarié
Le collaborateur
gestionnaire
L’agent
général
Les bonnes pratiques
professionnelles
La gestion managériale
et commerciale de
l’agence
Commercial en
assurances IARD des
professionnels
Commercial en
assurances de
personnes
Commercial en
assurances des
particuliers
Responsabilités et
assurances construction
Gestionnaire de
contrats d’assurances
de personnes
Gestionnaire de
contrats IARD du
professionnel
Gestionnaire de
contrats IARD et de
personnes
Des parcours
« métiers »
opérationnels
Des réponses aux
problématiques
du quotidien
La proximité et les
échanges avec le
présentiel
Exposé ponctué de
mise en situation et
quizz ludique
Accès intranet 12
mois + support de
formation remis
Attestation
individuelle de
suivi de formation
Prise en charge
possible par les
OPCA
NOS PARCOURS DDA

3. Agen Bayonne Bordeaux Brive
La
Rochelle Limoges Lorient Marseille Montpellier Nantes Pau Poitiers Toulouse
A
distance
ou
INTRA
L’agent général
La gestion managériale et commerciale
de l’agence
23 et
24/09
03 et
04/09
05 et
06/09
23 et
24/09
10 et
11/09
25 et
26/11
09 et
10/12
27 et
28/11
25 et
26/11
12 et
13/09
11 et
12/12
27 et
28/11
09 et
10/12
Sur
devis
Le courtier et le mandataire d’intermédiaire
Les bonnes pratiques professionnelles
11 et
12/07
21 et
22/11
21 et
22/11
18 et
19/11
27 et
28/05
20 et
21/11
09 et
10/09
12 et
13/12
27 et
28/11
11 et
12/09
02 et
03/12
16 et
17/12
05 et
06/12
Sur
devis
La gestion managériale et commerciale
de l’agence
23 et
24/09
03 et
04/09
05 et
06/09
23 et
24/09
10 et
11/09
25 et
26/11
09 et
10/12
27 et
28/11
25 et
26/11
12 et
13/09
11 et
12/12
27 et
28/11
09 et
10/12
Sur
devis
Le commercial salarié ou intermédiaire en assurance
Commercial en assurances IARD des
professionnels
02 et
03/12
08 et
09/06
11 et
12/07
03 et
04/09
16 et
17/12
02 et
03/12
04 et
05/12
03 et
04/09
05 et
06/09
02 et
03/12
06 et
07/09
16 et
17/07
03 et
04/09
Sur
devis
Commercial en assurances de
personnes des professionnels
16 et
17/12
01 et
02/07
02 et
03/12
11 et
12/07
19 et
20/11
04 et
05/09
26 et
27/11
02 et
03/12
04 et
05/12
28 et
29/11
11 et
12/07
09 et
10/12
18 et
19/12
Sur
devis
Commercial en assurances des
particuliers
03 et
04/09
11 et
12/07
04 et
05/07
05 et
06/09
09 et
10/07
09 et
10/12
18 et
19/12
09 et
10/09
09 et
10/12
16 et
17/12
20 et
21/06
16 et
17/09
09 et
10/07
Sur
devis
Actualisation des connaissances et
compétences : responsabilités et
d’assurances construction
25 et
26/11
02 et
03/12
03 et
04/09
08 et
09/07
09 et
10/12
10 et
11/07
16 et
17/12
16 et
17/09
20 et
21/09
09 et
10/12
04 et
05/12
16 et
17/12
02 et
03/12
Sur
devis
Le gestionnaire
Gestionnaire de contrats
d’assurances IARD du professionnel
09 et
10/09
02 et
03/12
25 et
26/06
04 et
05/12
11 et
12/12
02 et
03/12
11 et
12/12
11 et
12/12
20 et
21/11
09 et
10/09
16 et
17/09
08 et
09/07
16 et
17/09
Sur
devis
Gestionnaire de contrats
d’assurances de personnes
16 et
17/09
16 et
17/12
03 et
04/09
09 et
10/12
25 et
26/09
25 et
26/11
09 et
10/09
18 et
19/11
08 et
09/07
23 et
24/09
04 et
05/12
11 et
12/09
12 et
13/09
Sur
devis
Gestionnaire de contrats
d’assurances IARD et de personnes
28 et
29/11
09 et
10/12
09 et
10/12
27 et
28/06
25 et
26/11
10 et
11/07
04 et
05/09
11 et
12/11
18 et
19/11
02 et
03/09
11 et
12/09
04 et
05/12
25 et
26/11
Sur
devis
Tous nos parcours sont conformes aux obligations imposées par DDA dans leur durée (15h) et leur contenu.
