Les États se préoccupent de plus en plus de l’éducation financière tant la maîtrise des questions financières est devenue est sujet complexe. Il en va ainsi au Canada et au Québec où l’éducation financière fait l’objet d’une préoccupation constante depuis le milieu des années 2000. L’adoption récente au Canada de la stratégie nationale pour la littératie financière en témoigne. En dépit d’un consensus quasi-unanime entourant la littératie financière aussi bien dans les cercles politiques qu’universitaires, celle-ci soulève de sérieuses interrogations quant à son efficacité notamment quand le destinataire est une personne aînée.

1. Ivan TCHOTOURIAN
Professeur en droit des affaires
Codirecteur du CÉDÉ
Membre du GRDSF et de la Chaire de recherche Antoine
Turmel
Université Laval
Forum de discussion sur la protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation
27 novembre 2015

2. The problems and
opportunities associated
with financial education are
many and varied
Kozup et Hogarth 2008

3.  Introduction
 Définition de la littératie financière : pas si simple !
 Émergence de la littératie financière : une conjonction
de facteurs
 Positions canadienne et québécoise : des avancées
récentes
 Lecture critique de la littératie financière : ce sont des
aînés
 Conclusion

4. Financial literacy programs are fast becoming a key ingredient in financial
policy reform worldwide
Banque mondiale 2012
 Littératie financière : moyen de renforcer la protection des investisseurs
IOSCO 2014
 Intérêt croissant et exponential pour les programmes de littératie
financière :
• National et international (OCDE, OICV)
• Public et privé
• Juridique et politique

6.  Déclaration du G20 en 2010 : demande faite au FSB…
To work in collaboration with the OECD and other
international organizations to explore, and report back by
the next summit, on options to advance consumer finance
protection through informed choice that includes disclosure,
transparency and education; protection from fraud, abuse
and errors; and recourse and advocacy

7. The concept of financial education is not new
Kozup et Hogarth 2008
 Littératie financières est ancienne : dès le début du 20e
siècle
 Exemple des États-Unis dans les années 30 : cooperative
extension system

8.  Discussion sur la terminologie qui n’est pas unanime
The terminology used by countries when it comes to their NS varies. However most of those responding to
the questionnaire define their NS as focusing on “financial education” with a minority of them preferring
“financial literacy” and a few examples of countries encompassing wider concepts such as “consumer
protection/education”
OCDE, 2012
 Les travaux de Hung, Parker et Yoong en 2009 démontrent cette diversité
 Principe 1 : processus par lequel des consommateurs et/ou des investisseurs : (1) améliorent leur
connaissance des produits, concepts et risques financiers ; (2) acquièrent au moyen d’une information,
d’un enseignement ou d’un conseil objectif, les compétences et la confiance nécessaires pour devenir
plus sensibles aux risques et opportunités en matière financière ; faire des choix raisonnés, en toute
connaissance de cause ; savoir où trouver une assistance financière ; et prendre d’autres initiatives
efficaces pour améliorer leur bien-être financier
OCDE, 2005

9.  Forme spécifique de connaissance
 Capacité ou la compétence à utiliser cette connaissance
 Connaissance perçue
 Bon comportement financier
 Habilité à communiquer sur des concepts financiers
 Aptitude à gérer ses finances personnelles
 Capacité de faire des calculs
 Compréhension que les investisseurs ordinaires ont des principes de marché, de ses
instruments, de son organisation et de sa régulation
 Confiance dans une planification efficace susceptible de répondre aux besoins futurs
 Expériences financières

10.  Le fait de disposer des connaissances, des compétences et de la confiance en soi
nécessaires pour prendre des décisions financières responsables
Groupe de travail sur la littératie financière, 2011
 Mais cette définition fait l’objet de critiques : Mary Anne Waldon
Qu’est-ce qui doit être appris ? Quel est le type de confiance requis ? Quel est le
poids des forces externs sur la prise de decision ?...
 Bilan : connaissance de nature financière qui donne la capacité d’utiliser un savoir
dans le but de prendre des decisions responsables (susceptibles d’améliorer le bien-
être)

11. What is lacking is not information (who is
charging what?), but rather the ability to
interpret the information (how well do
alternative mortgages strategies fit my
needs?)
Lerman et Bell 2006

12.  Importance occupée par la finance depuis le milieu des années 90
 Progrès technologiques
 Intégration des marchés
 Vieillissement de la population
 Détention de richesse par les aînés : ils sont une cible
Households age 60 and over hold 51% of all financial wealth in the United States
 Place croissante des produits et des régimes financiers privés : appel
croissant au marché (exemple des retraites)
Les citoyens sont aux prises avec un accès restreint aux caisses de retraite publiques et aux prestations de
retraite offertes par l’employeur, et la responsabilité de l’épargne-retraite – et de tous les risques
connexes associés à la gestion financière de base (c.-à-d. le risque lié aux placements) – est de plus en
plus mise sur les épaules de personnes qui ne sont pas armées pour faire face à ce genre de questions
Plan de l’ACFC

