1. Communiqué de presse
Sans-logis et SDF : faire occuper les logements et les bâtiments publics
vides via le Commodat.
2 février 2012
Les températures hivernales de ces derniers jours rendent particulièrement pertinentes les
initiatives constructives pour loger les personnes en attente d’un toit.
Face aux gesticulations politiques de certains, aux traditionnelles propositions de
réquisitions du patrimoine privé, le Mouvement Réformateur se veut proactif et novateur
comme l’a été de Député-Bourgmestre d’Etterbeek, Vincent De Wolf.
Nous demandons que le secteur public prenne ses responsabilités.
Nous proposons donc de rendre possible l’occupation provisoire des logements et des
bâtiments publics vides nécessitant certes une petite et rapide rénovation, mais
néanmoins habitables, en recourant au COMMODAT.
Le commodat (ou prêt à usage), est un contrat qui établit qu'un bien mobilier ou
immobilier est prêté gratuitement, sous réserve qu'il soit rendu sans dommage à son
propriétaire à une date préalablement convenue. Les règles du commodat sont fixées
par les articles 1875 à 1891 du Code Civil.
Cette mesure aurait le mérite d’apporter une solution rapide à la crise de l’accueil des
sans logis et SDF qui sévit aujourd’hui tant à Bruxelles que dans certaines villes wallonnes.
Liège n’échappe pas à ce constat, même si les centres d’accueil présentaient encore
quelques places cette nuit.
Ce système permettrait la mise à disposition, quoique provisoire, mais néanmoins réelle et
rapide, de bâtiments ou parties de bâtiments publics non-occupés durant l’hiver. Le
système pourrait également être enclenché pour des particuliers qui rencontrent un
sinistre comme un incendie.
A titre d’exemple, à Liège, on ne compte pas moins de 51 immeubles publics inoccupés.
Moyennant une rapide remise en état et un équipement minimal (lit, sanitaires), ils
pourraient être mis à disposition.
De même, sur les 8135 logements publics que comptent la Maison Liégeoise et le Logis
social, 129 et 191 logements sont respectivement inoccupés. Cela signifie que plus de 300
logements publics sont louables pour une courte période et entrent en compte pour
l’application du commodat.

2. La gestion de ces logements et locaux serait confiée à une asbl (un Relais social par
exemple) en collaboration avec le CPAS local (état des lieux, petites remises en état
urgentes, accompagnement social). L’asbl s’acquitterait d’un montant forfaitaire
journalier pour couvrir les charges et assurances.
Un partenariat avec la Croix Rouge, pour l’équipement minimal du logement, serait aussi
envisagé.
Au niveau de la Société wallonne du Logement, Michel Péters a demandé que le sujet soit
étudié dans les plus brefs délais et qu’un projet de convention soit établi.
Une motion visant la mise en place de ce système à Liège sera déposée au prochain
conseil communal.
De son côté, Hervé Jamar déposera très prochainement une résolution sur ce mécanisme
au Parlement wallon.
Hervé Jamar Michel Péters
Député-Bourgmestre de Hannut Conseiller communal à Liège
Président de la commission logement Administrateur à la
du Parlement wallon Société Wallonne du Logement
085/23 33 49 0495/540.831