2013téléemprisonnementgramme du 28 octobre 2013

PROJET GRATTOIR
IL FAUT DIRE LA VÉRITÉ LE CONTRAIRE CONSTITUE LE VOL ET
L'EXTORSION SOURCE DE GARANTIE DE NOTRE ENDETTEMENT PUBLIC
PAR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DES AUTORITÉS JUDICIAIRES
TOUS LES CRIMES ORIGINE DE LA FISCALITÉ DE L'IMPOT SUR LE REVENU ET TOUTES LES
VÉRIFICATEURS COMPTABLES SONT SOUS LE SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DE NE RIEN
RÉVÉLER DU CONTENU DE MES TÉLÉGRAMMES. REVENU QUÉBEC SANS CONSTITUTION SE
FINANCE A MÊME LES REVENUS DU CRIME ET DU COMMERCE ILLICITE DE CEUX ET CELLES
QUI LES COMMETTENT LE BOND SOCIÉTAIRE PATRONYMIQUE DU NUMÉRO D'ASSURANCE
SOCIALE DE LA BANQUE DU CANADA GARANTI LE VERSEMENT POUR L'ÊTRE HUMAIN DE
TOUT ÉVÉNEMENT QUI ENTRAÎNE DES DÉPENSES. SOUVENEZ VOUS QUE TOUT EST
PRIVILÈGE CONCÉDÉ PAR L'ÉTAT, VOTRE MAISON, VOTRE VOITURE, VOTRE PROFESSION
BREF VOTRE VIE ET CE QUE L'ÉTAT DONNE A LA PERSONNE PHYSIQUE PATRONYMIQUE SA
PROPRIÉTÉ, IL PEUT LE REPRENDRE SI VOUS N'ÊTES PAS UN CONTRIBUABLE DOCILE.
CETTE DÉCLARATION PRÉCITÉ PROVIENT DU SOUS-MINISTRE DU REVENU PIERRE ANDRÉ
PARÉ RAPPORTÉ LE 6 AVRIL DANS LE JOURNAL LE DEVOIR LORS D'UNE COMMISSION DE
L'ASSEMBLÉE NATIONALE DE L'ÉTAT DU QUÉBEC EN 1996. LE BARREAU DE LA PROVINCE
DE QUÉBEC ET LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ONT PERDU LEUR STATUT DE PROVINCE EN 1968
DEPUIS, IL Y A EU 2 RÉFÉRENDUMS SUR LA SÉPARATION DE LA PROVINCE DE QUÉBEC D
RESTE DU CANADA ET LES MEMBRES DU BARREAU DE L'ÉTAT DU QUÉBEC UTILISEN
TOUJOURS FAUSSEMENT L'EXP~ESSION PROV~NCE DE QUÉBEC DANS LES PROCÉDURE&
JUDICIAIRES ALORS QUE LE QUEBEC EST UN ETAT DEPUIS L'AN 2000 PAR LE PROJET DÈ
LOI 99 DEVENU LA LOI DE L'ÉTAT DU QUÉBEC CHAPITRE E-20.2. IL EN EST DE MÊME POUR. . ~;
LES NOTAIRES, LES BANQUIERS ETC. DES CONTRIBUABLES DU QUEBEC ONT PRET~
SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DE NE RIEN RÉVÉLER DE LEUR EXEMPTION FISCALE DH
L'IMPOT SUR LEURS REWENUS A RAISON DE LA LOCATION DE DOMAINES FISCAUX CONTRE!
RCS31 1951 ET PAR INdAPACITÉ DE FOURNIR LES AMENDEMENTS AUX ARTICLES 71, 90 E...t
92(1) DE L'ACTE DE L'AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE DE 1867 DE Sa Majesté du Chef d
Royaume Uni en Canada. La dévolution du Gouverneur général en 1952 par ses impôts sur so~
revenu depuis 2011, AU NOM DU SOUVERAIN Sa Majesté du Chef du Canada du Parti Libéral
Canadien ne fait qu'amplifier le crime d'extorsion fiscale par l'absence de constitution et de loi dans 1
Pays du Québec et sa loi fictive de l'~n 2000 chapitre E-20.2. du projet de loi anticonstitutionnel 7
A: CHAMBRE DES NOTAIRES QUEBEC
A : GREFFE PALAIS DE JUSTICE DE GRANBY QUÉBEC
A: Alexandre Cloutier Affaires intergouvernementales QUÉBEC
A : (MICHELLE) maître CURRAN affaires juridiques Bureau du Premier Ministre du Canada
A: (Ariane) maître MIGNOLET affaires juridiques et parlementaires Assemblée Nationale de l'État dm
Québec.
A: JUGE Louis A LEGAULT & BARREAU DE L'ÉTAT DU QUÉBEC # 500-61-240017-088 trait
bancaire toujours pas encaissée son vol de 1880$ + 480$ non encaissé toujours en circulation.
A: Juge SYLVIE GIRARD maître Olindo Marandola et me. Lucie Dauphinais leur falsification d
constat d'infraction # 748 257 112 émis par le policier Éric Bergeron aucun jugement ou appel d~
jugement dans le pays du Québec n'est valable par sa législature unicamérale antimonarchique et
anticonstitutionnelle sans amendement aux articles 71,90 et 92(1) de AANB de 1867.
A : Jean Benoît Forgues Union canadienne Co-Operators dossier 460765 sanction unilatérale nort-
judiciaire du permis de conduire # N6555130651-05
Ce 6 novembre 2013. 10 hr : 43
Jacques, Antoine par Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada, je suis au service du Premier
ministre m. Steven Harper

de 3 EXPÉDIÉ 20 pages
EXPÉDIÉ PAR TÉLÉCOPIEUR OU FAXÀ:
L'Honorable François Godbout responsable avec l'honorable Peter Bradley de la Cour du Québec, du
jugement sans appel, des notes sténographiques et du remboursement à au représentant autorisé du
genre masculin le baptisé Jacques, Antoine d'existence temporelle procureur de la personne physique
patronymique intemporelle du genre féminin NORMANDIN ou Normandin selon l'article 44 du C.c.de
la province de Québec jusqu'en 1967. Qui vole le gouvernement sur son meuble ou moi le meuble
sans biens représentant en mendiant de la personne physique patronymique?
&
Maître Gisèle Gauthier directrice du contentieux juridique de la Société de l'Assurance Automobile de
l'État du Québec (SAAQ) ses dossiers numéro A-0867 et 04-20-136345 constituant l'abandon de la
poursuite par La Capitale Assurance Générale et par la mise en cause la SAAQ à qui la somme de
1900.00$ avait été remboursée sur anticipation de jugement. Je possède copie du remboursement de
1900.00$ pour incapacité de l'honorable Peter Bradley de faire comparaître en chair et en âme la
personne patronymique juridique fictif ou bijuridique fictif sans vie humaine et intemporelle
NORMANDIN, Normandin permis de conduire N6555130651-05. L'adresse du permis de conduire n'a
jamais été changé au 7200 Joseph Renaud à Montréal malgré les correspondances par la SAAQ au
114 boulevard des Vétérans à Cowansville.
&
Le juge monsieur Louis A Legault représentant au service du Barreau de l'État du Québec et de
maître Gaston Gauthier dans le dossier judiciaire numéro 500-61-240017-088. Les notes,
sténographiques indiquent que le juge Louis A Legault a avoué que le représentant et le représenté
est ou sont synonymes l'un de l'autre ou les uns les autres. Il m'a trompé en dénaturant mon statut dEf
représentant, et par son serment d'office de confidentialité il a refusé de me constituer un avocat qu
aurait été dans l'obligation de répondre à l'avis d'intention selon l'article 34 du Code de procédur
pénale attaché à l'article 95 du Code de procédure civile. Il a refusé par l'avocat qu'il aurait pu m
constituer au criminel péral de m'avouer le fait que la personne physique patronymique est u
MEUBLE depuis 1713 dans le Code civil de la France, ensuite la loi 6 du Fructidor de l'an 1 du 3
février 1794 rétablissait l'éSClavage par l'invention de la personne physique patronymique introduité
dans le Code Napoléon. Ils m'ont ensuite caché les articles 374 et 384 du Code civil du Bas Canad
applicables dans le Code civil de la province de Québec de 1967. Le Barreau de la Province d
Québec ainsi que La Sûreté Provinciale du Québec ont perdu leur statut «PROVINCE o~
PROVINCIALE)} en 1968 par l'invention de l'unicaméralisme législatif en violation et pa
transgression aux articles 71, 90, 92(1) de l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867
Finalement la réforme anticonstitutionnelle du Code civil de l'État unicamérale du Québec de 199
contenait les articles 899, 905 et 906 du Code civil du Pays du Québec constitué par la loi hors la 1 i
de l'an 2000 de l'État du Québec chapitre E-20.2 par le projet anticonstitutionnel de loi 99 qu
monsieur Steven Harper veut anticonstitutionnaliser. J'appuie sa démarche et je m'engage à le servi
fidèlement au nom de Sa Majesté du Chef du Royaume Uni en Canada dévolu par un PUTSCIii
administratif au Premier ministre du Canada LOUIS STEPHEN SAINT-LAURENT en 1949, 1951 a,
par la loi fédérale de 1952 chapitre 139 constituant en personne physique patronymique 1
représentant de Notre Souveraine Britannique Sa Majesté du Chef du Royaume Uni en Canada.
&
Le juge monsieur MARTIN BUREAU et son complice maître DANNY GALARNEAU au dossier de la
Cour supérieure du Pays du Québec numéro 450-17-004338-118 dans lequel le juge Martin Bureau It
maître Danny Galarneau ont pris connaissance du meurtre de monsieur Yves Beauchamp de Sain -
Sulpice sachant que si monsieur Yves Beauchamp avait su qu'il n'y a pas d'effet de droit, de loi e
absence de constitution au Québec comme il est prouvé dans la loi de l'État du Québec chapitre 1-3, a
l'effet que l'absence de loi au Québec est confirmée dans les deux formulaires DEMANDE
FORMELLE DE PAIEMENT T-1118 et RC251 de l'Agence du Revenu du Canada, monsieur Yves
Beauchamp avait les moyens pécuniaires de se payer un avocat des États-Unis qui n'est pas membre
du Barreau de l'État du Québec et il serait encore vivant alors que la provocation par les

