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condamner en premier et dernier ressort par cette haute juridiction. Le dessein de cette
entreprise politique sous le masque de la justice est non seulement de priver Moïse Katumbi
du droit de recours lui reconnu, pourtant, par les articles 2 1 alinéa 2 de la Constitution et
14.5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, mais aussi de l'empêcher de
déposer sa candidature à la présidence de la République en juillet prochain.
Même au temps le plus fort de la dictature de la Hème République, le Peuple congolais n'a
pas connu un tel acharnement judiciaire contre un concurrent politique. Le procès Katumbi
ne sera qu'une honte pour la plus haute autorité politique de l'Etat que vous êtes et pour le
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Cette honte est d'autant plus éclaboussante que le rapport de la Commission épiscopale ad
hoc sur la décrispation politique (CEDP) créée par la Conférence Episcopale Nationale du
Congo (CENCO) à la demande des signataires de l'Accord de a Saint Sylvestre avait établi
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mascarades» et demandé en conclusion: «-le retrait immédiat du mandat de prise de c01ps en
faveur de j1onsieu1· Moïse Katumb~ son retour en homme libre afin qu'il exerce ses droits civils et
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atteinte à la suTeté extérieuTe et intérieure de l'Etat à chmge de Moïse Katumbi ».
Quant à l'incident relatif au passeport survenu à l'aéroport de Zaventem à Bruxelles,
l'empressement du Parquet Général de la République d'ouvrir une information judiciaire à
~ charge de Moïse Katumbi laisse perplexe. L'activisme exhibitionniste du PGR à l'endroit de
, Moïse Katumbi suscite des suspicions légitimes lorsqu'on connait son indifférence coupable
habituelle, au mépris de sa mission constitutionnelle, à l'égard des nombreux cas graves et
avérés de violation des droits de l'H01mne, des crimes contre l'humanité, de détournement
des deniers publics, de corruption, des pillages des ressources naturelles du pays et du
patrimoine de l'Etat dénoncés fi·équemment par votre Conseiller spécial en matière de lutte
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ce dossier a pour finalité de discréditer le candidat Président de la République, Moïse
Katumbi et de l'empêcher de participer aux prochaines élections dans son pays.
Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les raisons objectives du refus des services
consulaires de notre Ambassade près le Royaume de Belgique de délivrer à Moïse Katumbi
Chapwe qui y réside en exil forcé, un nouveau passeport ordinaire en remplacement de
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du reste, Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des sceaux.
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T oute violation de la Constitution et des lois de la République, tout arbitraire et toute
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t
notre pays.
Y Ni la haine contre les adversaires politiques, ni l'ambition personnelle, ni la soif du pouvoi~/.9,t>
ne peuvent autoriser en démocratie et dans un Etat de droit l'acharnement judiciaire defl;F ~~.
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C'est pourquoi, nous vous appelons, Monsiem le Président de la République, au respect de
vos engagements constitutionnels et des clauses de l'Accord de la Saint Sylvestre. La nation
qui vous observe vous en saura gré.
Veuillez croire, Monsieur le Président de la République, en l'expression de notre très haute
considération.
Kinshasa, le % p v lJ-o(?
Les Députés nationaux et Sénateurs
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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
COLLECTIF DES DEPUTES NATIONAUX
ET SENATEURS
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
COLLECTIF DES DEPUTES NA1'lüNAU.X.
ET SENATEURS
Les Députés nationaux et Sénateurs
