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Les Français veulent être acteurs
de la société de l’économie.
L’explosion du « participatif » dans
tous les segments de la société
illustre bien cette dynamique qui
transforme la consommation, la
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cier les citoyens. Il est grand temps
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ment participatif pour permettre
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La réforme que le gouvernement propose aujourd’hui est
le fruit d’un an de travail collectif, qui a mobilisé l’ensemble
des acteurs impliqués : les plateformes, les régulateurs, l’Au-
torité des Marchés Financiers et l’Autorité de Contrôle Pru-
dentiel et de Résolution, et les administrations. Le gouverne-
ment a fait le choix de la transparence, en mettant en ligne
les projets de texte en cours d’élaboration : c’est cette mé-
thode qui a permis de construire une réforme ambitieuse.
L’objectif est bien entendu l’essor du financement parti-
cipatif dans notre pays, tout en protégeant les citoyens à
travers :
1.	 L’innovation : la suppression des barrières à l’entrée, pour
faciliter les nouveaux projets,
2.	 La confiance : la transparence qui doit être totale, sur les
risques, sur les frais et sur les projets, et qui se matériali-
sera par un label signalant les plateformes en conformité
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3.	 L’inclusion : l’accès à tous, sans limitation de patrimoine
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Ce sont les valeurs de la « start-up république » dans la-
quelle le financement participatif prend tout son sens.
Comme la finance participative est une activité qui se
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Trouver des fonds pour trans-
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tionnels de faire confiance et de
parier sur l’avenir, peut se révéler,
au mieux, un parcours du combat-
tant ; au pire, une traversée du dé-
sert. La priorité du financement de
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ment.
C’est pourquoi le Président de
la République a annoncé le
29 avril 2013, à l’occasion de la
clôture des Assises de l’Entre-
preneuriat, l’établissement d’un
cadre juridique de déploiement
de la finance participative en
France, particulièrement adapté au financement des PME
et des jeunes entreprises innovantes.
Avec Fleur Pellerin, nous n’avons pas voulu que ce cadre
représente un corset qui étoufferait ce formidable outil que
constitue le crowdfunding. Bien au contraire ! Si le Gou-
vernement est mobilisé aux côtés des entrepreneurs, c’est
pour viser à l’efficacité, pour simplifier les démarches, pour
permettre de réaliser des rêves individuels dans une dyna-
mique collective. Mais pour que ce cadre soit pérenne, il
doit être protecteur pour les épargnants et parfaitement
conforme aux exigences du droit existant en matière de
lutte contre le blanchiment.
Pour favoriser l’intégration du crowdfunding dans la chaîne
de financement des PME et TPE aux côtés de business an-
gels, des fonds d’amorçage et de capital-risque ou des
marchés juniors, nous créons donc un nouveau statut pour
les plateformes, sans barrière à l’entrée, puisqu’il ne sera
pas requis de niveau de fonds propres, mais avec des obli-
gations d’informations et de transparence : c’est crucial
pour instaurer la confiance entre les partenaires de projets
et protéger les épargnants. Ce sera vrai pour le crowdfun-
ding equity, mais aussi en matière de prêt, ce qui est une
totale nouveauté.
Parce qu’il permet de supprimer des inégalités, parce
qu’il permet de rendre effectif le droit d’entreprendre,
parce qu’il permet de protéger les épargnants pour que
tous, - entrepreneurs et épargnants -, soient gagnants, le
cadre que nous donnons au financement participatif est sa
rampe de lancement et la confirmation que la France est
et restera toujours un pays pionnier !
Le financement participatif en France
Pierre Moscovici
Ministredel’économie
etdesfinances
Fleur Pellerin
ministredéléguéeauprès
duministreduredressement
productif,chargéedespetites
etmoyennesentreprises,
del’innovationetde
l’économienumérique
Faire de la France le pays pionnier
du financement participatif
14 février 2014 – Centre Pierre Mendès France
13 h 45 : Accueil des participants
14 h – 15 h – Table ronde : « Financement participatif, économie
collaborative : une lame de fond »
Covoiturage, locations entre particuliers, financement participatif, espaces
de travail collaboratifs, etc. : les réseaux numériques ouvrent des espaces de
collaboration radicalement nouveaux. Comment le numérique transforme-t-il
l’économie ?