DE 3
administrateurs judiciaires fiscaux est un acte criminel qui conduit à des gestes fatals qui ne ramènent
pas la VIE humaine de l'être humain Yves représentant autorisé sans contrat de Beauchamp. Dans
tous les débats judiciaires et les conclusions en faveur des juges et de leur serment d'office et de
confidentialité en matière fiscale, les recouvrements fiscaux sont toujours adressés à JACQUES
NORMANDIN immatriculé du numéro d'assurance sociale # 231 249525, malgré les reproches
répétés des juges et avocats du Barreau de l'État du Québec alléguant que moi le représentant
autorisé de la personne physique patronymique sans âme NORMANDIN ou NORMANDINE ou
NORMAND je possède plusieurs prénoms alors que dans L'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION
DE NAISSANCE VIVANTE NUMÉRO 149844, le nom est composé du nom propres ou des noms
propres Jacques, Joseph, Pierre, Antoine et le patronyme est un surnom ou nom de famille intemporel
qui ne meurt pas tant que les générations se reproduisent. Le patronyme représente plusieurs
sociétaires féminins et masculins ou animalisés ou inanimés selon les lois fictives de l'État du
Québec.
&
La juge madame SYLVIE GIRARD, maître Olindo MARANDOLA, maître Lucie DAUPHINAIS, maître
Robert CASIUS DE LlNVAL ont de collusion par action ou par omission falsifié le constat d'infraction
numéro # 748 257 112 émis par le policier monsieur Éric Bergeron. La GRC a été mis au courant de
ce crime sur cette lettre de change mais la réponse est une justification d'incapacité de la GRC de
l'État du Québec et de la province d'Ontario de ne pas corriger ce crime et de ne pas enquêter sur ce
crime. J'ai fait face à l'emprisonnement sur les 3 événements judiciaires précités. Des amis ont payé
l'amende du constat d'infraction sur jugement ex parte par corruption de mon identité sachant que jJ
ne signe jamais un courrier recommandé et je ne prête plus serment afin de ne pas constituer un effet
juridique dans l'administration politique et judiciaire de facto selon l'article 15 du Code criminel
canadien qui s'applique seulement aux provinces mais pas à l'Etat du Québec. Le PUTSCH selon les
aveux de l'historien monsieur Frédéric Bastien dans son livre « LA BATAILLE DE LONDRES}) isbn :
978-2-7646-2227-8 ne permet plus de faire confiance au gouvernement FÉDÉRAL et a
gouvernement du PAYS DU QUÉBEC de même tous les juges de la Cour suprême du Canada son
tous sans exception membres du Barreau de l'État du Québec de cette doctrine et de cette complicitE{
qui attribuent aux avocats (es) du Barreau du Pays du Québec l'autorité de pratiquer le droit privé et
criminel anti Common Law d'un Océan à l'autre du Canada de même le Bloc Québécois est
anticonstitutionnellement représentant du Québec au Parlement d'Ottawa afin que dans l'illégalité et
dans l'anticonstitutionnalité, le CODE CRIMINEL CANADIEN de Sa Majesté du Chef du Canad
contre Sa Majesté du Chef du Royaume Uni en Canada règne au Canada depuis 1893 et par l'Arrêt
en Conseil du Québec de 1897 chapitre LIli applicable par le Québec au Québec et au Parlement d
Canada.
&
Manon Dubé Directrice adjointe de l'Agence du Revenu du Canada au dossier de la personn i
physique (Jacques) patronymique Normandin ou NORMANDIN ou NORMANDINE ou NORMAN[}
assurance sociale numéro # 231 249525 a été privé de tous mes télégrammes et je ne peux blâme'
d'aucune manière les employés non judiciaires non membres du Barreau ou non membre de l'Offic.
des professions puisque je ne pouvais expédier à chacun des milliers d'employés (es) de l'Agence d
Revenu du Canada et de l'Agence du Revenu du Québec les crimes commis par les dirigeants d
conseil d'administration de ces deux Agences de perceptions fiscales précitées. Les employés (es
des Agences du Revenu sont comme moi victimes du serment de confidentialité et du serment d'offic
des juges et avocats du Barreau de l'État du Québec, des notaires et comptables vérificateurs au
registres de nos institutions publiques, tous sous serment de confidentialité dans leur éthique d
confidentialité leur permettant sous l'article 2858 du Code civil de l'État du Québec de 1991 de ne rie
révéler des vérités que je révèle qui déconsidèrent et invalide l'administration politique et judiciaire d
l'État du pays du Québec sans constitution pour la gouverne de nos institutions politiques et judiciaire
corrompues dans le pays référendaire délinquant du Québec. Des contribuables sont exemptés d
l'impôt sur leur revenu avec engagement formel de confidentialité de ne rien révéler de leur exemption
fiscale de l'impôt sur leurs, revenus. La loi sur la location des domaines fiscaux et le jugement de la

