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t CARITAS ~~~:
     Programme de Réhabilitation et de Reconstruction post-séisme 12 janvier 2010
               Partenariat Caritas Haïti - Comité Mixte Haïti-Mexique

                             PROTOCOLE DE COLLABORATION

    Entre
    Caritas Haïti. ayant son siège sodal au #31. Oelmas 65, Port-au-Prince. représenté par
    le Révérend Père Serge B. CHADIC, agissant en sa qualité de Directeur Général,
    identifié au numéro 003-814-036-S,demeurant et domicilié à Port-au-Prince

    Et
    Le Comité Mixte Haïti -Mexique, à travers son Secrétariat, le Centre Lindavista, ayant
    son siège social à 5 de maya 32-309, Mexico, représenté par M. Adalberto Savirïon,
    agissant en sa qualité de Directeur General, identifié au numéro 4453005857784,
    demeurant et domicilié à Mexico.


    Préambule
    Le Comité Mixte Haïti Mexique (CMHM), est une association regroupant plusieurs
    organisations, légalement constituée pour collaborer techniquement dans l'exécution de
    certains projets en Haïti suite au séisme du 12 janvier 2010. Cette initiative a pris
    naissance à partir de la volonté de plusieurs acteurs d'horizons différents de promouvoir
    le renforcement du dialogue social en Haïti autour de l'idée du tiss~ social. Le CMHM a
    deux sections : une au Mexique et une en Ham.

,   CMHM ne dispose pas de fonds propres pour appuyer ses projets. Il est ouvert à des
    partenariats de financements tant au plan public que privé.

    De manière institutionnelle, le CMHM dans sa section mex1catne, entretient des
    rapports privilégiés avec la Caritas Mexicaine (CEPS) qui est un de ses membres
    fondateurs. la section haïtienne est intégrée au Bureau National de Caritas Haïti. Celle-
    ci la représente légalement.

    De nombreuses rencontres ont déjà eu lieu dans les deux pays afin de mieux planifier
    les stratégies d'intervention. Le présent accord a pour but de concrétiser dans les
    activités les stratégies. Ainsi il est convenu et arrêté ce qui suit,

    Objet :

    Le Comité Mixte Haïti- Mexique reconnaît Caritas Haïti comme coordonnatrice des
    actions qui sont réalisées avec tous les partenaires en Haïti. dans la logique défin~e par
    le texte fondateur en date du 24 février 2010 (annexe # 1) et aussi comme promotrice
    d'articulation des acteurs de la section haïtienne du Comité.




                                               1/4

                                  '   ..
t CARITAS ~~i:
    Article 1. Fonctionnement du Comité Mixte Haïti- Mexique
    Le CMHM-section mexicaine a un secrétariat technique qui fait ~ coordination avec
    toutes les organisations au Mexique. Ce secrétariat est mandaté     r celles-ci selon le
    cc Protocolo de organizacion » signé le 23 septembre 2010 (anne e # 2). Il est aussi
    conclu que le Centre Lindavista est le secrétariat « pro tempere». L'organigramme de
    la section mexicaine est mis en annexe (# 3) d9ns le présent accord


    La section haïtienne du CMHM est représentée par le Bureau Natio al de Caritas Haïti.
    Dans le cadre du présent accord, la section haïtienne est campos · des organisations
    de fa société- civile. Ces organisations proviennent des institutions de l'Eglise ou
    d'autres associations.

    Le CMHM a convenu d'une phase pilote d'interventions qui se feron dans les domaines
    suivants afin de donner corps au projet de dialogue social :
        • Développement rural et Agriculture,
        • Education.
        • Economie solidaire.
        • logement.
        • Dialogùe social
        • Genre/égalité hommes femmes
        • Politiques en matière de coopération internationale
        • Formation citoyenne
        • Développement durable et changements climatiques
        • Développement et Renforcement institutionnel

    Article 2. Rôle de Caritas Haïti

•   Caritas Haïti est la coordonnatrice des activités de CMHM en Haïti.

