5. • des douanes en Tunisie s’appuie sur des dispositions législatives et réglementaires nationales ainsi que sur
des dispositions issues des conventions internationales. Les conventions internationales douanières ou
comprenant des dispositions à caractère douanier sont principalement issues: –– Des travaux de
l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) ; – – Des travaux de l’Organisation Mondiale du Commerce
(OMC) qui visent à éliminer les barrières tarifaires et non tarifaires ; –– Des travaux et des décisions des
autres institutions internationales telles que l’ONU, la CNUCED, etc... –– Des conventions bilatérales ou
régionales entre la Tunisie et d’autres pays frères et amis. Tableau 1 : Accords et Partenariats Conventions
Multilatérales Pays engagés Texte de l’accord Information complémentaire et liens Les Pays de la Ligue Arabe
Les relations commerciales entre la Tunisie et les Pays Arabes sont régies par la Convention de facilitation et
de développement des échanges commerciaux inter-arabes en date du 27/02/1981 et son Programme
exécutif en date du 19/02/1997 pour l’instauration d’une zone de libre échange arabe. Cette Convention
prévoit l’exonération totale des droits de douane et taxes d’effets équivalents pour les produits originaires et
importés directement de l’un des pays membres. Les produits concernés par le régime privilégié sont ceux
originaires et importés directement des pays arabes, à l’exception des produits prohibés ou exclus.
https://www.douane.gov.tn/?s=Conventions Les Pays Membres L’Arabie Saoudite, le Bahreïn, les Emirats
Arabes Unis, l’Egypte, l’Iraq, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, le Maroc, le Sultanat d’Oman, le Qatar,
la Syrie et la Tunisie, le Soudan, le Yémen et l’Autorité Palestinienne. Tunisie-FR.indd 9 08/03/2019 14:53 •
12. 10 LE CONTEXTE DU COMMERCE ET DES DOUANES EN TUNISIE Pays Arabes Méditerranéens Accord de
libre-échange entre les Etats arabes méditerranéens signé au Ribat le 25/02/2004. Cet Accord pré
6. • des douanes en Tunisie s’appuie sur des dispositions législatives et réglementaires nationales ainsi que sur
des dispositions issues des conventions internationales. Les conventions internationales douanières ou
comprenant des dispositions à caractère douanier sont principalement issues: –– Des travaux de
l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) ; – – Des travaux de l’Organisation Mondiale du Commerce
(OMC) qui visent à éliminer les barrières tarifaires et non tarifaires ; –– Des travaux et des décisions des
autres institutions internationales telles que l’ONU, la CNUCED, etc... –– Des conventions bilatérales ou
régionales entre la Tunisie et d’autres pays frères et amis. Tableau 1 : Accords et Partenariats Conventions
Multilatérales Pays engagés Texte de l’accord Information complémentaire et liens Les Pays de la Ligue Arabe
Les relations commerciales entre la Tunisie et les Pays Arabes sont régies par la Convention de facilitation et
de développement des échanges commerciaux inter-arabes en date du 27/02/1981 et son Programme
exécutif en date du 19/02/1997 pour l’instauration d’une zone de libre échange arabe. Cette Convention
prévoit l’exonération totale des droits de douane et taxes d’effets équivalents pour les produits originaires et
importés directement de l’un des pays membres. Les produits concernés par le régime privilégié sont ceux
originaires et importés directement des pays arabes, à l’exception des produits prohibés ou exclus.