DE 3
Cour suprême du Canada RCS31 1951 constituent des motifs valables d'exemption de l'impôt sur leurs
revenus. Des avocats ont payé grassement en cours légal des travaux, des salaires, des matériaux pour
construire leur chalet respectif, des avocates se font coiffer chez des coiffeuses payées aussi en cours légal. J'ai
les connaissances et la capacité intellectuelle de protéger ces avocats contre toutes poursuites judiciaires
engagées contre elles.
&
Monsieur Myles Atwood conseiller spéciale de monsieur Steven Harper, dans les causes judiciaires Cour du
Pays du Québec la règle de droit est fictive, insignifiante comme le jugement de la cause judiciaire 200-22-
028373-041 rendu et concluant d'un remboursement à l'avantage du justiciable NORMANDIN et de son
procureur non-avocat Jacques, Antoine sont par le jugement, par les notes sténographiques et par le
remboursement de 1900.00$ en faveur de la partie défenderesse, ne s'appliquent pas pour le justiciable qui
conteste l'impôt sur le revenu par le conflit d'intérêt accordé aux juges selon l'article 1001 du Code civil du pays
du Québec. De même la présomption d'innocence ainsi que la présence humaine devant un juge au Palais de
justice de Sa Majesté du Chef du Canada contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada ne
s'appliquent pas. Le Québec est un pays par acte unicaméral dans l'ignorance de la constitution par les
citoyennes et les citoyens du Pays du Québec. Ce Pays du Québec depuis 1968 est révélé dans livres« isbn:
2-89127-403-2 et isbn : 2-89451-679-7.
&
Quiconque reçoit ces documents doit m'expédier mon extrait de baptême provenant de la Cathédrale de Saint-
Hyacinthe. Même les prêtres, et autres ecclésiastiques doivent prêter serment de confidentialité selon la Charte
des Droits et Libertés de la personne physique Patronymique ou animalisés ou inanimée selon les livres ISBN·
2-89544-06406 et 978-2-7621-3491-9. Au Québec la Lieutenant gouverneur madame Lise Thibault a ét
poursuivie au criminel en Cour du pays du Québec alors qu'il en est contraire au Sénat canadien par le$
dépenses abusives de certains sénateurs. Les membres du Barreau antimonarchique et anticonstitutionnel dl
l'État du Québec est la source de délinquance politique, judiciaire et fiscale en Canada.
AFIN DE SAVOIR SI L'ËTRE HUMAIN SANS LA PERSONNE PHYSIQUE PATRONYMIQUE PEUT
BÉNÉFICIER DE LA JOUISSANCE DES PRIVILÈGES DE LA LOI ET DE LA JOUISSANCE D'UN COMPTE DE
DÉPÔT BANCAIRE SANS PIÈCE D'IDENTITÉ JURIDIQUE PATRONYMIQUE. Si mes opposants ont raison j~
peux donc par mon assermentation d'être humain non-patronymique et par mon extrait de baptême opposé ,
contraire au Certificat de baptême, je peux par le nom non patronymique de mes parents naturels bénéficier d~
la jouissance des droits civils et de la règle de droit sur la présomption d'innocence et sur la démocratiè
judiciaire en matière civile devant juge et jury. La règle de droit de Common Law est opposée aux règles dl
procédure contraires à la règle de droit constitutionnelle. Sans constitution il n'y a pas de règle de droit.
La déclaration initiale de 9185-8860 Québec inc a été rejeté sans que soit annulée la compagnie san
administrateur ni action ni compte bancaire pour l'être humain Jacques, Antoine du patronyme Normandin
Maître Jean Benoit Forgues de Union Canadienne Co-Operators compagnie d'assurance a fait sanctionné san,
poursuite judiciaire le permis de conduire N6555130651-05 dans son dossier numéro 460765, cette pratique e~t
criminelle et vicieuse en me demandant de renverser la décision de la SAAQ dossier A-0867 et Cour QC. # 20 -
22-028373-041 renversant le jugement des juges m. François Godbout et Peter Bradley et des juges Bisso ,
Denault. et Fontaine de la Cour Municipale de Montréal Union Canadienne Co-Operators m'est redevable dl
plusieurs millions de dollars que je donnerai aux œuvres de charité.
Jacques, Antoine gardien des intérêts de Sa Majesté du Chef du Royaume Uni en canada et gardien de
intérêts de ses dignes et loyaux sujets ce 5 novembre 2013. Mon nom s'écrit en utilisant une virgule entr
chacun de mes noms propres de l'extrait de baptême non soumis à l'article 44 du Civil de la province de Québec
de 1967. Tel: 438-390-6246 ou 450-260-1278
N.B. Toujours écrire mon nom de représentant autorisé sans patronyme séparé par une virgul,e e~t~e. chaqUE
nom propre tempo~el r~~pectif. Le patronyme intemporel du. ~en~e feml~m est le représent~ benéflclalr~ de ~a
jouissance des droits CIVils. Son représentant est par opposition a la LOI sur le Barreau de 1 État du Quebec e
procureur de la personne physique comme l'aidant naturel de ma mère
htt :// . i htail.com/download GhmaUNEa s4Q1 FVV01 UQw

DaM
28/1012013
Dans le cadre de nos activités, nous désirons vous confirmer que ce
télégramme a été exécuté et que les autres actions ci-dessous mentionnées ont
été effectuées. Merci d'avoir utilisé les services de Télégramme Plus.
Téléaramme
13-'50347
r.:1 tUS
Expéditeur
Mons'Îeur Jacques, Joseph, Pierre,
,Jmtoir:le
U4, ibol!lLdes Vétér:am;
CowalilsYiUe, ,QC, J2!K3.B9Canada
Oestinataire principal
Me Alexandre Cloutier .Ministre et
Secrétarrat :aux affaires lntergouv,
canadiennes
875, Grar:lde-P:UléeEst 3.étage
Québec,Q.C, G'Œ 4"8, Canada
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,,---- - -- --- - - -- -- -- - - - - - - - - - - - - - -- -- -, -y- - -
Té:lé'co'piéà M. Har:per. Premier ministr:i! ;à 10:2:8:.22 'le 2'9/1 0/2013
ilmp,ossib,led'en ,c,otlilfkmer;Ia r.éce'ptiol1lmiL, E:;5 A rwoô J)
b:pédié )(jpire'Sspo'St-:Signature(IMW iJ44 061 47'9 CA) le 29t1012013
Té.léco'pié :au Juge Beverly McLac'hlin à 10=26:4.2.le2.9110/2ü13
,r;éceptton confirmée avec Mme Chantal 11 10:46:19 le 29/10/2013
Ex:p'édié Xpres:s,post-'Signature (MW 1440'61 4.65 CA) le 2'9/10/2013
];é,Jé,C<Olp,ié:au.Juge en chef Gour du Ouébe,c :Elizabeth Corne :à 1029,:2,5 Je 29/10/.2013
ilié;cel'tiaftlcionfiir:mée<l'V,el(;Mme Louise P,il1ls.onrneaultâ10:50:23 le 2'9/1012013
'Ex,pédié Xpn!ssp.o'St-Signatur.e (MW 14410:61 482 CA) le 2'9n0I2013
T,élé-copiéau Bane au de l'État du Québec., Bitonnier:à 10:31:38 le 29/] 0/2Ü13
J'é,c.eptton confirmée avec Mme $ylMieThab,o·isa W::58:30 :Ie.29/10./2013
Expédié D<Pl'iess;post-Signature (MW 144061 496 CA) 'le .2.91'10/2013
Téilé.caip:ié.à Me Richa:rd Montmyàl 0.:.3.3:12 le :29/10/2.013
réc:e:ption confirmé e .avec Mme Bianc a Séguin-Guindon à 11.:0.0:19 le 29/10.1.201.3
Expédié :Xp-re:s:s'p.ost-Signature:(MW144 Q61 50'S CA) le 29t10/201.3
Téléicopié ,à Me Ariane Mignotet.à 10.:34:49 le 29/10/.2013
ré,ceptialil :confirmée .par lM.Fournie," à 14:34:5:9 ~e2'911 0/2013
Expédié IXp:res'S,p'ost-Sigl1latur.e(MW 144 0:61 42:5 CA) le 29DO/20'13
TéJécopiié .à l'UPACà ] 0.:35:-47 Ile 29/] 0/Z013
réception .c'onfirmée av,ec Mme La'ila Ac'hkar àl1:12~09 Je 2911'0/2013
Expédié Xp:resspost-Signature (MW 144 061 434 CAlle 29/1-0/2013
T,é:léup:ié .àMe André,e Œguè:re :àW:37.:3,6 JeZ9/10120B
J1é'cepit!ion,c,onfjjrmée:a've,cM. Eoumie," à 11:13:30 i.e .2:9110120i3
Ex,pédié Xp:resspost-Signature (MW 144 0.611 448 CA) te 21~V]On01 3
TéJé,co,p,ié,à Me Alexandre Clolltier.à 10:3.8:.2.3 Je .29/1Q/.201 3
r.écf'ption confirmée par Mme Dor.isC'Ôté à 11:16:33 ~Ie29/1tOf:2013
fx'pédié XpressMst-Signatlillif {MW 1440·61 451 CA' Ile,29/1.0/,2013
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Steven Harper. Premier ministre
Le 2B octobre 2013 à 16:.51 :12
DOSSIERS .fit. 4:5:5-73-,00.0353-121 ET 4S:5-73-'ÛQ'03:54-12'9 de la personne patronymique
assurance :s'Or;l;ale# :231 249 52'5.,et.# 1498,44 PRODUIT CE 18 OCTOBRE 2013
POUR EMPRISON.NEMENT IMMÉDIATcommandé par MANnlN DU13Éde rx.u.c
contre moi Jacques, Joseph, Pierre. Antoine représentant et procurear autorisé du
contribuable juridique NORMANDIN # 14,9B44du nas # 231 24952:5 ENPRE1JVES
DE LA MISE SOUS TUTELLE DE LA LÉGISLATURE unicamérale du Québec de 1968
chapitre Â-23.1 du Barreau du Québec chapitre B-l et de l'ÉTAT du Québec chapitre
,E-20.2 au projet de loi chapitre 99 des juges, juristes et avocats sous serment de
confidentialité comme les exemptés d'impôts par le BiRREAU DE L"ÉTAT DU
QUÉBEC au service de Sa Majesté du Chef du Canada contre la dévolue Sa Majesté du
Chef du Royaume-Uni en Canada et contre Ses dignes et Joyaux représentants en
Canada. Je suis privé dies réponses aux télégrammes numéros '# 13-5028'Û, 13-49999.
13-49182, 13-49:078, 12-48450 etc. livrés avec succès par Xpresspost aux
destinataires. Je suis privé des amendements constitutionnelles aux articles 71, 90 et
92 (1) de l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867 et j'en exige les
amendements. Je suis condamné plaideur et témoin vexatoire privé d'avocat, de
notaire et autres exécutants justifiantet constituant mon refus de prêter serment et
de signer quoi que ce soit par le code civil contraire aux lois fiscales de facto. Je suis
victime du Putsch administratif de 1982, de l'abolition et du Conseil Législatif du
Québec et de la dévolution de Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada ainsi
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Steven Harper, iP.remjer ,m,irûstr,e
'BD, rue WellIngton
Ottawa, ,CiC, iKM 'OAZ, Canada
1
1
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i
,MonsJeur J·auCJlles,.losep'!ri, Pierre,
Antoine
"14, bout. des '1ètérans
C:Glwamsvitle"QC, J2K 3B9,Canada

