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Mise en oeuvre
de la ZLECAf aux
Comores –
Perspectives et
opportunités
Guillaume GEROUT
18-19 Octobre 2019
Moroni, Comores
Atelier national sur la ZLECAf –
Comores 1
Supporting the Continental Free Trade Area Negotiations| UNECA.ORG
Plan
• Grands principes du libre-échange
• Termes de l’échange dans la ZLECAf
 Modalités de négociation
 Structure des échanges: Comores
• Structure tarifaire: Comores
 Relations non-préférentielles
 Relations préférentielles
Supporting the Continental Free Trade Area Negotiations| UNECA.ORG
Grands principes du libre-
échangeCommerce des marchandises
• Elimination substantielle des droits de
douane et TEE
• Suppression des restrictions quantitatives
• Elimination des ONT
Commerce des services
• Elimination substantielle des barrières à
l’entrée
• Stimuler les IDE
Supporting the Continental Free Trade Area Negotiations| UNECA.ORG
Grands principes du libre-
échange:
Marchandises
Pays X
Pays Y
NPF  Ex. 20%
ALE  Ex. 0%
NPF  Ex. 15%
ALE  Ex. 0%
ALE X-Y
NPF = droits de douane sur
base non-préférentielle
ALE = Elimination des droits
de douane sur une part
substantielle du commerce,
sur base préférentielle
Règles d’origine =
Conditions d’éligibilité à la
préférence
Reste du monde
Supporting the Continental Free Trade Area Negotiations| UNECA.ORG
Grands principes du libre-
échange:
Services
Pays X
Pays Y
NPF  Joint
venture
ALE  Sans
condition
NPF  Quota
d’employés
ALE  Sans
condition
ALE X-Y
NPF = règles applicables à
tous services et
prestataires, sur base non-
préférentielle
ALE = Elimination des
barrières à l’entrée sur une
part substantielle du
commerce, sur base
préférentielle
Reste du monde
Supporting the Continental Free Trade Area Negotiations| UNECA.ORG
Architecture de l’accord ZLECAf
Supporting the Continental Free Trade Area Negotiations| UNECA.ORG
Modalités de négociation de la
ZLECAf: marchandises
Source: CEA (2018), Une évaluation empirique des modalités concernant les
marchandises de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf),
https://www.uneca.org/sites/default/files/PublicationFiles/brief_evaluation_zlecaf_m
odalites_fre_nov18.pdf
Supporting the Continental Free Trade Area Negotiations| UNECA.ORG
Modalités de négociation de la
ZLECAf: services
Champ d’application: 5 secteurs prioritaires
(communications, services
financiers, transports, services
aux entreprises et tourisme)
Méthode : Type AGCS (limitations en
termes d’accès au marché et de
traitement national)
Classifications: W/120 & UNCPC 2.1
Source: Calculations from UNCTADStat UNECA.ORG
Structure des échanges: Importations (moy. 16-18)
35.8%
26.9%
30.7%
1.7%
8.9% 0.7%
0.1% 2.3%
0.2%
2.8%
13.5%
1.6%
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48.3%
66.8%
0.0% 0.0% 0.0%
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50%
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80%
90%
100%
UE Afrique Reste du monde
Autres
Articles manufacturés
Combustibles
Minerais et métaux
Matières premières
d'origine agricole
Total des produits
alimentaires
Source: Calculations from UNCTADStat UNECA.ORG
Structure des échanges: Exportations (moy. 16-18)
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0.3%
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1.0%
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0.5%
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0.0%
0.1%
0.0%
40.2%
34.5%
22.7%
0.0% 0.0% 1.4%
0%
10%
20%
30%
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100%
UE Afrique Reste du monde
Autres
Articles manufacturés
Combustibles
Minerais et métaux
Matières premières
d'origine agricole
Total des produits
alimentaires
Source: Calculations from ITC Trademap UNECA.ORG
Partenaires: Exportations (moy. 11-13)
Singapour,
34.5%
France,
12.8%
Pays-Bas,
12.0%
Emirats
arabes unis,
7.1%
Pakistan,
6.7%
Allemagne,
6.6%
Inde, 5.6%
Etats-Unis
d'Amérique,
3.6%
Russie,
Fédération
de, 2.2%
Indonésie,
1.3%
Autres,
7.5%
Epices (SH Ch.9)
France,
88.1%
Maurice,
11.0%
Etats-Unis
d'Amérique,
0.9%Huiles essentielles
(SH Ch.33)
Source: Calculations from ITC Export Potential Map UNECA.ORG
Potentiel d’exportation: Afrique
Source: Calculations from ITC Export Potential Map UNECA.ORG
Potentiel d’exportation: Afrique
Source: Calculations from ITC MAcMap UNECA.ORG
Structure tarifaire: KM (niv. SH-2)
14.7%
0.0%
5.0%
10.0%
15.0%
20.0%
25.0%
1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49 51 53 55 57 59 61 63 65 67 69 71 73 75 77 79 81 83 85 87 89 91 93 95
Structure tarifaire par SH Ch
Supporting the Continental Free Trade Area Negotiations| UNECA.ORG
Conclusion
Marchandises
• Quelle stratégie de négociation?