Prix : 950€ net pour les 2 jours de formation incluant les déjeuners (prise en charge OPCA possible)
Planning des sessions 2019

4. • Gérer les difficultés managériales :
• Identifier les difficultés
les émotions, les attitudes et les comportements
les problématiques liées stress et à la gestion du
temps
les conflits
• Dépasser le conflit : utiliser les outils de
communication et de médiation
• Mener ses entretiens individuels et sanctionner
Définir un plan d’action commerciale
• Définir des sources de marché, des objectifs (défensifs et
offensifs) en fonction du SWOT
• Piloter son action
• Favoriser le rebond commercial et la vente
additionnelle
• Mettre en place de la prospection et de la
fidélisation client au téléphone
• Enrichir son réseau professionnel : réseaux
sociaux, recommandation, prescripteurs
• Reconquérir les clients en sommeil
• Suivre l’action et y apporter les correctifs nécessaires
• Appréhender les
tendances du marché de
l’assurance, l’encadrement
légal et règlementaire et
ses conséquences sur la
relation client
• Explorer des techniques
pour manager autrement
et gagner en efficacité
• Mettre en œuvre un plan
d’action commercial
efficace et efficient
PA R C O U R S D D A A G E N T G E N E R A L
L A G E S T I O N M A N A G E R I A L E E T C O M M E R C I A L E D E L’ A G E N C E
O B J E C T I F S
O P É R A T I O N N E L S
Le marché de l’assurance
• Chiffres clés et tendances du secteur
• Évolution de la distribution en assurances :
bancassurances, courtiers en assurances et internet
• Évolution de la relation clientèle : impacts des normes,
des habitudes de consommation et d’internet sur la
volatilité de la clientèle
L’encadrement légal et règlementaire du secteur de
l’assurance : vos obligations
• DDA et la protection de la clientèle
• LCB-FT et l’obligation de vigilance des acteurs financiers
• L’ACPR, gendarme du secteur
• Le mandat avec la société d’assurance et ses
conséquences contractuelles en termes de responsabilité
civile
• RGPD et la protection des données personnelles
Animer et mobiliser son équipe
• Animer son équipe :
• Piloter son équipe : organiser et suivre le travail
• Communiquer avec son équipe
• Mobiliser son équipe :
• Les clés de la motivation et d’un climat constructif
• Savoir guider son équipe
• Savoir féliciter
Contact : Floriane DEBORD I Floriane.debord@peritusformation.com I 06 29 38 73 85

5. § La CNIL et l’impact du RGPD pour les courtiers
Atelier pratique : Savoir déterminer les risques de violation des
données personnelles, les classifier et les appréhender dans un
registre de traitement des données
PARTIE 2 : ÉVITER LES MISES EN CAUSE DE VOTRE
RESPONSABILITÉ CIVILE
§ La mise en cause de votre RC vis-à-vis de vos clients : le devoir
de conseil
§ Contenu général et attentes spécifiques en matière
d’assurance-vie et d’assurance collective
§ L’importance du recueil des besoins et exigences du client
Atelier pratique : savoir rédiger un questionnaire conforme
et protecteur juridiquement
§ Exemples de mise en cause et précautions à prendre à la
souscription, lors de la gestion et lors de la résiliation des
contrats
§ Exemples de mise en cause et précautions à prendre lors de
la gestion de sinistres
§ Précautions à prendre en cas de libre prestation de services
(LPS)
Atelier pratique : savoir rédiger un devoir de conseil
protecteur
§ La mise en cause de votre RC par vos fournisseurs
§ Les litiges avec les compagnies d’assurance
§ Les litiges liés aux courtiers grossistes
§ La mise en cause de votre RC du fait de vos partenaires
commerciaux : le co-courtage
• Maîtriser les
dispositions légales
régissant la profession
des courtiers
• Se préparer à un
contrôle de l’ACPR
• Appréhender les risques
de mise en cause de votre
responsabilité civile au
travers d’exemples
concrets
• Mettre en place des
dispositifs simples pour
éviter les sanctions et
litiges
PA R C O U R S D D A
C O U R T I E R E N A S S U R A N C E S , L E S B O N N E S
P R AT I Q U E S P R O F E S S I O N N E L L E S
O B J E C T I F S
O P É R A T I O N N E L S
PRÉAMBULE : COMPRENDRE LES ENJEUX DE LA
RÉGLEMENTATION RÉGISSANT LES PRATIQUES
PROFESSIONNELLES DES COURTIERS
Quels sont les objectifs de la Directive sur la Distribution en Assurances
II et quelles conséquences pour le courtier ?
PARTIE 1 : ÉVITER LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES
§ L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : modalités,
contenu du contrôle ACPR et précautions à prendre pour le courtier
§ Les conditions d’accès à la profession
§ Les relations avec les apporteurs d’affaires (mandataire,
prescripteur, indicateur)
§ Les relations avec les fournisseurs
§ Vos ressources humaines
§ Vos procédures de vente et de gestion des contrats
Atelier pratique : formaliser des procédures
§ La formalisation des documents d’information et de conseil :
règles générales et dispositions spécifiques liées au cadre de la
vente à distance et de l’assurance vie
Atelier pratique : savoir rédiger le document d’entrée en
matière
§ Les dossiers des clients : contenu et modalités de conservation
§ Le traitement des réclamations
Atelier pratique : gérer une réclamation au regard des
exigences
de l’ACPR
§ Les documents à caractère publicitaire de l’IAS
§ La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement
du terrorisme : dispositifs, obligations et exemples
concrets de soupçons
Contact : Floriane DEBORD I Floriane.debord@peritusformation.com I 06 29 38 73 85

6. • Gérer les difficultés managériales :
• Identifier les difficultés
les émotions, les attitudes et les comportements
les problématiques liées stress et à la gestion du
temps
les conflits
• Dépasser le conflit : utiliser les outils de
communication et de médiation
• Mener ses entretiens individuels et sanctionner
Définir un plan d’action commerciale
• Définir des sources de marché, des objectifs (défensifs et
