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Présentation de l’Union des
Producteurs de riz de Sélingué
Présenté par le président
Ouagadougou, les 17 et 19 juin 2016
Contexte actuel
Dans la pratique il existe la voie officielle du
mode de tenure foncière à l’ODRS qui est définie
par une convention d’exploitation qui passe par les
procédures suivantes:
demande individuelle;
Traitement par le comité paritaire
attribution de la parcelle(signature de la
convention)
Contexte actuel
En marge de la pratique officielle régie par un cahier de
charge, des pratiques informelles se font dans la zone:
Prêt gratuit
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Besoin de sécurisation foncière des EF dans
le périmètre
selon l’article 5 de cahier charge, la terre ne doit ni louée, ni
prêtée, ni cédée a un tiers, non plus transmissible a des héritiers
sauf accord du DG.
Le besoin de sécurisation s’impose pour l’exploitant
dans le but d’assurer la régulation des options:
 cessibilité,
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Avantages et Inconvénients dans les
démarche de sécurisation foncière
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  • 2. Contexte actuel Dans la pratique il existe la voie officielle du mode de tenure foncière à l’ODRS qui est définie par une convention d’exploitation qui passe par les procédures suivantes: demande individuelle; Traitement par le comité paritaire attribution de la parcelle(signature de la convention)
  • 3. Contexte actuel En marge de la pratique officielle régie par un cahier de charge, des pratiques informelles se font dans la zone: Prêt gratuit Métayage Location de parcelle Vente de parcelle
  • 4. Besoin de sécurisation foncière des EF dans le périmètre selon l’article 5 de cahier charge, la terre ne doit ni louée, ni prêtée, ni cédée a un tiers, non plus transmissible a des héritiers sauf accord du DG. Le besoin de sécurisation s’impose pour l’exploitant dans le but d’assurer la régulation des options:  cessibilité,  transmissibilité des terres, Viabilité économique, Gestion de l’eau
  • 5. Avantages et Inconvénients dans les démarche de sécurisation foncière Avantages Inconvénients Obtenir un droit de propriété sur la parcelle à travers des baux Obtenir un droit de propriété sur la parcelle à travers d’un titre définitif Le titre définitif ne protège pas le propriétaire par lui même