Dufina Tabu Asvoco

1. ASVOCOASSOCIATION DES VOLONTAIRES DU CONGO
FONDATION DUFINA
DROITS DE L’HOMME ASBL DEVELOPPEMENT
Goma, le 28 Octobre 2019.
N°Réf : 038/FD/DP-NK/2019
Transmis copie pour information à :
-Monsieur le Premier Ministre et Chef
de Gouvernement à Kinshasa-Gombe.
-Messieurs et Mesdames les Vices Premiers
Ministre et Ministres Nationaux (Tous).
-Monsieur le Premier président de la Cour
Constitutionnelle à Kinshasa-Gombe.
-Monsieur le Procureur Général de la République
a Kinshasa-Gombe.
-Monsieur le Premier Président de la Cour de
Cassation à Kinshasa-Gombe.
-Monsieur l’Auditeur Général près la Haute Cour
Militaire à Kinshasa-Gombe.
-Monsieur le Gouverneur de Province
du Nord-Kivu à Goma.
-Messieurs et Mesdames les Ministres
Provinciaux du Nord-Kivu (Tous) à Goma.
-Monsieur le Procureur Général près la Cour
d’Appel du Nord-Kivu à Goma.
-Monsieur l’ Auditeur Supérieur de l’Auditorat
Militaire du Nord-Kivu à Goma.
-Monsieur le Premier Président des Cours
d’Appel du Nord-Kivu à Goma.
-Monsieur le président de la Cours Militaires
au Nord-Kivu à Goma.
-Monsieur le Procureurs de la République près
le Tribunal de Grande Instance de Goma.
-Monsieur le Président du Tribunal Militaires
de Garnison de Goma à Goma.
-Messiers les Chefs des Parquets de Paix
au Nord-Kivu(Tous).
-Messiers les présidents des Tribunaux de Paix
au Nord-Kivu (Tous).
-Les Greffiers Divisionnaires des Tribunaux
au Nord-Kivu(Tous).

2. A Son Excellence Monsieur le Président
de la République Démocratique du Congo
à Kinshasa-Gombe.
Avec l'expression de nos hommages les plus déférents
OBJET : Dénonciation du comportement
de la justice face à l’insécurité au Excellence Monsieur le Président de la RDC,
Nord-Kivu, l’Est de la RDC.
L’Association des Volontaires du Congo
(ASVOCO-Fondation Dufina) mène, depuis le 26 juin 1985 date de sa création, la lutte contre
les antivaleurs et pour la protection des droits de l’Homme avec comme préoccupation
contribuer au changement pour le progrès de notre pays la RDC.
L’ASVOCO, que je préside, a attiré l’attention des
anciens Présidents de la République (Marechal MOBUTU SESEKO KUKUNGWENDU
WAZABANGA et Joseph KABILA) sur les risques des conflits dus aux nombreux cas de
violations des droits des anciens acquéreurs des biens meubles et immeubles au Zaïre et
actuellement en RD Congo. A ce temps, l’ASVOCO avait dénoncé les dysfonctionnements de
la justice et des services de sécurité ainsi que les actes de corruption dont leurs animateurs
s’étaient rendus et continuent de se rendre responsables.
Aussi, ces actes de corruption et infractions
connexes trouvent une assise favorable au sein du peuple de la RDC qui se trouve toujours à
la recherche du pouvoir, du gain facile et très faible devant l’argent et devant le sexe des
femmes. Et même les animateurs du pouvoir judiciaire sont à la quête de la vie facile les
exposant ainsi à la mendicité et à l’acceptation des cadeaux offerts par les justiciables.
En fait, les Cours et Tribunaux, les services de
sécurité (ANR, B2, P2, T2…, la Police et l’armée) participent et encouragent les actes de
corruption, de concussion, de racisme, d’ethnicisme, de tribalisme, de spoliation des biens
immobiliers publics et privés. Ce comportement des responsables de ces services est à
l’origine des actes d’insécurité à l’EST de la RDC notamment les assassinats ciblés, les
mouvements de résistance NYATURA, les rebellions, …
Concrètement, l’Auditorat Militaire du Nord-Kivu
s’implique dans les conflits de terre. Les magistrats des Parquets militaires reçoivent des
plaintes portant sur les conflits fonciers et les transforment en infractions militaires accusant
les parties contre lesquelles le coup est monté déposséder une arme ou des minutions afin
de leur faire signer des actes de cession de leurs droits sur les champs en conflit. Quel
contraste puisque C’est la justice qui doit élever une nation ?