offensifs) en fonction du SWOT
• Piloter son action
• Favoriser le rebond commercial et la vente
additionnelle
• Mettre en place de la prospection et de la
fidélisation client au téléphone
• Enrichir son réseau professionnel : réseaux
sociaux, recommandation, prescripteurs
• Reconquérir les clients en sommeil
• Suivre l’action et y apporter les correctifs nécessaires
• Appréhender les
tendances du marché de
l’assurance, l’encadrement
légal et règlementaire et
ses conséquences sur la
relation client
• Explorer des techniques
pour manager autrement
et gagner en efficacité
• Mettre en œuvre un plan
d’action commercial
efficace et efficient
PA R C O U R S D D A
L A G E S T I O N M A N A G E R I A L E E T C O M M E R C I A L E D E L’ A G E N C E
O B J E C T I F S
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Le marché de l’assurance
• Chiffres clés et tendances du secteur
• Évolution de la distribution en assurances :
bancassurances, courtiers en assurances et internet
• Évolution de la relation clientèle : impacts des normes,
des habitudes de consommation et d’internet sur la
volatilité de la clientèle
L’encadrement légal et règlementaire du secteur de
l’assurance : vos obligations
• DDA et la protection de la clientèle
• LCB-FT et l’obligation de vigilance des acteurs financiers
• L’ACPR, gendarme du secteur
• Le mandat avec la société d’assurance et ses
conséquences contractuelles en termes de responsabilité
civile
• RGPD et la protection des données personnelles
Animer et mobiliser son équipe
• Animer son équipe :
• Piloter son équipe : organiser et suivre le travail
• Communiquer avec son équipe
• Mobiliser son équipe :
• Les clés de la motivation et d’un climat constructif
• Savoir guider son équipe
• Savoir féliciter
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7. § Quelques notions de solvabilité et de pérennité d’entreprise : l’intérêt
des documents comptables de l’entreprise pour l’assureur
Focus : Les documents comptables de l’entreprise, en faire une
première analyse
§ Les activités déclarées du professionnel et leur importance en matière de
responsabilité civile : la leur et la votre
Focus : La responsabilité civile des entreprises : mises en cause
possibles et mise en place des garanties assurantielles adaptées
§ Maitriser les responsabilités civiles des dirigeants d’entreprise / des
mandataires sociaux : exemples de mises en cause et garanties
assurantielles
METTRE EN PLACE UN CONTRAT
§ La proposition d’assurance
§ Les documents et contenu à transmettre : IPID, proposition
d’assurance, devoir de conseil et conditions générales et spéciales
§ Les modalités de la transmission : quelques règles de
communication sur un plan commercial et juridique
§ L’entretien de vente
§ La résiliation du contrat d’assurance
§ Les possibilités et les modalités légales de résiliation
§ Les précautions à prendre
SUIVRE LA RELATION CLIENTÈLE DANS LE TEMPS
§ Le devoir de conseil dans le temps : obligations quant au suivi du client
§ Quelques notions de gestion de sinistres
§ La fidélisation du client : rester proche de son client
§ Être force de proposition pour de nouvelles garanties et nouveaux
contrats
§ Savoir se faire recommander
• Comprendre les
évolutions du marché et
du contexte légal de
l’assurance et ses
conséquences dans la
relation clientèle
• Opérer une découverte
client conforme à ses
obligations en matière de
LCB-FT et de devoir de
conseil
• Déterminer les éléments
juridiques et les
techniques commerciales
indispensables à la
réussite de sa mission et
de ses objectifs
• Améliorer la satisfaction
client et la conquête
commerciale, en
respectant ses obligations
légales de suivi de la
relation clientèle dans le
temps.
PA R C O U R S D D A
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I A R D D E S P R O F E S S I O N N E L S
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O P É R A T I O N N E L S
LE CONTEXTE DU MARCHÉ DE L’ASSURANCE
§ La diversification des acteurs de l’assurance : Typologie, évolution
et chiffres clés
§ La transformation de la relation client
LE CONTEXTE LÉGAL ET RÈGLEMENTAIRE
§ La protection de la clientèle : Les principales règles (DDA,
Solvabilité, Droit français) et leurs conséquences opérationnelles
pour le commercial
• La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme : objectifs, dispositif et conséquences opérationnelles
pour le commercial (connaissance de la clientèle, suivi de la relation
et des opérations et devoir d’alerte)
§ Le contrôle de l’ACPR : contenu, modalités et conséquences pour
l’entreprise et pour le commercial
§ Les mises en cause de la responsabilité civile du courtier
§ Le devoir de conseil vis-à-vis du souscripteur
§ Les manquements contractuels vis-à-vis de la compagnie
d’assurance
§ La protection des données personnelles : objectifs du RGPD et
conséquences opérationnelles pour le commercial
IDENTIFIER ET RÉPONDRE AUX BESOINS DU CLIENT
§ La connaissance du client : éléments matériels de vigilance au
regard de la LCB-FT en fonction des produits distribués, du client,
des canaux de distribution et des opérations souhaitées par le
client
§ L’importance du questionnaire dans la sélection des risques, la
tarification et le devoir de conseil
§ La visite de risques
Focus : Moyens de protection et de prévention
Contact : Floriane DEBORD I Floriane.debord@peritusformation.com I 06 29 38 73 85

8. • Comprendre les
évolutions du marché et
du contexte légal de
l’assurance et ses
conséquences dans la
relation clientèle
• Savoir répondre aux
besoins du dirigeant pour
la protection de son
cercle privé et de son
entreprise
• Développer son
portefeuille en assurances
collectives
• Argumenter en faveur
de la souscription des
contrats
• Améliorer la satisfaction
client et la conquête
commerciale, en
respectant ses obligations
légales de suivi de la
relation clientèle dans le
temps.