que 00 la faJsffica.tion par la Cour m1J.llDidpalede Montreal du constat ({rinfmroon
748 257 112 aussi de la confiscatioilllde la somme de 29~331$ dans le compte
bancaire de ma mèlIfe SUif Jeeanon des domames fi'§lCi)l.u et de la plamfimtion de
l'abolition du CO.Œl;SeU législatif du Oaébec planiâant (Denee du Sénat canadien par Ies
membres du Barreau de rÉtat du Québec justifient mon refus d'occuper, de signer .•
et d"être assermenté pour la personne physique NORlMANDINqui m'a été confiée
sans contrat et que je représente. Je refuse d'être complice et de collusion avec les
drélmnqll.l.Lmlts membres du Barreau de rÉtat du Quélb.ec dans leurs activités fiscales
hors conooitvltion et hors la loi qui me sont ordonnées par les neuf juges de la Cour
suprême du C1ilIID1'adôtom; sans exception memblI1es du Barreau de l'État du Québec par
les juristes ..par les juges et Ies avocats (es) de ce même Barreau quéJboooi'S"Je suis
victime du jugement <enma faveur au dossier numëro 20lD-22-OZaJ7:3,Q4L Jte suis
privé de l'article 15 du Code criminel Canadien, dn juqement RCS31 [19511, du
permis de conduire N6555130651-05" du compte bancaire e des regimes de retraites
du patronyme juridiqu(e NORMANnllN que rÉtat m'a confié, Je n'ai pu expédier aux
millirers .!reXéCillltaJDlt'Snsoca1l.lIX etju.mciakes de l"ARCet de l"A.R.Q. dans ce dossier
4":_~~il il <I-:'~~ .À.À "4'; t 1111 .À 11 . 'h,' •. Il ~."
!1.!l:.:l>~.>JLes t.eJlegram:mes iJlemalllIe!lCellll.Seel.e-:eJwe~e)lap.erronne:plllLY$Jlqwe«[filID:aIC!.ie
1 conâée à titre de procureur livre evec succès am destmatafres sons lewr serment de
; coniffirlentialité selon J'article 28:53 du C"c.Qc,. de 19'9L Ces télégrammes restent sans
réponse, JB sms victime de la CG>Yfilp[1G]LJ.:ritespoliticie.'lll'S et des avocats membres du
Barreau de l'État du Québec ;et des notaires d'un océan à I'autre du Canada,
.2 de :3
12BJmï"ïë:.Ql
! J.?~D34Y ii
![>~).U1·umte« ih::soccasiou« cÎe.:fI,11l
solntion !1.hllp.lJ', ,f1(IjJii1:c .•:J ,i..co.nmn1f/;IM!
ILe Jé!14t;"a~/J/nr! irkc;'~H'CiIJ.té;jJlm.r
éJ:r,f!prës« ut quanâ .cws:t,le temps

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lELE(]~flmmE
L'infraction fie s'efface pas pair simple passage du temps mes écrits sur œlégram:me
restent, L"ABOUTION DE SA M...4..]ES''fÉ DU CHEF DU ROYAUME UNI EN C.ANADA.I DU
1 FlÉDÉRALISME CANAD:œJNf JETDU BRCAMÉR4J..iISlVlli lLlËGlISLATIF EN CANJIDAvrENT
DU lBARRlEAU,AN'JI"JlMONARCmQUlE DiESA ID-1li4:jESlfJÉ DU CHEF DU CANADA DU
BAR.REAU DE L"ÉTAT DU QUÉBEC. Le ~ des Pinances refusent d"ellllrcaisser ae .
1 mandat poste numéro 1194199731 code de sécurité # 227875441 peur la somme de 1
1 350.00$ me permettant par I'inscrtptàon # 149344 de JP>OU.VOIT exercer mes dTollt-s et 1
mon existence d"être humam non juridique. Le chèque de 4iB,742J)0$ certtfié sans 1
]plnm.'isIDnntmttérnir'e non encaissé numéro Gl07,·25826842, Iettre de change au. sens 1
du.J~ement de la Cour sUJlllJrêmte du Canada BanqïllledIDlCanada c, Banque de
1 Ml!Jlllltréill, [1978] 1 RC.S. 1148 date: 1977-Oé-14selon I'aeccrd de Bretton WOinis de
! 1'!~Mcontre l'art. 4610du.C. cr, C._Les sénateurs non-crnmnels et Use Tllill:Xol1l!lllt 1
"'~ 1iCJriiInimleIlle llè.:se 'Sa Maje~ du Chef du :Royaume-Unien Canada. J. A ceJ1J1
431B-39«:lH6i24'fi.
;, J..if' ,~~i;;J;Jijil.fJ;nl-r1I~~il].'4''iJP.f if',"PiT
~an-JiiT.r~>II1J '11l'J,lJJl1'Jil,,-Ï/')11 io- fûrml!Jl!
ij EXPiEDJŒUR '_-j- ....,..._
N.l'.IDJU5Ïi:e11lf JJaD!!jllles, .!l:@s~'rnriPie:nne.
A~i:ll'e
114,.bplliL des Vére,ra:ras
(C1Pwalli5wlœ. (te•.!tliK3B~ Caoorlla
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jp""M'" , •• ~{ank.O;;:"'~~""-1.1!!' ~~ ;,
2'8I11QJff~B ,WifJ!Ji'Û'lfJ ,";miP2r. r,aJ(iiti•• tr8 i€'<iJ'fflYirlJii!j""
.'_~_~:!i~'lp341!_

