Fiche Pratique : La SACEMVous venez de créer votre junior association et sur l’attestation d’habilitation que vous avez re...
Ci-dessous la carte des délégations régionalesFiche pratique : La SACEM Page 2
La démarche simplifiéeQuelles manifestations ?La démarche simplifiée concerne lesmanifestations suivantes : Soirée dansan...
Les tarifs appliqués selon les manifestations (tarifs valables jusqu’au 31 décembre 2011, et prenant encompte la réduction...
Les fichiers à envoyer à remplir et à envoyer à votre délégation régionale- Vous organisez une manifestation avec un fond ...
- Vous organisez un concert, un bal …Fiche pratique : La SACEM Page 6
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Les manifestations à gros budgetQuels types de manifestations ? Si vous souhaitez organiser un bal ou une soirée dansante...
Les documents à joindre à votre déclarationLe programme des œuvres diffusées
L’état des recettes et des dépenses
La SACEM et le multimédia
Certains d’entre vous orientent leur projet vers la gestion de site internet, de web-radio et web-TV… Lesœuvres que vous d...
Pour aller plus loinVous créez et composez des œuvres et vous souhaitez protéger vos oeuvres? Si vous ne souhaitez pas qu...
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Fiche pratique la sacem

  1. 1. Fiche Pratique : La SACEMVous venez de créer votre junior association et sur l’attestation d’habilitation que vous avez reçue, il estécrit « Attention aux droits SACEM »… Vous avez sûrement entendu parler de la SACEM. Mais quelles sontses missions ? Pourquoi devez-vous payer des droits à la SACEM quand vous organisez une manifestation ouquand vous diffusez de la musique sur votre webradio ?La SACEM, organisme privé qui regroupe les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique a étécrée au milieu du 19° siècle. Sa mission est de rémunérer les auteurs quand nous diffusons leurs œuvres.Aujourd’hui, la SACEM regroupe près de cinq millions d’œuvres (musicales, poésies, sketches, productionsaudiovisuelles, œuvres dramatiques et drames musicaux, sous-titrage et doublage de films et séries1).La SACEM et les manifestationsVous souhaitez organiser une course de VTT au cours de laquelle vous souhaitez mettre un fonds sonore,Vous souhaitez organiser un concert ou un gala de danse.Attention ! Toute musique diffusée dans un lieu public doit faire l’objet d’une déclaration auprès de ladélégation régionale de la SACEM.En tant que Junior Association, vous pouvez bénéficier de réductions (environ 10% sur le total de lafacture). Prenez contact avec le Réseau National des Juniors Associations qui vous fournira des visasSACEM.1Le répertoire SACEM http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentViewRelatedItem.do?contentType=EDITORIAL&contentId=536881314 consulté le 28/08/09.Fiche pratique : La SACEM Page 1
  2. 2. Ci-dessous la carte des délégations régionalesFiche pratique : La SACEM Page 2
  3. 3. La démarche simplifiéeQuelles manifestations ?La démarche simplifiée concerne lesmanifestations suivantes : Soirée dansante ou bal dans une salledont la superficie est inférieure à 300 m², soitdeux fois la taille d’un terrain de volley-ball Concert dont le budget de dépenses estinférieur à 850 € et se déroulant dans une salledont la superficie est inférieure à 300 m². Manifestation avec un fond sonoremusicalIl s’agit d’un forfait à payer avant lamanifestationLes étapes pour déclarer la manifestationauprès de la SACEM.Avant la manifestation Remplissez le document « demanded’autorisation pour une manifestation » etenvoyez-le à votre délégation régionaledont vous trouverez les coordonnées à la page2 de cette fiche. Conserver une copie de votre demande La SACEM vous indiquera si vous bénéficiezbien du forfait unique. Vous devez ensuite envoyer à la délégationrégionale SACEM votre paiement (cf. :tableaux des tarifs)Après la manifestation Vous devez remettre à votre délégationrégionale le programme des œuvresdiffusées en remplissant le documentintitulé : « programme des œuvresdiffusées » que vous trouverez à la page 10de ce document. Vous avez également lapossibilité de faire votre demande en ligne.Pour cela rendez-vous sur le site de la SACEMet cliquez sur la rubrique qui vous intéresse. Par la suite, vous recevrez deux factures :l’une de la SACEM, l’autre de la Spré (Sociétépour la Perception de la RémunérationEquitable). Conservez- les précautionneusement.Fiche pratique : La SACEM Page 3
  4. 4. Les tarifs appliqués selon les manifestations (tarifs valables jusqu’au 31 décembre 2011, et prenant encompte la réduction SACEM): Bals, soirées dansantesPrix dentrée ou prix de la consommation laplus vendue2Musique vivante (orchestre,musiciens)Musique enregistrée (disques,cassettes)Bal gratuit 43,31 € 64,43 €Jusquà 4 € 68,97 € 102,65 €De 4,01 € à 6 € 103,52 € 154,01 €De 6,01 € à 8 € 138,07 € 205,44 €De 8,01 € à 12 € 207,03 € 308,10 €De 12,01 € à 16 € 276,00 € 410,61 €Supérieur à 16 Rendez-vous sur le site de la SACEM Manifestation avec fond sonore musical :Si votre manifestation se déroule sur une journée … Si l’entrée est gratuite … Si la musique n’est pasdiffusée en continu lors des conférences ou lors de la prestation des sportifs …Le tarif est de 56,36 € TTC (n’oubliez pas de demander le Visa SACEM auprès du R.N.J.A.). Concert, spectacle de variété, repas dansant ou repas spectacle dans une petite salleType de spectacleMusique vivante (orchestre,musiciens)Musique enregistrée (disques,cassettes)Concert, spectacle de variétés 68,90 € 86,12 €Repas spectacle 83,52 € 104,41 €Repas dansant 83,52 € 124,28 €2Le prix dentrée correspond au montant acquitté par le client pour accéder au bal. En cas de pluralité, cest le prix le plus élevé qui est retenu.Les soirées dansantes, les bals à entrée libre, avec un prix de consommation la plus vendue jusquà 2€, relèvent du forfait applicable aux bals gratuits.Fiche pratique : La SACEM Page 4