• Quels intérêts offensifs? Quels intérêts défensifs?
Quels marchés?
Services?
• Quels intérêts offensifs? Quels intérêts défensifs?
Quels marchés?
• Comment se préparer aux méthodes de négociation
type AGCS?
Merci de votre attention!
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Perspectives et enjeux liés à la ZLECAf aux Comores

  • 1. Mise en oeuvre de la ZLECAf aux Comores – Perspectives et opportunités Guillaume GEROUT 18-19 Octobre 2019 Moroni, Comores Atelier national sur la ZLECAf – Comores 1
  • 2. Supporting the Continental Free Trade Area Negotiations| UNECA.ORG Plan • Grands principes du libre-échange • Termes de l’échange dans la ZLECAf  Modalités de négociation  Structure des échanges: Comores • Structure tarifaire: Comores  Relations non-préférentielles  Relations préférentielles
  • 3. Supporting the Continental Free Trade Area Negotiations| UNECA.ORG Grands principes du libre- échangeCommerce des marchandises • Elimination substantielle des droits de douane et TEE • Suppression des restrictions quantitatives • Elimination des ONT Commerce des services • Elimination substantielle des barrières à l’entrée • Stimuler les IDE
  • 4. Supporting the Continental Free Trade Area Negotiations| UNECA.ORG Grands principes du libre- échange: Marchandises Pays X Pays Y NPF  Ex. 20% ALE  Ex. 0% NPF  Ex. 15% ALE  Ex. 0% ALE X-Y NPF = droits de douane sur base non-préférentielle ALE = Elimination des droits de douane sur une part substantielle du commerce, sur base préférentielle Règles d’origine = Conditions d’éligibilité à la préférence Reste du monde
  • 5. Supporting the Continental Free Trade Area Negotiations| UNECA.ORG Grands principes du libre- échange: Services Pays X Pays Y NPF  Joint venture ALE  Sans condition NPF  Quota d’employés ALE  Sans condition ALE X-Y NPF = règles applicables à tous services et prestataires, sur base non- préférentielle ALE = Elimination des barrières à l’entrée sur une part substantielle du commerce, sur base préférentielle Reste du monde
  • 6. Supporting the Continental Free Trade Area Negotiations| UNECA.ORG Architecture de l’accord ZLECAf
  • 7. Supporting the Continental Free Trade Area Negotiations| UNECA.ORG Modalités de négociation de la ZLECAf: marchandises Source: CEA (2018), Une évaluation empirique des modalités concernant les marchandises de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), https://www.uneca.org/sites/default/files/PublicationFiles/brief_evaluation_zlecaf_m odalites_fre_nov18.pdf
  • 8. Supporting the Continental Free Trade Area Negotiations| UNECA.ORG Modalités de négociation de la ZLECAf: services Champ d’application: 5 secteurs prioritaires (communications, services financiers, transports, services aux entreprises et tourisme) Méthode : Type AGCS (limitations en termes d’accès au marché et de traitement national) Classifications: W/120 & UNCPC 2.1
  • 9. Source: Calculations from UNCTADStat UNECA.ORG Structure des échanges: Importations (moy. 16-18) 35.8% 26.9% 30.7% 1.7% 8.9% 0.7% 0.1% 2.3% 0.2% 2.8% 13.5% 1.6% 59.6% 48.3% 66.8% 0.0% 0.0% 0.0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% UE Afrique Reste du monde Autres Articles manufacturés Combustibles Minerais et métaux Matières premières d'origine agricole Total des produits alimentaires
  • 10. Source: Calculations from UNCTADStat UNECA.ORG Structure des échanges: Exportations (moy. 16-18) 59.1% 64.8% 68.5% 0.3% 0.2% 1.0% 0.5% 0.5% 6.4% 0.0% 0.1% 0.0% 40.2% 34.5% 22.7% 0.0% 0.0% 1.4% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% UE Afrique Reste du monde Autres Articles manufacturés Combustibles Minerais et métaux Matières premières d'origine agricole Total des produits alimentaires