Expéditeur ----------.
Monsieur Jacques-Antoine Normandin
114, boul. des Vétérans
Cowansville, QC, J2K 3B9 Canada
•........ ,-... ' -.'
. :t ~
1" élégramme
P L LI S
Destinataire secondaire ----,
CONFIRMATION ...,j)~tif".
15/10/2013
'TéiééJr.i'm~e'
13-50281
Destinataire principal ------,
Édifice de la Cour suprême du Canada
L'Honorable Beverly McLachlin, Juge en
chef présidente du Conseil de la
magistrature
201 rue Wellington
Ottawa, ON, K1A OJ1, Canada
- - - - - - - --- - - - - - -~.- ---- --
Télécopié à Mme Micheline Van Erum à 11:04:50 le 16/10/2013
renvoyé à 10:50:32 le 17/10/2013
réception confirmée par Mme Fitzgerald à 11:01 :45 le 17/10/2013
Le téléphone est changé pour le 613 670-6416
Expédié Xpresspost-Signature (PK 548782849 CA) le 16/1012013
Télécopié à L'Honorable Élizabeth Corte à 11:14:20
réception confirmée par Mme Louise Pinsonneault à 12:12:12 le 16/10/2013
Expédié Xpresspost-Signature (PK 548 782 835 CA) le 16/10/2013
Télécopié à L'honorable Beverly McLachlin à 11:21: 13
réception confirmée par Mme Lee à 12:21:35 le 16/10/2013
Télécopié au Juge Alain Désy à 11:26:46 le 16/10/2013
Impossible d'en confirmer la réception
Courriellé à Mme Miriam Burke à 12:40:58 le 16/1012013
Télécopieur donné n'est pas bon
Expédié Xpresspost-Signature (PK 548 782870 CA) le 16/10/2013
Télécopie à Me France Linch à 11:36:34
réception confirmée par Mme Lee à 12:30:51 le 16/10/2013
Expédié Xpresspost-Signature (PK 548782866 CA) le 16/10/2013
Télécopié à M. Frédérick Gauthier tt cabinet d'huissier Gaumond à 11:47:49 le 16/10/2013
renvoyé à 10:58:44 le 17/10/2013
réception confirmée par Mme Martine Gaumond à 12:11:32 le 17/10/2013
___ 1 ~_r - r __ ~_~~ ~--------~---------~--- -- ---------~ -- -- ---
~éiéDhone : 1-888-353-4726 Télécopieur: 1-800-363-7087
www.telegrammes.com

,.. ,..
TElEIJftftmmE
____________ À l'attention de _
/-.1.Frédérick Gauthier & cabinet d'huissier Gaumond
Le 15 octobre 2013 à 17:55:26
Communiquez avec moi sur le NOM de Jacques, Antoine et préciser DE NORMANDIN. Merci. AVERTISSEMENT
SOUS PEINE D'INFRACTION PAR COLLUSION OU PAR PROFESSIONNALISMED'EXÉCUTANT OU POLITIQUE OU
JUDICIAIRE OU FISCAL. Mon nom d'identité de vie humaine non-juridique par maîtres Léo Pelland et Jean
Carbonnier dans mon extrait de baptême est Jacques, Joseph, Pierre, Antoine sans patronyme. Chaque nom est
séparé de la virgule sans surnom patronymique ou sans raison sociale ou personne physique patronymique. La
personne physique patronymique sans vie humaine n'a pas de genre ou masculin ou féminin. Je représente par
la Cour du Québec au dossier numéro # 200-22-0283('3-041 la personne physique patronymique
NORMANDIN ou NORMANDINE ou NORMAND assurance sociale numéro # 231 249 525 propriété de l'État.
Ce document est permanent et public il précède mon emprisonnement pour outrage aux juges avocats huissiers
policiers tyrans exécutants pour les propriétaires des banques. Par le contenu du télégramme resté sans
réponse au numéro # 13-49999 du 21 août 2013, la Cour du Québec aux dossiers 455-73-000353-121 et
455-73-000354-129 m'a condamné comme représentant de la personne physique patronymique
NORMANDIN en ma qualité de procureur de facto sans droit. Je refuse de participer par ma signature, par mon
serment à prêter pour la personne physique patronymique que je représente obligatoirement selon le livre
ISBN: 2-89544-064-6 et 978-2-7621-3491-9 que l'État du Québec selon ISBN: 2-89451-679-7 et
2-89127-403-2, m'a confié pour la représenter par mon refus de constituer par ma signature ou par mon
serment, ou par mon adresse civique, ou par le patronyme de mes parents, ou par mon serment prêté, un effet
de droit constituant une dimension juridique dans le Pays de l'État du Québec sans constitution et sans loi par
Sa Majesté du Chef du Canada représenté par les juges de la Cour suprême du Canada et par tous les autres
juges tous membres sans exception du Barreau de droit privé antimonarchique et anticonstitutionnel de l'État
du Québec exception faite des membres du Barreau du HAUT CANADA. Les administrateurs de la justice de l'Éta
du Québec utilisent l'expression PROVINCE pour l'État du Québec en violation de la loi hors la loi de l'État du
Le télégramme réinveuté pour
être présent quand c'est le temps
POlir toutes les OCl·ll.'ÛOIlS c 'est la
solution simple, rapide et'énwoll1i'l"
EXPÉDITEUR _
I
~ -__ ------DESTINATAIR
M. Frédérick Gauthier & cabinet
, d'huissier Gaumond
l, 113, boulevard Davignon c.o. 1
1 C~an,v;Ue, 0<:-, J1K 3H1, Canada
1'éfégra111111e
1-88TELEGRAM 1 1-888-353-4726
1 de 3

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lElElJrt"mmE
2 de 3
Québec de l'an 2000 chapitre E-20.2. Le PUTSCH indiqué dans le livre ISBN: 978-2-7646-2227-8,
confirme l'utilisation de l'expression province dans l'État du Québec contre l'article 15 du Code criminel
canadien que tous les exécutants huissiers, policiers, avocats, juges refusent d'observer pour fin
d'application dans l'État du Québec de ce code criminel canadien. J'ai payé au ministre des finances 350.00$
pour agir en être humain non juridique afin d'observer le jugement les notes sténographiques et le
remboursement concernant la conclusion du dossier Cour du Québec # 200-22-028373-041.
L'enregistrement de déclaration de naissance vivante synonyme de mort sans vie numéro # 149844 ne
permet pas de confier quoi que ce soit aux membres du Barreau de l'État du Québec juges, avocats, huissiers,
policiers et autres exécutants m'ayant tour à tour trompé sur mon identité par exemple le dossier Cour Qc. #
500-671-240017 -088 en violation de la Cour de l'État du Québec et de la SAAQ au dossier #
200-22-028373-041. Je ne prends aucun courrier recommandé patronymique pour ne pas, par ma
signature, constituer un effet juridique dans le pays de l'État sans constitution par ses lois hors la loi tels la
loi de 1982 chapitre A-23.1, la loi chapitre B-1, la loi chapitre T-16 du Pays du Québec utilisées pour
extorquer la fiscalité des gens en violation du droit monarchique des gens article 221 2 du Code Civil du Bas
Canada de 1866. L'article 2858 du Code civil du Québec 1991 et l'article 24 (2) de la Charte canadienne sont
prévus pour éviter que toutes les vérités qui déconsidèrent l'administration de la justice du pays du Québec
que je possède soient révélées. Vous m'êtes redevables pour les besoins pécuniaires de notre nation, toutes les
milliards de dollars sans provision scripturaux et fictifs constituant l'économie, la dette publique et la
richesse des investisseurs dont l'instrument négociable ou en DTS ou en EFT depuis l'accord de Bretton Woods
répond à l'article 460 du Code criminel canadien selon Banque du Canada c. Banque de Montréal, [1978] l
R.C.S. 1148 date: 1977-06-14 révélant que la vraie monnaie est la monnaie comptable. Ces explications sont
expédiées dans un document de plus de 200 pages à Sa Majesté du Chef du Royaume Uni en Canada à Londres par
courrier postal numéro LX804594672CA et au pape FRANÇOIS COURRIERNUMÉRO: CC090825318CA au
Vatican. L'émission les Francs Tireurs ont suivit un huissier dans une journée de travail. Ce sont ces
Le télégramme réinventé l'OUT
ètr« présent quand t' est le temps
~XPÉDITEUR -.---- ..-.-.-----------l
i Monsieur Jacques-Antoine Normandin 1
1 114, bout. des Vétérans
, Cowansville, QC, J2K 3B9Canada 1
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1 13-50281L ._
Pour toutes les occasions c'est la
.~/JJIIIÙJ1l simple, rapide el économique
(1élégramme
1-8STELEGRAM 1 1-888-353-4726 ..'