3. L’ASVOCO se fait l’obligation de vous rappeler
que l’une des causes des conflits armés vécus par notre pays dans la partie EST,
actuellement comme dans le passé, sont les multiples conflits fonciers. La loi BAKAJIKA qui
avait été votée par le Parlement Congolais avait favorisé la spoliation des biens meubles et
immeubles des Blancs (maisons, étendues de terre, les plantations…) malgré leurs titres de
possessions. Cela occasionna la révolte des Blancs qui voulaient récupérer les leurs biens par
la guerre de Jean SCRAM et BOB DENARD à l’Est de la RDC.
En novembre 1973, la « zaïrianisation » a
constitué l'un des évènements des plus importants de la politique menée par le pouvoir du
président Mobutu, à savoir la nationalisation progressive des biens commerciaux et des
propriétés foncières qui appartenaient à des ressortissants ou groupes financiers étrangers.
En fait, Il s'agissait de la procédure d'expropriation. C’était du vol et du banditisme que les
Congolais de la RDC ont hérité.
Vers les années 1985 au 1994 est né un
mouvement de chasse aux nilotiques dans la partie Est de la RDC et la récupération de leurs
biens. Cela a eu comme conséquences néfastes la guerre de l’AFDL en 1996 menée par
l’ancien Président MZEE KABILA soutenu par les nilotiques et celle du RCD en 2002 et celle
du M23 avec aussi comme objectif venir récupérer leurs biens spoliés.
Aujourd’hui c’est la chasse aux Bantou dans le
Tanganyika par les Pygmées et des Bantou d’origine Rwandaise dans la province du Nord-
Kivu. Dans les Provinces du Nord et Sud-Kivu, les MAI-MAI des différentes communautés
chassent les Bantou et Nilotique d’origine Rwandaise de leurs terres acquises avant
l’indépendance. Pour opposer une résistance, le groupe armé NYATURA a vu le jour.
L’ASVOCO, que je préside, attire votre attention
sur ce comportement de la justice militaire et risque de favoriser un climat d’insécurité
généralisée dans la Province du Nord-Kivu. Aussi, malgré l’appel de la Communauté
Internationale aux FARDC de neutraliser les groupes armés nationaux et étrangers afin
d’instaurer la paix dans la partie EST de la RDC, la démarche du rétablissement de la paix
devra également tenir compte des causes des conflits fonciers pour parvenir à une vraie paix
durable.
Animée par le souci de vous accompagner dans
la lutte contre la corruption et l’insécurité que l’ASVOCO vous confirme encore sa
disponibilité a documenter tous les cas des magistrats militaires, civils (juges) et les services
de sécurité impliqués dans les conflits de terre dans les cas de corruption, concussion, trafic
d’influence, tribalisme,…et de vous communiquer, ainsi qu’au Conseil Supérieur de la
Magistrature toutes les données qui seront recueillies en prise à partie ,afin d’obtenir des
sanctions exemplaires à leur encontre.

4. Pour illustration de notre expérience en cette
matière, en 2015 l’ASVOCO avait déposé une plainte contre le Directeur de la Prison
Centrale MUZENZE de Goma suite à la concussion faite à l’entrée et à l’intérieur de cette
prison où les visites des membres des familles et proches ainsi que l’installation des détenus
dans la prison sont monnayées. Nous avions fait une descente avec une magistrate du
Parquet de Grande Instance de Goma et l’Auditorat à la prison Centrale et il y avait des cas
de flagrance mais le dossier est sans suite malgré la lettre du Procureur Général de la
République. (Cotée 01). Et aujourd’hui cette prison est devenue LA BOUTIQUE HUMAINE.
Dans notre ACTION NDOWANI (NDOBO) pour la
lutte contre la corruption, la concussion, le trafic d’influence et l’enrichissement illicite,
l’ASVOCO demeure très disposée à contribuer à lutter contre ce système qui fait la honte de
notre pays. Nous allons appliquer le contenu de la lettre N°2216/PG 072/024/SEC/011 du 31
décembre 2011 de l’ancien Procureur Général du Nord-Kivu Monsieur PUNGWE NEMBA
que vous pouvez agréer pour la dénonciation des Magistrats (cotée 02).
L’ASVOCO vous propose aussi d’encourager la
pratique du Procureur Général de la République Monsieur Flory KABANGE NUMBI de
reconnaitre le mérite des bons magistrats que nous avions festoyé sous le règne de l’ancien
Gouverneur de la Province du Nord-Kivu, Monsieur Julien PALUKU qui avait même donné
des enveloppes d’argent d’encouragement aux 4 lauréats et des Diplômes de mérite délivrés
par notre Association des Volontaires du Congo (ASVOCO).
Il convient d’insister sur le fait que plusieurs
actes de corruption commis par les animateurs du pouvoir judiciaire demeurent impunis
alors que ces faits sont prévus et punis par les articles 147 à 150 du Décret du 30 janvier
1940 portant Code Pénal tel que modifié et complété à ce jour. L’article 147 du Code Pénal
stipule que :
Tout fonctionnaire ou officier public, toute personne chargée d’un service public ou toute
personne représentant les intérêt de l’Etat ou d’une société privée, parastatale ou
d’économie mixte en qualité d’administrateur, de gérant, de commissionnaire aux comptes
ou à tout autre titre, tout mandataire ou préposé des personnes énumérées ci-dessus, tout
arbitre ou tout expert, commis en justice qui aura agrée des offres, des promesses , qui
aura reçu des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction , de son emploi ou de sa
mission, même juste mais non sujet à salaire , sera puni de six mois à deux ans de servitude
pénale et d’une amende de 5 à Vingt Zaïres.
L’ASVOCO va poursuivre avec sa lutte contre la
corruption, la concussion, le trafic d’influence et l’enrichissement illicite ainsi que de la lutte
pour le respect des Droits de tout les Etres Humains même de l’étranger pour lutter
efficacement contre l’insécurité à l’Est de la RDC conformément aux dispositions de l’article
10 de la Constitution relatives à la nationalité.