https://www.douane.gov.tn/?s=Conventions Les Pays Membres L’Arabie Saoudite, le Bahreïn, les Emirats
Arabes Unis, l’Egypte, l’Iraq, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, le Maroc, le Sultanat d’Oman, le Qatar,
la Syrie et la Tunisie, le Soudan, le Yémen et l’Autorité Palestinienne. Tunisie-FR.indd 9 08/03/2019 14:53 •
12. 10 LE CONTEXTE DU COMMERCE ET DES DOUANES EN TUNISIE Pays Arabes Méditerranéens Accord de
libre-échange entre les Etats arabes méditerranéens signé au Ribat le 25/02/2004. Cet Accord pré
8. • des douanes en Tunisie s’appuie sur des dispositions législatives et réglementaires nationales ainsi que sur
des dispositions issues des conventions internationales. Les conventions internationales douanières ou
comprenant des dispositions à caractère douanier sont principalement issues: –– Des travaux de
l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) ; – – Des travaux de l’Organisation Mondiale du Commerce
(OMC) qui visent à éliminer les barrières tarifaires et non tarifaires ; –– Des travaux et des décisions des
autres institutions internationales telles que l’ONU, la CNUCED, etc... –– Des conventions bilatérales ou
régionales entre la Tunisie et d’autres pays frères et amis. Tableau 1 : Accords et Partenariats Conventions
Multilatérales Pays engagés Texte de l’accord Information complémentaire et liens Les Pays de la Ligue Arabe
Les relations commerciales entre la Tunisie et les Pays Arabes sont régies par la Convention de facilitation et
de développement des échanges commerciaux inter-arabes en date du 27/02/1981 et son Programme
exécutif en date du 19/02/1997 pour l’instauration d’une zone de libre échange arabe. Cette Convention
prévoit l’exonération totale des droits de douane et taxes d’effets équivalents pour les produits originaires et
importés directement de l’un des pays membres. Les produits concernés par le régime privilégié sont ceux
originaires et importés directement des pays arabes, à l’exception des produits prohibés ou exclus.
https://www.douane.gov.tn/?s=Conventions Les Pays Membres L’Arabie Saoudite, le Bahreïn, les Emirats
Arabes Unis, l’Egypte, l’Iraq, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, le Maroc, le Sultanat d’Oman, le Qatar,
la Syrie et la Tunisie, le Soudan, le Yémen et l’Autorité Palestinienne. Tunisie-FR.indd 9 08/03/2019 14:53 •
12. 10 LE CONTEXTE DU COMMERCE ET DES DOUANES EN TUNISIE Pays Arabes Méditerranéens Accord de
libre-échange entre les Etats arabes méditerranéens signé au Ribat le 25/02/2004. Cet Accord pré
9. • des douanes en Tunisie s’appuie sur des dispositions législatives et réglementaires nationales ainsi que sur
des dispositions issues des conventions internationales. Les conventions internationales douanières ou
comprenant des dispositions à caractère douanier sont principalement issues: –– Des travaux de
l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) ; – – Des travaux de l’Organisation Mondiale du Commerce
(OMC) qui visent à éliminer les barrières tarifaires et non tarifaires ; –– Des travaux et des décisions des
autres institutions internationales telles que l’ONU, la CNUCED, etc... –– Des conventions bilatérales ou
régionales entre la Tunisie et d’autres pays frères et amis. Tableau 1 : Accords et Partenariats Conventions
Multilatérales Pays engagés Texte de l’accord Information complémentaire et liens Les Pays de la Ligue Arabe
Les relations commerciales entre la Tunisie et les Pays Arabes sont régies par la Convention de facilitation et
de développement des échanges commerciaux inter-arabes en date du 27/02/1981 et son Programme
exécutif en date du 19/02/1997 pour l’instauration d’une zone de libre échange arabe. Cette Convention
prévoit l’exonération totale des droits de douane et taxes d’effets équivalents pour les produits originaires et
importés directement de l’un des pays membres. Les produits concernés par le régime privilégié sont ceux
originaires et importés directement des pays arabes, à l’exception des produits prohibés ou exclus.