13.  Complexité et diversité des professionnels de services financiers et
des produits disponibles
 Phénomène de dérèglementation
 Existence de situations d’exploitation
Logique à la littératie financière

14.  Multiplication des risques micro et macro

15. La littératie financière est une priorité de notre gouvernement
Ministre des Finances 2015
 Stratégie pour renforcer la littératie financière des aînés actuels et futurs : juin
2014
 Stratégie nationale en matière de littératie financière :
juin 2015
Un des objectifs est de prévenir la fraude et l'exploitation financière, et s'en protéger
• La stratégie énonce des priorités pour guider des initiatives à l'appui de ces objectifs, à savoir :
Faire en sorte que tous les secteurs y collaborent et participent
• Adapter les programmes selon les consommateurs et les circonstances, et rédiger en langage
simple
• Atteindre le public canadien et obtenir son engagement lors des occasions propices à
l'apprentissage

16.  Dynamisme de l’ACFC en ce domaine
 De multiples initiatives :
• Direction et coordination de la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de littératie
financière adoptée le 9 juin 2015
• Tenue de conférences annuelles
• Création de programmes éducatifs
• Activités promotionnelles
 Adoption d’une stratégie : spécifique aux aînés !
Plan directeur visant à accroître les connaissances, les compétences et la confiance
dont les aînés ont besoin pour prendre des décisions financières responsables

17.  4 buts :
• Amener davantage de Canadiens à se préparer financièrement pour leur vie d’aînés (but 1)
• Donner aux aînés les moyens de planifier et de gérer leurs affaires financières (but 2)
• Mieux faire comprendre les prestations publiques pour les aînés et en améliorer l’accès (but 3)
• Offrir des outils supplémentaires pour lutter contre l’exploitation financière des aînés (but 4)
Concernant l’exploitation financière, il est évident pour l’ACFC qu’« (…) une éducation et
une intervention accrues s’imposent pour prévenir l’exploitation financière des aînés et
les aider à reconnaître ce problème, à le signaler et à se protéger »
Afin d’accroître la sensibilisation, il est envisagé de financer des initiatives
communautaires, de faire la promotion des messages concernant la littératie financière,
de faire participer le chef du développement de la littératie financière à des activités
éducatives visant à prévenir la fraude liée aux placements qui cible les aînés et de
sensibiliser davantage les aînés aux escroqueries en collaboration avec le Forum sur la
prévention de la fraude et le Centre antifraude du Canada qui est chargé du programme
SeniorBusters

18.  1re stratégie québécoise
 Le plan propose les actions considérées prioritaires pour
l’exercice 2015-2018 selon deux volets :
• Un volet Concertation : reconnaître / agir
• Un volet Santé financière : parler / apprendre / agir
 Rien de particulier sur les personnes aînées

20.  Vision libérale
 Forme de soft regulation : que devient le contrôle plus étendu en matière de service
financier ?
 Des solutions sont pourtant proposées :
• Mise en place d’une interdiction de vendre des produits financiers particulièrement risqués ou comportant des composants
nocifs
• Instauration d’interdictions ou d’obligations destinées à réduire et contraindre le choix des consommateurs
• Encadrement des incitations à la vente de produits
• Assainissement des pratiques par la réduction de la complexité, de la variété et du nombre de produits financiers
disponibles sur le marché
• Filtrage les produits financiers par une approbation préalable avant la création de nouveaux produits afin qu’ils ne soient
proposés qu’aux consommateurs ayant le bon profil
• Développement d’un corps d’inspecteurs dédiés au contrôle
• Accroissement de la responsabilisation des prêteurs par le biais de programmes
• Création d’une commission sur la sécurité des produits financiers
• Adoption d’un permis de produits financiers imposant aux consommateurs de démontrer un niveau suffisant de littératie
avant de contracter un prêt hypothécaire, d’obtenir une carte de crédit ou d’acquérir des actions

22. Investor education by regulators is complementary to their surveillance
and other regulatory activities as part of their overall regulatory toolkit
OICV 2014
Sans être le remède à tous les maux financiers, l’éducation financière
constitue un complément important à l’encadrement des marchés et à la
protection des consommateurs. Elle ne peut se substituer à une
réglementation juste et efficace, mais peut être un facteur favorisant une
plus grande participation des consommateurs dans les marchés financiers,
et ce, aussi bien en termes d’inclusion socioéconomique que
d’enrichissement de leur patrimoine financier
AMF 2015

23.  Peu de place dans le Plan de l’ACFC au renforcement de la réglementation
2 pistes :
• Encouragement aux conseillers financiers de se servir d’une information et de formulaires
clairs, transparents et faciles à utiliser pour expliquer des sujets financiers aux aînés
• Volonté de modifier la loi pour permettre au personnel des institutions financières de
signaler les cas présumés d’exploitation financière
 Plan d’action économique de 2015 :
• Volonté affichée de venir en aide aux aînés
• Réduction des facteurs de retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de
retraite
• Création d’un crédit d’impôt
• Modification de Loi sur les banques
• Véritable protection par rapport aux services financiers des aînés ?