    Comme coordonnatrice CARITAS HAÏTI a le devoir de :                   1
       1. Promouvoir une vue d'ensemble pour le travail du Comité ;
       2. Dynamiser la section haTtienne du comité avec les différentes associations ou
       organisations qui sont en dialogue avec la section mexicaine ;
       3. Convoquer la section haïtienne du comité mixte pour réaliser des réflexions, des
       études et de rapports qui peuvent orienter les activités du com.ité ;
       4. Faciliter les échanges d'information, documents, expériences etc. entre les
          différents membres du comité mixte de la section haïtienne.
       5. Programmer des rencontres périodiques.
       6. Faciliter la communication entre les membres des deux sections du comité.
       7. Elaborer des rapports mensuels des activités réalisées avec l'aide de différentes    •
          organisations.
       8. Proposer les dates de visites_et des activités à réaliser.
       9. Proposer des organisations et des activités à être soutenu par le c~i/1·

                •    .    -                   2~         /         .       ~
f CARITAS ~!:~:
         10.0isposer du temps nécessaire pour l'accompagnement et le suivi des activités
             planifiées.
         11. Traduire en espagnol ou en français, selon le cas, tous les documents produits
             pour les deux sections.

    N.B. L'exécution concrète des projets se fera au sein des organisations membres du
    comité de la section haïtienne. Caritas Haïti n'est responsable qu~ de la coordination
    de ses projets et de l'interface avec la branche mexicaine.

    Pour bien réaliser sa mission · Caritas Haïti doit :

         1. Etre bien informée de toutes les activités de la section mexicaine qui ne peut
            agir seule en Haïti. La section mexicaine a ces mêmes droits aussi.
         2. Connaître   d 'a~ance les caractéristiques des associations qui sont en dialogue
            avec le comité. Ces organisations doivent être en cohérence avec les principes
            de Caritas Haïti.
         3. Avoir les moyens techniques. matériels et économiques nécessaires pour la
            réalisation de sa mission.

    Article 3. Principe et modalités de collaboration
    Tous les partenaires (en Haïti ou au Mexique) ont adhéré au texte fondateur du Comité
    qui constitue la ligne d'orientation des actions. Les partenaires acceptent de coordonner
    leurs actions en fonction du cadre défini entre Caritas Haïti et le CMHM.
    La coopération technique et financière du CMHM prévoit :               1

                      Le partage et le transfert d'expertise dans les domaines définis dans le
                      champ de coopération,
                      L'organisation et le financement des formations pour les partenaires
                      Le financement de certains projets pour Caritas Ham et les partenaires
                      en Haïti
                      La Transmission d'informations et le partage de réflexiôns sur des
                      thèmes communs intéressant les 2 parties,                                          ..
    Dans le cadre de cette coopération technique.et financière, les partenaires s'engagent
    à:

                      Soymettre des rapports périodiques selon les pispositions prévues
                      dans les contrats spécifiques à chaque projet.
•                 -   Transmettre toute information utile à Caritas Ham et au CMHM sur les
                      projets en cours d'exécution,                .
                      Participer aux activités de levée de fonds du CMHM pour financer les
                      projets

    Article 4 : Suivi de la mise en œuvre du protocole d'accord
    Le CMHM et Caritas Haïti évalueront, au moins 2 fois par an, la mise en place des
    dispositions prises dans le cadre de ce protocole de collaboration, en vue et /r des ,
                                                                             7
                                                           .                                     '
                                                                                             -• ~tï
                                                 3/4                                        .
                                                                          1
f CARITAS ~~:
leçons et d'apporter les améliorations si nécessaires. Ils feront un calendrier annuel
des activ ités et le suivi des projets.


Article 5 : Utilisation, emblème et logo des deux organisations
Aucune des deux organisations ne pourra utiliser Je nom, le sigle ou l'emblème de
l'autre, sans autorisation.

Article 6 : Projets et autres Protocoles

Chaque projet ou activité rentrant dans le cadre de ce protocole d'accord fera l'objet
d'un accord spécifique. Les modalités de financement seront définies au niveau de ce
dit accord.


Article 7 : Modifications
Le présent protocole d'accord peut être modifié par un avenant qui précisera toutes les
modifications apportées et sera signé par les deux parties.

Article 8: Durée, Résiliation
Le présent protocole de collaboration entrera en vigueur à compter du jour de sa
signature pour une durée de trois ans renouvelable.

Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 60 jours
notifié par écrit à J'autre partie.

Article 9: Arbitrage
En cas de litige, les parties s'efforceront de bonne foi de trouver un règlement à
l'amiable. Au cas où il ne serait pas possible de parvenir à un tel règlement, tout litige
né du présent protocole d'accord ou s'y rapportant sera tranché par voie d'arbitrage. La
sentence arbitrale, qui liera les parties, sera rendue par un arbitre unique nommé d'un
commun accord.                               ·

Ce protocole d 'accord est fait en deux originaux, un en français et un en espagnol.
En foi de quoi les représentants des deux parties signent.