  • 11. Source: Calculations from ITC Trademap UNECA.ORG Partenaires: Exportations (moy. 11-13) Singapour, 34.5% France, 12.8% Pays-Bas, 12.0% Emirats arabes unis, 7.1% Pakistan, 6.7% Allemagne, 6.6% Inde, 5.6% Etats-Unis d'Amérique, 3.6% Russie, Fédération de, 2.2% Indonésie, 1.3% Autres, 7.5% Epices (SH Ch.9) France, 88.1% Maurice, 11.0% Etats-Unis d'Amérique, 0.9%Huiles essentielles (SH Ch.33)
  • 12. Source: Calculations from ITC Export Potential Map UNECA.ORG Potentiel d’exportation: Afrique
  • 13. Source: Calculations from ITC Export Potential Map UNECA.ORG Potentiel d’exportation: Afrique
  • 14. Source: Calculations from ITC MAcMap UNECA.ORG Structure tarifaire: KM (niv. SH-2) 14.7% 0.0% 5.0% 10.0% 15.0% 20.0% 25.0% 1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49 51 53 55 57 59 61 63 65 67 69 71 73 75 77 79 81 83 85 87 89 91 93 95 Structure tarifaire par SH Ch
  • 15. Supporting the Continental Free Trade Area Negotiations| UNECA.ORG Conclusion Marchandises • Quelle stratégie de négociation? • Quels intérêts offensifs? Quels intérêts défensifs? Quels marchés? Services? • Quels intérêts offensifs? Quels intérêts défensifs? Quels marchés? • Comment se préparer aux méthodes de négociation type AGCS?
  • 16. Merci de votre attention! UNECA.ORG Plus d’info: <gerout@un.org>

Notes de l'éditeur

  1. Accord cadre prévoit les mécanismes institutionnels responsables ou ayant un rôle à jouer dans la mise en œuvre de l’accord, Notamment, Conseil des Ministres Comité des hauts fonctionnaires La semaine prochaine aura lieu la première réunion des Etats parties, Il est prévu que ces derniers créent les institutions et adoptent les règlements intérieurs. Aussi, 3 protocoles existants et 3 supplémentaires attendus.
  2. Djibouti s’est retiré
  3. Importation principalement des denrées alimentaires, marchandises électroniques (téléphonie par exemple) et véhicules et pièces de rechange.
  4. Exportation de produits alimentaires (épices) et grosse part de produits manufacturés, Huiles d’épices. En réalité, exportations très concentrées
  5. Epices = environ 69% des exportations totales soit virtuellement toutes les denrées alimentaires Huiles essentielles = 17% des exportations totales soit ¾ des produits manufacturés
  6. Marché mauricien quasi exploité Egypte seulement 35% avec un potentiel exploité de 950k USD Algérie seulement 32,5% avec potentiel inexploité 282k USD
  7. Les produits avec le potentiel d’exportation le plus élevé d’/du/des Comores au(x)/en Afrique sont les produits Girofles, Vanille et Huiles essentielles, déterpénées ou non. Girofles montre(nt) la différence en valeur la plus importante entre les exportations potentielles et réelles, indiquant une possibilité de réaliser des exportations additionnelles équivalant à $860.7 k. Potentiel déjà exploité = 730kUSD, Potentiel total = 1,4MUSD Vanille, Potentiel quasiment atteint Huiles essentielles, Huiles essentielles montre(nt) la différence en valeur la plus importante entre les exportations potentielles et réelles, indiquant une possibilité de réaliser des exportations additionnelles équivalant à $60,6 k. Potentiel déjà exploité = 1kUSD, Potentiel total = 61kUSD Charbon de bois. Potentiel total = 56kUSD, potentiel déjà exploité = 0 USD
  8. <5% produits primaires 0% produits de la pêche Fertilisants Viandes 1-2% véhicules et sucres 5% fruits, noix et légumes Médicaments 5<x<15% Matériaux de construction (hs 25) Produits issues de l’industrie céréalière Boissons Tout le reste >15% Comores mettent en œuvre la ZLE COMESA sans exclusion, et APE avec environ 20% volume des échanges exclus. Par rapport au dernier, pourquoi dans le mesure où bénéfice du SPG? Comment prendre en compte cette dimension? Comment appréhender la différence de niveau de développement comparé aux autres grands Etats Parties?