O B J E C T I F S
O P É R A T I O N N E L S
LE CONTEXTE DU MARCHÉ DE L’ASSURANCE
§ La diversification des acteurs de l’assurance : Typologie, évolution et
chiffres clés
§ La transformation de la relation client
§ Le marché des assurances du chef d’entreprise
§ Le marché des assurances collectives
LE CONTEXTE LÉGAL ET RÈGLEMENTAIRE
§ La protection de la clientèle : Les principales règles (DDA, Solvabilité, Droit
français) et leurs conséquences opérationnelles pour le commercial
§ La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme : objectifs, dispositif et conséquences opérationnelles pour le
commercial (connaissance de la clientèle, suivi de la relation et des
opérations et devoir d’alerte)
§ Le contrôle de l’ACPR : contenu, modalités et conséquences pour
l’entreprise et pour le commercial
§ Les mises en cause de la responsabilité civile du courtier
§ Le devoir de conseil vis-à-vis du souscripteur
§ Les manquements contractuels vis-à-vis de la compagnie d’assurance
§ La protection des données personnelles : objectifs du RGPD et
conséquences opérationnelles pour le commercial
IDENTIFIER ET RÉPONDRE AUX BESOINS DU DIRIGEANT
§ La protection sociale du dirigeant : le régime obligatoire des
commerçants, artisans et industriels
§ Le cadre de la Loi Madelin
§ L’assurance prévoyance : incapacité, invalidité et/ou décès
§ Déterminer les montants à garantir
§ Prévoir les bonnes garanties
§ Adapter l’offre en fonction des spécificités médicales et activités
sportives et/ou professionnelles de l’assuré : les précautions à
prendre pour l’intermédiaire
§ Choisir le bénéficiaire et adapter la clause bénéficiaire
§ La garantie Homme clé
§ Objet des garanties et parties au contrat
§ Principes de souscription et de gestion du contrat
§ Comparaison des principaux produits d’assurances de retraite
supplémentaire : assurance vie, retraite Madelin et PERP
§ La rédaction du devoir de conseil
IDENTIFIER ET RÉPONDRE AUX BESOINS DES SALARIES
§ Typologie des différents contrats collectifs
§ Les obligations de l’entreprise en matière de protection sociale
§ La politique de rémunération globale
§ Les intérêts sociaux, fiscaux et conditions d’exonérations fiscales
§ Les modalités de mise en place d’une assurance collective au sein de
l’entreprise
§ Le devoir de conseil
LA RESILIATION DU CONTRAT D’ASSURANCE
§ Les possibilités et les modalités légales de résiliation
§ Les précautions à prendre
SUIVRE LA RELATION CLIENTÈLE DANS LE TEMPS
§ Le devoir de conseil dans le temps : obligations quant au suivi du client
§ La fidélisation du client : rester proche de son client
§ Être force de proposition pour de nouvelles garanties et nouveaux contrats
§ Savoir se faire recommander
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9. • Comprendre les
évolutions du marché et
du contexte légal de
l’assurance et ses
conséquences dans la
relation clientèle
• Appréhender les
techniques commerciales,
de communication et les
obligations juridiques
nécessaires à la
satisfaction et à la mise en
confiance du client
• Revoir les modalités de
la résiliation des contrats
d’assurance au regard de
leur nature et des souhaits
du client
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REUSSIR SON ENTRÉE EN RELATION AVEC LE CLIENT
§ Savoir présenter le courtier, son rôle et ses missions
§ Attitudes d’un accueil réussi
OPERER UNE DÉCOUVERTE CONFORME DU CLIENT TOUT EN
REUSSISSANT SON PREMIER ENTRETIEN DE VENTE
§ La connaissance du client : éléments matériels de vigilance au regard de la
LCB-FT en fonction des produits distribués, du client, des canaux de
distribution et des opérations souhaitées par le client
§ L’identification des besoins à travers le questionnaire I Focus sur son
importance dans la sélection des risques, la tarification et le devoir de conseil
§ Les règles de communication : Le questionnement, l’écoute active et la
reformulation
LA PROPOSITION D’ASSURANCE
§ Les documents à transmettre (IPID, DIC, proposition d’assurance, devoir de
conseil, conditions générales) : contenu et modalités de transmission
§ Les règles de communication écrite : sur un plan commercial et juridique
§ L’entretien de vente
§ Expliquer et valoriser l’offre clairement
§ Les techniques d’argumentation et la réponse aux objections
§ La prise de congé
LA RÉSILIATION DU CONTRAT D’ASSURANCE
§ La résiliation annuelle
§ La loi Chatel
§ La loi Hamon : modalités à suivre selon le type d’assurance concernée
§ Les résiliations pour changement de situation
§ La résiliation pour sinistralité et ses impacts
GERER LA RELATION CLIENTÈLE DANS LA TEMPS
§ Le devoir de conseil dans le temps : obligations quant au suivi du client
§ La fidélisation du client : rester proche de son client
§ Être force de proposition
LE CONTEXTE DU MARCHÉ DE L’ASSURANCE
§ La diversification des acteurs de l’assurance : Typologie, évolution et
chiffres clés
§ La transformation de la relation client avec la digitalisation
§ Les impacts des règlementations Hamon, Bourquin et de l’ANI sur la
volatilité de la clientèle
LE CONTEXTE LÉGAL ET RÈGLEMENTAIRE
§ La protection de la clientèle : Les principales règles (DDA, Solvabilité,
Droit français) et leurs conséquences opérationnelles pour le
commercial
§ La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme : objectifs, dispositif et conséquences opérationnelles pour
le commercial (connaissance de la clientèle, suivi de la relation et des
opérations et devoir d’alerte)
§ Le contrôle de l’ACPR : contenu, modalités et conséquences pour
l’entreprise et pour le commercial
§ Les mises en cause de la responsabilité civile du courtier
§ Le devoir de conseil vis-à-vis du souscripteur
§ Les manquements contractuels vis-à-vis de la compagnie
d’assurance
§ La protection des données personnelles : objectifs du RGPD et
conséquences opérationnelles pour le commercial
LES QUALITÉS D’UN BON COMMERCIAL
§ Répondre aux objectifs quantitatifs
§ Répondre aux objectifs qualitatifs et règlementaires : Satisfaire le client
