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L'urgense de décrispation politique

L'urgense de décrispation politique

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COMMUNIQUE DE PRESSE
« L’urgence de décrisper la situation politique à l’approche des élections »
Kinshasa, le 16 mars 2018 – L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) est
profondément préoccupée par la détérioration continue de la situation des droits de l’homme à
neuf de mois de la tenue des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales le
23 décembre 2018 telles que prévues par la CENI.
Cette situation est caractérisée notamment par l’interdiction des réunions et manifestations
publiques, des arrestations et détentions arbitraires ainsi que des poursuites judiciaires
inspirées par des motivations politiques - nous avons à ce jour 358 prisonniers politiques et
d’opinions - la fermeture des medias proches de l’opposition à Lubumbashi, le dédoublement
des partis politiques de l’opposition, les meurtres- cas de la mort programmée de Rossy
MUKENDI- et le déplacement massif forcé des femmes, enfants et vieillards fuyant
l’insécurité grandissante et exactions dans les provinces de Kasaï, Ituri. Il s’y ajoute la
dégradation avancée des conditions socio-économiques des congolaises et congolais.
1. Des arrestations et détentions arbitraires
L’ACAJ condamne l’arrestation de Me Papy MBAKI, membre sympathisant du parti
politique PND que dirige M. Salomon Idi KALONDA, proche de Moïse KATUMBI. Il a été
arrêté mercredi 14 mars par des agents de renseignements militaires ex-DEMIAP du camp
Kokolo parce qu’on a trouvé une banderole à l’effigie de Moïse KATUMBI dans sa voiture. Il
est depuis hier détenu à l’Etat-major de l’ex-DEMIAP dans la commune de Kintambo au
motif «   qu’il aurait tenté de politiser le camp militaire   ». ACAJ a écrit au Ministre de la
Défense Nationale et anciens combattants réclamant sa libération et la cessation de ces
violations des droits de l’homme.
Elle condamne aussi celle des militants de Filimbi par l’ANR depuis le 30 décembre 2017 à
savoir Carbone BENI, Mino BOMPOMI, Grace TSHUINZA, Cédric KALONJI et
Palmer KABEYA a l’ex-DEMIAP; et ceux de la Lucha à la prison de Munzenze à Goma
depuis le 21 janvier 2018 à savoir   : Parfait MUHAN, Rachel BENIE, Justin
MUTABESHA, Ben KAMUNTU.
Depuis le matin de ce 16 mars 2018, M. Aslam MBALA, militant de Lucha est arrêté et
détenu à coté de la maison communale de Masina à Kinshasa, par des agents de l’Ex-
DEMIAP, après avoir fouillé le contenu de son téléphone.
L’ACAJ condamne toutes les tracasseries récurrentes qui consistent à interpeller des
personnes, les détenir fouilles, saisies de téléphones et l’accès illégal aux messages sms,
WhatsApp, email…par des agents de sécurité et la perception des amendes illégales à ces
occasions par des agents de sécurité. Elle rappelle qu’au terme de l’article 54 alinéa de la
Loi cadre n° 013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications, sont interdits :
l’interception, l’écoute, l’enregistrement, la transcription et la divulgation des
correspondances émises par voies de télécommunications, sans l’autorisation préalable
du Procureur Général de la République.
Rappelant les conclusions du rapport synthèse publié par la Commission Mixte d’enquête sur
les violations des droits de l’homme en lien avec les manifestations des 31 décembre 2017 et
21 janvier 2018 le 10 mars 2018, l’ACAJ demande aux responsables des services de
sécurité ANR, Renseignements militaires ex-DEMIAP et Services spéciaux de la police
leur obligation de respecter les droits fondamentaux garantis aux citoyens notamment
par l’article 17 de la Constitution qui dispose que : « la liberté individuelle est garantie.
Elle est la règle, la détention l’exception. Nul ne peut être poursuivi, arrêté,
détenu… qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit».
L’ACAJ rappelle que les arrestations et détentions arbitraires et des actes de torture, de
traitements cruels, inhumains et dégradants sont constitutifs de crimes contre l’humanité et
qu’il n’existe plus dans le monde d’aujourd’hui de sanctuaire pour leurs auteurs.
Et aux autorités gouvernementales, l’ACAJ rappelle que leur silence et inaction face à ces
actes, qui vient principalement les opposants, les membres organisations de la société civile et
des mouvements citoyens à cause de leurs actions pacifiques réclamant le respect de la
constitution, des mesures de décrispation politique et l’alternance pacifique, équivaut à leur
encouragement tacite et est de nature à engager aussi leur responsabilité pénale et
internationale.
2. Limitation illégale aux activités des partis politiques de l’opposition
L’ACAJ rappelle qu’au terme de l’article premier la RDC est un Etat de Droit…démocratique.