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  • 2. 2 condamner en premier et dernier ressort par cette haute juridiction. Le dessein de cette entreprise politique sous le masque de la justice est non seulement de priver Moïse Katumbi du droit de recours lui reconnu, pourtant, par les articles 2 1 alinéa 2 de la Constitution et 14.5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, mais aussi de l'empêcher de déposer sa candidature à la présidence de la République en juillet prochain. Même au temps le plus fort de la dictature de la Hème République, le Peuple congolais n'a pas connu un tel acharnement judiciaire contre un concurrent politique. Le procès Katumbi ne sera qu'une honte pour la plus haute autorité politique de l'Etat que vous êtes et pour le Peuple congolais tout entier. Cette honte est d'autant plus éclaboussante que le rapport de la Commission épiscopale ad hoc sur la décrispation politique (CEDP) créée par la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) à la demande des signataires de l'Accord de a Saint Sylvestre avait établi sans équivoque que « les deux procès (intentés contre Moïse Katumbi) ne sont que des mascarades» et demandé en conclusion: «-le retrait immédiat du mandat de prise de c01ps en faveur de j1onsieu1· Moïse Katumb~ son retour en homme libre afin qu'il exerce ses droits civils et politiques, -le classement sans suite des poursuites pour recrutement des mercenaires américains etpour atteinte à la suTeté extérieuTe et intérieure de l'Etat à chmge de Moïse Katumbi ». Quant à l'incident relatif au passeport survenu à l'aéroport de Zaventem à Bruxelles, l'empressement du Parquet Général de la République d'ouvrir une information judiciaire à ~ charge de Moïse Katumbi laisse perplexe. L'activisme exhibitionniste du PGR à l'endroit de , Moïse Katumbi suscite des suspicions légitimes lorsqu'on connait son indifférence coupable habituelle, au mépris de sa mission constitutionnelle, à l'égard des nombreux cas graves et avérés de violation des droits de l'H01mne, des crimes contre l'humanité, de détournement des deniers publics, de corruption, des pillages des ressources naturelles du pays et du patrimoine de l'Etat dénoncés fi·équemment par votre Conseiller spécial en matière de lutte contre la corruption et de blanchiment des capitaux et par les médias. secret de l'instruction préjuridictionnelle. En vérité, la démarche du gouvernement à travers le Parquet Général de la République dans ce dossier a pour finalité de discréditer le candidat Président de la République, Moïse Katumbi et de l'empêcher de participer aux prochaines élections dans son pays. Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les raisons objectives du refus des services consulaires de notre Ambassade près le Royaume de Belgique de délivrer à Moïse Katumbi Chapwe qui y réside en exil forcé, un nouveau passeport ordinaire en remplacement de l'ancien, désactivé par le Ministère des Affaires Etrangères, comme l'a confirmé récemment, du reste, Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des sceaux. MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, ' T oute violation de la Constitution et des lois de la République, tout arbitraire et toute injustice sont inadmissibles. Ils n'honorent nullement les institutions et les dirigeants de t notre pays. Y Ni la haine contre les adversaires politiques, ni l'ambition personnelle, ni la soif du pouvoi~/.9,t> ne peuvent autoriser en démocratie et dans un Etat de droit l'acharnement judiciaire defl;F ~~. ~~~
  • 3.
  • 4. 4 C'est pourquoi, nous vous appelons, Monsiem le Président de la République, au respect de vos engagements constitutionnels et des clauses de l'Accord de la Saint Sylvestre. La nation qui vous observe vous en saura gré. Veuillez croire, Monsieur le Président de la République, en l'expression de notre très haute considération. Kinshasa, le % p v lJ-o(? Les Députés nationaux et Sénateurs 1-. ~f--" k}u~.. ~.... ~- 2. ~~6Ko{l~-~ '_--;;?~~===~~ 3 . /vtv#-rN~ N~~-1 {&uY'DN&'O tt·~ ~rytiJ-J ~~r~ t~{,l~ ~ ~~ ~fu!J-.H ~ Y.trrz (bo!Col.ollN !?yM"t.TJ} ! . . . GJ~· --t=;_ {)'. lH€lll>olllAJJÇ '6€>L,çAfGéfBJG.E lSAJ...i::.7.- ~ ,. 1-· f>~(_}t.- ~ ~SA.N 8.A ~J/(. $· »t ~~ ~ -~ ()u MyiJ- L,îv J')() 4--- ~ . tv uitl r-Joo Mvffi ntRœ-' ;f0 ' ) E N il, 1J1 1'r,Hr'P1/-st ./----~----, --------~~ ~- ~A-Lu<l{v MA:LJs.s~ MttL,s~g6 /!,1 . C f/-uR4 lnLQ ~ ----r-ti11~ -13 · BA-k4!.5 r...(/J.A-r/.t- ,1</fv-u'SJ+ Act tkPAJ KA-~~( JnUJ'?-o~ /!b' ' BOT()I<JJ lJO<ftliS ~~~~·5" [~ 'lt?ffrP:,Idfb NT~tf'il , ,; n~~"1' vv VG f'l {j /11 · A'?'Alkl't lï-MBv ':&t'-ètJ vt ,uv /(2rJ ( / )i{r-1((]GO KA:s(KJl YA-It€ r--J' 1-{lJ~-1~ A.g_ .::/~11uIJ G<J JGt.s'''-'4 vr;;;dP ,...,._,.- ~ #~~11f.? Y k> f ~i,'s.1t ~1J :::..~r:;__~~--.:::-i~ ~./1. Jé.i~ T~-o/Jç;a ç.~
  • 5. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COLLECTIF DES DEPUTES NATIONAUX ET SENATEURS
  • 6. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COLLECTIF DES DEPUTES NA1'lüNAU.X. ET SENATEURS Les Députés nationaux et Sénateurs L[I . OKrhJrroLA- 'Hed~ Cf? · f/ 4t .~lnJAJb> ?véLE Ot~y~(_'---~-~~ ~ · JùE:bW:fl LûZAQ8A ~il"C.M 't1 . J1-«-J (.J/ 0 !.;,!Mf /p -r -' Ço. fi1UL--U1l'Ejj. TJU4f3-; F-!are.J