et respecter le devoir de conseil
§ Les axes d’amélioration :
§ Développer ses qualités personnelles
§ Savoir repérer les styles d’acheteur
§ Organiser son activité commerciale : Focus sur la prospection
commerciale et la recommandation

10. • Appréhender et
délimiter les différentes
obligations et
responsabilités légales et
contractuelles des
intervenants de la
construction pour délivrer
un conseil en adéquation
avec les exigences du
Code des assurances et
de l’ACPR
• Déterminer les garanties
assurantielles obligatoires
et nécessaires pour vos
clients en fonction de leur
qualité, des travaux et
activités exercés
• Actualiser ses
connaissances en matière
de contentieux
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A C T U A L I S AT I O N D E S C O N N A I S S A N C E S E T C O M P É T E N C E S :
R E S P O N S A B I L I T É S E T D ’ A S S U R A N C E S C O N S T R U C T I O N
JOURNEE 2 : LES GARANTIES ASSURANTIELLES
PREAMBULE : LE MARCHE DE L’ASSURANCE CONSTRUCTION
PARTIE 1 : LE CONTENTIEUX AUTOUR DES GARANTIES ASSURANTIELLES
OBLIGATOIRES
• Le système d’assurance à double détente
• Les personnes assujetties
• Les sanctions en cas de défaut d’assurance
• Les travaux concernés
• La garantie PUC
• Fonctionnement et conditions des garanties :
• Les garanties obligatoires des CCMI
• Les sinistres en assurances DO
PARTIE 2 : LES GARANTIES ASSURANTIELLES NON OBLIGATOIRES
• Assurance des dommages avant réception : TRC et effondrement
• Les dommages immatériels
• Les dommages aux existants
• Assurance « décennale » du sous-traitant : précautions à prendre
• Assurance décennale en matière de génie civil
• Garantie de parfait achèvement
• Autres garanties à conseiller
PARTIE 3 : RESPECTER SON DEVOIR DE CONSEIL
• Les obligations du distributeur en matière de devoir de conseil : DDA et ACPR
• Le contenu du devoir de conseil : formalisation et précautions à prendre
• Le domaine large du devoir de conseil : respecter son devoir dans le temps
• Les précautions à prendre avant la souscription : le recueil des besoins et exigences
PARTIE 4 : RESPECTER SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
• L’obligation précontractuelle d’information
• La police d’assurance
• Les attestations d’assurance : règles de fond et formelles
• La gestion du contrat
• La gestion des sinistres
JOURNEE 1 : LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DU DROIT DE LA
CONSTRUCTION
PARTIE 1 : LES RESPONSABILITES DES CONSTRUCTEURS
Principes de bases et synthèse des différentes responsabilités civiles,
légales et contractuelles encourues.
PARTIE 2 : LES INTERVENANTS ET LES CONTRATS LIES A LA
CONSTRUCTION
• Le contrat du maitre d’œuvre : les obligations de l’architecte et du maître
d’ouvrage
• Le contrat de l’entrepreneur : les obligations de l’entrepreneur et du
maître d’ouvrage
• Le contrat de construction de maison individuelle
• Le contrat de sous-traitance
PARTIE 3 : L’IMPORTANCE DE LA RECEPTION DANS LA
RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS
• Quand prend-elle date ?
• Quelles sont les formes de la réception possibles ?
• Qui peut prononcer la réception amiable ?
• Quels sont les effets de la réception ?
• Quels sont les effets de la réception assortie de réserves ?
PARTIE 4 : LES RESPONSABILITES DES CONSTRUCTEURS
• La responsabilité des constructeurs pour les désordres survenus avant
réception : RC contractuelle
• La responsabilité des constructeurs pour les désordres survenus après
réception : RC légales ou contractuelles
• La garantie de parfait achèvement
• La garantie décennale
• La Garantie biennale de bon fonctionnement
• La responsabilité des sous-traitants
• La responsabilité des constructeurs pour les désordres sans rapports avec
la réception
• Les grands principes de la responsabilité des constructeurs en matière de
performance énergétique

11. LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT
§ Les souscripteurs possibles : la personne physique / la personne morale
§ Le recueil des besoins et exigences du client
§ Les objectifs du questionnaire : sélection, tarification et devoir de conseil
§ La bonne foi contractuelle et ses sanctions – exemples de fraudes
§ Le questionnaire médical : Respecter et gérer la confidentialité des
données de santé
§ L’obligation d’information (IPID, proposition d’assurance, CG)
§ A quoi servent ces documents ? Quel est leur contenu ? Leur valeur ?
§ Quand donner ces documents au client ?
§ Quels documents faire signer et conserver dans le dossier des clients ?
§ L’attestation d’assurabilité
§ La police d’assurance : contenu, modalités et valeur
LA GESTION DU CONTRAT D’ASSURANCE DANS LE TEMPS
§ La modification du risque
§ Typologie des modifications et règles juridiques d’acceptation
§ Le devoir de conseil : suivre le contrat et savoir l’adapter aux besoins et
exigences du client
§ Les preuves matérielles de la modification (avenants et autres éléments) :
précautions à prendre
§ La loi Madelin
§ L’évolution des primes
§ Le paiement des primes et formalisme des sanctions à appliquer
QUELQUES ÉLÉMENTS DE GESTION DES SINISTRES
§ Les obligations de l’assuré : délais et contenu de la déclaration
§ La réalisation du risque et les principes d’indemnisation : principe indemnitaire
et articulation avec les garanties du régime obligatoire I principe forfaitaire
§ La prescription
§ Exemples de fraudes à l’assurance lors de la déclaration des sinistres
LA RÉSILIATION DU CONTRAT D’ASSURANCE : possibilités, modalités et
précautions à prendre
§ Les résiliations interdites en assurances de personnes
§ La résiliation annuelle : Focus sur la loi Chatel
§ Les modalités de résiliation d’un contrat emprunteur
§ Les résiliations pour changement de situation
• Comprendre les
évolutions du marché et
du contexte légal de
l’assurance et ses
conséquences dans la
relation clientèle
• Revoir les principes
généraux des différents
contrats d’assurance en