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1l:ll:IJflflmml:
huissiers exécutants sans âme et sans cœur dans l'illogisme absolue, ils exécutent ce que les juges et avocats
leurs commandent. Je suis interdit des services d'huissier et d'avocats ainsi que des notaires. L'huissier
Frédérick Gauthier a livré précédemment l'avertissement fait à HUISSIERGAUMOND l'obligeant à payer
500,000.00#$ dollars à l'ACCUEIL BONNEAU. Quiconque dans l'exercice de ses fonctions fait fi du contenu de
ce télégramme commet un crime de lèse MAJESTÉ par insurrection administrative et haute trahison contre Sa
Majesté du Chef du Royaume Uni en Canada et contre Ses dignes et loyaux sujets. L'outrage au tribunal
délinquant et anticonstitutionnel antimonarchique du Québec est un crime punissable selon le code criminel
canadien de 1866 dans cette constitution Canadienne anticonstitutionnel et antimonarchique du Barreau de
l'État du Québec. Je refuse tout document constituant ou non un remboursement ou une ordonnance ex parte
sans ma présence et sans la présente de la personne physique patronymique que je représente par et contre le
code de procédure civile et par et contre la loi sur le Barreau de l'État du Québec L.Q. 1985 c. B-1. J'ai
expédié le montant pécuniaire de 350.00$ pour l'utilisation illégale de l'être humain que je suis et je refuse
tout remboursement par nos institutions politiques, judiciaires, démocratiques anticonstitutionnelles de
l'État du Québec m'interdisant l'utilisation de l'enregistrement de déclaration de naissance vivante numéro
149844 du Ministère de la Santé du Québec. Jacques, Antoine gardien des intérêts de Sa Majesté du Chef du
Royaume Uni en Canada et gardien des intérêts de Ses dignes et loyaux sujets.
3de 3
EXPÉDITEUR
Monsieur Jacque~-~ntoine Normandin ~
t 114, boul. des Veterans 1
1 Cowansville, QC, J2K 3B9 Canada 1
1
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, 13-50281 iL ~
Pour tolites les "CHtsÙJlI,'i C'est la
solution .~;I/l"I<!. rapide et énJl101/1;qUf!
l.e lé/L;groIlI111L' réinvcuté pour
fin: présent quand c 'est le temps
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1-88TELEGRAM 1 1-888-353-4726 -~

0,'"-, "':.•...
" CONFIRMATION
PLU S
Destinataire secondaire ----.
TéLécopié à MicheLine Van Erum à 15:32:09
réception confirmée par Mme Lucie Fitzgerald à le 21/0812013
TéLécopié à ÉLizabeth Corte à 15:33:06
réception confirmée par Mme Maureen à 15:53:51 Le21/08/2013
TéLécopié à Beverly McLachlin à 15:37:26
réception confirmée par Mme Chantal à 15:57:02 Le21/08/2013
Télécopié à Alain Désyà 15:39:20 le 21/08/2013
Une dame nous dit que la personne a quitté
et qu'il sera «peut-être» possible de confirmer demain
Une dame nous dit qu'elle ne peut confirmer et nous raccroche au nez
Courriellé à David Sproule. Roland Legault a: Miriam Burke à 16:18:04 le 21/0812013
TéLécopieur donné n'est pas bon
Télécopié à France Linch à 15:49:53
réception confirmée par Mme Vicky Savard à 16:03:42 le 21/08/2013
Expédié Xpresspost-Signature (LT 659 923 151 CA) à Micheline Van Erum le 21/08/2013
Expédié Xpresspost-Signature (LT 659923 196 CA) à Élizabeth Corte le 21/0812013
Expédié Xpresspost-Signature (LT 659923 182 CA) à Beverly McLachlin le 21/08/2013
Expédié Xpresspost-Signature (LT 659 923 275 CA) à Alain Désyle 21/0812013
Expédié Xpresspost-Signature (LT 659 923 253 CA) à David Sproule. Roland Legault a: Miriam Burke
le 21/08/2013
Expédié Xpresspost-Signature (LT 659 923 267 CA) à France Unch le 21/0812013
Dans le cadre de nos activités, nous désirons vous confinner que ce
télégramme a été exéœté et que les autres actions ci-dessous mentionnées ont
été effectuées, Merci d'avoir utilisé les services de Télégramme Plus,
Télé'anh-Jme
13-49999l'élégramme
Expéditeur -----------,
CowansvilLe,QC, J2K 389 Canada
Destinataire principal -------,
Maitre David Sproule, Roland Legault
Drecteur, Authentification du Comité
permananent du MÎnistère des Affaires
étrangères et Commerce internationaL
& Miriam Burke
131 Queen Street 6e ÉtaRe
- ~-~ -~-- --- - -- - ~ --- --- -- ---- - - ~ - - - -- ---- -~- --~--- -- --- ---
i-éléphone: 1-888-353-4726 Télécopieur: 1-800-363-7087
www.telegrammes.com

,. ,.
TElEiJrtflmmE
____________ À l'attention de _
Maître David Sproule, Roland Legault Drecteur, Authentification du Comité permananent
Le 21 août 2013 à 14:22:55
Monsieur Alain Désy est responsable de Julie Beauchesne. Obligation aux destinataires du document de
comparution objet de ce télégramme particulièrement à Roland Legault et David Sproule à la Direction du
contentieux juridique du Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International et du département
JIAC pour leur refus d'authentifier le document de comparution qu'ils ont saisi contrairement à me.
Micheline VANERUM du Ministère de la Justice du Canada authentifiant cette comparution que j'expédierai
aux destinataires inconnus ou connus tels l'Ambassade du Royaume-Uni et à Sa Sainteté le Pape François.
Cette comparution formelle de 17 pages objet de ce télégramme sera accompagnée de la divulgation de ma
preuve contenant 73 documents justificatifs. j'ai déposé la COMPARUTIONformelle le 19 août 2013 à 1
heure 15 au 111 Place Sussex Ottawa Ontario section]lAC pour authentification. J'ai du être assermenté au
greffe criminel non-canadien de la Cour de l'État du Québec à Gatineau. La Direction Roland Legault et David
Sproule ne reconnaissent pas la Suprématie de Dieu dans la Primauté du Droit au Québec et au Canada. fis ne
reconnaissent pas l'identité canadienne du greffier de la Cour de l'Etat du Québec à l'assermentation par la loi
L-RQ. 2000, c. E-20.2. Moi l'expéditeur représentant humain de la personne physique patronymique sans vie
humaine NORMANDIN,j'ai été condamné en 2006 sans amende aux dossiers judiciaires GST.6337-05 ET
500-05-077010-054. Je viens comme représentant de la personne physique ou du meuble patronymique
animalisé ou inanimé NORMANDINassurance sociale # 231 249525, d'être condamné au criminel dans le
district judiciaire de Bedford de Pierre Paradis et Pierre Jacob aux dossiers judiciaires numéros #
455-73-000353-129 et # 455-73-000354-129 par les juges Julie Beauchesne ? Alain Désy répondant au dossier
# 450-17-004338-118 pour mon refus de participer à leur extorsion fiscale. Je n'ai aucun dossier criminel
malgré l'obligation de la police de Granby exécutante du district judiciaire de Bedford au Québec dossier #
GBY100324-006 pour la cause 281-81P09-748257112 d'enregistrer ma photo et mes empreintes digitales
...2
21/0812013l
13-49999
solution simple, rapide et économiqu
Le télégramme réinventé pour
EXPÉDITEUR --.
1
1
r---------- DESTINATAIRa
Maître David Sproule, Roland Legault
Drecteur, Authentification du Comité
permananent du Ministère des Affaires
étrangères et Commerce international &
Miriam Burke
131 Queen Street 6e Étage
114, bout. des Vétérans
Ji élégramme
PLU S
..•

