Lignes de force du rapport 2017 du CNCD-11.11.11 sur l'aide publique belge au développement

1. Rapport 2017 sur l’aide
belge au développement
CNCD-11.11.11
12/09/2017

2. Rapport 2017 sur l’APD
L’aide publique belge au développement (APD) a connu un rebond en 2016: elle a
augmenté de 21% par rapport à l’année précédente, pour passer de 0,42% à
0,49% du RNB
Il s’agit d’une hausse en trompe l’œil, qui est principalement le résultat d’une
augmentation des programmes humanitaires, entre autres liés à la lutte contre les
migrations irrégulières, et d’une explosion des frais d’accueil de demandeurs
d’asile
La tendance à la baisse se poursuit dès 2017, la Belgique s’éloignant encore plus
de la trajectoire des 0,7% du RNB suite à d’importantes coupes pour la CTB et les
ONG
La réforme de la Coopération technique belge, bientôt rebaptisée ENABEL, vise
une Coopération plus intégrée et déléguée, mais cela pose la question de la
cohérence des politiques et de l’articulation avec la DGD
Enfin, la Belgique s’inscrit de plus en plus dans une logique de mobilisation du
secteur privé, ce qui peut permettre d’attirer des fonds additionnels vers les pays
en développement, mais entre en contradiction avec la concentration de l’aide
belge dans les pays les plus pauvres
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Messages clés
12/09/2017

3. Rapport 2017 sur l’APD
3
Les chiffres de l’APD
12/09/2017
- €
500,000,000 €
1,000,000,000 €
1,500,000,000 €
2,000,000,000 €
2,500,000,000 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

4. Rapport 2017 sur l’APD
L’aide belge enregistre un rebond en 2016, passant de 0,42% à
0,49% du RNB.
L’aide humanitaire d’urgence poursuit son augmentation initiée en
2015.
De nouvelles coupes de près de 20% ont été enregistrées en 2017,
aussi bien dans les programmes de coopération gouvernementale
que non-gouvernementale
La comptabilisation en APD de frais d’accueil des demandeurs
d’asile en Belgique dépasse la totalité des dépenses de la
coopération gouvernementale.
4
Quantité de l’aide
12/09/2017

5. Rapport APD 2017
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Quantité de l’aide
12/09/2017

6. Rapport APD 2017
Enrayer la baisse structurelle de l’aide belge et établir un plan de croissance
menant à l’objectif de 0,7% du RNB en aide publique au développement.
Garantir qu’au moins 60% de l’APD belge soit gérée par la DGD.
Mobiliser 15% de l’aide belge dans l’agriculture et 10% dans l’éducation.
Plaider au sein du CAD de l’OCDE pour mettre fin à la comptabilisation de l’aide
fantôme dans l’APD, à commencer par les frais d’accueil de demandeurs d’asile.
Plaider au sein du CAD de l’OCDE, dans le cadre de la modernisation des
instruments de mobilisation du secteur privé, pour exclure de la comptabilisation
de l’APD les crédits à l’exportation, les financements publics non-concessionnels
et les investissements dans des projets dont le caractère additionnel est
exclusivement financier, sans plus-value avérée en termes de développement
durable.
6
Recommandations - Quantité

7. Rapport 2017 sur l’APD
La réforme de la CTB, rebaptisée Enabel, vise à rendre le cycle de programmation
plus flexible et à permettre une plus grande prise de risque en faveur des pays
partenaires.
Le nouveau mandat d’Enabel vise à promouvoir une approche plus intégrée, déléguée
et décentralisée.
La Belgique a fait partie des promoteurs de l’initiative She Decides et mis 10 millions
EUR à disposition des programmes de l’IPPF et du FNUAP.
Il n’y a pas de stratégie appropriée aux spécificités de la Coopération belge pour la
mobilisation du secteur privé, peu adaptée au contexte des Etats fragiles et des PMA.
La nouvelle note stratégique «Agriculture et sécurité alimentaire » ne propose pas de
solution crédible pour la masse d’agriculteurs moins performants qui représentent la
majorité des personnes souffrant de pauvreté et de malnutrition.
Le Fonds fiduciaire pour lutter contre les causes des migrations irrégulières en Afrique
respecte insuffisamment les principes de l’efficacité de l’aide et risque de détourner l’APD
du financement des Objectifs de développement durable.
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Qualité de l’aide
12/09/2017

8. Rapport APD 2017
Garantir que 100% de l’aide belge au développement est une aide déliée.
Définir une architecture institutionnelle belge cohérente pour la mobilisation du
secteur privé et privilégier les instruments appropriés au contexte des pays les
moins avancés et des États fragiles, afin de résoudre la contradiction entre les
priorités politiques de la Coopération belge de mobiliser le secteur privé et de se
concentrer dans les pays les plus pauvres.
Réviser la note stratégique Agriculture et sécurité alimentaire pour assurer une
politique de soutien à l’agriculture familiale durable et aux pratiques agro-
écologiques, en vue de promouvoir la souveraineté alimentaire et le droit à
l’alimentation des pays partenaires.
Assurer un financement international régulier, efficace et prévisible des
programmes de soutien aux droits sexuels et reproductifs et prévenir toute remise
en cause des acquis internationaux en la matière.
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Recommandations - Qualiité

9. Rapport 2017 sur l’APD
Le gouvernement fédéral a adopté un Arrêté garantissant le partage de
la représentation belge au sein de la Banque mondiale entre les
ministres des Finances et de la Coopération au développement.
Le Conseil consultatif de la société civile sur la CPD a produit 5 avis en
2016 et la Commission interdépartementale sur la CPD a défini ses
thématiques prioritaires.
Le projet de Conférence interministérielle sur la CPD ou, à tout le
moins, d’un groupe de travail au sein de la Conférence interministérielle
sur la politique extérieure, n’a jamais vu le jour.
Les analyses d’impact des projets de lois en matière de CPD sont de
faible qualité.
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Cohérence des politiques
12/09/2017

10. Rapport APD 2017
Créer une Conférence interministérielle sur la CPD, ou à tout le
moins un groupe de travail sur la CPD au sein de la CIPE, pour
insuffler une dynamique politique pangouvernementale.
Améliorer les analyses d’impact en prenant plus sérieusement en
compte les impacts potentiels pour les pays en développement et en
réalisant des évaluations ex post.
Renforcer les interactions entre la Commission interdépartementale
et le Conseil consultatif sur la CPD.
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Recommandations - Cohérence

11. Arnaud Zacharie
Secrétaire général
0495/92.35.58
arnaud.zacharie@cncd.be
11
Nicolas Van Nuffel
Responsable du Plaidoyer
0485/649.104
nicolas.vannuffel@cncd.be
12/09/2017
CONTACTS
Rapport 2017 sur l’APD
Merci