flash info maintien

1. FLASH INFO
A DESTINATION DES
PARTENAIRES MAINTIEN
L’article 101 de la loi du 8 août 2016
relative au travail, à la modernisation
du dialogue social et à la sécurisation
des parcours professionnels,
modifiant l’article L. 5214-3.1 du code
du travail, élargit la mission des
Organismes de Placement Spécialisés
(OPS) au maintien dans l’emploi
depuis le 1er
janvier 2018.
Ainsi, l’appellation « Sameth »
disparaît et ses missions sont
désormais intégrées à l’offre de
services Cap emploi dont l’identité
visuelle change :
L’objectif de la nouvelle offre de services
élargie est de sécuriser les parcours
professionnels pour faciliter l’accès à
l’emploi, prévenir les ruptures, gérer les
transitions professionnelles et
garantir le maintien dans l’emploi des
personnes handicapées, fragilisées par
un contexte économique qui rend le
marché du travail plus sélectif.
La fusion des offres de services vise
également à simplifier et rendre plus
lisible le service rendu, tant aux
personnes en situation de handicap,
demandeurs d’emploi ou salariés, qu’aux
employeurs.
Aucune rupture pour le département
des Bouches du Rhône, puisque
l’association gestionnaire HEDA portait
déjà les services Cap emploi 13 et
Sameth 13 et a été choisie par appel à
projet pour porter le nouveau
dispositif Cap emploi.
LA NOUVELLE
OFFRE DE SERVICES CAP EMPLOI
Les publics :
 Les employeurs privés ou publics, quelle que soit leur taille, et qu’ils
soient soumis ou non à l’obligation d’emploi.
 Les demandeurs d’emploi, salariés, agents de la fonction publique
et travailleurs indépendants dont l’état de santé ou le handicap
constitue le frein principal dans le parcours professionnel. Ces
personnes doivent être bénéficiaires de l’obligation d’emploi et
orientées marché du travail ou en cours de l’être ou prêts à engager
une démarche dans ce sens.
Les missions du Cap emploi :
 L’accompagnement vers l’emploi :
o Accompagner les personnes handicapées dans leur parcours
d’insertion (diagnostic, définition du projet professionnel, accès à la
formation et à l’emploi)
o Accompagner les entreprises dans leur projet de recrutement.
o Sécuriser le parcours d’intégration
 L’accompagnement dans l’emploi :
o Conseiller les salariés handicapés, les employeurs et les
travailleurs indépendants en vue d’un maintien dans l’emploi d’une
personne en risque de perte d’emploi du fait de l’inadéquation entre
la situation de travail et son état de santé ou de son handicap.
o Accompagner les salariés handicapés et les travailleurs
indépendants dans un projet d’évolution professionnelle, que ce
projet soit choisi ou subi afin de prévenir une perte d’emploi.
Exemples : une personne ayant bénéficié d’un accompagnement au
maintien dans l’emploi et qui n’a pu être maintenue à son poste, une
personne qui est en cours de licenciement ou un salarié en situation
du handicap recrutée avec un handicap mais qui souhaite évoluer
dans son entreprise.
Les adresses mails de l’équipe maintien dans l’emploi du
Cap emploi 13 sont donc modifiées. Vous trouverez ci-joint le
nouvel organigramme.
La fiche de liaison est modifiée afin de vous permettre de nous
solliciter pour :
1. Les situations visant le maintien dans l’emploi au poste de
travail ou un autre poste dans l’entreprise.
2. Les situations qui nécessitent une prise en charge pour
sécuriser leurs parcours professionnels. Ainsi, vous avez la
possibilité d’orienter les personnes qui vont ou qui sont en
cours de licenciement pour inaptitude, vers le Cap emploi 13,
pour une prise en charge rapide de leur accompagnement à la
transition professionnelle.
Cap emploi 13
Janvier 2019