,.,.
lELEiJflflmmE
À l'attention de-------------------------------- ---------------------------------
...2...
d'être humain illégal, baptisé et non-patronymique. Je suis victime par la Cour municipale de Montréal des
délinquants suivants :juge Sylvie Girard les avocats Olindo Marandola et Lucie Dauphinais pour leur
falsification du constat d'infraction numéro # 748 257 112 du policier Éric Bergeron. Le juge Louis A
Legault et les 24,500 membres du Barreau de l'État du Québec m'ont trompé, m'ont menti et m'ont volé au
dossier # 500-61-240017-088. Tous et toutes ont désobéi aux lois aux droits au jugement, aux notes
sténographiques et au remboursement par la SAAQ,au dossier Cour du Québec # 200-22-028373-041. Je
suis PLAIDEURVEXATOIREpar la Cour comme les Juges le sont dans l'Arrêté en Conseil du Québec de
1897 chapitre un? chapitre P-24, le juge Pierre E Audet au dossier # 450-22-009765-117, le juge Jacques
Paquet au dossier # 500-22-09195-036 et le juge martin Bureau au dossier # 450-17-004338-118 m'ont
interdit de plaider et je ne peux témoigner contre moi selon les Chartes et je ne peux plaider sans avocat.
Les télégrammes restent sans réponse dans mes dossiers judiciaires par le serment de confidentialité des
juges article 2858 du Code civil du Québec. Je réclame d'être jugé devant juge et jury à l'extérieur du pays
du Québec. Le Putchs de 1982 par Pierre Elliot Trudeau et Jean Chrétien constitue, un coup d'Etat
administratif par insurrection et haute trahison. Je dénonce ce crime de lèse MAJESTE.Les membres du
Barreau de l'Etat du Québec se moquent de la science du droit de maître Léo Pelland et de l'étude du droit
enseigné par maître Jean Carbonnier. La personne physique meuble est fondée depuis 1713 ensuite par la
loi 6 du Fructidor de 1794 de l'an II introduite dans l'article 384 du Code civildu Bas canada de 1866 à 1967
remplacé dans son origine à l'article 905 et 906 du Code civil de l'État du Québec de 1991 par
l'anticonstitutionnalité de l'Assemblée Nationale unicamérale du Québec de 1968 par sa loi L.Q. 1982 c.
A-23.1. Je m'expose à l'emprisonnement par illégalité d'être une vie humaine non-juridique prévue aux
livres ISBN: 2-89544-064-6 et 978-2-7621-3491-9 dans le Pays du Québec voir ISBN: 2-89127-403-2 et
2-89451-679-7. Accompagne la comparution. 21-08-2013
~
Jacques-Antoine Normandin
t»télégramme réinventé pOil,.
[21ï087ïogJ
1 13-49999_J
solution simple.•rapide et économique
1iélégramme
P L Li S
1-SBTELEGRAM 1 1-888-353-4726

.+. Agence du revenu
du Canada
canada Revenue
Ageney
Agent:
Jacques Normandin
Cowansville QC J2K 289
Lucie Provencher
Le 19 septembre 2013
Pour l'application et l'exécution de la Loi de l'impôt sur le revenu et conformément aux dispositions du paragraphe 231.2(1) de
la Loi de l'impôt sur le revenu, je vous prie de bien vouloir me remettre, dans un délai de
de la réception de cet avis de demande péremptoire:
60 jours, et ce, à compter
une déclaration de revenus et de prestations dûment remplie et signée, produite à l'aide d'un formulaire Tl pour
l'année d'imposition 2012 ,y compris un état des revenus et des dépenses pour chaque activité commerciale.
Si vous ne donnez pas suite à cet avis de demande péremptoire, vous pourriez être passible de poursuites sans autre avis. En
vertu du paragraphe 238(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, la personne qui contrevient à cet avis commet une infraction et
encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende de 1 000 $ à 25 000 $ ou une telle amende et un
emprisonnement maximal de 12 mois.
1
Le paragraphe 238(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu stipule que le tribunal qui déclare une personne coupable d'une
infraction prévue au paragraphe 238(1) peut rendre toute ordonnance qu'il estime indiquée pour qu'il y soit remédié.
De plus, comme mentionné aux paragraphes 162(1) et 162(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu, toute personne qui ne produit
pas de déclaration de revenu pour une année d'imposition selon les modalités et dans le délai prévu au paragraphe l50( 1) est
passible d'une pénalité.
La déclaration, telle que décrite précédemment, doit être produite au Bureau des services fiscaux
de ,situé au 50, Place de la cité, CP. 1300, Sherbrooke QC J1H 5L8Montérégie-Rive-Sud et de Estrie-Maurlcle
et adressée à l'attention de Lucie Proven cher
Signature
Nom en lettres moulées
Agence du revenu du Canada
un fonctionnaire autorisé, conformément au par. 220(2.01) de la
Loi de l'impôt sur le revenu, à exercer les pouvoirs et fonctions du
ministre en vertu du par. 231.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
TX601 F (13) Canada~

1+1 Agence du revenu
du Canada
Canada Revenue
Agency
Agent:
Jacques Normandin
114. bout. des Vétérans
Cowansville QC J2K 2B9
Lucie Provencher
de la réception de cet avis de demande péremptoire :
60 jours, et ce, à compter
une déclaration de revenus et de prestations dûment remplie et signée, produite à l'aide d'un formulaire Tl pour
l'année d'imposition 2011 ,y compris un état des revenus et des dépenses pour chaque activité commerciale.
pas de déclaration de revenu pour une année d'imposition selon les modalités et dans le délai prévu au paragraphe 150(1) est
de Montérégie-Rive-Sud et de Estrie-Mauricie ,situé au 50, Place de la cité, CP. 1300, Sherbrooke QC J1H 5L8
et adressée à l'attention de Lucie Provencher
~YyvJJJM __Signature
un fonctionnaire autorisé. conformément au par. 220(2.01) de la
Loi de l'impôt sur le revenu, à exercer les pouvoirs et fonctions du
TX601 F (13) Canada al

.+. Agence cu revenu
du Canada
Canada Revenue
Agency
Agent:
9185-8860 Québec lnc. et JA Normandin, étant administrateur
Cowansville QC J2K 3B9
Lucie Provencher
la réception de cet avis de demande péremptoire:
60 jours, et ce, à compter de
une déclaration de revenus des sociétés dûment remplie et signée, produite à l'aide d'un formulaire T2 pour l'année
d'imposition qui a pris fin en
financiers (IGRF).
2011 , y compris les annexes et l'Index général des renseignements
pas de déclaration de revenu pour une année d'imposition selon les modalités et dans le délai prévu au paragraphe 150( 1) est
de Montérégie·Rive-5ud et de Estrie·Mauricie ,situé au 50, Place de la Cité, C.P. 1300, Sherbrooke QC J1H 5L8
Signature
Loi de l'impôt sur le revenu,à exercer les pouvoirs et fonctions du
TX602 F (13) Canada

.+. Agence du revenu
du Ganada
Canada Revenue
Agency
Agent:
9185-8860 Québec Inc. et J.A. Normandin, étant administrateur
Cowansville QC J2K 389
Lucie Provencher
Pour l'application et l'exécution de la Loi de l'impôt sur le revenu et conformément aux dispositions du paragraphe 231.2( 1) de
la réception de cet avis de demande péremptoire:
60 jours, et ce, à compter de
une déclaration de revenus des sociétés dûment remplie et signée, produite à l'aide d'un formulaire T2 pour l'année
d'imposition qui a pris fin en 2012 , y compris les annexes et l'Index général des renseignements
financiers (IGRF).
emprisonnement maximal de 12 mois,
pas de déclaration de revenu pour une année d'imposition selon les modalités et dans le délai prévu au paragraphe 150(1) est
de Montérégie-Rive-5ud et de Estrie-Mauricie , situé au 50, Place de la Cité, C.P. 1300, Sherbrooke ac J1H 5L8
Signature
-----jm ANOtJ t) U~~
1J,re-c,1 Vl'C -e M(f0" yle
Titre
Loi de l'impôt sur le revenu,à exercer les pouvoirs et fonctions du
TX602 F (13)
Canada 1 ffi
~