          ()•
          1
                  '     ' -) '
              1, ''V / I :/_-~
               ...                r-'. . . {.,
Père Serge ~CHADIC
Directeur Général                                                      Directeur Général
Camas Hal'ti                                                      '·
                                                                       Centre Lindavista
Qate :                                                                 Date :



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Diálogo sobre Haití
 

Protocolo de colaboración CMHM

  • 1. t CARITAS ~~~: Programme de Réhabilitation et de Reconstruction post-séisme 12 janvier 2010 Partenariat Caritas Haïti - Comité Mixte Haïti-Mexique PROTOCOLE DE COLLABORATION Entre Caritas Haïti. ayant son siège sodal au #31. Oelmas 65, Port-au-Prince. représenté par le Révérend Père Serge B. CHADIC, agissant en sa qualité de Directeur Général, identifié au numéro 003-814-036-S,demeurant et domicilié à Port-au-Prince Et Le Comité Mixte Haïti -Mexique, à travers son Secrétariat, le Centre Lindavista, ayant son siège social à 5 de maya 32-309, Mexico, représenté par M. Adalberto Savirïon, agissant en sa qualité de Directeur General, identifié au numéro 4453005857784, demeurant et domicilié à Mexico. Préambule Le Comité Mixte Haïti Mexique (CMHM), est une association regroupant plusieurs organisations, légalement constituée pour collaborer techniquement dans l'exécution de certains projets en Haïti suite au séisme du 12 janvier 2010. Cette initiative a pris naissance à partir de la volonté de plusieurs acteurs d'horizons différents de promouvoir le renforcement du dialogue social en Haïti autour de l'idée du tiss~ social. Le CMHM a deux sections : une au Mexique et une en Ham. , CMHM ne dispose pas de fonds propres pour appuyer ses projets. Il est ouvert à des partenariats de financements tant au plan public que privé. De manière institutionnelle, le CMHM dans sa section mex1catne, entretient des rapports privilégiés avec la Caritas Mexicaine (CEPS) qui est un de ses membres fondateurs. la section haïtienne est intégrée au Bureau National de Caritas Haïti. Celle- ci la représente légalement. De nombreuses rencontres ont déjà eu lieu dans les deux pays afin de mieux planifier les stratégies d'intervention. Le présent accord a pour but de concrétiser dans les activités les stratégies. Ainsi il est convenu et arrêté ce qui suit, Objet : Le Comité Mixte Haïti- Mexique reconnaît Caritas Haïti comme coordonnatrice des actions qui sont réalisées avec tous les partenaires en Haïti. dans la logique défin~e par le texte fondateur en date du 24 février 2010 (annexe # 1) et aussi comme promotrice d'articulation des acteurs de la section haïtienne du Comité. 1/4 ' ..
  • 2. t CARITAS ~~i: Article 1. Fonctionnement du Comité Mixte Haïti- Mexique Le CMHM-section mexicaine a un secrétariat technique qui fait ~ coordination avec toutes les organisations au Mexique. Ce secrétariat est mandaté r celles-ci selon le cc Protocolo de organizacion » signé le 23 septembre 2010 (anne e # 2). Il est aussi conclu que le Centre Lindavista est le secrétariat « pro tempere». L'organigramme de la section mexicaine est mis en annexe (# 3) d9ns le présent accord La section haïtienne du CMHM est représentée par le Bureau Natio al de Caritas Haïti. Dans le cadre du présent accord, la section haïtienne est campos · des organisations de fa société- civile. Ces organisations proviennent des institutions de l'Eglise ou d'autres associations. Le CMHM a convenu d'une phase pilote d'interventions qui se feron dans les domaines suivants afin de donner corps au projet de dialogue social : • Développement rural et Agriculture, • Education. • Economie solidaire. • logement. • Dialogùe social • Genre/égalité hommes femmes • Politiques en matière de coopération internationale • Formation citoyenne • Développement durable et changements climatiques • Développement et Renforcement institutionnel Article 2. Rôle de Caritas Haïti • Caritas Haïti est la coordonnatrice des activités de CMHM en Haïti. Comme coordonnatrice CARITAS HAÏTI a le devoir de : 1 1. Promouvoir une vue d'ensemble pour le travail du Comité ; 2. Dynamiser la section haTtienne du comité avec les différentes associations ou organisations qui sont en dialogue avec la section mexicaine ; 3. Convoquer la section haïtienne du comité mixte pour réaliser des réflexions, des études et de rapports qui peuvent orienter les activités du com.ité ; 4. Faciliter les échanges d'information, documents, expériences etc. entre les différents membres du comité mixte de la section haïtienne. 5. Programmer des rencontres périodiques. 6. Faciliter la communication entre les membres des deux sections du comité. 7. Elaborer des rapports mensuels des activités réalisées avec l'aide de différentes • organisations. 8. Proposer les dates de visites_et des activités à réaliser. 9. Proposer des organisations et des activités à être soutenu par le c~i/1· • . - 2~ / . ~