Les articles 6, 7 et 8 disposent que le pluralisme politique est reconnu en RDC. Tout congolais
jouissant de ses droits civils et politiques a le droit de créer un parti politique ou s’affilier à un
parti politique de son choix. Nul ne peut instituer, sous quelque forme que ce soit, de parti
unique sur tout ou partie du territoire national. L’institution d’un parti politique unique
constitue une infraction imprescriptible de haute trahison. L’opposition politique est reconnue
en RDC. Les droits liés à son existence, à ses activités et à sa lutte pour la conquête
démocratique du pouvoir sont sacrés. Ils ne peuvent subir de limites que celles imposées à
tous les partis et activités politiques par la présente Constitution et la loi.
Les partis politiques dont ceux de l’opposition ont le droit de concourir à l’expression du
suffrage, au renforcement de la conscience nationale et à l’éducation civique en diffusant ses
messages par des procédés modernes dont des banderoles…Le fait d’avoir arrêté Me Papy
MBAKI parce qu’il détenait dans sa voiture une banderole frappée de l’effigie de Moïse
Katumbi constituent de manière flagrante la violation des droits fondamentaux reconnus aux
partis politiques de l’opposition par les disposition constitutionnelles précitées. L’ACAJ
condamne ces violations et demande au Gouvernement d’en faire cesser et d’assurer à tous les
partis politiques et leurs dirigeants la liberté de mouvement et d’exercice de leurs activités
visant la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre du processus électoral en cours.
L’ACAJ recommande vivement au Président de la République de faire respecter par le
Gouvernement et les autres entités publiques la mise en œuvre intégrale et effective des
mesures de décrispation politique dans le meilleur et indispensables à l’organisation des
élections libres et démocratiques prévues le 23 décembre 2018.
Concrètement, l’ACAJ demande au Président Joseph KABILA de faire libérer tous les
prisonniers politiques et d’opinion dont Eugène Diomi Ndongala, Jean-Claude Muyambo,
Franck Diongo, Norbert Luyeye ; et assurer le retour des opposants contraints à l’exil dont
Moïse Katumbi avant la date de dépôt des candidatures aux élections présidentielle, et
législatives nationales et provinciales.
L’ACAJ recommande au Ministre de l’Intérieur de mettre fin au dédoublement des partis
politiques de l’opposition qui a été délibérément et politiquement crée par ses prédécesseurs
avant de transmettre à la CENI la liste définitive des partis et regroupements politiques.
L’ACAJ recommande à tous les partis et regroupements politiques à se mettre rapidement en
ordre de bataille politique et de sensibiliser leurs militants à la tolérance politique et au rejet
des violences et discours de haine tribale, ethnique et/ou raciale.
Pout toute information supplémentaire, contacter :
Me Georges Kapiamba, Président National de l’ACAJ
Téléphone : +243814043641
Email : kapiambag2@gmail.com

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  • 1. COMMUNIQUE DE PRESSE « L’urgence de décrisper la situation politique à l’approche des élections » Kinshasa, le 16 mars 2018 – L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) est profondément préoccupée par la détérioration continue de la situation des droits de l’homme à neuf de mois de la tenue des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales le 23 décembre 2018 telles que prévues par la CENI. Cette situation est caractérisée notamment par l’interdiction des réunions et manifestations publiques, des arrestations et détentions arbitraires ainsi que des poursuites judiciaires inspirées par des motivations politiques - nous avons à ce jour 358 prisonniers politiques et d’opinions - la fermeture des medias proches de l’opposition à Lubumbashi, le dédoublement des partis politiques de l’opposition, les meurtres- cas de la mort programmée de Rossy MUKENDI- et le déplacement massif forcé des femmes, enfants et vieillards fuyant l’insécurité grandissante et exactions dans les provinces de Kasaï, Ituri. Il s’y ajoute la dégradation avancée des conditions socio-économiques des congolaises et congolais. 1. Des arrestations et détentions arbitraires L’ACAJ condamne l’arrestation de Me Papy MBAKI, membre sympathisant du parti politique PND que dirige M. Salomon Idi KALONDA, proche de Moïse KATUMBI. Il a été arrêté mercredi 14 mars par des agents de renseignements militaires ex-DEMIAP du camp Kokolo parce qu’on a trouvé une banderole à l’effigie de Moïse KATUMBI dans sa voiture. Il est depuis hier détenu à l’Etat-major de l’ex-DEMIAP dans la commune de Kintambo au motif «   qu’il aurait tenté de politiser le camp militaire   ». ACAJ a écrit au Ministre de la Défense Nationale et anciens combattants réclamant sa libération et la cessation de ces violations des droits de l’homme. Elle condamne aussi celle des militants de Filimbi par l’ANR depuis le 30 décembre 2017 à savoir Carbone BENI, Mino BOMPOMI, Grace TSHUINZA, Cédric KALONJI et Palmer KABEYA a l’ex-DEMIAP; et ceux de la Lucha à la prison de Munzenze à Goma depuis le 21 janvier 2018 à savoir   : Parfait MUHAN, Rachel BENIE, Justin MUTABESHA, Ben KAMUNTU. Depuis le matin de ce 16 mars 2018, M. Aslam MBALA, militant de Lucha est arrêté et détenu à coté de la maison communale de Masina à