24. They need more than just web pages to look at. They need real expert
financial advice–advise that is individually tailored and dedicated to
their welfare
Shiller 2012
 Existence d’un lien de confiance particulier
Crête et al. 2011
 Il conviendrait de ne pas négliger le renforcement les obligations
d’information et de conseil des intermédiaires de marché à l’égard
des consommateurs

25.  Absence de référence à cette idée dans le Plan de l’ACFC
 Distance avec ce qui avait été exprimé par les
répondants à propos des méthodes à privilégier pour
améliorer la littératie financière chez les aînés :
• Fournir de meilleurs conseils au sujet de la procuration
• Fournir des conseils financiers personnels impartiaux aux
étapes importantes de la vie

26.  Information obsolète et vite dépassée
The speed with which product offerings and industry practices change is a (…) hurdle for financial education
Willis 2009
 Rationalité limitée des individus (ancienne école)
Simon 1978
 Existence de biais et d’erreur dans la prise de décision (nouvelle école) :
• Émotions spécifiques qui lient les individus à leur argent
• Illusions cognitives
• Énergies viscérales (faim, peur…) qui empêchent le raisonnement
• Incapacité à se projeter suffisamment dans l’avenir
• Faveur donnée à la décision qui apportera le moins d’inconfort émotionnel ou à celle des titres d’entreprises connues avec
une forte dimension affective
• Ne retenir que les informations qui corroborent les décisions en faisant abstraction des données allant à leur encontre

27. Ancienne école Nouvelle école
Approche « Simon – March » Approche « Kahneman –
Tversky »
 Place de l’éducation
financière
 Inutilité de l’intervention
des pouvoirs publics
 Faible place de l’éducation
financière
 Importance de la
réglementation

28.  Personnes aînées : déclin progressif des capacités cognitives
• Certitude du jugement
• Habileté de raisonnement
• Aptitude à se souvenir de données à long terme
• Capacité de résoudre des problèmes
Financial literacy follows an inverted-U shape with respect to age
Banque mondiale 2012
 Problème de l’impact de la littératie financière !

29. L’évaluation de la littératie financière
baisse approximativement de 1 % par an
après l’âge de 60 ans, sans que leur
niveau de confiance dans la capacité
qu’ils ont de gérer adéquatement leur
finance diminue pour autant

30. Moyenne à l’évaluation de la
littératie financière dans
quatre domaines par tranche
d’âge

31.  Diminution de la qualité des décisions des emprunteurs
déclinent après que le milieu de la cinquantaine soit franchi
 Diminution des performances liées aux investissements
déclinent de manière significative après l’âge de 70 ans en
même temps que les capacités cognitives
 Diminution des capacités dans la prise de décision
financière diminuent avec le grand âge

32.  Les méthodes de littératie financière doivent prendre en
compte les différents niveaux de capacités cognitives
 Rejet d’une approche homogène
 Position de l’ACFC ?
• Les aînés sont traités comme un ensemble !
• Il y a uniquement une référence faite à certains groupes

33.  Coûts des politiques de littératie financière
A number of factors would make effective financial education extremely costly (…) The government
money and time required would outstrip any ordinary public education campaign
Willis 2009
 Incertitude des résultats finaux
So, do financial education programs work? The answer is: we can’t say for sure one way or the other
Hathaway et Khatiwada 2008
Does financial education help? Is it cost-effective? Is it relevant in a changing financial environment?
As discussed above, the evidence on the impact of financial education is mixed and not particularly
encouraging
Argawal et al. 2009
 Action structurellement en retard

34.  L’exploitation financière des aînés est un enjeu d’importance
As Baby Boomers age, this problem is expected to grow (…), since this cohort
is a potentially lucrative target
Lusardi et Mitchell 2014
 Littératie financière :
• “Une” réponse : mesure de prevention primaire
Greater financial literacy should be promoted to support seniors to protect themselves from abuse
Canadian Centre for Elder Law 2013
• Elle produit des résultats
 Mais la littératie financière a ses limites !

35.  Nécessité d’une attention particulière sur les aînés : caractéristiques
propres et fragilité
 Responsabilisation critiquable des individus : transfert de responsabilité…
Volonté ? Moyens ?
 Nécessité d’une approche globale et complémentaire :
• Place pour la réglementation
• Place pour la responsabilisation d’autres acteurs (banques…)
Financial literacy initiatives, however well intentioned, can never replace
well-conceived and effectively enforced consumer credit and insolvency laws
at the federal and provincial levels
Ziegel 2011

36. (418) 656-2131 poste 2684
ivan.tchotourian@fd.ulaval.ca
Forum de discussion sur la protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation
27 novembre 2015