https://www.douane.gov.tn/?s=Conventions Les Pays Membres L’Arabie Saoudite, le Bahreïn, les Emirats
Arabes Unis, l’Egypte, l’Iraq, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, le Maroc, le Sultanat d’Oman, le Qatar,
la Syrie et la Tunisie, le Soudan, le Yémen et l’Autorité Palestinienne. Tunisie-FR.indd 9 08/03/2019 14:53 •
12. 10 LE CONTEXTE DU COMMERCE ET DES DOUANES EN TUNISIE Pays Arabes Méditerranéens Accord de
libre-échange entre les Etats arabes méditerranéens signé au Ribat le 25/02/2004. Cet Accord pré
10. • des douanes en Tunisie s’appuie sur des dispositions législatives et réglementaires nationales ainsi que sur
des dispositions issues des conventions internationales. Les conventions internationales douanières ou
comprenant des dispositions à caractère douanier sont principalement issues: –– Des travaux de
l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) ; – – Des travaux de l’Organisation Mondiale du Commerce
(OMC) qui visent à éliminer les barrières tarifaires et non tarifaires ; –– Des travaux et des décisions des
autres institutions internationales telles que l’ONU, la CNUCED, etc... –– Des conventions bilatérales ou
régionales entre la Tunisie et d’autres pays frères et amis. Tableau 1 : Accords et Partenariats Conventions
Multilatérales Pays engagés Texte de l’accord Information complémentaire et liens Les Pays de la Ligue Arabe
Les relations commerciales entre la Tunisie et les Pays Arabes sont régies par la Convention de facilitation et
de développement des échanges commerciaux inter-arabes en date du 27/02/1981 et son Programme
exécutif en date du 19/02/1997 pour l’instauration d’une zone de libre échange arabe. Cette Convention
prévoit l’exonération totale des droits de douane et taxes d’effets équivalents pour les produits originaires et
importés directement de l’un des pays membres. Les produits concernés par le régime privilégié sont ceux
originaires et importés directement des pays arabes, à l’exception des produits prohibés ou exclus.
https://www.douane.gov.tn/?s=Conventions Les Pays Membres L’Arabie Saoudite, le Bahreïn, les Emirats
Arabes Unis, l’Egypte, l’Iraq, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, le Maroc, le Sultanat d’Oman, le Qatar,
la Syrie et la Tunisie, le Soudan, le Yémen et l’Autorité Palestinienne. Tunisie-FR.indd 9 08/03/2019 14:53 •
12. 10 LE CONTEXTE DU COMMERCE ET DES DOUANES EN TUNISIE Pays Arabes Méditerranéens Accord de
libre-échange entre les Etats arabes méditerranéens signé au Ribat le 25/02/2004. Cet Accord pré
11. • des douanes en Tunisie s’appuie sur des dispositions législatives et réglementaires nationales ainsi que sur
des dispositions issues des conventions internationales. Les conventions internationales douanières ou
comprenant des dispositions à caractère douanier sont principalement issues: –– Des travaux de
l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) ; – – Des travaux de l’Organisation Mondiale du Commerce
(OMC) qui visent à éliminer les barrières tarifaires et non tarifaires ; –– Des travaux et des décisions des
autres institutions internationales telles que l’ONU, la CNUCED, etc... –– Des conventions bilatérales ou
régionales entre la Tunisie et d’autres pays frères et amis. Tableau 1 : Accords et Partenariats Conventions
Multilatérales Pays engagés Texte de l’accord Information complémentaire et liens Les Pays de la Ligue Arabe
Les relations commerciales entre la Tunisie et les Pays Arabes sont régies par la Convention de facilitation et
de développement des échanges commerciaux inter-arabes en date du 27/02/1981 et son Programme
exécutif en date du 19/02/1997 pour l’instauration d’une zone de libre échange arabe. Cette Convention
prévoit l’exonération totale des droits de douane et taxes d’effets équivalents pour les produits originaires et
importés directement de l’un des pays membres. Les produits concernés par le régime privilégié sont ceux
originaires et importés directement des pays arabes, à l’exception des produits prohibés ou exclus.
https://www.douane.gov.tn/?s=Conventions Les Pays Membres L’Arabie Saoudite, le Bahreïn, les Emirats
Arabes Unis, l’Egypte, l’Iraq, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, le Maroc, le Sultanat d’Oman, le Qatar,
la Syrie et la Tunisie, le Soudan, le Yémen et l’Autorité Palestinienne. Tunisie-FR.indd 9 08/03/2019 14:53 •
12. 10 LE CONTEXTE DU COMMERCE ET DES DOUANES EN TUNISIE Pays Arabes Méditerranéens Accord de
libre-échange entre les Etats arabes méditerranéens signé au Ribat le 25/02/2004. Cet Accord pré