  • 3. f CARITAS ~!:~: 10.0isposer du temps nécessaire pour l'accompagnement et le suivi des activités planifiées. 11. Traduire en espagnol ou en français, selon le cas, tous les documents produits pour les deux sections. N.B. L'exécution concrète des projets se fera au sein des organisations membres du comité de la section haïtienne. Caritas Haïti n'est responsable qu~ de la coordination de ses projets et de l'interface avec la branche mexicaine. Pour bien réaliser sa mission · Caritas Haïti doit : 1. Etre bien informée de toutes les activités de la section mexicaine qui ne peut agir seule en Haïti. La section mexicaine a ces mêmes droits aussi. 2. Connaître d 'a~ance les caractéristiques des associations qui sont en dialogue avec le comité. Ces organisations doivent être en cohérence avec les principes de Caritas Haïti. 3. Avoir les moyens techniques. matériels et économiques nécessaires pour la réalisation de sa mission. Article 3. Principe et modalités de collaboration Tous les partenaires (en Haïti ou au Mexique) ont adhéré au texte fondateur du Comité qui constitue la ligne d'orientation des actions. Les partenaires acceptent de coordonner leurs actions en fonction du cadre défini entre Caritas Haïti et le CMHM. La coopération technique et financière du CMHM prévoit : 1 Le partage et le transfert d'expertise dans les domaines définis dans le champ de coopération, L'organisation et le financement des formations pour les partenaires Le financement de certains projets pour Caritas Ham et les partenaires en Haïti La Transmission d'informations et le partage de réflexiôns sur des thèmes communs intéressant les 2 parties, .. Dans le cadre de cette coopération technique.et financière, les partenaires s'engagent à: Soymettre des rapports périodiques selon les pispositions prévues dans les contrats spécifiques à chaque projet. • - Transmettre toute information utile à Caritas Ham et au CMHM sur les projets en cours d'exécution, . Participer aux activités de levée de fonds du CMHM pour financer les projets Article 4 : Suivi de la mise en œuvre du protocole d'accord Le CMHM et Caritas Haïti évalueront, au moins 2 fois par an, la mise en place des dispositions prises dans le cadre de ce protocole de collaboration, en vue et /r des , 7 . ' -• ~tï 3/4 . 1
  • 4. f CARITAS ~~: leçons et d'apporter les améliorations si nécessaires. Ils feront un calendrier annuel des activ ités et le suivi des projets. Article 5 : Utilisation, emblème et logo des deux organisations Aucune des deux organisations ne pourra utiliser Je nom, le sigle ou l'emblème de l'autre, sans autorisation. Article 6 : Projets et autres Protocoles Chaque projet ou activité rentrant dans le cadre de ce protocole d'accord fera l'objet d'un accord spécifique. Les modalités de financement seront définies au niveau de ce dit accord. Article 7 : Modifications Le présent protocole d'accord peut être modifié par un avenant qui précisera toutes les modifications apportées et sera signé par les deux parties. Article 8: Durée, Résiliation Le présent protocole de collaboration entrera en vigueur à compter du jour de sa signature pour une durée de trois ans renouvelable. Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 60 jours notifié par écrit à J'autre partie. Article 9: Arbitrage En cas de litige, les parties s'efforceront de bonne foi de trouver un règlement à l'amiable. Au cas où il ne serait pas possible de parvenir à un tel règlement, tout litige né du présent protocole d'accord ou s'y rapportant sera tranché par voie d'arbitrage. La sentence arbitrale, qui liera les parties, sera rendue par un arbitre unique nommé d'un commun accord. · Ce protocole d 'accord est fait en deux originaux, un en français et un en espagnol. En foi de quoi les représentants des deux parties signent. ()• 1 ' ' -) ' 1, ''V / I :/_-~ ... r-'. . . {., Père Serge ~CHADIC Directeur Général Directeur Général Camas Hal'ti '· Centre Lindavista Qate : Date : 4/4