fonction de leur typologie
• Maitriser les règles de
souscription du contrat
d’assurance et les
appliquer au quotidien
• Gérer les demandes des
clients et les incidents de
la relation contractuelle en
respectant le devoir de
conseil
• Appréhender les
principes généraux de la
gestion des sinistres
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Contact : Floriane DEBORD I Floriane.debord@peritusformation.com I 06 29 38 73 85
LE CONTEXTE DU MARCHÉ DE L’ASSURANCE
§ La diversification des acteurs de l’assurance : Typologie, évolution et
chiffres clés
§ La transformation de la relation client
§ Les impacts des règlementations Hamon, Bourquin et de l’ANI sur la
volatilité de la clientèle
LE CONTEXTE LÉGAL ET RÈGLEMENTAIRE
§ La protection de la clientèle : Les principales règles (DDA, Solvabilité,
Droit français) et leurs conséquences opérationnelles pour le gestionnaire
§ La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme : objectifs, dispositif et conséquences opérationnelles pour le
gestionnaire (connaissance de la clientèle, suivi de la relation et des
opérations et devoir d’alerte)
§ Le contrôle de l’ACPR : contenu, modalités et conséquences pour
l’entreprise et pour le gestionnaire
§ Les mises en cause de la responsabilité civile du courtier
§ Le devoir de conseil vis-à-vis du souscripteur
§ Les manquements contractuels vis-à-vis de la compagnie
d’assurance
§ La protection des données personnelles : objectifs du RGPD et
conséquences opérationnelles pour le gestionnaire
TYPOLOGIE DES DIFFÉRENTS CONTRATS D’ASSURANCES DE
PERSONNES
§ Typologie juridique : Assurances vie et non vie I Assurances gérées en
capitalisation et en répartition I Assurances fondées sur le principe
indemnitaire et fondées sur le principe forfaitaire I Assurances
individuelles et assurances collectives
§ Les différents contrats : objet des garanties, principales exclusions
§ Complémentaire santé
§ Prévoyance (incapacité, invalidité, décès)
§ Assurance emprunteur
§ Garantie accidents de la vie privée
§ Assurance individuelle accident
§ Dépendance
§ Obsèques

12. • Comprendre les
évolutions du marché et
du contexte légal de
l’assurance et ses
conséquences dans la
relation clientèle
• Revoir les principes
généraux des différents
contrats d’assurance
• Maitriser les règles de
souscription du contrat
d’assurance et les
appliquer au quotidien
• Gérer les demandes des
clients et les incidents de
la relation contractuelle en
respectant le devoir de
conseil
• Appréhender les
principes généraux de la
gestion des sinistres
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Contact : Floriane DEBORD I Floriane.debord@peritusformation.com I 06 29 38 73 85
§ L’obligation d’information : IPID, proposition d’assurance, conditions spéciales
et générales
§ A quoi servent ces documents ? Quel est leur contenu ? Leur valeur et
leur articulation ?
§ Quand donner ces documents au client ? Quels documents faire signer et
conserver ?
§ La police d’assurance : contenu, valeur et vérifications
§ Les conditions particulières
§ L’attestation d’assurance
§ La note de couverture
LA GESTION DU CONTRAT D’ASSURANCE DANS LE TEMPS
§ La modification du risque
§ Obligations du client et du gestionnaire
§ Les preuves matérielles (avenants et autres éléments) : précautions à
prendre
§ Le devoir de conseil dans le temps : suivre le contrat et savoir l’adapter aux
besoins et exigences du client
§ L’évolution des primes
§ Le paiement des primes et formalisme des sanctions à appliquer
QUELQUES ÉLÉMENTS DE GESTION DES SINISTRES
§ Les obligations de l’assuré : délais de déclaration et contenu de la déclaration
§ Le principe indemnitaire
§ La Prescription et devoir de conseil
§ Exemples de fraudes à l’assurance lors de la déclaration des sinistres
LA RÉSILIATION DU CONTRAT D’ASSURANCE : possibilités, modalités et
précautions à prendre
§ La résiliation annuelle
§ La résiliation à titre conservatoire…
§ Les résiliations pour changement de situation
§ La résiliation pour sinistralité et ses impacts
LE CONTEXTE DU MARCHÉ DE L’ASSURANCE
§ La diversification des acteurs de l’assurance : Typologie, évolution et
chiffres clés
§ La transformation de la relation client
LE CONTEXTE LÉGAL ET RÈGLEMENTAIRE
§ La protection de la clientèle : Les principales règles (DDA, Solvabilité,
Droit français) et leurs conséquences opérationnelles pour le gestionnaire
§ La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme : objectifs, dispositif et conséquences opérationnelles pour le
gestionnaire (connaissance de la clientèle, suivi de la relation et des
opérations et devoir d’alerte)
§ Le contrôle de l’ACPR : contenu, modalités et conséquences pour
l’entreprise et pour le gestionnaire
§ Les mises en cause de la responsabilité civile du courtier
§ Le devoir de conseil vis-à-vis du souscripteur
§ Les manquements contractuels vis-à-vis de la compagnie
d’assurance
§ La protection des données personnelles : objectifs du RGPD et
conséquences opérationnelles pour le gestionnaire
TYPOLOGIE DES DIFFÉRENTS CONTRATS D’ASSURANCES DE
PERSONNES
§ L’assurance multirisque de l’entreprise : quelques focus
§ Les biens et valeurs assurés
§ La perte d’exploitation
§ Les activités de l’entreprise et les responsabilités de l’entreprise
§ Les véhicules de l’entreprise : obligations et modalités d’assurance
§ La protection juridique
§ L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux / des dirigeants
LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT
§ Les règles en matière de capacité juridique
§ Le questionnaire et le respect des conditions de souscription
§ L’importance de la bonne foi contractuelle et ses sanctions – exemples
de fraudes

13. § L’obligation d’information : IPID, proposition d’assurance, conditions
spéciales et générales
§ A quoi servent ces documents ? Quel est leur contenu ? Leur valeur ?
§ Quand donner ces documents au client ?
§ Quels documents faire signer et conserver dans le dossier des clients ?