Kinshasa, par des agents de l’Ex- DEMIAP, après avoir fouillé le contenu de son téléphone. L’ACAJ condamne toutes les tracasseries récurrentes qui consistent à interpeller des personnes, les détenir fouilles, saisies de téléphones et l’accès illégal aux messages sms, WhatsApp, email…par des agents de sécurité et la perception des amendes illégales à ces occasions par des agents de sécurité. Elle rappelle qu’au terme de l’article 54 alinéa de la Loi cadre n° 013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications, sont interdits : l’interception, l’écoute, l’enregistrement, la transcription et la divulgation des correspondances émises par voies de télécommunications, sans l’autorisation préalable du Procureur Général de la République. Rappelant les conclusions du rapport synthèse publié par la Commission Mixte d’enquête sur les violations des droits de l’homme en lien avec les manifestations des 31 décembre 2017 et 21 janvier 2018 le 10 mars 2018, l’ACAJ demande aux responsables des services de
  • 2. sécurité ANR, Renseignements militaires ex-DEMIAP et Services spéciaux de la police leur obligation de respecter les droits fondamentaux garantis aux citoyens notamment par l’article 17 de la Constitution qui dispose que : « la liberté individuelle est garantie. Elle est la règle, la détention l’exception. Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu… qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit». L’ACAJ rappelle que les arrestations et détentions arbitraires et des actes de torture, de traitements cruels, inhumains et dégradants sont constitutifs de crimes contre l’humanité et qu’il n’existe plus dans le monde d’aujourd’hui de sanctuaire pour leurs auteurs. Et aux autorités gouvernementales, l’ACAJ rappelle que leur silence et inaction face à ces actes, qui vient principalement les opposants, les membres organisations de la société civile et des mouvements citoyens à cause de leurs actions pacifiques réclamant le respect de la constitution, des mesures de décrispation politique et l’alternance pacifique, équivaut à leur encouragement tacite et est de nature à engager aussi leur responsabilité pénale et internationale. 2. Limitation illégale aux activités des partis politiques de l’opposition L’ACAJ rappelle qu’au terme de l’article premier la RDC est un Etat de Droit…démocratique. Les articles 6, 7 et 8 disposent que le pluralisme politique est reconnu en RDC. Tout congolais jouissant de ses droits civils et politiques a le droit de créer un parti politique ou s’affilier à un parti politique de son choix. Nul ne peut instituer, sous quelque forme que ce soit, de parti unique sur tout ou partie du territoire national. L’institution d’un parti politique unique constitue une infraction imprescriptible de haute trahison. L’opposition politique est reconnue en RDC. Les droits liés à son existence, à ses activités et à sa lutte pour la conquête démocratique du pouvoir sont sacrés. Ils ne peuvent subir de limites que celles imposées à tous les partis et activités politiques par la présente Constitution et la loi. Les partis politiques dont ceux de l’opposition ont le droit de concourir à l’expression du suffrage, au renforcement de la conscience nationale et à l’éducation civique en diffusant ses messages par des procédés modernes dont des banderoles…Le fait d’avoir arrêté Me Papy MBAKI parce qu’il détenait dans sa voiture une banderole frappée de l’effigie de Moïse Katumbi constituent de manière flagrante la violation des droits fondamentaux reconnus aux partis politiques de l’opposition par les disposition constitutionnelles précitées. L’ACAJ condamne ces violations et demande au Gouvernement d’en faire cesser et d’assurer à tous les partis politiques et leurs dirigeants la liberté de mouvement et d’exercice de leurs activités visant la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre du processus électoral en cours. L’ACAJ recommande vivement au Président de la République de faire respecter par le Gouvernement et les autres entités publiques la mise en œuvre intégrale et effective des mesures de décrispation politique dans le meilleur et indispensables à l’organisation des élections libres et démocratiques prévues le 23 décembre 2018. Concrètement, l’ACAJ demande au Président Joseph KABILA de faire libérer tous les prisonniers politiques et d’opinion dont Eugène Diomi Ndongala, Jean-Claude Muyambo, Franck Diongo, Norbert Luyeye ; et assurer le retour des opposants contraints à l’exil dont Moïse Katumbi avant la date de dépôt des candidatures aux élections présidentielle, et législatives nationales et provinciales. L’ACAJ recommande au Ministre de l’Intérieur de mettre fin au dédoublement des partis
  • 3. politiques de l’opposition qui a été délibérément et politiquement crée par ses prédécesseurs avant de transmettre à la CENI la liste définitive des partis et regroupements politiques. L’ACAJ recommande à tous les partis et regroupements politiques à se mettre rapidement en ordre de bataille politique et de sensibiliser leurs militants à la tolérance politique et au rejet des violences et discours de haine tribale, ethnique et/ou raciale. Pout toute information supplémentaire, contacter : Me Georges Kapiamba, Président National de l’ACAJ Téléphone : +243814043641 Email : kapiambag2@gmail.com