  5. 5. Les fichiers à envoyer à remplir et à envoyer à votre délégation régionale- Vous organisez une manifestation avec un fond sonore musicalFiche pratique : La SACEM Page 5
  6. 6. - Vous organisez un concert, un bal …Fiche pratique : La SACEM Page 6
  7. 7. Fiche pratique : La SACEM Page 7
  8. 8. Fiche pratique : La SACEM Page 8
  9. 9. Les manifestations à gros budgetQuels types de manifestations ? Si vous souhaitez organiser un bal ou une soirée dansante en extérieur ou dans une salle dont lasuperficie est supérieure à 300 m² … Si vous souhaitez organiser un concert rassemblant des artistes internationaux, ou encore unconcert à l’Olympia … Si vous souhaitez organiser un banquet, un repas avec musique…… la démarche sera plus complexe.… Le tarif dépendra de vos recettes. À vos calculatricesLes démarchesAvant la manifestation 15 jours avant la manifestation déclarez votre manifestation auprès de votre délégation SACEM la SACEM vous enverra un contrat Ce contrat sera à retourner impérativement avant la manifestation.Une première chose de faite, mais on n’en reste pas là …Après la manifestation Vous devez envoyer à la SACEM le « formulaire état des dépenses et recettes » ainsi que le« programme des œuvres diffusées » tout au long de la soirée dans les 10 jours après la manifestation La SACEM vous envoie ensuite une facture à régler avant la date inscrite sur la facture.Les tarifsSi vous souhaitez faire une estimation des tarifs, rendez-vous sur le site de la SACEM
  10. 10. Les documents à joindre à votre déclarationLe programme des œuvres diffusées
  11. 11. L’état des recettes et des dépenses
  12. 12. La SACEM et le multimédia
  13. 13. Certains d’entre vous orientent leur projet vers la gestion de site internet, de web-radio et web-TV… Lesœuvres que vous diffusez restent la propriété de leurs auteurs. Par conséquent, toute œuvre qui est nonlibre de droits ne peut être diffusée sans l’aval de la SACEM ou du SESAM.La web-radio associativeVous souhaitez mettre en place au sein de votre commune une web-radio associative ? D’importants frais sont à prévoir notamment l’achat de matériel pour la diffusion, le paiementdes droits de diffusion à la SACEM et l’assurance.En ce qui concerne les droits SACEM, vous devrez payer au minimum de 60 euros par mois,soit 720 € par an. Avant de vous lancer dans la mise en place d’une web-radio ou d’une radio, vous pouvez parexemple imaginer de mettre en place des actions d’autofinancement pour pouvoir couvrir lesfrais de fonctionnement de votre web-radio (frais SACEM, assurance de matériel, fraisd’équipement de la web-radio…). Une fois le budget prévisionnel établi, vous devez remplir en ligne un formulaire de demanded’autorisation de diffusion et l’envoyer à la SACEM. Puis, la SACEM vous transmet une facturequ’il vous faut acquitter dans les plus brefs délais.Nous vous rappelons qu’en tant qu’association de mineurs, vous ne pouvez pas mettre en place des servicesde paiement électronique comme paypal ou allopass pour le financement de votre web-radioSi vous n’avez pas les moyens, pensez à la musique libre de droits.Mais attention, notez bien que lorsqu’on parle d’œuvre libre de droits, ceci ne veut pas forcément direqu’elle est gratuite. Qu’est ce que la musique libre de droit alors ?La musique libre se compose des œuvres « tombées dans le domaine public », cest-à-dire toutes cellesdont les compositeurs ont disparu depuis plus de 70 ans, mais aussi de la musique sous licence ouverte,cest-à-dire qui n’est pas gérée par les sociétés d’auteurs et de compositeurs.L’œuvre libre de droits à la particularité de pouvoir être copiée, téléchargée et diffusée en toute libertétout en respectant l’œuvre et son auteur. Vous devez par exemple mentionner à chaque fois le nom del’auteur, le titre de l’œuvre …Vous pouvez trouver sur http://www.jamendo.com ou encore sur http://www.musique-libre.org desinformations et une liste des œuvres libres.
  14. 14. Pour aller plus loinVous créez et composez des œuvres et vous souhaitez protéger vos oeuvres? Si vous ne souhaitez pas que vos œuvres soient utilisées par tous et pour prouver l’antérioritéde vos œuvres, vous pouvez mettre sous enveloppe votre composition (partitions, …), etl’envoyer à votre adresse personnelle. Gardez bien cette enveloppe fermée. Le cachet de laposte prouvera l’antériorité de votre œuvre.Peu coûteuse, elle a aussi l’inconvénient de ne pas être fiable à 100% Vous pouvez également vous adresser à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle)en envoyant une enveloppe dite « Soleau » que vous demandez à l’INPI et à l’intérieure delaquelle vous insérez en double exemplaires originaux et identiques tous les documents àprotéger (compositions écrites seulement)Vous devez compter 15 € de frais pour l’enveloppe.Que se passe-t-il quand vous faites des parodies de chanson ? Lorsque vous faites des parodies de chanson et que vous conservez le fond musical, vous devezcontacter votre délégation régionale afin de savoir s’il faut payer ou non des droits à la SACEM

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