§ Le devoir de conseil : Étendue, contenu et formalisation du devoir de
conseil
§ La police d’assurance : contenu, modalités et valeur
LA GESTION DU CONTRAT D’ASSURANCE DANS LE TEMPS
§ La modification du risque :
§ Obligations de déclaration et conditions de la modification du contrat
§ Les preuves matérielles (avenants et autres éléments) : précautions à
prendre
§ Le devoir de conseil dans le temps : suivre le contrat et savoir l’adapter aux
besoins et exigences du client
§ L’évolution des primes
§ Le paiement des primes et formalisme des sanctions à appliquer
QUELQUES ÉLÉMENTS DE GESTION DES SINISTRES
§ Les obligations de l’assuré : délais de déclaration et contenu de la
déclaration
§ Le devoir de conseil
§ Les principes d’indemnisation : principes indemnitaire et forfaitaire
§ Les principales conventions d’assurance
§ La prescription
§ Exemples de fraudes à l’assurance lors de la déclaration des sinistres
LA RÉSILIATION DU CONTRAT D’ASSURANCE : possibilités, modalités et
précautions à prendre
§ La résiliation annuelle
§ La loi Chatel
§ La loi Hamon : modalités à suivre selon le type d’assurance concernée
§ Les résiliations pour changement de situation
§ La résiliation pour sinistralité et ses impacts
• Comprendre les
évolutions du marché et
du contexte légal de
l’assurance et ses
conséquences dans la
relation clientèle
• Revoir les principes
généraux des différents
contrats d’assurance en
fonction de leur typologie
• Maitriser les règles de
souscription du contrat
d’assurance et les
appliquer au quotidien
• Gérer les demandes des
clients et les incidents de
la relation contractuelle en
respectant le devoir de
conseil
• Appréhender les
principes généraux de la
gestion des sinistres
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LE CONTEXTE DU MARCHÉ DE L’ASSURANCE
§ La diversification des acteurs de l’assurance : Typologie, évolution et
chiffres clés
§ La transformation de la relation client avec la digitalisation
§ Les impacts des règlementations sur la volatilité de la clientèle
LE CONTEXTE LÉGAL ET RÈGLEMENTAIRE
§ La protection de la clientèle : Les principales règles (DDA, Solvabilité,
Droit français) et leurs conséquences opérationnelles
• La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme : objectifs, dispositif et conséquences opérationnelles
(connaissance de la clientèle et devoir d’alerte)
• Le contrôle de l’ACPR : contenu, modalités et conséquences pour
l’entreprise
• Les mises en cause de la responsabilité civile du courtier
§ Le devoir de conseil vis-à-vis du souscripteur
§ Les manquements contractuels vis-à-vis de la compagnie
d’assurance
§ La protection des données personnelles : objectifs du RGPD et
conséquences opérationnelles
TYPOLOGIE DES DIFFÉRENTS CONTRATS
Objet des garanties et principales exclusions, modalités de souscription et
d’indemnisation
§ Assurances IARD / assurances de personnes
§ Assurances du particulier / Assurances du professionnel
LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT
§ Les souscripteurs possibles : la personne physique / la personne morale
§ Les règles en matière de capacité juridique
§ Le recueil des besoins et exigences du client
§ Les principaux éléments demandés par les assureurs
§ Les objectifs du questionnaire : permettre à l’assureur de
sélectionner et de tarifer le risque (principe de mutualité) et
permettre au courtier de respecter son devoir de conseil
§ L’importance de la bonne foi contractuelle et ses sanctions –
exemples de fraudes
Contact : Floriane DEBORD I Floriane.debord@peritusformation.com I 06 29 38 73 85

14. Raison sociale : ………………………………….
…………………………………………………….
Adresse : …………………………………………
…………………………………………………….
…………………………………………………….
Code postal : ……………………………………
Ville : ……………………………………………..
…………………………………………………….
SIRET : ……………………………………………
S O C I É T É R E S P O N S A B L E D E L ’ I N S C R I P T I O N
La société déclare accepter les conditions générales de vente et demander une inscription pour le ou les participant(s) mentionné(s) ci-dessus pour la / les formations suivantes :
C O N D I T I O N S D E R E G L E M E N T
Prix par participant : 950 € X nombre = ........................................ S I G N A T U R E E T C A C H E T
D E L ’ E N T R E P R I S E
Bulletind’inscription
I N T I T U L E D E L ’ A C T I O N
D E F O R M A T I O N
L I E U D E
F O R M A T I O N
D A T E S D E
F O R M A T I O N
N O M D U / D E S P A R T I C I P A N T ( S )
☐ Mme ☐ M.
Nom : ……………………………………...
Prénom : …………………………………..
Fonction : …………………………………
Tel : ………………………………………..
E-mail : ……………………………………
B u l l e t i n à r e n v o y e r p a r m a i l : f l o r i a n e . d e b o r d @ p e r i t u s f o r m a t i o n . c o m

15. Conditionsgénéralesdevente Les présentes conditions générales de vente (CGV) et de participation ont pour
objet de définir les conditions applicables à la vente de formations par PERITUS
FORMATION (ci-après « l’Organisme de formation ») au Client.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être mises à jour en cours
d’exercice. Le site Internet www.peritusformation.com porte toujours la dernière
version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à
aucune indemnité au profit du Client.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client de ces
conditions générales de vente et de participation.
1. Champ d’application
Ces conditions générales de vente et de participation concernent l’ensemble des
formations proposées par l’Organisme de formation, qu’elles soient réalisées en
présentiel dans les locaux loués par l’Organisme ou dans les locaux du client et
qu’elles relèvent des catalogues de formation de l’Organisme ou des formations
organisées à la demande du Client pour son compte ou pour le compte d’un
groupe fermé de clients.
2. Modalités d’inscription et documents contractuels
2.1 Toute commande expressément formulée par écrit sur bulletin d’inscription
papier, email ou fax) est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et
entière du Client aux présentes CGV. Le Client s’engage alors à être présent aux
dates, lieux et heures prévus.
2.2 Pour toute inscription, un accusé de réception est adressé au Client dans les
48 heures qui suivent la réception de la demande d’inscription, accompagné
d’une convention de formation en deux exemplaires. Celui-ci ne vaut pas
confirmation de la tenue de la formation. Le Client est tenu de retourner un
exemplaire de la convention de formation signé, revêtu du cachet de l’entreprise,
à l’Organisme de formation.