CONFIRMAllON Date
12/12/2012
T.éléatamme
12-48450
PLU S
Destinataire secondaire -----,
Télécopié à l'honorable Beverley Mclachlin, l'honorable Nicole Duval Hesler et al. à 09:09:30
réception confirmée par Mme Linda lapLante, à 09:11 :34, le 13/1212012.
Expédié Xpresspost-Signature (lT 659885918 CA) le 13/12/2012
Télécopié à l'honorableÉlizabeth Corte ft Perre E. Audet à 08:47:03
réception confirmée par Mme Élodie Bérubé-Roy à 09:08:57, Le 13/12/2012.
Expédié Xpresspost-Signature (lT 659885904 CA) Le13/1212012
Télécopié à l'honorable Stephen Harper, Premier Ministre du Canada à 09:16:17
Parlé avec M. Miles Atwood 09:26:52, le 13/12/2012 :
il n'est pas en mesure de confirmer Les documents reçus par télécopieur (mais le numéro
que nous avons est exact), il assure que la copie sera traitée à sa réception.
Expédié Xpresspost-Signature (lT 659885895 CA) Le13/12/2012
"T élégrannne
Expéditeur -- ...,
114, bout. des Vtérans
CowansviUe, QC, J2K 389 Canada
Destinataire principal -- __ ---,
Premier ministre du Canada, le très
honorable Stephen Harper
80, rue Wellington
Ottawa, ON, K1A OAZ, Canada
Téléphone: 1-888-353-4726 Télécopieur: 1-800-363-7087
www.telegrammes.com

,. ,.
TELEiJftflmmE
___________ À J'attention de _
Le 12 décembre 2012 à 19:55:29
Puisque l'exception confirme la règle et les écrits restent. L'institution du Barreau sous son Empire de droit civil en droit privé de l'État
du pays du Québec souverain d'un océan à l'autre du Canada par ses souvernins anonymes antimonarchiques et anticonstitutionnels,
anti-Common Law au Canada, ISBN: 2-89451-679-7, se compose en majorité de gens corrompus, vicieux et de prétentieux opulents
produits du bigbang de la scientologie juridique du Québec ayant tous prêté le serment de confidentialité des jU9"eset avocats du Québec,
affirmé par la juge Hélène FABIle 10 décembre 2012 dossier SEVIGNYà Sherbrooke dans sa révélation d'independance judiciaire par
son pouvoir discrétionnaire hors constitution sur des projets de loi hors la loi utilisés en secret commercial par les autorités politiques et
judiciaires québécoises à l'emploi ou élues au Fédéral comme au Québec corporatif. Ce dépotoir institutionnel anticonstitutionnel règne
en souverain par des projets de loi hors la loi, sans prérogative et sans la sanction royale en violation de la loi L.RC. 2002 c.l5 partout
les institutions politiques et judiciaires de l'Etat du Québec, applicables contre Notre Souvernine Britannique et contre nous-mêmes Ses
loyaux sujets victimes de dénaturation de notre monnaie numéraire à cours légalopposée à la nominale "Bretton Woods", Les
référendums québécois sont anticonstitutionnels hors la loi et criminels dans l'Etat du Québec contre le statut de province
constitutionnelle du Canada. Par exemple, le juge Louis A LEGAULTde ,collusion avec ses complices membres du dépotoir institutionnel
de l'Etat du Québec a déconsidéré l'administration de lajustice dans l'Etat du Québec au dossier judiciaire # 500-61-240017-088 par le
mensonge et la tromperie judiciaire institutionnalisés contenus dans son jugement et dans les notes sténographiques; il m'a extorqué par
les règles de pratique et les procédures judiciaires des projeJ;sde loi hors la loi de l'Etat du Québec, la somme de 1,880.00$, m'exposant à
l'emprisonnement par refus des membres du Barreau de l'Etat du Québec de me représenter sous mon statut d'humain naturel baptisé
aussi par refus d'honorer la traite bancaire # 351285548. Les trois autres traites bancaires complémentaires ont été honorées en 2011
pour cette amende. Protégé par l'Arrêté en Conseil de 1897 c. Un, le juge Louis A LEGAULTm'a forcé à violer la loi L.Q. c. B-1 enl
plaidant contre la condamnation de plaideur vexatoire que je respectais, et en commettant l'outrage au tribunal aux dossiers
500-22-091915-036 et 500-22-088661-031; l'accusation d'avoir aidé les gens par la vérité, m'a valu une condamnation jusqu'à un mandàt
d'emprisonnement par interdiction de témoigner contre moi selon l'article Il de la Charte canadienne àl'exemple des témoins de la
Commission Charbonneau, il m'a forcé à plaider contre moi COmmeplaideur vexatoire depuis 2004 sans avocat et sansjmy contre ma
volonté. Un avis de présentation le 15/10/2012 en salle 6.05 du Palais de justice de Montreal à 14 heures m'a été signilié malgré ma
condition de plaideur vexatoire résultant par mon absence, du mandat d'emprisonnement. J'ai donc été victime des projets de loi hors la 10
qui ne peuvent faire objet de question constitutionnel sur avis 34 du C.p.p., provoquant les juges et avocatsdans leur confidentialité
discriminatoire au dossier # 500-61-240017-088, aussi : dans le dossier de lajuge SylvieGirard qui m'a volé 376.80 au dossier judiciaire
Mtrl. # 748 257 112 en falsifiant le constat d'infraction; aussi dans le dossier du juge Jean F. Keable menteur en matière de fiscalité ~u
dossier # 500-22-091915-036 subséquemment au dossier 500-22-088661-031 concluant de 31,000$ de mémoire de taxation judiciaire n
Cour du Québec. Mon identité reconnue au dossier judiciaire # 200-22-028373-041 n'a jamais été respecté, je suis à cet effet, victime e
la suppression de mes droits civils par défaut de serment de confidentialité et en réponse à mon document permanent d'enregistremept
de déclaration de naissance vivante numéro # 149844. L'adresse civique est pour la personne physique et l'adresse postale est pouf.
l'être humain. Répondez aux télégrammes fiscaux judiciaires # 12-48378 et 12-48397. Les écrits restent, ils ne s'effacent pas par simple
passage du temps. "Du peuple victime du serment de confidentialité en extorsion judiciaire nominale" 1
Four toutes les occasions c'est lJLe télégramme réinventé pour
12/1212012
12-48450 solution .fimpJe, rapide et économiqi
expÉD1TEUR --.. .- DESTINAT~IR
Premier ministre du Canada, le très
honorable Stephen Harper
80, rue Wellington
Ottawa, ON, K1A OAl, Canada
114, boul. des Vtérans
~ élégrannne
PLU S

-COUR SUPÉRIEURE
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE BEDFORD
N° : 460-36-000140-095
DATE: 23 juin 2010
SOUS LA PRÉS10ÊNCEDE: L'HONORABLE GAÉTAN DUMAS, J.C.S.
i~j{() Err}'Vël1tJEAN7:M~RC' ORMA~DIN . ~ / JI'
etl}..•WrZe-VIj ATlicNyj~ 1 !.~VYr..e -ftI1~
t'eal JEAN-MARIE NORMANDIN . /.
PARTIE APPELANTE
C.
MINISTRE DE LA JUSTICE 1 PROCUREUR
GÉNÉRAL 1 NOTAIRE GÉNÉRAL 1 DIRECTEUR
DES POURSUITES PÉNALES ET
CRIMINELLES 1 PERCEPTEUR DES
AMENDES
et
J:=RANÇOISMARFHAND
PALAIS DE JUSTICE DE GRANBY
rJJR~Jz1p~a~ .. 1
[1] LE TRIBUNAL est saist d'un avis d'appel de la partie appelante date du 2~
décembre2009;

460-36-000140-
195 PAGE: 2
[2] LE TRIBUNAL est saisi d'une requête du Directeur des poursuites criminelles et
pénales datée du 17 février 2010 en rejet d'appel;
[3] LE TRIBUNAL, ayant entendu les représentations des parties, examiné les
procédures et, pour les motifs exprimés verbalement et enregistrés à l'audience, REND
le jugement suivant:
[4] L'appelest rejeté.
? GAÉTAN 6ûMAS}iG.S:

2013téléemprisonnementgramme du 28 octobre 2013

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