Vers un espace TVA unique dans l'Union Européenne, avec Donato Raponi
Perspectives et enjeux liés à la ZLECAf aux Comores
1. Mise en oeuvre
de la ZLECAf aux
Comores –
Perspectives et
opportunités
Guillaume GEROUT
18-19 Octobre 2019
Moroni, Comores
Atelier national sur la ZLECAf –
Comores 1
2. Supporting the Continental Free Trade Area Negotiations| UNECA.ORG
Plan
• Grands principes du libre-échange
• Termes de l’échange dans la ZLECAf
Modalités de négociation
Structure des échanges: Comores
• Structure tarifaire: Comores
Relations non-préférentielles
Relations préférentielles
3. Supporting the Continental Free Trade Area Negotiations| UNECA.ORG
Grands principes du libre-
échangeCommerce des marchandises
• Elimination substantielle des droits de
douane et TEE
• Suppression des restrictions quantitatives
• Elimination des ONT
Commerce des services
• Elimination substantielle des barrières à
l’entrée
• Stimuler les IDE
4. Supporting the Continental Free Trade Area Negotiations| UNECA.ORG
Grands principes du libre-
échange:
Marchandises
Pays X
Pays Y
NPF Ex. 20%
ALE Ex. 0%
NPF Ex. 15%
ALE Ex. 0%
ALE X-Y
NPF = droits de douane sur
base non-préférentielle
ALE = Elimination des droits
de douane sur une part
substantielle du commerce,
sur base préférentielle
Règles d’origine =
Conditions d’éligibilité à la
préférence
Reste du monde
5. Supporting the Continental Free Trade Area Negotiations| UNECA.ORG
Grands principes du libre-
échange:
Services
Pays X
Pays Y
NPF Joint
venture
ALE Sans
condition
NPF Quota
d’employés
ALE Sans
condition
ALE X-Y
NPF = règles applicables à
tous services et
prestataires, sur base non-
préférentielle
ALE = Elimination des
barrières à l’entrée sur une
part substantielle du
commerce, sur base
préférentielle
Reste du monde
7. Supporting the Continental Free Trade Area Negotiations| UNECA.ORG
Modalités de négociation de la
ZLECAf: marchandises
Source: CEA (2018), Une évaluation empirique des modalités concernant les
marchandises de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf),
https://www.uneca.org/sites/default/files/PublicationFiles/brief_evaluation_zlecaf_m
odalites_fre_nov18.pdf
8. Supporting the Continental Free Trade Area Negotiations| UNECA.ORG
Modalités de négociation de la
ZLECAf: services
Champ d’application: 5 secteurs prioritaires
(communications, services
financiers, transports, services
aux entreprises et tourisme)
Méthode : Type AGCS (limitations en
termes d’accès au marché et de
traitement national)
Classifications: W/120 & UNCPC 2.1
9. Source: Calculations from UNCTADStat UNECA.ORG
Structure des échanges: Importations (moy. 16-18)
35.8%
26.9%
30.7%
1.7%
8.9% 0.7%
0.1% 2.3%
0.2%
2.8%
13.5%
1.6%
59.6%
48.3%
66.8%
0.0% 0.0% 0.0%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
UE Afrique Reste du monde
Autres
Articles manufacturés
Combustibles
Minerais et métaux
Matières premières
d'origine agricole
Total des produits
alimentaires
10. Source: Calculations from UNCTADStat UNECA.ORG
Structure des échanges: Exportations (moy. 16-18)
59.1%
64.8%
68.5%
0.3%
0.2%
1.0%
0.5%
0.5%
6.4%
0.0%
0.1%
0.0%
40.2%
34.5%
22.7%
0.0% 0.0% 1.4%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
UE Afrique Reste du monde
Autres
Articles manufacturés
Combustibles
Minerais et métaux
Matières premières
d'origine agricole
Total des produits
alimentaires
15. Supporting the Continental Free Trade Area Negotiations| UNECA.ORG
Conclusion
Marchandises
• Quelle stratégie de négociation?
• Quels intérêts offensifs? Quels intérêts défensifs?
Quels marchés?
Services?
• Quels intérêts offensifs? Quels intérêts défensifs?
Quels marchés?
• Comment se préparer aux méthodes de négociation
type AGCS?
16. Merci de votre attention!
UNECA.ORG
Plus d’info:
<gerout@un.org>
Notes de l'éditeur
Accord cadre prévoit les mécanismes institutionnels responsables ou ayant un rôle à jouer dans la mise en œuvre de l’accord,
Notamment,
Conseil des Ministres
Comité des hauts fonctionnaires
La semaine prochaine aura lieu la première réunion des Etats parties, Il est prévu que ces derniers créent les institutions et adoptent les règlements intérieurs.
Aussi, 3 protocoles existants et 3 supplémentaires attendus.
Djibouti s’est retiré
Importation principalement des denrées alimentaires, marchandises électroniques (téléphonie par exemple) et véhicules et pièces de rechange.
Exportation de produits alimentaires (épices) et grosse part de produits manufacturés, Huiles d’épices.
En réalité, exportations très concentrées
Epices = environ 69% des exportations totales soit virtuellement toutes les denrées alimentaires
Huiles essentielles = 17% des exportations totales soit ¾ des produits manufacturés
Marché mauricien quasi exploité
Egypte seulement 35% avec un potentiel exploité de 950k USD
Algérie seulement 32,5% avec potentiel inexploité 282k USD
Les produits avec le potentiel d’exportation le plus élevé d’/du/des Comores au(x)/en Afrique sont les produits
Girofles, Vanille et Huiles essentielles, déterpénées ou non. Girofles montre(nt) la différence en valeur la plus importante entre les exportations potentielles et réelles, indiquant une possibilité de réaliser des exportations additionnelles équivalant à $860.7 k. Potentiel déjà exploité = 730kUSD, Potentiel total = 1,4MUSD
Vanille, Potentiel quasiment atteint
Huiles essentielles, Huiles essentielles montre(nt) la différence en valeur la plus importante entre les exportations potentielles et réelles, indiquant une possibilité de réaliser des exportations additionnelles équivalant à $60,6 k. Potentiel déjà exploité = 1kUSD, Potentiel total = 61kUSD
Charbon de bois. Potentiel total = 56kUSD, potentiel déjà exploité = 0 USD
<5% produits primaires
0% produits de la pêche
Fertilisants
Viandes
1-2% véhicules et sucres
5% fruits, noix et légumes
Médicaments
5<x<15%
Matériaux de construction (hs 25)
Produits issues de l’industrie céréalière
Boissons
Tout le reste
>15%
Comores mettent en œuvre la ZLE COMESA sans exclusion, et APE avec environ 20% volume des échanges exclus. Par rapport au dernier, pourquoi dans le mesure où bénéfice du SPG?
Comment prendre en compte cette dimension? Comment appréhender la différence de niveau de développement comparé aux autres grands Etats Parties?