2.3 A confirmation de la tenue de la session au plus tard 10 jours ouvrés avant la
formation, le Client recevra une convocation et toutes informations pratiques
relatives à sa formation, dont les horaires exacts et le lieu de la formation.
Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas
contractuel. En fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation peut
convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur
géographique.
2.4 Dans les 10 jours ouvrés qui suivent la formation, l’Organisme de formation
adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de
la formation ainsi que l’attestation de participation au stage. Il appartient au
Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.
3. Modalités de formation
L’Organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques
de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.
Pour la qualité des formations en présentiel, un nombre minimum et un nombre
maximum de participants sont définis pour chaque formation. L’Organisme
s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.
Les formations en présentiel sont assurées dans des locaux choisis et loués par
l’Organisme de formation. Les participants des formations sont alors tenus de
respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil. L’Organisme de
formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit,
d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon
déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.
Les formations intra peuvent être assurées dans les locaux du Client et avec les
moyens logistiques qu’il fournit (a minima, un vidéoprojecteur).
4. Prix de vente
Les prix des formations inter sont indiqués en Euros Hors Taxes sur les supports
de communication de l’Organisme et sur le bulletin d’inscription.
Les frais de restauration et supports éventuellement inclus dans l’inscription pour
les formations en présentiel font partie intégrante de la prestation et ne peuvent
être décomptés du prix de vente.
Les remises et offres commerciales proposées par l’Organisme de formation ne
sont pas cumulables entre elles.
5. Conditions de règlement et de prise en charge
5.1. Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l’échéancier
convenu, par chèque ou virement.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt
légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire,
ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40
euros.
En cas d’absence ou de retard de règlement, l’Organisme de formation se
réserve le droit de :
§ suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à apurement du
compte.
§ refuser de délivrer la formation concernée sans que le Client puisse
prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit,
ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement.
Tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus
ancienne.
5.2. En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur, il
appartient au Client:
§ de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation
et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
§ de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur sa
commande en y indiquant les coordonnées complètes de l’organisme
collecteur ;
§ de transmettre l’accord de prise en charge avant la date de formation ;
§ de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura
désigné.
Si l’Organisme de formation n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er
jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la
formation et devra effectué le règlement de la formation le jour du début de
cette dernière.

16. Conditionsgénéralesdevente Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le coût de la
formation, le reliquat sera facturé au Client.
En cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais de formation, le Client
sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant
correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard.
6. Annulation, modification ou report des formations par l’Organisme de formation
L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation,
notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé
pédagogiquement inapproprié ou lorsqu’un ou plusieurs événements échappant au
contrôle de l’Organisme de formation de nature à̀ empêcher, rendre économiquement
non rentable ou retarder la réalisation de la session survient, et d’en informer le Client
par mail au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la formation.
Lorsque le report n’est pas possible, l’Organisme de formation procède au
remboursement de la totalité des droits d’inscription à l’exclusion de tout autre coût.
Aucune indemnité́ ne sera versée au client en raison d’un report ou d’une annulation
du fait de l’Organisme de formation.
7. Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client
Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation à une formation
en présentiel, sans frais, si la demande formulée par écrit parvient à l’Organisme de
formation au moins 16 jours ouvrés avant la date de la formation (email
contact@peritusformation.com). L’annulation ou le report ne sera effectif qu’après
confirmation écrite par l’Organisme de formation auprès du Client.
En cas d’annulation de sa participation par le Client :
§ entre 15 et 10 jours ouvrés avant la date de début de la formation,
l’Organisme de formation lui facturera 50% du prix, non remisé, de la
formation.
§ entre 9 et 4é jours ouvrés avant la date de début de la formation, l’Organisme
de formation lui facturera 75% du prix, non remisé, de la formation.
Si l’annulation intervient dans les 3 jours qui précèdent la date de la formation,
l’Organisme de formation lui facturera 100% du prix non remisé.
En cas d’absence à la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de
cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le
Client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation.
En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le
participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session
programmée. A défaut, il sera recevable de l’intégralité du montant de sa formation.
Le Client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu’à la veille
de la formation. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à l’Organisme
de formation et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient alors
au Client de vérifier l’adéquation du profil (notamment prérequis) et des objectifs du
participant avec ceux définis dans le programme de la formation.
8. Sous-traitance
L’Organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement
l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client
qui en découlent ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de formation, lequel demeure
responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.
9. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
9.1. Les supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en
ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de l’Organisme de formation. Ils
ne peuvent être reproduits et/ou transmis partiellement ou totalement sans l’accord
exprès de l’Organisme de formation.
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur
ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre
utilisation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à autorisation et
préalable de l’Organisme de formation sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la
concurrence à l’Organisme de formation en cédant ou en communiquant ces
documents à titre gratuit ou onéreux.
9.2. L’Organisme de formation est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom
commercial ou les marques du Client en référence commerciale, sur tout support de
communication, sans autorisation préalable du Client.
10. Informatique et libertés
Toute commande fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par
l’entreprise concernée sur simple demande. Les informations qui sont demandées
sont nécessaires au traitement de l’inscription par l’Organisme de formation.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la
loi du 23 janvier 2006, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux
informations qui le concernent. Si le Client souhaite exercer ce droit, il doit en faire la
demande par email ou par voie postale à l’adresse.
11. Réclamations, loi applicable et compétence d’attribution
Les présentes conditions générales et relations contractuelles sont soumises à la loi
française.
Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation,
qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive.
En cas de désaccord persistant, le litige en résultant sera porté devant les tribunaux
compétents de Bordeaux quel que soit le lieu de formation, et ce même en cas de
demande incidente ou d’appel en garantie, ou de pluralité́ de défendeurs et
nonobstant toute clause contraire.