5. Enfin, l’ASVOCO vous prie Excellence, d’insister
dans votre politique de bonne gouvernance sur les mesures de protection notamment sur la
justice exempte de reproches en faveur des étrangers qui désirent venir investir en RDC afin
de relever notre économie. Nous devons reconnaitre et changer nos mentalités de nuisance
envers les étrangers et la justice doit les sécuriser par l’application de la loi. En respectant
notre Constitution à ses articles :
Article 30
Toute personne qui se trouve sur le territoire national a le droit d’y circuler librement,
d’y fixer sa résidence, de le quitter et d’y revenir, dans les conditions fixées par la loi.
Article 31
Toute personne a droit au respect de sa vie privée, au secret de la correspondance, de
la télécommunication ou de toute autre forme de communication. Il ne peut être porté
atteinte à ce droit que dans les cas prévus par la loi.
Article 32
Tout étranger qui se trouve légalement sur le territoire national jouit de la protection
accordée aux personnes et à leurs biens dans les conditions déterminées par les traités et les
lois.
Nous devons alléger quelques conditions et
règlements de notre pays pour permettre aux étrangers d’être en sécurité en RDC. Car
l’image de notre pays la RDC est très salie au monde. Comment expliquer qu’un Etranger
avec un Camera doit être interpelé par les services de sécurité ? (ANR, T2, P2…). Les Visas
très chère aux Etrangers.
Excellence Monsieur le Président de la
République, Nous annexons quelques correspondances relatives à certains cas de magistrats
et autorités conscientes de la nécessité du changement que nous avons documentés. Et
l’affichage ACTON NDOBBO interdisant la population de la RDC de ne plus payer l’argent au
service de l’Etat sans exiger la quittance au retour pour la maximisation de la recette de
l’Etat et la lutte contre la corruption et la concussion.
Je ne peux pas terminer cette correspondance
sans rendre hommage à l’ancien Commissaire Régional du MPR et Gouverneur de Province
du Sud-Kivu de l’époque en 1975 le feu NDEBO AKANDA DINE KEZA qui m’avait dit :
continuer dans ta lutter mon fils et Dieu te protégera. Que son âme repose en paix.
Vous êtes dans une bonne voie Excellence et
Dieu vous protégera si vous parvenez à faire prendre conscience à la population de la
nécessité du respect des Droits de l’Homme comme seule voie de changement et du
progrès. C’est pour aider notre population à mieux connaitre les causes de l’insécurité à
l’EST de la RDC est le non respecter les droits de l’homme. Alors l’ASVOCO va
volontairement organiser à partir du mois de novembre 2019 une campagne de vulgarisation
de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme intitulée : LA SOLUTION C’EST LE

6. RESPECT DES DROTS DE L’HOMME dans les écoles, camps des FARDC et de la PNC, à
Kinshasa et la poursuivre dans le Nord et Sud-Kivu.
Au demeurant, il est non moins important
de rappeler les dispositions constitutionnelles suivantes en son article 45 alinéas 5-6-7 :
• Les pouvoirs publics ont le devoir de promouvoir et assurer par l’enseignement,
l’éducation et la diffusion, le respect des droits de l’Homme, des libertés
fondamentales et des devoirs du citoyen énoncés dans la (présente) Constitution.
• Les pouvoir publics ont le devoir d’assurer la diffusion et l’enseignement de la
Constitution, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de la Charte
africaine des Droits de l’Homme et des peuples, ainsi que de toutes les conventions
régionales et internationales relatives aux droits de l’Homme et au droit
international humanitaire dûment ratifiées.
• L’Etat a l’obligation d’intégrer les droits de la personne humaine dans tous les
programmes de formation des forces armes, de la police et des services de sécurité.
Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président
de la République, l’expression de nos sentiments patriotiques.
MWENATENDE DUFINA TABU
Président de l’ASVOCO
-Madame la Représentante du Secrétaire Général
des Nations Unis en RDC
-Monsieur le Directeur du BCNUDH en RDC.
-Madame la Coordonnatrice du BCNUDH à Kinshasa.
-Monsieur le Chef de Bureau de la MONUSCO à Goma.
-Monsieur le Coordonnateur du BCNUDH à Goma.
-Monsieur le Chef de Bureau de la MONUSCO à Bukavu.
-Monsieur le Coordonnateur du BCNUDH à Bukavu.
-Monsieur l’Ambassadeur de la Belgique à Kinshasa.
-Monsieur l’Ambassadeur des Etats Unies d’Amérique en RDC.
-Monsieur l’Ambassadeur de la France en RDC.