Modérateur : Jean Rognetta
Participants :
■■ François Carbone, Anaxago
■■ Marie Ekeland, France Digitale
■■ Céline Lazorthes, Leetchi
■■ Frédéric Mazella, Blablacar
■■ Vincent Ricordeau, Kisskissbankbank
■■ Martin Duval, fondateur, Bluenove
■■ Oussama Ammar, The Family
15 h – 15 h 40 : Présentation de l’assouplissement du cadre
réglementaire du financement participatif par Fleur Pellerin, ministre
déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique,
15 h 20 : Questions-réponses à la presse et à la salle
15 h 40 – 16 h : Lancement d’une collecte pour un projet visant à
développer l’apprentissage et le développement des compétences
numériques pour les enfants : par Déborah Elalouf, présidente de Tralalère
16 h – 17 h : Le financement participatif en France et dans le monde
16 h – 16 h 30 : Le développement international du financement participatif des
entreprises et les régimes juridiques qui l’encadrent. Présentation de l’étude
« Le Financement participatif des entreprises » par ses auteurs :
■■ Chloé Magnier, économiste, rapporteure de l’Observatoire des Entrepreneurs-
PME Finance
■■ Reid Feldman et Hubert de Vauplane, avocats aux barreaux de New-York
et Paris (cabinet Kramer Levin)
16 h 30 – 17 h : Regards croisés de praticiens internationaux
■■ Daniel Daboczy, FundedByMe, Suède
■■ Oliver Gajda, président, European Crowdfunding Network, Allemagne
■■ Nicolas Lesur, fondateur d’Unilend
■■ Thierry Merquiol, fondateur, Wiseed, France
■■ José Zurstrassen, fondateur, MyMicroInvest, Belgique
Le financement
participatif en France
Le don
■■ Le montant reste libre
■■ La réglementation des établissements
de paiement est assouplie
Le prêt
rémunéré
 Il devient possible pour des particuliers
à destination d’autres particuliers
ou d’entreprises, à hauteur de 1 million d’euros
■■ Création d’un statut (IFP) pour les plateformes
de prêt sans minimum de fonds propres prérequis
■■ Le prêteur devra être informé par les plateformes
du risque encouru et disposera d’une aide
à la décision
■■ Transparence sur les frais et les taux
de défaillance des projets de la plateforme
■■ Prêts par « blocs » de 1 000 € maximum pour
diversifier le risque
La participation
dans l’entreprise
■■ Création d’un statut (CIP) pour les plateformes
sans minimum de fonds propres
■■ Transparence sur les frais, information équilibrée
et non biaisée sur les risques
■■ Information simplifiée (quelques pages)
pour chaque projet jusqu’à 1 million d’euros
■■ Possibilité d’investir dans une SAS
(société par actions simplifiée)
■■ Ce label pour les plateformes qui respectent
le nouveau cadre symbolise la transparence
et le respect des investisseurs
« L’économie de demain, c’est l’économie du risque,
c’est l’économie de l’innovation, c’est l’économie du numérique. »
François Hollande, San Francisco, 12 février 2014
Depuis avril 2012, le gouvernement a engagé un ensemble cohérent d’actions transverses pour que les
start-up et les entreprises innovantes réalisent tout leur potentiel de croissance et de création d’emplois.
En complément des actions sectorielles menées par ailleurs (34 plans de la Nouvelle France Industrielle,
7 ambitions de la Commission Innovation 2030), ces actions mobilisent tous les leviers publics : la formation, la
commande publique, la fiscalité, le financement de l’innovation et la promotion à l’international.
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Pacte pour la compétitivité, la croissance et les emplois (novembre 2012)
Commande publique innovante : cible de 2 % d’achat d’innovation pour utiliser la commande publique
comme levier de la croissance des entreprises innovantes.
Statut de la Jeune entreprise Innovante (JEI) : retour à un régime favorable et extension de l’assiette aux
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Crédit d’impôt innovation : donner aux entreprises innovantes la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt
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Nouvelle donne pour l’innovation (novembre 2013)
Développement de la culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat, soutien à l’innovation non
technologique : lancement d’un Fonds national d’innovation (240 m€) au sein du programme des
investissements d’avenir.
Bourse de soutien aux jeunes créateurs d’entreprises : lancement d’un programme de financement porté par
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Soutien à l’industrie du capital-risque : mesures d’amortissement fiscal pour les investissements dans les PME
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Soutien à des accélérateurs : pour accompagner la croissance des start-up, lancement d’un programme de
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Financement participatif par le peuple pour le pays

  • 1. Les Français veulent être acteurs de la société de l’économie. L’explosion du « participatif » dans tous les segments de la société illustre bien cette dynamique qui transforme la consommation, la production, l’organisation de nos entreprises et la manière d’asso- cier les citoyens. Il est grand temps de donner sa chance au finance- ment participatif pour permettre aux Français de pouvoir financer des projets auxquels ils croient. Les perspectives sont enthou- siasmantes. En 2013, la collecte mondiale par des plateformes de financement participatif dépas- sera 3 milliards de dollars, et les montants levés doublent tous les ans ! Cette lame de fond traduit un changement de culture : chaque citoyen veut s’engager aux côtés des projets aux- quels il adhère, qu’il soutient avec son épargne et avec ses convictions. La réforme que le gouvernement propose aujourd’hui est le fruit d’un an de travail collectif, qui a mobilisé l’ensemble des acteurs impliqués : les plateformes, les régulateurs, l’Au- torité des Marchés Financiers et l’Autorité de Contrôle Pru- dentiel et de Résolution, et les administrations. Le gouverne- ment a fait le choix de la transparence, en mettant en ligne les projets de texte en cours d’élaboration : c’est cette mé- thode qui a permis de construire une réforme ambitieuse. L’objectif est bien entendu l’essor du financement parti- cipatif dans notre pays, tout en protégeant les citoyens à travers : 1. L’innovation : la suppression des barrières à l’entrée, pour faciliter les nouveaux projets, 2. La confiance : la transparence qui doit être totale, sur les risques, sur les frais et sur les projets, et qui se matériali- sera par un label signalant les plateformes en conformité avec la réglementation, 3. L’inclusion : l’accès à tous, sans limitation de patrimoine ou de revenus, au contraire des pratiques internationales. Ce sont les valeurs de la « start-up république » dans la- quelle le financement participatif prend tout son sens. Comme la finance participative est une activité qui se développe à grande vitesse, nous nous donnons dès au- jourd’hui rendez-vous dans six mois pour faire le point sur son cadre, voire aller plus loin dans la simplification. Avec ce cadre assoupli, nous mettons toutes les chances de notre côté pour faire de la France le pays pionnier du financement participatif ! Trouver des fonds pour trans- former les idées en entreprises, convaincre des investisseurs tradi- tionnels de faire confiance et de parier sur l’avenir, peut se révéler, au mieux, un parcours du combat- tant ; au pire, une traversée du dé- sert. La priorité du financement de l’économie s’incarne aussi dans les modes alternatifs de finance- ment. C’est pourquoi le Président de la République a annoncé le 29 avril 2013, à l’occasion de la clôture des Assises de l’Entre- preneuriat, l’établissement d’un cadre juridique de déploiement de la finance participative en France, particulièrement adapté au financement des PME et des jeunes entreprises innovantes. Avec Fleur Pellerin, nous n’avons pas voulu que ce cadre représente un corset qui étoufferait ce formidable outil que constitue le crowdfunding. Bien au contraire ! Si le Gou- vernement est mobilisé aux côtés des entrepreneurs, c’est pour viser à l’efficacité, pour simplifier les démarches, pour permettre de réaliser des rêves individuels dans une dyna- mique collective. Mais pour que ce cadre soit pérenne, il doit être protecteur pour les épargnants et parfaitement conforme aux exigences du droit existant en matière de lutte contre le blanchiment. Pour favoriser l’intégration du crowdfunding dans la chaîne de financement des PME et TPE aux côtés de business an- gels, des fonds d’amorçage et de capital-risque ou des marchés juniors, nous créons donc un nouveau statut pour les plateformes, sans barrière à l’entrée, puisqu’il ne sera pas requis de niveau de fonds propres, mais avec des obli- gations d’informations et de transparence : c’est crucial pour instaurer la confiance entre les partenaires de projets et protéger les épargnants. Ce sera vrai pour le crowdfun- ding equity, mais aussi en matière de prêt, ce qui est une totale nouveauté. Parce qu’il permet de supprimer des inégalités, parce qu’il permet de rendre effectif le droit d’entreprendre, parce qu’il permet de protéger les épargnants pour que tous, - entrepreneurs et épargnants -, soient gagnants, le cadre que nous donnons au financement participatif est sa rampe de lancement et la confirmation que la France est et restera toujours un pays pionnier ! Le financement participatif en France Pierre Moscovici Ministredel’économie etdesfinances Fleur Pellerin ministredéléguéeauprès duministreduredressement productif,chargéedespetites etmoyennesentreprises, del’innovationetde l’économienumérique
  • 2. Faire de la France le pays pionnier du financement participatif 14 février 2014 – Centre Pierre Mendès France 13 h 45 : Accueil des participants 14 h – 15 h – Table ronde : « Financement participatif, économie collaborative : une lame de fond » Covoiturage, locations entre particuliers, financement participatif, espaces de travail collaboratifs, etc. : les réseaux numériques ouvrent des espaces de collaboration radicalement nouveaux. Comment le numérique transforme-t-il l’économie ? Modérateur : Jean Rognetta Participants : ■■ François Carbone, Anaxago ■■ Marie Ekeland, France Digitale ■■ Céline Lazorthes, Leetchi ■■ Frédéric Mazella, Blablacar ■■ Vincent Ricordeau, Kisskissbankbank ■■ Martin Duval, fondateur, Bluenove ■■ Oussama Ammar, The Family 15 h – 15 h 40 : Présentation de l’assouplissement du cadre réglementaire du financement participatif par Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique, 15 h 20 : Questions-réponses à la presse et à la salle 15 h 40 – 16 h : Lancement d’une collecte pour un projet visant à développer l’apprentissage et le développement des compétences numériques pour les enfants : par Déborah Elalouf, présidente de Tralalère 16 h – 17 h : Le financement participatif en France et dans le monde 16 h – 16 h 30 : Le développement international du financement participatif des entreprises et les régimes juridiques qui l’encadrent. Présentation de l’étude « Le Financement participatif des entreprises » par ses auteurs : ■■ Chloé Magnier, économiste, rapporteure de l’Observatoire des Entrepreneurs- PME Finance ■■ Reid Feldman et Hubert de Vauplane, avocats aux barreaux de New-York et Paris (cabinet Kramer Levin) 16 h 30 – 17 h : Regards croisés de praticiens internationaux ■■ Daniel Daboczy, FundedByMe, Suède ■■ Oliver Gajda, président, European Crowdfunding Network, Allemagne ■■ Nicolas Lesur, fondateur d’Unilend ■■ Thierry Merquiol, fondateur, Wiseed, France ■■ José Zurstrassen, fondateur, MyMicroInvest, Belgique
  • 3. Le financement participatif en France Le don ■■ Le montant reste libre ■■ La réglementation des établissements de paiement est assouplie Le prêt rémunéré  Il devient possible pour des particuliers à destination d’autres particuliers ou d’entreprises, à hauteur de 1 million d’euros ■■ Création d’un statut (IFP) pour les plateformes de prêt sans minimum de fonds propres prérequis ■■ Le prêteur devra être informé par les plateformes du risque encouru et disposera d’une aide à la décision ■■ Transparence sur les frais et les taux de défaillance des projets de la plateforme ■■ Prêts par « blocs » de 1 000 € maximum pour diversifier le risque La participation dans l’entreprise ■■ Création d’un statut (CIP) pour les plateformes sans minimum de fonds propres ■■ Transparence sur les frais, information équilibrée et non biaisée sur les risques ■■ Information simplifiée (quelques pages) pour chaque projet jusqu’à 1 million d’euros ■■ Possibilité d’investir dans une SAS (société par actions simplifiée) ■■ Ce label pour les plateformes qui respectent le nouveau cadre symbolise la transparence et le respect des investisseurs
  • 4. « L’économie de demain, c’est l’économie du risque, c’est l’économie de l’innovation, c’est l’économie du numérique. » François Hollande, San Francisco, 12 février 2014 Depuis avril 2012, le gouvernement a engagé un ensemble cohérent d’actions transverses pour que les start-up et les entreprises innovantes réalisent tout leur potentiel de croissance et de création d’emplois. En complément des actions sectorielles menées par ailleurs (34 plans de la Nouvelle France Industrielle, 7 ambitions de la Commission Innovation 2030), ces actions mobilisent tous les leviers publics : la formation, la commande publique, la fiscalité, le financement de l’innovation et la promotion à l’international. Ces réformes reposent avant tout sur un changement du logiciel de pensée de la politique publique pour affirmer la France comme la « start-up république » de l’Europe. Pacte pour la compétitivité, la croissance et les emplois (novembre 2012) Commande publique innovante : cible de 2 % d’achat d’innovation pour utiliser la commande publique comme levier de la croissance des entreprises innovantes. Statut de la Jeune entreprise Innovante (JEI) : retour à un régime favorable et extension de l’assiette aux dépenses d’innovation. Crédit d’impôt innovation : donner aux entreprises innovantes la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt pour le design ou le prototypage au-delà de leurs dépenses de RD. Assises de l’entrepreneuriat et de l’innovation (avril 2013) Suppression de l’indicateur 040 de la Banque de France : pour cesser de stigmatiser la prise de risque entrepreneurial. Financement participatif : engagement de la réforme du statut juridique du financement participatif (crowdfunding). Réforme du régime fiscal de plus-value de cessions mobilières : pour valoriser la prise de risque entrepreneurial. Nouvelle donne pour l’innovation (novembre 2013) Développement de la culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat, soutien à l’innovation non technologique : lancement d’un Fonds national d’innovation (240 m€) au sein du programme des investissements d’avenir. Bourse de soutien aux jeunes créateurs d’entreprises : lancement d’un programme de financement porté par BPI France. Soutien à l’industrie du capital-risque : mesures d’amortissement fiscal pour les investissements dans les PME innovantes, consolidation des FIP et FCPI. Financement de la croissance des start-up : lancement du fonds Large Ventures (500 m€) par BPI France. Initiative French Tech (novembre 2013) Soutien à des accélérateurs : pour accompagner la croissance des start-up, lancement d’un programme de 200 m€ au sein du programme des investissements d’avenir. Promotion des écosystèmes numériques à l’international : programme de 15 m€ au sein du programme des investissements d’avenir. Récapitulatif des mesures prises en faveur des entreprises innovantes et des start-up